Délibérations
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour les Communes d’ERNOLSHEIM/BRUCHE, BREUSCHWICKERSHEIM et KOLBSHEIM avec extension sur le territoire des Communes d’ERGERSHEIM et de HANGENBIETEN dans le cadre de la construction du Grand Contournement Ouest de Strasbourg. Cet aménagement foncier serait mis en œuvre par le Département dont c'est la compétence. La convention de financement des opérations d'aménagement foncier par ARCOS et SOCOS a été signée le 17 octobre 2017.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour les Communes de GRIESHEIM SUR SOUFFEL, DINGSHEIM, HURTIGHEIM et STUTZHEIM-OFFENHEIM avec extension sur le territoire de la Commune de MITTELHAUSBERGEN dans le cadre de la construction du Grand Contournement Ouest de Strasbourg. Cet aménagement foncier serait mis en œuvre par le Département dont c'est la compétence. La convention de financement des opérations d'aménagement foncier par ARCOS et SOCOS a été signée le 17 octobre 2017.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour les Communes d’ITTENHEIM, ACHENHEIM et HANDSCHUHEIM dans le cadre de la construction du Grand Contournement Ouest de Strasbourg. Cet aménagement foncier serait mis en œuvre par le Département dont c'est la compétence. La convention de financement des opérations d'aménagement foncier par ARCOS et SOCOS a été signée le 17 octobre 2017.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour les Communes de TRUCHTERSHEIM, LAMPERTHEIM, PFULGRIESHEIM et SCHNERSHEIM avec extension sur le territoire des Communes de BERSTETT, DOSSENHEIM-KOCHERSBERG, NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM et WIWERSHEIM dans le cadre de la construction du Grand Contournement Ouest de Strasbourg. Cet aménagement foncier serait mis en œuvre par le Département dont c'est la compétence. La convention de financement des opérations d'aménagement foncier par ARCOS et SOCOS a été signée le 17 octobre 2017.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la poursuite en 2017 des partenariats conclus entre le Département du Bas-Rhin et les associations impliquées dans la mise en œuvre des actions du Département en matière d'Espaces Naturels Sensibles ou dans le cadre de la démarche Ecoroute. Pour l'année 2017, ces propositions sont recentrées sur les capacités d’intervention du Département suite à l'adoption de la Loi NOTRe.
Depuis la loi 85-729 du 18 juillet 1985, le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles (ENS). Cette politique vise prioritairement à préserver, reconquérir et valoriser des espaces qui présentent des fonctions écologiques remarquables. Dans le cadre du Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN), le Département du Bas-Rhin a acquis des terrains sur les sites du Woerr et de la Grossmatt, qu'il gère en régie. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'approuver les différents programmes d’actions en termes de gestion des sites, d’études et de partenariats à conclure pour l’année 2017 sur ces 2 sites ENS gérés en régie.
Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d'accepter le bénéfice d'une subvention maximale d'un montant de 174 312 € attribuée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au Département du Bas-Rhin pour la réalisation du programme 2017 des missions de suivi du fonctionnement des stations d'épuration et du recyclage des boues d'épuration et autres résidus organiques en agriculture, et d'approuver les conventions financières correspondantes.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention de fonctionnement de 10 000 € à l’Association pour la Prévention des Pollutions Industrielles de l’Agglomération Strasbourgeoise (APIAS), association support du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI).
