Délibérations

Affiner votre recherche

28001 résultats

RENOUVELLEMENT 2020 DES MESURES AGROENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALE

Resumé

Dans le cadre du Plan de Développement Rural 2014-2020, le Département du Haut-Rhin a reconduit son soutien financier aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Les engagements 2015 des contrats MAEC arrivant à échéance en 2019, il convient de les renouveler en attendant la mise en oeuvre de la nouvelle Politique Agricole Commune 2021-2027. Il vous est proposé d’arrêter le montant total des autorisations d’engagement (406 000 € sur 5 ans) affectées par le Département pour le renouvellement 2020 des MAEC « Territoires du Haut-Rhin », « Montagne vivante » et « Protection des races menacées », relatif à la gestion en paiement associé par l’Agence de Service et de Paiement en application de la convention cadre 2014-2020.

Pièces jointes

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU LAC BLANC (SMALB) DEMANDE DE MODIFICATION DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2018.

Resumé

Le présent rapport a pour objet de modifier le programme d'investissement 2018 des investissements non courants du Syndicat Mixte d'Aménagement du Lac Blanc, d'approuver l'avenant n°1 à la convention du 14 décembre 2018, intervenue entre le Département du Haut-Rhin et le Syndicat Mixte d'Aménagement du Lac Blanc (SMALB) et d'autoriser la Présidente à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable lors de la Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie lors de sa réunion du 20 mars 2020.

Pièces jointes

portant octroi de garanties d'emprunts dans les domaines de la Solidarité

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant octroi de garanties d'emprunt dans le domaine de l'Habitat

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant attribution de subventions aux associations

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants Rudolf Steiner", sis au 4 rue Herzog à LOGELBACH-WINTZENHEIM (68124)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "La Vigne Enchantée", sis au 2a rue Saint-Michel à INGERSHEIM (68040)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

PLAN DE SOUTIEN DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L'EPIDEMIE DE COVID-19 ET SES CONSEQUENCES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’adopter un vaste plan de soutien, déployé sur tout le territoire haut-rhinois, à destination de toutes les composantes de la société haut-rhinoise, à la fois économique, sociale, civile, touristique, sportive, ou encore culturelle. Ce plan fait suite aux premières mesures d’urgence d’ores et déjà adoptées par l’Assemblée départementale, le 24 avril 2020, qui ont permis d’accompagner les acteurs haut-rhinois qui relèvent des politiques départementales et se trouvent impactés par l’actuelle crise sanitaire.

Pièces jointes

SUBVENTIONS 2020 AUX ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITÉ ET AUTONOMIE

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport, la proposition de subvention à l’organisme CLIC DES AINES, relevant de la politique solidarité et autonomie, pour un montant de 20 000 €.

Pièces jointes

RD 419 - DEVIATION DE BALLERSDORF - CONVENTION FINANCIERE AVEC LA SOCIÉTÉ DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ORANGE.

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention financière à conclure avec la société ORANGE pour le déplacement temporaire d'un réseau de télécommunications situé dans l'emprise de la RD419, dans le cadre des travaux de la déviation de BALLERSDORF, pour un montant de 18 616,56 € TTC

Pièces jointes

FINANCEMENT DE 33 POSTES D'ANIMATEURS EXERCANT DANS 24 RELAIS ASSISTANTS MATERNELS POUR UN MONTANT TOTAL DE 42 225 EUROS

Resumé

Il est proposé la mise en paiement des subventions concernant le financement de 33 postes d'animateurs de Relais Assistants Maternels pour un montant total de 42 225 € réparti entre les 14 organismes énumérés dans la liste jointe à ce rapport.

Pièces jointes

5A3F - DOSSIERS D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET DE DÉCLARATION PRÉALABLE A L'UTILITÉ PUBLIQUE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de solliciter l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et relative aux autorisations environnementales.

Pièces jointes

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Resumé

Le présent rapport propose, au titre du soutien au développement culturel et au patrimoine, d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 225 020 € et d’une contribution statutaire d’investissement d’un montant de 4 236 €. Il est également proposé d'approuver et d'autoriser la signature des conventions et de l'avenant à intervenir avec les structures mentionnées dans le rapport. Ces dossiers ont fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie les 20 mars 2020 et 24 avril 2020.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)QUATRIEME PROGRAMMATION 2020

Resumé

Il est proposé d'approuver la quatrième programmation pour l'année 2020 des aides à attribuer à 4 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 18 040 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission patrimoine immobilier, actions et territoires réunie le 24 avril 2020.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2020, le Conseil départemental est sollicité pour : - la plantation de fruitiers haute tige à THANNENKIRCH (1 295 €), - la plantation d’arbres à SAUSHEIM (1 297 €), - des actions de sensibilisation des scolaires et du grand public par la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (11 993 €), - la réalisation d’une amélioration pastorale à SOULTZEREN (32 219 €). Par ailleurs, il vous est proposé de bien vouloir proroger le délai de validité de la subvention afférente au dossier d’amélioration pastorale porté par la commune de MITZACH (GPL 04167). Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séance du 20 mars 2020. Il vous est proposé de donner un avis favorable à l’ensemble de ces demandes.

Pièces jointes

POLITIQUE DES GRANDS PROJETS SOUTIEN À L'AÉROPORT DE COLMAR-HOUSSEN

Resumé

Dans le cadre de la politique en faveur des grands projets, il est proposé : - d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 30 000 € à la Société de l'Aéroport de Colmar SAS afin de soutenir une partie des dépenses qu’elle a engagé en 2020 au titre du développement et de l’attractivité du territoire de COLMAR et du Centre Alsace, - d'approuver la convention de financement y afférente et d'autoriser la Présidente à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Routes, Voirie et Infrastructures en date du 3 avril 2020.

Pièces jointes

DENOMINATION DU COLLEGE DE FORTSCHWIHR

Resumé

La dénomination des collèges relève des compétences du Département. Le présent rapport propose de nommer le collège de FORTSCHWIHR « collège Alice MOSNIER». Ce dossier a recueilli l’avis favorable de la Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 13 mars 2020.

Pièces jointes

THD - AVENANT A LA CONVENTION SUR LES DÉPLOIEMENTS DE LA FIBRE OPTIQUE EN ZONES CONCERTÉES D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE EN DEHORS DES ZONES TRÈS DENSES

Resumé

Dans le cadre de la politique d’aménagement numérique très haut débit (THD) sur l’ensemble de l’Alsace, le présent rapport a pour objet d’approuver et d’autoriser la signature par la Présidente de l’avenant à la convention du 23 octobre 2012 signée avec Orange et l’ensemble des partenaires et relative au déploiement en zones concertées d’aménagement numérique en dehors des zones très denses. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable lors de la réunion de la Commission des routes, des grands équipements et infrastructures de communication lors de sa réunion du 3 avril 2020.

Pièces jointes

SUBVENTIONS 2020 AUX ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITÉ, FAMILLE, INSERTION ET LOGEMENT

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de 4 organismes relevant de la politique solidarité, famille, insertion et logement pour un montant total de 114 250 €. Il vous est également soumis, les propositions de subventions du réseau Parents 68 relevant du soutien à la parentalité pour un montant total de 11 295 €.

Pièces jointes

LIAISON ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BASECHANGEUR RN83 - A36CONVENTION APRR

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention avec la Société APRR relative à l'occupation temporaire d'une parcelle pour la réalisation d'essais géotechniques.

Pièces jointes

portant octroi de garanties d'emprunt dans le domaine de l'Habitat

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant octroi de garanties d'emprunts dans le domaine de l'Habitat

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant octroi de garanties d'emprunts dans les domaines de la Solidarité

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE L'OPH THANN-CERNAY

Resumé

Dans le cadre de la fusion-absorption de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de la Communauté de Communes de Thann Cernay par l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) DOMIAL, il vous est proposé de transférer, par avenant, les droits et obligations de la convention fixant le montant de la subvention départementale accordée à l’OPH de la Communauté de Communes de Thann-Cernay pour la réhabilitation thermique de 36 logements locatifs sociaux situés 44, 46 et 48 rue Pasteur à THANN et d'autoriser la Présidente à signer ce document. Ce projet d’avenant a fait l’objet d’un avis favorable de la 10ème Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement du 24 avril 2020.

Pièces jointes

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111, A132 ET A134)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur les routes départementales » (100 000,00 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-1 038,11 €) ; - A134 « Constructions et rénovations d’ouvrages d’art sur les routes départementales » (300 000,00 €).

Pièces jointes

RD419 - DEVIATION DE BALLERSDORF

Resumé

Le présent rapport a pour objet la réévaluation du coût de l'opération à 12 340 000 € TTC.

Pièces jointes

AUGMENTATION DE CAPITAL DE CITIVIA- SEM / PREMIER APPEL DE FONDS

Resumé

L'assemblée générale extraordinaire de CITIVIA SEM du 27 janvier 2020 a validé l'augmentation de capital de la société. Cette augmentation de capital s'étalera sur 4 ans, au fur et à mesure de l'arrivée à maturité des projets d'aménagement. Il s'agit de libérer la première tranche de cette augmentation de capital. Cette augmentation de capital voit la montée en puissance des collectivités mulhousiennes au sein du capital de la société : la part de capital détenue par le Département passe de 81% à 31 %, ce qui nécessite de diminuer le nombre de nos représentants au sein du conseil d'administration ; il est opportun de renoncer aux sièges de censeurs (ces derniers n'ayant pas de droit de vote).

Pièces jointes

PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 30 juin 2020 la durée de validité de la subvention de 5 000 € accordée au titre du Fonds de Solidarité Territoriale à la commune d’AUBURE pour l’aménagement d’un local associatif. Ce rapport a fait l’objet d'un l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 13 mars 2020.

Pièces jointes

portant octroi de garanties d'emprunts dans le domaine de la Solidarité

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant octroi de garanties d'emprunts dans le domaine de l'Habitat

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant octroi de garanties d'emprunts dans le domaine de l'Habitat

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant octroi de garanties d'emprunts dans le domaine de la Solidarité

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification d'un arrêté de création des régies d'avances secours d'urgence auprès de la Direction de l'Action Sociale de Proximité - Espaces solidarité

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant abrogation de l'arrêté n° 2019-00032-DIF portant nomination d'un sous-régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 4 - Couronne Mulhousienne

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant abrogation de l'arrêté n° 2017-00038-SJU portant modification de l'arrêté de création de sous régies d'avances secours d'urgence auprès de la Direction de l'Action Sociale de Proximité - Espaces solidarité

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

Approbation du projet d'avenant n° 6 à la convention de concession conclue entre l'Union nautique de PLOBSHEIM (UNAP) et le Département le 16 décembre 1974 et du projet de protocole d'accord entre l'UNAP, la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et le Département

Resumé

Le site du Tournant du Rhin est concédé par l’Etat au Département du Bas-Rhin jusqu’en 2024. Un protocole d’accord entre le Département du Bas-Rhin, l’Union nautique de Plobsheim (UNAP) et la Fédération de pêche a permis d’établir les contributions des parties pour l’accès aux mises à l’eau existantes.Ce protocole a été adopté par délibération de la Commission Permanente n° CP/2019/131 du 6 mai 2019. L’objet du présent rapport porte sur l’application des règles adoptées au regard du nombre réel de barques et donc de cotisations concernées pour l’année 2019. Il est donc proposé à la Commission Permanente d’approuver le projet de protocole d’accord à conclure entre les trois parties ainsi que le projet d’avenant à la convention de concession conclue entre l’UNAP et le Département du Bas-Rhin.

Pièces jointes

Information sur les contentieux intéressant le Département

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'informer la Commission Permanente du Conseil Départemental des contentieux intéressant le Département pour l'année 2019.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : A720 - Direction des Services de l'Assemblée et des Affaires Juridiques
Service : A72020 - Direction adjointe des Affaires Juridiques
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales

Proposition d'évolution de la participation du Département du Bas-Rhin aux frais de repas à compter du 1er juin 2020

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver le barème des participations allouées aux usagers du Département pour les repas pris au restaurant administratif de l'Hôtel du Département et au restaurant d'entreprise de la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail d'Alsace Moselle (CARSAT).

Pièces jointes

Proposition d'approbation de la convention de groupement de commandes conclue entre la Ville de BRUMATH, la Communauté d'Agglomération de Haguenau et le Département du Bas-Rhin en vue de l'exploitation de maintenance de la chaufferie collective biomasse à construire sur le site du collège de BRUMATH et d'un réseau de chaleur technique desservant le collège, le Gymnase, les écoles Robert Schuman, les Cigognes et le futur accueil périscolaire.

Resumé

Le présent rapport propose la conclusion d’une convention de groupement de commandes entre la Ville de Brumath, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et le Département du Bas-Rhin en vue de la passation et l’exécution d’un marché public d’exploitation de maintenance de la chaufferie collective biomasse à construire sur le site du collège de Brumath et d’un réseau de chaleur technique desservant le collège, le Gymnase, les écoles Robert Schuman, les Cigognes et le futur accueil périscolaire.

Pièces jointes

Hôtel du Département: Proposition de décision d'engager les opérations d'aménagement : installation d'écrans extérieurs, réaménagement partiel du hall d'accueil et de la salle plénière

Resumé

L’Hôtel du Département a traversé ses 30 années d’existence sans perdre en pertinence architecturale dans son environnement urbain et sans dégradation extérieure apparente. Toutefois, l’aménagement intérieur du bâtiment nécessite une modernisation et des transformations pour accompagner l’évolution des modalités d’exercice de l’action publique (réaménagement du hall d’accueil et de la salle Plénière), des modes de travail et améliorer l’accueil de ses usagers, tant d’un point de vue de la sécurité (physique, sanitaire..) que de l’ergonomie. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver le principe de ces travaux et d’en permettre la réalisation

Pièces jointes

Proposition d'approbation du Programme Technique Détaillé pour la restructuration du site Verdon

Resumé

Dans le cadre de sa stratégie immobilière, le Département du Bas-Rhin a engagé une démarche d’optimisation de ses implantations pour renforcer les services apportés aux usagers et réduire ses dépenses de fonctionnement. A ce titre, il est proposé de réaménager les bâtiments 6A, 6B, 6C rue du Verdon afin de répondre aux besoins en constante évolution des services et aux enjeux d’économie d’énergie du Département du Bas-Rhin. Il y a aussi lieu de compléter ces travaux par la rénovation thermique de l’enveloppe des bâtiments 5 et 7 rue du Verdon afin d’améliorer leur qualité énergétique. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver le Programme Technique Détaillé qui définit le périmètre de l’opération ainsi que son budget prévisionnel en phase de conception.

Pièces jointes

Proposition d'approuver la participation financière aux travaux réalisés dans le Parc Départemental d'ERSTEIN

Resumé

Le Parc du Murgiessen à Erstein est un site hébergeant le Service Régional de l’Ill de la Région Grand Est, d’une part et le Parc Départemental d’Erstein du Département du Bas-Rhin, d’autre part. Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver la mise aux normes de la station-service sous maîtrise d’ouvrage de la Région Grand-Est, ainsi que la participation financière à hauteur de 50% du Département du Bas-Rhin à cette restructuration.

Pièces jointes

Proposition de renouvellement de la mise à disposition d'un agent du Département auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de MUTZIG et approbation des termes du projet de convention correspondant

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du renouvellement de la mise à disposition à 50%, avec effet au 15 mai 2020 pour une nouvelle période de trois ans, d’un agent du Département auprès du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de MUTZIG. Il propose également d’approuver les termes du projet de convention de mise à disposition à conclure entre le Département et le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de MUTZIG.

Pièces jointes

Information à la Commission Permanente des décisions prises par le Président pour l'attribution des garanties d'emprunt

Resumé

Le présent rapport a pour objet de rendre compte des décisions prises en matière de garanties d'emprunt par le Président du Conseil Départemental depuis le 17 avril sur le fondement du premier alinéa de l’article 1er III de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.

Pièces jointes

Proposition de désignations de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Resumé

Ce rapport propose à la Commission Permanente de modifier une désignation et de désigner un représentant du Conseil Départemental au sein d’un organisme.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2020 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg - 2015 / 2020

Resumé

Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département a adopté, lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015, le Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département et ses partenaires le 10 juillet 2015. La durée des Contrats de Ville a été prorogée de deux ans jusqu’en 2022 au titre de la Loi de Finances 2019, adoptée par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des subventions dans le cadre du fonds de développement urbain et dans le cadre de l’appel à projets 2020 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg. Ces subventions complètent, pour les bénéficiaires à statuts non associatifs, l’arrêté pris par le Président du Conseil Départemental en date du 14 avril 2020.

Pièces jointes

Rénovation urbaine - Subvention à l'Eurométropole de STRASBOURG pour la réalisation d'aménagements de voirie

Resumé

Le Département du Bas-Rhin participe au financement de la rénovation urbaine des quartiers de l'agglomération strasbourgeoise depuis 2005. Le présent rapport propose l'attribution de la dernière subvention pour la réalisation d'une opération de voirie à Lingolsheim, dans le cadre du premier programme de rénovation (ANRU1) dont la mise en œuvre se termine en 2020.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions à de nouveaux projets complétant le plan d'action 2020 de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie.

Resumé

La Conférence des Financeurs présidée par le Département rassemble les acteurs institutionnels qui œuvrent dans le champ de la prévention de la perte d’autonomie. Ils ont défini leur stratégie annuelle qui s’articule pour 2020 autour de deux priorités : la prévention et le soutien aux proches aidants. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver l’engagement par le Département, gestionnaire des concours financiers pour le compte de la Conférence des Financeurs, des crédits destinés à soutenir 9 projets et actions complémentaires inscrits au plan d’action 2020 tels qu’adoptés le 24 février 2020 par l’ensemble des membres de la Conférence des Financeurs. Dix projets portés par des associations et validés par les membres de la Conférence des Financeurs dans les mêmes conditions ont fait l’objet d’une validation spécifique via l’arrêté du Président du Conseil Départemental du 14 avril 2020.

Pièces jointes

Proposition d'approbation du projet de convention départementale relative au fonctionnement en dispositif intégré des Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver les termes de le convention départementale relative au fonctionnement en dispositif intégré des Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Cette convention cadre prévoit les engagements attendus des différentes parties prenantes afin de favoriser un fonctionnement en dispositif ITEP intégré (DITEP). Elle précise, par ailleurs, les modalités de participation de chacun des signataires. Cette convention s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de l’autonomie et de la Réponse Accompagnée pour Tous, en fluidifiant le parcours des usagers par l’adaptation de l’offre médico-sociale.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions pour 2020 aux structures non associatives en charge de l'insertion sociale des allocataires du RSA et d'approbation des projets de conventions à conclure

Resumé

Le Département du Bas Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion sociale des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider l’attribution de subventions pour 2020, aux opérateurs non associatifs de l'insertion sociale. Ces interventions prennent une dimension particulière alors que la crise sanitaire que nous traversons fragilise encore le tissu social. Elles témoignent du rôle essentiel du Département dans le maintien du lien social dès aujourd’hui et tout au long des mois qui viennent.

Pièces jointes

Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en vue d'actions d'insertion professionnelle

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver 2 avenants aux conventions d’attribution de crédits du Fonds Social Européen (FSE), l’un pour la période 2017 - 2019 à conclure avec l’association MOBILEX et l’autre pour la période 2018 - 2020 à conclure avec l’association ENTRAIDE EMPLOI. Il propose de modifier, d’une part, le plan de financement de l’action portée par l’association MOBILEX en engageant 105 514,45 € en lieu et place des 126 308,34 € initialement conventionnés et, d’autre part, permettent l’élargissement de la portée géographique de l’action conduite par ENTRAIDE EMPLOI, sans aucun impact sur son plan de financement initial.

Pièces jointes

Service Public de l'Insertion : un nouveau projet pour l'emploi

Resumé

Le 9 décembre 2019 le Conseil Départemental du Bas-Rhin, a délibéré en faveur d’une nouvelle stratégie en matière d'emploi et d'insertion. Les dispositifs, les outils et les partenariats ont ainsi été profondément revisités afin de proposer un nouveau modèle d’insertion professionnelle et sociale alliant exigence et bienveillance. Il repose sur deux objectifs prioritaires : l’accès aux droits et le juste accès aux droits. La stratégie adoptée doit permettre aux bénéficiaires du RSA de retrouver rapidement une activité. Elle s’appuie notamment sur une prise en charge immédiate des bénéficiaires à leur entrée dans le dispositif, assortie d’une contractualisation systématique et d’une orientation très rapide vers un accompagnement adapté et renforcé grâce à la mise en œuvre de deux plateformes dédiées. Cette stratégie sera consolidée et gérée au regard des enjeux de sortie de crise et de ses conséquences en matière économique, d'emploi et d'insertion. Après une période d’expérimentation sur trois territoires préfigurateurs, il est proposé à la Commission Permanente de décider du déploiement des plateformes 1 et 2 sur l’ensemble du territoire départemental.

Pièces jointes

Proposition de signature de la convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'Etat relative aux contrats uniques d'insertion et aux contrats à durée déterminée d'insertion

Resumé

Faciliter la mise en relation des demandeurs d'emploi avec les entreprises et les employeurs est un enjeu essentiel du Département. Grace à l’outil des contrats aidés, l’équipe emploi a permis à 515 bénéficiaires du RSA de réintégrer le monde du travail. Avec la mise en place du Service Public de l’Insertion, le Département s’est fixé un objectif : celui de permettre à 70 % des bénéficiaires du RSA de retrouver une activité dans les trois mois. L’outil des contrats aidés, si il ne doit pas être le seul levier utilisé, reste un moyen essentiel d’intégrer les secteurs marchands et non marchands Un nouveau modèle d'insertion professionnelle et sociale est indispensable et il doit répondre à deux objectifs prioritaires : l'accès aux droits et le juste accès aux droits pour 4000 nouveaux entrants dans le RSA chaque année. C'est dans cette optique qu'a été mise en œuvre le Service Public de l'Insertion. Il est donc proposé à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de convention annuelle de moyens et d'objectifs et d’autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

Proposition de convention de partenariat renforcé avec la Maison de l'Emploi de STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de s’engager dans un partenariat renforcé avec la Maison de l’Emploi de Strasbourg sur le Territoire de l’Eurométropole. L’alliance des compétences du Département du Bas Rhin, au travers de son équipe emploi, et de la Maison de l’Emploi permettrait de proposer aux entreprises et aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) une offre coordonnée pour permettre un retour plus rapide à l’emploi, conformément aux ambitions du Service Public de l’Insertion et du Circuit court pour l’emploi. Il est également est proposé à la Commission Permanente d’approuver la convention de partenariat 2020 jointe en annexe.

Pièces jointes

Rapport d'exécution 2019 Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2019/2021

Resumé

Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté lancée par le Président de la République, le Département a contractualisé en décembre 2018 avec l’Etat sur 21 actions correspondant à trois champs d’intervention : l’enfance, l’action sociale de proximité et l’insertion. Cette convention acte pour la période 2019-2020 un engagement financier commun : 1 160 700 € pour l’Etat en 2019 et 1 399 300 € pour le Département. Le Département a dépensé au total 6 080 803,62 € pour l’ensemble des actions menées. Cela souligne l’engagement massif de la collectivité pour aider les plus fragiles et favoriser la cohésion sociale et le vivre ensemble. Cet enjeu s’est imposé à tous dans le cadre de la crise du Covid 19 : nous devrons redoubler d’efforts dans les mois à venir pour soutenir ceux qui en ont le plus besoin. Il est proposé à la Commission Permanente d’approuver le rapport établissant le bilan d’exécution pour 2019 de la convention signée avec l’Etat.

Pièces jointes

Convention de partenariat entre le Centre Social et Culturel Robert Schuman et le Département du Bas-Rhin Contrat Enfance et Jeunesse entre la Caisse d'Allocations Familiales et le Département du Bas-Rhin

Resumé

Le Département du Bas-Rhin, dans le cadre de ses missions de Protection Maternelle et Infantile, développe une politique de soutien à la parentalité en partenariat avec d’autres acteurs tant institutionnels qu’associatifs. Ces partenariats prennent diverses formes, tant dans le copilotage et le cofinancement d’actions dans le cadre de conventions d’objectifs et de moyens, que dans la mise à disposition gracieuse de locaux permettant la tenue d’actions collectives variées en direction du public. Le Contrat Enfance Jeunesse conclut en 2015 entre le Département et La Caisse d’Allocations Familiales s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité des services rendus à la population en termes d’accueil de la petite enfance. Il permet au Département de percevoir de la CAF une contribution financière aux actions mises en œuvre dans ce domaine. La présente convention renouvelle ce contrat pour 4 ans. Le Centre Socio-Culturel Robert SCHUMANN de Haguenau souhaite développer une collaboration forte avec les professionnels médico-sociaux de l’Unité Territoriale d’Action Médico-Sociale Nord, en mettant à disposition ses locaux selon les modalités définies dans la présente convention.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'aides au fonctionnement en faveur de trois centres socioculturels communaux pour l'année 2020

Resumé

La politique départementale en faveur de la jeunesse, adoptée par l’Assemblée plénière le 25 juin 2018 (délibération CD/2018/021) s’organise principalement autour de deux enjeux : - Rendre les jeunes autonomes et confiants dans l’avenir pour de futurs adultes responsables, - Une société inclusive, ouverte aux jeunes et favorisant leur épanouissement. Dans ce cadre, le Département contribue à l’autonomie des jeunes en soutenant les associations départementales qui développent des actions socio-éducatives visant à accompagner les jeunes dans leur parcours de vie et favorisant leur responsabilité et leur engagement. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une aide de fonctionnement au titre de l'année 2020 à trois structures socio-culturelles du Bas-Rhin et d'approuver les conventions de financement correspondantes.

Pièces jointes

"Filières métiers" dans les collèges : proposition de partenariats pluriannuels et attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets

Resumé

A partir de la rentrée 2018, les collèges Grégoire de Tours à Marlenheim et Frison-Roche de La Broque ont mené une expérimentation visant à faire découvrir aux collégiens les métiers d'excellence ou à fort potentiel de recrutement. Le Département les a accompagnés par un soutien financier dans la mise en place de cette expérimentation. Au vu du bilan très positif de ces actions, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a, lors de sa séance du 9 décembre 2019 (délibération n°CD/2019/099), approuvé le lancement d’un appel à projets afin d’élargir le dispositif à d’autres collèges volontaires. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer un soutien financier aux 10 collèges porteurs des actions sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets « Filières métiers ».

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Resumé

Le Département attribue des subventions pour des voyages scolaires organisés par les collèges publics et privés et prend en charge intégralement les frais de transport, d’entrée et de visite guidée pour les collégiens visitant les lieux de mémoires régionaux et européens. Pour permettre à tous les collégiens de visiter, dans le cadre d’un parcours éducatif, au moins un lieu de mémoire consacré aux conflits contemporains générés par la haine et le refus de la différence durant leur scolarité, le Département a élargi par délibération du 4 avril 2019 le dispositif de subvention, dans le cadre de la proposition de 10 actions contre l'antisémitisme, le racisme et la haine. Il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer des subventions aux collèges publics et privés dans le cadre de voyages scolaires organisés dans le courant de l’année scolaire 2019/2020. Elles concernent 10 établissements.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements divers.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2020 aux collèges publics et d'un logement de service

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires à des collèges publics pour faire face à leurs besoins. Ce rapport répond principalement à l'axe 2 du "Plan Actions Educatives et Collèges" adopté le 20 mars 2017 (délibération CD/2017/007), relatif à l'engagement financier permettant les conditions favorables d'une scolarité réussie. Par ailleurs, le Département décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du Code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements.

Pièces jointes

Proposition d'approbation d'un projet de convention relatif à la maintenance informatique des collèges publics pour une durée de 2 ans

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver et d’autoriser la signature d’une convention relative aux responsabilités et aux rôles respectifs de l’Académie de Strasbourg et des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Elle concerne l’assistance et la maintenance des infrastructures, des matériels et des solutions logicielles (métier, pédagogique) nécessaires au bon fonctionnement de l’écosystème numérique dans les collèges publics du second degré, pendant une phase transitoire d’une durée de 2 ans.

Pièces jointes

Proposition d'approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement de la zone d'activités intercommunale du Soultzerland à SOULTZ-SOUS-FORETS

Resumé

Le présent rapport soumet à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Départemental le projet d'avenant n°1 à la convention relative au financement de la zone d'activités intercommunale du Soultzerland située à Soultz-Sous-Forêts. L'avenant proposé vise à organiser les modalités de remboursement du solde de l'avance mise en place par le Département de façon linéaire afin de respecter les engagements pris et de permettre une gestion financière saine de la zone d'activités intercommunale.

Pièces jointes

Proposition de reconduction en 2020-2021 de l'adhésion du Département du Bas-Rhin au programme européen EURES Transfrontalier (mobilité et emploi transfrontalier)- INTERREG

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de reconduire pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 l'adhésion du Département du Bas-Rhin au programme européen EURES Transfrontalier, démarche phare du Rhin Supérieur sur la mobilité et l'emploi transfrontalier, qui rejoint pleinement les enjeux et les priorités portés par le Département.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L6 - Secteur Inclusion, Développement, Emploi
Service : L630 - Service développement, Europe et transfrontalier
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Proposition d'attribution d'une subvention pour 2020 à la Coopérative Terre d'Est et approbation des termes de la convention financière y afférant

Resumé

Dans le cadre de la Stratégie Interdépartementale d'Innovation et de Développement Touristique pour l'Alsace 2017-21, le Département contribue à l'attractivité et au développement de son territoire par la promotion de l'excellence alsacienne. A cette fin, il soutient des associations à vocation touristique qui contribuent à l'accueil, à la découverte de la destination Alsace et à l'offre d'hébergement. Le présent rapport propose à la Commission Permanente l'attribution d'une subvention à Terre d'Est (Coopérative de tourisme social et solidaire / ex-AJA). Il propose également d'approuver les termes du projet de la convention financière afférente.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental du 13 décembre 2018, d’adopter le schéma d’orientation pour la culture et le patrimoine pour la période 2018-2021. Ce schéma fixe l’objectif de garantir des services culturels de proximité dans le domaine de la création artistique, de la diffusion artistique, de la pratique artistique en amateur, de l'enseignement artistique et de l'éducation artistique et culturelle. Dans ce cadre, le schéma prévoit de nouveaux modes d’intervention du Département du Bas-Rhin, notamment en investissement à travers deux dispositifs. Le premier, propose une aide à l’achat de petits matériels dédiés à l’équipement scénique, numérique et technique de structures culturelles. Le second, propose une aide à l’investissement en matière de dynamiques collectives pour les pratiques artistiques (usagers) et pédagogiques (enseignants). Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des subventions aux projets d’investissement culturel des Communes de Beinheim et Saverne, pour un montant total de 9 424 €.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions dans le domaine de la transmission artistique

Resumé

Dans le cadre de son Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques (SDDEA), le Département est compétent en matière d'organisation des enseignements artistiques. Prenant appui sur cette compétence, il soutient des actions concourant à l'amélioration et à la diversification des enseignements artistiques, à l'accessibilité des publics à diverses formes d'expression artistique et à l'engagement des personnes au travers des pratiques amateurs. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des subventions à des établissements d'enseignements artistiques communaux pour un montant total de 489 807 € et à quatre structures développant des projets de transmission artistique pour un montant total de 6 000 €.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'aide aux athlètes de haut niveau en situation de handicap et d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides relevant de la politique sportive adoptée en Assemblée Plénière du 22 octobre 2018 (délibération n°CD/2018/044). Il s'agit de nouveaux dispositifs : l'aide aux athlètes de haut niveau en situation de handicap et aide à l'acquisition de matériel sportif par les collèges pour l'enseignement de l'Education Physique et Sportive (EPS).

Pièces jointes

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale, du Fonds d'urgence et du Fonds d'innovation et d'approbation des termes des projets de conventions financières

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des aides départementales aux Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale, du Fonds d'urgence et du Fonds d'innovation et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport, pour un montant total de 4 777 981,00€.

Pièces jointes

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide au projet de création d'un plateau sportif extérieur par le Syndicat Intercommunal du Collège de GEISPOLSHEIM et Environs

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le projet présenté vise à renforcer l'offre sportive à destination des élèves du collège Jean de La Fontaine de Geispolsheim et s'inscrit dans les enjeux prioritaires "Assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes" et "Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public". Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, au Syndicat Intercommunal du Collège de Geispolsheim et Environs une contribution financière pour la création d'un plateau sportif extérieur à Geispolsheim et d'approuver les termes de la convention partenariale et de la convention financière jointes en annexes.

Pièces jointes

Proposition d'approbation d'une convention portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département et la Commune d'OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG

Resumé

Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier, sous réserve que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le projet de convention qu’il est proposé de conclure à ce titre a été établi à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619). Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec la Commune d’ Oberhoffen-Les-Wissembourg, selon les modalités figurant dans le tableau joint en annexe au présent rapport, et d’autoriser son Président à signer la convention.

Pièces jointes

Transport en Site Propre de l'Ouest Strasbourgeois (TSPO). Proposition de projet de convention complémentaire à la convention technique et financière du 31 octobre 2013 relative à la protection d'une canalisation de gaz lors des travaux d'aménagement de chaussée du TSPO.

Resumé

Dans le cadre des travaux d'aménagement du Transport en Site Propre de l'Ouest Strasbourgeois (TSPO), différents réseaux de concessionnaires situés dans l'emprise des travaux, doivent être déplacés ou protégés. C'est le cas de Réseaux Gaz naturel de Strasbourg (R-GDS) qui est concerné par une canalisation de gaz longeant la RD1004. Une première convention a été conclue en 2013 avec R-GDS pour l'ensemble des secteurs concernés par les travaux du TSPO à l'exception de la section entre Marlenheim et Furdenheim pour laquelle il était convenu de conclure une convention complémentaire à la précédente le moment venu. Cette section étant programmée en travaux en 2020, il est donc proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention complémentaire à conclure entre le Département et R-GDS.

Pièces jointes

RD1062 - Déviation de Mertzwiller et aménagements au niveau de la ZA de Schweighouse-sur-Moder. Bilan de la concertation L103-2.

Resumé

La concertation préalable prévue par l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme a été menée pour le projet de réalisation de la déviation de Mertzwiller et le réaménagement de la RD1062 dans la zone d’activités de Schweighouse-sur-Moder. Le présent rapport propose à la Commission Permanente : • d’approuver le bilan de cette concertation préalable, annexé à la présente délibération ; • d’approuver les objectifs du projet d’aménagement figurant dans le bilan de concertation année à la présente délibération ; • de valider les orientations prises pour la suite des études d’avant-projet de la déviation de Mertzwiller.

Pièces jointes

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Proposition d'approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Commune SCHIRMECK, la Commune de BERSTETT, la Commune de HIRSCHLAND, la Commune de ZEINHEIM, la Communauté de Communes Mossig et Vignoble et la Communauté d'Agglomération de Haguenau

Resumé

Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, Communes ou Communautés de Communes en général, peuvent bénéficier des attributions du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de conclure une convention telle que prévue par le Code général des collectivités territoriales. Le projet de convention à conclure à ce titre a été établi à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 7 novembre 2011 (délibération n° CP/2011/825). Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de convention de financement à conclure avec la Commune de SCHIRMECK, la Commune de BERSTETT, la Commune de HIRSCHLAND, la Commune de ZEINHEIM et la Communauté de Communes MOSSIG et Vignoble et la Communauté d’Agglomération de HAGUENAU, selon les modalités précisées dans le tableau joint en annexe au présent rapport.

Pièces jointes

Proposition d'approbation de conventions à conclure avec des tiers en vue de la réalisation de l'itinéraire cyclable départemental MOLSHEIM - SAALES

Resumé

En partenariat avec les acteurs locaux, le Département du Bas-Rhin réalise des itinéraires cyclables selon les dispositions du Plan Vélo 2020. Ces partenariats sont formalisés par des conventions passées avec les collectivités publiques. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de conventions de l'itinéraire cyclable Molsheim - Saâles à passer avec les Communes de Plaine, Saint Blaise La Roche, Niederhaslach, Urmatt, Fouday, Saulxures et la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche.

Pièces jointes

Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de désigner la Commune de Berg et la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin (sur le territoire de la Commune de Buhl) comme maîtres d’ouvrages uniques pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées. Il vise à autoriser le Président du Conseil Départemental à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département. Ces conventions ont pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération.

Pièces jointes

PDH - Proposition d'attribution de subventions départementales pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente l’attribution de subventions, pour des travaux d'adaptation réalisés en 2019 par: - Foyer Moderne de Schiltigheim pour l’adaptation de 3 logements situés à Schiltigheim, - Habitat de l'Ill pour l'adaptation de 18 logements situés sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg (EMS), - la SIBAR pour l'adaptation de 8 logements, dont 5 situés sur le territoire de l'EMS et 3 hors EMS, - la SOCONEC pour l'adaptation d'un logement situé à Bischwiller.

Pièces jointes

PDH - Modalités d'application des dispositifs volontaristes en faveur du pouvoir d'achat des Bas-Rhinois

Resumé

Par sa délibération n°CD/2019/131 en date du 9 décembre 2019, le Conseil Départemental a décidé de renforcer son dispositif volontariste d'aides à l'habitat, afin de soutenir le pouvoir d'achat des Bas-Rhinois, et a donné délégation à la Commission Permanente pour préciser, au besoin, les modalités pratiques d'application de ces nouvelles aides. Il est donc proposé à la Commission Permanente de décider de modalités d'application complémentaires à celles fixées par la délibération du 9 décembre 2019 pour les trois dispositifs créés ou complétés. Ces modalités sont reprises dans les trois fiches descriptives annexées au présent rapport. Alors même que le logement est le premier poste de dépenses des ménages bas-rhinois les plus fragiles, ce nouveau dispositif d’aides s’inscrit dans l’engagement fort du Département dans la lutte contre la pauvreté et en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. En s’appuyant notamment sur des réductions de loyers accordées en contrepartie des subventions départementales, il vient soutenir la production de logements sociaux accessibles et abordables financièrement.

Pièces jointes

PDH - Proposition d'approbation des termes d'un avenant n°1 pour 2020 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre de l'Etat ainsi que des termes de la convention d'objectifs et d'adaptation avec VILOGIA et des avenants aux conventions d'objectifs et d'adaptation avec la SIBAR et l'OPUS et proposition d'attribution de subventions pour la création de logements locatifs sociaux communaux à STEINBOURG et à MATZENHEIM

Resumé

I. Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre pour le parc public (aide à la création de logements locatifs aidés) et le parc privé, il est proposé à la Commission Permanente d'approuver le projet d'avenant n°1 pour 2020 à la convention de délégation de compétences conclue le 26 juillet 2018 entre l'Etat et le Département. II. En application de la politique volontariste de l'habitat du Département, adoptée le 26 mars 2018 (CD/ 2018/008), il est également proposé à la Commission permanente d'approuver les termes du projet d'une nouvelle convention d’objectifs et d'adaptation à conclure entre le Département et VILOGIA ainsi que les termes des projets d’avenant prolongeant les conventions d’objectifs et d’adaptation entre le Département et, respectivement, la SIBAR et l’OPUS. III. Enfin, le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des aides financières en vue de la création de logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale) à la Commune de Steinbourg pour 2 logements et à la Commune de Matzenheim pour 5 logements, et d’approuver les termes des projets de conventions correspondant.

Pièces jointes

PDH - Mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat privé : - Propositions d'approbation des termes d'un avenant n°1 à la convention de gestion des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour l'année 2020 et information sur le programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé 2020; -proposition d'attribution des aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine ; - propositions d'approbation des avenants aux conventions des programmes d'intérêt général(PIG) "Rénov'Habitat" et "Adapt'Logis" 2016-2020 pour leurs prorogation et renouvellement des conventions de programmes pour la mise en œuvre des nouveaux PIG Rénov'Habitat 67 et Soutien à l'autonomie pour la période 2020-2023

Resumé

Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre privé, il est proposé à la Commission Permanente d'approuver le projet d'avenant n°1 à la convention de gestion des aides de l’ANAH conclue le 26 juillet 2018 pour l'année 2020 entre l'ANAH et le Département. Il est également proposé de prendre acte du programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire départemental en-dehors de celui de l'Eurométropole de Strasbourg pour l’année 2020. Ce programme constitue le support opérationnel pour l'attribution des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pour le compte de laquelle le Département est délégataire des aides à la pierre. Son approbation relève de la compétence du président du Conseil Départemental. Par ailleurs, il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 110 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action. Enfin, il est proposé à la Commission Permanente de décider de l'adoption de deux avenants et de deux conventions de partenariat à intervenir avec l'Etat, l'ANAH, Procivis Alsace et le Département.

Pièces jointes

Fusion d'OPUS 67 et de la SIBAR : Adoption des termes du projet de traité de fusion, de création d'actions de préférence à la valeur nominale et d'une convention d'accord-cadre entre la SIBAR et le Département pour la gestion des fonctionnaires d'OPUS 67

Resumé

Lors de sa réunion du 10 février 2020, le Conseil Départemental a approuvé le principe du projet de fusion-absorption de l’Office Public de l’Habitat (OPH) OPUS 67 par la Société d’Economie Mixte (SEM) SIBAR sous le statut d’une société d’économie mixte (SEM) au plus tard le 30 juin 2020 (CD/2020/004). Ce rapprochement doit faire l'objet d'un traité de fusion intégrant les éléments juridiques, fiscaux et sociaux de la société absorbante (SIBAR) et permettant de déterminer et d’évaluer, pour la société absorbée (OPUS 67), le patrimoine (actif et passif). Par ailleurs, la part du Département dans l'actionnariat de cette future SEM qui sera dénommée « Alsace Habitat » ne devra pas dépasser 85% afin de respecter la règlementation en vigueur. A cet effet, il est proposé de valider le principe d’une augmentation de capital de 7,54% du capital social, dont les actions correspondantes seraient cédées à un partenaire. Cette cession pourrait se faire au profit de la Banque des Territoire - Caisse des Dépôts et Consignations (BDT-CDC). Cette dernière propose de participer au capital dans des conditions particulières par la création d’ « actions de préférence » à la valeur nominale (soit la valeur fixée lors de l’émission des actions). Les actions de préférences se distinguent des actions ordinaires car elles accordent à leurs détenteurs des droits ou avantages différents des droits attribués aux actions ordinaires. Ces droits peuvent être avantageux ou au contraire désavantageux par rapport à une action ordinaire. Les actions de préférences créées ici auraient pour effet de maintenir uniquement aux actuelles actionnaires le droit d’accès aux réserves cumulées. Enfin, le statut de la nouvelle structure nécessite de prévoir le rattachement des fonctionnaires de l’OPUS 67 à une collectivité territoriale, en l’occurrence le Département du Bas-Rhin en tant que collectivité de rattachement. Le présent rapport prévoit l'approbation du projet de traité de fusion-absorption de l’OPUS 67 par la SIBAR et l’adoption du document pour la création d’actions de préférence à la valeur nominale. Le rapport prévoit également une l’approbation d’une convention entre la SIBAR et le Département du Bas-Rhin concernant la gestion des fonctionnaires dans le cadre de la fusion portant création de la SEM « Alsace Habitat ».

Pièces jointes

Approbation de la convention pour la détection du génome du SARS COV-2 entre le Laboratoire Départemental d'Analyses et deux laboratoires de biologie médicale

Resumé

Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID-19 qui frappe le monde entier, le Département du Bas-Rhin s’est engagé dans la lutte contre l’épidémie. La protection des plus fragiles est au cœur des mesures prises pour y faire face. Les personnes âgées étant particulièrement vulnérables au Covid-19, le Département du Bas-Rhin a proposé de mettre les compétences de son laboratoire départemental d’analyses au service du dépistage de la maladie pour les personnes âgées résidant dans un établissement d’accueil et pour les personnels de ces établissements. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver la convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et deux laboratoires de biologie médicale permettant à son laboratoire départemental d’analyse de procéder à des analyses visant à la détection du génome du SARS – COV -2.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions pour l'acquisition de fourrage ou de semences prairiales agro-écologiques suite à la sécheresse de l'année 2019

Resumé

Afin de soutenir les agriculteurs bas-rhinois, particulièrement touchés par les sécheresses successives de 2018 et 2019, le Conseil Départemental a décidé, par délibération du 9 décembre 2019 (CD/2019/134) de mettre en place un dispositif d'aide à l'acquisition de fourrage et de semences. Le présent rapport propose l'attribution de subventions aux bénéficiaires figurant sur la liste annexée.

Pièces jointes

Proposition de soumettre à enquête publique le projet de mode et de périmètre d'aménagement foncier de la Commune de HIRSCHLAND avec extension sur le territoire des Communes d'ESCHWILLER, RAUWILLER ET WEYER

Resumé

Ce rapport propose à la Commission Permanente de soumettre à enquête publique le projet d’opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour la Commune de HIRSCHLAND avec extension sur le territoire des Communes d’ESCHWILLER, RAUWILLER ET WEYER. Cet aménagement foncier serait mis en œuvre par le Département, conformément au Code rural et de la pêche maritime.

Pièces jointes

Proposition de soumettre à enquête publique le projet de mode et de périmètre d'aménagement foncier de la Commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS avec extension sur le territoire des Communes de WALTENHEIM-SUR-ZORN, GOUGENHEIM et HOHFRANKENHEIM

Resumé

Ce rapport propose à la Commission Permanente de soumettre à enquête publique le projet d’opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour la Commune de Wingersheim les Quatre Bans avec extension sur le territoire de Waltenheim-sur-Zorn, Gougenheim et Hohfrankenheim. Cet aménagement foncier serait mis en œuvre par le Département, conformément au code rural et de la pêche maritime.

Pièces jointes

portant modification de l'autorisation de fonctionnement des deux micro-crèches "Les P'tits Castors 1 & 2", sises au 5 rue des Castors à MULHOUSE (68200)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les Cadichons", sise au 21 rue des Fleurs à WESTHALTEN (68250)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les Petits Flibustiers et les Chérubins", sise au 5 rue de l'Abbé Merklen à WITTENHEIM (68270)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

FONDS RESISTANCE - CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Resumé

Résumé : Dans le contexte exceptionnel de la crise sans précédent que traverse actuellement la France, les collectivités du Grand Est souhaitent se mobiliser conjointement pour apporter une réponse responsable, efficace et coordonnée afin de répondre très rapidement aux besoins des entreprises et associations de l’ensemble du territoire. Il est proposé la création d’un Fonds Résistance auquel le Département du Haut-Rhin apportera une contribution de 1 526 400 € en investissement. Il est également demandé : - d’approuver la convention de participation au Fonds Résistance conclue avec la Région et d’autoriser la Présidente à la signer - de désigner des élus pour représenter le Département au sein des Comités des Engagements créés dans le cadre dudit Fonds.

Pièces jointes

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS EXERCÉES PAR LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEPUIS LE 3 AVRIL 2020 ET NOUVEAU PÉRIMÈTRE DE DÉLÉGATIONS ACCORDÉES À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Resumé

Le présent rapport a pour objet, conformément à l’article 1-III de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, de rendre compte des délégations exercées par la Présidente depuis le 3 avril 2020 et d’arrêter l’étendue des nouvelles délégations qui lui sont confiées par le Conseil départemental.

Pièces jointes

ADAPTATION DES POLITIQUES ET AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 ET DE LA GESTION DE SES CONSEQUENCES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’adapter les politiques départementales d’aides pour permettre réactivité et souplesse dans l’octroi des subventions départementales, et ce, dans le double objectif de pouvoir répondre aux besoins exprimés par les partenaires du Département et de faire face à l’urgence rencontrée par certains.

Pièces jointes

PREMIERES MESURES D'URGENCE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L'EPIDEMIE DE COVID-19 ET SES CONSEQUENCES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’adopter une première série phare de mesures d’urgences destinées à accompagner prioritairement les acteurs du champ économique et du secteur social et médico-social qui relèvent des politiques départementales et se trouvent impactés par l’actuelle crise sanitaire.

Pièces jointes

VALIDATION DU CARACTÈRE URGENT DE LA CONVOCATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 6 MARS 2020

Resumé

Le présent rapport a pour objet de faire se prononcer les élus départementaux sur le caractère urgent de la convocation de la présente réunion du Conseil départemental et de proposer l’adoption par l'Assemblée départementale du procès-verbal de sa séance plénière à huis clos qui s'est tenue le 6 mars 2020

Pièces jointes

DÉTERMINATION DES MODALITÉS TECHNIQUES DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Resumé

Le présent rapport a pour objet, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, d’une part, de rendre compte des diligences effectuées par la Présidente du Conseil départemental pour organiser à distance la réunion du Conseil départemental et, d’autre part, de déterminer les modalités techniques des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente à distance.

Pièces jointes

portant habilitation à l'aide sociale pour les repas de la Résidence Autonomie "La Dunette" de HUNINGUE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant habilitation à l'aide sociale pour les repas de la Résidence Autonomie de SENTHEIM

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant habilitation à l'aide sociale pour les repas de la Résidence d'Autonomie de SEPPOIS LE BAS

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant habilitation à l'aide sociale pour les repas de la Résidence Autonomie de BRECHAUMONT

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans « Les Confettis », sis 1 rue Charles Péguy à BARTENHEIM (68870)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

Convocation en urgence

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’une part, d’exposer les motifs pour lesquels l'urgence a motivé un délai de convocation abrégé de la Commission Permanente, en l’occurrence permettre au Département du Bas-Rhin de participer financièrement au Fonds "Résistance" visant à octroyer des aides financières aux entreprises et associations durement touchées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID19, et d’autre part, soumettre au vote de la Commission Permanente l’urgence justifiant sa convocation à bref délai.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : A7 - Direction Générale Adjointe Affaires Institutionnelles Européennes et Transfrontalières
Service : A720 - Direction des Services de l'Assemblée et des Affaires Juridiques
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales

Modalités techniques de la tenue de la Commission Permanente en téléconférence

Resumé

La présente délibération propose à la Commission Permanente d'approuver, en application de l’article 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, les modalités de réunion à distance des Commissions Permanentes du Conseil Départemental du Bas-Rhin pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : A7 - Direction Générale Adjointe Affaires Institutionnelles Européennes et Transfrontalières
Service : A720 - Direction des Services de l'Assemblée et des Affaires Juridiques
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales

Engagement et mobilisation du Département du Bas-Rhin dans la gestion de la crise COVID-19 : Gérer la crise Préparer la stratégie de reprise, de relance, de résilience et de renaissance

Resumé

Dès les premières heures de la crise, le Département du Bas-Rhin s’est engagé dans la lutte contre l’épidémie. En déclenchant son Plan de Continuité de l’Activité (PCA), il a garanti l’accès aux services publics indispensables aux bas-rhinois tout en adaptant son organisation dans un délai très court pour faire face aux urgences vitales : - Garantir la continuité de l’accueil inconditionnel humain des bas-rhinois, et particulièrement les plus fragiles, assurer un traitement réactif des urgences et protéger les enfants et femmes exposées aux risques de violence intrafamiliales, - Orienter et répondre efficacement à nos publics de 8h30 à 17h00, sans discontinuer et ce, quotidiennement, - Approvisionner les personnels et résidents des établissements sociaux et médico-sociaux en Equipements de Protections Individuels (EPI), - Organiser une vaste chaîne de solidarité à l’échelle du territoire national et en lien avec nos voisins allemands et suisses pour alimenter nos besoins en matériels de soin et de protection - Aménager des lieux d’accueil des enfants des personnels soignants ou mobilisés en première ligne, - Protéger et accompagner nos agents dans la mise en œuvre de nouvelles procédures dans le cadre d’une généralisation du télétravail. A l’issue d’une première période de confinement et alors que débute une nouvelle phase prolongeant et renforçant les mesures prises, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente : - D'approuver la stratégie de gestion de la crise mise en œuvre par la collectivité, en soutien des habitants et des acteurs les plus durement éprouvés, et afin d’assurer le fonctionnement des services publics essentiels et la protection des salariés du Département, -D’engager une réflexion politique et stratégique relative à la construction d’un nouveau modèle, - De prendre acte du compte-rendu des délégations exercées par la Président du Conseil Départemental depuis le 3 avril 2020, sur le fondement de l’article 1-III de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.

Pièces jointes

Participation du Département du Bas-Rhin au Fonds régional Résistance de soutien aux entreprises et aux associations touchées par la crise sanitaire

Resumé

Nous traversons une crise sanitaire sans précédent. Notre mobilisation collective porte en priorité sur la réponse sanitaire et le soutien aux plus fragiles. La mise en place d’un confinement strict et le ralentissement de l’activité économique appellent également une intense mobilisation en faveur des acteurs économiques et associatifs sévèrement touchés par la crise. Dans ces conditions, le Département a souhaité se porter aux premières lignes des solidarités locales et humaines mais aussi comme acteur majeur du développement territorial. Il innove, construit des passerelles, de nouvelles alliances formant ainsi une véritable chaîne de solidarité en tout point du territoire. Il vient en appui aux structures et en particulier les EHPAD, les SAAD, les établissements sociaux et médico-sociaux. Il accompagne les situations individuelles précaires en lien avec les communes et les associations caritatives. il assure la continuité des prestations sociales, pour ne citer que ces quelques exemples. Par ailleurs, le Département a maintenu l’intégralité des aides de droit commun auprès des opérateurs d’insertion et auprès des associations. Un arrêté du Président en date du 14 avril 2020, a ainsi autorisé le mandatement de 7,8 M€ en faveur des associations. Tout en répondant à l’urgence qui s’impose à nous quotidiennement, nous devons également nous projeter dans « l’après » : cette crise sanitaire aura des impacts sociaux qu’il nous faut anticiper et atténuer ainsi que des impacts économiques et financiers majeurs pour les entreprises et les associations bas-rhinoises. Dans ce contexte inédit, les grandes collectivités ont proposé d’unir leurs moyens pour apporter une réponse concrète et rapide de soutien à l’économie de proximité. Le Département entend y prendre toute sa part. C’est ainsi que la Région, les Départements et EPCI, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent de créer un dispositif non pérenne de soutien à l'activité de proximité, le fonds Résistance. Il propose des avances remboursables pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est fortement affectée par la crise sanitaire. Cette action immédiate permettra, en urgence, de protéger nos ressources endogènes, l’emploi local et de faciliter la reprise. L’objectif est de doter ce dispositif de près de 9 M€ pour le Bas-Rhin financés à parité entre la Région, le Département, la Banque des Territoires et les EPCI à fiscalité propre du département. Le présent rapport propose d’approuver la participation du Département du Bas-Rhin à la création de ce fonds de soutien aux entreprises et aux associations en apportant une contribution de 2 251 506 € (2€/habitant pour une population 1 152 753 habitants dans le Bas-Rhin au RGP 2017).

Pièces jointes

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT EN DISPOSITIF INTÉGRÉ DES ITEP ET DES SESSAD PRÉVU À L'ARTICLE L. 312-7-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

Resumé

L'article L. 312-7-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit la possibilité pour les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) d'un territoire de fonctionner en dispositif intégré sous réserve de la signature d'une convention-cadre. Il est proposé d'approuver et d'autoriser la signature de cette convention départementale relative au fonctionnement en dispositif intégré.

Pièces jointes

STRATÉGIE ORCONVENTION POUR ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES

Resumé

Dans le cadre de la Stratégie « OR », il est proposé de signer une convention pour échanges de fonctionnaires avec le Canton de Bâle-Ville, sur le modèle de la convention signée avec 5 collectivités allemandes. Le principe de l’élargissement des conventions d’échanges à d’autres collectivités a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme, réunie le 3 mai 2019.

Pièces jointes

GESTION EXTINCTIVE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE SIAGI -DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser la signature par la Présidente de l'avenant n°5 à la convention du 17 janvier 2006 relative au "Fonds départemental de garantie SIAGI - Département du Haut-Rhin" signée entre le Département du Haut-Rhin et la SIAGI portant sur la gestion extinctive du fonds départemental de garantie. A ce titre, une somme de 137 000 € sera reversée au Département du Haut-Rhin. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 14 février 2020.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)TROISIEME PROGRAMMATION 2020

Resumé

Il est proposé d’approuver la troisième programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 49 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 168 359 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 13 mars 2020.

Pièces jointes

PREMIERE PROMOTION DE 2020 DE LA MÉDAILLE DE LA VIE ASSOCIATIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

Resumé

La Présidente soumet à l'approbation de la Commission Permanente la liste des candidatures des bénévoles méritants, proposées par les Conseillers départementaux, dans le cadre de la première promotion de 2020 de la Médaille de la Vie Associative du Conseil départemental du Haut-Rhin.

Délibérations

Affiner votre recherche

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

28001 résultats

RENOUVELLEMENT 2020 DES MESURES AGROENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALE

Resumé

Pièces jointes

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU LAC BLANC (SMALB) DEMANDE DE MODIFICATION DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2018.

Resumé

Pièces jointes

portant octroi de garanties d'emprunts dans les domaines de la Solidarité

Resumé

Pièces jointes

portant octroi de garanties d'emprunt dans le domaine de l'Habitat

Resumé

Pièces jointes

portant attribution de subventions aux associations

Resumé

Pièces jointes

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants Rudolf Steiner", sis au 4 rue Herzog à LOGELBACH-WINTZENHEIM (68124)

Resumé

Pièces jointes

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "La Vigne Enchantée", sis au 2a rue Saint-Michel à INGERSHEIM (68040)

Resumé

Pièces jointes

PLAN DE SOUTIEN DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L'EPIDEMIE DE COVID-19 ET SES CONSEQUENCES

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS 2020 AUX ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITÉ ET AUTONOMIE

Resumé

Pièces jointes

RD 419 - DEVIATION DE BALLERSDORF - CONVENTION FINANCIERE AVEC LA SOCIÉTÉ DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ORANGE.

Resumé

Pièces jointes

FINANCEMENT DE 33 POSTES D'ANIMATEURS EXERCANT DANS 24 RELAIS ASSISTANTS MATERNELS POUR UN MONTANT TOTAL DE 42 225 EUROS

Resumé

Pièces jointes

5A3F - DOSSIERS D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET DE DÉCLARATION PRÉALABLE A L'UTILITÉ PUBLIQUE

Resumé

Pièces jointes

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Resumé

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)QUATRIEME PROGRAMMATION 2020

Resumé

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Pièces jointes

POLITIQUE DES GRANDS PROJETS SOUTIEN À L'AÉROPORT DE COLMAR-HOUSSEN

Resumé

Pièces jointes

DENOMINATION DU COLLEGE DE FORTSCHWIHR

Resumé

Pièces jointes

THD - AVENANT A LA CONVENTION SUR LES DÉPLOIEMENTS DE LA FIBRE OPTIQUE EN ZONES CONCERTÉES D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE EN DEHORS DES ZONES TRÈS DENSES

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS 2020 AUX ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITÉ, FAMILLE, INSERTION ET LOGEMENT

Resumé

Pièces jointes

LIAISON ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BASECHANGEUR RN83 - A36CONVENTION APRR

Resumé

Pièces jointes

portant octroi de garanties d'emprunt dans le domaine de l'Habitat

Resumé

Pièces jointes

portant octroi de garanties d'emprunts dans le domaine de l'Habitat

Resumé

Pièces jointes

portant octroi de garanties d'emprunts dans les domaines de la Solidarité

Resumé

Pièces jointes

AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE L'OPH THANN-CERNAY

Resumé

Pièces jointes