Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition de sept parcelles à BISCHOFFSHEIM représentant une surface totale de 69,77 ares et un prix de 17 976 €.

Pièces jointes

FÊTONS L'EUROPEÉCHANGE EUROPÉEN DE JEUNES DANS LE CADRE DES 70 ANS DU PARLEMENT EUROPÉEN

Resumé

En partenariat avec l’Etat, la Région Grand-Est, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, dans le cadre du contrat triennal pour promouvoir Strasbourg comme capitale européenne, la Collectivité européenne d’Alsace s’engage dans le cadre des 70 ans du Parlement Européen. Elle propose de jumeler 26 collèges alsaciens avec chacun un établissement scolaire de l’Union Européenne : soit 700 jeunes de 12 ans, représentant ainsi la jeunesse de l’Union. Ce projet se déroulera sur deux années scolaires, en 2022/2023 et 2023/2024, avec un accueil en Alsace du 28 mai au 3 juin 2023. C’est un projet citoyen et culturel qui doit permettre aux jeunes de chanter l’hymne européen au sein de l’hémicycle du Parlement Européen à Strasbourg en mai 2023. Ce jumelage prévoit également un voyage retour en 2024 des collégiens alsaciens dans le pays des jeunes européens qu’ils auront accueillis pour construire entre jeunes, entre familles, entre établissements et entre collectivités, une Europe citoyenne et culturelle. Le budget total de ce projet est estimé à 650 000 € (frais de déplacements, d’hébergement et de restauration des collégiens et des délégations les accompagnant ainsi que les frais artistiques). Il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace prenne en charge ces frais au moyen d’une enveloppe de 260 000 € de fonds propres, de 181 739 € de crédits du Fonds démocratie du Contrat triennal et par diverses subventions publiques.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

Pièces jointes

PROPOSITION DE DIVERSES OPÉRATIONS FONCIÈRES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : - DORLISHEIM (67120) : RD1420 et RD392, acquisition de 34 parcelles, auprès de la Commune et de l'Association foncière, à l'euro symbolique ; - DORLISHEIM (67120) : RD392, acquisition de 2 parcelles, auprès de l'Association foncière et d’un particulier, pour 634 € ; - DURRENBACH (67360) : cession d’une parcelle, à une société, au prix de 41 688 € ; - DUPPIGHEIM (67120) : RD711, échange de parcelles, avec une société, avec une soulte de 34 560 € en faveur de celle-ci ; - BERSTETT (67370) : transfert de 2 parcelles, à la commune, à l'euro symbolique ; - DORLISHEIM (67120) : RD392, transfert de 6 parcelles, à la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique ; - MOLSHEIM (67120) : transfert de 2 parcelles, à la commune, à l'euro symbolique ; - WASSELONNE (67318) : transfert d'une parcelle, à la commune, à l'euro symbolique ; - FROESCHWILLER (67360) : déclassement de 4 parcelles du domaine public, en vue d’une cession.

Pièces jointes

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023

Resumé

L’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active est un axe fondamental de la politique d’insertion et d’accès à l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace. Aussi, afin de pouvoir préserver la capacité d’action de deux associations particulièrement essentielles en la matière sur le territoire haut-rhinois, il est proposé de leur attribuer, en début d’année, des subventions de fonctionnement de démarrage pour l’année 2023 à hauteur de 40 % des aides accordées en 2022, pour un montant total de 744 657 €, de valider les conventions afférentes et d’en autoriser leur signature par le Président de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

OPERATIONS FONCIERES SUR LE SITE DU COLLEGE MATHIAS GRUNEWALD A GUEBWILLER

Resumé

Dans le cadre de la régularisation des propriétés foncières des collèges publics alsaciens et leur transfert à la Collectivité européenne d'Alsace, le présent rapport propose la désaffectation d’une partie du terrain du collège Mathias Grünewald à GUEBWILLER, conformément à la réglementation prévue, et le transfert de propriété à titre gratuit de la partie de terrain restante au profit de la Collectivité européenne d'Alsace par la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER.

Pièces jointes

TRANSFERT DE PROPRIETE DU TERRAIN D'ASSIETTE DES COLLEGES GEORGES FORLEN ET RENE SCHICKELE A SAINT-LOUIS AU PROFIT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Dans le cadre de la régularisation des propriétés foncières des collèges publics alsaciens, le présent rapport a pour objet de proposer le transfert de propriété à titre gratuit des emprises foncières des collèges Georges FORLEN et René SCHICKELE, par la Ville de SAINT-LOUIS, au profit de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

CONVENTION DE SUBVENTION FEDER (REACT-EU) - OUTIL NUMÉRIQUE PORTAIL DES AIDES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention attributive d’une aide européenne FEDER au projet de développement de l’outil Portail des aides. Suite à l'avis émis lors du comité régional de programmation du 17 octobre 2022, la Région Grand Est a décidé de réserver une suite favorable à la demande de subvention européenne FEDER initiée par la Collectivité européenne d’Alsace pour le projet de développement de l’outil numérique Portail des aides. Le coût éligible de la mise en place de l’outil s’élève à 395 010,98 € et la subvention FEDER maximum attribuée est de 316 008,78 € (soit un taux de cofinancement de 80%).

Pièces jointes

SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À UNE COLLECTIVITÉ LOCALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMÉNAGEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION

Resumé

Dans le cadre du dispositif d'aides à l'Aménagement des Routes Départementales en agglomération, il est proposé à la Commission permanente d'attribuer une subvention d'investissement de 9 558 € à la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach pour la création de l'évacuation des eaux pluviales à l'entrée Nord de BIESHEIM, carrefour RD 468, rue des Romains. Ce dispositif est prorogé en 2023 pour les communes haut-rhinoises jusqu'à l'approbation d'une politique commune d'aide à la voirie sur l'ensemble du territoire alsacien.

Pièces jointes

SIGNATURE D'UNE CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION EUROPEENNE FEDER POUR LA PLATEFORME MUTUALISÉE DE DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS DÉNOMMÉE ALSACE MARCHES PUBLICS

Resumé

La plateforme mutualisée Alsace Marchés Publics est l'outil privilégié de plus de 550 acheteurs publics de toutes tailles, répartis sur l'ensemble du territoire alsacien. Lors de la crise sanitaire, la plateforme a permis de maintenir l'achat public et l'activité des entreprises. Elle est devenue d'autant plus indispensable aux administrations alsaciennes dans la mise en œuvre de leurs plans de rebond respectifs. A ce titre, pour renforcer la continuité du service public et les échanges dématérialisés entre acheteurs publics et entreprises par le biais du numérique, de nouveaux services de collaboration à distance vont être accueillis sur le portail acheteur. Pour les financer, une subvention européenne FEDER a été sollicitée et obtenue par la Collectivité européenne d’Alsace, coordonnateur du groupement de commandes. Il convient à présent d’approuver les termes de la convention attributive d’une aide européenne FEDER, relative au projet d’optimisation des services de collaboration à distance de la plateforme dématérialisée Alsace Marchés Publics et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à la signer.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE APPROBATION DE CONVENTIONS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions aux structures de diffusion culturelle et d’enseignement artistique pour un montant total de 1 497 000 € en fonctionnement et 100 000 € en investissement et d’autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2023 : - pour le Centre de Rencontre, d’Echange et d’Animation (CREA) : 50 000 € en fonctionnement, - pour les Dominicains de Haute-Alsace : 798 000 € en fonctionnement et 80 000 € en investissement, - pour le Conseil Départemental pour la Musique et la Culture (CDMC) : 530 000 € en fonctionnement et 20 000 € en investissement, - pour le Groupement d’Employeurs de l’Enseignement Musical (GEEM) : 115 000 € en fonctionnement. Il est également proposé : - de valider et d’autoriser le Président à signer la Convention 2023/2025 relative au fonds culturel transfrontalier dans le cadre du Forum culture de la Conférence du Rhin Supérieur et d’attribuer une subvention de fonctionnement de 4 000 € pour alimenter le fonds en 2023.

Pièces jointes

DELEGATIONS DE GESTION ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE ET LES CAISSES DE RETRAITE (CARSAT D'ALSACE MOSELLE ET MSA D'ALSACE)

Resumé

Ce rapport a pour objet d’approuver des délégations de gestion de crédits et une mission d’appui afin de simplifier pour nos partenaires les procédures de dépôt de dossier auprès de notre Collectivité, pour le compte de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie.

Pièces jointes

CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE AU SEIN DU COLLEGE SUZANNE LALIQUE HAVILAND DE WINGEN SUR MODER - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Resumé

Le territoire autour de Wingen-sur-Moder doit développer des places périscolaires. En parallèle, depuis plusieurs années le collège est sous occupé (taux d’occupation moyen de 60%). Dans une logique de mutualisation des locaux du collège, la création d’un espace périscolaire pour 80 enfants pour la Communauté de Communes du Pays de Hanau La Petite Pierre (CCHLPP) au sein du collège Suzanne Lalique Haviland de Wingen-sur-Moder a été étudiée. Le présent rapport porte sur l’approbation de l’Avant-Projet Définitif, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Collectivité européenne d’Alsace pour un coût prévisionnel des travaux de 899 035 € HT, correspondant à un montant d’opération globale de 1 238 400 € TTC. Il vous est également proposer d’approuver les termes des conventions nécessaires à la réalisation de cet accueil périscolaire et extrascolaire au collège de Wingen-sur-Moder.

Pièces jointes

CONVENTION CADRE CEA-RÉGION GRAND EST RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES CITÉS SCOLAIRES

Resumé

Une convention intervient entre le Département et la Région afin de déterminer la répartition des charges entre les deux collectivités et les modalités de fonctionnement entre deux établissements pour les 5 ensembles immobiliers reconnus en tant que cité scolaire. Ces conventions vont permettre l’exercice du contrôle budgétaire propre à chaque collectivités. Les présentes conventions précisent également les conditions dans lesquelles interviennent l’équipe d’agents relevant de la Région ou de la Collectivité européenne d’Alsace dans cet ensemble immobilier scolaire. Leurs applications sont prévues au 1er janvier 2023. Ces conventions n’abordent pas les modalités d’intervention des collectivités en matière de travaux immobiliers et de numérique. Ces deux compétences sont en effet traitées dans des conventions spécifiques. La Commission Permanente est sollicitée pour valider ces deux modèles de convention.

Pièces jointes

MODIFICATION DES REGLEMENTS DES FONDS DES CONTRATS DE TERRITOIRE ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS COMMUNAL ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 2 769 732 € ainsi que l'approbation des règlements modifiés du Fonds Communal Alsace (FCA), du Fonds d'Attractivité Alsace (FAA) et du Fonds d'Innovation Territoriale (FI).

Pièces jointes

MODALITÉS ET RÈGLEMENTS DU CONCOURS LITTÉRAIRE D'ALSACE

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer au Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de décider des modalités du Concours littéraire d’Alsace et d’approuver les termes des règlements afférents aux trois catégories (adultes forme courte, adultes forme longue, jeunes).

Pièces jointes

STRATEGIE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE CONTRACTUALISATION AVEC LES TERRITOIRES ADOPTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE ALSACE 2022-2025

Resumé

Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité auxquels sont confrontés nos territoires, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite fortement impulser une dynamique de coopération, nouer des partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement. La mise en place d’une stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires, adoptée par la Collectivité européenne d’Alsace le 20 juin 2022 doit permettre de préparer l’avenir de nos territoires autour d’objectifs partagés répondant concrètement et efficacement aux préoccupations quotidiennes des habitants. Il vous est proposé d'adopter le volet contractualisation, concrétisé par la proposition de 7 Contrats de Territoire Alsace spécifiques, et qui a vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de nos territoires d’action et à définir des enjeux prioritaires de développement et d’aménagement. La signature des Contrats de Territoire Alsace par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre constituera un préalable à la co-construction de projets et au versement de tout soutien financier pour les dispositifs Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds Communal Alsace et Fonds d’Innovation territoriale alsacien.

Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2023 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, A L'EMPLOI ET AUX TRANSITIONS ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES

Resumé

La conjoncture internationale instable fait peser à notre économie de lourdes contraintes et des aléas qui s’accumulent : envolée des prix de l’énergie, hausse des coûts des matières premières, difficultés d’approvisionnements, pénurie de main-d’œuvre, baisse du pouvoir d’achat des ménages. Pour autant, dans une récente publication début d’année, le directeur de la Banque de France indique que malgré les chocs successifs depuis l’épidémie de Covid, l’économie française tient bon et l’activité continue de progresser, avec une estimation de croissance du PIB à +0.3% en 2023 contre +2.6% en 2022. L’Alsace véritable moteur économique au cœur de l’Europe Rhénane continue à afficher une activité soutenue avec un taux de chômage à fin 2022 de 6,65% alors qu’il s’élevait à 7,5 % à fin 2021. La Collectivité européenne d'Alsace, de par ses compétences et son action est un acteur important de l’écosystème économique en Alsace. En 2023 la Collectivité poursuivra et consolidera son engagement en faveur de l’économie de proximité en mobilisant l’ensemble de ses leviers pour agir sur l’environnement des entreprises (mobilité, énergie, orientation des jeunes, emploi, logement), en mobilisant son réseau d'ingénierie (ADT et ADIRA notamment) et en fructifiant les partenariats noués en 2022 avec les trois chambres consulaires notamment. Par ailleurs, notre collectivité maintiendra en 2023 un haut niveau d’investissement public en soutien aux entreprises du BTP pour nos collèges (74,7 M€ prévus en 2023, nos bâtiments (28,1 M€), nos routes (121 M€), ou encore en faveur de l’économie touristique notamment dans le cadre du plan Avenir Montagne (2 M€ pour le tourisme, 0,9 M€ pour la montagne). Nos investissements propres qui irriguent l’économie alsacienne seront amplifiés par les programmes de nos deux bailleurs sociaux Alsace Habitat et Habitat de Haute Alsace qui accélèreront les réhabilitations énergétiques, ou encore par les aides à l’habitat délivrées par notre collectivité dont le volume devrait augmenter encore en 2023 grâce au déploiement du fonds Alsace Rénov et la prise de délégation des aides à la pierre à l’échelle de l’Alsace (hors Eurométropole et Mulhouse Agglomération) au 1er janvier 2024 (cf rapport budgétaire 4ème commission) . Pour l’ensemble des actions qui visent à renforcer les atouts des territoires alsaciens, et concernant la 2ème commission (Attractivité, Tourisme, Environnement), il est proposé d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023 d’un montant total de 32 782 573,55 € de crédits de paiement en dépenses et 26 226 925,50 € de crédits de paiement en recettes. 2023 sera notamment marquée par la mise en place d’une nouvelle politique d’aides en faveur de l’immobilier d’entreprises avec le concours de Alsabail, et par l’adoption des nouveaux statuts de l’Adira avec le soutien financier accru des cinq agglomérations et des intercommunalités alsaciennes. Les missions de l’Adira seront renforcées autour de l’accompagnement des projets de développement des entreprises, des actions de marketing territorial pour valoriser nos territoires, nos compétences, nos emplois et bien évidemment à travers le développement des projets de la Marque Alsace (marque employeur, marque fabriqué en Alsace notamment). Pour prospérer, nos entreprises ont besoin d’une main-d’œuvre motivée et formée. L’orientation des jeunes est plus que jamais un levier majeur. Notre Collectivité prend toute sa place dès le collège en facilitant la mise en relation entreprises - élèves de 3ème pour les stages découverte en entreprises, ou en lançant le nouveau programme filières métiers avec les collèges à l’échelle de l’Alsace dans les domaines de l’éco-construction, de la restauration et l’hôtellerie, l’artisanat d’art, ou les métiers du numérique. Par ailleurs, la Collectivité s’engagera avec l’appui des chambres consulaires, de l’Adira, des acteurs de l’emploi et avec l’appui de nos équipes emploi territorialisées à affiner la connaissance infra territoriale des besoins en emploi/formation des entreprises. Sur l’enjeu du foncier, la Collectivité avec l’appui de l’ADIRA, de l’ADAUHR, de l’ATIP, de l’EPFA proposera une offre de services avec la création de l’observatoire dynamique du foncier, l’accompagnement des EPCI à la définition d’une stratégie foncière, ou encore à la promotion du nouveau référentiel pour bâtir les zones d’activités durables. Concernant les mobilités et l’accessibilité des territoires alsaciens (cf rapport budgétaire de la 7ème commission) la Collectivité désignera courant 2023 son opérateur du projet R-Pass, continuera à soutenir le développement des plateformes aéroportuaires, le déploiement des itinéraires doux, ou encore la promotion de l’éco-mobilité et mènera des projets d’infrastructures de grande ampleur dans le cadre du projet 3Land du secteur des trois frontières ou encore le projet de raccordement ferroviaire Strasbourg-EuroAirport. Sur le volet des énergies, enjeu fort de la contractualisation à l’échelle de nos sept territoires d’actions, la Collectivité soutiendra tous les projets de création ou d’extension de réseau de chaleur qui desserviront des équipements publics, des logements et des entreprises. Du Nord au Sud de l’Alsace de nombreux projets cherchent à se développer en associant les élus locaux et les entreprises, que ce soit en Alsace du Nord avec le projet de géothermie, ou au cœur de l’agglomération mulhousienne avec le projet d’hydrogène vert et le projet de réseau de chaleur avec récupération de chaleur fatale. L’économie touristique est un fer de lance majeur de l’Alsace. La Collectivité, avec l’appui de son agence de développement touristique, accentuera ses soutiens à la promotion de la Destination Alsace autour d’évènements forts tels que la cérémonie de révélation des étoilés du Guide Michelin, le 70ème anniversaire de la route des Vins d’Alsace, ou encore l’accueil de grandes compétitions sportives internationales (Trail UTMB, Internationaux de tennis, tour de France cyclisme, …). 2023 sera également marquée par l’attribution des premiers concours financiers aux projets touristiques dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé à l’automne dernier. En matière de politique environnementale et de transition écologique, et en écho aux trente résolutions pour 2030 sur les transitions environnementales et énergétiques présentées à l’Assemblée d’Alsace en octobre 2022, les enjeux de l’agriculture, de l’environnement et de la protection de la qualité de l’eau et des paysages alsaciens, se transposent dans le budget consacré à l’agriculture. A ce titre, le budget prévoit en 2023 de finaliser les travaux de modernisation et de diversification de l'abattoir alsacien de Cernay. De la même manière la collectivité a souhaité structurer une stratégie globale de transition portant sur l’ensemble des champs couverts par la collectivité (mobilité, patrimoine bâti, flotte de véhicules, barrages et énergies renouvelables, après Fessenheim…). La mise en œuvre d’opérations de grande ampleur, comme celle du champ photovoltaïque de Munchhouse, qui entrera en service début 2023, complétera cette structuration. Dans le domaine de l’eau, dont la ressource est un enjeu économique de première importance, il s’agit pour la Collectivité européenne d'Alsace, dont le territoire couvre toute la partie française de la nappe alluviale rhénane, de se positionner comme acteur stratégique à l’échelle alsacienne, aux côtés de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et de l’Etat en organisant les premiers « Etats Généraux de l’Eau ». Les accords qui en sortiront devront consolider la position de la Collectivité européenne d'Alsace, qui par ses grands équipements (canaux, grands barrages…) joue déjà un rôle majeur sur la gestion de la ressource en eau de notre Région. Enfin, en matière d’environnement, deux axes majeurs seront mis en œuvre : le déploiement progressif des brigades vertes et la poursuite du soutien à l’éducation à l’environnement à travers le soutien à plus d’une cinquantaine d’associations et l’animation du réseau d’acteurs alsaciens, dont tout particulièrement les Centres d’Initiation à la Nature et à l’Environnement (CINE). Ainsi, la Collectivité se mobilisera fortement pour accompagner la résilience des territoires et des entreprises. La Collectivité européenne d'Alsace affiche clairement sa volonté de nouer des partenariats forts au bénéfice d’une économie durable et socialement responsable.

Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2023 : RESEAUX ET MOBILITES

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Parmi les besoins fondamentaux à assurer pour nos concitoyens figure en bonne place la mobilité. Avec la création de la Collectivité européenne d'Alsace et le transfert du réseau routier national, la Collectivité a désormais tous les leviers en main en tant que gestionnaire unifié des voiries structurantes alsaciennes. Forte de cette position, elle entend également investir un champ élargi d’interventions en matière de réseaux et de mobilité. Le présent rapport présente les propositions du budget 2023 pour l’ensemble des dépenses et recettes liées à la politique des infrastructures, routes et mobilité, ainsi qu’à la politique en faveur de la Montagne. Dans le domaine des infrastructures, routes et mobilité, environ 1000 agents, dont près de 800 dans les territoires, œuvrent au quotidien à la réussite d’une politique ambitieuse alliant le service aux usagers - le service hivernal en est le meilleur exemple mais on peut citer également les travaux effectués de nuit pour limiter les impacts sur les usagers -, l’investissement volontariste dans les mobilités douces, et la prise en compte de la biodiversité dans les opérations du quotidien (fauches tardives, traversées de batraciens..), comme dans les nouvelles infrastructures. Le budget 2023 est marqué par : - le maintien du niveau élevé du budget dédié à l’entretien et à la maintenance, notamment pour les travaux de renouvellement des couches de roulement, la maintenance des ouvrages d’art et l’équipement du réseau routier, et ce sous la contrainte de la forte évolution des indices de révisions sur les marchés depuis début 2022. - le financement de projets routiers d’envergure tels que la déviation de CHATENOIS, l’aménagement des plateformes douanières du Sud Alsace sur l’A 35, d'un Transport en Site Propre Ouest (TSPO) de Strasbourg, la protection des zones de captage de la RD 1066, la poursuite des travaux routiers de la liaison entre la RD 66 et la RD 35 à VIEUX THANN, l’aménagement de la RD 105 à SAINT LOUIS ainsi que la liaison SAVERNE – BOUXWILLER ; - le financement des projets de mobilité douces, de protection des riverains et d’infrastructures de protection de l’environnement, qui représentent plus d’un quart des travaux neufs, soit 13,7 M€ pour l’année 2023 ; - le financement des opérations « routes » inscrites au CPER et sous maîtrise d’ouvrage de l’EMS (requalification A 35 à STRASBOURG,...) ou d'opérations "ferroviaires" de remise à niveau de lignes de desserte fret, telles que la desserte sud du port autonome de Strasbourg, les travaux pour les lignes de fret COLMAR – VOLGELSHEIM et ROESCHWOOG-BEINHEIM ; - la poursuite du projet de taxe poids lourd R-Pass avec la prise en charge des dépenses correspondantes, à savoir les frais d’assistance technique à maitrise d’ouvrage, d’assistance administrative et de communication ; Au plan budgétaire, pour la politique des infrastructures, routes et mobilités, le montant global des crédits de paiement 2023 s’élève à un total d'environ 149,8 M€ en dépenses, dont environ 28,86 M€ en fonctionnement recouvrant entre autres la viabilité hivernale, la signalisation horizontale, le fauchage des accotements, l’entretien des bassins d’orage…) auxquelles s'ajoute la masse salariale, et d'environ 28,6 M€ en recettes (dont 2,77 M€ en fonctionnement). Le montant global des autorisations de programme supplémentaires s’élève à un total arrondi de 33,8 M€ en dépenses et 11,79 M€ en recettes. Au vu des enjeux environnementaux et climatiques la CeA souhaite définir une nouvelle politique Montagne avec une stratégie de développement des sites portés par les syndicats mixtes de montagne : Lac Blanc, Vallée de Munster Haute Vosges, Markstein Grand Ballon et le Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) et par la CeA en direct au Champ du Feu. A cet effet, une étude a été confiée en 2022 au Cabinet d’Etudes ALTISENS, avec une phase diagnostic qui témoigne d’une forte mobilisation des sites dans le cadre d’une démarche qui favorise le développement 4 saisons en réponse aux enjeux de cohésion et de développement durable. Cette étude dans sa seconde phase va déterminer plusieurs propositions d’évolution des sites pour favoriser de nouveaux modèles économiques viables qui privilégient le recours à l’initiative privée et s’inscrivent dans une véritable démarche de développement durable. Le scénario qui sera retenu permettra notamment d’optimiser la gouvernance des sites pour inscrire la politique Montagne de la CeA dans une stratégie et positionner encore davantage les stations dans l’offre touristique globale alsacienne. Le budget 2023 s’inscrit à ce stade dans la continuité de la politique Montagne actuelle. Il est proposé de prévoir, en dépenses, un crédit de paiement de 1 828 020 €, une autorisation d’engagement de 46 000 € et une autorisation de programme de 55 000 €, et, en recettes, un montant de 25 000 €. Ces montants se répartissent comme suit : pour la section de fonctionnement, en dépenses, un crédit de paiement de 895 520 €, une autorisation d’engagement nouvelle de 46 000 € et, en recettes, un crédit de paiement de 25 000 € ; pour la section d’investissement, en dépenses, un crédit de paiement de 932 500 € et une autorisation de programme nouvelle de 55 000 €.

Pièces jointes

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE

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La Collectivité européenne d’Alsace assure le fonctionnement des collèges publics d'Alsace. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges publics d’Alsace pour des frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles et l’acquisition d’équipements spécifiques. Au total, 1 305 318,86 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges publics d’Alsace.

Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2023-PATRIMOINE ET RAYONNEMENT ALSACIEN

Resumé

L’Alsace dispose d’un patrimoine et d’une culture exceptionnelle, qui sont deux vecteurs puissants de différenciation et d’attractivité, touristique, résidentielle et économique. Dans les derniers recensements, le secteur culturel alsacien emploie 12 300 salariés et génère 700 millions d’euros, soit 2,1 % de la richesse de l’Alsace. Trois quarts de la richesse ainsi dégagée par la culture provient de l’audiovisuel, de la publicité, de l’édition de logiciels, de l’architecture, de l’édition écrite et du spectacle vivant, autant de points forts et d’appui pour le déploiement d’une nouvelle politique culturelle à l’échelle du territoire alsacien. L’Alsace est une région qui s’inscrit dans le Rhin supérieur, espace franco-germano-suisse qui englobe quatre territoires : l’Alsace, le nord-ouest de la Suisse, le sud-ouest du Bade-Wurtemberg et le sud du Palatinat. Ce territoire couvre 21 500 km² et compte près de 6 millions d’habitants. La loi Alsace donne à la Collectivité européenne d'Alsace un chef de filât pour coordonner l’action transfrontalière pour le versant français du Rhin supérieur. Le Schéma alsacien de coopération transfrontalière adopté à l’unanimité par notre assemblée le 8 décembre dernier en est la manifestation concrète. La hausse du budget consacré aux actions transfrontalières permettra de cofinancer des projets transfrontaliers qui s’inscrivent dans cette démarche partenariale trinationale. Le présent rapport budgétaire portant sur les compétences Culture-Patrimoine et Europe-transfrontalier traduit l’engagement de la Collectivité européenne d’Alsace pour faire rayonner l’Alsace et agir à l’échelle de chaque territoire pour promouvoir les valeurs d’ouverture, de créativité, d’innovation et de citoyenneté européenne et rhénane. La collectivité européenne d’Alsace confortera notamment en 2023 son soutien à la culture, contrairement à d’autres collectivités qui ont fait le choix de réduire les aides à ce secteur. Pour ces deux politiques publiques, il est proposé d’inscrire en dépenses 19 304 161,39 € en section de fonctionnement et 5 480 150 € en section d’investissement, et en recettes de fonctionnement 6 416 361 €, soit une dépense nette de 18 367 950,39 € en conformité avec les annexes 1 et 2 jointes au rapport et à la délibération. Avec ce montant financier conséquent, la CeA s’affirme comme un des acteurs majeurs de ces deux secteurs d’action publique sur le territoire alsacien. Pour cela, les 300 collaborateurs de la CeA qui y agissent quotidiennement sont mobilisés pour poursuivre les actions engagées en 2021 et déployer les orientations de la politique culturelle adoptées le 21 février dernier, ou encore concrétiser le rôle de chef de file de la coopération transfrontalière. Dans le domaine de la culture, la collectivité mettra en œuvre ses nouvelles orientations votées en février 2022. Celles-ci favoriseront notamment la création artistique alsacienne, renforceront le soutien à l’engagement bénévole, amplifieront l’action transfrontalière ou encore, noueront des partenariats avec les acteurs locaux. Trois actions principales marqueront l’année 2023 : l’intégration du Hohlandsbourg pour amplifier la promotion des châteaux-forts, véritables marqueurs emblématiques du territoire rhénan, l’évènement « Fêtons l’Europe » organisé à l’occasion des 70 ans du Parlement et qui favorisera l’échange entre des jeunes alsaciens et des jeunes des pays membres de l’Union Européenne, et, enfin, la saison culturelle « S’isch ebs los ! » lancée en septembre 2022, espace de coproduction d’actions culturelles en territoire pour fédérer autour des priorités définies par la collectivité. Dans le domaine de la coopération transfrontalière et de l’Europe, la Collectivité poursuivra en 2023 sa mobilisation pleine et entière pour consolider le statut de Strasbourg capitale européenne d’une part, et concrétisera le rôle de chef de file de la coopération transfrontalière octroyée par la loi Alsace, d’autre part, à travers la mise en œuvre opérationnelle du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Enfin, avec le lancement des nouveaux programmes de financement européens, la Collectivité saisira l’opportunité de renforcer son action en matière d’ingénierie en financements publics européens.

Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2023 : POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Resumé

Si le contexte sanitaire est plus favorable, 2023 s’inscrit dans un contexte économique difficile marqué par l’inflation et la crise énergétique. Le budget 2023 dédié aux moyens dévolus à l’administration générale est impacté de plein fouet par la hausse sans précédent du coût de l’énergie et des matières premières en général, ainsi que par des tensions sur certains approvisionnement et délais. Face à ces incertitudes, la commande publique constitue plus que jamais un levier indispensable pour soutenir le développement des territoires alsaciens et trouvera une traduction concrète courant 2023 par l’adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER). En fonctionnement, les efforts se poursuivent année après année pour rationaliser les charges courantes, simplifier les process qui constituent une marge d’optimisation de nos dépenses afin de rendre le niveau de service public de qualité attendu par nos concitoyens. En investissement, les efforts menés par la collectivité depuis plusieurs années concernant la rénovation énergétique de ses bâtiments prennent tout leur sens dans ce contexte et ont vocation à s’intensifier en cohérence avec les orientations prises par notre Assemblée en matière de transition énergétique et écologique. Le programme de transformation numérique de l’administration se poursuit également pour répondre aux nouveaux besoins et rendre le service public plus accessible aux usagers. Ces actions, outre de permettre un accueil de qualité à nos usagers sur nos 380 sites dont 147 collèges, témoignent également de notre volonté d’améliorer les conditions de travail de nos quelques 6 500 agents. Le rapport dédié à la politique d’administration générale propose ainsi un ensemble d’actions pour : - 51,07 M€ en dépenses de fonctionnement - 113,81 M€ en dépenses d’investissement dont 74,70 M€ pour l’immobilier des collèges - 3,64 M€ en recettes de fonctionnement - 23,03 M€ en recettes d’investissement - Et 9,62 M€ d’autorisations de programme nouvelles en dépenses et 10,88 M€ d’autorisations de programme nouvelles en recettes. Pour permettre la réalisation de ces objectifs, ce sont près de 500 agents qui sont mobilisés en 2023.

Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

L’ambition de la Collectivité Européenne d’Alsace est de construire des actions concrètes qui améliorent la vie quotidienne de nos concitoyens et qui préparent l’avenir. Notre ambition est avant tout de permettre une vie digne à tous dans un environnement sain. Pour cela il est nécessaire de répondre aux enjeux sociaux, éducatifs et climatiques, dans une logique de développement de chaque territoire. Face à ces enjeux, qui sont catalysés par les urgences nées des crises sanitaires, climatiques et géopolitiques, la Collectivité européenne d’Alsace déclinera dans le présent budget ses 7 priorités, qui forment le socle de notre engagement : - Renforcer les moyens de la protection de l’enfance pour donner le maximum de chances et préparer à la vie d’adulte ; - Garantir l’accompagnement de nos publics fragiles pour les années à venir, en améliorant l’attractivité des métiers sociaux et médico/sociaux ; - Impulser une nouvelle dynamique pour les bénéficiaires du RSA pour un retour à l’emploi et à l’activité ; - Affirmer ses nouvelles compétences (bilinguisme, transfrontalier) et la culture alsacienne ; - Développer et moderniser notre patrimoine pour accueillir dans de bonnes conditions nos collégiens et faciliter et sécuriser la mobilité durable ; - S’engager en faveur de la transition énergétique et écologique, en concrétisant les 30 engagements pour 2030 ; - Accompagner les territoires dans leurs projets. Pour réussir à construire ces actions, en cohérence avec les politiques publiques souhaitées, il est nécessaire de dégager des moyens financiers au travers d’une gestion rigoureuse. Cette rigueur est un signe de respect des contribuables et de l’argent public qui doit être utilisé à bon escient, selon les justes besoins. Cette rigueur permet également de dégager des marges de manœuvres, indispensables pour faire face aux crises et aux besoins nouveaux (Ségur de la santé, revalorisation du SMIC, dégel du point d’indice…) sans mettre en péril la collectivité. Elle contribue à envisager sereinement l’avenir, autorisant notamment un fort niveau d’investissement. Le présent rapport a donc pour objet de proposer à l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d’adopter le budget primitif (BP) d’un montant 2 185,2 M€ pour l’exercice 2023 du budget principal, ainsi que celui des budgets annexes. La Collectivité européenne d’Alsace est assise sur des fondamentaux financiers solides, en témoigne son encours de dette en diminution (-186,7 M€ depuis 2021) et son faible taux d’endettement (inférieur à 2 ans). Ce modèle de gestion alsacien permet de sécuriser nos capacités d’intervention pour déployer un haut niveau de service public auprès des alsaciens et accompagner les territoires et nos partenaires à travers les crises sanitaires, sociales, énergétiques, économiques et climatiques que nous connaissons depuis trois ans. En 2023, la Collectivité européenne d’Alsace consacre ainsi un effort financier considérable pour les solidarités à hauteur de 1 093,8 M€ (soit 64,5% de son budget de fonctionnement), à travers notamment la création de places supplémentaires et nouvelles mesures en milieu ouvert pour protéger l’enfance en danger (+285 en 2023 et +200 en 2022) ou encore l’attractivité des métiers du social. Par ailleurs elle soutient pleinement ses partenaires avec un fonds contractualisé de 150 M€ pour la période 2023-2025, dont une enveloppe de 1 M€ dédiée à nos structures de santé publique et 5 M€ consacrés aux SIS en 2023, afin de répondre aux enjeux de sécurisation et de protection de nos territoires. Un bouclier énergie à destination des collèges publics (12,2 M€) pour les soutenir face à l’augmentation du coût de l’énergie sera également mis en place en 2023. L’année 2023 est aussi marquée par l’engagement de la Collectivité européenne d’Alsace pour les transitions d’avenir, à travers la traduction budgétaire de notre plan stratégique, « 30 engagements pour 2030 », qui comprend des actions éducatives à l’environnement (2,9 M€), des opérations cyclables (2,5 M€), le déploiement du plan photovoltaïque (3,1 M€), le développement de l’énergie hydraulique (0,3 M€), la valorisation de nos espaces naturels sensibles (0,7 M€), ainsi que des opérations de rénovation et construction à forte valeur ajoutée environnementale sur notre patrimoine bâti et les collèges (102,8 M€), afin de rendre le territoire alsacien durablement résilient. En 2023, la Collectivité européenne d’Alsace contribuera au rayonnement territorial, économique, sportif et culturel de l’Alsace dans le prolongement de nos compétences tourisme et attractivité avec l’organisation de la cérémonie de Révélation des Etoilés du Guide Michelin et du congrès de l’Association des Départements de France, et la participation à celle du trail Alsace Grand Est et du tour de France. Concernant plus particulièrement les dépenses d’équipement, la Collectivité européenne d’Alsace dispose d’un programme d’investissement prévisionnel de près de 3 Mds€ sur 10 ans décliné par secteurs d’interventions, dont 1,9 Md€ projeté sur la mandature. Dès 2023, la Collectivité européenne d’Alsace entend y répondre en consacrant un volume d’investissement de 330,9 M€. Cela est rendu possible par une stratégie financière prudente compte tenu de la conjoncture économique (inflation et croissance réduite) qui permet à la collectivité de sécuriser un bon niveau d’autofinancement (143,1 M€) et d’emprunter sur les marchés financiers pour 188,7 M€ pour financer l’ambition d’investissement de la collectivité, tout en préservant notre capacité de désendettement (5 ans).

Pièces jointes

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2023

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) 2023. Concernant les AP et AE votées au cours des budgets précédents, l’encours est ajusté et augmente globalement de +116,1 M€ en investissement et de +26,3 M€ en fonctionnement pour le budget principal. Il augmente de +0,4 M€ en investissement pour le budget annexe du Parc Erstein.

Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2023 : SANTE ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Resumé

Parmi les besoins fondamentaux de vie, auxquels la Collectivité européenne d'Alsace souhaite s’investir pour aujourd’hui et pour demain, sont recensés se soigner et vivre dignement pour les personnes âgées et en situation de handicap. Le présent rapport expose d’abord comment la Collectivité européenne d'Alsace compte mobiliser des crédits pour assurer un accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap qui favorise leurs choix de vie et notamment le maintien à domicile, puis précise les conditions dans lesquelles la Collectivité européenne d'Alsace intervient en matière de santé. Prendre soin et promouvoir l’autonomie des ainés, des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants est une priorité forte de notre collectivité. Au plus près de nos territoires, la Collectivité européenne d’Alsace répond aux attentes de nos concitoyens en respectant leur libre choix et leurs aspirations qui se tournent de plus en plus vers " le vivre chez soi en toute sérénité ". Le soutien à l’autonomie se décline concrètement d’abord par un accès simple et efficace aux droits et par la compensation financière des incapacités. Elle Il contribue également à favoriser la participation effective dans la vie de la cité. La CeA accompagne le développement et l’adaptation des services et établissements aux défis du vieillissement et de la progression des maladies chroniques. Ce sont 471 agents rémunérés (représentant une masse salariale de 21 M€) qui, au quotidien, mettent en œuvre ces missions de service public. L’année 2022 a été marquée par un effort important pour financer les revalorisations salariales du secteur médico-social, à domicile comme en établissement. En effet et sans être exhaustif, l’avenant 43 développe ses effets en année pleine, le Ségur de la santé a contribué à renforcer l’attractivité des métiers, le SMIC a été revalorisé impliquant des besoins supplémentaires des établissements et services. Par ailleurs, les contrôles des établissements ont été renforcés et les actions de prévention ont été mieux ciblées pour en faire bénéficier davantage les 206 EHPAD du territoire Alsacien. L’aide aux proches aidants s’est fortement développée en y incluant les personnes en situation de handicap. Cela s’est traduit par un effort budgétaire de 160 000€ en complément des contributions de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. En 2023, nos actions vont connaitre de nouveaux développements. En prévention, par un ciblage des séniors les plus isolés. Pour le soutien aux proches aidants, l’accent sera mis sur une meilleure lisibilité de l’offre via un service en ligne qui centralise l’accès aux informations et les aides disponibles pour les proches aidants (Ma Boussole Aidants). Dans le champ des établissements et services, notre politique de soutien financier sera poursuivie et amplifiée afin de les aider à faire face à l’inflation et aux revalorisations salariales (5M€ dans le champ des personnes âgées, 3,6M€ dans celui du handicap). Pour les 146 services d’aide à domicile, une dotation qualité sera attribuée à ceux qui s’engagent à nos côtés pour améliorer leurs interventions et la qualité de vie au travail. La diversification des offres de service et leur transformation seront marquées par le développement des habitats inclusifs. Leur nombre passera de 23 habitats en 2022 à 40 en 2026 et l’attribution de la nouvelle allocation financière dite « d’aide à la vie partagée » profitera à terme à 390 personnes. La MDPH Alsace, créée en janvier 2022 sous forme de groupement d’intérêt public, structure distincte de la Collectivité européenne d'Alsace, a examiné l’année dernière un peu plus de 42 000 dossiers d’usagers et rendu 140 000 décisions. Il faut rappeler l’effort humain des équipes du GIP MDPH soutenues par la Collectivité européenne d'Alsace pour diminuer les délais de traitement, désormais en deçà de l’obligation réglementaire (3,6 mois en moyenne en novembre 2022 contre 5,5 mois en novembre 2021). Cet objectif atteint avec trois mois d’avance sur le plan de résorption du stock a été permis grâce à l’analyse et l’ajustement du traitement administratif des demandes par les circuits courts et le traitement prioritaire des droits arrivant à échéance, et par le développement d’outils de pilotage. Dans la continuité des orientations du service public alsacien, un service de dépôt en ligne et de suivi des dossiers est lancé officiellement en février 2023. Ce service est disponible pour les usagers, pour les partenaires et les professionnels des espaces solidarités Alsace. En 2023, l’organisation clarifiée des équipes de la MDPH s’accompagne également d’un projet de convergence des pratiques professionnelles des équipes tant de l’instruction administrative que de l’évaluation médicale et médico-sociale. Une réflexion sur la convergence des deux outils informatiques et sur la propriété des données MDPH est conduite. Des évolutions dans les modalités de transport scolaire des enfants en situation de handicap sont en cours d’élaboration pour améliorer la qualité du service et contenir la dépense publique. Les délais d’attribution de la prestation de compensation du handicap, prestation confiée en gestion par la Collectivité européenne d'Alsace à la MDPH Alsace, sont aujourd’hui de huit mois ; un plan d’action est en cours d’élaboration pour diminuer ce délai. Les évolutions réglementaires de la prestation génèrent des besoins supplémentaires en moyens humains (évaluation, instruction) à négocier avec la CNSA pour qu’elle apporte des concours complémentaires. Les axes de développement de la MDPH Alsace s’inscrivent ainsi dans la volonté de poursuivre un accompagnement de qualité de ses usagers dans des délais raisonnables, en dessous du délai réglementaire de 4 mois. La finalité première ainsi poursuivie est de favoriser l’accès aux droits fondamentaux des personnes vivant avec un handicap, leur inclusion dans la société et le plein exercice de leur citoyenneté. L’ensemble de ces actions se traduit par un budget de fonctionnement et d’investissement de 496,7M€ en hausse de + 5,19%. Pour la politique de l’Autonomie, il est proposé d’inscrire : En section de fonctionnement : • 491 M€ en dépenses (+32,5 M€), • 140 M€ en recettes (+19,5 M€). En section d’investissement : • 5,7 M€ en dépenses (-8 M€). Les variations d’Autorisations d’Engagements s’élèvent à +13,2 M€ en dépenses et +10,5 K€ en recettes. Les variations d’Autorisations de Programmes en dépenses s’élèvent à -2,5 M€. Par ailleurs, notre politique en matière de santé aborde un enjeu essentiel au regard de la dégradation significative du service public en raison d’un phénomène inquiétant de désertification médicale et par voie de conséquence de rupture de prise en charge des publics les plus fragiles dans le champ de la santé. Au-delà de la participation à la gestion des crises sanitaires, notre contribution recouvre une intervention via la Protection Maternelle et Infantile, la lutte contre la tuberculose, la promotion de la vaccination, la prévention des cancers. Elle se décline également dans plusieurs domaines de manière volontariste notamment dans le champ de la lutte contre les inégalités sociales de santé (offre de soins pour les publics les plus précaires, lutte contre les addictions) Enfin, la Collectivité européenne d'Alsace intervient indirectement via le laboratoire d’analyse, outil essentiel au vu des pandémies animales et des risques induits sur la santé humaine. De même et pour la première fois en 2023, la CeA prévoit un budget d’investissement (1M€) sur le champ de la santé pour soutenir le territoire dans l’acquisition d’équipements indispensables à l’offre territoriale de santé. La coopération transfrontalière en santé est depuis peu un nouvel axe de développement d’action, notamment dans le cadre de Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière. Cette démarche décloisonne l’approche publique de santé et a vocation à créer des synergies nouvelles avec nos voisins Allemand et Suisse. Il s’agit de s’inspirer des expériences positives et de favoriser les coopérations pour dépasser les approches strictement liées aux systèmes distincts de santé. Les différences de salaires entre les trois pays pour les professionnels de santé ont un impact fort pour l’attractivité des métiers en Alsace et justifient que la réflexion soit portée à l’échelle transfrontalière. L’année 2022 a permis d’engager une réflexion globale sur le contenu de notre politique de santé, pour jeter les bases stratégiques de nos futures actions en faveur de l’amélioration de la santé des Alsaciens. Notre contribution s’inscrit également dans l’idée de promouvoir la santé dans les différentes politiques de la collectivité et s'envisage par le développement de la collaboration transversale avec d’autres directions (aménagement du territoire, sport, culture, insertion, autonomie…). Enfin, le développement des Contrats Locaux de Santé et médico-sociaux, que nous co-pilotons avec l’Agence Régionale de Santé nous permet d’agir au cœur des territoires aux côtés des autres acteurs du soin et du champ médico-social. Pour faire face aux enjeux, les orientations phares du budget 2023 de santé publique s’articulent autour de 7 axes stratégiques : -Soutenir l’accès aux soins de proximité pour tous les Alsaciens -Promouvoir, prévenir et éduquer à la santé à tous les âges de la vie -Promouvoir la santé dans nos politiques publiques -Développer la coopération transfrontalière en santé -Contribuer à un environnement sain et à la gestion des risques sanitaires -Soutenir les infrastructures et la recherche en santé -Participer à la gouvernance de la santé. Pour la politique de la Santé publique, il est proposé d’inscrire : En section de fonctionnement : • 1,14 M€ en dépenses (- 0,15 M€), • 1,81 M€ en recettes (+ 0,11 M€). En section d’investissement : • 1,15 M€ en dépenses (+ 0,6 M€). L'enveloppe d’Autorisations d’Engagements reste stable. Les variations d’Autorisations de Programmes en dépenses s’élèvent à 938 K€.

Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2023 : SOLIDARITE, HABITAT, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Resumé

La lutte contre la pauvreté est un combat essentiel pour la CEA, d’autant plus prégnant que l’inflation que nous connaissons actuellement est forte. La CEA mobilisera à titre trois leviers : • Le premier pour améliorer les revenus des ménages en favorisant le retour à l’emploi, seul vecteur efficace d’inclusion et de vie digne, • Le second pour aider financièrement les ménages en difficulté et les accompagner au travers du fonds de solidarité logement et des autres dispositifs portés par les services de l’action sociale de proximité • Le dernier visant à limiter les charges pesant sur les ménages, au travers de programmes d’aide à la rénovation thermique ou encore en développant une offre de logement adaptée et abordable. Notre politique en faveur de l’insertion, de l’emploi et du logement vise donc en premier lieu à permettre le retour à l’emploi et à l’activité de tous les bénéficiaires du rSa (BrSa). En appui et en complément de cette politique, le Fonds de Solidarité Logement en lien avec l’action de la Collectivité européenne d’Alsace en matière d’habitat et d’accompagnement social favorisent l’accès et le maintien dans le logement des plus fragiles. L’année 2022 a été marquée par la poursuite de la baisse du nombre de foyers allocataires du rSa (-5,8% de septembre 2021 à septembre 2022 et -12,6% depuis la création de la Collectivité européenne d’Alsace) traduisant le dynamisme de sa politique pour rapprocher la demande de l’offre d’emploi en s’appuyant sur les opportunités liées à la reprise économique. Cette baisse est due en partie par l’orientation rapide des nouveaux entrants dans le dispositif RSA. Le délai moyen est en effet inférieur à 1 mois, ce qui assure un accompagnement adapté de ces publics. Pour 2023, il vous est proposé de renforcer encore davantage l’action de la Collectivité européenne d’Alsace pour dynamiser et fluidifier les parcours des bénéficiaires du rSa, leur proposer un accompagnement adapté associé à une politique vertueuse du juste droit, former et faire monter en compétences les BrSa, développer l’emploi de transition en particulier au sein des structures d’insertion par l’activité économique, les positionner en immersion dans l’entreprise et mener toutes les actions de nature à permettre leur retour à l’emploi et à l’activité pour tous. Pour la politique Insertion et logement, il est proposé d’inscrire : En section de fonctionnement : • 300 M€ en dépenses soit - 18 M€ en raison d’une forte baisse du nombre d’allocataires • 132 M€ en recettes soit + 2 M€. En section d’investissement : • 30 K€ en dépenses soit – 220 K€. Pour amplifier l’action de la CeA pour le retour à l’activité et l’emploi des BrSA, la CEA s’engagera plus particulièrement pour l’accompagnement en particulier des jeunes de 30 ans et moins sans solution d’accompagnement (près de 2 500 BrSa), - Par ailleurs les aides individuelles pour renforcer la levée des freins périphériques à l’accès direct à un emploi ou une formation (frais de garde, de déplacement…) seront harmonisées à l’échelle Alsace. En complémentarité avec l’insertion et emploi, l’action sociale de proximité s’inscrit au cœur des politiques de solidarité de la Collectivité européenne d’Alsace et du Service public alsacien. Grâce à plus de 600 agents principalement des travailleurs sociaux, son intervention à destination des alsaciens se décline par un accueil humain de proximité et une approche globale de l’accompagnement des personnes assurés par nos professionnels et ceux de la Ville de Strasbourg, dans le cadre de la délégation sociale. Notre intervention est aujourd’hui heurtée par un contexte socio-économique inflationniste, qui vient s’ajouter aux difficultés que rencontrent déjà les ménages précaires et qui touche aussi désormais des ménages de classe moyenne. Les soutiens individuels se matérialisent également par le biais d’aides financières, dont les périmètres seront à revoir conformément à la Stratégie énergétique et écologique de notre collectivité. La lutte contre la précarité alimentaire constitue un axe majeur pour 2023. La politique d’action sociale de proximité confirme son initiative auprès des associations, en soutenant les actions qui s’inscrivent en complémentarité et en ayant une action pro-active envers les épiceries sociales, soutenue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et lutte contre la pauvreté. L’expérimentation du Laboratoire de lutte contre la pauvreté s’inscrit dans cette volonté d’aller au plus près du terrain afin de trouver des actions innovantes, durables et adaptées aux réalités territoriales. Des démarches complémentaires sont aussi développées en faveur de la lutte contre les violences intra-familiales et de la prévention (soutien à la parentalité et lutte contre les violences faites aux femmes par exemple). Pour la politique de l’Action sociale de proximité, il est proposé d’inscrire : En section de fonctionnement : • 18,1 M€ en dépenses, soit +0,7 M€, • 1,3 M€ en recettes, soit +0,7 M€. En section d’investissement : • 0,3 M€ en dépenses, soit - 0,02 M€ Les variations d’Autorisations d'Engagement s’élèvent à 470 000 € et les variations d’Autorisations de Programme à 5 500 €, en dépenses. Premier poste de dépenses des ménages, pour lequel les attentes et exigences se sont amplifiées suite à la crise sanitaire, le logement constitue la première préoccupation des alsaciens. Pourtant, l’offre en logement reste déficitaire aussi bien en quantité qu’en qualité de biens disponibles. La politique de l’habitat poursuit un objectif de résorber les inégalités d’accès au logement dans de nombreux territoires et à trouver des réponses pour le maintien dans le logement des ménages touchés par la grande précarité. C’est un levier de la lutte contre la pauvreté dans la mesure où elle permet d’agir sur les charges des ménages : actions sur les loyers à travers le développement des logements aidés, actions sur les charges d’énergie à travers des actions favorisant la réhabilitation du logement et visant les bons comportements. Avec le soutien de 3 280 logements financés, construits ou rénovés par an (privés et publics), la Collectivité européenne d’Alsace se pose comme un acteur majeur de l’habitat à l’échelle de l’Alsace. Dans la perspective de l’élargissement de la délégation des aides à la pierre à toute l’Alsace, elle entend relever de nombreux défis qui s’annoncent : hausse des coûts de l’énergie et des matériaux, pénurie de mains d’œuvre, tension sur le foncier, précarité, nouvelles mesures sur le logement accompagné. Le budget proposé en faveur de la politique de l’habitat est un budget de continuité pour l’année 2022, année préparatoire à l’extension de la délégation des aides à la pierre de l’Etat sur le territoire du Haut-Rhin et de révision des politiques publiques autour de 5 enjeux stratégiques, dont certains sont déjà fortement portés par la Collectivité européenne d’Alsace : - L’engagement dans la transition énergétique de l’habitat et des territoires ; - Le soutien aux villes-moyennes et aux bourgs-centres pour dynamiser les marchés immobiliers ; - La politique de préservation du patrimoine ; - La nécessité de développer des réponses adaptées aux besoins spécifiques de tous les ménages et en particulier les jeunes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les ménages en précarité ; - La mobilisation du foncier nécessaire dans un objectif de sobriété (ZAN). Pour la politique de l’Habitat, il est proposé un budget légèrement à la baisse et d’inscrire : En section de fonctionnement : • 5,59 M€ en dépenses soit – 148 946 € ; • 1,629 M€ en recettes soit + 15 4040 € ; En section d’investissement : • 15 M€ en dépenses, soit – 2,1 M€ ; • 12,4 M€ en recettes soit + 3,1 M€. Les variations d’AP à + 56 M€.

Pièces jointes

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUEDU CONSEIL DU 8 DÉCEMBRE 2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du jeudi 8 décembre 2022 présenté sous forme de transcription in extenso.

Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2023 - AGIR POUR LES JEUNES, UNE PRIORITÉ DES POLITIQUES DE LA PROTECTON DE L'ENFANCE, DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DU SPORT ET DU BILINGUISME

Resumé

L’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace en faveur de la jeunesse est d’apporter à chaque jeune toutes les chances de réussir sa vie d’adulte, citoyen responsable ayant développé les compétences nécessaires pour s’insérer dans le marché du travail. Cette ambition se traduit par une action transversale au travers de toutes nos compétences qu’elles soient obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Notre ambition pour la jeunesse s’inscrit dans les grandes priorités du mandat. Elle se décline autour des six politiques publiques présentées dans ce rapport avec des moyens financiers considérablement renforcés en 2023. Concernant notre action en faveur des collèges, 2023 marque l’entrée en vigueur de la DGF des 147 EPLE publics alsaciens en mobilisant un montant de 30,7 M € dont un bouclier énergétique minimal de 12,2 M € garantissant à tous les collèges publics la prise en charge de leur viabilisation. Le versement du bonus énergie aux collèges ayant diminué leur consommation d’énergie sera effectué d’ici la fin du premier semestre 2023. Le déploiement des panneaux photovoltaïques sera poursuivi et permettra de disposer de 19 000 m² installés fin 2023. La Collectivité européenne d’Alsace poursuivra ses efforts de modernisation des collèges en les adaptant aux évolutions démographiques, ce sont ainsi 70 M€ qui en 2023 seront consacrés à la grosse maintenance et aux opérations de restructurations (portés par la commission sobriété et efficacité financière). Par ailleurs, la dotation de fonctionnement pour les 25 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat se voit dotée d’une provision exceptionnelle de 2 M€ afin d’accompagnement les établissements qui seront touchés par l’envolée des dépenses énergétiques. Concernant la restauration et les six millions de repas produits chaque année, la Collectivité construira une nouvelle stratégie alimentaire, du champ à l’assiette, pour les restaurants scolaires afin de concilier la qualité, l’éducation au manger sain et local, la valorisation des filières locales, la maîtrise budgétaire, l’optimisation des moyens, la rationalisation des modes de production et de distribution. 2023 verra également l’aboutissement de la démarche visant à signer une convention cadre entre la Collectivité et le Rectorat définissant les missions et les modalités de l’exercice de l’autorité fonctionnelle du Président de la Collectivité européenne d’Alsace sur les adjoints gestionnaires des collèges. Par ailleurs, les 1 300 agents techniques des collèges se verront doter à la rentrée d’une nouvelle dotation en équipements individuels aux couleurs de la Collectivité européenne d’Alsace. Concernant la réussite éducative, la Collectivité mène des actions fortes qui s’inscrivent dans les fondamentaux de la vie du jeune : bien manger, gestes qui sauvent, lutte contre les discriminations, sensibilisation au harcèlement scolaire, développement de l’estime de soi. A compter de la rentrée 2023 une nouvelle offre éducative sera déployée autour des pratiques démocratiques et citoyennes. A venir, les équipes travaillent déjà sur la thématique de l’éducation à la vie affective et sexuelle, complétée par le déploiement courant 2023 de distributeurs de protections périodiques dans les collèges. Concernant l’orientation des jeunes, un nouvel appel à projets sera proposé à la Commission permanente de février 2023 et visera à doubler le nombre de collèges affiliée à une filière métiers. En 2023 le budget de fonctionnement de l’Education et de la Jeunesse sera de 80 503 303 €, soit une augmentation de 95%, et en recettes un montant de 4 318 400 €. Concernant la promotion du sport, la Collectivité mettra en œuvre sa nouvelle politique sportive alsacienne dès 2023. Celle-ci se caractérise par des moyens financiers renforcés, tout particulièrement au bénéfice des clubs alsaciens amateurs, dans tous les territoires afin de soutenir leur dynamisme et leur engagement pour le développement de la vie associative sportive. Cette nouvelle politique sportive se décline selon 4 axes prioritaires : la mise en valeur et la protection des sites de sports de nature, l’accompagnement des acteurs du sport pour donner envie à tous de faire du sport, la contribution à la santé par le sport et la célébration du sport par l’accueil de manifestations et d’évènements sportifs tels que l’utra trail Alsace, les internationaux de tennis ou encore le tour de France cyclisme. En 2023 le budget de fonctionnement du sport et de la vie associative sera de 5,43 M€ soit une augmentation de 28 %. Concernant le bilinguisme, grande cause alsacienne, l’apprentissage de la langue régionale d’Alsace, constitue un enjeu majeur. Après l’état des lieux permis par l’étude socio linguistique et présenté lors des Assises du bilinguisme du 28 juin 2022, la stratégie en matière de bilinguisme entrera en 2023 dans une seconde phase plus intense. Elle visera à renforcer l’exemplarité de la Collectivité elle-même et à dépasser le strict cadre scolaire pour le développement de la culture et de l’environnement sociétal linguistique, via une communication renforcée. La Collectivité européenne d’Alsace s’appuiera aussi sur les ambassadeurs du bilinguisme en territoire et proposera un cofinancement d’animations périscolaires avec le dispositif des mercredis de l’alsacien. En partenariat avec le Rectorat, une nouvelle convention quadripartite sera proposée, avec la perspective d'ouvrir de nouveaux sites immersifs. Enfin 2023 verra la création de l’office public de la langue et de la culture régionale. En 2023, le budget de fonctionnement du bilinguisme sera de 3,55 M€ soit une augmentation de 9 %. Concernant la protection de l’enfance, grande priorité politique du mandat, l’année 2023, dans la foulée des premières Assises de l’Enfance à l’automne dernier, verra le déploiement de 137 nouvelles places d’accueil supplémentaires et 148 mesures en milieu ouvert, après la création de 113 places en 2022 et 87 mesures en milieu ouvert. En complément, le travail pour élargir aux tiers dignes de confiance la possibilité d'accueillir des enfants sera renforcé. Ce déploiement d’une offre supplémentaire s’inscrit dans le cadre du plan enfance et de ses 5 priorités. Cette stratégie consiste à relever le défi d’une prévention plus efficace, d’un meilleur accompagnement des assistants familiaux, travailleurs sociaux au rôle fondamental dans l’accompagnement des enfants. Elle met en relief l’enjeu de l’attractivité des métiers du social et médico-social. Mais aussi d’une évolution culturelle qui positionne les tiers proches des enfants (dignes de confiance ou bénévoles administratifs) au cœur des dispositifs de protection. Ces efforts très significatifs soulignent l’engagement financier de la Collectivité européenne d’Alsace sur cette politique publique pour relever le défi social et sociétal qui s’impose en Alsace comme dans tous les Départements en France. En 2023, le budget de fonctionnement s’élèvera à 278,9 M€ soit une augmentation de 12,5%. Concernant la politique de protection maternelle et infantile l’activité continuera à être soutenue en 2023 au sortir de la crise sanitaire avec une forte demande de soins accentuée par la désertification médicale touchant la médecine de ville et la pédiatrie notamment. Le budget intègre également les avancées salariales du Ségur (+13%), la revalorisation du tarif horaire des vacations des professionnels de santé (+25%), à l’extension des recommandations de vaccination contre la méningite du nourrisson. En 2023 le budget s’élèvera à 4,79 M€ soit une augmentation de 8,8%.

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PARRAINAGE DE LA FRÉGATE MULTI-MISSIONS DE DÉFENSE AÉRIENNE "ALSACE"

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La Marine nationale disposera, à l’horizon 2030, de quinze frégates de 1er rang. L’une des prochaines frégates à entrer dans le cycle opérationnel sera la frégate multi-missions défense aérienne (FREMM DA) « Alsace ». À cette occasion et après une correspondance avec les commandants successifs de ce navire, il vous est proposé de parrainer cette frégate.

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LA NOUVELLE POLITIQUE SPORTIVE ALSACIENNE : L'ALSACE NOUS UNIT, LE SPORT NOUS RÉUNIT !

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Le sport alsacien est fort de 440 000 licenciés - pour plus de 1,9 M d’habitants - répartis dans 4 600 clubs, ce qui représente environ 23 licences pour 100 habitants, soit un chiffre légèrement supérieur à la France entière (22,4%). Plus de 120 comités sportifs y sont représentés, qui sont des partenaires majeurs de la Collectivité européenne d’Alsace. Les clubs sont réellement la cheville ouvrière et l’échelon de proximité de la vie sportive : notre collectivité a un rôle majeur à jouer pour soutenir ces associations qui fédèrent autour d’elles la pratique sportive, et la développent en cherchant de nouveaux pratiquants et en proposant de nouvelles pratiques. Alors que dans beaucoup de collectivités les budgets consacrés au sport se contractent, la Collectivité européenne d’Alsace va consacrer en 2023 plus de 5,4 M€ à la vie associative sportive en Alsace pour soutenir plus de 1 700 clubs et 120 comités dont une trentaine via des conventions de partenariat. Ce budget présente une hausse majeure de 20% par rapport à 2022 car il accompagne la mise en œuvre d’une politique sportive convergée à l’échelle de l’Alsace et répond à l’ambition de la CeA de développer son soutien au mouvement sportif. Ces aides sont aussi complétées par des dispositifs de soutien pour les équipements sportifs : pour rappel, en 2022, la CeA a consacré près de 1,3 M€ en dépenses d'investissement au bénéfice des clubs et des collectivités locales (travaux de rénovation sur des équipements sportifs, matériel…) et la nouvelle contractualisation pourra intégrer le soutien à l’investissement pour des projets structurants d’équipements sportifs. Le présent rapport a pour objet de proposer l’adoption de la nouvelle politique sportive alsacienne à mettre en œuvre dès 2023. Elle est le résultat d’un important travail de convergence entre les politiques publiques menées dans les deux anciens départements et d’une réflexion d’adaptation aux évolutions de la société. Elle se décline à travers 4 axes stratégiques (« Sports de nature : vivre une expérience unique en Alsace » ; « Bien vivre son sport en Alsace » ; « Une Alsace rayonnante et attractive » ; « Pour des Alsaciens épanouis et en forme ») dont chacun comprend des outils et des dispositifs au bénéfice du mouvement sportif alsacien, du plus petit club de nos villages jusqu’au club d’excellence évoluant au plus haut niveau de sa discipline. La politique sportive alsacienne affiche ainsi l’ambition de développer les sports de nature en favorisant les équilibres entre les activités et la protection de l’environnement, d’amplifier la pratique sportive pour tous, de donner envie à tous de faire du sport quel que soit son âge ou sa situation, de contribuer à préserver la santé par le sport et de faire rayonner l’Alsace par le soutien aux clubs d’excellence et aux grands événements sportifs.

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DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - RÉCAPITULATIF

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Le présent rapport a pour objet d’approuver la liste mise à jour des délégations de compétences conférées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace.

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BUDGET PRIMITIF 2023 : SERVICE PUBLIC ALSACIEN ET TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES HABITANTS

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Née le 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace est le fruit de la volonté des élus alsaciens de rapprocher et d’adapter le service public au plus près des réalités et besoins du territoire et de ses habitants. Le Service public alsacien se définit à travers trois piliers qui répondent chacun à un enjeu majeur : - La proximité : pour renforcer le lien entre les habitants, le territoire et le service public dans un souci d’une meilleure prise en compte des besoins et des expertises des usagers dans les réponses et le service apportés ; - L’efficacité : pour améliorer la capacité de l’administration à apporter des réponses pertinentes dans une logique de simplicité et de cohérence ; - La citoyenneté : pour que les citoyens se réapproprient le sens de l’action publique et de l’engagement. La Collectivité européenne d’Alsace porte aussi en elle la culture de l’innovation et du goût d’entreprendre qu’elle érige en principes phares de son action. Une collectivité innovante c’est une collectivité qui se réinvente en conciliant la réponse aux attentes des habitants au bon sens et au pragmatisme. Le Service public alsacien encourage ainsi l’innovation : - Pour remettre les Alsaciennes et les Alsaciens au cœur des décisions, en déployant les initiatives citoyennes, en identifiant au plus près leurs difficultés quotidiennes (difficultés économiques, sociales, administratives notamment, en favorisant l’expression de leurs idées). - Pour mettre en œuvre de nouvelles formes de réponses plus territorialisées avec notamment sa politique de contractualisation et la mise en place de comités de citoyens et de testeurs, pour évaluer la simplicité, l’efficacité et la clarté de nos procédures. - Pour développer le potentiel des agents de la collectivité en valorisant les parcours, en améliorant la qualité de vie au travail, en créant les conditions de réussite personnelle et collective, en renforçant le sentiment d’appartenance à la collectivité. Au cours de l'année 2022, la démarche du Service public alsacien a poursuivi son déploiement à travers la mise en oeuvre de 31 actions d'amélioration du service à l'usager et de simplification des procédures. 50 % de ces actions ont été intégralement réalisées durant l'année écoulée, 20 % sont actuellement en phase de finalisation, d'autres enfin seront poursuivies au cours de l'année 2023 à l'instar des chantiers sur l'amélioration de l'accueil des lieux de la Direction de l'action sociale de proximité (DASP), l'amélioration et la simplification de l'accueil téléphonique ou encore la simplification des formulaires administratifs pour ne citer que ces exemples. Deux de ces actions ont par ailleurs obtenu une récompense en matière d'innovation : le prix TERRITORIA d'or pour la simplification des courriers administratifs à destination des usagers du social et le prix TERRITORIA d'argent pour Okoté, un dispositif de financement participatif. La Collectivité européenne d'Alsace a ainsi été la deuxième Collectivité la plus récompensée cette année après la Ville de Paris. L'année 2022 a également été marquée par l'engouement suscité auprès des agents par la journée de la transformation de l'action publique, qui a ainsi démontré la très forte appétence en la matière au sein des équipes. Le Service public alsacien encourage ainsi l'innovation et le goût d'entreprendre à tous les niveaux de la collectivité, en s'enrichissant des bonnes pratiques d'autres collectivités territoriales. C'est aussi en 2022 et à la suite de la journée "sur la transformation de l'action publique" qu'une communauté de l'innovation entre les agents a vu le jour. L'objectif de ce travail c'est d'inviter les agents à penser ensemble aux pistes d'amélioration du service public. Au service de cette ambition, il est ainsi proposé d’inscrire, au titre du Budget primitif 2023, en dépenses des crédits de paiement 353,3 M€ en fonctionnement dont 285,3 M€ consacrés à la politique des ressources humaines et 47,5 M€ en investissement. En recettes, il est proposé d'inscrire 11,8 M€ de crédits de paiement en fonctionnement.

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Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des services de l'Assemblée
Service : Direction des services de l'Assemblée
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

SUITE DONNÉE AU CONTRÔLE DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

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Lors de sa séance du 26 mars 2021, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a pris connaissance des observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes à l’issue de son contrôle de la gestion des comptes du Département du Haut-Rhin au cours des exercices 2014 et suivants. Conformément à la réglementation, le présent rapport a pour objet de soumettre au Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace les suites à donner aux résultats de ce contrôle.

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DEFINITION DES MODALITES DE CALCUL DES CHARGES DES CONCESSIONS DE LOGEMENT DES COLLEGES PUBLICS POUR LES ANNEES 2022 ET 2023.

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La Collectivité européenne d’Alsace assure le fonctionnement des collèges publics et met à disposition des logements de fonctions occupés par du personnel de l’Education nationale et de la CeA intervenant dans les collèges. Au vu de l’évolution très forte des coûts de l’énergie et de l’impact pour les locataires – ces derniers ne bénéficiant pas du bouclier énergie mis en place par l’Etat, il est proposé d’adapter les modalités de calcul des charges pour les occupants de ces logements de fonction. Ce rapport propose d’approuver les modalités de calcul des charges (eau, gaz, électricité, chauffage) à appliquer aux concessionnaires logés par Nécessité Absolue de Service (NAS), par Utilité de Service (US) ou par Convention d’Occupation à titre Précaire (COP) pour les années 2022 et 2023.

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SCHÉMA ALSACIEN DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

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À l’échelle du Rhin Supérieur, nous partageons non seulement une histoire commune, un espace géographique très favorable avec une faune et une flore d’exception et un patrimoine culturel mais aussi des valeurs essentielles, la valeur travail par exemple, un goût très prononcé pour l’innovation, des savoir-faire singuliers et la constante volonté d’accéder à une certaine qualité de vie. Les projets que vous découvrez dans le Schéma alsacien de coopération transfrontalière sont porteurs de ces valeurs et de nos aspirations communes. Ils permettent au Rhin Supérieur de faire face aux nouveaux défis qui lui sont imposés : la crise sanitaire, l’incertitude politique et militaire aux portes de l’Europe qui fragilisent nos souverainetés énergétique et alimentaire. En mai dernier, nous présentions à nos partenaires les contours de ce Schéma sous la forme d’un travail méthodique qui s’appuyait sur des enjeux structurants : « faire face ensemble », « rayonner ensemble » et « faire mieux ensemble ». Dans une démarche de co-construction avec l’ensemble des partenaires et des citoyens du Rhin Supérieur, il résulte d’un questionnement fondamental sur ce qui nous réunit à l’échelle rhénane et sur ce qui nous lie dans ce merveilleux territoire, en partant des besoins de chacun et des réalités du terrain. Vous le constaterez, la grande majorité des projets favorise les transitions nécessaires à l’échelle rhénane : transitions écologique, démographique, démocratique, mobilitaire, urbanistique et numérique. Ils s’attachent également aux questions liées à l’attractivité, au bilinguisme, à la culture, au tourisme et au sport. Dans le choix qui s’est imposé lors de l'élaboration du Schéma, la question de l’amélioration qu’apportent ces projets à la vie des habitants de l’espace rhénan s'est posée. En cela, le Schéma constitue un plan d’action stratégique de mise en œuvre des projets transfrontaliers opérationnels qui auront un fort impact sur la vie des citoyens et des citoyennes du Rhin Supérieur. En tant que chef-de-file, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite se montrer facilitatrice et accélératrice de la coopération et de ce travail collectif. Aujourd’hui, la somme de ces projets permet à l’ensemble des partenaires de la coopération transfrontalière du Rhin Supérieur d’impulser une nouvelle vision de manière transversale : la création de la Life Valley. Il s’agit d’identifier et de mieux faire connaître à travers le monde l’espace du Rhin supérieur comme un espace privilégié dédié à la vie en insistant sur deux de ses expertises historiques : santé et respect de l’environnement. Cette Life Valley nous permet de nous projeter : elle constitue un espoir pour notre jeunesse et l’ensemble des habitants du Rhin Supérieur ; elle dessine les contours de notre communauté de destin pour l’avenir. Le présent document ne marque ainsi que le commencement d’un grand travail qui reste à accomplir pour porter l’ambition transfrontalière qui nous unit. Le Schéma tel qu’il vous est présenté aujourd’hui comprend 127 projets, répartis en 8 enjeux thématiques répondant aux besoins des citoyens du Rhin supérieur. Ces projets font l’objet d’un large consensus à l’échelle du Rhin supérieur, qui s’est manifesté lors d’une réunion partenariale transfrontalière d’ampleur le 21 octobre dernier. Signe de la vigueur du partenariat, les 127 projets sont portés par près de 80 porteurs différents. La Collectivité européenne d’Alsace est pressentie pour porter 27 d’entre eux et pour participer en tant que partenaire ou cofinanceur à 49 autres. Elle est de ce fait directement impliquée dans la moitié des projets retenus, qui représentent un montant total de près de deux milliards d’euros. Tous ces projets témoignent d’une réelle appétence pour la coopération transfrontalière et pour l’établissement d’une vallée de la vie au service de nos citoyens.

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CONVENTION D'HABILITATION AIDE SOCIALE DE L'EHPAD SUR SAINT-LOUIS GÉRÉ PAR L'ASSOCIATION LES LYS D'ARGENT

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L'EHPAD de Saint-Louis est signataire depuis le 13 janvier 2020 d'une convention particulière d'habilitation à l'aide sociale dans le cadre de la sortie du dispositif de la tarification contrôlée lui accordant la libre fixation des prix de journée pour les résidents payants. Les tarifs pour les bénéficiaires de l'aide sociale restent fixés par la Collectivité européenne d'Alsace. La convention arrivant à échéance, il s'agit de la renouveler pour trois ans.

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ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A BISCHOFFSHEIM

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FÊTONS L'EUROPEÉCHANGE EUROPÉEN DE JEUNES DANS LE CADRE DES 70 ANS DU PARLEMENT EUROPÉEN

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

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PROPOSITION DE DIVERSES OPÉRATIONS FONCIÈRES

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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023

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OPERATIONS FONCIERES SUR LE SITE DU COLLEGE MATHIAS GRUNEWALD A GUEBWILLER

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TRANSFERT DE PROPRIETE DU TERRAIN D'ASSIETTE DES COLLEGES GEORGES FORLEN ET RENE SCHICKELE A SAINT-LOUIS AU PROFIT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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CONVENTION DE SUBVENTION FEDER (REACT-EU) - OUTIL NUMÉRIQUE PORTAIL DES AIDES

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SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À UNE COLLECTIVITÉ LOCALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMÉNAGEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION

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SIGNATURE D'UNE CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION EUROPEENNE FEDER POUR LA PLATEFORME MUTUALISÉE DE DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS DÉNOMMÉE ALSACE MARCHES PUBLICS

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SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE APPROBATION DE CONVENTIONS

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DELEGATIONS DE GESTION ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE ET LES CAISSES DE RETRAITE (CARSAT D'ALSACE MOSELLE ET MSA D'ALSACE)

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CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE AU SEIN DU COLLEGE SUZANNE LALIQUE HAVILAND DE WINGEN SUR MODER - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

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STRATEGIE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE CONTRACTUALISATION AVEC LES TERRITOIRES ADOPTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE ALSACE 2022-2025

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BUDGET PRIMITIF 2023 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, A L'EMPLOI ET AUX TRANSITIONS ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES

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BUDGET PRIMITIF 2023 : RESEAUX ET MOBILITES

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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE

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BUDGET PRIMITIF 2023-PATRIMOINE ET RAYONNEMENT ALSACIEN

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BUDGET PRIMITIF 2023 : POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

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BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2023