Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de l’institution d’une Commission Communale d’Aménagement Foncier à WALDOWISHEIM en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier.

Pièces jointes

SUBVENTION AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION SERVIR PRO DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE TELEGESTION/TELETRANSMISSION

Resumé

Par délibération du 30 Avril 2014 (n° CG/2014/21), le Département du Bas Rhin a décidé la mise en place d’un dispositif de télégestion et de télétransmission auprès des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) sur l’ensemble des prestations du maintien à domicile (Allocation Personnalisée à l’Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap et Aide-Ménagère). Ce dispositif vise à assurer un suivi de ces prestations afin d’assurer un contrôle de l’effectivité de l’aide et une veille optimisée quant aux modalités de mise en œuvre des aides préconisées. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission permanente d’attribuer une subvention d’investissement de 1 566,00€ au SAAD SERVIR PRO intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et s’engageant aux côtés de la Collectivité européenne d’Alsace dans ces nouvelles modalités de partage de l’information.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL EXTENSION DU FOYER CASTEL DE 3 LOGEMENTS RUE DE L'EGLISE A CHATENOIS

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 370 963 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’extension – réaménagement de 3 logements du foyer Castel situé 5 rue de l’Eglise à CHATENOIS.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À LA BRIGADE VERTE

Resumé

En 2022, 30 communes supplémentaires du Bas-Rhin ont adhéré à la Brigade Verte, rejoignant les 8 communes bas-rhinoises ayant déjà adhéré antérieurement. Par ailleurs, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a fixé le 20 juin 2022 par délibération N° CD-2022-3-2-1 l’application d’un taux de financement de 40% uniformément pour toute l’Alsace. Les adhésions complémentaires des 30 communes ainsi que l'application du taux d'aide pour le Haut-Rhin engendrent une évolution globale en 2022 de l'aide à la Brigade Verte de 88 948 € par rapport à 2021, soit une subvention totale de 1 601 411€ pour l'année 2022. La Commission permanente du 21 février 2022 a décidé de verser par anticipation une première subvention de fonctionnement de 604 985 € à la Brigade Verte. Il est par conséquent proposé d'accorder une subvention de fonctionnement complémentaire de 996 426 €.

Pièces jointes

HOCHSTATT TRAVAUX D'ENROBÉS EN AGGLOMÉRATION - RD 18 VI CONVENTION FINANCIÈRE ET DE CESSION AMIABLE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver, d'une part, la convention financière relative aux travaux de renouvellement de l’enrobé de la chaussée de la RD 18 VI en agglomération de la commune de HOCHSTATT et d’autre part, la cession amiable d’une section de la RD susvisée en vue de son classement dans le domaine public communal. La Commune ayant souhaité un revêtement de meilleure qualité, elle a accepté de prendre à sa charge le surcoût de 11 256,34 €HT y afférent dans le cadre du transfert de la voie.

Pièces jointes

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT N°23/2021 - RÉHABILITATION DE L'OUVRAGE D'ART DE FRANCHISSEMENT DE LA SARRE - RD 623 - COMMUNE DE SARRE-UNION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de financement conclu avec la Commune de SARRE-UNION. Cet avenant diminue le montant global de l'opération et définit la nouvelle participation financière de la commune, au titre de la réhabilitation de l’ouvrage d’art de la RD 623, propriété de la Collectivité européenne d’Alsace et situé en agglomération de SARRE-UNION, et des aménagements spécifiques relevant de la compétence communale, à savoir l’installation d’un nouveau système d’éclairage public et la réfection des trottoirs. La modification de choix techniques souhaités par la Commune a en effet entraîné une augmentation de la part communale, et le montant global de l’opération, diminué par des économies survenues sur le poste de travaux de la réfection des maçonneries relevant de la part de la Collectivité européenne d’Alsace, est désormais fixé à 813 559,60 € HT au lieu de 825 548,00 € HT initialement prévu, qu’il convient de formaliser par voie d’avenant.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2022 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics alsaciens. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de financement du fonctionnement des collèges publics différents, cette différence se poursuivra jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences réside dans le versement de subventions d’investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l’acquisition de mobilier, d’équipements et matériels divers. Dans le cadre de sa politique sportive, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a décidé le 28 mars 2022 d’apporter un soutien aux collèges publics alsaciens pour l’acquisition de matériel sportif pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS). Il s’agit de l’un des 6 dispositifs en faveur du sport déployé dès 2022 à l’échelle alsacienne. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics alsaciens pour l'acquisition d'équipements divers, pour un montant total de 87 698 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des jeunes alsaciens. Elle finance le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés, selon des modalités de participation à ce jour différentes entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Celles-ci se poursuivront jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de participation aux voyages et sorties scolaires. Au 8 juillet 2022, un total cumulé de 124 753 € de subvention de fonctionnement ont été attribuées dans le cadre des voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (7 607 élèves – 90 sorties et voyages scolaires) et de 116 270 € dans le cadre de sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et les écoles publics et privés du Haut-Rhin (3 115 élèves – 71 sorties scolaires avec nuitées). Ce rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement complémentaires pour un montant total de 34 890 € dans le cadres de voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (1828 élèves - 34 sorties et voyages scolaires).

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX LOTISSEMENT " LE STEINBERG " A NIEDERMODERN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 951 782 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 6 logements situés Lotissement « Le Steinberg » à NIEDERMODERN.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 5 ET 5A RUE DE STRASBOURG A BENFELD

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 093 075 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition – amélioration de 8 logements situés 5 et 5A rue de Strasbourg à BENFELD.

Pièces jointes

CONVENTIONS D'ACCUEIL EN RESTAURATION ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LES EPLE ET DES PARTENAIRES

Resumé

Dans le cadre de sa politique de restauration scolaire, la Collectivité européenne d’Alsace contracte des partenariats entre les établissements scolaires pour l’accueil de lycéens, de collégiens, d’écoliers ou d’enfants du périscolaire avec des collectivités territoriales, des concessionnaires ou des associations. Ce sont ainsi près de 60 partenariats qui sont en vigueur. L’approche contractuelle permet d’assurer un accueil dans les meilleures conditions tout en fixant les obligations et les responsabilités de chacun. Le présent rapport propose le renouvellement de trois conventions à la Commission Permanente entre la Collectivité européenne d'Alsace et : - Le collège Molière de Colmar et l’association Préalis (périscolaire) - Le collège Stockfeld de Strasbourg et l’Institut Médico Educatif de l'Eurométropole de Strasbourg - Le collège Olympe de Gouges d’Ingwiller et l'Association Générale des Familles du Bas-Rhin (AGF 67).

Pièces jointes

PDH - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ADHÉSION AU FONDS ALSACE RENOV D'UNE INTERCOMMUNALITÉ D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace d’approuver l’extension du dispositif d’aide volontariste de la Collectivité européenne d’Alsace « Fonds Alsace Rénov » à la communauté de communes de Sélestat, au travers d'une convention de partenariat. Ce dispositif volontariste vient en appui des Programmes d’Intérêt Général déployés sur l’ensemble du territoire alsacien hors agglomérations (Eurométropole de Strasbourg, et Mulhouse Alsace Agglomération). Ces dernières sont régies par des conventions bilatérales spécifiques. Le Fonds Alsace Rénov’ (délibération n° CD-2021-8-4-2 du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 décembre 2021) permet d’apporter des aides financières au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace, pour les opérations de rénovation du parc privé. Ces aides interviennent en complément des aides de l’Anah et des collectivités partenaires attribuées au titre des dispositifs programmés. En complément de ce dispositif d’aides à la rénovation, il est proposé un fonds social d’aide exceptionnelle « Alsace Coup de Pouce » qui permet aux ménages les plus modestes de financer plus facilement leurs travaux. ». L’adhésion de la Communauté de communes de Sélestat a conclu à la signature d'un avenant bilatéral à la convention de mise en œuvre de ce fonds exceptionnel.

Pièces jointes

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOVARHENA

Resumé

La SEM NOVARHENA a été créée dans le cadre du projet de territoire destiné à pallier les conséquences de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Elle a la particularité d'accueillir des actionnaires allemands en son sein. Sa vocation prioritaire : porter des projets d'aménagement de nature à préserver et développer les emplois ; encourager les activités en lien avec l'innovation et la transition énergétique. Nombre de projets n'étant pas mûrs et de fortes contraintes étant apparues, des questions se posent sur l'avenir de cette société.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX CHATEAUX FORTS D'ALSACE

Resumé

Dans le cadre de sa politique en faveur de la Culture, du Patrimoine et du rayonnement alsacien, la Collectivité européenne d’Alsace accompagne par son ingénierie les associations castrales bénévoles et soutient également par des aides financières les travaux réalisés pour sauvegarder et valoriser les châteaux forts d’Alsace. A cet effet, le "Fonds Patrimoine pour les Châteaux Forts d’Alsace" est un dispositif susceptible d’être sollicité notamment par les associations et les communes bénéficiant de la maîtrise d’ouvrage. L’aide financière que la Collectivité européenne d’Alsace peut décider d’attribuer, contribue à renforcer l’engagement des partenaires locaux (bénévoles, communes impliquées, …) dans la préservation du patrimoine castral alsacien. Au titre du Fonds précité, le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer une subvention d'investissement d'un montant de 5 242 € en faveur de la Commune d’Andlau, pour des travaux de sécurisation et de conservation au château du Spesbourg.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT OIKOS 4 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A BRUMATH

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à la société OIKOS à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 620 000 € à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction de 4 logements PSLA situés Les Villas Parenthèse à BRUMATH.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX PROJETS DE CRÉATION ET DE PRATIQUES ARTISTIQUES ET AU DÉVELOPPEMENT CULTUREL ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Resumé

Dans le cadre de ses nouvelles orientations pour la culture et le rayonnement alsacien votées en février 2022, la Collectivité européenne d’Alsace a affirmé sa volonté de déployer une politique de la culture comme vecteur de cohésion sociale mais aussi d’attractivité des territoires et de rayonnement de l’Alsace. Le présent rapport propose d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 454 150 € au titre du soutien aux projets de création et de pratiques artistiques et 55 022 € au titre du développement culturel. Il est également proposé de participer aux dépenses d’investissement culturel des acteurs et porteurs de projets pour un montant total de 3 761 €.

Pièces jointes

MODALITÉ DE FINANCEMENT DE LA REVALORISATION DES MÉTIERS DE L'AIDE À DOMICILE DU SECTEUR ASSOCIATIF SUR LE CHAMP DES PERSONNES AGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - D’arrêter le mécanisme pérenne du financement de l’avenant 43 pour les Services d'Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) relevant du champ d'application de la convention collective de la Branche de l'Aide à Domicile (BAD) concernant 17 SAAD, - De financer l’impact de l’avenant n°2022-02 du 23 février 2022 correspondant à l’extension de l’avenant 43 aux SAAD adhérents à une convention collective autre que la branche de l’aide à domicile.

Pièces jointes

SUBVENTION À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG ET À LA RÉGION GRAND EST DANS LE DOMAINE DES DONNÉES

Resumé

Les données et leur valorisation constituent des outils de connaissance, d’analyse, de pilotage et de gouvernance pour les acteurs publics. Elles sont également des éléments indispensables pour l’aménagement durable des territoires, le développement économique et l’innovation. La Collectivité européenne d’Alsace s’est inscrite, dès sa création en 2021, dans un écosystème partenarial large et solide en matière de données. Pour prolonger ces engagements et pour garantir la souveraineté du territoire en matière de données géographiques et déployer des services à la hauteur des besoins et des ambitions dans ce domaine, il est proposé de contribuer au maintien du référentiel géographique à grande échelle sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg à travers une subvention d'investissement de 5 000 € et au développement de la plateforme DataGrandEst à travers une subvention de fonctionnement de 9000 €/an sur la période 2022-2027 et 7 000 € en 2028 (reliquat non versé en 2021).

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET ENFANCE

Resumé

Le présent rapport s'inscrit ans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté (SNPLP), conformément à la délibération de la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 25 octobre 2021, portant sur l’adoption des avenants financiers 2021/2022 aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté. il est proposé de reconduire, pour 2022, l’octroi de subventions de fonctionnement, pour un montant total de 113 213 € (93 213 € pour l’ADEPAPE et 20 000 € pour la Fondation d’Auteuil). Ces dernières permettent de prévenir les sorties « sèches » de l’Aide Sociale à l’Enfance et de travailler l'autonomie des jeunes.

Pièces jointes

CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Resumé

Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département du Bas-Rhin a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015 (CD/2015/84), le Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département du Bas-Rhin et ses partenaires le 10 juillet 2015. La durée des Contrats de Ville a été prorogée de deux ans jusqu’en 2022 au titre de la Loi de Finances 2019, puis d'une année supplémentaire jusqu'en 2023 au titre de la Loi de finances 2022. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 35 295 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2022 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.

Pièces jointes

RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE MEDICO-SOCIAL D'OBERNAI - PROPOSITION DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA VILLE D'OBERNAI

Resumé

En raison de l’accroissement de son activité, les locaux du Centre Médico-Social (CMS) d’Obernai, propriété de la Ville d’Obernai, ne permettaient plus de répondre de manière satisfaisante à l’accueil du public. A la demande de la Collectivité européenne d’Alsace, la Ville d’Obernai a accepté d’agrandir et restructurer les locaux du CMS. Le coût de l’opération s’élève pour la Ville à 445 417 € HT. Une subvention d'investissement de 178 167 €, soit 40 % du coût de l’opération, est proposé en faveur de la Ville d’Obernai.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE D'OHLUNGEN A SCHWEIGHOUSE SUR MODER

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 666 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements situés 47 rue d’Ohlungen à SCHWEIGHOUSE SUR MODER.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BRUMATH

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 513 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 31 logements situés ZAC de la Scierie – 2 et 4 rue de la Scierie à BRUMATH.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A SCHIRRHOFFEN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 050 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 8 logements situés 23, 25, 27 et 29 rue des Faucons à SCHIRRHOFFEN.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU FAUBOURG A SCHWEIGHOUSE SUR MODER

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 873 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements situés Rue du Faubourg à SCHWEIGHOUSE SUR MODER.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A HAGUENAU

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 928 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 24 logements situés Rue du colonel Klipfel à HAGUENAU.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) 2022 - RENOUVELLEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA CEA AUPRÈS DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN, GESTIONNAIRES COMPTABLES ET FINANCIERS DES FSL 67 ET 68

Resumé

Les Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) bas-rhinois et haut-rhinois coexistent aujourd'hui sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, jusqu'à leur convergence courant 2023. Ils sont alimentés par la contribution de la CeA et les participations volontaires des deux CAF, de communes, de bailleurs sociaux et de fournisseurs/distributeurs d’énergie présents sur le territoire alsacien, pour un montant prévisionnel total respectif de 1 190 000 € pour le FSL 67 et de 1 150 000 € pour le FSL 68, en 2022. Ce rapport a pour objet d'approuver l'abondement des deux FSL 67 et 68 par la Collectivité européenne d'Alsace, à hauteur de 1 536 200 € (903 700 € pour le Bas-Rhin et 632 500 € pour le Haut-Rhin), montant inscrit au Budget primitif 2022.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service logement et insertion des jeunes
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

AVENANT À LA CONVENTION DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DANS LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES AVEC LA RÉGION GRAND EST POUR L'ABATTOIR DE PROXIMITÉ A CERNAY

Resumé

La date prévisionnelle de fin de réalisation de l’opération d’agrandissement et de modernisation de l'abattoir de proximité de CERNAY, portée sous maîtrise d’ouvrage de notre collectivité, a été actualisée et est désormais prévue pour fin mars 2023. Cette opération bénéficie d’une subvention d’investissement de 187 000 € attribuée par la Région Grand Est en 2019 dans le cadre d’une convention financière. Il est proposé d’approuver le projet d’avenant n°1 à cette convention pour proroger d’un an les échéances relatives à la durée de validité de la subvention régionale.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE (CEA) ET L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE (ARS) GRAND EST DANS LE CADRE DE LA LUTTE ANTITUBERCULEUSE

Resumé

Le présent rapport concerne l'adoption d'une convention financière 2022-2024 avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est pour la mise en œuvre de la lutte antituberculeuse par le Centre de Lutte Anti-Tuberculose de la Collectivité européenne d'Alsace (CLAT CeA). Le montant de la subvention allouée par l'ARS Grand Est s'élève à 5 430 933 € pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024.

Pièces jointes

MISE EN SÉCURITÉ INCENDIE ET ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT COLLÈGE DE LA CITÉ SCOLAIRE HENRI MECK À MOLSHEIM

Resumé

S’inscrivant dans le cadre des interventions de la Collectivité européenne d’Alsace en matière d’amélioration du cadre éducatif patrimonial des collèges publics alsaciens, la présente opération porte sur la mise en sécurité incendie et accessibilité du bâtiment collège de la cité scolaire Henri Meck à Molsheim. Cette opération de travaux est portée par la Région Grand Est du fait de son rôle de gestionnaire de cette cité scolaire. Les travaux concernant un bâtiment à usage exclusif du collège, le coût total hors taxes de l’opération sera intégralement pris en charge par la Collectivité européenne d’Alsace. La Région Grand Est est intervenue sur les autres bâtiments de la cité scolaire au travers de reconstruction, restructuration ou mise en conformité à différentes étapes entre 1999 et 2021. Le restaurant scolaire, mutualisé, devra faire l’objet de travaux à moyen terme.

Pièces jointes

INSTANCES DE COOPÉRATION À L'ÉCHELLE DU RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR ET DU CONSEIL RHÉNAN

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est un acteur actif de la coopération transfrontalière à l’échelle du Rhin supérieur, en particulier en raison de son rôle de chef de file en la matière, défini par la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. Cette coopération repose en grande partie sur deux instances, la Conférence du Rhin supérieur et le Conseil rhénan. Les deux anciens Départements alsaciens, et désormais la Collectivité européenne d'Alsace, en sont des partenaires historiques. La Conférence du Rhin supérieur, créée en 1996, réunit les représentants de l’Etat français, ceux de la Région Grand Est et de la Collectivité européenne d'Alsace, ainsi que des représentants des deux Länder allemands frontaliers et des cinq cantons de la Suisse du Nord-Ouest. Le Conseil Rhénan, créé en 1997, est quant à lui l’instance de coopération institutionnelle du Rhin supérieur où siègent les élus des collectivités locales françaises – dont la Collectivité européenne d'Alsace -, allemandes et suisses. Ensemble, ils offrent un cadre de rencontre privilégié entre élus et entre techniciens du Rhin supérieur et ont pour mission d’initier ou faire avancer des projets communs trinationaux, d’identifier des difficultés et de proposer des pistes de solution. Le présent rapport vise à permettre la validation, par la Collectivité européenne d’Alsace, des conventions pluriannuelles régissant le fonctionnement de ces deux instances, et de valider un cofinancement à hauteur de 27 060 € annuels pour la Conférence du Rhin supérieur et d’environ 16 000 € annuels pour le Conseil rhénan.

Pièces jointes

SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI: MISE EN OEUVRE DU COMITE DES USAGERS DU RSA ET INDEMNISATION DES PARTICIPANTS

Resumé

En fin d’année 2019, le Département du Bas-Rhin s’est engagé, dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, dans l'expérimentation du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE) et la mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie en matière d'emploi et d'insertion. Au nombre des actions proposées dans ce cadre, figure l'organisation d’un « Comité des usagers » afin d’évaluer les pratiques d’insertion et les évolutions apportées par le SPIE. Les premières séances du comité des usagers se tiendront à la rentrée de septembre et mobiliseront 10 bénéficiaires du rSa volontaires sur 6 séances de travail. Le présent rapport a vocation à valider la mise en œuvre de ce comité et à autoriser le versement d’une indemnisation à hauteur de 1 800€ en faveur des participants au titre du défraiement.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Pas de service
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ SUBVENTIONS AU PROFIT D'ACTIONS PARENTALITÉ

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer de soutenir financièrement par l'attribution de subventions de fonctionnement, quatre associations du champ de la parentalité, pour un montant total de 58 663 €, pour des actions expérimentales engagées fin 2019 en direction des familles fragilisées. Ces projets s’inscrivent dans le cadre de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi contractualisée entre l’Etat et le Département du Bas-Rhin, puis poursuivie lors de la création de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION MULHOUSE SUD ALSACE (MEF MSA) ET RELAIS 2D POUR LA PROMOTION DES CLAUSES D'INSERTION ET UNE COMMANDE PUBLIQUE SOCIO RESPONSABLE

Resumé

Favoriser le retour à l’emploi des publics les plus précaires, allocataires du revenu de Solidarité active (rSa) notamment, et leur accompagnement constitue un axe fondamental de la politique menée par la Collectivité européenne d’Alsace. A ce titre, l’achat public socialement responsable est un levier d’action particulièrement efficace permettant d’impulser une dynamique vertueuse sur le territoire alsacien, que la Collectivité européenne d’Alsace souhaite développer davantage encore. C’est l’objet de la collaboration avec les deux partenaires que sont RELAIS 2D qui intervient dans le Bas-Rhin et la Maison de l’Emploi et de la Formation Mulhouse Sud Alsace (MEF MSA) intervenant dans le Haut-Rhin. Ces deux structures accompagnent la Collectivité autour de deux thématiques complémentaires : la promotion de la clause d’insertion et des achats socialement responsables, à l'échelle de l'ensemble du territoire alsacien. Ainsi le présent rapport vise l’attribution d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 70 000 € pour ces missions ainsi que la validation d'une convention tripartite afférente avec les structures précitées.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES : - TOURNOI DE TENNIS TRANSFRONTALIER - MASK'AR'ADE : ATELIERS ARTISTIQUES ET LUDIQUES TRANSFRONTALIERS - FASNACHT DE ZILLISHEIM 2023

Resumé

Dans le cadre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT), il est proposé d'octroyer les subventions de fonctionnement suivantes, pour un montant total de 7 000 € : - à hauteur de 1 000 € au Comité départemental de tennis du Haut-Rhin pour une rencontre de tennis transfrontalière le 24 septembre 2022 à Mulhouse ; - à hauteur de 3 000 € à l'association TRANSC3ND pour le projet d’ateliers artistiques et ludiques Mask’ar’ade ayant lieu d’octobre 2022 à mai 2023 ; - à hauteur de 3 000 € au Fasnacht Komitee Zillisheim pour le Fasnacht 2023 (carnaval trinational) ayant lieu du 26 au 29 janvier 2023 à Zillisheim.

Pièces jointes

AVENANT N°1 A LA CONVENTION PORTANT DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE, FIXATION DES MODALITÉS FINANCIÈRES ET DE GESTION ULTÉRIEURE AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE ET D'UNE VOIE PIÉTONNE RELIANT CHALAMPE ET NEUENBURG-AM-RHEIN RD39/B378

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, de financement et de gestion ultérieure n° 21 signée le 27 septembre 2021 avec Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) et le Regierungspräsidium de Freiburg qui vise à modifier le coût global de l’opération d’aménagement d’un itinéraire cyclable et d’une voie piétonne reliant CHALAMPE (RD 39) et NEUENBURG-AM-RHEIN en Allemagne (B 378), porté à 2 637 426,57€ HT suite à des aléas de chantier, et à définir la nouvelle participation financière des parties en présence.

Pièces jointes

DEVENIR DE LA MAISON D'ALSACE À PARIS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’organiser l’exploitation du centre d’affaires et de l’espace événementiel de la Maison de l’Alsace à Paris avec une nouvelle société suite à l’arrivée du terme du bail précaire actuel le 30 septembre 2022 et de tirer toutes les conséquences de la crise sanitaire dans le cadre du contrat qui s’achève.

Pièces jointes

AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 À BATTENHEIM

Resumé

La société Total Raffinage Distribution S.A. a été autorisée par convention de concession du 8 juillet 1991 à établir et à exploiter une aire de station-service dite « de Battenheim », située en bordure de l’autoroute A35 dans le sens Sud-Nord, entre les PR 94 et 93,24, pour une durée de 30 ans à compter de sa mise en service. Le terme de la concession a ainsi été initialement fixé au 22 décembre 2022. Compte tenu de cette échéance prochaine et de la démarche engagée par la Collectivité européenne d'Alsace pour définir les orientations stratégiques concernant les aires de service et de repos situées sur son réseau routier structurant, il est nécessaire de prolonger d'une année la convention actuelle pour motif d’intérêt général. Le présent rapport soumet à votre accord un projet d’avenant à la convention pour prolonger d’une année la durée de la concession et acter par ailleurs l'actualisation de la dénomination de chacun des deux signataires de cette convention.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2022 D'ÉLECTRIFICATION RURALE, AU TITRE DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLÉCTRIFICATION, A LA COMMUNE DE NORDHOUSE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d'un montant total de 92 000 € à la Commune de Nordhouse, financées par le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE), relatives à l’année 2022, pour l’électrification des communes placées sous le régime de l’électrification rurale.

Pièces jointes

LES ARBRES DE LA SAINTE CATHERINE MISE EN OEUVRE 2022

Resumé

Un jeu paraîtra dans le magazine de la Collectivité « Toute l’Alsace » d’octobre pour permettre à 700 lauréats de gagner un arbre fruitier haute tige. Il vous est proposé d'en valider le règlement. Par ailleurs, il vous est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement à la Fédération des Arboriculteurs du Haut-Rhin à hauteur de 8 876 € pour ses activités de formation, d’animations et sa participation à l’opération Sainte Catherine.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2022, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de vingt-cinq projets relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de subvention de 54 752 € (dont 36 594 € en investissement et 18 158 € en fonctionnement), qui ont fait l’objet d’un avis favorable de chacune des Commissions Territoriales concernées.

Pièces jointes

PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) GERE PAR LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE POUR LA PERIODE 2022 AU TITRE DES CREDITS REACT-EU ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Resumé

Le Fonds Social Européen (FSE) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, au titre des deux Départements, bénéficie d’une délégation de crédits de la part de l’Etat. Dans le cadre du plan de relance européen mis en place en réponse à la pandémie COVID-19, l’Union Européenne a abondé les programmes de sa politique de cohésion 2014-2020, par la création du fonds REACT-EU. Ce fonds permet ainsi de faire la transition entre les deux périodes de programmation européenne. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées au titre de REACT-EU pour l’année 2022 pour près de 4,9 millions d’euros au profit de 49 projets, et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes de subventions.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage fonds social européen
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU SLOWUP ALSACE EDITION 2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’accorder une subvention exceptionnelle de fonctionnement à hauteur de 10 000 € à l’Association « slowUp Alsace de la Route des Vins » pour l’édition 2022 de cet événement. Chaque 1er dimanche du mois de juin, les routes sont fermées à la circulation motorisée pour permettre aux participants de découvrir à vélo, à pieds, en roller la Route des vins d'Alsace en toute sécurité et dans une ambiance festive. Ils étaient près de 32 000 lors de l'édition 2022 !

Pièces jointes

PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU 91EME CONGRES DE L'ADF A AGEN / MANDATS SPECIAUX

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la participation d'une délégation de la Collectivité européenne d'Alsace au 91ème Congrès de l'ADF à Agen des 12 au 14 octobre 2022, dans le cadre d'un mandat spécial.

Pièces jointes

JOURNÉE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS ET D'HÉBERGEMENT DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la prise en charge des frais des intervenants participant – à titre gratuit – à la journée de la transformation publique qui se tiendra le 4 octobre 2022.

Pièces jointes

LOGEMENTS AIDES - AVENANT A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION RELATIF AU PLAN DE RELANCE ETAT, SUBVENTIONS ET/OU AGREMENTS

Resumé

Afin de favoriser l'accès de tous les Alsaciens à un logement adapté, abordable et de qualité, la Collectivité européenne d'Alsace soutient l'adaptation des logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie, leur réhabilitation thermique ainsi que la création de logements abordables, au titre du Plan de relance Etat, des Plans Départementaux pour l'Habitat du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet : I. de proposer à la Commission permanente d’approuver le 2ème avenant 2022 à la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat 2018-2023 relatif à l'application au plan de relance Etat 2022 pour la réhabilitation thermique des logements sociaux. II. d’attribuer une aide financière et un agrément en vue de la création de 2 logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif de la Palulos Communale (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatifs et à Occupation Sociale) pour la Commune de HARSKIRCHEN III. d’attribuer des aides financières au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace dans le cadre de convention de partenariat avec la Banque des territoires: - SOMCO pour une opération située à ZILLISHEIM - DOMIAL pour une opération située à THANN IV. d’approuver l'avenant pour la prorogation de la durée de validité de la subvention accordée à Habitats de Haute Alsace Colmar pour son opération de réhabilitation thermique de la Résidence Saint Brice-3 Rue de Provence à ILLFURTH.

Pièces jointes

PROPOSITION D' AVENANT A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) DU HAUT-RHIN POUR LA PERIODE 2017-2022 AU TITRE DES CREDITS 2014-2020

Resumé

Principal levier financier de l’Union Européenne au titre de l’emploi et de l’inclusion, le Fonds Social Européen (FSE) constitue une participation importante dans le développement de la stratégie pour l’insertion de la Collectivité européenne d’Alsace. Il complète, depuis de nombreuses années, les crédits d’insertion en faveur des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et vise plus largement la lutte contre la pauvreté et l’inclusion socio-professionnelle des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace est reconnue Organisme Intermédiaire par l’Etat au titre des deux Départements et bénéficie d’une délégation de crédits formalisée dans deux conventions de subvention globale avec la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités – DREETS, autorité de gestion déléguée. En ce qui concerne le territoire haut-rhinois, elle porte sur les périodes 2015-2016 et 2017-2020. Il s’avère que des reliquats importants peuvent être mobilisés cette année sur le territoire haut-rhinois (le taux de programmation étant différent dans le Bas-Rhin). Dans le cadre de la clôture de la programmation FSE 2014-2020 et afin de consommer au mieux les crédits alloués à la France, les services de l’Etat ont autorisé le report des dates limites de programmation et de réalisation au 31 décembre 2022. Aussi, la Collectivité européenne d’Alsace, sur son territoire haut-rhinois, peut affecter ces fonds non consommés dans le cadre de sa politique d’insertion et notamment depuis cette année, les dédier aux Ateliers et Chantiers d’Insertion (dont le FSE était géré par l’Etat jusqu’en 2021, contrairement au territoire bas-rhinois). Le présent rapport a pour objet d’approuver l'avenant n°4 à la convention de subvention globale haut-rhinoise permettant d’ajouter un dispositif de cofinancement via l’autorisation du report des crédits non consommés des années précédentes, estimés à environ 130 000 €, et de prendre en compte dans ce cadre les Ateliers et Chantiers d’Insertion.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage fonds social européen
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

SOUTIEN AU PATRIMOINE CULTUREL DE L'ALSACE

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace s’est constituée dans l’ambition d’une renaissance institutionnelle d’un territoire culturel et historique. Elle a voté des orientations pour la culture et le rayonnement de l'Alsace au sein desquelles la politique de préservation, de restauration, de valorisation et de mise en tourisme du patrimoine a une place importante comme porteuse de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire, au service de la marque "Alsace". Les centres d'interprétation du patrimoine (CIP), reflets des savoir-faire, des traditions et de l'histoire alsacienne, favorisent, grâce à leur maillage territorial, l'accès des alsaciens à la culture, en lien avec les équipements et les partenaires locaux. La Collectivité européenne d’Alsace soutient les actions qui prennent en compte les jeunes, les familles et les publics prioritaires au titre des compétences dont elle a la charge (personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes éloignées socialement de la culture, etc.). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d'attribuer des subventions en faveur des CIP, au titre de l'année 2022, d'un montant total de 110 308 € dont 19 332 € en investissement et 90 976 € en fonctionnement, et de conclure les conventions financières annuelles correspondantes.

Pièces jointes

INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER A GUNDERSHOFFEN

Resumé

Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de l’institution d’une Commission Communale d’Aménagement Foncier à GUNDERSHOFFEN en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ADIL DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Resumé

Il est proposé d’approuver les conventions qui lient la Collectivité européenne d’Alsace aux Agences Départementales d'Information sur le Logement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour l’année 2022 et de verser les subventions de fonctionnement y afférentes pour un montant total de 466 000 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF VILLE-VIE-VACANCES

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace contribue à l'autonomie des jeunes et à leur engagement en soutenant les associations qui développent des actions éducatives. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 6 200 € à des associations menant des actions d'éducation à la citoyenneté dans des quartiers prioritaires de la ville dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances.

Pièces jointes

SUBVENTIONS EN FAVEUR DE PROJETS AUTOUR DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer un montant total de subventions de fonctionnement de 5 850 € à trois collèges dans le cadre de l'appel à projets "Collège sans haine", à l'association René Hirschler pour l'organisation de l'édition 2022 des Journées Européennes de la Culture Juive et à l'association "Les Routes du Judaïsme Rhénan" pour son programme d'actions 2022.

Pièces jointes

CONVENTION D'OBJECTIFS 2022-2024 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A UNIS-CITÉ ALSACE AU TITRE DE L'ENGAGEMENT DES JEUNES

Resumé

L’association Unis-Cité Alsace anime et développe le dispositif du "Service Civique", véritable engagement volontaire au service de l’intérêt général. Il est proposé de conclure un contrat d'objectifs avec cette structure pour la période 2022-2024 et de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 108 000 € au titre de l'année 2022.

Pièces jointes

PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU PROJET DE RESTRUCTURATION/D'EXTENSION DE LA SIG ARENA

Resumé

Par une délibération n° CP/2019/340 du 30 septembre 2019, la Commission Permanente du Conseil départemental du Bas-Rhin a attribué une subvention de 3,4 M€ à la SAS SIG ARENA pour son projet de restructuration du Rhénus Sport - sous réserve de la réalisation d’un certain nombre de conditions -, a décidé de lui verser une avance de 100 000 € en 2019 - sans préjudice de la réalisation desdites conditions - et a approuvé les termes d’une convention financière à conclure avec le porteur de projet. L'article 2 de cette convention financière prévoit que « La réalisation du projet, objet de la présente convention, devra avoir débuté et une première facture de travaux transmise au plus tard le 31 décembre 2021. A défaut, le solde de la subvention sera annulé ». A ce jour, les travaux n’ont pas débuté et le projet a évolué. Le présent rapport a donc pour objet de prendre acte de certaines évolutions dans le dossier SIG ARENA et d’approuver de nouvelles décisions. Il est ainsi proposé à la Commission Permanente de constater que la subvention de 3,4 M €, dont l’attribution a été approuvée en 2019, est annulée à défaut de commencement des travaux au 31 décembre 2021 et de prendre acte du fait que l’avance de 100 000€ versée à la SAS SIG ARENA en 2019 est acquise pour le bénéficiaire. Il est également proposé à la Commission Permanente d’accepter une délégation partielle de compétence de l’Eurométropole de Strasbourg afin de permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de verser une subvention d’investissement à la SAS SIG ARENA pour son projet de restructuration du Rhénus Sport. Enfin, il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer une subvention d'investissement de 3,4 M€ à la SAS SIG ARENA pour son projet, sous réserve de la réalisation d’un certain nombre de conditions cumulatives figurant dans la convention financière à conclure avec le bénéficiaire, ainsi qu’une avance de 200 000 € à verser en 2022 pour lui permettre de démarrer la phase opérationnelle du projet.

Pièces jointes

PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS ET L'ASSOCIATION ODONAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de la poursuite, en 2022, des actions entre la Collectivité Européenne d’Alsace et le Conservatoire des Sites Alsaciens relatives à la gestion et la valorisation des sites relevant de notre action au titre des Espaces Naturels Sensibles, ainsi qu'avec l'association ODONAT sur la valorisation des données naturalistes. Il est proposé d'attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant global de 335 050 € (reconduction des montants de 2021 : 306 050 et 29 000 €).

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'environnement
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Resumé

Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département du Bas-Rhin a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015 (CD/2015/84), le Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département du Bas-Rhin et ses partenaires le 10 juillet 2015. La durée des Contrats de Ville a été prorogée de deux ans jusqu’en 2022 au titre de la Loi de Finances 2019, puis d'une année supplémentaire jusqu'en 2023 au titre de la Loi de finances 2022. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 126 035 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2022 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.

Pièces jointes

COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) ACTION DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS UKRAINIENS

Resumé

La Pologne est le pays en première ligne pour accueillir les réfugiés ukrainiens sur son sol. Pour montrer la solidarité de l'Alsace vis-à-vis de son partenaire de longue date, le Powiat de Wroclaw, il est proposé d’acheminer un camion de dons jusqu’à Wroclaw, avec l’aide de la Protection Civile, en prenant en charge les coûts de transport liés à cette opération.

Pièces jointes

PLAN PAUVRETE : RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION AU GIP FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE ALSACE (MAITRISE DU FRANÇAIS DANS LE BAS-RHIN)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer le renouvellement de la subvention de fonctionnement au Groupement d'Intérêt Public, Formation Continue et Insertion Professionnelle Alsace (GIP FCIP Alsace) pour la mise en œuvre des actions de la Plateforme départementale de maîtrise du français dans le Bas-Rhin (21 sessions de formations de formateurs organisées en 2021 touchant 203 participants et plus de 1 500 personnes issues de l’immigration bénéficiant de cours d’apprentissage du français sur le Bas-Rhin dans ce cadre). La structure ne dispose pas d’équivalent dans le Haut-Rhin. S’inscrivant dans une politique de lutte contre la pauvreté et d’intégration sociale et professionnelle des personnes, l’activité de la plateforme a pour objectif de proposer des actions et des outils visant à professionnaliser les intervenants (formateurs salariés et bénévoles), des cours de Français langue Etrangère (FLE) et des ateliers sociolinguistiques (ASL) à destination des publics d’origine étrangère dont notamment les publics des Unités territoriales d’Action Médico-Sociale (UTAMS), issus de l’immigration, primo-arrivants, bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active et demandeurs d’emploi. La plateforme vise également à animer et coordonner le réseau bas-rhinois des opérateurs de l’apprentissage du français. Le Groupement d'Intérêt Public, Formation Continue et Insertion Professionnelle Alsace (GIP FCIP Alsace) renouvelle sa demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2022 à hauteur de 40 000 € pour cette action financée par la collectivité depuis 2019 et, par ailleurs, inscrite dans la Convention d’Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi conclue le 20 décembre 2018 entre le Département du Bas-Rhin et l’Etat.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction action sociale de proximité
Service : Service appui et innovation sociale
Domaine : Action sociale de proximité
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

PROLONGATION DE LA CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE EVALUATION ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES (EVADOPA)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention relative à l’évaluation des besoins et l’élaboration des plans d’aide des demandeurs de l’allocation personnalisée d’autonomie en vue de permettre la prolongation de ce dispositif sur trois mois supplémentaires. Cet avenant, sans incidence financière, vise à : - Prolonger la période de réalisation du projet, qui devait s’achever initialement au 31 décembre 2022, de trois mois supplémentaires ; - Permettre la production du bilan financier par le partenaire EVADOPA (Evaluation Accompagnement à Domicile des Personnes Agées), conditionnant le versement du solde du coût du projet, dans les trois mois suivants la date de fin de réalisation du projet, et fixer en conséquence le nouveau terme de la convention au 30 Juin 2023.

Pièces jointes

MODIFICATION DU GR 53 À WISSEMBOURG

Resumé

Suite à la révision de son plan paysage, le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord propose de mettre en valeur la traversée des Vosges du Nord par la valorisation de certains points de vue le long du parcours. Ce projet implique la modification de l'itinéraire pédestre homologué GR53 inscrit au PDIPR du Bas-Rhin sur le ban communal de Wissembourg et l'inscription au PDIPR actualisé du nouveau tracé passant sur le ban communal de Rott.

Pièces jointes

CONVENTION RELATIVE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES ÂGÉES DU HAUT-RHIN ET PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT 2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser : - Le versement de la participation financière annuelle de la Collectivité pour 2022 aux associations gestionnaires d’un accueil de jour autonome dans le Haut-Rhin, d’un montant total de 300 300 € dont 19 800 € pour l'Association pour le Développement de l'Accueil de Jour (ADAJ), 235 950 € pour l'Association Pour l'Accompagnement et le Maintien A Domicile (APAMAD), 44 550 € pour l’Association Georges Allimann-Zwiller (AGAZ). - Le renouvellement de la convention relative aux services d’accueil de jour autonomes pour personnes âgées du Haut-Rhin conclue avec les 3 associations gestionnaires du territoire.

Pièces jointes

AIRE DE SERVICE DE BATTENHEIM SUR L'AUTOROUTE A35 PROPOSITION DE PROLONGATION DE LA CONCESSION ACTUELLE ET DE PROCEDER A L'ISSUE AU RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION

Resumé

La société Total Raffinage Distribution S.A. a été autorisée par convention de concession en date du 8 juillet 1991, à établir et à exploiter une aire de station-service dite « de Battenheim », située en bordure de l’autoroute A35 dans le sens Sud-Nord, entre les PR 94 et 93,24, pour une durée de 30 ans à compter de sa mise en service. Cette concession arrivera à échéance le 22 décembre 2022. Compte tenu de l’échéance de ce contrat et de la définition en cours des orientations stratégiques pour les aires de service et de repos situées sur son réseau structurant en cours de définition par la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé de prolonger le contrat actuel pour motif d’intérêt général pour une durée d’un an. Par ailleurs il est proposé de renouveler l’actuelle concession sous la forme d’une délégation de service public, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relatives aux concessions. Au vu du délai nécessaire à la mise en place d'une nouvelle concession, il est proposé d'engager dès à présent la procédure correspondante. La négociation prévue dans cette procédure permettra de s'assurer de la prise en compte des orientations stratégiques dans le contrat de concession retenu.

Pièces jointes

AVENANT A LA CONVENTION AVEC ECO CO2 PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN PLACE DE PLANS DE DÉPLACEMENTS COLLÈGES (PROJET MOBY)

Resumé

La Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 13 juillet 2021 a approuvé la conclusion d'une convention avec la société ECO Co2 afin de déployer le programme d'écomobilité scolaire MOBY à partir de septembre 2021 au sein de 9 collèges alsaciens sur deux années scolaires (2021-2022 et 2022-2023). A travers une démarche concertée avec la Direction Education et Jeunesse, les enseignants, les parents, les élèves et les collectivités locales, MOBY vise à favoriser l’utilisation des modes de déplacements actifs ou partagés aux abords des établissements scolaires. Le présent rapport porte sur la conclusion d'un avenant visant à rééchelonner le programme et à le redéployer vers de nouveaux collèges compte-tenu des désistements et des retards occasionnés en 2021. Le déploiement interviendrait désormais en deux phases successives, avec six collèges déjà accompagnés et trois collèges à lancer en septembre 2022. En outre, il convient d'étendre la durée du programme MOBY jusqu'en juin 2024 au lieu de juin 2023 et de répartir les acomptes financiers sur trois années au lieu de deux, et ce, sans impact sur le montant total de l'opération.

Pièces jointes

SOUTIEN A LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES PAR L'AIDE A LA LICENCE ET A LA VALORISATION DU BENEVOLAT DANS LE BAS-RHIN : SAISON SPORTIVE 2020/2021

Resumé

Lors du Budget Primitif 2022, la Collectivité européenne d’Alsace a voté une enveloppe totale de crédits de paiement de 4 933 218 € au titre du soutien au sport et à la vie associative. En 2022, les politiques sportives respectives des deux anciens Départements s’appliqueront dans les mêmes conditions qu’en 2020 et 2021. La nouvelle politique sportive de la Collectivité européenne d'Alsace, issue notamment de la convergence des politiques sportives haut-rhinoises et bas-rhinoises, est en cours de réflexion et devrait être mise en place courant 2023. Les critères des dispositifs "Aides aux Clubs" et "Aides à la licence et à la valorisation du bénévolat" seront retravaillés dans le cadre de la définition de la nouvelle politique sportive de la Collectivité européenne d'Alsace. Il vous est proposé dans le présent rapport de voter un soutien à la pratique sportive des jeunes par l'aide à la licence et à la valorisation du bénévolat (saison sportive 2020/2021) prévu au Budget Prévisionnel (BP) 2022. Le montant total des subventions de fonctionnement à attribuer s'élève à 292 386 €. La 5ème Commission Jeunesse, Sport, Réussite éducative et Bilinguisme, réunie le 1er juillet 2022, a donné un avis favorable à ce dossier.

Pièces jointes

SUBVENTION POUR LE RAYONNEMENT DE L'ACTION CULTURELLE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

Resumé

Parmi les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace, dont vient de se doter la Collectivité européenne d’Alsace, figure l’ambition de déployer une politique de culture scientifique, technique et industrielle. Afin de définir au mieux les contours de cette nouvelle politique culturelle, une démarche d'exploration a été lancée et rendra ses conclusions au 2ème trimestre 2023. L’un des enjeux identifiés dans le cadre de cette démarche est la médiation scientifique pour tous et tout au long de la vie. Le présent rapport contribue à y répondre en proposant d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 7 000 € à la Nef des Sciences en vue de soutenir ses actions au titre de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Pièces jointes

CREATION D'UNE ZONE DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A HAGUENAU

Resumé

Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles (ENS), boisés ou non (en application de l'article L 113-8 du Code de l'urbanisme). Dans ce cadre, et avec l’accord de la Communauté d’Agglomération de HAGUENAU, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite créer une zone de préemption de 5,58 hectares au titre des Espaces Naturels Sensibles. Cette zone de préemption a pour vocation de permettre la mise en oeuvre pérenne d'une mesure compensatoire liée à la réalisation de la Voie de Liaison Sud (VLS) de HAGUENAU afin de préserver le patrimoine naturel (faune et flore) ainsi que la diversité des milieux présents (prairies, haies…) conférant au site tout son intérêt. La commune de HAGUENAU procédera par délégation à l'acquisition des terrains et la communauté d'agglomération de HAGUENAU a la responsabilité de la gestion environnementale des terrains concernés. Une convention lie ces deux collectivités. Il vous est proposé de créer une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur la commune de HAGUENAU.

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GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE D'AMMERSCHWIHR A COLMAR

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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 384 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 32 logements locatifs sociaux situés 22 à 28 rue d’Ammerschwihr à COLMAR.

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GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 64 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE SIGOLSHEIM A COLMAR

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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 768 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 64 logements locatifs sociaux situés 12 à 26 rue Sigolsheim à COLMAR.

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