LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT ET LA GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE BILAN 2009
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 30/04/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin