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Délibérations

Délibérations

52 résultats pour la valeur "09/04/2018" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Proposition d'un projet de signature du Contrat d’Objectifs Territorial (COT) des métiers du sanitaire et du social 2018/2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Domial - SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitation Moderne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Nouveau Logis de l’Est - HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Nouveau Logis de l’Est - HOCHFELDEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de résiliation de la convention multipartenariale de programmation pour la production d’orthophotographies sur le territoire alsacien

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Temps de travail - Proposition de mise en place d’un nouveau règlement spécifique du temps de travail pour les agents techniques des collèges. Proposition de mise à jour du règlement intérieur du compte épargne temps. Proposition de révision du droit au report des congés annuels après un congé maladie.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d’intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées », et d'approbation du projet de convention correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'évolution de la participation du Département du Bas-Rhin aux frais de repas et aux titres de restaurant à compter du 1er juin 2018.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projet 2018 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de collaboration de recherche avec l'Université de Strasbourg portant sur une action d'observation sociale de la grande précarité

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Proposition de reconduction du cofinancement d’une action de médiation concernant les grands passages de gens du voyage

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d’attribution de subvention de fonctionnement 2018 à l’association "AVA habitat et nomadisme" et d'approbation de la convention de financement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à l'association "AVA habitat et nomadisme" pour l'amélioration des conditions d'habitat d'un ménage très défavorisé résidant à MUHLBACH-SUR-BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention de partenariat à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Groupement d'Intérêt Public Maison des Adolescents

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de Convention de financement et de partenariat relative au remboursement des actes médicaux effectués dans le cadre des missions de Protection Maternelle et Infantile par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides d'aide au fonctionnement pour vingt-six centres socioculturels et quatre associations intercommunales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation des budgets 2018 des collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2018 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation des projets de convention d’hébergement pour l’accueil d’élèves du 1er degré dans les restaurants scolaires des collèges Des Racines et des Ailes à DRULINGEN, Les Sources à SAVERNE, Tomi Ungerer à DETTWILLER, Jean de la Fontaine à GEISPOLSHEIM, La Pierre Polie à VENDENHEIM et Jules Hoffmann à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de dénommer le collège de HERRLISHEIM "Collège Simone Veil"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre du Contrat de Destination Touristique du Massif des Vosges selon le programme d'actions 2018 et d'un avenant à la convention financière 2018 conclue avec Alsace Destination Tourisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions dans le domaine de la transmission artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de dépôt du trésor monétaire de Preuschdorf, propriété du Département, au Musée Historique de HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une aide pour une manifestation sportive, d'aides à la licence sportive scolaire, d'un soutien à l'Association "Stages Léonard SPECHT" et d'une subvention de fonctionnement à l'Association de la Maison Départementale des Sports. Proposition d'approbation des termes des projets de convention financière à conclure avec l'Association "Stages Léonard SPECHT" et l'Association de la Maison Départementale des Sports

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble pour la création d'un pôle d'activités touristiques de sports de nature à WANGENBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de MUNCHHAUSEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de OTTERSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de WESTHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de parcelles à ANDLAU le long de la RD 425

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD1083 Aménagement à FEGERSHEIM, LIPSHEIM, ICHTRATZHEIM - Demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Liaison RD1420-RD392 à Dorlisheim/Mutzig Proposition d'adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de DORLISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conclusion de conventions de financement de la TVA entre le Département et, respectivement, la Commune de MERTZWILLER et la Commune de BETSCHDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération - TERRITOIRE NORD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération - TERRITOIRE SUD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de conventions à conclure avec le comité départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin, Vélo Emploi et le Comité d'Action Deux Roues (CADR67)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie Proposition d’attribution de subvention à des particuliers à ERGERSHEIM et à MARLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agrément pour une opération financée en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à BELMONT et approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’approbation d’un projet de deuxième avenant annuel 2017 à la convention de gestion des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Etat, portant sur les aménagements fonciers sur le territoire des Communes de GEISPOLSHEIM, FEGERSHEIM et LIPSHEIM et leur financement, liées aux travaux de construction de la Rocade Sud de Strasbourg entre la RN 83 et l'autoroute A 35

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariats pour l'année 2018 entre le Département et des associations naturalistes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariat avec le Conservatoire des Sites Alsaciens 2018-2021 et d'attribution d'une subvention au titre du programme d'actions 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avis du Département sur le projet de création de la Réserve Naturelle Nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau et de son périmètre de protection

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions suite à l'Appel à Manifestation d'Intérêts départemental d'Education à l'Environnement 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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