Délibérations
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de céder quatre parcelles de terrain situées le long du giratoire des RD 80 et 248 sur le territoire de la Commune de MUNCHHAUSEN.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de céder deux parcelles de terrain situées sur le territoire de la Commune de SCHEIBENHARD le long de la RD 3.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession d'une parcelle constituant une bande de terrain aménagé avec de l'enrobé, située à WASSELONNE.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'indemnisation de propriétaires privés concernant des acquisitions foncières nécessaires au projet d'aménagement du carrefour des routes départementales n°702 et 218 à MARMOUTIER.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de deux parcelles de terrain situées au Champ du Feu et de constituer une servitude de passage sur le territoire de la Commune de BELMONT.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités d'acquisition de trois parcelles de terrain situées sur le territoire de la Commune de GUMBRECHTSHOFFEN dans le cadre du projet de réfection d'un ouvrage d'art sur la RD 642.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de trois parcelles de terrain situées à MARLENHEIM et intégrées à la piste cyclable reliant MARLENHEIM à NORDHEIM le long de la RD 220.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de deux parcelles de terrain à MOLSHEIM issues de l'ancienne station service et appartenant actuellement à la société TOTAL
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition d'une parcelle de terrain située dans l'emprise de la RD 148 en traverse de la commune de MORSBRONN-LES-BAINS.
La convention de désignation de maîtrise d’ouvrage n°2015/139, adoptée par la Commission Permanente le 11 mai 2015 sur la base du rapport n° CP/2015/114, visait à confier à la Communauté des Communes du Pays de Sainte-Odile les travaux de désamiantage de la couche de roulement du carrefour giratoire RD422/RD426 à Obernai. Le présent rapport a pour objet de proposer d'approuver les termes d'un projet d'avenant à cette convention afin de prendre en compte l’augmentation du coût des travaux de désamiantage de la chaussée, travaux préfinancés par la Communauté des Communes du Pays de Sainte-Odile et qui sont à porter à la charge du Département.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département et la Communauté de Communes du Canton d'Erstein afin de désigner le Département comme maître d'ouvrage unique pour des travaux d'entretien et d’aménagement d’une piste cyclable sur l’ouvrage de franchissement du canal du Rhône au Rhin par la RD 468 à Friesenheim, l'aménagement de la piste relevant normalement de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein. Le Département serait ainsi chargé d'exercer les attributions de la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux à réaliser sur l’ouvrage d’art.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux Communes et groupements de Communes pour les travaux de voirie inscrits dans les contrats de territoire.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention à la Commune de Waldhambach pour la mise en place d’équipements fixes destinés à la lutte contre l’incendie inscrits dans le contrat de territoire.
Il est proposé à la Commission Permanente de décider de renouveler les conventions liant le Département et les bailleurs sociaux ou les opérateurs agréés, Batigère Nord-Est, CUS Habitat, Habitation Moderne, Habitat de l'Ill, Habitat et Humanisme, le Foyer Moderne de Schiltigheim et La Strasbourgeoise Habitat pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat et le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. Ces conventions de partenariat couvriraient l'année 2017.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières suite à la demande de particuliers, concernant les travaux d'adaptation de leur habitation au handicap et/ou à la perte d'autonomie dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place par délibération du Conseil Départemental du 20 juin 2016.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 20 juin 2016, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 23 logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions départementales, suite à la demande de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location-accession (PSLA) et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité pour une opération réalisée par AMELOGIS à MARLENHEIM et pour un agrément PLS dans une opération réalisée par BOULLE Construction à ALTORF.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'une collaboration entre l'Etat et le Département pour la mise en œuvre d'une prestation de suivi et d'animation adossée au PIG Rénov'Habitat 67 pour la réalisation des travaux de protection du bâti des riverains concernés par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les territoires des Communes de Lauterbourg, Herrlisheim et Neubourg-Niedermodern.
Par délibération n° CP-2015-5-10-7 de la Commission Permanente en date du 22 mai 2015, ont été approuvées les conventions d’organisation de l’accompagnement des riverains pour les travaux prescrits sur leurs habitations pour deux Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) haut-rhinois concernés (sociétés Rhodia-opérations, Butachimie et Boréalis PEC-Rhin pour leurs établissements de Chalampé et Ottmarsheim et sociétés PPC et Cristal France pour leurs établissements de Thann et Vieux-Thann). Cette même délibération précise que "les participations accordées dans le cadre de ces contrats feront l’objet d’une délibération ultérieure afin de permettre la déconsignation de ces sommes." Il est proposé d'autoriser la déconsignation de la somme de 1 423,65 € TTC correspondant à la participation du Département aux travaux pour l'habitation appartenant à M. SCHMITT Philippe et Mme SCHMITT Christiane, sise 16 square Turenne à Chalampé. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie réunie en date du 24 février 2017.
Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service dans les collèges de CERNAY et de LUTTERBACH. Les modalités d’attribution des concessions de logement dans les collèges sont fixées par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (pour les personnels ATC) et par les articles R216-4 à R216-19 du code de l’éducation (pour les personnels de l’Etat).
Le présent rapport a pour objet de vous proposer d’accepter l’adhésion, le renouvellement d'adhésion du Département et le versement de cotisations aux associations suivantes : •Club des Responsables d’Infrastructure et de Production informatique (C.R.I.P.) pour un montant de cotisation annuelle de 1 440 €. •Association des Collectivités Territoriales et Etablissements Publics Utilisateurs des Logiciels CEGID PUBLIC (A.C.T.U.) pour un montant de cotisation annuelle de 500 €. •Collectivités Territoriales Club (CoTer Club) pour un montant de cotisation annuelle de 480 €. •Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (A.F.C.D.P.) pour un montant de cotisation annuelle de 450 €.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à nouveau à l’approbation de la Commission Permanente le projet de convention à durée indéterminée à conclure avec la Communauté de Communes Sundgau (anciennement Communauté de Communes d'Altkirch), au titre de sa participation aux frais de fonctionnement de la Médiathèque départementale du Sundgau initialement voté le 9 septembre 2016. En effet, à la demande du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes d'Altkirch réuni le 14 novembre 2016, il a été décidé que les termes de cette convention doivent faire mention d'un plafond annuel de dépenses de 45 000 € pour l'acquisition et le traitement des documents mis à disposition du public. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la 7ème Commission réunie le 10 février 2017.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Département à exercer les missions de domiciliataire d’entreprises japonaises au sein des locaux mis à disposition du CEEJA situés à KAYSERSBERG-VIGNOBLE, 8 route d’Ammerschwihr, en lien avec cette association, et de valider l’ensemble des démarches à effectuer et des actes à prendre dans ce cadre.
Il est proposé d’approuver la première programmation pour l’année 2017 des aides à attribuer à 5 projets dans le cadre du Fonds Cantonal d’Investissement (FCI), pour un montant total de 10 900 € et selon la répartition suivante : - Canton de CERNAY : 3 000 € pour 1 projet ; - Canton de KINGERSHEIM : 2 400 € pour 1 projet ; - Canton de MASEVAUX : 5 500 € pour 3 projets. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 20 janvier 2017.
Le présent rapport a pour objet de faire le point sur l'avancement de la démarche Très Haut Débit (THD) Alsace.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions proposées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
Octroi d'une garantie d'emprunt au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) à raison de 100 % relative à un prêt d’un montant de 213 000 € à souscrire auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges.
Le rapport a pour objet d’allouer une subvention exceptionnelle à la Ville de COLMAR, pour un montant de 44 188,53 €, au titre des travaux de sécurisation du passage piétons Route de Strasbourg / rue des Belges par la mise en place de feux tricolores, et d’approuver la convention correspondante venant également régler la problématique de l’entretien ultérieur des aménagements réalisés.
Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer un avenant n°4 à la convention constitutive du groupement de commandes entre les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin signée le 7 janvier 2014. Cet avenant n°4 introduit une nouvelle famille d'achats, le déploiement du guichet intégré MAIA (Méthode d'Action pour l'Intégration des Services d'Aide et de Soins dans le champ de l'Autonomie).
En date du 4 novembre 2016, la Commission Permanente a alloué une subvention de 7 388 € au Conseil de Fabrique de GEISWASSER au titre des travaux de restauration intérieure de l’église Saint-Fridolin. Ce dernier ne disposant pas de la capacité financière suffisante pour réaliser ces travaux, la commune de Geiswasser a accepté d'en assurer la maîtrise d'ouvrage et le complet financement. En conséquence de quoi, elle sollicite aujourd'hui l'octroi d'une subvention départementale, en lieu et place du Conseil de Fabrique de Geiswasser. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la 7ème Commission réunie le 10 février 2017.
Dans le cadre du Plan de Développement Rural 2014-2020, le Département du Haut-Rhin a décidé de reconduire son soutien financier aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Il vous est proposé d’arrêter le montant total des autorisations d’engagement (755 855 € sur 5 ans) affectées par le Département pour les campagnes annuelles 2015 et 2016 relatives à la gestion en paiement associé par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) des MAEC, en application de la convention-cadre 2014-2020.
Le présent rapport a pour objet d’informer la Commission Permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget départemental.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d’accorder deux garanties d’emprunts présentées par la Société Pierres et Territoires (Groupe Procivis Alsace), - d’un maintien de garantie suite à la vente par la SA d’HLM Domial ESH de logements situés à Barr.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt sollicitée par la Maison de retraite du Sacré Cœur.
Dans le cadre de sa politique d’achats, le Département vise à optimiser et rationaliser les procédures de marchés publics. Ainsi, il est proposé à la Commission Permanente de décider de l’achat groupé de fioul au travers d'un groupement de commandes avec l’Eurométropole de Strasbourg et ses certaines de ses Communes membres. L’achat mutualisé permettrait des gains financiers estimés à 3%, ainsi que des gains administratifs (une seule procédure lancée pour l’ensemble des membres). L’Eurométropole de Strasbourg serait désignée coordonnateur du groupement.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du versement de la part fixe de la subvention annuelle 2017 à l’Amicale du personnel, en application de la convention cadre 2015/2018 approuvée par délibération N° 2014/67 du Conseil Départemental le 8 décembre 2014.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de désigner des représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes.
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux épiceries sociales ainsi qu’à des opérateurs spécifiques qui contribuent par leur action à l’insertion sociale des allocataires du RSA. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du montant des subventions pour l’année 2017 concernant les épiceries sociales et les opérateurs en charge de dispositifs spécifiques d’insertion sociale (Tôt ou T’Art, FNARS Alsace, la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire d’Alsace et l’association SOS Aide aux habitants).
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes d'un projet de convention qu'il est proposé de conclure entre le Département du Bas-Rhin et le RESI (Relais Emploi Santé Insertion), ainsi que de décider d'attribuer une subvention à la structure pour l'année 2017.
Le Département du Bas Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion sociale des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider l’attribution de subventions pour 2017, aux opérateurs de l’accompagnement social et des ateliers passerelles. Les actions financées, à visée d’insertion sociale et non professionnelle, ont permis d'accompagner, à un retour à la vie active, plus de 1700 des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active en 2016. A l’issue de la prise en charge, près de 700 bénéficiaires ont retrouvé une formation ou un emploi, du fait de la levée des freins à leur insertion.
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du versement, au titre de 2017, d’une avance financière à ces structures, à hauteur de 70% de la subvention départementale attribuée en 2016.
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’attribution de subventions aux opérateurs de l’insertion professionnelle.
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention type à conclure entre le Département et chacune des structures d'insertion concernées, et d’attribuer des subventions aux chantiers d’insertion.
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières à des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider l’attribution de subventions à ces structures.
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières à des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions. Le présent rapport a pour objet de proposer à titre expérimental la mise en œuvre de mesures d’accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales auprès de familles tziganes de Kaltenhouse.
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention permettant de cofinancer une partie du fonctionnement de l'association AVA habitat et nomadisme pendant l’année 2017, en lien avec les partenaires du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Le montant sollicité est identique à celui des années précédentes. Cette association accompagne la mise en œuvre d'actions définies dans le cadre du PDALHPD 2015 - 2020, en direction des ménages résidant sur des sites d'habitat précaire.
Le Département du Bas-Rhin soutient le développement des jeunes, en attribuant des aides aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement assurés par les collectivités et les associations. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions à diverses associations pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la délibération CD/2016/078, prise par l'Assemblée plénière le 20 juin 2016. Il pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition d'une subvention à deux associations, Le Home Protestant et l’Association d’Accueil et d’Hébergement pour les Jeunes (AAHJ), au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Le Département du Bas-Rhin est engagé dans une politique de soutien à l’apprentissage de la langue régionale dont un volet couvre le système éducatif, objet du présent rapport. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’approuver les financements relatifs à cette politique en 2017. Ils correspondent aux modalités financières prévues dans la convention opérationnelle conclue entre l’Education Nationale, la Région Grand Est, le Département du Haut-Rhin de le Département du Haut-Rhin pour la période allant du 1er septembre 2015 au 31 août 2018. L’accent de cette politique est plus particulièrement mis sur l’apprentissage précoce de la langue régionale.
Le Département est responsable pour les collèges publics de la construction, de la reconstruction, de l’extension, des grosses réparations des bâtiments, de l’équipement, du fonctionnement, de l’accueil de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et service exerçant leurs missions dans les collèges. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements divers.
Le Département du Bas-Rhin s'est inscrit dans le plan numérique 2016 mis en place par Etat en proposant l’expérimentation BYOD (bring your own device) menée au collège Olympe de Gouges à Ingwiller. A ce titre, la collectivité peut bénéficier d'une subvention, sous réserve de la conclusion d'une convention de partenariat. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes du projet convention de partenariat « collèges numériques et innovation pédagogique » à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Rectorat de l’Académie de Strasbourg et d’autoriser son président à signer cette convention.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics en vue de la prise en charge de dépenses exceptionnelles.
Le Département décide, aux termes des articles L 213-4 et L 213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de l'arrêté portant concession de logement pour nécessité absolue de service pour le proviseur-adjoint au collège Henri Meck de Molsheim et de décider d'approuver les termes du projet de convention d'occupation précaire pour des logements inoccupés à conclure avec les collèges Louis Arbogast de Mutzig et les Deux Rives à Rhinau.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions au titre des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
L’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) a été lancée opérationnellement le 1er janvier 2016. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes d’un projet de convention globale de moyens à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP, dans le cadre de la mise à disposition par le Département de divers moyens de fonctionnement, pour une période de deux années avec effet au 1er janvier 2017. Il est proposé à la Commission Permanente de décider la résiliation de la convention globale de moyens conclue le 15 décembre 2015 qui serait remplacée par cette nouvelle convention.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver les termes d'un projet d’avenant à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique dans le cadre de la mise à disposition de personnel par le Département.
Le Département suit la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Beinheim a finalisé son projet de PLU et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, l'a transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure avec l'Association pour la Promotion et la Culture en Alsace (APCA) - Théâtre de la Choucrouterie, pour la mise en œuvre de la subvention annuelle de 54 000 € décidée lors du vote du Budget Primitif 2017 du Département.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d'attribuer des subventions du Département aux établissements d'enseignements artistiques communaux et associatifs pour l'année 2017, - d’approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec l'association Alsace Cinémas et le Département du Haut-Rhin ainsi que d'approuver les termes des projets de conventions financières à conclure avec la Fédération des Sociétés de Musique d'Alsace (FSMA), l'association Mission Voix Alsace (MVA), le TJP, l'Agence Culturelle d'Alsace (ACA), l’Office pour la Langue et la Culture d’Alsace (OLCA).
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides aux associations sportives ayant engagé une de leurs équipes ou des athlètes lors des championnats de France de leur discipline. Il propose également de décider d'attribuer une aide au fonctionnement à l'Association de la Maison Départementale des Sports.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions, inscrites dans les contrats de territoire, aux Communes de DINGSHEIM, FESSENHEIM-le-BAS, HEGENEY, OBERLAUTERBACH, NIEDERHASLACH, REIPERSTSWILLER, SCHILTIGHEIM, SCHNERSHEIM, SCHOPPERTEN, STATTMATTEN, SURBOURG et à la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche. Ce rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche et le Département du Bas-Rhin. Ces subventions concernent la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs socio-éducatifs.