Délibérations
Délibérations
697 résultats pour la valeur "2022" du filtre Année
DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE HIRSCHLAND AVEC EXTENSION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE RAUWILLER ET WEYER
Resumé
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de la Commune de HIRSCHLAND avec extension sur le territoire des Communes de RAUWILLER et WEYER.
Pièces jointes
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE SUITE À LA RÉCUPÉRATION SUR SUCCESSION DE L'AIDE SOCIALE À L'HÉBERGEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet une demande de remise gracieuse totale d’une somme de 3 095,30 €. Cette somme perçue au titre de l’aide sociale à l’hébergement est réclamée par la Collectivité européenne d’Alsace dans le cadre de la procédure de récupération sur succession. Il est proposé d’accorder la remise gracieuse en totalité.
Pièces jointes
SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU MONDE SPORTIF PROGRAMMATION 2022
Resumé
Il est proposé à la Commission permanente de voter l’individualisation des aides prévues au Budget Primitif 2022 et d’allouer, selon les dispositifs actuellement en vigueur, diverses subventions de fonctionnement et d’investissement, ainsi que d’approuver le règlement du jeu concours pour les stages de football Léonard SPECHT. Le montant total des subventions s’élève à 1 547 001 € et se répartit comme suit : - 693 500 € en faveur des clubs de haut niveau (« excellence » et « passerelles » pour le Bas-Rhin, et « clubs phares » du Haut-Rhin), - 30 500 € au titre de l’aide aux manifestations sportives - 638 960 € en faveur des comités sportifs alsaciens, - 119 000 € pour l’octroi d’une aide au fonctionnement de la Maison Départementale des Sports de Strasbourg, - 28 000 € en faveur du Comité d’athlétisme du Bas-Rhin pour le projet « Boost ta forme », - 37 041 € en faveur du District Alsace de Football qui s’installe dans de nouveaux locaux. La Commission à la jeunesse, au sport, à la réussite éducative et au bilinguisme réunie le 4 mars 2022 a donné un avis favorable à l’ensemble des propositions détaillées ci-après dans le rapport.
Pièces jointes
SDAGV67 - AIDE AU FONCTIONNEMENT DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET COFINANCEMENT D'UNE ACTION DE MEDIATION CONCERNANT LES GRANDS PASSAGES DE GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN EN 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace de décider, au titre du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage (SDAGV) du Bas-Rhin, dont elle est coresponsable avec l’Etat, de renouveler pour l’année 2022 : - l'aide au fonctionnement des 20 aires d'accueil des gens du voyage en service sur le territoire du Bas-Rhin ; - le cofinancement avec l’Etat d’une mission de médiation auprès des groupes de voyageurs sur le territoire du Bas-Rhin pendant la saison estivale 2022. Conformément aux dispositions du Schéma départemental d’accueil des gens du voyage du Bas-Rhin 2019-2024, il est proposé de décider d’attribuer : - des subventions de fonctionnement d'un montant maximum de 494 592 € aux EPCI gestionnaires, au titre de l’aide de la Collectivité européen d'Alsace au fonctionnement des 20 aires permanentes d’accueil des gens du voyage pour l’année 2022, versée en deux fois : l’acompte de 50% en 2022 et le solde, régularisé en fonction du taux d’occupation de l’aire, en 2023 ; - une subvention de fonctionnement d’un montant maximum de 15 200 € pour l’année 2022 à AVA habitat et nomadisme pour cofinancer un poste de médiateur « Grands passages » durant la saison estivale. Il est également proposé à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d’approuver les termes des conventions-type à intervenir avec les EPCI gestionnaires, ainsi que le projet de convention d’attribution de subvention à AVA habitat et nomadisme.
Pièces jointes
PDH67/68 -PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET PROROGATION D'UNE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION THERMIQUE
Resumé
Afin de favoriser l'accès de tous les Alsaciens à un logement adapté, abordable et de qualité, la Collectivité européenne d'Alsace soutient l'adaptation des logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie, leur réhabilitation thermique ainsi que la création de logements abordables, au titre des Plans Départementaux pour l'Habitat du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. I. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de l’attribution de subventions d’investissement d’un montant total de 146 589 € suite aux demandes d’aides financières présentées par 4 bailleurs pour l'adaptation à la perte d'autonomie ou au handicap de 50 logements locatifs sociaux. II. Il est également proposé à la Commission permanente d’attribuer une subvention d'investissement de 16 000 € à OPHEA pour la construction de 2 logements dits Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) avec un loyer minoré, au titre de la reconstitution de l'offre dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), situés à Mundolsheim – Rue du Stade. Ces logements s'inscrivent dans un projet de pôle intergénérationnel, co-construit avec la Commune de MUNDOSLEHIM, qui développera un pôle enfance et petite-enfance au rez-de-chaussée et 18 logements séniors adaptés au 1er et 2ème étage. III. Enfin, il est proposé à la Commission permanente d’approuver la prorogation de la durée de validité de la subvention accordée à Pôle Habitat Colmar pour son opération de réhabilitation thermique, rue du Ladhof, à COLMAR.
Pièces jointes
COLLEGE ROBERT SCHUMAN DE SAINT-AMARIN CONSTRUCTION D'UN GYMNASE APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF (A.P.D.)
Resumé
L’opération de construction d’un gymnase sur le site du collège Robert Schuman de Saint-Amarin est inscrite au Plan Pluriannuel d’Investissement de la Collectivité européenne d'Alsace. Il est proposé à votre Assemblée d’entériner la proposition d’Avant-Projet Définitif remise par le Cabinet d’architectes Jacques KOESSLER mandataire associé avec l’agence d’architecture ANTONELLI & HERRY, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade du Projet. L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 2 713 092 €/HT, valeur avril 2021, pour un coût prévisionnel d’opération de 3 511 500 €/HT (4 213 800 €/TTC), projection fin d’opération : début 2024
Pièces jointes
DÉPLOIEMENT DES EMPLOIS D'INSERTION PREMIÈRES HEURES SUR LES TERRITOIRES CENTRE ALSACE, OUEST ET DE L'EUROMÉTROPOLE : PARTENARIAT AVEC DEUX ASSOCIATIONS ET MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CUMUL DU RSA ET DES REVENUS ISSUS DE CES EMPLOIS
Resumé
L’ambition de l’activité pour tous, en particulier pour les bénéficiaires les plus fragiles du revenu de solidarité active (rSa), est portée par la Collectivité européenne d’Alsace à travers différents projets travaillés en lien étroit avec les acteurs de l’insertion par l’activité économique. Le projet partenarial de déploiement des emplois d’insertion premières heures a ainsi été engagé dès 2017 avec l’association les Jardins de la Montagne Verte et depuis 2019 avec l’association Emmaüs Mundo’. Il constitue une offre nouvelle en proposant un emploi aux personnes bénéficiaires du rSa dont la situation ne leur permet pas de s’engager sur le marché du travail, notamment en raison de problématiques sociales ou de santé. Ce projet vise à proposer à ce public un emploi d’une heure à plusieurs journées de travail par semaine sur une activité non concurrentielle répondant aux besoins de proximité des habitants des territoires mais non pourvus par le secteur marchand. Afin de rendre l'emploi attractif et de contribuer à l'amélioration des conditions de vie du public, il est prévu d'autoriser, à titre expérimental, le cumul entre l'allocation rSa et le revenu tiré de ces emplois premières heures, sur la durée du financement du projet. Ce rapport a pour objet d’approuver et de m’autoriser à signer les conventions financières et de partenariat avec l’association Les Jardins de la Montagne Verte pour un montant de 215 000 € (3 équipes, périmètre Eurométrople et Centre Alsace) et avec l’association Emmaüs Mundo’ pour un montant de 83 202 € (1 équipe, périmètre Ouest) pour l’année 2022, soit un montant total de subventions de fonctionnement de 298 202 €, et d'autoriser pour 2022 le cumul entre l'allocation rSa et le revenu tiré de ces emplois premières heures.
Pièces jointes
PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA : ACTIONS SPECIFIQUES
Resumé
Dans un objectif de lutte contre la pauvreté, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (BrSa) est une priorité absolue pour la Collectivité européenne d’Alsace. Dans un contexte de reprise économique, il convient d’assurer la continuité de la mobilisation du public afin qu’il puisse profiter des opportunités d’emploi qui se présentent et donner les moyens aux partenaires de maintenir une offre de service adaptée et réactive. Aussi, le présent rapport porte essentiellement sur l’accès à l’emploi : la préparation des bénéficiaires du rSa à un exercice dans le secteur de la restauration, le soutien au recrutement des employeurs et la mise en relation soutenue des bénéficiaires du rSa - demandeurs d’emploi et des projets de mobilisation socio-professionnels. Il est ainsi proposé d’autoriser l’attribution de subventions de fonctionnement pour ces actions pour un montant total de 375 122 € et de valider les conventions afférentes.
Pièces jointes
POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION JOURNEES D'OCTOBRE POUR L'EVENEMENT FOLIE'FLORE 2022
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné une demande de subvention de fonctionnement de la part de l’association Journées d’Octobre, pour l’évènement Folie’Flore 2022, dans le cadre du dispositif « soutien aux actions et animations touristiques ». Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention de fonctionnement de 20 000 € à l’association Journées d’Octobre, pour l’évènement Folie’Flore 2022.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution de subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien selon le détail joint en annexe.
Pièces jointes
PDALHPD 67- PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AVA HABITAT ET NOMADISME ET ARSEA POUR LEURS ACTIONS DE MEDIATION SOCIALE DANS LES TERRITOIRES NORD, OUEST ET CENTRE ALSACE
Resumé
Il est proposé à la Commission permanente de décider l'attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 77 335,00 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières pour l'année 2022 en faveur des associations AVA Habitat et Nomadisme et l'ARSEA pour leurs actions de médiation sociale à l'attention des ménages résidant sur les sites d'habitat précaire sur les communes de Kaltenhouse (sites du Rosenfeld et de la Sablière), de Muhlbach sur Bruche, de St Pierre, Chatenois et Sélestat. Cette proposition de reconduction s'inscrit dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées du Bas-Rhin adopté par le Conseil Départemental du Bas Rhin, le 2 novembre 2015 (CD/2015/110).
Pièces jointes
-
Rapport -
Deliberation -
Convention 2022 MULHBACH AVA médiation sociale habitat -
Annexe 1 convention ARSEA BP 2022 médiation -
Tableau sub ARSEA médiation -
Tableau sub AVA Kaltenhouse médiation -
Tableau sub AVA Mulhbach médiation -
Annexe 1 convention BP 2022 V2 Rosenfeld Sabliere Kaltenhouse-11032022102203 -
Annexe 2 BP 2022 V2 Muhlbach sur Bruche-11032022102250 -
Convention 2022 KALTENHOUSE AVA médiation sociale habitat
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF VILLE-VIE-VACANCES
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace contribue à l'autonomie des jeunes et à leur engagement en soutenant les associations qui développent des actions éducatives. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 4 600 € à des associations menant des actions d'éducation à la citoyenneté en quartiers prioritaires de la ville dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances.
Pièces jointes
AVENANTS AUX BAUX EMPHYTEOTIQUES POUR LE RESTAURANT DU PARC DE WESSERLING
Resumé
La partie culturelle du site du Parc de Wesserling situé à à HUSSEREN-WESSERLING est propriété de la Collectivité européenne d'Alsace. Les parcelles correspondantes sont réparties entre deux baux emphytéotiques, dont le premier signé le 8 juillet 2016 au profit de l’Association pour la Gestion et l'Animation du Parc Textile de Wesserling (AGAPTW) seule, et le second signé les 11 et 24 juillet 2019 au profit l’AGAPTW accompagnée de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin (CCVSA), les deux entités ayant la qualité de copreneurs. L'AGAPTW et la CCVSA sont intervenues au sujet d'un bâtiment de restaurant aujourd'hui dans le périmètre du bail emphytéotique au profit de l'AGAPTW seule. Elles sollicitent son transfert dans le périmètre du bail commun au profit de l'AGAPTW et la CCVSA, afin de permettre la prise en charge par la CCVSA de travaux urgents de rénovation du bâtiment. A cet effet, il vous est proposé d’approuver et de m’autoriser à signer les avenants correspondants aux deux baux emphytéotiques concernés.
Pièces jointes
PROPOSITION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE SUBVENTIONS GLOBALES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) 67 ET 68 POUR LA PERIODE 2017-2022 AU TITRE DES CREDITS REACT-EU
Resumé
Principal levier financier de l’Union Européenne au titre de l’emploi, le Fonds Social Européen (FSE) constitue une recette importante pour la Collectivité européenne d'Alsace. Il complète depuis de nombreuses années les crédits d’insertion en faveur des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et vise plus largement la lutte contre la pauvreté et l’inclusion socio-professionnelle des personnes en précarité. Les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont reconnus Organismes Intermédiaires par l’Etat et à ce titre bénéficient d’une délégation de crédits formalisée dans deux conventions de subvention globale avec la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités – DREETS, autorité de gestion déléguée. Celles-ci ont été signées pour les périodes 2014-2016 et 2017-2021. Dans le cadre du plan de relance européen et afin de permettre la transition entre les périodes de programmation et dans un contexte de pandémie, l’Union Européenne a abondé les programmes de sa politique de cohésion 2014-2020, par la création du fonds REACT-EU. Le présent rapport a pour objet d’approuver l’aménagement par voie d’avenants des deux conventions de subventions globales du Fonds Social Européen pour les territoires bas-rhinois et haut-rhinois pour la période de 2017-2021, en vue d’inclure les crédits supplémentaires REACT-EU et de prolonger ces conventions jusqu’au 31 décembre 2022.
Pièces jointes
DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS AVEC EXTENSION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GOUGENHEIM, HOHFRANKENHEIM ET WALTENHEIM-SUR-ZORN
Resumé
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de la commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS avec extension sur le territoire des Communes de GOUGENHEIM, HOHFRANKENHEIM et WALTENHEIM-sur-ZORN.
Pièces jointes
FONDS JEUNESSE DE LA CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ANNÉES 2022 À 2024 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace soutient les démarches à destination de la jeunesse, en particulier dans un contexte transfrontalier. Les initiatives dans ce domaine sont nombreuses. Le fonds jeunesse de la Conférence du Rhin supérieur constitue un apport important à cette ambition, et permet de concrétiser des projets qui contribuent au rapprochement entre les jeunes à l’échelle du Rhin supérieur. Sur la période 2019 – 2021, et en dépit des conditions sanitaires, 30 projets, qui ont concerné plus de 700 jeunes, ont pu être menés à bien grâce à ce fonds. Il est proposé de valider l'attribution d'une subvention de fonctionnement par la Collectivité européenne d’Alsace à une nouvelle génération du fonds jeunesse de la Conférence du Rhin supérieur pour la période 2022 – 2024. Cela représente un montant total de 10 002 € (soit 3 334 € par an).
Pièces jointes
SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIÈRES (SMAT) : DISSOLUTION ET LIQUIDATION AMIABLE
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace et Saint-Louis Agglomération, membres du Syndicat Mixte d'Aménagement du Technoport des Trois Frontières, ont engagé en 2021 une procédure de dissolution volontaire et anticipée du syndicat, suivie d'une liquidation amiable. La Commission permanente du 31 mai 2021 en avait validé le principe. Suite à l'avancée de la procédure de dissolution, le présent rapport a pour objet de valider la liquidation du Syndicat mixte d'aménagement du Technoport.
Pièces jointes
RD 331- LIAISON ENTRE LA RD 1066 ET LA RD 351 À VIEUX-THANN DÉCLARATION DE PROJET
Resumé
Le présent rapport a pour objet, à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, de proposer à votre Commission de prendre acte de l’avis favorable du commissaire enquêteur, avec recommandations, et de prononcer la déclaration de projet de l’opération.
Pièces jointes
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration des règlements locaux de publicité au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA). La Communauté de communes du Pays de Sainte Odile a finalisé son projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et, conformément à l'article L581-14-1 du code de l’environnement, a transmis son projet de RLPi arrêté à la Collectivité européenne d’Alsace afin qu’elle fasse connaître son avis. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente le projet d’avis de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal arrêté de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES MESANGES A BETSCHDORF
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 997 365 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements situés Rue des Mésanges à BETSCHDORF.
Pièces jointes
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LE SOUTIEN AUX RELAIS ET OPERATEURS CULTURELS, POLES RESSOURCES MUSIQUES ACTUELLES, FESTIVALS D'ENVERGURE ET STRUCTURES POUR LA PRATIQUE ARTISTIQUE ET CONVENTION DE PARTENARIAT
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente, au titre du soutien aux relais et opérateurs culturels, lieux de diffusion, pôles ressources musiques actuelles, festivals d'envergure et structures ressources pour la pratique artistique, d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions pour un montant total de 1 708 980 € dont 1 693 980 € en fonctionnement et 15 000 € en investissement et de m'autoriser à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées. Le rapport propose aussi l'approbation d'une convention de partenariat avec le Groupement d'Intérêts Culturels de Sarre-Union.
Pièces jointes
-
Rapport -
Deliberation -
ANNEXE 1 -
ANNEXE 2 Convention financière CREA 2022 -
ANNEXE 3 convention financière TMG 2022 -
ANNEXE 4 Convention financière CRAC 2022 -
ANNEXE 5 Convention financière CEAAC 2022 -
ANNEXE 6 Convention financière Choucrouterie 2022 -
ANNEXE 7 Convention financière Pole Sud 2022 -
ANNEXE 8 Convention financière TJP 2022
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LE PATRIMOINE ALSACIEN
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire, au service de la marque Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions d'investissement pour le Fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace (FPEA) d'un montant total de 174 402 €, pour la Fondation du Patrimoine d'un montant total de 10 000 €, pour le Plan Patrimoine 68 d'un montant total de 212 398 €, d'approuver les termes des projets de conventions financières correspondantes et une dérogation au règlement financier pour deux subventions déjà attribuées pour le Plan Patrimoine 68.
Pièces jointes
SOUTIEN AUX LIEUX DE DIFFUSIONS, OPÉRATEURS CULTURELS ET STRUCTURES RESSOURCES POUR LA PRATIQUE ARTISTIQUE
Resumé
Le présent rapport propose, au titre du soutien aux lieux de diffusion, opérateurs culturels et structures ressources pour la pratique artistique, d'approuver les conventions de partenariat à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2022 et d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions pour un montant total de 864 220 € en fonctionnement et 50 000 € en investissement, répartis ainsi : - pour l’Opéra du Rhin : 28 000 € - pour l’Agence Culturelle Grand Est : 312 500 € en fonctionnement et 50 000 € en investissement - pour les opérateurs culturels : 228 500 € en fonctionnement - pour les structures ressources pour la pratique artistique : 295 220 € en fonctionnement. Ces dossiers ont fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine et rayonnement alsacien du 25 mars 2022.
Pièces jointes
PDH 68 - POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION FINANCIEREDE SUIVI-ANIMATIONDU PROGRAMME D'INTERET GENERAL HABITER MIEUX 68 DANS LE HAUT-RHINPOUR L'ANNEE 2022
Resumé
Dans le cadre de la convention de suivi-animation du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux 68 » conclue entre le Département du Haut Rhin, CITIVIA SPL et PROCIVIS Alsace sur la période 2018/2023, il vous est proposé d’approuver la convention financière établie pour l’année 2022 entre la Collectivité européenne d’Alsace et CITIVIA SPL, en charge de l’accompagnement des ménages.
Pièces jointes
PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de la poursuite en 2022 des actions entre la Collectivité Européenne d’Alsace et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre des politiques liées à la biodiversité. Il est proposé d’attribuer un montant global de subventions de 169 570 €, dont 23 490 € en investissement et 146 080 € en fonctionnement.
Pièces jointes
APPROBATION D'UN AVENANT A UNE CONVENTION D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL CONCLU AVEC LA COMMUNE DE WASSELONNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de l'avenant N°1 à la convention N° 2020/12 du 02 mars 2020 relative à la gestion, à l'entretien et à la surveillance du domaine public routier départemental, à conclure avec la Commune de WASSELONNE. L'avenant n°1 consiste en l'ajout d'aménagements sur les D1004 et D260, non compris dans la convention initiale. Les modalités de gestion et d'entretien de ces nouveaux aménagements suivent les règles habituelles de répartition des charges entre la commune et la Collectivité européenne d'Alsace.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 37 347 € au Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) du Bas-Rhin au titre de son activité générale, et d'une subvention de fonctionnement de 75 710 € au CIDFF du Haut-Rhin déclinée au titre de son accueil de jour, de son offre de service auprès de l’accompagnement des enfants exposés et du poste d’intervenant social en gendarmerie (ISG). La Collectivité européenne d’Alsace est engagée depuis de nombreuses années auprès de ces deux associations. Les CIDFF, par leur rayonnement, garantissent une approche pluridisciplinaire allant de l’accompagnement de la femme victime de violences, à l’enfant exposé, tout en faisant en parallèle de la prévention sur le sujet. Les missions des CIDFF s’inscrivent dans la politique menée par la Collectivité européenne d’Alsace visant à favoriser l’accès au droit des alsaciens, à lutter contre les violences faites aux femmes et à agir en faveur de la protection des majeurs vulnérables et de l’enfance. Leur action s’inscrit en complémentarité avec l’intervention de nos territoires d’action sociale et le partenariat est développé depuis de nombreuses années.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2022 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG (1ÈRE VAGUE)
Resumé
Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département du Bas-Rhin a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015 (CD/2015/84), le Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département du Bas-Rhin et ses partenaires le 10 juillet 2015. La durée des Contrats de Ville a été prorogée de deux ans jusqu’en 2022 au titre de la Loi de Finances 2019, puis d'une année supplémentaire jusqu'en 2023 au titre de la Loi de finances 2022. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 268 670 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2022 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.
Pièces jointes
PROPOSITION DE PARTICIPATION ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA SECONDE ÉDITION DE LA SAISON CULTURELLE "LES PORTES DU TEMPS" ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DIVERS GESTIONNAIRES DE SITES CASTRAUX
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de valider le partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et des sites castraux dans le cadre de la seconde édition de la saison "Les Portes du Temps". Ces conventions définissent les missions et responsabilités des co-organisateurs (Collectivité européenne d'Alsace - gestionnaire des sites) dans la préparation et l'animation de ces événements.
Pièces jointes
-
Rapport -
Deliberation -
2022_Convention partenariat_Engelbourg-revu -
2022_Convention-partenariat_Fleckenstein -
2022_Convention partenariat_Haut-Barr-revu -
2022_Convention partenariat_Hohlandsbourg -
2022_Convention-partenariat_Kaysersberg -
2022_Convention partenariat_Lichtenberg -
2022_Convention partenariat_SpesbourgGA -
2022_Convention partenariat_Wangenbourg
MISE A JOUR REGLEMENTAIRE DES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITÉS RURALES EN MATIÈRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Resumé
Il vous est proposé d'actualiser les conditions d'exercice et d'approuver les modifications des conventions-type d’assistance technique en matière d'eau potable et d'assainissement à passer avec les collectivités éligibles intéressées sur le territoire haut-rhinois. Le dispositif en vigueur n'est néanmoins pas changé dans son principe.
Pièces jointes
MULHOUSE CONVENTION D'ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES (RD) EN TRAVERSÉE D'AGGLOMERATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention à conclure avec la Ville de MULHOUSE dans le cadre de l’exécution des travaux de gros et petit entretien des RD situées en traverse de l’agglomération mulhousienne et de fixer la participation forfaitaire annuelle de la Collectivité européenne d’Alsace à hauteur de 181 113 € TTC, révisable annuellement.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA ACQUISITION DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES TISSERANDS A GAMBSHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 324 687 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 14 logements situés Rue des Tisserands à GAMBSHEIM.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A TRENTE STRUCTURES SOCIOCULTURELLES BAS-RHINOISES AU TITRE DE L'ANNEE 2022
Resumé
La politique en faveur de la jeunesse adoptée par l’Assemblée plénière du Conseil départemental du Bas-Rhin le 25 juin 2018 (délibération CD/2018/021) s’organise principalement autour de deux enjeux : - Rendre les jeunes autonomes et confiants dans l’avenir pour de futurs adultes responsables, - Une société inclusive, ouverte aux jeunes et favorisant leur épanouissement. Ainsi, plusieurs orientations ont été définies visant à aider les jeunes à grandir en les accompagnant dans leurs apprentissages de la citoyenneté, dans leurs expérimentations individuelles et collectives et en soutenant leur engagement et leur intégration sociale. Dans ce cadre, le Département du Bas-Rhin contribuait à l’autonomie des jeunes en soutenant les associations départementales qui développent des actions socio-éducatives visant à accompagner les jeunes dans leur parcours de vie et favorisant leur responsabilité et leur engagement. Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d'attribuer une subvention de fonctionnement à trente structures socio-culturelles du territoire du Bas-Rhin, au titre de l'année 2022, pour un montant total de 1 541 492 €.
Pièces jointes
ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À L'ASSOCIATION FRANCE DIGUES
Resumé
Il est proposé l'adhésion de la Collectivité européenne d’Alsace à l'association FRANCE DIGUES, créée en 2013, afin de permettre à notre collectivité d'intégrer un réseau de gestionnaires de digues et d'ouvrages hydrauliques compte tenu du rôle qu'elle joue déjà dans ce domaine. La cotisation annuelle est de 750 €, prévue au Budget Primitif 2022.
Pièces jointes
PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - l'acquisition de deux parcelles de 2,84 ares au total à PETERSBACH à l'euro symbolique ; - l'acquisition de huit parcelles de 12,22 ares au total à TAGSDORF pour 4 292,14 € ; - la cession d'une parcelle de 0,19 are à HERBITZHEIM pour 285,00 € ; - la cession d'une parcelle de 19,82 ares à MARCKOLSHEIM pour 297 000,00 € ; - la cession de trois parcelles de 2,42 ares au total à NIEDERROEDERN à l'euro symbolique ; - la cession d'une parcelle de 0,37 are à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM pour 999,00 € ; - la cession d'une parcelle de 1,07 are à SAVERNE pour 2 480,00 € ; - la cession d'une parcelle de 3,54 ares à SOULTZ-LES-BAINS pour 1 416,00 €.
Pièces jointes
ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU CENTRE EUROPÉEN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION
Resumé
Il est proposé l'adhésion de la Collectivité européenne d’Alsace au Centre européen de prévention du risque d'inondation (CEPRI) créé en 2006, organisme associatif chargé de faire le lien entre l'échelon européen, national et les collectivités sur tout ce qui concerne le risque d’inondation, tant d'un point de vue technique que juridique et réglementaire. La cotisation annuelle est de 3 000 €, prévue au Budget Primitif 2022.
Pièces jointes
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, PREMIERE REPARTITION - PROGRAMME 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat 2021 du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, pour un montant total de 86 260 € en faveur de 16 Communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 234-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur un reliquat de dotation 2021 qui s’élève à 512 375 € pour les Communes du Département du Haut-Rhin.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2022, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de trois opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces demandes de subventions d'investissement pour un montant total de 2 198 €. Ces projets ont fait l’objet d’un avis favorable des Commissions Centre Alsace et de l'équité territoriale et Agglomération de MULHOUSE.
Pièces jointes
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL MARCHE N°003661 RD1062 - DÉVIATION DE MERTZWILLER - MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Resumé
Dans le cadre de l’opération de Déviation de la RD1062 à MERTZWILLER, le Département du Bas-Rhin, devenu Collectivité européenne d’Alsace le 1er janvier 2021, a conclu en 2014, un marché de prestations intellectuelles à bons de commande, avec le groupement L’ATELIER DES TERRITOIRES/ECOLOR/CYBERIO. Ce marché portait sur les inventaires environnementaux, la mise à jour de l’état initial environnemental et de recherche de zones de compensation. Au global, 21 bons de commandes ont été engagés entre 2014 et 2020. A l’issue des études, un différend est né avec le groupement d’entreprises du fait d’un dépassement substantiel du délai contractuel des bons de commande n° 15 à 21 et de l’application des pénalités de retard qui en ont découlé. Après négociation avec le prestataire qui a justifié certains retards, un compromis a été trouvé et le présent rapport a pour objet de demander à la Commission permanente d'approuver le projet de protocole transactionnel à conclure avec le titulaire du marché pour acter cet accord.
Pièces jointes
PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 AUX COLLÈGES DU BAS-RHIN POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES DU MÉMORIAL D'ALSACE MOSELLE ET DU STRUTHOF
Resumé
La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des jeunes alsaciens. Elle finance le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés, selon des modalités de participation à ce jour différentes entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Celles-ci se poursuivront jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de participation aux voyages et sorties scolaires attendue pour le 1er janvier 2023. Ce rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement d’un montant de 25 456 € dans le cadre de voyages scolaires et sorties vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics du Bas-Rhin. Elles concernent 18 collèges publics.
Pièces jointes
PROPOSITION D'UN AVENANT À LA CONVENTION DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU COLLÈGE FRANÇOIS TRUFFAUT À STRASBOURG
Resumé
La présente délibération a pour objet de valider le projet d’avenant à la convention de co-financement, qui lie la Collectivité européenne d’Alsace et la Ville de Strasbourg, ledit avenant intégrant les évolutions concernant la restructuration du restaurant scolaire du collège Francois Truffaut à Strasbourg portant la participation de la Ville de Strasbourg à 734 861,40 €.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT OIKOS 9 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) DOMAINE DE LA CHENAIE A HAGUENAU
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à la société Oïkos à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 300 000 € à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction de 9 logements PSLA situés Domaine de la Chênaie à HAGUENAU.
Pièces jointes
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION SPROCHRENNER POUR L'ORGANISATION EN 2022 D'UNE COURSE DE RELAIS PÉDESTRE EN FAVEUR DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE RÉGIONALE D'ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace souhaite développer, accompagner et consolider les initiatives des territoires pour une meilleure visibilité de la langue et de la culture régionale d’Alsace. Le projet de course de relais pour la langue régionale d’Alsace – Sprochrenner – est une manifestation festive, fédératrice et populaire qui traversera toute l’Alsace de Huningue à Wissembourg. Elle permettra de promouvoir la langue et la culture régionales en symbolisant la transmission intergénérationnelle du patrimoine immatériel et linguistique de l’Alsace. Il est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement de 18 000 € pour l'organisation de cette course.
Pièces jointes
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Resumé
Suite au décès de M. Etienne BURGER, survenu le 12 février 2022, le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) au sein de divers organismes extérieurs.
Pièces jointes
DES ABEILLES POUR LA BIODIVERSITÉ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour le suivi annuel des six ruches installées sur la terrasse de l’Hôtel de la Collectivité européenne d’Alsace à COLMAR, inscrit dans le programme national « L’abeille partenaire de la biodiversité » initié par le Syndicat National de l'Apiculture auquel est affiliée la Fédération des Syndicats des Apiculteurs du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer la conclusion d’une convention entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Fédération des Syndicats des Apiculteurs du Haut Rhin et d’accorder une subvention d’un montant de 3 000 € pour le suivi et l’entretien de ces six ruches.
Pièces jointes
PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA VERS L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI
Resumé
L’accompagnement des bénéficiaires du rSa est un axe fondamental de la politique d’insertion menée par la Collectivité européenne d’Alsace pour favoriser un retour rapide vers l’emploi d’abord et l’activité pour tous des bénéficiaires du rSa, ensuite. Pour ce faire, la relation avec nos partenaires a été refondée. Elle est aujourd’hui basée à la fois sur une logique d’investissement social et une logique d’objectifs et de résultats. C’est ainsi que les exigences de la Collectivité européenne d’Alsace vis-à-vis des professionnels assurant l’accompagnement ont été redéfinies avec un appel à projets insertion que nous avons lancé le 7 décembre 2021. Ce dernier manifeste avec précision le cadre d’intervention attendu pour chaque les 9 natures d’accompagnement afin d’en améliorer la qualité : public visé, fréquence et durée de l’accompagnement, taille des portefeuilles des professionnels référents, objectif de retour à l’activité et à l’emploi, objectif de sortie du dispositif rSa. Après l’examen approfondi des projets déposés par les opérateurs de l’insertion, ce sont 16 555 places qu’il vous est proposé de financer pour un montant de 12 973 704 €. Ce sont 1 769 places supplémentaires par rapport à 2021, en complément de l’accompagnement proposé par les travailleurs sociaux et Pôle Emploi. Le présent rapport vise ainsi à solliciter à l’assemblée l’attribution d’aides financières aux structures retenues suite à l’ appel à projets pour la mise en œuvre des actions présentées dans ce rapport ainsi que les conventions et avenants afférents. Il est également proposé d’acter la poursuite du dispositif de cumul du rSa avec les activités agricoles saisonnières.
Pièces jointes
-
Rapport -
Deliberation -
Convention URSIEA VDAJ -
Annexe rapport N3639 CP du 04 -
Avenant CONTACT PLUS 2022 -
Annexe aux conventions Arsea et Entraide Emploi_Accompagnement global -
Convention URSIEA VDAJ -
Convention MOBILEX VDAJ -
Convention ENTRAIDE EMPLOI Jeunes VDAJ -
Convention ARTENREEL-ICC Coopérative éphémère VDAJ
PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) de l'Eurométropole de Strasbourg dont les projets sont joints en annexe et d’en autoriser la signature par le Président. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale Eurométropole de Strasbourg. Les enjeux de ce territoire s'articulent autour de l'urgence climatique et la mobilisation de tous les acteurs du territoire, que ce soit dans le cadre du Pacte pour une économie durable ou du Schéma directeur des mobilités. L'ancrage de l'Eurométropole dans le Rhin supérieur engage les partenaires dans une dynamique transfrontalière et dans une promotion du statut européen de Strasbourg au travers notamment du Contrat triennal. Il est proposé de valoriser dans le document les engagements pris au titre de la Politique de Développement Territorial du Bas-Rhin. Les futurs projets feront l'objet d'une analyse à l'aune des nouvelles modalités de contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace avec les territoires.
Pièces jointes
PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF DE L'OPERATION DE RESTRUCTURATION DES TOITURES DU COLLEGE DU KLOSTERWALD DE VILLE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a retenu le principe de rénover les toitures sinistrées, d’effectuer le ravalement des façades de tous les bâtiments, d’intégrer l’installation de panneaux photovoltaïques et de traiter l’inconfort d’été au collège du Klosterwald de Villé. L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre assemblée de l’avant-projet de l’opération de reprise des toitures du collège du Klosterwald de Villé, établi par le cabinet d’architecture BAUSSAN PALANCHE, pour un coût prévisionnel de travaux de 1 284 000 € HT, correspondant à un montant d'opération global de 1 631 983 € HT (1 960 000 € TTC), fin prévisionnelle des travaux 01/2024.
Pièces jointes
FORÊTS D'AVENIR D'ALSACE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES FORESTIÈRES ET AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DE GESTION FORESTIERE
Resumé
Le Plan de Rebond a approuvé le 31 mai 2021 un dispositif issu du Plan Arbre de la Collectivité européenne d’Alsace pour soutenir les communes forestières dans de la régénération naturelle accompagnée par de la replantation. L’autorisation de programme prévoit 1 million d’euros sur la période 2021-2023 et cette première édition 2021 permet d’attribuer des subventions d’investissement aux communes forestières et aux syndicats forestiers pour montant total de 322 289 euros pour plus de 100 hectares de forêts et près de 40 000 arbres plantés en complément de la régénération. Par la même délibération avait été institué un Comité de Rebond pour les Forêts d’Avenir d’Alsace. Ce Comité a donné un avis favorable aux dossiers de subvention. Lors de sa réunion du 17 novembre 2021 il note la qualité des initiatives communales pour une adaptation au changement climatique de la forêt alsacienne, en plaine comme en montagne.
Pièces jointes
APPLICATION NUMERIQUE RELATIVE AU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN VUE DE COFINANCER DES POSTES DANS LES INFOBESTS VOGELGRUN-BREISACH ET PALMRAIN
Resumé
Dans le cadre du développement d’une application numérique sur le franchissement des frontières mise en ligne sous l’égide de la Collectivité européenne d’Alsace le 9 novembre dernier, il est proposé de cofinancer la prolongation de deux postes supplémentaires au sein, d’une part, de l’INFOBEST Vogelgrun-Breisach et, d’autre part, de l’INFOBEST Palmrain, instances d'information et de conseil sur les questions transfrontalières au service des citoyens. Ces subventions de fonctionnement s’élèvent à 16 000 € pour l’INFOBEST Vogelgrun-Breisach et à 15 000 € pour l’INFOBEST Palmrain.
Pièces jointes
POURSUITE DU PARTENARIAT ENTRE LA FÉDÉRATION DES PARTICULIERS-EMPLOYEURS DE FRANCE (FEPEM) ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS EN SITUATION DE PERTE D'AUTONOMIE ET DE HANDICAP
Resumé
Le présent rapport a pour objet le renouvellement pour 2022 d’une convention de partenariat visant à mettre en œuvre des actions d’information et du conseil technique à destination des particuliers employeurs, des équipes médico-sociales de la Collectivité et des structures mandataires.
Pièces jointes
CONVENTION D'OCCUPATION POUR L'INSTALLATION DE CAPTEURS DE LECTURE AUTOMATIQUE DE PLAQUES D'IMMATRICULATION SUR LE BAN COMMUNAL DE HOERDT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention d’occupation autorisant la Direction interrégionale des Douanes et des Droits indirects à installer deux caméras de Lecture Automatique de Plaques d’Immatriculation (LAPI) dans l’habitacle d’un Panneau à Messages Variables (PMV) situé sur l’A35, sur le ban communal de HOERDT.
Pièces jointes
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE L'ETAT, LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, LA VILLE DE MULHOUSE ET L'ASSOCIATION SERVICE D'URGENCE SOCIALE (SURSO)
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver et d’autoriser la signature de la convention triennale (2022-2024), entre l’Etat, la Collectivité européenne d'Alsace (CeA), la Ville de MULHOUSE et l’association Service d’Urgence Sociale (SURSO), fixant les missions et modalités de financement de cette dernière. L’association SURSO intervient sur le Sud du Haut-Rhin et son action vise exclusivement les personnes sans domicile stable. Elle assure 4 missions : une mission d’accueil de jour et boutique de solidarité, une mission de service d’accueil et d’orientation, une mission d’accompagnement direct vers le logement, une mission d’hébergement et intermédiation locative « Logi’jeunes ». La subvention accordée à l'association pour 2021, au titre de la convention 2019-2021, s'élève à 14 700 € (CP du 31 mai 2021). Les montants accordés pour les 3 années à venir seront définis annuellement en tenant compte des actions menées par l’association.
Pièces jointes
AVENANT N°1 À LA CONVENTION INTERREG RELATIVE AU PROJET TRISAN PORTÉ PAR L'EURO-INSTITUT DE KEHL
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention relative au projet TRISAN « Plan d’action trinational pour une offre de santé transfrontalière dans le Rhin supérieur » et d’en autoriser la signature. Cet avenant, avec incidence financière, vise à : - prolonger la période de réalisation du projet de 6 mois, au 31 mai 2023, au lieu du 30 novembre 2022 ; - adapter le plan de financement à l’augmentation du budget : celui-ci passe d’un total de 955 000 € à 1 098 045,01 € avec un montant FEDER estimé à 519 760,01 € maximum (au lieu de 453 000 € validés précédemment). Pour la Collectivité européenne d’Alsace, la Commission permanente du 19 avril 2021 a validé l’octroi d’une nouvelle subvention de fonctionnement à hauteur maximum de 10 000 € (délibération n°CP-2021-4-2-3), dont le montant finalement sollicité par l'Euro-Institut de Kehl est de 9 075 €.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET INSERTION
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, conformément à la délibération de la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 25 octobre 2021 portant sur l’adoption des avenants financiers 2021/2022 aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté, il est proposé : - d’une part, de reconduire pour 2022 l’octroi de subventions de fonctionnement correspondant à des actions relevant de l’axe Insertion vers l’emploi, pour un montant total de 207 500 €, - d’autre part, d’expérimenter, dans les périmètres géographiques prioritaires, les diagnostics individuels mobilité proposés par l’Etat à raison de 500 € par diagnostic effectué, pour un montant de 25 812,12 € défini par l'Etat dans le Haut-Rhin et dont 25 500 € seront utilisables (en multiple de 500 €). L’objet du présent rapport porte sur les actions inscrites dans l’avenant 2021/2022 (CP-2021-9-4-5 du 25 octobre 2021 relatif à l’adoption des avenants financiers 2021-2022 aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté 2019-2021 signées entre le Département du Bas-Rhin et l’Etat en février 2019 et entre le Département du Haut-Rhin et l’Etat en juin 2019), actions qui correspondent à un montant total de subventions de 233 000 €, dont les douze structures bénéficiaires et les montants par structure sont détaillés dans le tableau en annexe.
Pièces jointes
ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE À WOERTH
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l’acquisition, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d'Alsace, d’un site restauré écologiquement par le syndicat de coopération pour le parc naturel des Vosges du Nord (SYCOPARC) à Woerth et la signature d’une convention de partenariat avec le SYCOPARC. Cette transaction concerne 5 parcelles, pour une surface totale de 280,61 ares et à un prix de 142 888,62 €, frais de portage et de gestion en sus.
Pièces jointes
PLAN DE FORMATION 2022
Resumé
Le présent rapport à pour objet la présentation du plan de formation 2022.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE DE LA TAXE POIDS-LOURDS EN ALSACE : LE PROJET R-PASS
Resumé
Avec le cadre législatif consolidé issu de la loi de ratification du 28 février 2022, la Collectivité européenne d’Alsace a désormais toutes les cartes en main pour être prête, à l’horizon du 1er janvier 2025, à la mise en œuvre opérationnelle d'une taxe poids lourds sur le réseau routier lui appartenant. L'objet de cette communication à l'assemblée est de donner les lignes directrices de l'action qui va être menée. Elle présente le projet R-Pass qui s’attache à préparer la taxe mais également à mettre à profit les étapes de concertation des professionnels et des alsaciens pour définir au mieux l’usage du produit de la taxe au bénéfice de l’économie alsacienne.
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2022 - PATRIMOINE ET RAYONNEMENT ALSACIEN
Resumé
L’Alsace dispose d’un patrimoine et d’une culture exceptionnelle, qui sont deux vecteurs puissants de différenciation et d’attractivité, touristique, résidentielle et économique. Ils participent pleinement au rayonnement de l’Alsace et méritent donc d’être consolidées au travers d’un programme d’actions ambitieux. L’Alsace est une région qui s’inscrit dans le Rhin supérieur, espace franco-germano-suisse qui englobe quatre territoires : l’Alsace, le nord-ouest de la Suisse, le sud-ouest du Bade-Wurtemberg et le sud du Palatinat. Ce territoire couvre 21 500 km² et compte près de 6 millions d’habitants. La loi Alsace donne à la Collectivité européenne d'Alsace un chef de filât pour coordonner l’action transfrontalière pour le versant français du Rhin supérieur. Le présent rapport budgétaire portant sur les compétences Culture- Patrimoine et Europe-transfrontalier traduit l’engagement de la Collectivité pour faire rayonner l’Alsace et agir à l’échelle de chaque territoire pour promouvoir les valeurs d’ouverture, de créativité, d’innovation et de citoyenneté européenne et rhénane. Pour ces deux politiques publiques, il est proposé d’inscrire en dépenses 18 913 617 € en section de fonctionnement et 7 240 440 € en section d’investissement, et en recettes de fonctionnement 5 186 300 € et 16 000 € en recettes d’investissement, soit une dépense nette de 20 951 757 € en conformité avec les annexes 1 et 2 jointes au rapport et à la délibération. Les 300 collaborateurs qui agissent quotidiennement seront mobilisés pour poursuivre les actions engagées en 2021 et déployer les orientations de la politique culturelle adoptées le 21 février dernier, ou encore concrétiser le rôle de chef de file de la coopération transfrontalière. Dans le domaine de la culture, la collectivité mettra en œuvre ses nouvelles orientations votées en février 2022. Celles-ci favoriseront notamment la création artistique alsacienne, renforceront le soutien à l’engagement bénévole, amplifieront l’action transfrontalière ou encore, noueront des partenariats avec les acteurs locaux à travers notamment des contrats de rebond culturels. Le programme des résidences artistiques déployé en 2021 avec 35 compagnies artistiques et 35 communes ou intercommunalités, l’harmonisation des dispositifs de soutien aux actions culturelles, la création d’une exposition au vaisseau, l’élaboration du projet de monument du Haut-Koenigsbourg, les études de programmation du nouveau bâtiment des archives à Colmar, ou encore le développement de l’offre de service du projet de bibliothèque d’alsace seront poursuivis. Enfin, pour faire rayonner les atouts de l’Alsace, l’année 2022 sera également consacrée aux lancements de la première saison culturelle alsacienne et de la deuxième édition des « Portes du temps » qui s’inscriront à l’échelle transfrontalière. Dans le domaine de la coopération transfrontalière et de l’Europe, la Collectivité continuera en 2022 sa mobilisation pleine et entière pour consolider le statut de Strasbourg capitale européenne d’une part, et concrétisera le rôle de chef de file de la coopération transfrontalière octroyée par la loi Alsace d’autre part à travers l’adoption du schéma alsacien de coopération transfrontalière ou encore l’exercice de la mission de porte-parole du pilier politique de la Région Métropolitaine Trinational. Ainsi l’année 2022 sera marquée par le lancement des appels à projets des trois fonds du triennal (démocratie, culture, innovation), et la concrétisation du plan d’action transfrontalier autour de projets concrets ayant un fort impact sur la vie des citoyens. Enfin, avec le lancement des nouveaux programmes de financement européens, la Collectivité pourrait saisir l’opportunité de créer une offre d’ingénierie en financements publics européens et nationaux au profit des Communes et Intercommunalités.
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d’adopter le budget primitif (BP) d’un montant réel de 2 257,8 M€ pour l’exercice 2022 du budget principal et des budgets annexes. Le désir d’Alsace qui a été renouvelé à travers le « oui » à la consultation citoyenne du 21 février 2022 engage les élus de la Collectivité européenne d’Alsace à construire un territoire d’investissement et de services, en capacité de déployer un haut niveau de service public au bénéfice de ses 7 territoires et de ses habitants, à travers la création du Service Public Alsacien et d’une politique territoriale soucieuse de proximité. Son intervention, qui s’articule autour des valeurs de citoyenneté, d’efficacité, de solidarité et d’innovation, lui permet de répondre aux enjeux qui s’affirment aujourd’hui pour notre collectivité, à savoir les urgences sociales, humaines, éducatives, climatiques et territoriales dans un contexte institutionnel et économique toujours incertain, en se mobilisant autour de 7 priorités pour un montant de 1 658,6 M€ : - protéger l’enfance à travers de nouvelles mesures (252,3 M€), - garantir l’accompagnement de nos publics fragiles pour les années à venir, en améliorant l’attractivité des métiers sociaux et médico-sociaux (472,9 M€), - favoriser le retour à l’emploi et l’activité des bénéficiaires du revenu de solidarité active (338,2 M€), - affirmer nos nouvelles compétences et la culture alsacienne (36,0 M€), - mettre en œuvre une politique d’investissement sans précédent pour notre jeunesse, la mobilité durable et notre sécurité (324,5 M€), - s’engager en faveur de la transition énergétique (47,5 M€) - accompagner les territoires et nos partenaires(187,2 M€), parmi lesquels le SDIS qui s’illustre à travers son engagement en faveur de la lutte anti incendie, du secours aux personnes, de la protection des populations et de la préservation de la santé des habitants du territoire (57,8 M€). En 2022, les dépenses de fonctionnement sont en augmentation pour répondre aux besoins sociaux, économiques et environnementaux des Alsaciens incarnés au travers des politiques de la Collectivité européenne d’Alsace. La Collectivité européenne d’Alsace dispose d’un programme d’investissement prévisionnel de près de 3 300 M€ sur 10 ans décliné par priorités politiques qu’il conviendra d’affiner dans un PPI concerté avec l’ensemble des élus au cours de l’année 2022. Dès 2022, la Collectivité européenne d’Alsace entend y répondre en consacrant un volume d’investissement historique de 404,1 M€, en progression de +16,3 % par rapport au budget 2021. Cela est rendu possible par une stratégie financière permettant à la collectivité d’emprunter sur les marchés financiers à des taux favorables pour 72,7 M€ et par un résultat prévisionnel 2021 de 202,9 M€ capable de financer l’ambition d’investissement de la collectivité. Pour soutenir cet effort d’investissement et l’asseoir sur des fondamentaux financiers solides, le modèle économique de la Collectivité européenne d’Alsace veille à sécuriser ses capacités d’intervention financières en 2022, à travers la sobriété des charges d’administration courante, un bon niveau d’autofinancement (169,4 M€) et un endettement maîtrisé (4 ans de capacité de désendettement). Il est à souligner également l’engagement remarquable des 6 500 agents de la collectivité œuvrant quotidiennement pour améliorer la vie des alsaciennes et des alsaciens. Il est par ailleurs proposé à l’Assemblée d’adopter les taux modulés applicables aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du Bas-Rhin pour l’année 2022.
Pièces jointes
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) 2022. Concernant les AP et AE votées au cours des budgets précédents, l’encours est ajusté et augmente globalement de 98,4 M€ en investissement et de 14,8 M€ en fonctionnement pour le budget principal. Les AP diminuent de 0,1 M€ en investissement pour le budget annexe du Parc Erstein.
Pièces jointes
POURSUITE DE L'EXPÉRIMENTATION DU SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI
Resumé
En fin d’année 2019, le Département du Bas-Rhin s’est engagé, dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour expérimenter le Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE) et mettre en œuvre une nouvelle stratégie en matière d'emploi et d'insertion. Celle-ci s’est concrétisée par la mise en place à l’entrée du dispositif d’une plateforme d’accueil et d’orientation (PF1) visant à accélérer les délais de prise en charge des nouveaux entrants et à les orienter prioritairement et chaque fois que possible vers une orientation professionnelle. Par ailleurs, une seconde plateforme d'accompagnement et de préparation intensive à l'activité (Jobcoaching) a été mise en place pour faciliter le retour à l’activité et l’emploi par la technique du coaching. Compte tenu des résultats constatés en 2021, (délai d’orientation inférieur à un mois et taux de reprise d’activité et d’emploi de 48% pour Jobcoaching) il est proposé de renouveler pour l’année 2022 les conventions avec les partenaires mettant en œuvre ces deux plateformes sur le territoire bas-rhinois pour un montant total de 500 000 € pour la plateforme d'accueil et d'orientation et pour un montant de 900 000 € pour la plateforme d'accompagnement et de préparation intensive à l'activité. Il est également proposé, dans le cadre de la pérennisation de la plateforme d’accueil et d’orientation, la création d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) avec la Collectivité européenne d’Alsace, la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin et les six Missions locales du Bas-Rhin.
Pièces jointes
ENGAGEMENTS EN FAVEUR DES COLLÉGIENS D'ALSACE ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2022 AUX COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE
Resumé
Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges publics différents qui se poursuivront jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences majeures réside dans le versement d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) unique pour les collèges haut-rhinois et d’un versement de DGF assortie de dotations de fonctionnement complémentaires, au long cours, pour les collèges bas-rhinois. Ce rapport propose une série de dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges d'Alsace, notamment pour prendre en compte des corrections sur le nombre d’élève de référence, les effets de la crise sanitaire, les surcoûts des dépenses de viabilisation ainsi qu’une régularisation de répartition de charge de chauffage entre le Lycée et le Collège d’Ingersheim. Au total, 222 981,65 € sont ainsi identifiés et proposés dans ce rapport pour accompagner une partie des collèges d'Alsace.
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2022 : SANTE ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Resumé
La mission de Solidarité de la Collectivité Européenne d’Alsace se traduit par une politique ciblée et forte en direction des seniors et des personnes en situation de handicap mais également en matière de santé pour tous les alsaciens. Pour assurer l’accompagnement de ces personnes vulnérables, la collectivité mobilise ses 478 agents pour : • Evaluer précisément les besoins des personnes, afin de définir des plans d’aides adaptés • Soutenir financièrement les SAAD (via l’allocation personnalisée d’autonomie) et subventionner les travaux d’adaptation des logements, pour rendre possible le maintien à domicile (choix préférentiel des personnes âgées) • Développer les alternatives à l’Ehpad ou aux établissements spécialisées, en favorisant l’accueil familial, l’habitat inclusif ou l’accueil de jour • Financer les établissements spécialisés, en aidant les investissements de modernisation et en prenant en charge la partie dépendance des Ehpad – voire la partie hébergement dans le cadre de l’aide sociale pour les personnes aux ressources insuffisantes, ou la totalité des prix des établissements pour les personnes en situation de handicap. La Collectivité européenne d’Alsace accompagne ainsi quelques 40 000 personnes âgées et personnes en situation de handicap. Ces missions sont essentielles et dépendent beaucoup pour leurs mises en œuvre de nos partenaires (SAAD, Ehpad, foyers…). Elles sont aujourd’hui menacées par une baisse d’attractivité des métiers. C’est pourquoi dans ses orientations budgétaires, la CeA a affiché un objectif clair : assurer dans le futur notre capacité collective à poursuivre un accompagnement de nos publics fragiles. Pour cela, des revalorisations salariales seront financées dans le BP2022. Au-delà de la poursuite des missions énumérées plus haut, l’année 2022 visera à : • Soutenir davantage les SAAD et ESMS, en finançant une partie des revalorisations salariales négociées dans le cadre du Ségur de la santé ou de l’avenant 43 de la convention collective de la branche d’aide à domicile. • Réduire les délais de traitement des dossiers, notamment pour la MDPH, grâce aux moyens humains supplémentaires déployés depuis mi 2021 et aux efforts de numérisation des dossiers • Aider davantage les aidants en les identifiant, les formant et en leur proposant des solutions de répit (relayage par des professionnels ou dans des centres spécialisés ?) • Mieux contrôler les établissements sociaux et médico-sociaux, à l’aune des scandales dans les EHPAD • Finaliser le dispositif d’appui à la coordination, pour mieux articuler les interventions des professionnels du champ sanitaire entre eux d’abord et avec le milieu médico-social ensuite. Pour la politique de l’Autonomie, il est proposé d’inscrire : En section de fonctionnement : • 457 M€ en dépenses (+ 16 M€, soit + 3,65%), • 119 M€ en recettes (– 1,3 M€). En section d’investissement : • 13,7 M€ en dépenses (+ 0,4 M€). Les variations d’Autorisations d’Engagement s’élèvent à -0,4 M€ en dépenses et -61 K€ en recettes. Les variations d’Autorisations de Programme en dépenses s’élèvent à + 14 M€, portant ainsi le montant total à 66 M€. Par ailleurs, une réflexion globale est en cours pour donner plus de consistance à la politique de santé, notamment dans la perspective de lutter contre la désertification médicale. L’engagement de la collectivité en faveur de l’accompagnement des seniors et des personnes en situation de handicap s’articule en effet avec une politique de santé volontariste, déclinée à la fois en prévention (encourager à la pratique sportive, mieux informer via notamment une maison de la santé et du bien-être à Saverne) et en matière curative (développement de l’offre de soins). En 2022, la CeA ira au contact du public et poursuivra ses actions en matière de dépistage de la tuberculose dans les 3 centres principaux et sur les territoires via l’unité mobile, en investissant dans un nouveau camion. Elle financera également des associations pour la promotion des vaccinations ou pour sensibiliser aux questions de santé. Des coopérations transfrontalières seront également développées sur le secteur sanitaire, pour mieux mobiliser les professionnels les plus proches afin de mieux répondre aux urgences notamment. Pour la politique de la Santé publique, il est proposé d’inscrire : En section de fonctionnement : • 1,2 M€ en dépenses (+ 0,4 M€), • 1,7 M€ en recettes (+ 1,7 M€). En section d’investissement : • 0,6 M€ en dépenses (+ 0,5 M€). La hausse des dépenses d’Autorisation d’Engagement s’élève à + 0,1 M€ et la hausse d’Autorisations de Programme à + 0,55 M€.
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2022 : SOLIDARITE, HABITAT, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace s’engage fortement dans la lutte contre la pauvreté, que la crise sanitaire a malheureusement amplifiée. Le manque de ressources financières se conjugue souvent avec des charges trop élevées. Aujourd’hui, de nombreux ménages n’ont pas d’autres revenus que des aides publiques : plus de 42 000 foyers sont allocataires du revenu de solidarité active (pratiquement le niveau d’avant crise), ce qui représentera un volume de 285M€ en 2022. Cette aide permet d’éviter aux personnes de ne pas tomber dans la grande pauvreté mais ne permet pas à lui seul de sortir de la pauvreté. C’est pourquoi la CEA veut affirmer une volonté de retour à l’activité et à l’emploi des bénéficiaires du RSA et souhaite mobiliser les différents outils à sa disposition pour lutter le plus efficacement possible contre la pauvreté. D’autre part, les charges sont élevées. Le logement constitue le premier poste de dépenses des ménages. L’inflation des coûts de l’énergie rend plus prégnant encore la nécessité d’habiter dans des logements peu énergivores, mais l’offre n’est pas suffisante et les rénovations souvent chères. En outre, l’offre en logement reste déficitaire aussi bien en nombre qu’en qualité, et il est parfois inadapté à des modes de vie et besoins des populations qui ont évolué. C’est pourquoi la CEA d’une part a fixé la transition énergétique comme priorité dans les orientations budgétaires, et d’autre part a demandé l’extension de la délégation des aides à la pierre sur le territoire du Haut-Rhin. 773 agents de la collectivité sont mobilisés au quotidien, et au plus proche des habitants, pour : • Permettre à chaque BRSA un retour à l’emploi, ou a minima à l’activité, en identifiant leurs potentiels, les besoins en formation, les freins potentiels et en assurant un suivi régulier pour mobiliser les différents partenaires • Assurer le juste droit vis-à-vis du rSa, pour limiter les non-recours et lutter contre les fraudes et les abus • Permettre aux personnes de se loger et les soutenir dans leurs dépenses quotidiennes, via le fonds solidarité logement (FSL) qui permet par exemple la prise en charge temporaire de facture d’énergie • Aider plus particulièrement les jeunes via le fonds d’aides aux jeunes en difficulté (FAJD) pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle • Accompagner la rénovation et la production de logements, étant entendu que la part du logement dans les budgets des familles devient prépondérante. En 2022, il est proposé de renforcer l’action de la Collectivité européenne d’Alsace pour lutter contre la pauvreté. Cette ambition se traduit concrètement par : Concernant le RSA - un accompagnement renforcé au moment de l’entrée dans le dispositif ; associé à une politique vertueuse du juste droit (100% de suspension de l’allocation en cas d’absence au premier rendez-vous d’évaluation ; cette mesure a permis de réduire fortement les absences et de bien faire prendre conscience du pouvoir d’agir des bénéficiaires) - une action avec et pour l’entreprise pour répondre au besoin de main d’œuvre : les développeurs emploi en particulier seront chargés d’identifier les postes à pourvoir et les compétences des BRSA pour assurer une adéquation. - une levée des freins à l’emploi, avec la mise en place de mode de garde adaptée aux horaires atypiques et des solutions de mobilité. Concernant le logement • La mise en œuvre du fonds Alsace Rénov’ et l’exercice de la délégation de l’aide à la pierre dans le Bas-Rhin pour soutenir la construction et la rénovation de l’habitat • La mise en œuvre d’actions du PDHALPD pour garantir l’accès et le maintien dans le logement • Le soutien aux partenaires de conseils en matière de logement auprès de nos concitoyens • L’aide à l’investissement et au fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage • Le soutien aux villes moyennes • La mobilisation du foncier nécessaire dans un objectif de sobriété (ZAN). En complémentarité de la politique de l’insertion décrite ci-dessus, au plus près des citoyens, l’action sociale de proximité et de la lutte contre la pauvreté de la Collectivité européenne d’Alsace, territorialisée, permet un accueil et un accompagnement social pour la population rencontrant des difficultés d’ordre social, éducatif ou de santé. Ainsi, la collectivité offre à la population, un service public global de solidarité qui intègre les enjeux de lutte contre la précarité, d’insertion, de logement, de protection de l’enfance, d’aide aux majeurs vulnérables, de santé, de précarité ou encore d’autonomie. Les enjeux majeurs pour l’année 2022 de l’Action Sociale de Proximité s’articulent autour de : • Un ajustement des périmètres d’action sur les 7 territoires de vie, pour faciliter la bonne compréhension des usagers et renforcer les partenariats locaux • l’accueil et l’accompagnement du public notamment par le déploiement du référent de parcours, qui doit devenir l’interlocuteur privilégié pour les usagers aux multiples problématiques • la prévention et la lutte contre la pauvreté/précarité, avec les mesures favorisant le retour à l’emploi et à l’activité • L’accompagnement des femmes victimes de violences Eléments budgétaires : Pour la politique Insertion, logement et emploi, il est proposé d’inscrire : En section de fonctionnement : • 317 M€ en dépenses soit – 0,9 M€, • 130 M€ en recettes soit + 3,6 M€. En section d’investissement : • 0,25 M€ en dépenses, stable. Les variations d’Autorisations d’Engagement s’élèvent en dépenses à + 6,8 M€ et les variations d’Autorisations de Programme à + 0,3 M€. Pour la politique de l’Action sociale de proximité, il est proposé d’inscrire : En section de fonctionnement : • 17,3 M€ en dépenses, soit – 2,1 M€, • 0,65 M€ en recettes, soit – 2,7 M€. En section d’investissement : • 0,3 M€ en dépenses, soit + 0,15 M€. Les variations d’Autorisations d’Engagement s’élèvent à -0,5 M€ en dépenses. Pour la politique de l’Habitat, il est proposé d’inscrire : En section de fonctionnement : • 4,26 M€ en dépenses soit – 327 000 € ; • 1,61 M€ en recettes soit + 242 500 € ; En section d’investissement : • 17,13 M€ en dépenses, soit + 2,6 M€ ; • 9,26 M€ en recettes soit + 1,5 M€. Les variations d’AP s’élèvent en dépenses à -5,1 M€.
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2022 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, EMPLOI ET TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES ET CLIMATIQUES
Resumé
Au cœur de l'Europe Rhénane, l'Alsace est un moteur économique. La reprise de l’activité est soutenue (+1,9% d’effectifs salariés du secteur privé, + 11,8% de création d’entreprises, ¬- 13,6% de demandeurs d’emplois de catégorie A en un an, un taux de chômage à 7,5%) mais laisse apparaître des fragilités dans les domaines de l’approvisionnement en matières premières, de recrutement de main-d’œuvre, de formation et d’attractivité des métiers, de fourniture d’énergie ou encore de disponibilité foncière. Le présent rapport budgétaire traduit l’engagement de la collectivité pour renforcer l’attractivité de l’Alsace pour une croissance résiliente et durable. Pour l’ensemble des projets visant à renforcer les atouts des territoires alsaciens, il est proposé d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2022 d’un montant total de 39 388 855,14 € de crédits de paiements en dépenses et 21 189 577,50 € de crédits de paiement en recettes. Les objectifs poursuivis visent à soutenir l’économie de proximité, amplifier le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA et des personnes en situation de handicap, promouvoir l’attractivité des métiers des filières en tension, préserver les ressources. La Collectivité s’engage ainsi à construire des partenariats qui favorisent et accélèrent la relance de l’économie de proximité et l’emploi. Elle apporte son soutien à l’enseignement supérieur et la recherche dans les secteurs de pointe, elle investit dans les équipements structurants de l’aéroport de Strasbourg, elle soutient les investissements portés par les ports de Strasbourg, les ports de Mulhouse-Rhin, les investissements des plates-formes départementales d’activités ou encore le parc des expositions de Strasbourg. Avec le soutien à Alsabail et à l’ADIRA, la Collectivité a engagé une étude prospective sur le foncier économique, et les travaux préparatoires à la mise en place d’un dispositif d’avances de crédit-bail pour l’immobilier d’entreprise. La promotion de la Marque Alsace (2,5M de fans, 9000 entreprises partenaires, 26M de vidéos sur les réseaux) sera amplifiée avec le déploiement de la marque « employeur Alsace », la marque « fabriqué en Alsace », les marques du pôle alimentaire Alsace (« produits du terroir », « savourez l’alsace ») et récemment le lancement de la marque « Artisan d’Alsace » avec la Chambre de Métiers. Dans le même registre, la Collectivité a signé un partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Alsace principalement autour de trois missions, le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA, l’attractivité des métiers auprès des collégiens (soutien aux plates-formes d’initiatives locales pour la création-reprise d’entreprises, l’immersion progressive en activité en entreprises, des actions ciblées sur les métiers en tension, stages de découverte en 3ème), ou encore le soutien aux actions de promotion de business sourcing à l’échelle transfrontalière avec un objectif de 500 entreprises inscrites sur la plateforme. La collectivité a également signé un partenariat avec la Chambre d’Agriculture d’Alsace avec des actions de soutien aux exploitations agricoles, l’attractivité des métiers, la promotion des circuits courts, la gestion économe du foncier, la préservation de la biodiversité (la préservation des prairies, la gestion économe de l’eau ou encore la lutte contre les coulées de boue), ou encore les travaux de modernisation de l’abattoir de Cernay. Concernant l’activité touristique, vecteur majeur de l’économie alsacienne, la Collectivité engagera un travail de concertation avec les acteurs locaux afin de conforter la Destination Alsace. Elle apportera un soutien financier à l’ADT. L’année 2022 sera également marquée par le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt pour accompagner les investissements touristiques innovants et écoresponsables, l’organisation d’un évènement « les escapades alsaciennes » pour la découverte des lieux insolites, ou encore le soutien à la digitalisation de l’offre touristique. Enfin, des évènements importants se dérouleront en 2022, lors desquels l’occasion sera donnée de faire briller la Destination Alsace. On peut citer entre autres, le salon international de l’agriculture à Paris, l’accueil du Tour de France féminin en Alsace, la préparation de l’Edition 2023 de la Cérémonie de Révélation des Etoilés du Guide Michelin, dont l’Alsace sera le Territoire Hôte, avec une organisation portée par la CEA. En matière d’environnement, à côté des actions récurrentes, notamment en matière d’Espaces Naturels Sensibles, deux sujets majeurs seront mis en œuvre : le déploiement progressif des brigades vertes et la poursuite du soutien à l’éducation à l’environnement notamment au travers du réseau des Centres d’Initiation à la Nature et à l’Environnement. Dans le domaine de la transition énergétique, la collectivité souhaite structurer une stratégie globale de transition portant sur l’ensemble des champs couverts par la collectivité (mobilité, patrimoine bâti, patrimoine véhicules, barrages et énergies renouvelables, après Fessenheim…). A titre d’exemple, le projet relatif au champ photovoltaïque de la piste déclassée de Munchhouse entre progressivement en phase concrète, suite à la signature d’un bail emphytéotique de location du terrain et avec le démarrage des travaux par la société Engie Green. En conclusion, de par ses actions au quotidien, la Collectivité agit en faveur de la résilience de l’économie de proximité.
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2022 JEUNESSE, SPORT, RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET BLINGUISME
Resumé
La jeunesse est notre avenir, elle constituera les forces vives de demain. Elle mérite d’être considérée à sa juste place. Aussi, pour accompagner notre jeunesse, lui donner toutes les chances d’accéder à une vie adulte citoyenne, autonome et responsable, la collectivité européenne d’Alsace a affiché 3 priorités (parmi les 7) dans les orientations budgétaires s’y rapportant : • La protection de l’enfance, avec une augmentation très significative des moyens ; • Les investissements dans les collèges, avec notamment la création de nouveaux bâtiments et des restructurations lourdes ; • Le bilinguisme et la coopération transfrontalière pour l’ouverture économique et culturelle transrhénane. La Collectivité européenne d’Alsace investit fortement dans sa jeunesse, pour préparer l’avenir, en mobilisant en 2022 près de 300 M€ en fonctionnement, soit près de 20% de ses dépenses de fonctionnement. Plus de 3 000 agents (près de la moitié des effectifs) participeront activement à la mise en œuvre de ces politiques publiques. Pour donner quelques exemples de l’importance de la jeunesse, au quotidien : • 915 agents pour l’enfance, qui accompagnent les familles via par exemple la protection maternelle et infantile (suivi des grossesses, bilan de santé durant les premières années de l’enfant…), l’instruction des informations préoccupantes (alertes sur des carences ou maltraitances), l’aide aux familles dans l’éducation (mesures d’aide éducative à domicile ou dans des lieux spécifiques), l’accompagnement des enfants placés dans des structures spécifiques ou auprès des familles d’accueil ; • 600 assistants familiaux qui accueillent chez eux des enfants placés ; • 1 300 agents techniques des collèges, qui assurent le nettoyage, l’entretien, la maintenance des collèges et assurent le service de restauration. De manière plus spécifique pour l’année 2022, au-delà des missions quotidiennes de service public : Concernant la protection de l’enfance, l’augmentation du nombre de mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection est en augmentation constante (+3,2% par an depuis une dizaine d’année). Pour faire face, la Collectivité a ajusté ses budgets en conséquence mais sans enrayer cette croissance. Depuis 2021, la Collectivité a contractualisé avec l’Etat pour renforcer les mesures de prévention pour limiter le plus possible l’apparition et la dégradation de situations difficiles. En 2022, le budget s’élèvera à 246,6 M€, soit une augmentation de +4,4 M€. Au-delà de la poursuite des efforts sur la prévention, des places supplémentaires seront créées, conformément aux objectifs présentés dans les orientations budgétaires, à savoir 150 places d’internat et 150 places en mesures éducatives renforcées : une partie d’entre-elles seront déployées dès 2022. A noter que le budget n’intègre pas encore les dépenses supplémentaires consécutives à l’adoption de la loi relative à la protection de l’enfance. Des ajustements en décision modificative seront nécessaires pour tenir compte notamment de la revalorisation des métiers d’assistants familiaux. Concernant les collèges, des investissements sur les bâtiments (portés dans la 8ème commission) sont nécessaires pour créer des conditions favorables d’accueil (création de 5 nouveaux collèges, reconstruction de 2 collèges). La collectivité poursuivra également son engagement principalement au travers de dotations aux collèges (pour assurer les charges courantes), d’aides particulières (voyages scolaires, actions éducatives spécifiques) et de l’équipement informatique. Par ailleurs, la Collectivité s’engage pour la jeunesse au-delà des collégiens : prévention (violences intrafamiliales, harcèlement…), citoyenneté (gestes qui sauvent, rôle des élus et des collectivités…), soutien aux activités socioéducatives. Au total, la Collectivité mobilisera 36,7 M€ en fonctionnement et 4,6 M€ en investissement. La Collectivité entend jouer pleinement son rôle en matière de bilinguisme conformément à la stratégie votée en mai 2021, en allouant des moyens significatifs (3,3 M€) autour de 4 axes (apprentissage en immersion, animations en temps périscolaire et extrascolaire, mutualisation des moyens, et visibilité dans l’espace public). Le projet phare de cette stratégie est le projet de l’ouverture d’une école de la langue régionale (allemand standard et ses variantes dialectales) par canton d’ici la fin du mandat. De nouvelles classes bilingues seront ouvertes dès 2022. Pour mettre à jour et affiner les données relatives à la pratique de la langue locale, une étude sociolinguistique sera réalisée en 2022. En outre, à la faveur de la loi Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace mettra en place un comité stratégique pour l’enseignement de la langue régionale en Alsace qui sera chargé de définir une stratégie de promotion de l’allemand, dans sa forme standard et ses variantes dialectales, d’évaluer son enseignement, d’agir sur l’attractivité des métiers, et de favoriser l’interaction avec les politiques publiques éducatives et culturelles. Enfin, la Collectivité poursuivra ses actions en faveur du sport (4,2 M€ en fonctionnement et 0,7 M€ en investissement), à la fois en promouvant le sport de haut niveau et les grands événements sportifs qui font rayonner l’Alsace et qui donne envie aux jeunes de s’investir dans des pratiques sportives, et en soutenant également la pratique sportive universelle, de tous à tous âges. La Collectivité européenne d’Alsace sera donc au rendez-vous des clubs et associations sportives en proximité.
Pièces jointes
-
Rapport -
Deliberation -
annexe 1 ENFANCE -
annexe 2 PMI -
annexe 3 EDUCATION ET JEUNESSE -
annexe 5 BILINGUISME -
Annexe 6 Soutien sections sportives des collèges -
Annexe 7 Convergence Bourse aux espoirs sportifs collegiens -
Annexe 8 Aide aquisition materiel EPS collèges -
Annexe 9 Convergence Soutien engag clubs handisport sport adapté Championnat de France
BUDGET PRIMITIF 2022 - SERVICE PUBLIC ALSACIEN ET TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES HABITANTS
Resumé
La Collectivité Européenne d’Alsace est née au 1er janvier 2021. Elle veut porter un service public moderne, qui combine les meilleures pratiques de chaque ancien Département. Une collectivité innovante c’est une collectivité qui se réinvente en conciliant la réponse aux attentes des habitants à la maitrise de la dépense publique. L’élaboration du budget est l’occasion de rappeler le sens que nous souhaitons donner à la transformation de l’action publique. Transformer l’action publique c’est repenser le modèle pour remettre l’Alsacien au cœur des décisions politiques : innover avec bon sens et pragmatisme, Remettre l’Alsacien au cœur des décisions : - Déployer les initiatives citoyennes - Identifier les difficultés quotidiennes des Alsaciens (difficultés économiques, sociales, administratives…) - Favoriser l’expression des idées des agents et des habitants Innover, avec la mise en place de nouveaux dispositifs : - La taxe poids lourds, qui permettra un rééquilibrage du trafic avec l’Allemagne, un financement des infrastructures. L’année 2022 permettra d’engager la concertation avec les acteurs professionnels et de lancer le dialogue compétitif pour la définition technique de la solution technique et son exploitation, pour identifier les distances parcourus par les poids lourds. - La contractualisation avec les territoires, qui sera déterminée pour juin, avec des principes de simplicité et de responsabilité des élus. - La mise en place de comités de citoyens et de testeurs, pour évaluer la simplicité, l’efficacité et la clarté de nos procédures. Innover en développant le potentiel des agents de la collectivité : - Valoriser les parcours (qualité de vie au travail, créer les conditions de réussite personnelle et collective, renforcement du sentiment d’appartenance à la collectivité) L’enjeu aujourd’hui c’est bien entendu d’inclure cette transformation dans les décisions budgétaires. Aucune dépense n’est possible sans que les représentants des citoyens n’aient voté une décision. Ce système c’est la traduction en chiffre du projet politique. En cette période de crises successives c’est justement de la capacité à faire une place à chaque alsacien que dépendra la réussite de la Collectivité Européenne d’Alsace. Il est ainsi proposé d’inscrire, au titre du Budget primitif 2022, au service de cette ambition, en dépense des crédits de paiement 333,9 M€ en fonctionnement et 105,5 M€ en investissement ainsi que 1,4 M€ d'autorisations d'engagement et de restituer 100,9 M€ d'autorisations de programme. En recettes, il est proposé d'inscrire 16,4 M€ de crédits de paiement en fonctionnement.
Pièces jointes
REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS CUMULES DE L'EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la reprise par anticipation des résultats prévisionnels de l’exercice 2021 du budget principal dans les équilibres du budget primitif 2022 pour un montant global cumulé de 202,9 M€. Le résultat excédentaire de fonctionnement (279,2 M€) est affecté prioritairement à la couverture du besoin d’investissement (76,3 M€), et le solde est affecté à hauteur de 195,2 M€ en investissement et de 7,7 M€ en fonctionnement.
Pièces jointes
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 21 FÉVRIER 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du lundi 21 février 2022 présenté sous forme de transcription in extenso.
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2022 : RESEAUX ET MOBILITES
Resumé
Avec la création de la Collectivité européenne d'Alsace et le transfert du réseau routier national, la Collectivité a désormais tous les leviers en main en tant que gestionnaire unifié des voiries structurantes alsaciennes. Forte de cette position, elle entend également investir un champ élargi d’interventions en matière de réseaux et de mobilité. Les questions d’accessibilité aux réseaux étant primordiales pour les territoires de montagne, le choix a été fait de soumettre, dans le présent rapport, les propositions de budget 2022 pour l’ensemble des dépenses et recettes liées à la politique des infrastructures, routes et mobilité, ainsi qu’à la politique en faveur de la Montagne. Dans le domaine des infrastructures, routes et mobilité, environ 1000 agents, dont 120 agents de l’Etat transférés, œuvrent au quotidien, très majoritairement sur le terrain, à la réussite d’une politique ambitieuse alliant le service à l’usager - le service hivernal en est le meilleur exemple -, l’investissement volontariste dans les mobilités douces, et la prise en compte de la biodiversité dans les opérations du quotidien (fauches tardives, traversées de batraciens..), comme dans les études en amont des projets neufs. Le budget 2022 est marqué par : - l’intégration des besoins relatifs au réseau routier national transféré à la Collectivité européenne d'Alsace au 1er janvier 2021, pour ce qui concerne le budget de la maintenance et des projets d’aménagements routiers ; - le maintien du niveau élevé du budget dédié à l’entretien et à la maintenance, notamment pour les travaux de renouvellement des couches de roulement, la maintenance des ouvrages d’art et l’équipement du réseau routier ; - le financement de projets routiers d’envergure tels que la déviation de CHATENOIS, les aménagements d'un Transport en Site Propre Ouest (TSPO) de Strasbourg, l’aménagement des plateformes douanières du Sud Alsace sur l’A 35, la protection des zones de captage de la RN 66, la mise à 2x3 voies de l’A 36 à MULHOUSE, la première tranche de travaux routiers de la liaison entre la RD 66 et la RD 35 à VIEUX THANN ainsi que la liaison SAVERNE – BOUXWILLER ; - le solde du financement du projet Très Haut Débit Alsace visant à déployer la fibre optique à l’horizon 2022 dans toutes les communes relevant de la zone d’initiative publique ; - le financement des travaux des lignes de fret COLMAR – VOLGELSHEIM et ROESCHWOOG-BEINHEIM. Au plan budgétaire, pour la politique des infrastructures, routes et mobilités, le montant global des crédits de paiement s’élève à un total d'environ 151,81 M€ en dépenses (dont environ 28,37 M€ en fonctionnement) et d'environ 28,24 M€ en recettes (dont 2,64 M€ en fonctionnement). Le montant global des autorisations de programme supplémentaires s’élève à un total d'environ 98,68 M€ en dépenses et 40,55 M€ en recettes. En ce qui concerne la politique Montagne de la Collectivité européenne d'Alsace, celle-ci s’inscrit dans un modèle de développement durable conciliant accessibilité, emploi et écologie, en s’appuyant sur le potentiel remarquable que représente la richesse et la proximité du Massif des Vosges. Les enjeux du changement climatique, et les conséquences économiques et sociales de la crise actuelle, affectent profondément l’économie touristique des territoires de montagnes qui doit être orientée vers un tourisme durable et responsable. Les soutiens de la Collectivité européenne d'Alsace apportés au titre de la politique Montagne, notamment au travers des projets structurants portés par les syndicats mixtes de montagne - Lac Blanc, Vallée de Munster Haute Vosges, Markstein Grand Ballon et le Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) - et par la Collectivité européenne d'Alsace en direct au Champ du Feu, témoignent d’une forte mobilisation pour renforcer l’attractivité des territoires dans le cadre d’une démarche qui favorise le développement « 4 saisons » en réponse au réchauffement climatique. La politique Montagne sera amenée à évoluer en 2022 à la suite des conclusions de l’étude lancée en 2021 pour élaborer une politique alsacienne globale sur l’ensemble des sites et concrétiser l’ambition du Massif de devenir une destination d’écotourisme 4 saisons appuyée par des stations qui constituent les véritables fer de lance de cette transition. Pour la politique Montagne, le montant global des crédits de paiement s’élève à un total de 3 391 029 € en dépenses (dont 974 339 € en fonctionnement) et de 50 000 € en recettes de fonctionnement. Le montant des autorisations de programme supplémentaires s’élève à un total de 191 438 € en dépenses d’investissement et le montant des autorisations d'engagement supplémentaires s'élève à 50 000 € en recette de fonctionnement
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2022 : POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Resumé
Dans la continuité du modèle de gestion qui a présidé à la création de la Collectivité européenne d’Alsace en 2021, le budget 2022 dédié aux moyens de l’administration s’inscrira dans cette même dynamique de rationalisation et d’optimisation des charges de gestion courante dans l’objectif d’affecter prioritairement les crédits vers les politiques publiques. Les moyens dévolus à l’administration générale sont la traduction de la volonté politique affirmée de déployer un juste niveau de service public au bénéfice des usagers et des territoires à la hauteur des attentes et des spécificités : un service public plus moderne, plus efficace, plus en adéquation avec les besoins exprimés par ses utilisateurs. Afin de garantir les meilleures conditions d’apprentissage à nos quelques 89 000 collégiens, la Collectivité consacrera en 2022 près de 67 M€ pour moderniser et adapter les équipements scolaires, pour effectuer les travaux de maintenance et de mise aux normes pour garantir un quotidien serein et épanouissant. L'objectif est de veiller au confort des élèves et d'assurer un cadre scolaire favorable à leur réussite. Une attention particulière est également portée aux conditions matérielles d'accueil des usagers et des agents de la collectivité dans ses quelques 320 sites. Le rapport dédié à la politique d’administration générale propose ainsi un ensemble d’actions pour : - 41,3 M€ en dépenses de fonctionnement - 105,8 M€ en dépenses d’investissement dont 66,6 M€ pour l'immobilier des collèges. - 4,6 M€ en recettes de fonctionnement - 16,2 M€ en recettes d’investissement - Et 48,5 M€ d’autorisations de programme nouvelles en dépenses et 16,9 M€ d'autorisation de programme nouvelles en recettes. Pour permettre la réalisation de ces objectifs, ce sont près de 500 agents qui sont mobilisés en 2022.
Pièces jointes
CONVENTION DE DÉVOIEMENT DU RÉSEAU GAZ DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD83 ET DE LA LIAISON ROUTIÈRE JUSQU'À LA RD829, À BENFELD
Resumé
La liaison entre la RD83 et la RD829 à Benfeld-Sand était inscrite au Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021 du Département du Bas-Rhin en tant qu’aménagement participant notamment à l’attractivité du territoire. Sa conception a été menée en co-construction avec la Communauté de communes du canton d’Erstein qui participe financièrement à 80% du coût des travaux. L'opération entre à présent dans sa phase de concrétisation sur le terrain. Préalablement aux travaux routiers, le déplacement d’une canalisation de gaz située dans les emprises de travaux s’avère nécessaire. Le présent rapport a ainsi pour objet de proposer la conclusion d’une convention entre la Collectivité européenne d’Alsace et Réseau Gaz de Strasbourg (R-GDS), pour définir les modalités techniques et financières de réalisation des travaux de déplacement de ce réseau de gaz. La Collectivité européenne d'Alsace finance les frais de déplacement de la canalisation pour la partie située en dehors des emprises routières de la RD83, pour un montant forfaitaire estimé à 17 800 € HT. Les autres prestations sont à la charge de R-GDS.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT CDC HABITAT SOCIAL ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUES ALICE MOSNIER ET CLAUDE YVES SCHALLER A MUTTERSHOLTZ
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à CDC HABITAT SOCIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 109 791 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements situés Rues Alice Mosnier et Claude Yves Schaller à MUTTERSHOLTZ.
Pièces jointes
PARTICIPATION À L'APPEL À PROJETSRÉGIONAL " AMÉNAGEMENTS CYCLABLES -DREAL GRAND EST 2022 "
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à déposer les dossiers de candidature relatif à l'appel à projets régional " Aménagement cyclables - Grand Est 2022". Cet appel à projets, piloté par la DREAL Grand Est, a pour but de soutenir des aménagements cyclables identifiés dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur.
Pièces jointes
MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL DES PILOTES DES BACS-RHENANS DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE
Resumé
Dans le cadre juridique de la Collectivité européenne d’Alsace et du fonctionnement de ses instances, il est proposé à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un règlement spécifique du temps de travail applicable à l’ensemble des pilotes des bacs-rhénans de la Collectivité européenne d’Alsace à partir du 1er mars 2022 .
Pièces jointes
REVALORISATION DES MÉTIERS DE L'AIDE À DOMICILE - DOTATION DE FINANCEMENT DE L'AVENANT 43 DU SERVICE D'AIDE À DOMICILE DE L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON D'ACCUEIL DE L'ALTENBERG
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’étendre, à l’Association de Gestion de la Maison d’Accueil de l’Altenberg, le bénéfice du financement de l’avenant 43 par la Collectivité européenne d’Alsace, suite à l’adhésion à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, au 1er janvier 2022, de son service d’aide et d’accompagnement à domicile.
Pièces jointes
PROPOSITION DE VERSEMENT ANTICIPE D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA BRIGADE VERTE
Resumé
Le décalage du vote du budget primitif 2022 et par conséquent celui des décisions d'attribution des subventions risquent de fortement peser sur la trésorerie du Syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux du Haut-Rhin, communément appelé « Brigade Verte ». Afin de ne pas mettre en difficulté cet organisme à un moment où celui-ci connaît un fort développement suite au déploiement entamé dans le Bas-Rhin, le présent rapport propose le versement d’une subvention au syndicat en exécution anticipée du budget. Le montant de la subvention proposé s’élève à 604 985 € au titre du fonctionnement, soit 40 % du montant attribué en 2021. Une subvention complémentaire pourra être soumise au vote de la Commission permanente postérieurement à l’adoption du budget primitif. Il vous est proposé de voter l'attribution de cette subvention et d'approuver la convention de financement correspondante. Il est également proposé qu’un prochain rapport sur les futurs statuts et la stratégie de déploiement de la Brigade Verte sur le territoire alsacien soit présenté au mois de juin 2022.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT BATIGERE GRAND EST ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLAI ET PLUS CHEMIN DU PARCAGE A HAGUENAU
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à BATIGERE GRAND EST à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 902 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 40 logements PLAI et PLUS situés Chemin du Parcage à HAGUENAU.
Pièces jointes
ATTRIBUTION ANTICIPÉE D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATON DE GESTION ET D'ANIMATION DU PARC TEXTILE DE WESSERLING
Resumé
Au titre des politiques en faveur du patrimoine, la Collectivité européenne d’Alsace soutient l’animation du patrimoine dans les musées et sites patrimoniaux. Conformément à la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 décembre 2021 autorisant l’exécution anticipée du budget 2022, il est proposé d’attribuer et d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’Association de Gestion et d’Animation du Parc Textile de WESSERLING pour assurer la continuité de leur fonctionnement dès le début de l’année, pour un montant total de 164 000 €, correspondant à 40 % de la subvention allouée en 2021. Il est également proposé de signer l’avenant correspondant. Ces propositions ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Sud Alsace - Saint-Louis -Sundgau - Thur-Doller réunie le 10 février 2022.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES FLAVIENS A HORBOURG-WIHR
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 890 626 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 9 logements locatifs sociaux situés rue des Flaviens à HORBOURG-WIHR.
Pièces jointes
PROJET INTERREG V RHIN SUPERIEUR "TREMPLIN SUR LE RHIN" - AVENANT DE PROLONGATION
Resumé
La mise en œuvre du projet INTERREG V Rhin supérieur "Tremplin sur le Rhin : adaptation des compétences pour une mobilité professionnelle transfrontalière Strasbourg-Ortenau", porté par la Maison de l’Emploi de Strasbourg, a été compliquée par la crise sanitaire. Aussi, il est proposé de signer l'avenant à la convention relative au projet afin de le prolonger de 6 mois, soit jusqu'au 30 juin 2022. Cette prolongation est sans incidence financière. Pour mémoire, la contribution financière de la CeA à ce projet s'élève à 72 000 €, déjà versés entre 2019 et 2021. Ce projet s'inscrit pleinement dans les missions de la CeA à deux niveaux : - dans son rôle de chef de file en matière d’action sociale qui s'exprime par une approche intégrée des politiques de l’emploi menées au niveau local, principalement en faveur des personnes éloignées de l'emploi ; - dans son rôle de chef de file en matière de coopération transfrontalière.
Pièces jointes
POLITIQUE D'INSERTION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI : MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS AU TITRE DE 2022
Resumé
Dans la continuité de la politique active en faveur de l’insertion et de la reprise d’emploi des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) menée par la Collectivité européenne d’Alsace qui a permis de réduire le nombre de foyers allocataires du rSa de 9,7 % (d’octobre 2020 à octobre 2021), il est proposé la poursuite de la mobilisation des contrats aidés dont les modalités d’intervention ont été harmonisées depuis 2021 à l’échelle du territoire de la Collectivité. Ces mesures constituent un réel levier pour dynamiser le recrutement des allocataires du revenu de Solidarité active et pour développer leurs compétences dans un cadre de travail tout en soutenant l’activité économique locale. Ce rapport a pour objet d’approuver et de m’autoriser à signer avec l’Etat la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens 2022 pour un budget de près de 9 M€ correspondant à la signature de 2 192 contrats (CUI-CAE, CDDI). Il propose par ailleurs d'acter la poursuite par la Collectivité européenne d’Alsace du développement du PAC Employeur rSa à l’échelle Alsacienne.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - GROUPE PROCIVIS ALSACE 2 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A KAYSERSBERG-VIGNOBLE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à la Société civile immobilière de construction-vente SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE – GROUPE PROCIVIS ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 255 000 € à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction de 2 logements PSLA situés rue Saint Jacques à KAYSERSBERG-VIGNOBLE.
Pièces jointes
CONVERGENCE DU DISPOSITIF "JACHÈRES MELLIFÈRES" À L'ÉCHELLE ALSACIENNE POUR LA PRÉSERVATION DES POLLINISATEURS EN MILIEU AGRICOLE
Resumé
Depuis 2007, il est proposé aux exploitants agricoles volontaires haut-rhinois de fleurir des parcelles en faveur de la biodiversité locale, en partenariat avec l’Etat, la Chambre d’Agriculture d’Alsace, différents agro-fournisseurs et autres structures. Il vous est proposé : - d’étendre dès 2022 cette opération « jachère mellifère » à l’ensemble du territoire de la Collectivité européenne d’Alsace, - d’approuver la convention de partenariat et ses annexes.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION DANS LES COLLÈGES : VALIDATION DE CONVENTIONS D'OCCUPATION PRÉCAIRE
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer des logements inoccupés dans les collèges Rouget de Lisle à Schiltigheim, Louise Weiss à Strasbourg et Haute-Bruche à Schirmeck et d'approuver les termes des projets de convention d'occupation précaire correspondants.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT BATIGERE GRAND EST ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLS CHEMIN DU PARCAGE A HAGUENAU
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à BATIGERE GRAND EST à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 778 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements PLS situés Chemin du Parcage à HAGUENAU.
Pièces jointes
PROPOSITION D'AVENANT À TROIS CONVENTIONS DE DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR PRENDRE EN COMPTE LE DÉPASSEMENT DU COÛT DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT EN TRAVERSES D'AGGLOMERATION DE LOCHWILLER, SCHWINDRATZHEIM ET SELESTAT.
Resumé
Les conventions de désignation de maîtrise d’ouvrage suivantes ont été conclues avec trois communes : - convention n°2020/002, adoptée par la Commission Permanente le 30 septembre 2019, confiant à la Commune de Lochwiller les travaux d’aménagement de la RD668 (rue Principale) en traverse d’agglomération, - convention n°2020/045, adoptée par la Commission Permanente le 14 juin 2020, confiant à la Commune de Schwindratzheim les travaux d’aménagement de la RD421 (rue du Général Leclerc) en traverse d’agglomération, - convention n°2021/056, adoptée par la Commission Permanente le 21 avril 2021, confiant à la Commune de Sélestat les travaux d’aménagement du carrefour RD59 / RD83 (abords Est de la gare) en traverse d’agglomération. Le présent rapport propose d’approuver un avenant à chacune de ces conventions afin d’acter l’augmentation du montant du coût des travaux relatifs à la chaussée. Ces travaux ont été préfinancés par les Communes de Lochwiller, Schwindratzheim et Sélestat et sont à porter à la charge de la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE BAS-RHINOIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - la cession de 2 parcelles de 1,78 are à INGWILLER pour 2 720,00 € ; - la cession d'une parcelle de 0,37 are à MARLENHEIM pour 450,00 € ; - la cession de 35 parcelles de 75,18 ares au total à NIEDERROEDERN à l'euro symbolique ; - la cession de 15 parcelles de 67,93 ares au total à SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ à l'euro symbolique ; - le déclassement d'une parcelle de 0,19 are à HERBITZHEIM ; - l'échange de parcelles à LALAYE avec une recette de 1 432,60 € et une dépense de 1 696,50 €.
Pièces jointes
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) au sein de divers organismes extérieurs.
Pièces jointes
ORGANISATION DE LA RÉUNION BUDGÉTAIRE DU 11 MARS 2022 - DÉLOCALISATION À COLMAR
Resumé
Si les conditions sanitaires, encadrant les modalités des réunions, devaient le nécessiter, il est proposé que la Commission permanente décide le déplacement à Colmar de la réunion budgétaire du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace prévue à Strasbourg, selon le règlement intérieur. Il s'agit là d'une disposition préventive afin que le Conseil ait la faculté de siéger dans des conditions optimales en vue de l'examen et de l'adoption de son budget primitif 2022.
Pièces jointes
COMPLÉTUDE DE LA COMMISSION PERMANENTE ET ÉLECTION DE L'UN DE SES MEMBRES
Resumé
Suite au décès de M. Etienne BURGER, survenu le 12 février 2022, le présent rapport a pour objet de décider de compléter la Commission permanente puis de pourvoir sans délai à la vacance du siège de M. BURGER de membre de la Commission permanente par M. Laurent KRIEGER, son remplaçant, seul candidat susceptible d’être présenté.
Pièces jointes
DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER D'ALSACE EN QUALITÉ DE MEMBRE DES COMMISSIONS DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
suite au décès le 12 février 2022 de M. Etienne BURGER, Conseiller d'Alsace, le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation de son remplaçant, M. Laurent KRIEGER, en qualité de membre au sein de Commissions thématiques et de la 10ème Commission territoriale Ouest Alsace du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace.
Pièces jointes
INDEMNITES DES CONSEILLERS D'ALSACE - VACANCE DE SIEGE
Resumé
Le présent rapport propose au Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA), d'attribuer après une vacance de siège, à un nouveau Conseiller d'Alsace , les indemnités et modalités de prise en charge des frais liés au mandat adoptées par délibération du Conseil de la CeA du 13 juillet 2021.
Pièces jointes
PREMIÈRE CONSULTATION CITOYENNE : 92 % DES ALSACIENS ET ALSACIENNES DEMANDENT LE RETOUR À LA RÉGION ALSACE
Resumé
Les Alsaciens et Alsaciennes ont validé les modalités du renouveau du dialogue démocratique. 168 456 votes ont été exprimés. Sur les votes valides : Ils ont été 82,2 % à utiliser le vote électronique Ils ont été 8,7 % à utiliser le maillage physique des urnes Ils ont été 9,2 % à utiliser le vote par correspondance Ils ont exprimé à leur très grande majorité 92,4 % le retour à une Région Alsace à part entière.
Pièces jointes
MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
En 2021, la Collectivité européenne d'Alsace a validé le principe de la création d'une médaille symbolique, propre à la nouvelle collectivité. Le présent rapport a pour objet de préciser la dénomination officielle de cette distinction, de déterminer ses modalités d'attribution ainsi que sa déclinaison opérationnelle.
Pièces jointes
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LA REALISATION DU PROJET DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE LEARNING CENTER DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET ETAT/REGION 2007/2013
Resumé
Il est proposé de proroger jusqu'au 1er décembre 2022 la durée de validité d'une subvention d'investissement d'un montant de 2 896 545 € accordée lors de la Commission permanente du 22 mai 2015 à Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) pour la construction de la nouvelle bibliothèque universitaire dénommée "Learning Center" sur le campus de l'Université de Haute-Alsace. Il est également demandé d'approuver et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à signer l'avenant n°3 à la convention de financement du 1er juillet 2015.
Pièces jointes
CONVERGENCES DE LA CEA - INDEMNISATION DES MEMBRES DE JURY DE CONCOURS
Resumé
Le présent rapport, après avoir rappelé le cadre réglementaire relatif à la nécessité de création d’un jury de concours et à sa composition, présente la proposition d’harmonisation des procédures d’indemnisation des membres du secteur privé participant à ces-dits jurys. Il s’agit donc, dans le cadre de la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace, d’abroger la délibération n° 690 du 22/09/2003 en vigueur dans le Département du Bas-Rhin, et d’arrêter de nouvelles dispositions communes relatives notamment au mode de calcul et de révision de l’indemnisation.
Pièces jointes
RESTRUCTURATION DU COLLEGE KLEBER DE HAGUENAU PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a affirmé, en Séance plénière du 20 mars 2017 (CD/2017/007), du 25 juin 2018 (CD/2018/022) et du 13 décembre 2018 (CD/2018/089) son engagement fort pour construire l’avenir des collégiens bas-rhinois en adoptant une stratégie globale : "Actions Educatives et Collèges". Ce plan prévoit de mener des opérations d'envergure dans certains collèges publics du département (Plan pluriannuel d'Investissement /PPI). A ce titre, le programme technique détaillé des travaux de restructuration du collège « Kléber » à HAGUENAU a été approuvé en Commission permanente du 8 juillet 2019 (délibération n° CP/2019/284). Le présent rapport propose au Conseil départemental d’approuver l’Avant-Projet Définitif (APD) ainsi que le budget prévisionnel.
Pièces jointes
RESTRUCTURATION DU COLLEGE LECLERC A SCHILTIGHEIM PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a affirmé, en Séance Plénière du 20 mars 2017 (CD/2017/007), du 25 juin 2018 (CD/2018/022) et du 13 décembre 2018 (CD/2018/089) son engagement fort pour construire l’avenir des collégiens bas-rhinois en adoptant une stratégie globale : "Actions Educatives et Collèges". Ce plan prévoit de mener des opérations d'envergure dans certains collèges publics du département (Plan pluriannuel d'Investissement /PPI). A ce titre, le programme technique détaillé des travaux de restructuration du collège « Leclerc » à SCHILTIGHEIM a été approuvé en Commission permanente du 30 septembre 2019 (délibération n° CP/2019/373). Le présent rapport propose au Conseil départemental de la Collectivité européenne d’Alsace d’approuver l’Avant-Projet Définitif (APD) ainsi que le budget prévisionnel.
Pièces jointes
RESTRUCTURATION DU COLLÈGE LEZAY MARNESIA A STRASBOURG PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF
Resumé
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a affirmé, en Séance plénière du 20 mars 2017 (CD/2017/007), du 25 juin 2018 (CD/2018/022) et du 13 décembre 2018 (CD/2018/089) son engagement fort pour construire l’avenir des collégiens bas-rhinois en adoptant une stratégie globale : "Actions Educatives et Collèges". Ce plan prévoit de mener des opérations d'envergure dans certains collèges publics du département (Plan pluriannuel d'Investissement /PPI). A ce titre, le programme technique détaillé des travaux de restructuration du collège « Lezay Marnesia » à Strasbourg a été approuvé en Commission permanente du 8 juillet 2019 (délibération n°CP/2019/284). Le présent rapport propose au Conseil départemental de la Collectivité européenne d’Alsace d’approuver l’Avant-Projet Définitif (APD) ainsi que le coût prévisionnel des travaux d'un montant de 4 289 099 € TTC, pour un coût global de l'opération d'un montant de 6 970 000 € TTC.
Pièces jointes
DÉBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Resumé
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique prévoit que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication l'ordonnance soit avant le 19 février 2022.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d’Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.
Pièces jointes
ORIENTATIONS POUR LA CULTURE ET LE RAYONNEMENT DE L'ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace s’est constituée dans l’ambition d’une renaissance institutionnelle d’un territoire culturel et historique. Les présentes orientations ont pour objectif d’incarner cette ambition politique en développant la culture comme vecteur de cohésion sociale et territoriale et en soutenant le rayonnement de l’Alsace. Elle a pour principaux objectifs de : - Promouvoir l’ouverture, la tolérance et la diversité - Développer la citoyenneté au travers des pratiques culturelles - Soutenir et encourager l'engagement bénévole culturel - Favoriser la création artistique aujourd’hui pour constituer le patrimoine de demain - Préserver et promouvoir la culture alsacienne et transmettre l’héritage matériel et immatériel régional - Développer la culture scientifique et technique Pour répondre à ces différents objectifs la politique culturelle se déclinent en différents secteurs complémentaires d’action de la Collectivité : Le patrimoine, l’archéologie, la politique castrale, la mémoire, les archives, la lecture publique, la création, la diffusion, les pratiques artistiques ou encore, la culture scientifique technique et industrielle. La direction de la culture et du patrimoine compte 300 agents répartis sur 10 sites sur le territoire. Avec une forte dimension touristique, la direction génère près de 5 M€ de recettes notamment au travers des visiteurs du Château du Haut-Koenigsbourg et du Vaisseau, respectivement 560 et 200 000 visiteurs annuels hors Covid 19. En 2022, son budget global s’établit à 23 M€ répartis pour 25% dans le fonctionnement de ses établissements, 25% en soutien à des structures conventionnées et 50% en programmes de subventions auprès d’un millier de partenaires chaque année sur le territoire alsacien. Ces moyens seront mobilisés, optimisés et le cas échéant renforcés pour répondre aux objectifs définis, dans une démarche renouvelée de démocratie participative, pour mener plusieurs actions emblématiques parmi lesquelles : garantir la conservation de l’histoire alsacienne pour les générations futures et construire de nouvelles archives à Colmar et faire de ce nouveau bâtiment, un lieu de mémoire, d’histoire et de citoyenneté ; mettre en œuvre une « Ruche alsacienne » de la création ; mettre en œuvre une saison culturelle alsacienne, développer de la médiation scientifique sur tout le territoire ou encore contribuer à la création d’un média rhénan. Les actions découlant de ces orientations pour la culture et le rayonnement de l’Alsace seront développées dans différents rapports sectoriels en 2022 et 2023 afin de rendre pleinement effectifs ces objectifs qui contribuent à l’ambition humaniste et démocratique de la Collectivité.
Pièces jointes
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 6 DÉCEMBRE 2021
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du 6 décembre 2021 présenté sous forme de transcription in extenso.
Pièces jointes
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022
Resumé
Traduction d’une forte volonté politique des Conseillers d'Alsace de construire un territoire alsacien d’investissement, la Collectivité européenne d’Alsace a la volonté de déployer un très haut niveau de service public au bénéfice de ses 7 territoires et de ses habitants, à travers la création du Service Public Alsacien. Son intervention, qui s’articule autour des valeurs de proximité, de citoyenneté et d’efficacité, lui permet de répondre aux enjeux qui s’affirment aujourd’hui pour notre collectivité : répondre aux urgences sociales, humaines, éducatives, climatiques et territoriales dans un contexte institutionnel et économique toujours incertain, en traitant 7 priorités : la protection de l’enfance, l’accompagnement des publics fragiles, le retour à l’emploi et l’activité des bénéficiaires du revenu de solidarité active, l’affirmation de l’identité alsacienne (bilinguisme, coopération transfrontalière et Europe), l’investissement pour la jeunesse, la mobilité durable et la sécurité routière, la transition énergétique et le soutien de nos partenaires et communes. Concernant plus particulièrement les dépenses d’équipement, la Collectivité européenne d’Alsace dispose d’un programme d’investissement prévisionnel de près de 3,3 Mds d’euros sur 10 ans décliné par secteurs d’interventions qu’il conviendra d’affiner dans un PPI concerté avec l’ensemble des élus au cours de l’année 2022. Pour soutenir cet effort d’investissement et l’asseoir sur des fondamentaux financiers solides, le modèle économique de la Collectivité européenne d’Alsace veille à sécuriser ses capacités d’intervention financières, à travers la sobriété des charges d’administration courante, un bon niveau d’autofinancement et un endettement maîtrisé. Ainsi, à ce stade de la construction budgétaire, le budget global 2022 se situerait à plus de 2 Mds d’euros, avec un volume financier consacré à l’’investissement historique de 370 M d’euros.
Pièces jointes
COMPTE FINANCIER UNIQUE : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'ETAT ET LA DGFIP DANS LE CADRE DE L'EXPERIMENTATION
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace a été retenue pour l’expérimentation du compte financier unique à partir de 2022 en lieu et place des comptes administratif et de gestion. La présente délibération autorise le Président à signer la convention entre la collectivité, l'Etat et la DGFiP
Pièces jointes
PROPOSITION DE REVISION DES TARIFS DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES ET CONVENTIONNEMENT PARTENERIAL ET TECHNIQUE AVEC SES PRINCIPAUX CLIENTS
Resumé
Créé au 1er janvier 2021 par la mutualisation des deux laboratoires départementaux bas-rhinois et haut-rhinois, le laboratoire alsacien d’analyses (L2A) développe, depuis plusieurs décennies, ses compétences aux services des éleveurs, des agriculteurs, des services de l’Etat et des industriels tout en leur proposant des tarifs acceptables au vu des difficultés rencontrées dans certaines professions agricoles ou avicoles. Le L2A effectue ses prestations et les tarifie selon des prix fixés dans un catalogue de prestations voté annuellement par la collectivité de rattachement. Les prestations sont réalisées suite à des devis ou conventions proposant le type d’analyses et leur coût aux futurs clients. Les conventions annuelles ou pluriannuelles doivent être revues au regard de la création de la Collectivité européenne d’Alsace. Il est donc proposé une révision des tarifs 2022 pour les prestations assurées sur les deux sites du L2A afin de proposer un seul catalogue à tous les clients. Il est également proposé au Conseil de la Collectivité d’approuver de nouvelles conventions liant son laboratoire d’analyses et d’autoriser son Président à les signer.
Pièces jointes
-
Rapport -
Deliberation -
Annexe 1 GRILLE TARIFAIRE AUTRES FORFAITS BIOLOGIE VETERINAIRE -
Annexe 2 GRILLE TARIFAIRE AUTRES PRESTATIONS -
Annexe 3 GRILLE TARIFAIRE BIOCIDES -
Annexe 4 GRILLE TARIFAIRE BIOLOGIE MOLECULAIRE -
Annexe 5 GRILLE TARIFAIRE BIOLOGIE VETERINAIRE -
Annexe 6 GRILLE TARIFAIRE FORFAITS DENREES ANIMALES -
Annexe 7 GRILLE TARIFAIRE HYGIENE ALIMENTAIRE -
Annexe 8 GRILLE TARIFAIRE PRODUITS TRANSFORMES 1