PDH-Création de logements locatifs sociaux communaux Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Adoption de la convention de programme pour l'opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire de Barembach-Schirmeck-La Broque-Rothau Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Adoption de la convention de programme pour l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Sélestat Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cofinancement d'étude de faisabilité pour la réalisation d'une résidence intergénérationnelle à Bouxwiller Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Adoption de la convention entre l'Etat et les services enregistreurs définissant les conditions et modalités de mise en oeuvre du système particulier de traitement automatisé de la demande de logement locatif social du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Reconduction du soutien à la mise en oeuvre du fichier unique de la demande HLM "Imhoweb" Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Sdagv - Aide au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage en 2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Bureau Alsace à Bruxelles - Avenant financier et contribution 2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adoption du contrat de territoire de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Autoroute A355, grand contournement ouest de Strasbourg, entre le noeud autoroutier A4-A35 et le noeud autoroutier A352-A35 : désignation des communes dans lesquelles il y a lieu de constituer des commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à GUMBRECHTSHOFFEN Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de MAISONSGOUTTE Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Programme d’actions 2016 sur la gestion en régie des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S) du Département du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Carte scolaire : Modification de secteurs de recrutement des collèges publics Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Réduction des pénalités de retard dues par la société Caoutchouc Industriel du Vexin Marché n° 11D010 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition des subventions dans le domaine des enseignements artistiques Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Patrimoine non protégé : subventions aux communes et cotisations à divers organismes Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions pour les bibliothèques publiques Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la pratique sportive compétitive amateur aux déplacements des Championnats de France Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la licence aux clubs sportifs et acompte sur subvention de fonctionnement à l’association de la Maison Départementale des Sports du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux conventions d'objectifs et financières - sport scolaire Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux équipements sportifs et socio-éducatifs Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Activités socioéducatives en faveur des jeunes bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Activités socio-éducatives en faveur des jeunes bas-rhinois : Signature des conventions de partenariat Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux accueils de loisirs sans hébergement Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions d'objectifs et de moyens au titre de la prévention spécialisée pour l'année 2016 sur le territoire de l'Eurométropole Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution subvention à l'association "Tremplin J" Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subvention de fonctionnement du Coderpa Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Financement 2016 de l'association Relais Emploi Santé Insertion Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Actions départementales cofinancées par le Fonds Social Européen Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE) Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Pass'Accompagnement niveau 2 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession foncière au domaine public de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - Parking gare TER à ERSTEIN Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Validation du choix du délégataire et adoption d'un contrat de restauration Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Régies Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Vente de matériels Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Garanties d’emprunts-Organismes de construction Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Garanties d’emprunts-Organismes divers Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cotisations 2016 à l'ADF et à l'IFET Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition du Fonds de soutien à la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 53 en traverse de la commune de DAMBACH - Transfert de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Déclassement d'une parcelle issue du domaine public routier à SOLBACH Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 1083 - Aménagement dans la traverse de FEGERSHEIM Convention de transfert pour l'entretien et la gestion de l'éclairage public Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession d'une parcelle de terrain à MOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession de délaissé de voirie (RD104 et RD80) à la commune de SIEGEN Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions pour les travaux de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Associations Vélo Emploi et CADR 67 - Conventions d'objectifs et subventions 2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Reconduction d'une action d'accompagnement des nouveaux habitants de logements HLM neufs au niveau BBC (bâtiment basse consommation) Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Reconduction du cofinancement de la colocation coachée sur le territoire d’action Nord en 2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Reconduction du cofinancement de la colocation coachée sur le territoire d’action sud en 2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Reconduction du cofinancement du bureau d'accès au logement de l'association Entraide Emploi de Saverne intervenant sur le territoire Ouest du Département Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Reconduction du cofinancement du bureau d'accès au logement du CCAS de Sélestat sur le territoire d'action sud du Département Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Cofinancement d'une mission de médiation sociale entre les ménages nomades sédentarisés et les services sociaux de polyvalence de secteur dans le territoire Sud du département Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Cofinancement d'une mission de médiation sociale entre les ménages nomades sédentarisés et les services sociaux de polyvalence de secteur dans le Nord et le Nord-Ouest du département Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Régularisation pour 2015 du cofinancement du bureau d'accès au logement de la Fondation 'Vincent de Paul' sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg. Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Agrément définititf pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH- reconduction du soutien à la certification d'opérations de logements aidés - Contrat de coopération avec CERQUAL Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin