Il vous est proposé d’accorder une subvention de 2 000 € à l’Association Générale des Producteurs de Maïs pour l’organisation du « Congrès du maïs » qui se tiendra à MULHOUSE les 21 et 22 novembre 2018. Ce montant serait à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut Rhin.

Pièces jointes

CONVENTION AVEC UN ETABLISSEMENT ETRANGER HEBERGEANT UNE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP ORIGINAIRE DU HAUT-RHIN

Resumé

le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation d’une convention avec un établissement belge, en vue de la prise en charge par l’aide sociale des frais d’hébergement d’une personne en situation de handicap originaire du Haut-Rhin.

Pièces jointes

DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION HAUT-RHINOISE A BERLIN DANS LE CADRE DE LA COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE FRANCO-GERMANO-SUISSE

Resumé

Le Département est invité à prendre part à la prochaine Commission intergouvernementale franco-germano-suisse, le 16 novembre 2018, à BERLIN. Cette Commission, pilotée par les Ministères des affaires étrangères des trois Etats, sert de forum sur les principaux projets et difficultés transfrontaliers et contribue à les résoudre. Le présent rapport vise à autoriser le déplacement de Madame la Présidente et d’autres élus et agents départementaux, pour un montant maximal de 1 600 euros.

Pièces jointes

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATACQUISITION-AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA COLMAR

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à Colmar Habitat à hauteur de 100 %, pour un prêt d’un montant total de 115 000 € constitué d’une ligne de prêt selon l’affectation suivante : - Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) d’un montant de 115 000 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour le financement d'une opération d’acquisition-amélioration de 2 logements locatifs sociaux situés 2-8 rue Fleischhauer à COLMAR.

Pièces jointes

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : PROJETS DES COMMISSIONS TERRITORIALES DES SOLIDARITES ACTIVES (CTSA) ET NOUVELLES ACTIONS POUR LE RETOUR A L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU RSA

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions d’un montant total de 32 541 €, pour permettre le développement de six micro-projets locaux d'insertion sociale et professionnelle, validés par les Commissions Territoriales des Solidarités Actives (CTSA) de la Région Mulhousienne, de COLMAR, de SAINTE-MARIE-AUX-MINES, d’ALTKIRCH. Il est aussi proposé la validation de trois actions spécifiques pour favoriser l’accès à l’emploi, l’une à MULHOUSE utilisant le vecteur du sport et deux autres la mobilité, à COLMAR, et sur la couronne mulhousienne. Ces interventions collectives sont complémentaires à l’accompagnement individuel du référent.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2018

Resumé

Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 26 communes pour un montant total de 340 310 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 29 juin 2018.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LIEES A LA JEUNESSE 2018

Resumé

Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P 2018 et d’allouer les diverses aides financières suivantes : - 14 000 € pour le fonctionnement du Conseil Départemental des Mouvements et Institutions de Jeunesse (CDMIJ), - 32 000 € pour le financement de 4 postes au titre du Fonds d’Aide à la Jeunesse, à l’Education Populaire (FONJEP) attribués à la Fédération Départementale des Foyers Clubs du Haut-Rhin, à l’Association de la Jeunesse Rurale du Haut-Rhin (MRJC), à l’Union départementale des Centres Socio-Culturels et au Centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA) à hauteur de 8 000 € par poste soutenu, - 39 150 € pour l’organisation d’actions et projets par les associations d’éducation populaire, membres du CDMIJ, - 14 000 € de participation au budget de fonctionnement des 14 associations membres du CDMIJ, à hauteur de 1 000 € chacune. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 99 150 € en dépenses de fonctionnement. La 8ème Commission du Conseil départemental, réunie le 21 septembre 2018, a donné un avis favorable à ces propositions.

Pièces jointes

SOUTIEN AU FESTIVAL DE LA LANGUE REGIONALE BILINGO 2018

Resumé

Depuis 2004, la commune de Guebwiller organise chaque année un festival culturel pour la promotion de la langue et de la culture régionale intitulé BILINGO. Le Département du Haut-Rhin avait encouragé et soutenu sa création dans le cadre du développement et de l'attractivité des cursus bilingues. Pour l'édition 2018, il est proposé d'allouer une aide de 14 000 € pour le soutien à cette manifestation. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 7 septembre 2018.

Pièces jointes

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE D'UNE SOMME INDUMENT PERCUE AU TITRE DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Resumé

Le présent rapport a pour objet de statuer sur la demande de remise gracieuse totale d’une somme de 29 857,41 € indûment perçue au titre de la Prestation de Compensation du Handicap. Il est proposé d’accorder une remise gracieuse partielle au vu de la situation financière.

Pièces jointes

RAPPORT DE PRESENTATION ET PREMIER PLAN DE GESTIONPOUR LA PERIODE 2019-2029 EN VUE DE LA CREATIONDE LA RESERVE BIOLOGIQUE MIXTE DES MASSIFS FORESTIERSDE LA HAUTE-BERS ET DU SEEWANDDE LA FORET DEPARTEMENTALE DE LA DOLLER

Resumé

Suite à la délibération du 18 octobre 2013 en faveur de la création d’une Réserve Biologique dans la forêt départementale de la Doller englobant les massifs forestiers de la Haute-Bers et du Seewand pour une surface de 299 ha, l’ONF, en appui avec l’ADAUHR pour le volet socio-économique, a rédigé le rapport de présentation et premier plan de gestion de cette Réserve Biologique pour la période 2019-2029 qui sera soumis à l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) avant approbation par arrêté des Ministres en charge de l’Environnement et de l’Agriculture. L’intérêt du patrimoine naturel de la Haute-Bers et du Seewand est très élevé et le site est soumis à des menaces anthropiques. Il nécessite une gestion spécifique sur certains milieux et la mise en place de zones de quiétude d’où une proposition de classement en Réserve Biologique Mixte. Le plan de gestion prévoit un certain nombre d’actions à mener. Il vous est proposé de valider ce rapport de présentation et premier plan de gestion.

Pièces jointes

FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALEDES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUESNOTIFICATION ANNUELLE 2018

Resumé

Le Département du Haut-Rhin soutient les agriculteurs souscrivant des contrats dans lesquels ils s'engagent à mettre en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Il vous est proposé d’arrêter un montant d'autorisations d’engagement de 217 115 € au total pour les 5 prochaines années au titre des contractualisations 2018. Ce dispositif prévoit une gestion en paiement associé par l’Agence de Service et de Paiement des MAEC "Territoires du Haut-Rhin", en application de la convention-cadre 2014-2020.

Pièces jointes

FORFAIT AUTONOMIE 2018 - VERSEMENT COMPLEMENTAIRE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de valider la revalorisation de 13 € par place du montant du forfait autonomie versé aux Résidences Autonomie du Haut-Rhin, d'approuver l'avenant-type n°2 au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens, qui précise les modalités de versement de la somme complémentaire octroyée à chaque gestionnaire de résidence et de procéder à une régularisation du forfait à verser à la Résidence les Glycines de Rixheim, pour les années 2017 et 2018. Le montant complémentaire total à verser s'élève à 23 344 € et permet de consommer presque en totalité le concours alloué en 2018 par la CNSA.

Pièces jointes

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131 - A132)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et désaffectations par opération sur les programmes : - A131 « Travaux de renforcement sur les routes départementales » ( -10 304 € ) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-244 968 €).

Pièces jointes

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEESAU TITRE DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT 2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité d’un an pour six aides départementales accordées au titre du Fonds Cantonal d’Investissement 2017 pour un montant total de 24 020 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 14 septembre 2018.

Pièces jointes

RD 419 - DEVIATION DE BALLERSDORF - TRAVAUX DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE DE CONDUITES DE TRANSPORT DE GAZ

Resumé

Le présent rapport concerne la convention financière d'un montant de 12 500 € HT soit 15 000.00 € TTC que doit verser le Conseil départemental à GRTgaz pour des travaux de protection et de surveillance dans le cadre de la réalisation des travaux préparatoires à la déviation de BALLERSDORF.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution de subventions proposées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.

Pièces jointes

RÉAMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLEEUROVELO 6 (VV24) À VALDIEU-LUTRAN PROGRAMME A472

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le dossier des études de Projet, de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération au montant de 275 000,00 euros TTC .

Pièces jointes

SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES C732

Resumé

Le présent rapport est relatif à la demande présentée par l'association ALSACE NATURE dans le cadre de sa contribution aux opérations d’accompagnement des projets « post-Fessenheim " et au titre du programme d'actions 2018 de la politique de soutien à la vie associative. Il est proposé une aide de 8 000 €.

Pièces jointes

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS SIXIEME PROGRAMMATION 2018

Resumé

Il est proposé d’approuver la 6ème programmation pour l’année 2018 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. 4 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 392 608 € réparties de la façon suivante : - CTV Piémont Val d’Argent Pays Welche : 41 200 € pour 1 projet, - CTV Colmar Fecht et Ried : 26 610 € pour 1 projet, - CTV Florival Vignoble Plaine du Rhin : 271 800 € pour 1 projet, - CTV des Trois Pays : 52 998 € pour 1 projet. Les projets inscrits dans ce rapport ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 8 juin 2018 et 14 septembre 2018.

Pièces jointes

CONVENTIONS AVEC SFR ET L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF) POUR LES MODALITES D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DES ANTENNES ET PARABOLES TETRA SUR LE SITE DE LINTHAL

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les conventions définissant les modalités d'installation et d'exploitation de nos antennes et paraboles TETRA sur le site localisé à Linthal. Elles sont à passer avec SFR (Société Française de Radiotéléphone), propriétaire du pylône, et avec l’ONF (Office National des Forêts), propriétaire du terrain.

Pièces jointes

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019PROLONGATION DES DELAIS DE VALIDITE DE SUBVENTIONSATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet de prolonger la durée de validité des aides d’un an pour 12 Projets d’Intérêt Local (PIL) 2015, pour un montant total de 399 049 € répartis de la façon suivante : - CTV Piémont Val d’Argent Pays Welche : 78 997 € pour 1 projet ; - CTV Colmar Fecht et Ried : 21 756 € pour 1 projet ; - CTV Région Mulhousienne : 180 689 € pour 3 projets ; - CTV Sundgau : 30 038 € pour 3 projets ; - CTV Thur Doller : 15 000 € pour 1 projet ; - CTV Trois Pays : 72 569 € pour 3 projets. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 14 septembre 2018.

Pièces jointes

ACCUEIL D'UNE DELEGATION DU POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) A L'OCCASION DU MARCHE DE NOEL D'ENSISHEIM DU 6 AU 10 DECEMBRE 2018

Resumé

Dans le cadre du partenariat entre le Département et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il est proposé d’accueillir une délégation du Powiat dans le Haut-Rhin du 6 au 10 décembre 2018, afin de participer au marché de Noël d’Ensisheim. Les crédits réservés pour cet accueil s’élèvent à 4 000 euros. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 7 septembre 2018.

Pièces jointes

SOUTIEN A LA FORET ENCHANTEE 2018

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale de soutien aux actions et animations touristiques, il est proposé d'attribuer une subvention de 10 000 € à la Ville d'Altkirch pour l'édition 2018 de la manifestation "Forêt Enchantée". Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 5 octobre 2018.

Pièces jointes

AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION DU COMMERCE DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHIN BRISACH

Resumé

Dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie 2014-2019, le Département du Haut-Rhin s’est engagé dans le soutien à des Opérations Collectives de Modernisation du commerce, de l’artisanat et des services (OCM). La Région Grand Est souhaite modifier, par avenant, la convention OCM de la Communauté de communes du Pays de Brisach (1ère tranche), en prolongeant sa durée et en modifiant les conditions d’engagement de ses subventions. Ces modifications étant sans conséquence pour le Département du Haut-Rhin, il est proposé d’approuver cet avenant n°1 et d’en autoriser la signature par la Présidente. Ce rapport a reçu l'avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie en date du 5 octobre 2018.

Pièces jointes

ACHÈVEMENT DE LA VOIE SUD DE MULHOUSEAVENANT N° 1 AUX CONVENTIONS N° 32/2013 ET N° 33/2013

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 1 aux conventions n° 32/2013 et n° 33/2013, portant sur les participations départementales au financement de la Voie Sud de MULHOUSE. L’avenant n° 1 à la convention 32/2013 augmente de 600 000 € à 950 000 € le montant plafonné de l’aide départementale aux travaux d’augmentation du gabarit de l’ouvrage situé quai d’Isly à MULHOUSE. L’avenant n° 1 à la convention 33/2013 modifie le coût prévisionnel des travaux de l’achèvement de la Voie Sud de MULHOUSE, le montant plafonné de l'aide départementale à cette opération ainsi que l'échéancier de paiement. Selon les estimations réactualisées du coût global de l’opération, la participation départementale devrait s’élever à environ 9,745 M€ et non pas 10,6 M€ comme prévu initialement par les conventions n° 32 et 33/2013.

Pièces jointes

SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITE, FAMILLE, INSERTION ET LOGEMENT POUR UN MONTANT DE 39 600 EUROS

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport les demandes de subventions de fonctionnement de 4 associations ou organismes relevant de la politique solidarité, famille, insertion et logement pour un montant total de 39 600 € dans le cadre de la deuxième tranche de versement des subventions aux associations de la Solidarité.

Pièces jointes

AMENAGEMENT FONCIER DISSOLUTION DE COMMISSIONS COMMUNALES D'AMENAGEMENT FONCIER

Resumé

Les opérations d'aménagement foncier à BALLERSDORF, BURNHAUPT-LE-HAUT, ETEIMBES, SCHWEIGHOUSE-PRES-THANN et SOPPE-LE-HAUT ont été clôturées le 13 novembre 2015. La procédure à REININGUE a été arrêtée le 8 novembre 2017. Dès lors les Commissions Communales d'Aménagement Foncier (CCAF) y afférentes n'ont plus lieu d'exister. Je vous propose de dissoudre ces 6 CCAF, constituées par délibération de la Commission Permanente.

Pièces jointes

APPEL A PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE -ANNÉE 2019

Resumé

Dans le cadre des missions que lui confère la loi du 31 mai 1990, le Département, par l'intermédiaire du Fonds de Solidarité pour le Logement, peut soutenir des ménages en prenant en charge des accompagnements sociaux liés au logement (ASLL) individuels ou collectifs. Il peut aussi financer des aides à la gestion locative aux associations et agences immobilières à vocation sociale. Le Département s'investit également dans le développement d'actions de lutte contre la précarité énergétique. Il est proposé de renouveler l'appel à projets dédié au titre de l'année 2019, à budget constant.

Pièces jointes

FRAIS DE DENEIGEMENT DES ACCES AUX SITES DE SKI

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer des subventions de fonctionnement pour le déneigement des accès aux sites de ski pour la saison 2017/2018 pour un montant total de 30 740 €, réparti de la manière suivante : - 14 913 € en faveur du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du site du Lac Blanc, - 10 240 € en faveur du Syndicat Mixte d'Aménagement des Stations de Montagne de la Vallée de Munster - Hautes Vosges, - 5 587 € en faveur du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Massif du Markstein Grand-Ballon. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie en date du 21 septembre 2018.

Pièces jointes

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE ALSACECONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA MUHLBACH-SUR-MUNSTER

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 %, pour un prêt d’un montant total de 415 000 € constitué de deux lignes de prêt selon l’affectation suivante : - Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) d’un montant de 305 000 € - Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) d’un montant de 110 000 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour le financement d'une opération de construction de 7 logements locatifs sociaux situés rue des Ecoles à MUHLBACH-SUR-MUNSTER.

Pièces jointes

MISSION PROMOTION DU BILINGUISMEAIDES AU DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT BILINGUE PRIVE ET ASSOCIATIF ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Resumé

Depuis 1991, le Département du Haut-Rhin soutient la mise en œuvre de l’enseignement bilingue privé et associatif, notamment les classes et sections dont les enseignants ne sont pas sous contrat avec l'Education nationale. Plusieurs structures peuvent fonctionner grâce à ces subventions dont le versement est réparti sur deux exercices budgétaires. Un premier mandatement d'un montant de 50% de l’aide est fait dès la signature des conventions et le solde est versé à réception des justificatifs requis à la fin de l’année scolaire. Pour l’année scolaire 2018/2019, les propositions de soutiens à ces établissements représentent un montant total de 495 000 euros disponible en autorisation d'engagement au BP 2018, à répartir pour moitié en crédits de paiement sur les budgets de 2018 et de 2019. Il s’agit de : Ecoles primaires : Association pour le Bilinguisme en Classe dès la Maternelle (ABCM) : 280 000 euros Ecole Sainte-Geneviève à Sainte-Marie-aux-Mines : 60 000 euros Institut de l’Assomption à Colmar : 10 000 euros Collèges : Institut de l’Assomption à Colmar : 25 000 euros Collège des Missions à Blotzheim : 25 000 euros Collège Episcopal à Zillisheim : 95 000 euros Ainsi 50%, soit 247 500 euros seraient versés en 2018. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 7 septembre 2018.

Délibérations

Affiner votre recherche

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

46 résultats pour la valeur "12/10/2018" du filtre Date de séance

ORGANISATION DU CONGRES DU MAIS A MULHOUSE EN NOVEMBRE 2018

Resumé

Pièces jointes

CONVENTION AVEC UN ETABLISSEMENT ETRANGER HEBERGEANT UNE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP ORIGINAIRE DU HAUT-RHIN

Resumé

Pièces jointes

DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION HAUT-RHINOISE A BERLIN DANS LE CADRE DE LA COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE FRANCO-GERMANO-SUISSE

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATACQUISITION-AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA COLMAR

Resumé

Pièces jointes

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : PROJETS DES COMMISSIONS TERRITORIALES DES SOLIDARITES ACTIVES (CTSA) ET NOUVELLES ACTIONS POUR LE RETOUR A L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU RSA

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2018

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LIEES A LA JEUNESSE 2018

Resumé

Pièces jointes

SOUTIEN AU FESTIVAL DE LA LANGUE REGIONALE BILINGO 2018

Resumé

Pièces jointes

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE D'UNE SOMME INDUMENT PERCUE AU TITRE DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Resumé

Pièces jointes

RAPPORT DE PRESENTATION ET PREMIER PLAN DE GESTIONPOUR LA PERIODE 2019-2029 EN VUE DE LA CREATIONDE LA RESERVE BIOLOGIQUE MIXTE DES MASSIFS FORESTIERSDE LA HAUTE-BERS ET DU SEEWANDDE LA FORET DEPARTEMENTALE DE LA DOLLER

Resumé

Pièces jointes

FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALEDES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUESNOTIFICATION ANNUELLE 2018

Resumé

Pièces jointes

FORFAIT AUTONOMIE 2018 - VERSEMENT COMPLEMENTAIRE

Resumé

Pièces jointes

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131 - A132)

Resumé

Pièces jointes

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEESAU TITRE DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT 2017

Resumé

Pièces jointes

RD 419 - DEVIATION DE BALLERSDORF - TRAVAUX DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE DE CONDUITES DE TRANSPORT DE GAZ

Resumé

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Resumé

Pièces jointes

RÉAMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLEEUROVELO 6 (VV24) À VALDIEU-LUTRAN PROGRAMME A472

Resumé

Pièces jointes

SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES C732

Resumé

Pièces jointes

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS SIXIEME PROGRAMMATION 2018

Resumé

Pièces jointes

CONVENTIONS AVEC SFR ET L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF) POUR LES MODALITES D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DES ANTENNES ET PARABOLES TETRA SUR LE SITE DE LINTHAL

Resumé

Pièces jointes

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019PROLONGATION DES DELAIS DE VALIDITE DE SUBVENTIONSATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL 2015

Resumé

Pièces jointes

ACCUEIL D'UNE DELEGATION DU POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) A L'OCCASION DU MARCHE DE NOEL D'ENSISHEIM DU 6 AU 10 DECEMBRE 2018

Resumé

Pièces jointes

SOUTIEN A LA FORET ENCHANTEE 2018

Resumé

Pièces jointes

AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION DU COMMERCE DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHIN BRISACH

Resumé

Pièces jointes