Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat 2015/2018 du 8 juin 2015, signée entre le Département du Haut-Rhin et NEUREX, il est proposé : - d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 9 000 euros à NEUREX pour la poursuite du projet INTERREG "NeuroCampus Trinational" au titre de 2017, - d'approuver l'avenant n°2 à la convention de partenariat et de financement du 8 juin 2015 et d'autoriser le Président à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Economie en date du 24 mars 2017.

Pièces jointes

Resumé

Les deux Assemblées des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin réunies le 25 septembre 2015 à Colmar, ont pris la résolution de procéder à l’actualisation et l’harmonisation des statuts départementaux relatifs à l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés en Alsace pour apporter une réponse réglementaire adaptée aux réalités économiques et sociétales tout en préservant le repos dominical et les spécificités des territoires. Dans ce cadre, il vous est proposé d’approuver le projet de statut départemental révisé relatif à l’ouverture des exploitations commerciales les dimanches et jours fériés dans le Haut-Rhin et de prendre acte du projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de déroger au repos dominical et aux jours fériés pour certaines catégories d’exploitations commerciales dans le Haut-Rhin. La Commission Aménagement du Territoire et Economie, réunie le 6 janvier 2017, a donné un avis favorable à ces propositions.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de valider et d'autoriser la signature de l'avenant n°9 à la convention du 28 janvier 2000 relative au Fonds Départemental de Garantie du Haut-Rhin signée entre le Département du Haut-Rhin et SOFARIS Régions (devenu Bpifrance Régions) portant sur la gestion extinctive du fonds départemental de garantie. A ce titre, une somme de 39 365 euros sera reversée au Département du Haut-Rhin. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Economie en date du 21 octobre 2016.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de valider et de m’autoriser à signer l’avenant n°2 à la convention du 17 janvier 2006 relative au « Fonds départemental de garantie SIAGI - Département du Haut-Rhin » signée entre le Département du Haut-Rhin et la SIAGI portant sur la gestion extinctive du fonds départemental de garantie. A ce titre, une somme de 280 000 euros sera reversée au Département du Haut-Rhin. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Economie en date du 21 octobre 2016.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat et d'objectifs mise en place par les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, il vous est proposé d'accorder à l'ADIRA - l'Agence de Développement d'Alsace - une subvention d'un montant de 557 600 euros pour son fonctionnement au titre du programme d'actions 2017. Cette aide, attribuée par anticipation, représente 40 % du montant alloué lors de l'exercice précédent. Il est également demandé d'approuver la convention de financement y afférente et d'autoriser le Président à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Economie en date du 6 janvier 2017.

Pièces jointes

Resumé

Conformément à sa nouvelle stratégie, la société publique d'aménagement CITIVIA-SPL se positionne en tant qu'ensemblier dans les opérations d'aménagement urbain. Son programme d'actions, sur les 4 à 5 ans à venir, est de porter 4 opérations d'immobilier d'activités et 4 projets de développement de parkings. Le montant global estimé de ces opérations s'élève à 26 M€. Pour les mener à bien, il est nécessaire de renforcer les capitaux propres de la société. Le besoin en capitaux est estimé à 2 275 K€ ; le Département du Haut-Rhin, actionnaire de la SPL, sera sollicité à hauteur de 140 K€. Toutes ces actions sont planifiées sur le territoire mulhousien : la Ville et l'agglomération participeront de manière significative à cette augmentation de capital, avec un soutien appuyé de la Région Grand Est. Il vous est proposé de donner mandat à Madame Josiane MEHLEN-VETTER, porteuse des actions détenues par le Département et membre du conseil d'administration de CITIVIA-SPL, de voter en faveur de toutes les décisions qui seront proposées par les différents organes de gouvernance de la société en vue de réaliser cette augmentation de capital.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé de verser à la Cellule Economique du Bâtiment et des Travaux Publics (CEBTP) une cotisation annuelle de 7 469 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Economie en date du 9 septembre 2016.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est demandé d’allouer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 19 000 € à l’Université de Haute Alsace pour l'organisation de 14 colloques et manifestations scientifiques. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Economie en date du 21 octobre 2016.

Pièces jointes

Resumé

La Chambre décrit précisément toutes les erreurs financières, comptables et juridiques commises par l'ancienne gestion de la SEMHA. Elle relève que la nouvelle équipe en place a su restaurer la crédibilité technique et opérationnelle de la SEM. Elle suggère d'améliorer encore davantage l'exhaustivité des données communiquées aux administrateurs. En conclusion, elle "salue l'effort sans précédent mené par l'actuelle Direction pour clôturer les opérations anciennes -dont certaines remontent à 1998- et obtenir les quitus correspondants, afin d'assainir ses comptes, mais observe que les perspectives immédiates demeurent incertaines".

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé de prendre acte de l’activité d’ALSABAIL et de répartir à parité, pour la durée de leur mandat, les jetons de présence versés par ALSABAIL annuellement entre les Conseillers départementaux amenés à siéger à l’Assemblée Générale, au Conseil d’Administration et au Comité des Engagements d’ALSABAIL.

Pièces jointes

Resumé

CITIVIA SEM a mené d'intenses efforts en vue d'assainir sa situation économique et d'apurer tous les contrats de concessions d'aménagement la liant avec plusieurs communes du département. Tous ces efforts ont amené la SEM à devoir constater dans ses comptes des provisions liées au fait que des opérations anciennes s'avèreront déficitaires et des pertes liées à la baisse d'activité. De plus, la société, dans un marché difficile, éprouve des difficultés à relancer son activité. Les pertes ainsi générées nécessitent d'opérer une réduction de capital afin d'apurer le bilan. Le 4 juillet 2016, le conseil d'administration de la SEM a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) appelée à se prononcer sur cette réduction du capital social de la société. Il s'agit de donner mandat à Madame Catherine RAPP, Présidente de la SEM, de voter les décisions qui seront prises par cette AGE.

Pièces jointes

Resumé

Au titre de la cohésion sociale et de la solidarité territoriale, les deux Départements souhaitent mettre en place une convention de partenariat et d’objectifs avec l’ADIRA pour la période du 1er décembre 2016 au 31 décembre 2020. Dans le cadre du présent rapport, il vous est proposé d’approuver cette convention qui affirme la mission d’intérêt général de l’ADIRA amenée à conduire une stratégie partagée d’accompagnement et de développement des territoires et qui prévoit les contributions financières versées par les Départements à l’ADIRA pour la mise en œuvre des axes d’intervention entrant dans leurs champs de compétences avec l’inscription en DM2 2016 d’une autorisation d’engagement de 5 448 000 € par le Haut-Rhin et 8 160 000 € par le Bas-Rhin.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet la désignation d'un représentant du Conseil départemental pour siéger au sein du Comité d’Orientation Stratégique de l’ADIRA suite à la fusion-absorption du CAHR par l’ADIRA. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie en date du 26 août 2016.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé de verser à l'Association pour la Promotion des Activités Aéronautiques sur la zone de l'EuroAirport et en Alsace (APRAA), dont le Département est membre, la cotisation de 100 € due au titre de 2016. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie en date du 26 août 2016.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet la désignation d'un représentant du Conseil départemental pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Université de Haute-Alsace.

Pièces jointes

Resumé

La SEM ECOPARCS, qui gère l'hôtellerie et la restauration de l'Ecomusée, connaît des difficultés financières. Le Département recherche activement une solution pour permettre la venue d'un investisseur. Il est proposé de proroger de 2 années l'avance en compte courant consentie en 2014.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région 2015/2020, il est proposé d’allouer une subvention d’investissement de 50 000 € au Centre INRA de Colmar pour la réalisation du projet PHENOTIS (Phénotypage de la vigne du laboratoire au vignoble). Cette opération vise à doter le Centre INRA de Colmar et le Biopôle d’équipements de dernière génération permettant d’augmenter le débit et la précision du phénotypage au laboratoire, en serre et au vignoble, et d’en améliorer sa qualité et sa traçabilité.

Pièces jointes

Resumé

Le Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA) a pour vocation de promouvoir et de développer les relations avec le Japon. Il sollicite le soutien du Département pour la poursuite de ses activités et collaborations dans les domaines de l’enseignement supérieur et la recherche, la culture et le tourisme. Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’accorder une subvention de fonctionnement maximale de 243 000 € au CEEJA au titre de l’année 2016 pour la poursuite de ses missions, - d’approuver la convention jointe au rapport et précisant les modalités de versement de l’aide départementale et de m'autoriser à la signer.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat 2014/2016 signée entre le Département du Haut-Rhin et l’Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation (IRHT) le 24 avril 2014, il est proposé d’allouer à l’IRHT quatre subventions de fonctionnement pour un total de 150 000 € au titre de 2016 pour deux projets de recherche, à savoir : - pour le projet de recherche sur la différenciation des cellules souches CD 34+ : * 44 000 € pour participer au financement des postes de chercheurs responsables des projets et des postes de techniciens de recherche, * 31 000 € pour l’acquisition de petit matériel, de réactifs et de consommables, - pour le projet de recherche sur les cellules souches hématopoïétiques : * 44 000 € pour participer au financement des postes de chercheurs responsables des projets et des postes de techniciens de recherche, * 31 000 € pour l’acquisition de petit matériel, de réactifs et de consommables. Il est également proposé : - d’approuver l’avenant financier n° 3 à la convention de partenariat 2014/2016 et de m’autoriser à le signer.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat 2015/2018 du 8 juin 2015, signée entre le Département du Haut-Rhin et NEUREX, il est proposé : - d'accorder une subvention de fonctionnement de 9 000 € à NEUREX pour le projet INTERREG "NeuroCampus Trinational" au titre de l'année 2016, - d'approuver l'avenant financier n°1 à la convention 2015/2018 et de m'autoriser à le signer.

Pièces jointes

Resumé

Le budget en faveur de l’attractivité des territoires et du développement touristique tient compte de l’évolution institutionnelle en lien avec la nouvelle organisation territoriale (loi NOTRe) et du contexte budgétaire auquel le Département doit faire face. Dans le cadre de la loi NOTRe, le Département n’est plus compétent en matière d’interventions économiques de droit commun et ne pourra, par conséquent, plus intervenir directement au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, de la politique en faveur du secteur artisanal ou encore des fonds de garantie mis en place pour faciliter l’accès au crédit bancaire et au renforcement de la structure financière des entreprises. Il devra également prévoir le retrait de tout ou partie du capital détenu dans certaines sociétés (ALSABAIL/SODIV). Le Conseil départemental peut néanmoins maintenir les financements accordés aux organismes qu'il a créé ou auxquels il participe pour concourir au développement économique de son territoire jusqu'au 31 décembre 2016. La compétence reste partagée pour le financement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et le tourisme. Au vu de la situation économique particulièrement difficile, l’attractivité des territoires et le développement touristique restent des enjeux majeurs de développement qui conduisent le Département à renforcer son rôle d’acteur de proximité. A ce titre, le budget permet d’amplifier les coopérations et fédérer les énergies. Il se traduit notamment par le renforcement de la coopération des deux Départements alsaciens au travers de la fusion des agences de développement économique (ADIRA) et touristique (Alsace Destination Tourisme) et l’inscription dans une démarche coordonnée avec l’ensemble des acteurs concernés pour poser les fondations d’une économie plus forte dans le cadre d’une stratégie partagée en direction de l’emploi. Pour 2016, le budget en faveur de l’attractivité des territoires s’élèvera, en dépenses, pour la section d’investissement à 2 990 886 € de crédits de paiement et, pour la section de fonctionnement, à 393 000 € d’autorisations d’engagement et à 1 881 550 € de crédits de paiement. En recettes, pour la section d’investissement, une autorisation de programme de 102 068 € est prévue ainsi qu’une recette équivalente. Pour 2016, le budget en faveur du développement touristique s’élèvera, pour la section d’investissement, à 100 000 € d’autorisations de programme et à 1 382 047 € de crédits de paiement et, pour la section de fonctionnement, à 2 649 350 € de crédits de paiement. En recettes, pour la section d’investissement, une autorisation de programme de 1 000 € est inscrite ainsi qu’une recette équivalente et, pour la section de fonctionnement, une recette de 480 000 € est prévue.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proroger la durée de validité de la subvention départementale attribuée à M. Patrick DE LA HOUSSAYE pour la création d'un meublé de tourisme à ORBEY.

Pièces jointes

Resumé

Afin de rendre compte de manière globale des activités du Comité d’Action Economique du Haut-Rhin (CAHR), il vous est proposé, dans ce rapport, une synthèse des principales actions menées en 2015. La Commission Permanente du 18 décembre 2015 a approuvé les projets de statuts de la nouvelle agence de développement alsacienne « ADIRA – L’agence de développement d’Alsace » qui a vocation à absorber, au moyen d’une fusion, les agences de développement bas-rhinoise (ADIRA) et haut-rhinoise (CAHR). Dans l’attente de sa mise en place opérationnelle intervenant courant 2016, il convient de donner les moyens au CAHR de conduire ses missions en 2016. Il vous est ainsi proposé d’attribuer au CAHR une subvention de fonctionnement de 580 000 € représentant 40 % de la subvention allouée en 2015 et d’autoriser également le Président à signer la convention de financement afférente à intervenir.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat du 27 avril 2015, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 3 500 € à l’Université de Haute-Alsace pour le développement d’un pôle d’excellence régional à visibilité internationale « le Réseau Algèbre, Géométrie, Théorie de Lie et Applications ».

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la politique « Interventions Economiques Générales », il est proposé : - d’allouer une subvention de fonctionnement de 65 000 € à la Chambre de Métiers d’Alsace au titre du programme d'actions engagées pour 2015 dans le cadre d’une convention annuelle de partenariat et d’objectifs, - de verser cette subvention à la section de COLMAR chargée de gérer les fonds, - d’autoriser le Président, au titre de l'année 2015, à signer la convention de partenariat et d’objectifs ci-jointe, à conclure avec la Chambre de Métiers d’Alsace pour le versement de cette subvention de fonctionnement. Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2015.

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013, le Département a accordé, en 2011, une subvention de 900 000 € à la Ville de COLMAR pour la construction du 6ème département « Génie Thermique et Energie » à l’IUT de COLMAR. Le présent rapport a pour objet : - de proroger le délai de validité de la subvention d'investissement de 900 000 € accordée par le Département à la Ville de Colmar pour la construction du 6ème département "Génie Thermique et Energie" de l'IUT de Colmar jusqu'au 9 décembre 2020, pour permettre à la Ville de Colmar de fournir au Département, dès la résolution du litige qui l'oppose au maître d'oeuvre et le règlement des honoraires restants, le bilan général et définitif de l'opération ainsi que l'attestation d'accessibilité prévus par la convention du 9 décembre 2011, - de déroger au règlement financier du Département afin de modifier les conditions de versement de la subvention départementale, prévues par la convention du 9 décembre 2011, et d'autoriser le versement du solde, soit un montant maximal de 270 000 €, au vu du projet de bilan général de l'opération transmis par la Ville de Colmar, - d'approuver l'avenant n°2 à la convention du 9 décembre 2011 y afférent et de m'autoriser à le signer.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat du 4 avril 2012, le Conseil Général a accordé, lors de la Commission Permanente du 7 septembre 2012, une subvention d’investissement de 200 000 € à l’Université de Haute Alsace pour le projet de recherche Compofast. La durée de validité de l’aide est de trois ans à compter de la date de la notification qui a été adressée à l’UHA le 14 septembre 2012. Dans le cadre du présent rapport, il vous est proposé, au vu de la demande de l’UHA, de prolonger la durée de validité de l’aide jusqu’au 30 novembre 2015 afin qu’elle puisse transmettre les justificatifs finaux et permettre au Département de verser la subvention.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des Interventions Economiques Générales, il est proposé d'accorder une aide totale de 8 000 € à la Fédération Régionale des Métiers d'Art d'Alsace (FREMAA) au titre de 2015 pour deux actions de promotion des Métiers d’Art, à savoir : - 6 000 € pour la 10ème édition de la manifestation « Empreintes de Créateurs » - 2 000 € pour les Journées Européennes des Métiers d’Art. La FREMAA a été créée afin de mettre en œuvre un programme de développement des Métiers d'Art en Alsace. Elle souhaite consolider ses actions pour répondre à une double volonté : - représenter, défendre et valoriser le secteur des métiers d’art, - accompagner ses adhérents pour accroître leur développement économique.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des Interventions Economiques Générales, il est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement de 4 000 € à Fond’Action Alsace pour la réalisation de ses missions en 2015 qui consistent notamment à repérer des projets originaux et innovants dans les domaines scientifique, économique, culturel et humanitaire et à mettre en lumière des talents remarquables d’Alsace.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région 2015/2020, il est proposé d’allouer une subvention d’investissement de 150 000 € au Cetim-Cermat pour la réalisation du projet Plateforme ECOTREVE et d’approuver la convention de financement y afférente, précisant les modalités de versement de la subvention départementale, et de m’autoriser à la signer. Le projet Plateforme ECOTREVE consiste à la mise en place d’une plateforme d’expérimentation et de démonstration dédiée à l’élaboration et à la mise au point de matériaux composites à partir de matières issues du recyclage. Elle accueillera les travaux menés par le Cetim-Cermat en collaboration avec les partenaires industriels et académiques et les centres techniques.

Pièces jointes

Resumé

Au titre du dispositif « guichet unique artisanat », il est proposé : - d’attribuer à l’entreprise AMBITION AUTOMOBILES, dirigée par Monsieur Jonathan SCHWEITZER, une subvention de 2 113 €, soit 15 % d’une dépense subventionnable de 14 083 € HT, pour la création d’une entreprise d’entretien et de réparation automobile implantée à THANN, - d’attribuer à l’entreprise AVENUE 57, dirigée par Monsieur Aleksandar PAUNOVIC, une subvention de 2 017 €, soit 15 % d’une dépense subventionnable de 13 448 € HT, pour la création d’un salon de coiffure implanté à MULHOUSE.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé dans le cadre du présent rapport d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € à la Chambre de Consommation d’Alsace au titre de 2015.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat du 27 avril 2015, il est proposé d'allouer huit subventions d'investissement pour un montant total de 100 000 € à l’Université de Haute-Alsace pour huit projets de recherche, dont le détail figure en annexe 1 au présent rapport.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région 2015/2020, il est proposé d’allouer deux subventions d’investissement d’un montant total de 200 000 € au Centre National de la Recherche Scientifique pour la réalisation du projet Matériaux S3, à savoir 100 000 € pour l’acquisition d’un NanoRaman InfraRouge installé à l’Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis et 100 000 € pour l’acquisition d’un microscope électronique à balayage haute résolution installé à l’Université de Haute-Alsace à Mulhouse. Il est également demandé d’approuver la convention de financement y afférente, précisant les modalités de versement des subventions départementales, et de m’autoriser à la signer. Le projet Matériaux S3 consiste à soutenir une recherche d’excellence dans le domaine des Matériaux et Nanosciences pour faire émerger les innovations de rupture de demain et les transformer en création d’emploi, de poursuivre le développement de plateformes techniques ouvertes aux partenaires académiques et industriels, de participer à la formation de qualité des ingénieurs de demain et de mener une démarche proactive envers les entreprises pour les accompagner dans leurs projets de recherche et développement (R&D) et d’expertise.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du soutien aux manifestations scientifiques, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 € à la Nef des Sciences, Centre régional de culture scientifique, technique et industrielle à MULHOUSE, pour l’organisation de la Fête de la Science du 7 au 11 octobre 2015.

Pièces jointes

Resumé

Le Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA) a pour vocation de promouvoir et de développer les relations avec le Japon. Ses activités s’articulent autour de trois pôles : l’enseignement et la recherche, la culture et la promotion économique et touristique. Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’accorder une subvention de fonctionnement maximale de 270 000 € au CEEJA au titre de l’année 2015 pour la poursuite de ses missions, - d’approuver la convention jointe au rapport et précisant les modalités de versement de l’aide départementale et d’autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

Resumé

L’Institut Supérieur du Textile d’Alsace (ISTA) est un établissement privé d’enseignement supérieur créé en 1986 par les professionnels du textile et de l’habillement. Son activité générale a pour objet de promouvoir la formation supérieure aux métiers du commerce, de la mercatique, de la création et de l’innovation, notamment mais pas exclusivement, dans les domaines du textile et de l’habillement. Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’accorder une subvention de fonctionnement maximale de 25 000 € à l’ISTA au titre de l’année 2015 pour la poursuite de ses missions, - d’approuver la convention jointe au présent rapport et précisant les modalités de versement de l’aide départementale et d’autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 500 € à l’Association de Promotion du Prix Bartholdi pour l’organisation de ce Prix en 2015 qui aura lieu le 20 novembre 2015 à BÂLE. Créé en 2001, il est le seul prix transfrontalier (France/Allemagne/Suisse) de l’enseignement supérieur de la Région du Rhin Supérieur. Il a pour but d’encourager la coopération entre les établissements de l’enseignement supérieur de la Région métropolitaine trinationale et de promouvoir leur ouverture à l’international.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat du 27 avril 2015 avec l’Université de Haute-Alsace, il est proposé d’allouer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 25 000 € à l’Université de Haute-Alsace pour l'organisation de 22 colloques et manifestations scientifiques. Le descriptif de chacun des projets est joint en annexe 1 au présent rapport.

Pièces jointes

Resumé

Au titre du dispositif « guichet unique artisanat », il est proposé : - d’attribuer à l’entreprise PALOMEQUE, dirigée par Mesdames Rosa PALOMEQUE MIRALLES et Maria PALOMEQUE, une subvention de 5 605 €, soit 15 % d’une dépense subventionnable de 37 369 € HT, pour la création d’une entreprise de pressing, lavage, repassage, retouches et petits travaux de couture à MULHOUSE, - d’attribuer à l’entreprise HK TERRASSEMENT, dirigée par Messieurs Ludovic HOLLEVILLE et Emilien KLEIN, une subvention plafonnée à 8 000 €, sur la base d’une dépense subventionnable de 56 675 € HT, pour la création d’une entreprise de terrassement et d’assainissement à HINDLINGEN, - d’attribuer à l’entreprise KRAFT, dirigée par Monsieur Michel HERTER, une subvention plafonnée à 5 143 €, sur la base d’une dépense subventionnable de 37 520 € HT, pour la reprise d’une entreprise d’installations sanitaires, chauffage, ferronnerie et couverture à FELLERING.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013, le Conseil Général, lors de sa séance du 4 décembre 2014, a accordé une subvention de 2 927 140 € à Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) pour la construction de la nouvelle bibliothèque universitaire – learning centrer sur le campus de l’Université de Haute-Alsace (UHA) à MULHOUSE. Suite à une actualisation du taux du FCTVA au 1er janvier 2015, le plan de financement de l’opération a été rectifié et le montant de l’aide sollicitée par M2A au Département s’élève finalement à 2 896 545 €, soit une diminution de 30 595 € par rapport à la demande initiale de 2 927 140 €. Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’ajuster le montant de la subvention départementale qui passe de 2 927 140 € à 2 896 545 €, d’approuver la convention de financement tripartite (Département du Haut-Rhin – M2A – Région Alsace) y afférente et de m’autoriser à la signer.

Pièces jointes

Resumé

Au titre du dispositif de guichet unique « artisanat », il est proposé : - d’attribuer à l’entreprise NATURA MOBILIER, dirigée par Monsieur Kévin KRUST, une subvention de 4 945 € pour la création d’une entreprise d’ébénisterie, menuiserie et agencement de meubles à BUHL, - d’attribuer à l’entreprise JL AUTO 68, dirigée par Monsieur Joël LEROY, une subvention de 3 087 € pour la création d’un garage à VOLGELSHEIM, - d’attribuer à l’entreprise PIERRES ET JARDINS, dirigée par Messieurs Jérôme RIETHMULLER et Alexandre TRENS, une subvention de 3 020 € pour la création d’une entreprise d’aménagements paysagers et de maçonnerie paysagère, pavage et dallage à WITTELSHEIM.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale relative au soutien à la recherche afin de renforcer le développement du Rhin Supérieur, il est proposé : - d’approuver la convention de partenariat pour la période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2018 avec NEUREX pour la réalisation du projet INERREG « NeuroCampus Trinational » jointe au présent rapport et de m’autoriser à la signer, - d’accorder une subvention de fonctionnement maximale de 5 000 € à NEUREX pour le projet INTERREG « NeuroCampus Trinational » pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2015, - de prélever les crédits correspondants sur le programme F725 – Enseignement Supérieur et Recherche – chapitre 65 – fonction 23 – nature 6574 du budget départemental, - de prendre note que, pour les années 2016 à 2018, un rapport sera présenté annuellement à la Commission Permanente pour le vote des subventions qui feront respectivement l’objet d’avenants de financement annuels, sous réserve de l’inscription des crédits aux budgets primitifs correspondants.

Pièces jointes

Resumé

Au titre du dispositif de Guichet Unique Artisanat, il est proposé d'attribuer un montant global de subventions de 36 957 € en faveur de sept entreprises, selon le tableau qui figure au présent rapport précisant la répartition des aides affectées aux différents bénéficiaires.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du soutien départemental à l'économie alsacienne, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 5 000 € à la Chambre d'Agriculture de Région Alsace pour sa participation au Salon International de l'Agriculture 2015. La demande de soutien financier a été déposée au courant du mois de janvier. Il n'a donc pas été possible de l'instruire et de la présenter à une précédente séance. C'est pourquoi, à titre exceptionnel, ce dossier est soumis à votre approbation après la date de la manifestation.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du soutien départemental à l’économie alsacienne, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 4 000 € à l’Association ALSACE QUALITE au titre de 2015. ALSACE QUALITE œuvre au développement des démarches qualité dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire alsaciens. Son activité traditionnelle s'articule autour de 3 axes : - la mise en place des démarches qualité, de la sécurité des aliments, de la traçabilité, de l’environnement dans les filières et entreprises agricoles et alimentaires, - la mise en place de cahiers des charges, de la certification de produits et des protections européennes, - la valorisation des produits d’Alsace sous signe de qualité et d’origine.

Pièces jointes

Resumé

Au titre du dispositif de guichet unique « artisanat », il est proposé : - d’attribuer à l'entreprise Maison Bahlinger dirigée par Monsieur Quentin BAHLINGER une subvention de 8 657 € pour la reprise d'une boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, traiteur à MASEVAUX, - d'attribuer à l'entreprise Arbres et Paysages Zettl dirigée par Monsieur Hugo ZETTL et Monsieur François ZETTL une subvention de 5 600 € pour la création d'une entreprise de travaux paysagers et d'élagage, dallage, enrochement, bordures à FELLERING, - de prélever les dépenses correspondantes sur le programme F223 "installations de jeunes artisans", chapitre 204, fonction 93, nature 20421 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de son soutien pour le développement de nouvelles filières économiques s’inscrivant dans la démarche PLANETES 68, le Conseil Général a accordé, lors de la Commission Permanente du 12 septembre 2014, une subvention de fonctionnement de 28 375 € à l’Université de Haute Alsace pour le développement de la Filière Chanvre Alsace-Lorraine mené par le Consortium CHAFILTEX et piloté par l’entreprise Velcorex et le Laboratoire de Physique et Mécanique Textiles de l’UHA pour la période du 1er juin au 31 décembre 2014. Dans le cadre du présent rapport, il vous est proposé, au vu de la demande de l’UHA, de prolonger la durée de validité de l’aide en 2015 afin que l’UHA puisse finaliser ses travaux de recherche jusqu’au 30 avril 2015 et permettre au Département de verser le solde de la subvention après la transmission des justificatifs finaux.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé : - d’allouer une subvention de fonctionnement maximale de 3 000 € au Cercle Gutenberg pour l’organisation du Prix Guy OURISSON 2015, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725 – Enseignement Supérieur et Recherche – chapitre 65 – fonction 23 – nature 6574 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat 2014/2015 du 26 mars 2014 avec l’Institut franco allemand de recherches de Saint-Louis (ISL), il est proposé : - d’approuver l’avenant financier n°1 à la convention de partenariat et de financement 2014/2015 du 26 mars 2014 avec l’ISL pour les projets de recherche TEAM Level 2 et TEAM Smart-Cam, joint en annexe au présent rapport, et d’autoriser le Président à le signer, - d’allouer une subvention de fonctionnement maximale de 73 908 € à l’ISL pour la poursuite de ces deux projets en 2015. Pour mémoire, le Conseil Général cofinance ces projets qui ont pour objet la promotion de l’Intelligence Artificielle Câblée (IAC) par des recherches appliquées dans les domaines de la perception globale de l’environnement et de l’analyse du mouvement. L'objectif est la mise au point de produits miniatures, à bas coûts, à temps de réaction extrêmement rapides, dotés de réelles capacités d'apprentissage. Cette technologie pourrait s'appliquer dans des domaines aussi variés que la sécurité des biens et des personnes, la sécurité du territoire, l'amélioration de la qualité de vie, l'assistance au handicap. Le projet TEAM (Target Evolutive Associative Memory) Level 2 devrait permettre de constituer un socle alsacien de référence pour les capteurs et les calculateurs intelligents. Le projet TEAM Smart-Cam, qui est une extension de TEAM, a pour objectif la réalisation d’un prototype pouvant servir, par exemple, à détecter la chute des séniors, au « doudou » intelligent pour les enfants en chambre stérile, au comptage des personnes et des véhicules, à l’analyse de statistiques. L’objectif final est de proposer une nouvelle génération de capteurs autonomes, intelligents et reconfigurables, apportant des solutions concrètes et pouvant rapidement être transférables à l'industrie locale.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat 2012/2015 du 7 mars 2012 signée entre le Département du Haut-Rhin et NEUREX Alsace (réseau trinational en neurosciences), il est proposé : - d'allouer une subvention de fonctionnement maximale de 6 000 € en 2015 à NEUREX Alsace pour la réalisation du projet Tri-Neuron qui a pour objectif d'assurer une recherche d'excellence, d'accroître la compétitivité de l'espace rhénan et d'oeuvrer à la mise en place d'un Neurocampus trinational, - d'approuver l'avenant financier n°3 à la convention du 7 mars 2012 et d'autoriser le Président à le signer.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’approuver la convention de partenariat pour l’année 2015 avec l’Université de Haute-Alsace et de m’autoriser à la signer, - d’allouer à l’Université une enveloppe de subvention maximale de 28 500 € en fonctionnement, - d’allouer à l’Université une enveloppe de subvention maximale de 100 000 € en investissement.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013, il est proposé : - d’allouer une subvention d’investissement maximale de 600 000 € au Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires pour la rénovation/restructuration du bâtiment C de la cité universitaire de MULHOUSE, - de prélever les crédits sur le Programme F225 – Enseignement Supérieur et Recherche – chapitre 204 – fonction 23 – nature 2041782 du budget départemental, - d’approuver la convention de financement y afférente et de m’autoriser à la signer.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat 2014/2016 signée entre le Département du Haut-Rhin et l’Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation (IRHT) le 24 avril 2014, il est proposé d’allouer à l’IRHT quatre subventions de fonctionnement pour un total de 150 000 € au titre de 2015 pour deux projets de recherche, à savoir : - pour le projet de recherche sur la différenciation des cellules souches CD 34+ : * 44 000 € pour participer au financement des postes de chercheurs responsables des projets et des postes de techniciens de recherche, * 31 000 € pour l’acquisition de petit matériel, de réactifs et de consommables, - pour le projet de recherche sur les cellules souches hématopoïétiques : * 44 000 € pour participer au financement des postes de chercheurs responsables des projets et des postes de techniciens de recherche, * 31 000 € pour l’acquisition de petit matériel, de réactifs et de consommables. Il est également proposé : - d’approuver l’avenant financier n° 2 à la convention de partenariat 2014/2016 du 24 avril 2014 avec l’IRHT pour la poursuite des deux projets de recherche et de m’autoriser à le signer,

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - de proroger le délai de validité de la subvention d’investissement de 900 000 € accordée par le Département à la Ville de COLMAR pour la construction du 6ème département « Génie Thermique et Energie » de l’IUT de COLMAR jusqu’au 9 décembre 2015, - d’autoriser le paiement du solde de cette subvention à la Ville de COLMAR, au vu du décompte général et définitif, dans la limite de 270 000 €, jusqu’au 9 décembre 2015, - d’approuver l’avenant n°1 à la convention tripartite (Département du Haut Rhin/Ville de COLMAR/Région Alsace) du 9 décembre 2011 y afférent et de m’autoriser à le signer.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des pôles de compétivité, le Conseil Général avait alloué une avance de 56 300 €, en 2007, à l'entreprise Photon & Polymers. Face à une situation financière fragile de l'entreprise, il vous est proposé de transformer l'avance en subvention.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013, il est proposé : - d’allouer une subvention d’investissement maximale de 2 927 140 € à Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) pour la construction de la nouvelle bibliothèque universitaire – learning center sur le campus de l’Université de Haute Alsace (UHA) à MULHOUSE, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F225 – Enseignement Supérieur et Recherche – chapitre 204 – fonction 23 – nature 204142 du budget départemental, - de prendre acte que la convention tripartite (Département du Haut-Rhin - M2A - Région Alsace) relative au financement des travaux y afférente est en cours de finalisation et sera présentée à une Commission Permanente au cours du 1er trimestre 2015.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé de verser à l'association Lieux Mythiques dans le Rhin Supérieur, ayant son siège à LÖRRACH et dont le Département est membre, la cotisation au titre de 2014 qui s'élève à 2 000 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du 150ème anniversaire des relations entre l'Alsace et le Japon célébré en 2013 et 2014, il est proposé de développer une coopération entre le Département du Haut-Rhin et le Département de Gifu favorisant le développement de partenariats et d'actions en matière économique et touristique.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat du 24 avril 2014, il est proposé : - d'allouer une aide d'investissement maximale de 200 000 € à l'Université de Haute-Alsace pour dix projets de recherche, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F225, chapitre 204, fonction 23, nature 2041781 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 € à l’Association de Promotion du Prix Bartholdi pour l’organisation du Prix Bartholdi 2014, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725 - Enseignement Supérieur et Recherche - chapitre 65 - fonction 23 - nature 6574 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Lors de la Commission Pemanente du 11 avril 2014, quatre subventions pour un montant total de 75 000 € ont été accordées à l'IRHT dans le cadre de la convention de partenariat 2014/2016 pour deux projets de recherche. Au vu des avancées remarquables de ces projets, il est proposé d'accorder des subventions complémentaires pour un montant total de 75 000 €, à savoir : - pour le projet de recherche sur la différenciation des cellules souches CD34 + : * 22 000 € pour les postes de chercheurs responsables du projet et de techniciens de recherche, portant la subvention initiale de 22 000 € à 44 000 €, * 15 500 € pour l'achat de petit matériel, de réactifs et de consommables, portant la subvention initiale de 15 500 € à 31 000 €, - pour le projet de recherche sur les cellules souches hématopoïétiques : * 22 000 € pour les postes de chercheurs responsables du projet et de techniciens de recherche, portant la subvention initiale de 22 000 € à 44 000 €, * 15 500 € pour l'achat de petit matériel, de réactifs et de consommables, portant la subvention initiale de 15 500 € à 31 000 €. Il est également proposé : - d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat 2014/2016 du 24 avril 2014 avec l’Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation pour la poursuite des deux projets de recherche sur les cellules souches et de m’autoriser à le signer, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F825 – Enseignement Supérieur et Recherche – chapitre 65 – fonction 23 – nature 6574 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat du 24 avril 2014, il est proposé : - d’allouer une subvention de fonctionnement de 2 500 € à l’Université de Haute-Alsace pour l’organisation de l’Université d’été EUCOR 2014 du 27 août au 6 septembre 2014, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725, chapitre 65, fonction 23, nature 65737 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du soutien du Conseil Général pour le développement de nouvelles filières économiques s’inscrivant dans la démarche PLANETE 68, il est proposé : - d’allouer une subvention de fonctionnement de 28 375 € à l’Université de Haute Alsace pour le Développement de la Filière Chanvre Alsace-Lorraine mené par le Consortium CHAFILTEX et piloté par l’entreprise Velcorex et le Laboratoire de Physique et Mécanique Textiles de l’UHA, - de prélever les crédits sur le Programme F824 – Aide aux entreprises et organismes divers – chapitre 65 – fonction 90 – nature 65737 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1 000 € pour l'organisation du Prix de la Diversification de l’Apprentissage au Féminin à la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité, qui sera versée au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Bas-Rhin, mandaté par la Délégation Régionale pour recevoir les subventions des collectivités. - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725 – Enseignement Supérieur et Recherche – chapitre 65 – fonction 23 – nature 6574 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’allouer une subvention de fonctionnement de 3 500 € à la Nef des Sciences pour l’organisation de la Fête de la Science 2014, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725 – Enseignement Supérieur et recherche – chapitre 65 – fonction 23 – nature 6574 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la convention d'objectifs signée en 2009, il vous est proposé d'allouer une subvention de 300 000 € à la Maison de l'Alsace à Paris - société d'économie mixte.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le principe du recours à une délégation de service public (DSP) pour gérer la Maison de l'Alsace à Paris, délégation de gestion dont les caractéristiques essentielles sont précisées dans le présent document et ses annexes.

Pièces jointes

Resumé

Au titre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé : - d'autoriser le versement des subventions accordées aux bénéficiaires cités dans l'annexe 1 pour un montant total de 14 921 €, - de prélever la dépense correspondante sur le programme F223 "Installations de jeunes artisans", chapitre 204, fonction 93, nature 20421 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat du 24 avril 2014, il est proposé : - d’allouer une subvention de fonctionnement de 25 500 € à l’Université de Haute-Alsace pour l'organisation de 11 colloques scientifiques, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725, chapitre 65, fonction 23, nature 65737 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la création d'une entente interdépartementale, à conclure avec le Département du Bas-Rhin, en vue de permettre la gestion de la Maison de l'Alsace à Paris (MAP) et d'approuver la convention afférente. Cette entente interdépartementale est sans personnalité morale et constituera l'instance de coordination, d'animation et de gestion de la Maison de l'Alsace à Paris tant pour ses missions d'ambassadrice de l'Alsace que pour le restaurant-brasserie "L'Alsace".

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’accorder une subvention de fonctionnement totale maximale de 300 000 € au CEEJA pour 2014, - d’autoriser le prélèvement des crédits correspondants sur le Programme F825 – Enseignement Supérieur et Recherche – chapitre 65 – fonction 23 – nature 6574 du budget départemental, - d’approuver la convention jointe au rapport et précisant les modalités de versement de l’aide départementale et d’autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d'approuver la convention de partenariat 2014/2016 avec l'Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation pour la poursuite des projets de recherche sur les cellules souches et de m'autoriser à la signer, - d'allouer à l'Institut de Recherche en Hématologie et en Transplantation une subvention de fonctionnement de 75 000 € pour participer au financement des postes de chercheurs responsables des projets et des postes de techniciens de recherche ainsi qu'à l'acquisition de petit matériel, de réactifs et de consommables, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F825 - Enseignement supérieur et recherche - chapitre 65 - fonction 23 - nature 6574 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la politique de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche, il est proposé : - d’approuver la convention de partenariat 2014 avec l'Institut Supérieur Textile d'Alsace et de m’autoriser à la signer, - d’allouer pour l’année 2014 une subvention de fonctionnement maximale de 30 000 € pour la poursuite des missions de l’ISTA, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725 – chapitre 65 – fonction 23 – nature 6574 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Au titre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé : - d'autoriser le versement des subventions accordées aux bénéficiaires cités dans l'annexe 1 pour un montant total de 22 064 €, - de prélever la dépense correspondante sur le programme F223 "Installations de jeunes artisans", chapitre 204, fonction 93, nature 20421 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est demandé : - d'approuver la convention de partenariat pour l'année 2014 avec l'Université de Haute-Alsace et de m'autoriser à la signer, - d'allouer à l'Université une enveloppe de subvention maximale de 28 500 € en fonctionnement, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725 - Enseignement Supérieur et Recherche - chapitre 65 - fonction 23 - nature 65737 du budget départemental, - d'allouer à l'Université une enveloppe de subvention maximale de 200 000 € en investissement, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F225 - Enseignement Supérieur et Recherche - chapitre 204 - fonction 23 - nature 2041781 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

La SFMAP souhaite modifier sa dénomination et son objet social afin de les adapter aux nouvelles missions. Par ailleurs, la limite d'âge du président et du directeur général est porté à 75 ans.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d'allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 € au Cercle Gutenberg pour l'organisation du Prix Guy OURISSON, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725 - Enseignement Supérieur et Recherche - chapitre 65 - fonction 23 - nature 6574 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Au titre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé : - d'autoriser le versement des subventions accordées aux bénéficiaires cités dans l'annexe 1 pour un montant total de 19 323 €, - de prélever la dépense correspondante sur le programme F223 "Installations de jeunes artisans", chapitre 204, fonction 93, nature 20421 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’approuver la convention de partenariat et de financement 2014/2015 avec l’Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis pour les projets de recherche TEAM Level 2 et TEAM-Smart-Cam, jointe en annexe au présent rapport, et d’autoriser le Président à la signer, - d’allouer une subvention de fonctionnement maximale de 73 908 € à l’Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis pour la poursuite de ces deux projets, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725 – Enseignement Supérieur et Recherche, chapitre 65, fonction 23, nature 6574 du budget départemental, - d’allouer une subvention d’investissement maximale de 50 000 € à l’Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis pour la poursuite de ces deux projets, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F225 – Enseignement Supérieur et Recherche, chapitre 204, fonction 23, nature 20421 du budget départemental, - de prendre acte que la participation au titre de l’année 2015 sera soumise au vote en 2015 et fera l’objet d’un avenant de financement annuel, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2015.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat 2012/2015 du 7 mars 2012, il est proposé : - d'allouer une subvention de fonctionnement de 8 000 € en 2014 à NEUREX Alsace pour la réalisation du projet Tri-Neuron, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725 - Enseignement Supérieur et Recherche - chapitre 65 - fonction 23 - nature 6574 du budget départemental, - d'approuver l'avenant n°2 à la convention du 7 mars 2012 et d'autoriser le Président à le signer.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat 2013, il est proposé : - d'allouer des subventions d'investissement d'un montant total maximum de 200 000 € à l’Université de Haute-Alsace pour dix projets de recherche, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F225, chapitre 204, fonction 23, nature 2041781 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du soutien aux pôles de compétitivité, il vous est proposé d'allouer une subvention de 35 000 €, à titre exceptionnel, en 2013 pour l'animation du pôle véhicule du futur.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé : - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 3 500 € à la Nef des Sciences pour l'organisation de la Fête de la Science 2013, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725 - Enseignement Supérieur et Recherche - chapitre 65 - fonction 23 - nature 6574 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat 2013, il est proposé : - d’allouer une subvention de fonctionnement maximale de 30 000 € à l’Université de Haute-Alsace pour l'organisation de neuf colloques scientifiques, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725, chapitre 65, fonction 23, nature 65737 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé dans le cadre du présent rapport d’attribuer à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Colmar et du Centre Alsace une subvention de fonctionnement de 3 000 € au titre de 2013 pour l’organisation du Salon « Créer sa boîte en Alsace » et de prélever la dépense correspondante sur le programme F724, chapitre 65, fonction 90, nature 65738 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé de verser à l’Association Pour la Promotion des Activités Aéronautiques sur l’EuroAirport et en Alsace (APRAA), dont le Département est membre, la cotisation de 100 € due au titre de 2013 et de prélever les crédits correspondants sur le programme F624, chapitre 011, fonction 90, nature 6281 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1 000 € pour le « Prix de la mixité : un égal accès des filles et des garçons à tous les métiers » à la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité, qui sera versée au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Bas-Rhin, mandaté par la Délégation Régionale pour recevoir les subventions des collectivités, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725 – Enseignement Supérieur et Recherche – chapitre 65 – fonction 23 – nature 6574 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du pôle de compétitivité "Alsace Biovalley", le Conseil Général a alloué à l'entreprise Photon & Polymers une avance de 56 300 € en 2007. Le projet consiste à mettre au point une stratégie d'administration orale de l'insuline pour le traitement du diabète. Le développement de cette stratégie étant plus longue que prévue, décalant ainsi sa mise sur le marché, l'entreprise sollicite la transformation de l'avance en subvention. Il vous est proposé de prolonger le différé d'amortissement en le portant de 3 à 6 ans.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport il vous est proposé : - d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € à la Chambre de Consommation d’Alsace au titre de 2013, - de prélever la dépense correspondante sur le programme F724, chapitre 65, fonction 90, nature 6574 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 € à l'Association Prix Bartholdi pour l'organisation du Prix Bartholdi 2013.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport il vous est proposé : -d’attribuer à la Plateforme d’Initiative Locale « Colmar Centre Alsace Initiative» (PFIL) une subvention de 900 € pour célébrer le cap du 200ème prêt d’honneur accordé pour la création/reprise d’entreprises en Centre Alsace, -de prélever la dépense correspondante sur le programme F724, chapitre 65, fonction 90, nature 6574 du budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport il est proposé : - d'attribuer à la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises du Haut-Rhin (CGPME) une subvention de 1 000 € pour 2013 au titre de la 11 ème édition de Planète PME, - de prélever la dépense correspondante sur le programme F724, chapitre 65, fonction 90, naure 6574 du budget départemental.

Pièces jointes