L'association du verger expérimental d’Alsace « Verexal » élabore des références pour les producteurs de fruits dans le cadre d’une stratégie de production raisonnée, intégrée ou biologique avec pour objectifs le dynamisme de la filière arboricole locale et la préservation des paysages et des ressources naturelles. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention de 10 000€ à l'association du verger expérimental d'Alsace.

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Proposition d'acquisition de terrains de nature environnementale à BISCHOFFSHEIM

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de plusieurs parcelles de nature environnementale sur le territoire de la commune de BISCHOFFSHEIM.

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Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de SIEGEN pour la mise en œuvre de deux bassins de rétention au titre de la lutte contre les coulées d'eaux boueuses

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Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente, de décider d'attribuer une subvention à la Commune de SIEGEN pour la mise en œuvre de deux bassins de rétention afin de lutter contre les coulées d'eaux boueuses. La présente proposition de subvention s’inscrit dans le cadre du contrat de territoire Plaine du Rhin 2014-2016.

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Information sur les contentieux intéressant le Département

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Le présent rapport a pour objet d'informer la Commission Permanente du Conseil Départemental des contentieux intéressant le Département pour les années 2016 et 2017

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Handicap - Proposition de création du principe d’unités fonctionnelles pour les achats liés à l’intégration des agents en situation de handicap au sein de l’administration départementale

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la création d'unités fonctionnelles pour recourir aux achats liés à l’intégration des agents en situation de handicap sur leur poste de travail.

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Information sur les marchés publics et avenants conclus

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Le présent rapport a pour objet d’informer la Commission Permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget du Département.

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Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - Plobsheim

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour la construction de logements situés à Plobsheim.

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Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Pierres et Territoires

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder deux garanties d’emprunts présentées par la Société Pierres et Territoires (Groupe Procivis Alsace).

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Proposition de reversement au Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisé par le budget principal

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Ce rapport propose de décider d'affecter au budget annexe du Service du Parc de Véhicules et des Bacs Rhénans (SPVBR) le produit de la vente des véhicules réalisé par le budget principal

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Proposition de régularisation foncière à SARRE-UNION

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'une régularisation foncière à SARRE-UNION.

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Proposition d'attribution d'une subvention au Verger Expérimental d'Alsace (Verexal)

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Proposition d'acquisition de terrains de nature environnementale à BISCHOFFSHEIM

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Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de SIEGEN pour la mise en œuvre de deux bassins de rétention au titre de la lutte contre les coulées d'eaux boueuses

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Handicap - Proposition de création du principe d’unités fonctionnelles pour les achats liés à l’intégration des agents en situation de handicap au sein de l’administration départementale

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Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - Plobsheim

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Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Pierres et Territoires

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Proposition de reversement au Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisé par le budget principal

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Proposition de régularisation foncière à SARRE-UNION

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