Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

1506 résultats pour la valeur "2017" du filtre Année

RD 3 - Sécurisation du carrefour de la RD 3 avec la voie communale vers Schleithal à Wissembourg Proposition de convention de partenariat public-public

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d'un logement locatif social communal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de projets de conventions pour la mise en œuvre d'un partenariat à conclure avec les Communautés de Communes du Pays de Wissembourg et du Pays de Niederbronn-les-Bains pour la mise en oeuvre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution de subventions dans le cadre de l'accession sociale à la propriété

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

STATUT DEPARTEMENTAL RELATIF A L'OUVERTURE DES EXPLOITATIONS COMMERCIALESLES DIMANCHES ET JOURS FERIES DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU VENDREDI 2 DÉCEMBRE 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE ROUTIERE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROPOSITIONS D'ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE TAXES D'URBANISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00034-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Maison St-Jacques" à ROUFFACH

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00018-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et du financement prestations afférentes à la dépendance EHPAD "Les Violettes" à KINGERSHEIM année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00019-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD St-Vincent à ODEREN

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00029-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Béthesda" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00025-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Les Erables du Centre Hospitalier Charles Haby à GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00021-DFAS portant fixation des prix de journée hébergement 2017 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées de SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00020-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD de l'Hôpital Loewel à MUNSTER

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00015-DFAS portant fixation du tarif hébergement 2017 du Foyer Logement de SOULTZMATT

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00033-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD du Brand à TURCKHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00030-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Foyer Caroline" à MUNSTER

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00016-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et du financement prestations afférentes à la dépendance EHPAD de l'Hôpital de RIBEAUVILLE année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00037-DFAS portant fixation des tarifs journaliers et du financement des prestations afférentes à la dépendance EHPAD "Petit Château" à BEBLENHEIM année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00014-DFAS portant fixation des tarifs journaliers et du financement des prestations afférentes à la dépendance EHPAD de SOULTZMATT année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00032-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Résidence Jungck" à MOOSCH

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00026-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Résidence d'Argenson à BOLLWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ANNEE 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES-HOMMES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00017-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances 2017 de l'Unité de Soins de Longue Durée de l'hôpital de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00035 du 3 février 2017 portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Le monde de Pico" sis au 5 rue de la Blind à 68280 SUNDSHOFFEN

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00028-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD de DANNEMARIE

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00024-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers année 2017 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées de BRECHAUMONT

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00027-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Le Castel Blanc" à MASEVAUX

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00036-DFAS portant fixation des tarifs journaliers et du financement des prestations afférentes à la dépendance EHPAD "Notre Dame des Apôtres à COLMAR année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00023-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Les fraxinelles" à BERGHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00022-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Le Village" à RICHWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00031-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Résidence Heimelig à SEPPOIS-LE-BAS et WALDIGHOFFEN

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00013-DFAS portant fixation du tarif journalier et des tarifs dépendances 2017 de l'Unité de Soins de Longue Durée "Les Platanes" CDRS à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 02/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00012-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et du financement prestations afférentes à la dépendance EHPAD les Tilleuls et les Cèdres CDRS COLMAR année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 02/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00037 DIRT portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 1 bis et RD 1 IV à l'intersection avec la RD 468 hors agglomération, sur le territoire de la commune de NEUF-BRISACH

Assemblée : Non défini
Date : 27/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00009 du 24 janvier 2017 portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les P'tis Doudou" sis au 8 rue Baumanne à 68540 BOLLWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 24/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD103 - ASPACH-MICHELBACH - VIEUX-THANNCRÉATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE D'ACCÈS AU PARC D'ACTIVITÉS DU PAYS DE THANN ET D'UNE LIAISON CYCLABLE AVEC LA COMMUNE DE VIEUX-THANNCONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT AU SEIN DES ORGANES DÉLIBÉRANTS DE L'AGENCE DÉPARTEMENTALE POUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME DU HAUT-RHIN (ADAUHR)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL A PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE A LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE - ANNEE 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DIEFMATTENCRÉATION D'UN ACCÈS À LA FUTURE ZONE D'ACTIVITÉS D'INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL (ZAID) HORS AGGLOMÉRATION - RD 25CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTMULHOUSE HABITATCONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA HEIDWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRIBUTION 2017 AU BUREAU ALSACE EUROPE DE BRUXELLES ORGANISME D'INFORMATION ET DE CONSEIL EN MATIÈRE DE POLITIQUES EUROPÉENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIAL ESHRÉHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS À VIEUX-THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) : EXECUTION ANTICIPEE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIX - L'IMP DE CERNAY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIAL ESHRÉHABILITATION THERMIQUE DE 60 LOGEMENTS À VIEUX-THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 16 LOGEMENTS A HUNINGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 88 LOGEMENTS A GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131, A132 ET A134)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GESTION EXTINCTIVE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE DU HAUT-RHIN - BPI FRANCE REGIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ALSACE DESTINATION TOURISME SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GESTION EXTINCTIVE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE SIAGI - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE DEMARRAGE AU TITRE DE L'EXECUTION ANTICIPEE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEACQUISITION-AMELIORATION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODALITES DE TRANSFERT DE PERSONNEL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU TRANSFERT LEGAL DE LA PLANIFICATION DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES DECHETS A LA REGION GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACCORD AU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU MASSIF DU MARKSTEIN GRAND-BALLONPOUR LA REALISATION D'UN EMPRUNT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AGENCE DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE ADIRASUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 419 - DÉVIATION DE BALLERSDORFCONVENTION DE REBOISEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00007 DFAS portant fixation des modalités de tarification de la section dépendance dans les accueils de jour annexés à un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dans le Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00008 DFAS portant fixation de la valeur 2016 du point GIR Départemental

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00006 DFAS portant fixation du prix de journée hébergement 2017 applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale dans les établissements commerciaux partiellement habilités à l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00005 DFAS portant fixation du prix de journée hébergement 2017 opposable à l'aide sociale départementale pour les bénéficiaires de l'aide sociale dans les établissements commerciaux non habilités à l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00001-DEAA portant nomination du président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de protocole transactionnel à conclure avec l'agence ANTONELLI & HERRY Architectes dans le cadre de l'opération de réhabilitation et d'extension de la maison de vacances "Les TERRASSES" à WANGENBOURG.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un projet de convention à conclure dans le cadre de la mise à disposition d'un agent du Département du Bas-Rhin auprès de la Mission Locale d'Alsace du Nord

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Evolution du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Proposition d'attribution de l'aide au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage pour 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides pour les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) et d'Allocations Vacances

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de l'avant-projet définitif de l'extension de la demi-pension du collège de l'Outre-Forêt à SOULTZ-SOUS-FORETS.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de fixation des montants 2016 des prestations accessoires à appliquer pour les personnels logés pour nécessité absolue de service et proposition d'attribution de logements de service des collèges

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution des dotations de fonctionnement 2017 des collèges privés sous contrat d'association

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de la convention relative au projet INTERREG V Rhin Supérieur n°11.1 « GeoRhena : un centre de compétences d'information géographique appuyé par un géoportail » du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions départementales en faveur du camping-caravaning

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une convention financière à conclure avec l'Association Départementale d'Action et d'Information Musicales et chorégraphiques du Bas-Rhin (ADIAM67), d'un projet de convention d'objectifs à conclure avec la Ville de STRASBOURG pour l'Orchestre Philharmonique et d'un projet de convention d'objectif à conclure avec le Théâtre du Marché aux Grains

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession foncière au profit du domaine public de la Commune de BINDERNHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à INGENHEIM RD 67 - Acquisition d'une parcelle de terrain

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de Kintzheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de deux parcelles de terrain à LUPSTEIN, le long de la RD 421

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour l’adaptation d’un logement locatif social

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d'un logement locatif social communal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Sécurité des usagers sur les routes départementales - Dispositif de franchissement de la faune

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Arrêté DGARS N° 2016-3099 CD du Haut-Rhin n° 2016-00265 du 30 novembre 2016

Assemblée : Non défini
Date : 06/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté n° 2016-00271 DESI relatif à la composition d'agrément en vue d'adoption

Assemblée : Non défini
Date : 03/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Retour en haut de page