MODIFICATION DES STATUTS DES SYNDICATS MIXTES DE RIVIERES ET TRANSFORMATION EN ETABLISSEMENTS PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU (EPAGE)
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 21/12/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin