Pacte de confiance Etat-Départements - Hausse des taux de droits de mutation à titre onéreux Assemblée : Conseil General Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Compétitivité et développement du trafic de l'Aéroport de Strasbourg-Entzheim - Soutien au dispositif de baisse de la taxe d'aéroport sur la période d'avril 2013 à mars 2016 - Convention multipartite de financement Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de délégation d'organisation d'un service de rabattement sur le territoire de la communauté de communes du Val de Moder Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant à une convention avec le Département des Vosges pour la prise en charge du transport scolaire d'élèves bas-rhinois - Conventions de délégation et/ou de financement pour l'organisation de services de transports scolaires Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de signalisation de zones de covoiturage Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 1420 à PLAINE - Régularisation foncière Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions pour les travaux de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aménagement de la piste cyclable entre HINDISHEIM et KRAUTERGERSHEIM le long de la RD 207 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Comité départemental de la Prévention routière du Bas-Rhin - Subvention et convention annuelle 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à ERSTEIN et KALTENHOUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Association ''AVA habitat et nomadisme'' - Subvention 2014 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en oeuvre du dispositif ''Pack mutation'' visant à libérer de grands logements sociaux sous-occupés par des ménages de composition familiale peu élevée Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Reconduction du soutien au dispositif de colocation coachée pour les jeunes sur le territoire des Maisons du Conseil Général de HAGUENAU et WISSEMBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Reconduction du soutien au dispositif de colocation coachée pour les jeunes sur le territoire de la Maison du Conseil général de SELESTAT Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Modification du règlement intérieur Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Création de logements locatifs sociaux communaux Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation d'un logement locatif social à la perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant n° 2 à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat pour l'année 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de l'habitat traditionnel bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant n° 1 au contrat local d'engagement (CLE) de lutte contre la précarité énergétique Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adoption du pacte d'actionnaires de ''La Strasbourgeoise Habitat'' Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage en 2014 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Accompagnement technique à la voirie et à l'aménagement (ATVA) - Convention-type annuelle en matière de conseil gratuit Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Soutien au commerce de proximité Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Soutien 2014 à l'ADIRA Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dispositif harmonisé d'aide à la création et à la reprise d'entreprises artisanales - Prise en charge partielle des commissions et frais des garanties bancaires accordées par la SIAGI Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Soutien à l'ADEC au titre de 2014 et à diverses initiatives dans le domaine de l'animation économique Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention financière 2014 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide en faveur de l'hôtellerie familiale et indépendante et du camping Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux ateliers de transformation et de vente en zone de montagne Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions au titre des bassins de vie (première tranche) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre de la gestion des déchets ménagers Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre des rivières Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de DURNINGEN et KIENHEIM avec extension sur GOUGENHEIM et SCHNERSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dotations de fonctionnement complémentaires 2014 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Concessions d'occupation de logements de service Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Transfert de propriété des cités scolaires Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dotations de fonctionnement 2014 des collèges privés sous contrat d'association Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre des classes de découverte Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Association ''Entreprendre pour apprendre - Alsace'' - Subvention de fonctionnement 2014 dans le cadre du contrat d'objectifs 2013-2015 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Accompagnement de la démarche ''Bonus énergie des collèges'' Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Participation au fonctionnement des classes associatives bilingues privées hors contrat Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre du dispositif d'accompagnement à la scolarité Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Restructuration partielle du Vaisseau à STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Transfert de compétence ''équipement eau potable Haut-Koenigsbourg'' au SDEA Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Projet territorial de développement culturel 2014-2016 de l'Alsace Bossue Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux manifestations sportives, aux animations des Mercredis du sport, aux conventions d'objectifs et de développement sportif et aux Championnats d'Alsace - Inscription de sites au Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) relatifs aux sports de nature Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide au financement des frais de séjour de vacances Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Renouvellement de la convention avec l'Association ''Réagir France-Roumanie'' Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Déploiement du dispositif MAIA (Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Refonte des modalités de financement des opérateurs de l’insertion professionnelle Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise à jour du règlement financier départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Garanties d'emprunts - Organismes de construction Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Garanties d’emprunts - Organismes divers Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Vente de matériel réformé Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dépôt de marques relatives au Département Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition du Fonds de soutien à la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession foncière à HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Vente de l'immeuble des anciennes Archives départementales rue Fischart à STRASBOURG - Interruption du processus de vente Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Vente des appartements de l'Amicale du personnel - Vente de l'appartement de LA CLUSAZ Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin