Le présent rapport a pour objet de proposer d'une part, d’attribuer une subvention de fonctionnement en faveur de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) pour la réalisation d’études pour la mise en œuvre d’une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) de l’agglomération de Mulhouse, située en territoire de vigilance, pour un montant de 30 000 €, dans le cadre des contrats de territoire 2022-2025 au titre du Fonds d’Innovation Territoriale alsacien, et d'autre part, de prolonger la durée de validité d’une subvention en faveur de la Commune Plobsheim.

Pièces jointes

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Resumé

Ce rapport a pour objet d'allouer une subvention d'investissement exceptionnelle de 3 M€ au service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67) et de 2 M€ au service d'incendie et de secours du Haut-Rhin (SIS 68)

Pièces jointes

RD1066 PROJET D'AMÉNAGEMENT DU GIRATOIRE DU KERLENBACH - PROROGATION DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2018

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente de solliciter auprès de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, la prorogation pour 5 années supplémentaires de l'arrêté de déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement du giratoire du Kerlenbach sur la RD1066 signé le 6 décembre 2018. Les enjeux de sécurisation des échanges entre la RD1066 et la zone commerciale, ceux de réduction des risques d’inondation liés au Kerlenbach, et ceux liés au Plan Particulier d’Intervention des usines chimiques du secteur justifient l’intérêt de cet aménagement estimé à 4,6 M€TTC.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - 3F GRAND EST - ACQUISITION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES FORGES A REICHSHOFFEN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à 3F GRAND EST à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 577 774 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 21 logements situés Rue des Forges à REICHSHOFFEN.

Pièces jointes

ADIRA - L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE - APPROBATION DES STATUTS REVISES ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Les Accords de Matignon du 29 octobre 2018 ont conforté le rôle et la place de l'ADIRA autour de cinq missions (développement économique, attractivité et marketing territorial, insertion par l'activité, solidarité territoriale et accès aux services départementaux). Un travail a été engagé depuis un an entre la Collectivité européenne d'Alsace, la Région Grand Est et les cinq agglomérations pour toiletter les statuts de l'ADIRA afin d'inscrire les nouvelles orientations de l'Agence au bénéfice de tous les territoires alsaciens. Les nouveaux statuts de l'ADIRA ont permis de trouver un accord collectif entre la Collectivité européenne d'Alsace, la Région Grand Est et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Ainsi, au-delà de l'affirmation des cinq grandes missions dévolues à l'Agence, les nouveaux statuts actent l'ouverture de la gouvernance aux intercommunalités alsaciennes et instaurent en particulier une présidence alternée entre le bloc des Agglomérations, de la Région Grand Est et de la Collectivité européenne d'Alsace. La validation de ces nouveaux statuts par toutes les parties prenantes permettra d'enclencher l'élection du Bureau et du Président cet automne. A noter que le bilan et les résultats de l'ADIRA au 31 décembre 2022 attestent de la dynamique poursuivie par l'Agence et confortent son rôle clé pour accompagner les projets de développement des entreprises et la promotion des territoires (470 projets nouveaux, 2,124 milliards d'investissement, 3 993 emplois créés ou maintenus, ...). Dans le cadre du présent rapport, il est ainsi proposé : - d'approuver les statuts révisés de l'ADIRA, L'Agence de Développement d'Alsace, approuvés à l'unanimité lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2023, - de désigner les représentants de la Collectivité européenne d'Alsace amenés à siéger dans les instances de l'ADIRA.

Pièces jointes

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 2 070 627 €.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 117 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RESIDENCE TIVOLI - RUE DU MARQUIS PUISIEUX A HUNINGUE

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 5 161 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 117 logements locatifs sociaux situés Résidence Tivoli - rue du Marquis de Puisieux à HUNINGUE.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 DANS LE CADRE DU RESEAU PARENTS 68

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement pour 80 actions financées dans le cadre du Réseau Parents 68 pour un montant total de 50 000 €. Ce réseau est le fruit d’un partenariat instauré entre l’Etat, la Caisse d’allocations familiales, la Collectivité européenne d’Alsace et la Mutualité Sociale Agricole et finance des actions valorisant les ressources parentales et favorisant le lien parents-enfants.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 660 324 €.

Pièces jointes

PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

Resumé

Dans le cadre du programme national Petites Villes de Demain, 32 communes alsaciennes doivent finaliser une convention valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), un outil partenarial pour porter et mettre en œuvre un projet de lutte contre la dévitalisation des centres-villes. Par la présente délibération, il est proposé de cosigner les conventions de : - la CC de la Vallée de la Bruche - la CC de la Mossig et du Vignoble

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

Resumé

La collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet d'émettre un avis favorable sur le projet de PLUI arrêté de la Communauté de communes de la vallée de Kaysersberg assorti d'observations.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES ET APPROBATION DE LA CONVENTION AFFERENTE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions d'investissement au Mémorial de l'Alsace Moselle (48 889 €) et au Comité du Monument national du Hartmannswillerkopf (45 000 €) et approbation de la convention afférente.

Pièces jointes

SUBVENTIONS COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement à plusieurs structures et projets transfrontaliers : - Fonds SACT – accompagnement des projets citoyens rhénans - INFOBEST Palmrain - Université populaire PAMINA pour un total de 18 075 €.

Pièces jointes

STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - CONVENTIONS POUR 2023 RAPPORTS D'ACTIVITE 2022 ET CONVENTION AVEC LA VILLE DE STRASBOURG

Resumé

L’Etat propose la signature de nouveaux Contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance pour l’année 2023, dans la lignée des contrats signés par les deux Conseils départementaux 67 et 68 en 2021 et 2020 respectivement. Pour le territoire haut-rhinois, les recettes attribuées pour 2023 représentent 2 112 802€. Ce contrat, déjà présenté lors de la Commission Permanente du 19 juin dernier, doit être approuvé à nouveau en raison d’une erreur technique. Pour le territoire bas-rhinois, les recettes attribuées pour la réalisation des projets contenus dans le contrat 2023 s’établiront à 3 744 691 €. Par ailleurs, afin que la CeA puisse atteindre les objectifs posés par ce contrat sur le périmètre de l’Eurométropole de Strasbourg et eu égard à l’existence de la délégation sociale, il convient de contractualiser avec la ville de Strasbourg pour qu’elle puisse percevoir les recettes qui lui permettront de recruter les professionnels nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance, soit 350 000 € pour 2023. Enfin, l’engagement dans des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance suppose de produire chaque année des bilans d’exécution. Ce rapport vous présente ceux qui concernent l’année 2022.

Pièces jointes

SOUTIENS AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE ET SUBVENTION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE MONTAGNE

Resumé

Dans le cadre de la politique montagne de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé : - d'attribuer aux syndicats mixtes (SM) de montagne, au titre des programmes d’investissements non courants 2023, des subventions d’un montant total de 750 000 € : • 250 000 € en faveur du SM d’Aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), • 250 000 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB), • 250 000 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Massif du Markstein Grand-Ballon (SMMGB), - d’approuver les conventions y afférentes et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer, - de prendre acte du versement de contributions statutaires complémentaires en fonctionnement pour un montant total de 87 810 € : • 25 710 € en faveur du SM d’Aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), • 62 100 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB). Par ailleurs, il est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant total de 30 000 € à l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) pour l’organisation de son congrès dans la Vallée de Munster les 18 et 19 octobre 2023, d’approuver la convention y afférente et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à la signer.

Pièces jointes

SUBVENTION D'AIDE À L'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION APH VOSGES DU NORD À INGWILLER

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution d'une subvention d'investissement au titre de la reconstruction des bâtiments d'hébergement et d'accueil de jour à l'association APH Vosges du nord à INGWILLER pour un montant total de 490 000 € sur un projet chiffré à 4 581 751,66 €, de valider la convention correspondante et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à la signer.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DE L'APPEL À PROJETS "ARTISTE EN COLLÈGE 2023-2024" ET AUTRES SUBVENTIONS EN MATIERE CULTURELLE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace partage l’ambition gouvernementale de la généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (EAC) à travers l'objectif de faire accéder 100 % des jeunes aux arts et à la culture dans le cadre scolaire, objectif qui répond aux orientations pour la culture de la Collectivité notamment concernant l’ouverture et le développement de la citoyenneté au travers des pratiques culturelles. Dans ce cadre, la Collectivité européenne d’Alsace a renouvelé son dispositif «Artiste en collège», adopté par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de sa séance du 13 avril 2023 (délibération n° CP-2023-3-12-1) pour l’année scolaire 2023/2024. Le présent rapport propose d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 161 995 € au titre de cet appel à projets. Il est également proposé d'attribuer des subventions à des acteurs culturels, soit une subvention de fonctionnement pour un montant de 20 000 € et quatre subventions d’investissement pour un montant total de 39 154 €.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX IMPASSE SCHLUMBERGER A GUEBWILLER

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 000 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 24 logements locatifs sociaux situés 3-4-5 impasse Schlumberger à GUEBWILLER.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES PEUPLIERS A REGUISHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 700 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 36 logements locatifs sociaux situés rue des Peupliers à REGUISHEIM.

Pièces jointes

AVENANT 2023 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT - ARS GRAND ESTLUTTE ANTITUBERCULEUSE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de financement 2022-2024 signée avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est pour la mise en œuvre de la lutte antituberculeuse par le Centre de Lutte AntiTuberculeuse de la Collectivité Européenne d’Alsace (CLAT CeA) et d’en autoriser la signature. Le montant de la participation financière allouée par l’ARS Grand Est s’élève à 1 842 205 € pour 2023 au lieu de 1 810 311 €, soit une hausse de 31 894 €.

Pièces jointes

SOUTIEN AU SPORT SCOLAIRE

Resumé

Il vous est proposé dans le présent rapport de voter, au titre du sport scolaire, un soutien à l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Alsace (UGSEL Alsace) et aux Services Départementaux de l'Union Nationale du Sport Scolaire du Bas-Rhin (SDUNSS67) et du Haut-Rhin (SDUNSS 68), ainsi qu'au Cercle de Voile de Mulhouse (CVM). Le montant total des subventions de fonctionnement à attribuer s'élève à 191 235 € et se répartit comme suit : - 92 883 € à l'UNSS 67, 70 676 € à l'UNSS 68 et 17 676 € à l'UGSEL Alsace ; - 10 000 € au Cercle de Voile de Mulhouse.

Pièces jointes

ROCADE OUEST DE COLMAR - PHASE 2 BILAN DE CONCERTATION

Resumé

Le présent rapport présente les contributions émises lors des différentes phases de concertation publique sur les propositions d'aménagement de la mise à 2 x 2 voies de la phase 2 de la rocade ouest de Colmar. Ce rapport propose : - d'acter l'avancement des études, - d'approuver le bilan de la concertation organisée au titre des articles L.103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, - de confirmer les compléments d'études en vue de compléter le dossier préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP).

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

Pièces jointes

LIEBFRAUENBERG - MAINLEVEE D'UNE RESTRICTION AU DROIT DE DISPOSER

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la mainlevée de l’interdiction d'aliéner et d'hypothéquer inscrite au bénéfice de la Collectivité sur le bien propriété de l’association Le Liebfrauenberg.

Pièces jointes

CENTRE DE LUTTE ANTITUBERCULEUSE PARTICIPATIONS FINANCIERES 2023

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer les participations financières 2023 d’un montant total de 46 000 € afin d’assurer la continuité des missions des quatre Centres de Lutte Antituberculeuse du Haut-Rhin.

Pièces jointes

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA - ACTIONS SPÉCIFIQUES

Resumé

L’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) est un axe fondamental de la politique menée par la Collectivité européenne d’Alsace pour favoriser un retour rapide vers l’emploi d’abord et l’activité pour tous, notamment des bénéficiaires du RSA. En complément de l’offre d’insertion mise en œuvre dans le cadre de l’appel à projets insertion 2023-2025, ce rapport propose de : - soutenir des actions de mobilisation qui viennent répondre à des besoins spécifiques identifiés en territoires ; - renouveler la convention avec la Maison de l’Emploi et de la formation Mulhouse Sud Alsace (MEF MSA) et RELAIS 2D pour la promotion des clauses d’insertion dans les marchés publics de la Collectivité européenne d’Alsace ; - conclure un avenant à la convention avec l’association Convergence dans le cadre du dispositif Premières Heures Chantier (PHC), en lien avec la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté. Ainsi ce rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 182 613 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES

Resumé

Les dispositifs de l’Association Foyer Notre Dame (« Réseau d’Accueil Solidaire » et « La Maisonnée ») de même que les services dédiés du Groupe SOS accueillent des Mineurs non accompagnés (MNA) sur orientation des services de la Collectivité européenne d’Alsace. Le budget dédié à ces dispositifs est de : 1 066 600 € pour l’Association Foyer Notre Dame (305 695 € pour le Réseau d’Accueil solidaire et 760 905 € pour « la Maisonnée ») et 4 533 873 € pour le Groupe SOS. Il est proposé à la Commission permanente de valider les conventions de partenariat qui viennent cadrer l’activité de ces opérateurs et d’en approuver les termes.

Pièces jointes

TRANSITION ENERGETIQUE SUBVENTION A L'ASSOCIATION TRION CLIMATE

Resumé

TRION-climate, association fondée en 2015 et forte de 100 membres, a en charge la mise en oeuvre de la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet d'accorder, pour l'année 2023, le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace à TRION-climate prévu par la convention pluri-annuelle et multi-partenariale qui lie la Collectivité européenne d'Alsace à cette association sur la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024. Il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 000 € pour les actions de TRION-climate en faveur de la transition énergétique.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Transition énergétique, développement durable et innovation
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTION 2023 ENTRE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

Resumé

L’État, via l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), apporte un concours financier à la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) du Centre de Production d'Electricité de FESSENHEIM afin qu'elle assure sa mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. Ce rapport vous propose d'approuver la convention entre la CLIS et l'ASN et d'acter l'encaissement d'une recette de 40 400 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Transition énergétique, développement durable et innovation
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTION DE FINANCEMENT EN MATIERE D'USAGES NUMERIQUES DANS LES COLLEGES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention de partenariat, s’inscrivant dans le développement d’usages numériques innovants dans les collèges. Il s’agit d’une convention financière avec l’Académie de Strasbourg précisant les modalités de cofinancement d’équipements de webradio, dans le cadre d’un appel à projets sur l’Education aux Médias et à l’Information (EMI).

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D'INSERTION ET LOGEMENT POUR LES JEUNES - ANNEE 2023

Resumé

Les différentes crises sanitaires, économiques et sociales qui se succèdent soulignent les difficultés dans lesquelles se situent les jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité en termes d’insertion, d’accès à l’emploi et au logement. La Collectivité européenne d'Alsace entend contribuer à la recherche de solutions pour ces publics, en tenant compte des acteurs et dispositifs qui existent et en souhaitant renforcer ce qui est efficace et a fait ses preuves. Ainsi, 3 dispositifs destinés à soutenir l’insertion socio-professionnelle et l’accès au logement des jeunes sont financés par la Collectivité européenne d'Alsace et exposés dans le présent rapport. Ces dispositifs ont permis, pour l’année 2022, à 1 261 jeunes en situation de précarité de bénéficier d’un suivi socio professionnel au sein de la Plateforme Jeunes, 43 d’un hébergement et d’un accompagnement adapté en Colocation Coachée et 367 ont été suivis dans le cadre du dispositif Pass'Accompagnement. Il est proposé à la Commission permanente de renouveler pour l'année 2023, l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations bas-rhinoises en charge des dispositifs dédiés aux jeunes pour un montant total de 645 616 € et d’approuver les termes des conventions à conclure avec les associations bénéficiaires.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2023 AVEC LES FOURNISSEURS D'ENERGIE PORTANT PARTICIPATION FINANCIERE AU FONDS

Resumé

Les principaux fournisseurs d’énergie présents sur le territoire alsacien contribuent au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) depuis de nombreuses années. Les conventions de partenariat, qui fixent notamment leur participation financière, sont arrivées à échéance et il est proposé de les reconduire au titre de l'année 2023. Un nouveau fournisseur s'est manifesté pour conventionner avec la Collectivité européenne d'Alsace et participer au fonds. Ce rapport n'a pas d'incidence financière pour la Collectivité européenne d'Alsace.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service logement et insertion des jeunes
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

CONVENTION DE PARTENARIAT "SOLUTIONS EAU NAPPE D'ALSACE ET SUNDGAU 2027"

Resumé

La convention de partenariat "Solutions Eau Nappe d’Alsace et Sundgau 2027" (SENS 2027) rassemble de nombreux partenaires investis pour la qualité de l’eau, dont l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, la Région Grand Est, la Chambre d’Agriculture d’Alsace, les Services de l’Etat et des Collectivités productrices d’eau potable. Basée sur des contrats territoriaux déclinés localement, elle a pour but d’améliorer la qualité de l’eau des nappes d’Alsace et des aquifères du Sundgau. La Collectivité européenne d'Alsace est sollicitée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour intégrer cette convention compte-tenu des compétences qu'elle exerce déjà aux cotés de l'Agence. Au vu du rôle que la Collectivité européenne d'Alsace entend jouer en matière d'eau en Alsace et dans la suite des assises de l'Eau, il est souhaitable d'intégrer cette convention qui réunit l'ensemble des acteurs. Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer cette convention multi-partenariale pour la période 2023-2027 en y intégrant des engagements de la CeA correspondant à des dispositifs d'appui déjà existants.

Pièces jointes

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de divers organismes extérieurs.

Pièces jointes

SUBVENTION À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG DANS LE DOMAINE DES DONNÉES GÉOGRAPHIQUES

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Les données et leur valorisation constituent des outils de connaissance, d’analyse, de pilotage et de gouvernance pour les acteurs publics. Elles sont également des éléments indispensables pour l’aménagement durable des territoires, le développement économique, les transitions énergétiques et écologiques et l’innovation. La Collectivité européenne d’Alsace s’est inscrite, dès sa création en 2021, dans un écosystème partenarial large et solide en matière de données. Pour prolonger ces engagements et ainsi garantir la souveraineté du territoire en matière de données géographiques, mais également pour déployer des services à la hauteur des besoins des usagers et de l'administration, il est proposé de contribuer au maintien du référentiel géographique à grande échelle sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg à travers une subvention d'investissement de 5 000 €.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2023, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de quatorze projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 53 884 € (dont 19 076€ en investissement et 34 808 € en fonctionnement). Par ailleurs, il vous est proposé de bien vouloir proroger le délai de validité des subventions afférentes à 4 dossiers d’amélioration pastorale, portés par les communes de ODEREN, LE BONHOMME, LINTHAL et WILLER-SUR-THUR.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE STRASBOURG PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION DE STRASBOURG

Resumé

Dans le cadre des compétences de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de coordination gérontologique, ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'attribution à la Ville de Strasbourg d'une subvention de 117 900 € pour le fonctionnement du CLIC de Strasbourg pour l'année 2023.

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SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

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RD1066 PROJET D'AMÉNAGEMENT DU GIRATOIRE DU KERLENBACH - PROROGATION DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2018

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GARANTIE D'EMPRUNT - 3F GRAND EST - ACQUISITION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES FORGES A REICHSHOFFEN

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ADIRA - L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE - APPROBATION DES STATUTS REVISES ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 117 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RESIDENCE TIVOLI - RUE DU MARQUIS PUISIEUX A HUNINGUE

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 DANS LE CADRE DU RESEAU PARENTS 68

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

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Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES ET APPROBATION DE LA CONVENTION AFFERENTE

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SUBVENTIONS COOPERATION TRANSFRONTALIERE

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STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - CONVENTIONS POUR 2023 RAPPORTS D'ACTIVITE 2022 ET CONVENTION AVEC LA VILLE DE STRASBOURG

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SOUTIENS AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE ET SUBVENTION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE MONTAGNE

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SUBVENTION D'AIDE À L'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION APH VOSGES DU NORD À INGWILLER

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SUBVENTIONS AU TITRE DE L'APPEL À PROJETS "ARTISTE EN COLLÈGE 2023-2024" ET AUTRES SUBVENTIONS EN MATIERE CULTURELLE

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