La santé et l’accès aux soins sont devenus une préoccupation prioritaire pour les alsaciennes et les alsaciens. La Collectivité européenne d’Alsace souhaite déployer une politique santé volontariste, ouverte à 360 degrés, à la hauteur de ces enjeux. Dans un système de santé en crise, et face à un Etat souvent déconnecté des réalités territoriales, les collectivités locales ont démontré leur capacité à innover et à mobiliser les énergies et les acteurs de terrain pour apporter des solutions au plus proche des citoyens. Confortés dans leurs initiatives par la loi 3DS du 21 février 2022, les Départements peuvent désormais déployer de nouvelles stratégies. Bien que longtemps préservée, l’Alsace est, elle aussi aujourd’hui, confrontée à des problèmes majeurs tels que la pénurie de professionnels, la désertification des territoires, la hausse de la dépendance liée au vieillissement de la population, l’augmentation des pathologies chroniques, la surmortalité par cancer et maladies cardio-vasculaires, les besoins en santé mentale, les enjeux de souveraineté sanitaire. La Collectivité européenne d’Alsace propose ainsi un « Plan Santé pour l’Alsace 2024-2028 » ambitieux et volontariste, avec des priorités d’actions, doté de moyens lui permettant d’agir sur l’ensemble de son territoire. Le présent rapport a pour objet de présenter, en vue de son approbation, le cadre stratégique général de la politique de santé publique de la Collectivité. Les déclinaisons opérationnelles de cette feuille de route seront présentées d’ici 6 mois, et le plan restera évolutif pour s’adapter aux nouveaux défis. Il vous est également proposé une méthodologie de pilotage tant à l’échelle alsacienne qu’à celle des 7 territoires de la collectivité, qui permettra d’inscrire l’ambition de la CeA en matière de santé dans la durée, au cœur de nos territoires et au plus proche des alsaciennes et des alsaciens.

Pièces jointes

EUROVELOROUTE EV5 - SECTION HABSHEIM SCHLIERBACH - ENGAGEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Resumé

Afin de réaliser la continuité de l'itinéraire cyclable EV5 manquant de 2990 mètres entre Habsheim et Schlierbach, le long de la RD201, pour un budget de 1,2 M€HT cofinancé avec trois communes (Habsheim, Dietwiller, Schlierbach) et deux agglomérations (Mulhouse Alsace Agglomération , Saint Louis Agglomération), les études préliminaires ont été réalisées par la CeA en lien avec les Communes concernées. Ces études ont défini un parti d'aménagement et de tracé opportun, à l'Ouest de la RD201. Hors agglomération, ce tracé est en pied de talus routier, sur une largeur revêtue de 3 mètres, pour lequel des achats fonciers seront nécessaires. Les inventaires environnementaux en cours sur les emprises concernées, préciseront d'ici l'automne les enjeux et procédures à satisfaire dans ce domaine. Les parties en agglomérations ne nécessitent quant à elles aucun achat foncier, mais une modification des emprises des voiries existantes empruntées par l'itinéraire (rue Ste Barbe à Schlierbach et la RD201 à Habsheim). Le présent rapport a pour objet, d'une part, de proposer à l'approbation de la Commission permanente le parti d'aménagement issu des études préliminaires et illustré dans les annexes du rapport. Le présent rapport propose d'autre part à la commission permanente, d'autoriser l'engagement d'une concertation publique sur le parti d'aménagement envisagé, étape de procédure nécessaire dans le cas où les achats fonciers ne pourraient pas tous être effectués par la voie amiable et nécessiteraient de recourir à une procédure de déclaration d'utilité publique en vue d'exproprier.

Pièces jointes

ACQUISITION DE SIX PARCELLES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHAUSSE DU BARRAGE DE LA LAUCH

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente, dans le cadre de l’opération de réhabilitation et de réhausse du barrage de la Lauch, l’acquisition de six parcelles à FELLERING propriétés de la Commune et représentant une surface totale de 150,05 ares et un prix de 45 248,50 euros.

Pièces jointes

MISE EN PLACE D'UN MANDAT DE SERVICE D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL NATIONAL ENTRE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ALIMENTATION ET LE LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES

Resumé

La direction générale de l'alimentation (DGAL) du Ministère de l'Agriculture et la Souveraineté Alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) national, au sens de la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011, pour les laboratoires disposant d'un agrément pour la réalisation d'analyses officielles. Cette mise en place a été décidée pour garantir les frais des missions de service public confiées par l'Etat à chacun des laboratoires détenteurs d'agréments délivrés par la DGAL. Le décret n°2023-1358 du 28 décembre 2023 relatif aux obligations de service public dont sont chargés les laboratoires agréés en application des troisième et cinquième alinéas de l'article L.202-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) précise les modalités à mettre en place. Le laboratoire alsacien d'analyses disposant d'agréments délivrés par la DGAL et exerçant des missions d'obligation de service public (OSP) est pleinement concerné par ce décret. Afin de maintenir ses agréments et poursuivre ses activités, le laboratoire alsacien d'analyses (L2A) se doit de mettre en application l'arrêté du 9 février 2024 pris pour l’application de l’article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime, qui précise le contenu de la convention-cadre du mandat SIEG et de sa partie financière annuelle. Ainsi, il est proposé au Conseil de la Collectivité : - d'approuver la convention cadre d'une durée de 5 ans précisant les obligations des deux parties dans le cadre du mandat SIEG ; - d'approuver la convention financière annuelle 2024 portant sur un montant de 450 200 € HT ; - d'autoriser son Président à signer ces deux conventions ; - de solliciter au titre du mandat SIEG, une compensation de 450 200 € HT soit le montant de la compensation pour 2024.

Pièces jointes

STRATEGIE TOURISME ALSACE 2024-2028

Resumé

Depuis l’avènement du tourisme, la destination Alsace s’est progressivement imposée, en France, en Europe et à l’international, grâce à son authenticité, sa gastronomie, la diversité et la richesse de son patrimoine historique, culturel et naturel. Très bien identifiée grâce à sa marque territoriale, le « A-cœur », l’Alsace figure parmi les destinations touristiques phare avec 34 millions de nuitées touristiques, 1,6 milliard d’euros de chiffre d’affaires et plus de 42 000 emplois. Le tourisme se positionne aujourd’hui comme l’un des piliers de notre économie, au profit de toute l’Alsace. Il est un pourvoyeur d’emplois stratégiques et non délocalisables et ainsi une source importante de développement pour l’ensemble des territoires alsaciens. Adoptée conjointement par les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en 2017, la stratégie de développement touristique Alsace nécessite aujourd’hui d’être renouvelée. Outre la prise en compte des enjeux nés des crises sanitaires, climatiques, géopolitiques, et des nouvelles attentes de la clientèle, cette révision marquera l’adoption par la Collectivité européenne d’Alsace d’un premier document stratégique pour la compétence tourisme s’inscrivant dans la Loi Alsace. Construite avec les acteurs du tourisme et les territoires, aux côtés d’Alsace Destination Tourisme, la stratégie touristique 2024-2028 s’appuie sur quatre grandes orientations : - Relever le défi d’un tourisme alsacien compétitif et responsable - Renforcer l’Alsace comme terre de rencontres - S’adapter aux enjeux environnementaux et de mobilité - Positionner la gouvernance face aux nouveaux défis et renforcer la coopération Pour mettre en œuvre cette stratégie, définissant les orientations de sa politique touristique, la Collectivité européenne d’Alsace : - s’appuiera notamment sur son agence de développement du tourisme, Alsace Destination Tourisme (ADT), qui en assurera une déclinaison opérationnelle, aux côtés des services de la Collectivité européenne d’Alsace, - poursuivra son engagement massif et transversal au tourisme à travers les multiples politiques qui y contribuent, représentant plus de 20 M€ par an. Après avoir montré le poids conséquent du tourisme en Alsace et fait le bilan de la précédente stratégie, ce rapport présentera les modalités de construction de la nouvelle stratégie tourisme de l’Alsace, les orientations et objectifs proposés au vote de l’Assemblée ainsi que la mise en œuvre envisagée.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AUX ACTEURS CULTURELS, SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES ET CONVENTION TYPE "SOUS LES ÉTOILES D'ALSACE"

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 839 000 € au titre du soutien aux acteurs culturels et du fonds culturel des territoires, de 26 245 € en investissement au titre du fonds d’accompagnement à la transition énergétique des équipements scéniques et d’approuver le modèle type de convention au titre de l’organisation du festival « Sous les étoiles d’Alsace » dans le cadre de la saison culturelle de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA. ACTIONS SPÉCIFIQUES

Resumé

La politique alsacienne d’insertion et d’accès à l’emploi vise un retour rapide vers l’emploi d’abord et l’activité pour tous, notamment des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Elle repose sur la mise en œuvre d’un accompagnement adapté de ce public, réalisé par les travailleurs sociaux de la Collectivité, les conseillers de France Travail et les professionnels des 80 opérateurs de l'insertion. C’est un axe fondamental de la politique menée par la Collectivité européenne d’Alsace. Fin décembre 2023, le territoire alsacien comptabilise 39 442 foyers allocataires du RSA, soit une baisse de 14,55% depuis la création de la CeA. En complément de l’offre d’insertion mise en œuvre dans le cadre de l’appel à projets insertion 2023-2025, ce rapport propose de soutenir des actions répondant à des besoins spécifiques identifiés en territoires. Ainsi, ce rapport vise l’attribution de subventions pour un montant total de 84 500 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Resumé

Il est proposé d'approuver les conventions qui lient la Collectivité européenne d'Alsace aux Agences Départementales d'Information sur le Logement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour l'année 2024, et de verser les subventions de fonctionnement y afférentes pour un montant total de 397 700 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 26 418 € en faveur de la Communauté de Communes de la Basse Zorn pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour des itinéraires cyclables dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien ainsi que la prolongation de la durée de validité des subventions en faveur de la Commune de Batzendorf et de la Communauté de Communes de l'Outre Forêt.

Pièces jointes

RÉALISATION D'UNE ÉTUDE PRÉLIMINAIRE AUX PHASES 2 ET 3 POUR LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE FERROVIAIRE FRET NUMÉRO 120 000 DE COLMAR NEUF-BRISACH

Resumé

Il est proposé d’approuver l’avenant n°2 à la convention de financement du projet de remise à niveau de la ligne de fret COLMAR/NEUF-BRISACH. Cet avenant porte sur la définition des besoins de remise à niveau et de maintenance à venir sur la ligne par la réalisation d’une étude préliminaire des travaux relevant des tranches 2 et 3. Cette étude sera financée à l’aide des économies réalisées lors de la phase 1 de travaux.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 454 487 € et de prolonger la durée de validité de subventions.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 43 135 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire des collèges publics et privés alsaciens (1 892 élèves - 27 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (83 élèves – 3 sorties scolaires avec nuitées).

Pièces jointes

DEFINITION DU BONUS ENERGIE, DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics alsaciens, pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques. Il propose également une convention d’hébergement. Au total, 796 610,86 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.

Pièces jointes

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'approuver le compte financier unique (CFU) de la collectivité pour l’exercice 2023, ainsi que l’affectation définitive du résultat 2023 pour le budget principal et les budgets annexes. Depuis sa création au 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace a investi 5,9 Mds€ pour répondre aux besoins des Alsaciennes et des Alsaciens dans une approche à 360 degrés et leur permettre de se chauffer, se loger, s’alimenter, se vêtir, se soigner, s’éduquer, se cultiver, se divertir, se déplacer, ..., tout en veillant à un développement équilibré de ses 7 territoires et à inscrire son action dans la dynamique de développement territorial au sein de l’espace rhénan. En trois ans d’existence, la Collectivité européenne d’Alsace a ainsi su réincarner le renouveau de l’Alsace institutionnelle, et mettre en œuvre avec succès ses nouvelles compétences, à savoir le développement de la coopération transfrontalière, la maintenance des routes nationales et des autoroutes non concédées transférées, le développement du bilinguisme, ou encore, l’installation du Conseil de développement alsacien. En 2023, la collectivité a consacré 1 602,6 M€ à ses priorités politiques, en hausse de +126,2 M€ par rapport à 2022, pour : - Soutenir les Alsaciens les plus fragiles (1 099,0 M€) à travers le renforcement des moyens de la protection de l’enfance, l’accompagnement des enfants en danger (46 places ont été créées en 2023 après 113 places en 2022), et le soutien des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. En 2023, la Collectivité européenne d’Alsace a augmenté les taux directeurs des établissements d’accueil pour personnes âgées de +5%, et ceux de l’enfance et des personnes en situation de handicap de +4%. Par ailleurs, la collectivité a poursuivi son engagement en faveur de la réinsertion socio-professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Le nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active connaît une trajectoire baissière depuis 2021 (45 435 foyers allocataires en janvier 2021 contre 39 442 en décembre 2023, soit -13%) ; - Investir massivement pour notre jeunesse (162,9 M€) avec la construction/réhabilitation de nos collèges publics et le soutien à l'investissement des collèges privés (630 M€ prévus à ce titre sur la période 2021-2028). En 2023, ce sont 11 opérations qui sont entrées en chantier (collège de Rouffach, collège d’Eckbolsheim, collège Dettwiller, collège Mutzig, collège Schiltigheim, collège Wingen-sur-Moder, collège Strasbourg Lezay Marnesia, collège Mulhouse Villon, collège Molsheim Meck, collège Mulhouse Macé et collège Villé) , 1 opération qui est entrée en phase études (collège Ottmarsheim) et 5 collèges qui ont été livrés (collège Kennedy-Mulhouse, collège Reichshoffen, collège Dambach, collège Villé et collège Mandela-Illkirch). Par ailleurs, la Collectivité a déployé des actions de prévention et sensibilisation à la lutte contre le harcèlement ; - Développer les mobilités (154,9 M€) avec l’achèvement d’infrastructures structurantes (inauguration en 2023 du tronçon Ittenheim et Wolfisheim dans le cadre du projet de Transport en site propre Ouest, achèvement de la déviation de Châtenois en 2024, ou encore le lancement du grand chantier 5A3F qui vise à désengorger l’entrée dans Saint-Louis) et le soutien à la création d’itinéraires cyclables ; - Sécuriser les Alsaciens en soutenant les SIS 67 et 68 qui s’illustrent à travers leur engagement en faveur de la lutte anti-incendie, du secours aux personnes, de la protection des populations et de la préservation de la santé des habitants du territoire (67,0 M€) ; - Soutenir les territoires et nos partenaires (46,9 M€) avec notre politique de contractualisation adaptée et ambitieuse (150 M€ pour 2023-2025) et un réseau d’ingénierie performant. A ce titre, en 2023, la collectivité a soutenu 2 850 associations, 35 EPCI et 540 communes, 200 sociétés privés et autres personnes morales de droit privé ; - Faire rayonner la culture alsacienne (21,6 M€) dans le prolongement de la nouvelle politique culturelle de la collectivité, et de la structuration de notre filière castrale suite à la reprise en gestion directe du château du Hohlandsbourg en 2023 ; - Développer la politique habitat (21,1 M€) autour des quatre enjeux que sont le foncier, le développement de logements, la rénovation énergétique et la maison alsacienne et la prise de délégation des aides à la pierre à tout le territoire alsacien (hors territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et de Mulhouse Métropole Agglomération) ; - S’engager en faveur de la transition énergétique (19,6M€) à travers la déclinaison de notre stratégie écologique et environnementale pour 2030, adoptée en 2023, pour contribuer à la décarbonation de notre territoire et lutter contre les effets du changement climatique. A ce titre, la Collectivité investit dans un plan photovoltaïque ambitieux visant à doter 40 collèges en 2024 de panneaux photovoltaïques, et 80 bâtiments d’ici 2030, la création d’ilots de fraîcheur urbains dans les collèges (24 projets ont fait l’objet d’étude ou de travaux en 2023), ou encore dans les 10 engagements pris dans le cadre de la charte « Route et Biodiversité » promue fin 2021 (protection de la faune et de la flore, plantation d’arbres le long des routes, …) ; - Assurer le chef de filat de l’action transfrontalière (4,9 M€) avec l’organisation et l’animation des assises rhénanes de l’eau, du projet de territoire Rhin supérieur ou schéma alsacien de coopération transfrontalière ; - Sauvegarder la pratique de l’alsacien (2,3 M€) à travers l’ouverture, dès la rentrée scolaire 2023, des quatre premiers sites immersifs publics avec un apprentissage allemand/alsacien et français et la signature de la convention quadripartite 2023-2024 portant sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace ; - Investir dans la santé (2,2 M€) à travers la politique de lutte contre la tuberculose, ou encore la campagne de vaccination contre le papillomavirus dès 2023. Dans le cadre de son « Plan santé pour l’Alsace 2024-2028 », la Collectivité s’engage également à lutter contre les déserts médicaux, soutenir financièrement les structures hospitalières, ainsi que les structures de santé pour favoriser l’installation de professionnels de santé. Par ailleurs, on observe en 2023 une légère hausse des recettes de fonctionnement, alors même que les produits issus des DMTO sont en forte baisse (-56,1 M€). Cela a permis de générer une épargne brute à un niveau qui reste élevé (212,1 M€ contre 340,3 M€ en 2022), et de ne pas recourir à l’emprunt pour la troisième année consécutive, soit une diminution du stock de dette de -82 M€. Grâce à ces efforts de gestion, la capacité d’investissement de la collectivité a été soutenue puisque les dépenses d’investissement (hors dette) ont été réalisées à hauteur de 325,6 M€ au CA 2023, en forte progression de +44,5 M€ entre 2022 et 2023 (281,2 M€ au CA 2022), en particulier sur les travaux consacrés à nos collèges. Cela a été rendu possible notamment par l’engagement remarquable des 6 500 agents de la collectivité qui œuvrent quotidiennement pour améliorer la vie des Alsaciennes et des Alsaciens.

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DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

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Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'adopter la décision modificative n°1 (budget supplémentaire) de l’exercice 2024 par l’affectation définitive du résultat 2023, ainsi que par l’adoption de nouvelles inscriptions budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes. Pour rappel, le budget 2024 place au cœur de ses principes d’intervention la proximité, l’efficacité, la simplicité et l’innovation en matière d’action publique, et s’engage fortement pour nos priorités politiques : - le renforcement des moyens de la protection de l’enfance : +4,3 M€ en DM n°1, dont +2,2 M€ pour l'hébergement de l'enfance en danger et des actions éducatives en milieu ouvert et les interventions à domicile (300,7 M€) ; - l’accompagnement de nos publics fragiles : +18,3 M€ en DM n°1, dont +8 M€ pour la PCH et +3 M€ pour la mise en œuvre du fonds d'urgence aux EHPAD (544,7 M€) ; - l’impulsion d’une nouvelle dynamique pour les bénéficiaires du RSA : +1,2 M€ en DM n°1 (301,6 M€) ; - l’accompagnement d’une jeunesse citoyenne et engagée : +10,4 M€ en DM n°1, dont +9 M€ pour l'accélération des chantiers de construction/réhabilitation des collèges dans le cadre de notre plan pluriannuel d'investissements (148,6 M€) ; - l’engagement pour la transition énergétique et environnementale : +1,9 M€ en DM n°1 (22,5 M€) ; - le développement de notre politique habitat : +0,4 M€ en DM n°1 (24,4 M€) ; - la mise en œuvre de nos actions santé et innovation : +0,5 M€ en DM n°1 (5,1 M€) ; - le développement des mobilités : +14,5 M€ en DM n°1, dont +11,3 M€ pour l'accélération des opérations routières dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements (168,0 M€) ; - l’affirmation de nos nouvelles compétences (bilinguisme, Europe et transfrontalier) : +1,4 M€ en DM n°1 (36,5 M€) ; - le soutien aux projets des territoires (52,7 M€) ; - ainsi que le soutien au financement de la sécurité civile (70 M€). L’excédent cumulé de l’exercice 2023 de 156,4 M€ est affecté pour financer les nouvelles mesures de la DM n°1 de 72,7 M€. Cette DM n°1 permet également à la Collectivité européenne d’Alsace d’asseoir des fondamentaux financiers solides en minorant la prévision d’emprunt d’équilibre (-83,2 M€ soit un total de 74,8 M€ d’emprunt au lieu de 158 M€ au BP 2024), et ce, malgré une diminution de l’inscription du montant prévisionnel des DMTO (-20 M€, soit une prévision de 240 M€ en 2024).

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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF 2024

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) 2024. Concernant les AP et AE votées au cours des budgets précédents, l’encours est ajusté et augmente globalement de +43,3 M€ en investissement et de +4,4 M€ en fonctionnement pour le budget principal. Il augmente de +0,7 M€ en investissement pour le budget annexe du Parc Erstein.

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Le présent rapport a pour objet d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d'Alsace pour un montant de 3 500 euros.

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APPROBATION DE LA DISSOLUTION DE L'ENTENTE DE LUTTE ET D'INTERVENTION CONTRE LES ZOONOSES

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Vu les problèmes de trésorerie rencontrés par l'Entente de Lutte et d'Intervention contre les Zoonoses (ELIZ), suite aux démissions et souhaits de démission de nombreux Départements, le Conseil d'Administration de l'ELIZ a décidé de la dissolution de l'entente. Il est proposé d'approuver cette dissolution

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Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

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LE PLAN SANTÉ 2024-2028 - LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE S'ENGAGE POUR LA SANTÉ DE TOUS LES ALSACIENS

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EUROVELOROUTE EV5 - SECTION HABSHEIM SCHLIERBACH - ENGAGEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

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ACQUISITION DE SIX PARCELLES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHAUSSE DU BARRAGE DE LA LAUCH

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MISE EN PLACE D'UN MANDAT DE SERVICE D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL NATIONAL ENTRE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ALIMENTATION ET LE LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES

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STRATEGIE TOURISME ALSACE 2024-2028

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SUBVENTIONS AUX ACTEURS CULTURELS, SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES ET CONVENTION TYPE "SOUS LES ÉTOILES D'ALSACE"

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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA. ACTIONS SPÉCIFIQUES

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

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RÉALISATION D'UNE ÉTUDE PRÉLIMINAIRE AUX PHASES 2 ET 3 POUR LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE FERROVIAIRE FRET NUMÉRO 120 000 DE COLMAR NEUF-BRISACH

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

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DEFINITION DU BONUS ENERGIE, DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024

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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

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DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF 2024

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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APPROBATION DE LA DISSOLUTION DE L'ENTENTE DE LUTTE ET D'INTERVENTION CONTRE LES ZOONOSES