Délibérations
Dans le cadre de sa politique d’achats, le Département vise à optimiser et rationaliser les procédures de marchés publics. Ainsi, il est proposé à la Commission Permanente de décider de l’achat groupé de fioul au travers d'un groupement de commandes avec l’Eurométropole de Strasbourg et ses certaines de ses Communes membres. L’achat mutualisé permettrait des gains financiers estimés à 3%, ainsi que des gains administratifs (une seule procédure lancée pour l’ensemble des membres). L’Eurométropole de Strasbourg serait désignée coordonnateur du groupement.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du versement de la part fixe de la subvention annuelle 2017 à l’Amicale du personnel, en application de la convention cadre 2015/2018 approuvée par délibération N° 2014/67 du Conseil Départemental le 8 décembre 2014.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de désigner des représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes.
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux épiceries sociales ainsi qu’à des opérateurs spécifiques qui contribuent par leur action à l’insertion sociale des allocataires du RSA. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du montant des subventions pour l’année 2017 concernant les épiceries sociales et les opérateurs en charge de dispositifs spécifiques d’insertion sociale (Tôt ou T’Art, FNARS Alsace, la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire d’Alsace et l’association SOS Aide aux habitants).
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes d'un projet de convention qu'il est proposé de conclure entre le Département du Bas-Rhin et le RESI (Relais Emploi Santé Insertion), ainsi que de décider d'attribuer une subvention à la structure pour l'année 2017.
Le Département du Bas Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion sociale des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider l’attribution de subventions pour 2017, aux opérateurs de l’accompagnement social et des ateliers passerelles. Les actions financées, à visée d’insertion sociale et non professionnelle, ont permis d'accompagner, à un retour à la vie active, plus de 1700 des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active en 2016. A l’issue de la prise en charge, près de 700 bénéficiaires ont retrouvé une formation ou un emploi, du fait de la levée des freins à leur insertion.
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du versement, au titre de 2017, d’une avance financière à ces structures, à hauteur de 70% de la subvention départementale attribuée en 2016.
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’attribution de subventions aux opérateurs de l’insertion professionnelle.
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention type à conclure entre le Département et chacune des structures d'insertion concernées, et d’attribuer des subventions aux chantiers d’insertion.
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières à des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider l’attribution de subventions à ces structures.
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières à des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions. Le présent rapport a pour objet de proposer à titre expérimental la mise en œuvre de mesures d’accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales auprès de familles tziganes de Kaltenhouse.
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention permettant de cofinancer une partie du fonctionnement de l'association AVA habitat et nomadisme pendant l’année 2017, en lien avec les partenaires du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Le montant sollicité est identique à celui des années précédentes. Cette association accompagne la mise en œuvre d'actions définies dans le cadre du PDALHPD 2015 - 2020, en direction des ménages résidant sur des sites d'habitat précaire.
Le Département du Bas-Rhin soutient le développement des jeunes, en attribuant des aides aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement assurés par les collectivités et les associations. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions à diverses associations pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la délibération CD/2016/078, prise par l'Assemblée plénière le 20 juin 2016. Il pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition d'une subvention à deux associations, Le Home Protestant et l’Association d’Accueil et d’Hébergement pour les Jeunes (AAHJ), au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Le Département du Bas-Rhin est engagé dans une politique de soutien à l’apprentissage de la langue régionale dont un volet couvre le système éducatif, objet du présent rapport. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’approuver les financements relatifs à cette politique en 2017. Ils correspondent aux modalités financières prévues dans la convention opérationnelle conclue entre l’Education Nationale, la Région Grand Est, le Département du Haut-Rhin de le Département du Haut-Rhin pour la période allant du 1er septembre 2015 au 31 août 2018. L’accent de cette politique est plus particulièrement mis sur l’apprentissage précoce de la langue régionale.
Le Département est responsable pour les collèges publics de la construction, de la reconstruction, de l’extension, des grosses réparations des bâtiments, de l’équipement, du fonctionnement, de l’accueil de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et service exerçant leurs missions dans les collèges. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements divers.
Le Département du Bas-Rhin s'est inscrit dans le plan numérique 2016 mis en place par Etat en proposant l’expérimentation BYOD (bring your own device) menée au collège Olympe de Gouges à Ingwiller. A ce titre, la collectivité peut bénéficier d'une subvention, sous réserve de la conclusion d'une convention de partenariat. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes du projet convention de partenariat « collèges numériques et innovation pédagogique » à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Rectorat de l’Académie de Strasbourg et d’autoriser son président à signer cette convention.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics en vue de la prise en charge de dépenses exceptionnelles.
Le Département décide, aux termes des articles L 213-4 et L 213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de l'arrêté portant concession de logement pour nécessité absolue de service pour le proviseur-adjoint au collège Henri Meck de Molsheim et de décider d'approuver les termes du projet de convention d'occupation précaire pour des logements inoccupés à conclure avec les collèges Louis Arbogast de Mutzig et les Deux Rives à Rhinau.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions au titre des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
L’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) a été lancée opérationnellement le 1er janvier 2016. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes d’un projet de convention globale de moyens à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP, dans le cadre de la mise à disposition par le Département de divers moyens de fonctionnement, pour une période de deux années avec effet au 1er janvier 2017. Il est proposé à la Commission Permanente de décider la résiliation de la convention globale de moyens conclue le 15 décembre 2015 qui serait remplacée par cette nouvelle convention.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver les termes d'un projet d’avenant à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique dans le cadre de la mise à disposition de personnel par le Département.
Le Département suit la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Beinheim a finalisé son projet de PLU et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, l'a transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure avec l'Association pour la Promotion et la Culture en Alsace (APCA) - Théâtre de la Choucrouterie, pour la mise en œuvre de la subvention annuelle de 54 000 € décidée lors du vote du Budget Primitif 2017 du Département.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d'attribuer des subventions du Département aux établissements d'enseignements artistiques communaux et associatifs pour l'année 2017, - d’approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec l'association Alsace Cinémas et le Département du Haut-Rhin ainsi que d'approuver les termes des projets de conventions financières à conclure avec la Fédération des Sociétés de Musique d'Alsace (FSMA), l'association Mission Voix Alsace (MVA), le TJP, l'Agence Culturelle d'Alsace (ACA), l’Office pour la Langue et la Culture d’Alsace (OLCA).
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides aux associations sportives ayant engagé une de leurs équipes ou des athlètes lors des championnats de France de leur discipline. Il propose également de décider d'attribuer une aide au fonctionnement à l'Association de la Maison Départementale des Sports.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions, inscrites dans les contrats de territoire, aux Communes de DINGSHEIM, FESSENHEIM-le-BAS, HEGENEY, OBERLAUTERBACH, NIEDERHASLACH, REIPERSTSWILLER, SCHILTIGHEIM, SCHNERSHEIM, SCHOPPERTEN, STATTMATTEN, SURBOURG et à la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche. Ce rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche et le Département du Bas-Rhin. Ces subventions concernent la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs socio-éducatifs.