Délibérations

Délibérations

970 résultats pour la valeur "2011" du filtre Année, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Cession de terrain à MOLSHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Accession sociale à la propriété

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation du parc locatif privé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Espaces naturels sensibles

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des emplois aidés ATC

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Autres interventions sociales

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Règlement financier départemental

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente de matériel réformé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin