Le Département du Bas-Rhin poursuit son engagement en faveur des collèges, au travers de la mise à disposition d’un espace numérique de travail à destination des enseignants, des collégiens et de leur famille. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de conclure une convention de groupement de commandes pour une solution d’environnement numérique de travail dans les établissements scolaires du Grand Est, dans la continuité de l’espace actuel (ENTEA). Cette proposition répond à l’objectif « Ouverture à la révolution numérique » de l’axe du Plan « Actions éducatives et Collèges » adopté le 20 mars 2017 pour l’épanouissement et la réussite scolaire des collégiens.

Pièces jointes

Sociétés d'Economie Mixte Locales - Proposition d'approbation des rapports d'activité 2016

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente du Conseil Départemental de décider d'approuver les rapports d'activité 2016 des Sociétés d'Economie Mixte Locales (SEML), dans lesquelles le Département du Bas-Rhin est actionnaire au titre de l'exercice de ses compétences. Une synthèse de l'activité 2016 de chaque société est proposée en annexes.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L - Mission aménagement, développement et emploi
Service : L6 - Inclusion, développement, emploi
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Proposition d'approbation d'un avenant portant sur le financement de la Plate-forme Départementale d'Activités du Nord-Ouest du Département - site du Martelberg à SAVERNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes d'un projet d'avenant modificatif à la convention relative au financement de la Plate-forme Départementale d’Activités du Nord-Ouest du Département - site du MARTELBERG. Les nouvelles dispositions proposées ont pour objectif de structurer de façon linéaire le remboursement de l'avance mise en place par le Département afin de respecter les engagements et de permettre une gestion financière saine de la Plate-forme Départementale d’Activités.

Pièces jointes

Proposition d'approbation de deux avenants portant sur le financement de la Plate-forme Départementale d'Activités du Nord-Ouest du Département - site de THAL-DRULINGEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de deux projets d'avenants modificatifs aux conventions relatives au financement de la Plate-forme Départementale d’Activités du Nord-Ouest du Département - site de THAL-DRULINGEN. Les nouvelles dispositions proposées ont pour objectif de structurer de façon linéaire le remboursement des avances mises en place par le Département afin de respecter les engagements et de permettre une gestion financière saine de la Plate-forme Départementale d’Activités.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions au titre des financements de projets locaux dans le cadre des contrats de territoires

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente du Conseil Départemental de décider d'attribuer des subventions pour le financement de projets locaux dans le cadre des contrats de territoires, au bénéfice d'une part de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig, et d'autre part de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention au Conseil Interprofessionnel des Vins d'Alsace (CIVA)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention de 6 084 € au Conseil Interprofessionnel des Vins d'Alsace (CIVA) dans le cadre du cofinancement de l'étude de faisabilité pour l'inscription du vignoble alsacien sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.

Pièces jointes

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

Pièces jointes

Proposition d'adhésion du Département à l'Association Trion Climate et d'approbation du projet de convention 2018-2021

Resumé

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a, par délibération du CG/2015/3 du 2 mars 2015, décidé de l’adhésion du Département à l’association Trion Climate, association transfrontalière en charge de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie énergie de la Conférence du Rhin Supérieur. Le financement et le fonctionnement de la structure sont formalisés par une convention d’une durée de 3 ans. La convention actuelle arrive à échéance le 30 juin 2018. Il est proposé que le Département reconduise son adhésion à Trion Climate pour 3 ans à partir du 1er juillet 2018 et verse une cotisation annuelle de 3 000 €, proratisée à hauteur de 1 500 € pour 2018 sous réserve de l’inscription au budget des crédits correspondants.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention à la Communauté de Communes de WISSEMBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une aide aux travaux d’investissement réalisés par la Communauté de Commune de WISSEMBOURG au titre du développement de liaisons cyclables et chemins intercommunaux.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles de spectacles vivants

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions du Département dans le domaine de la création et de la diffusion de spectacles vivants destinés à un jeune public.

Pièces jointes

Proposition d'approbation d'un projet de convention pluriannuelle d'objectifs 2017 - 2020 à conclure avec l'association Pôle Sud

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention pluriannuelle d'objectifs à conclure avec l'association Pôle Sud et d'autoriser son Président à conclure cette convention.

Pièces jointes

Proposition d’attribution de subventions aux associations, au titre de l’aide à la valorisation du patrimoine protégé

Resumé

Le territoire bas-rhinois dispose d'une importante richesse patrimoniale, porteuse de l'identité alsacienne, vectrice d'attractivité, support du vivre ensemble et de l’engagement citoyen. La conservation et la valorisation du patrimoine protégé, notamment les châteaux forts et les fortifications, en lien avec de nombreux partenaires dans les territoires, constitue un axe fort de la politique patrimoniale du Département. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions à des associations, dans le cadre de la protection et de la valorisation du patrimoine castral et des fortifications.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de KINTZHEIM, au titre du soutien au patrimoine religieux

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à la Commune de Kintzheim, pour le financement de travaux en faveur du patrimoine religieux, projet inscrit au contrat de territoire génération 2 de Sélestat.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention en faveur de la politique muséographique du Département, à la Commune d'ESCHAU

Resumé

Le territoire bas-rhinois dispose d'une importante richesse patrimoniale, vectrice de développement touristique et support du vivre ensemble. La valorisation du patrimoine, en lien avec de nombreux partenaires dans les territoires, constitue un axe fort de la politique du Département. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à la Commune d'Eschau, pour le financement de travaux de muséographie, projet inscrit au contrat de territoire de l'agglomération strasbourgeoise.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention du Département en faveur de la politique muséographique de la Ville de STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à la Ville de Strasbourg, pour la réalisation d'un pôle de conservation et d’études des collections des musées de Strasbourg, projet inscrit au contrat de plan Etat-Région 2015-2020.

Pièces jointes

Proposition d'approbation de conventions de mécénat au titre de l'année 2017 à conclure entre le Vaisseau et des partenaires économiques

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes des projets de conventions de mécénat à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la société Crédit Mutuel - district de Strasbourg-Campagne, le groupe Merck et le groupe Hager en vue de soutenir les activités du Vaisseau.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'aides à l'initiation à l'équitation, à la pratique sportive compétitive amateur Proposition d'approbation des programmes d'actions proposés par les Comités Départementaux de Sport Adapté et de Badminton

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides à l’initiation à l’équitation pour les jeunes en situation de handicap, accueillis dans les établissements spécialisés (Institut Médico Educatif et Institut Médico Professionnel), et aux associations sportives ayant engagé une de leurs équipes ou des athlètes en championnats de France handisport ou de sport adapté. Il a également pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les programmes d'actions proposés par les Comités Départementaux de Sport Adapté et de Badminton.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions concernant des équipements sportifs et socio-éducatifs

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions, inscrites dans les contrats de territoire, au SIVU de la piscine des sept fontaines de Drachenbronn-Birlenbach et aux Communes de Friesenheim, de Preuschdorf et de Schweighouse-sur-Moder. Ces subventions concernent la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs et socio-éducatifs.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une aide au Comité Départemental de Ski du Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une aide départementale de 28 000 € au Comité Départemental de Ski du Bas-Rhin dans le cadre de la convention d’objectifs en vigueur. Une première subvention de 20 000 € a été attribuée sous forme d'acompte le 3 octobre 2016 conformément à la délibération CP/2016/470 et versée le 6 janvier 2017 sur le budget 2016.

Pièces jointes

Proposition d’attribution de subventions dans le cadre du programme 2017 d’électrification rurale au titre du FACE aux Communes de NORDHOUSE, et d’OBERBRONN lieu-dit «Am Buehl»

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux Communes de NORDHOUSE, et d’OBERBRONN lieu-dit « Am Buehl », financées par le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE) relative à l’année 2017, pour l’électrification des Communes placées sous le régime de l’électrification rurale.

Pièces jointes

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de BALDENHEIM

Resumé

Le Département est consulté sur la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Baldenheim a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’émettre un avis du Département sur le projet de PLU.

Pièces jointes

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de LUTZELHOUSE

Resumé

Le Département est consulté sur la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Lutzelhouse a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’émettre un avis du Département sur le projet de PLU.

Pièces jointes

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de SOULTZ-LES-BAINS

Resumé

Le Département suit la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Soultz-les-Bains a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.

Pièces jointes

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de WITTERNHEIM

Resumé

Le Département est consulté sur la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Witternheim a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’émettre un avis du Département sur le projet de PLU.

Pièces jointes

Proposition d'acquisition de terrain à HOHENGOEFT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de trois parcelles de terrain situées sur le ban communal d'HOHENGOEFT dans le cadre d'une régularisation foncière.

Pièces jointes

Proposition d'acquisition de terrains à MERTZWILLER

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de deux parcelles de terrain sur le ban communal de MERTZWILLER dans le cadre de la déviation de cette commune.

Pièces jointes

Proposition de transfert d'une parcelle de terrain à la Ville d'ERSTEIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du transfert (au titre la voirie communale) d'une parcelle de terrain à la Ville d'ERSTEIN.

Pièces jointes

Proposition de cession de terrain à ESCHBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession d'une parcelle de terrain à ESCHBOURG pour permettre la mise aux normes du réseau d'assainissement de Graufthal.

Pièces jointes

Proposition de cession de plusieurs reliquats de parcelles à la société SOPIC à MARMOUTIER

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de plusieurs reliquats de parcelles au profit de la société SOPIC suite à l'aménagement des abords du magasin LIDL à MARMOUTIER.

Pièces jointes

Liaison RD1083-RD829 à BENFELD-SAND - Proposition d'un projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage liée à l'opération et d'un projet de convention relative à la gestion, l'entretien et la surveillance du domaine public départemental sur le territoire de la Commune de BENFELD

Resumé

La Communauté de Communes du Canton d'Erstein souhaite améliorer la desserte du Parc d'Activités des Nations et l'accessibilité des entreprises dans Benfeld. Le Département et la Communauté de Communes du Canton d'Erstein projettent de réaliser un projet de liaison entre la RD1083 et la RD829, comprenant deux opérations - la réalisation d'un giratoire sur la RD1083 et d'une piste cyclable longeant la liaison avec un passage inférieur sous la RD1083, sous maîtrise d'ouvrage communautaire; - la réalisation d'un barreau routier avec un giratoire de raccordement sur la RD829, sous maîtrise d'ouvrage départementale. Ces aménagements étant indissociables les uns des autres, il est proposé de désigner le Département comme maître d'ouvrage unique du projet global. Il est proposé qu'une convention soit conclue à cet effet, pour définir les modalités techniques et financières de cette co-maîtrise d'ouvrage. Par ailleurs, certains ouvrages et équipements communautaires étant situés sur le domaine public routier départemental, il est proposé qu'une autre convention précise les modalités d'intervention de chaque collectivité en matière de gestion et d'entretien ultérieurs des différents ouvrages réalisés. Le présent rapport a donc pour objet de proposer à la Commission Permanente : - de décider que le Département assurera la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble du projet d'aménagement de la liaison RD1083-RD829 à Benfeld-Sand; - d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre la Communauté de Communes et le Département actant la désignation de ce dernier comme maître d'ouvrage unique du projet et la participation de la Communauté de Communes à 80% du coût de l'opération; - d'approuver les termes du projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage et du projet de convention de gestion ultérieure des ouvrages et aménagements réalisés, à conclure entre la Communauté de Communes et le Département du Bas-Rhin.

Pièces jointes

Projet d’Aménagement de la RD1420 à ROTHAU - Engagement de la procédure de concertation préalable (L103-2 du code de l'urbanisme)

Resumé

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin, lors de sa séance plénière du 19 juin 2017, a acté la programmation des investissements routiers du Département pour les cinq années à venir (CD/2017/026), et qui comprend notamment le projet d’aménagement de la traversée de la RD1420 à Rothau. Ce projet vise notamment à sécuriser le patrimoine routier et répond également à des objectifs locaux d'une meilleure prise en compte de tous les usagers, d'une requalification des espaces publics et de développement économique local. Il est étudié dans une démarche partenariale avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche et les Communes de Rothau et de La Broque. S'agissant d'un projet d'aménagement : - qui peut modifier de façon substantielle le cadre de vie, et qui est susceptible d'affecter l'environnement au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, ou l'activité économique; - situé dans une partie urbanisée d'une commune, d'un coût supérieur à 1 900 000 euros, et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants, il doit faire l'objet d'une concertation publique préalable en application des articles L103-2 et R103-1 du Code de l'Urbanisme. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’engager cette concertation ainsi que d'en définir les objectifs et les modalités.

Pièces jointes

Proposition de désignation de la Commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de la RD 58

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner la Commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le président du Conseil Départemental à signer la convention à intervenir entre cette collectivité et le Département.

Pièces jointes

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conclusion d’une convention de financement de la TVA entre le Département et la Commune de SCHOPPERTEN

Resumé

Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, Communes ou Communautés de Communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de conclure une convention telle que prévue par le Code général des collectivités territoriales. Les projets de conventions à conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825). Il est proposé à la Commission Permanente de décider de conclure une convention de financement avec la Commune de Schopperten, selon les modalités figurant dans le tableau joint en annexe.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie - Territoires NORD et OUEST

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions à la Commune de Quatzenheim et au groupement de Communes du Pays de Niederbronn pour les travaux de voirie inscrits dans les contrats de territoire.

Pièces jointes

PDH-Proposition d’attribution de subventions départementales pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’EUROMETROPOLE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’attribution de subventions suite aux demandes d’aides financières présentées par : - CUS Habitat pour l’adaptation de 6 logements sociaux situés à Oberhausbergen, « Carré de l’Emeraude », allée de l’Euro, - DOMIAL pour l’adaptation d’1 logement social situé à Strasbourg, 17 rue de Berne.

Pièces jointes

PDH- Proposition d'attribution de subvention à DOMIAL ESH pour l’adaptation de logements sociaux à BOUXWILLER et SAVERNE

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d’aide financière présentée par DOMIAL ESH concernant les travaux d’adaptation au handicap et/ou à la perte d’autonomie de logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif départemental d’aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux.

Pièces jointes

PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux à BRUMATH et HAGUENAU

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments suite aux demandes présentées par OPUS 67 à BRUMATH et par Nouveau Logis de l’Est à HAGUENAU. Il propose également de décider d'attribuer une subvention au Nouveau Logis de l’Est pour la construction de logements en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI), dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat. A ce titre, 2 dossiers relatifs à des opérations en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif d’Intégration (PLAI) sont présentés.

Pièces jointes

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de cinq logements locatifs sociaux communaux à SCHWOBSHEIM et approbation d'un projet de convention à conclure

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer à la Commune de SCHWOBSHEIM une aide financière en vue de la création de cinq logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale et d’approuver les termes du projet de convention correspondante.

Pièces jointes

PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs, au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, pour des opérations financées par des prêts sociaux de location-accession (PSLA) situées à ERGERSHEIM et à GEUDERTHEIM

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments définitifs partiels pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant deux opérations de PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE situées à ERGERSHEIM et à GEUDERTHEIM.

Pièces jointes

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie Proposition d’attribution de subvention à des particuliers à ERGERSHEIM, SAINT PIERRE, MARLENHEIM et OBERNAI

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions départementales, suite à la demande de particuliers, au titre de l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de prêt social de location-accession (PSLA) et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité pour une opération réalisée par la SCI PROCIVIS HABITAT ALSACE à ERGERSHEIM, pour deux opérations réalisées à SAINT PIERRE et MARLENHEIM par AMELOGIS et uniquement au titre de l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de prêt social de location-accession (PSLA) pour une opération réalisée par la société coopérative HABITAT DE L’ILL à OBERNAI.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte d'autonomie

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières suite à la demande de particuliers, concernant les travaux d'adaptation de leur habitation au handicap et/ou à la perte d'autonomie dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes en situation de handicap et/ou âgées mis en place par délibération du Conseil Départemental du 20 juin 2016.

Pièces jointes

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 20 juin 2016, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 9 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.

Pièces jointes

Proposition de prendre acte du procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics Départementaux pour l'année 2016 et des rapports d'activités des délégataires de service public du Département concernant l'exercice 2016

Resumé

Le rapport propose à la Commission Permanente de prendre acte, d'une part de la présentation du compte-rendu de la Commission Consultative des Services Publics Départementaux (CCSPD) qui s'est tenue le 6 juillet 2016, et, d'autre part, de la présentation des rapports d'activités de l'exercice 2016 établis par les délégataires de service public du Département et présentés à la Commission Consultative des Services Publics Départementaux le 22 mai 2017.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES

Resumé

Le payeur départemental a établi des états de titres de recettes restant à recouvrer au 25 août 2017. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission en non valeur portent sur un montant de 154 411,45 €.Cette dépense sera atténuée par une reprise de 118 579,57 € sur la provision constituée pour les indus RSA (revenu de solidarité active) pour un montant de 873 455,03 € à ce jour.

Pièces jointes

REVISION DES TARIFS D'ABATTAGE ET DE PRESTATIONS DE L'ABATTOIR DE CERNAY

Resumé

Le présent rapport propose de valider les augmentations de tarifs d’abattage et de prestations de la Société d'exploitation de l'abattoir départemental de CERNAY. En 2016, cet outil a permis à 2 200 éleveurs de s'inscrire dans la filière courte, qui contribuent ainsi à la préservation de notre environnement, de nos paysages ruraux et de notre cadre de vie.

Pièces jointes

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS PUBLIQUES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES 23 JUIN ET 1ER SEPTEMBRE 2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation des procès-verbaux des séances plénières du Conseil départemental du Haut-Rhin qui se sont tenues les vendredis 23 juin et 1er septembre 2017.

Pièces jointes

RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES-HOMMES

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, de porter à votre connaissance le rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes prescrit par les articles L.3311-3 et D.3311-09 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pièces jointes

DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER DÉPARTEMENTAL POUR REPRÉSENTER EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT LE DÉPARTEMENT DANS LES ACTES ÉTABLIS EN LA FORME ADMINISTRATIVE PAR LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Resumé

A la suite de mon accession à la présidence du Conseil départemental le 1er septembre 2017, il convient de désigner un autre représentant suppléant. En effet, la réglementation interdit que la Présidente du Conseil départemental, agissant en qualité d'officier ministériel, puisse signer des actes au nom du Département ou déléguer sa signature.

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LES RESSOURCES HUMAINES

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - d’approuver la création et la suppression d’un certain nombre d’emplois afin de permettre la réorganisation de la Direction de l’Education, de la Culture et des Sports (DECS) ; - de procéder à la réactualisation du tableau des emplois de la collectivité compte tenu de la révision de certains cadres d’emplois statutaires dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) ; - d’autoriser, en cas d’échec de la procédure statutaire, le recrutement d’agents contractuels pour un certain nombre d’emplois inscrits au tableau des emplois ; - de prendre acte du plan de formation pour l’année 2017.

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Proposition d’une convention de groupement de commandes pour une solution d’environnement numérique de travail dans les établissements scolaires du Grand Est

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Sociétés d'Economie Mixte Locales - Proposition d'approbation des rapports d'activité 2016

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Proposition d'approbation d'un avenant portant sur le financement de la Plate-forme Départementale d'Activités du Nord-Ouest du Département - site du Martelberg à SAVERNE

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Proposition d'approbation de deux avenants portant sur le financement de la Plate-forme Départementale d'Activités du Nord-Ouest du Département - site de THAL-DRULINGEN

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Proposition d'attribution de subventions au titre des financements de projets locaux dans le cadre des contrats de territoires

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Proposition d'attribution d'une subvention au Conseil Interprofessionnel des Vins d'Alsace (CIVA)

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Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

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Proposition d'adhésion du Département à l'Association Trion Climate et d'approbation du projet de convention 2018-2021

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Proposition d'attribution d'une subvention à la Communauté de Communes de WISSEMBOURG

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Proposition d'attribution de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles de spectacles vivants

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Proposition d'approbation d'un projet de convention pluriannuelle d'objectifs 2017 - 2020 à conclure avec l'association Pôle Sud

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Proposition d’attribution de subventions aux associations, au titre de l’aide à la valorisation du patrimoine protégé

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Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de KINTZHEIM, au titre du soutien au patrimoine religieux

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Proposition d'attribution d'une subvention en faveur de la politique muséographique du Département, à la Commune d'ESCHAU

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Proposition d'attribution d'une subvention du Département en faveur de la politique muséographique de la Ville de STRASBOURG

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Proposition d'approbation de conventions de mécénat au titre de l'année 2017 à conclure entre le Vaisseau et des partenaires économiques

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Proposition d'attribution d'aides à l'initiation à l'équitation, à la pratique sportive compétitive amateur Proposition d'approbation des programmes d'actions proposés par les Comités Départementaux de Sport Adapté et de Badminton

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Proposition d'attribution de subventions concernant des équipements sportifs et socio-éducatifs

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Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une aide au Comité Départemental de Ski du Bas-Rhin

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Proposition d’attribution de subventions dans le cadre du programme 2017 d’électrification rurale au titre du FACE aux Communes de NORDHOUSE, et d’OBERBRONN lieu-dit «Am Buehl»

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Pièces jointes

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de BALDENHEIM

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Pièces jointes

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de LUTZELHOUSE

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Pièces jointes

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de SOULTZ-LES-BAINS

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Pièces jointes

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de WITTERNHEIM

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