Délibérations
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement et de participation aux associations ou organismes œuvrant dans le domaine des solidarités, et ce, pour un montant total de 1 120 950 € en faveur de 51 structures.
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes qui œuvrent dans le domaine des solidarités, et ce, pour un montant total de 799 572 € en faveur de 54 structures.
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes œuvrant dans le domaine des solidarités, et ce, pour un montant total de 542 637 € en faveur de 28 structures.
Après adoption de la nouvelle politique sportive alsacienne en séance plénière du 6 février 2023, il est proposé à la Commission permanente de voter, sur la base du dispositif désormais en vigueur, diverses subventions de fonctionnement au titre de l'aide aux manifestations sportives. Le montant total de ces subventions s’élève à 153 061 € .
Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités de soutien à la poursuite du projet sport-santé "Boost ta forme" au sein de collèges alsaciens porté par les deux comités départementaux d'athlétisme du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Ce dispositif permet d'enrichir les actions proposées aux équipes éducatives tout en visant à promouvoir la pratique sportive quotidienne et la lutte contre la sédentarité qui constituent un enjeu majeur en matière de santé publique. La Collectivité européenne d'Alsace souhaite accompagner financièrement cette initiative qui répond également aux objectifs de sa politique sportive. Le montant total de la subvention s'élève à 28 000 €, au bénéfice du comité départemental d'athlétisme du Bas-Rhin. .
Avec la stratégie d'accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoires Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforce la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d'action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d'attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds d'Attractivité Alsace qui a pour vocation d'apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Région de Colmar, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer des subventions d'investissement d'un montant total de 782 700 € afin de soutenir 3 projets, d'approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d'autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.
Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. Dans ce cadre, à l’initiative de la Commune de THAL-MARMOUTIER, la Collectivité européenne d’Alsace propose d’instaurer une zone de préemption de 49,1 hectares au titre des Espaces Naturels Sensibles dans cette commune, avec pour vocation de préserver le patrimoine paysager de pré-vergers et naturel constitué d’une mosaïque de milieux conférant au site tout son intérêt. En complément, il est proposé d’approuver une convention de partenariat avec la commune concernant les principes de gestion de ce site.
Il vous est proposé d'approuver le projet de convention avec le Syndicat Mixte d'aménagement du lac de Kruth-Wildenstein (SMBKW) définissant les modalités de gestion d'une passerelle posée par le SMBKW au-dessus du déversoir du batardeau amont du lac de Kruth afin de rétablir le passage piéton d'une rive à l'autre en période de niveau bas, et d'autoriser le Président à la signer.
La coopération transfrontalière est essentielle à la mise en œuvre des politiques publiques que porte la Collectivité européenne d’Alsace, car de nombreux sujets (qualité et quantité de l’eau, mobilités, santé…) ne peuvent être traités efficacement qu’à l’échelle trinationale. Cette communauté de destin rhénane marque l’ambition forte de notre collectivité et sa spécificité, reconnue par la loi. Au titre de son rôle de chef de file du transfrontalier découlant de la loi « Alsace » du 2 août 2019, la Collectivité européenne d’Alsace a adopté en séance plénière, à l’unanimité, le Schéma alsacien de coopération transfrontalière (SACT), le 8 décembre 2022. Ce Schéma regroupe 127 projets répartis en 8 thématiques, et 80 porteurs. Le présent rapport a pour objet d’approuver la création d’un Fonds de coopération transfrontalière, destiné à concrétiser les objectifs du Schéma alsacien de coopération transfrontalière. Ce fonds comprend deux dispositifs: le premier, intitulé "projets d'envergure", servira à financer les projets structurants inscrits au SACT. Le second, intitulé « accompagnement des projets citoyens rhénans », vient quant à lui se substituer au Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières (FSIT), destiné à financer des projets de rencontres entre citoyens.
La Collectivité européenne d'Alsace a approuvé en séance plénière du 18 octobre 2021 un dispositif d'aides en faveur de la préservation et du renouvellement des arbres têtards. Il est proposé d'attribuer une subvention d'investissement de 3 575 € au Syndicat Des Eaux et de l'Assainissement Alsace Moselle (S.D.E.A.) pour l'élagage de 28 arbres têtards pour le compte de la Commune OFFENDORF.
Le présent rapport a pour objet d'approuver une convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), en lien avec le programme "Petites Villes de Demain" : - la commune de Sainte-Marie-aux-Mines, la commune de Sainte-Croix-aux-Mines et la CC du Val d'Argent
Le budget primitif 2023 a rappelé l’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace dans son intervention en faveur de la jeunesse pour permettre à chaque adulte en devenir de développer les compétences nécessaires à la vie citoyenne et professionnelle. Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2023, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). La politique jeunesse fait actuellement l’objet d’une réflexion globale. La Collectivité européenne d’Alsace sera amenée dès 2024 à envisager à travers un nouveau prisme ses modalités de soutien financier aux partenaires des structures socio-éducatives du territoire alsacien. Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d'attribuer des subventions de fonctionnement, au titre de l'année 2023 et dans l’attente des nouvelles orientations pour lesquelles le travail est amorcé, à des structures socio-éducatives et des associations agissant en faveur de la jeunesse du territoire alsacien pour un montant total de 1 647 892 €.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 194 846 €.
Créé par délibération du 15 févier 2021, le Conseil de développement d’Alsace est le nouvel outil d’implication citoyenne voulu par la Collectivité Européenne d’Alsace. Il vise à renforcer le lien avec les habitants investis et les forces vives des territoires notamment les autres conseils de développement alsaciens. Il valorise également l’engagement des citoyens dans la vie publique. Le rapport annuel d’activité du Conseil de développement d’Alsace pour 2022 est déjà marqué par de nombreuses réalisations : un premier avis citoyen sur le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière (SACT), différentes formations sur les finances et les compétences de la Collectivité, la création d’un groupe « testeurs des politiques publiques » et enfin le choix d’une première auto-saisine ambitieuse « Comment reconnecter élus et citoyens au service d’une action publique partagée, compréhensible et de proximité ? ».
Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace dans différents domaines du 1er novembre 2022 au 30 avril 2023.
L'association France Active Alsace soutient le développement de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) à l’échelle alsacienne à travers deux actions : le financement de structures ESS et le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA). Dans le cadre de la politique ESS de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé de lui accorder une subvention de fonctionnement identique à celle de 2022, à savoir 55 200 € pour ces deux actions conduites à l'échelle du territoire alsacien en 2023.
La Collectivité européenne d'Alsace, de par ses compétences et son action est un acteur important de l’écosystème économique en Alsace. En 2023 la Collectivité poursuit et consolide son engagement en faveur de l’économie de proximité en mobilisant l’ensemble de ses leviers pour agir sur l’environnement des entreprises (mobilité, énergie, orientation des jeunes, emploi, logement), en mobilisant son réseau d'ingénierie (ADT et ADIRA notamment) et en fructifiant les partenariats noués en 2022 avec les trois chambres consulaires notamment. Par ailleurs, notre collectivité maintient en 2023 un haut niveau d’investissement public en soutien aux entreprises du BTP pour nos collèges (74,7 M€), nos bâtiments (28,1 M€), nos routes (121 M€), ou encore en faveur de l’économie touristique notamment dans le cadre du plan Avenir Montagne (2 M€ pour le tourisme, 0,9 M€ pour la montagne). Il est ainsi proposé que la Collectivité européenne d’Alsace assure auprès de ses territoires, pour accompagner leur développement, un rôle fédérateur autour d’une politique d’attractivité économique convergente sur l'immobilier d'entreprises. La Collectivité européenne d'Alsace, en acceptant les délégations partielles de compétence proposées en faveur de l’immobilier d’entreprises, consolidera son action en faveur de l’économie de proximité et mobilisera ALSABAIL au bénéfice d’une économie durable et socialement responsable pour accompagner la résilience de ses territoires et des entreprises. Le présent rapport a pour objet de définir les conditions de la mise en oeuvre de cette politique : l'acceptation des délégations de compétence partielle de 6 intercommunalités volontaires d'Alsace, qui se font dans le parfait respect de tous les acteurs de la sphère publique locale. Il vous est ainsi demandé de prendre acte de la création, par 6 intercommunalités d'Alsace, d'un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises intitulé « Fonds de soutien à l’investissement immobilier pour les bâtiments relais des entreprises » et d'accepter, de la part des 6 intercommunalités volontaires d'Alsace, la délégation de la compétence d’octroi des aides relevant du dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises précité.
Le collège de Brumath a fait l’objet d’une importante restructuration qui s’est achevée en septembre 2022 pour un montant de 16.6M€ TTC. Le collège est aussi le dernier collège ne disposant pas de dénomination. Le code de l'éducation prévoit que « la dénomination ou le changement de dénomination des établissements publics locaux d'enseignement est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement », ainsi la Collectivité européenne d’Alsace est chargée d’arrêter la dénomination des collèges publics. Il est traditionnellement admis que les témoignages officiels de reconnaissance doivent être réservés aux personnalités qui se sont illustrées par des services exceptionnels rendus à la nation ou à l'humanité, ou par leur contribution éminente au développement des sciences, des arts ou des lettres. Ainsi, les noms doivent être des « exemples » qui revêtent une « valeur éducative » pour « les jeunes générations présentes et futures ». Pour le collège de Brumath, il est proposé à la Commission permanente de décider de la nomination « Collège Marcel Weinum ». Marcel Weinum, né à Brumath, est un adolescent résistant français alsacien pendant la Seconde Guerre Mondiale, créateur du mouvement de résistance La Main Noire à Strasbourg. Il sera exécuté par les Allemands le 14 avril 1942 alors qu’il venait tout juste d’avoir 18 ans.
La politique Montagne de la CeA s’inscrit dans un modèle de développement durable conciliant emploi et économie de proximité, fréquentation des sites et écologie, en s’appuyant sur le potentiel remarquable que représente la richesse du Massif des Vosges. Grâce à la stratégie touristique de la CeA, en lien avec le Massif des Vosges, la montagne alsacienne se veut comme une destination incontournable, synonyme de ressourcement, de découvertes, une montagne vivante et habitée qui forge l’identité des territoires qu’elle occupe. Les enjeux du changement climatique, et les conséquences sociales du contexte économique actuel (inflation, coûts de l’énergie, …), affectent profondément l’économie touristique des territoires de montagne qui doit être orientée vers un tourisme durable et responsable. Les soutiens de la CeA apportés au titre de la politique montagne, notamment au travers des projets structurants portés par les syndicats mixtes : Lac Blanc, Vallée de Munster Haute Vosges, Markstein Grand Ballon et le Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) et par la CeA en direct au Champ du Feu, témoignent d’une forte mobilisation pour renforcer l’attractivité des territoires, dans le cadre d’une démarche innovante favorisant le développement 4 saisons nécessaire à la résilience face aux transitions en cours. Cette volonté est au cœur de la politique montagne de la CeA. Cette politique Montagne sera amenée à évoluer au vu des conclusions de l’étude lancée par la CeA pour définir une politique globalisée sur l’ensemble des sites afin de capitaliser collectivement et concrétiser par ce biais l’ambition d’être une destination d’écotourisme avec des stations véritables fer de lance de cette transition. Le présent rapport a pour objet de prendre acte du versement des contributions statutaires 2023 aux dépenses de fonctionnement, pour un montant de 754 000 €, et aux investissements courants annuels, pour un montant de 55 000 €, en faveur des syndicats mixtes de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein Grand-Ballon et du Ballon d'Alsace.
Citivia-SEM va lancer une nouvelle opération d'aménagement à vocation économique dans le secteur Fonderie à Mulhouse. Il s'agit de lui donner l'autorisation de créer une filiale pour piloter l'opération et de répondre au troisième appel de fonds consécutif à la participation de la CeA à l'augmentation de capital décidée en 2019.
Le présent rapport a pour objet le déplacement d'une délégation alsacienne à Agen du 5 au 8 juin 2023 dans le cadre du jumelage entre la Collectivité européenne d'Alsace et le Département du Lot-et-Garonne. Il expose notamment les conditions et modalités du jumelage, le programme prévisionnel et la composition de la délégation alsacienne.
Il vous est proposé : - d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la société PIERRES ET TERRITOIRES pour un prêt d’un montant total de 438 000 € à souscrire auprès du Crédit Agricole pour le financement de la construction de 3 logements PSLA situés Rue de l’Eau Claire – Le Jazzy Bâtiment A à DRUSENHEIM. - de maintenir la garantie d’emprunt à l’association Maison de Retraite des Missions Africaines pour financer la construction d’un pôle d’activité et de soins adaptés en EHPAD et la restructuration de locaux situés à BARR.
CITIVIA-SPL, pour financer son nouveau plan de développement, procède concomitamment à un apurement de ses capitaux propres au moyen d'une réduction de capital et à une augmentation de capital.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un total de 67 000 €, à cinq associations qui œuvrent au développement touristique de l’Alsace, par la qualification de l’offre, ainsi que par l’organisation de fêtes traditionnelles alsaciennes.
Le présent rapport a pour objet de proposer l’attribution des subventions 2023 dans le cadre du déploiement expérimental du dispositif OKOTE, prévu de 2021 à 2023. Ces subventions d’investissement (50 000€) et de fonctionnement (96 000€) sont destinées à l’association France Active Alsace, qui assure la mise en œuvre de cette expérimentation.
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2023, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de dix projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 24 932 € (dont 17 540 € en investissement et 7 392 € en fonctionnement). Par ailleurs, il vous est proposé de bien vouloir proroger le délai de validité des subventions afférentes à 3 dossiers d’amélioration pastorale, portés par les communes de FELLERING et de SOULTZEREN.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de la poursuite, en 2023, des actions entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Conservatoire des Espaces Naturels Alsace relatives à la gestion et la valorisation des sites relevant de notre action au titre des Espaces Naturels Sensibles, pour un montant de 296 050 € en fonctionnement et 23 741 € en investissement.
Depuis 2020, le dispositif « Vers l’Insertion et l’Autonomie » (VIA) de l’Association Foyer Notre Dame accueille et accompagne des jeunes majeurs ex-Mineurs non accompagnés (MNA) sur orientation des services de la Collectivité européenne d’Alsace. Il est proposé à la Commission permanente de reconduire la convention qui lie la collectivité à l’association sur une période de 10 mois et d’approuver les termes d’une convention actualisée.
Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d’Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.
Le présent rapport propose de modifier les dispositions financières décidées par la délibération de la Commission permanente CP-2022-6-9-1 du 20 juin 2022. Cet avenant à la convention se substituerait par conséquent à la convention initiale et impliquerait un ajustement financier. Les autres principes décidés par la délibération de la Commission permanente CP-2022-6-9-1 du 20 juin 2022 demeurent inchangés.
La Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné une demande de subvention de fonctionnement de la part de l’association Journées d’Octobre, pour l’évènement Folie’Flore 2023, dans le cadre du dispositif « soutien aux actions et animations touristiques ». Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer une subvention de fonctionnement de 20 000 € à l’association Journées d’Octobre, pour l’évènement Folie’Flore 2023.
Il est proposé à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un règlement spécifique du temps de travail applicable aux agents de la salle de gestion du trafic de la Collectivité européenne d'Alsace à partir du 1er juin 2023.
Il vous est proposé d'accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d'un montant total de 1 138 568 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 42 logements locatifs sociaux situés 1 à 7 rue Saint Germain à WIDENSOLEN.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - d'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT) de 3 000 € à la Maison de la nature du delta de la Sauer et d'Alsace du Nord pour le 7ème festival franco-allemand de photo nature ; - d'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 € à l'Association Museums-PASS-Musées pour le projet d'application transfrontalière trilingue.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'opération suivante, nécessitant une évolution foncière : RIEDSELTZ (67160) - acquisition d’une parcelle, à un particulier, pour 785,79 €.
Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Site du Barrage de Kruth-Wildenstein a transmis à la Collectivité européenne d'Alsace, le 28 mars 2023, sa demande de subvention pour les travaux 2023. Il vous est proposé d'octroyer une subvention d’investissement de 90 % d’un montant subventionnable de 265 924,80 € HT au Syndicat, soit 239 332,32 € au titre de l'année 2023.
L’Alsace a été ciblée par les organisateurs des World Series by UTMB® pour accueillir une étape du circuit mondial comprenant 35 courses. L’intérêt touristique de l’Alsace et plus particulièrement castral à travers les nombreux Châteaux Forts du territoire ont convaincu les organisateurs d’inscrire l’Alsace comme nouvel événement. Avec plus de 4700 coureurs inscrits aux 4 courses proposées dès cette première édition, l’événement s’annonce d’ores et déjà comme exceptionnel. La CeA entend profiter de cette opportunité pour valoriser son territoire et en assurer une promotion mondiale, et mettra plus spécifiquement en avant une communication axée sur « Alsace, Terre de Châteaux Forts ». Cet événement a aussi pour objectif d’associer les publics locaux, de nombreux alsaciens sont inscrits aux courses, mais c’est également une mobilisation importante de bénévoles locaux (600) et une fête populaire permettant de fédérer les énergies et les acteurs pour offrir au plus grand nombre des animations durant 4 jours. Cette manifestation se déroulera du 18 au 21 mai 2023.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente une répartition de l’enveloppe financière du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2022, pour un montant total de 158 345,00 € en faveur de 11 communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur un reliquat de dotation 2022 qui s’élève à 601 701 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.
Faisant suite à l’enquête publique portant, d'une part, sur les mesures environnementales et, d'autre part, sur l’utilité publique du projet d'Aménagements pour l'Amélioration des Accès Autoroute - Agglomération des 3 Frontières, la Commission permanente doit se prononcer sur l'intérêt général de l'opération, par une Déclaration de projet, en vue de bénéficier d’un arrêté préfectoral prononçant le déclaration d’utilité publique et l’autorisation environnementale du projet.
Ce rapport contient deux dossiers sollicitant une délibération de la Collectivité européenne d'Alsace : - approbation des conventions d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) des communes "Petites Villes de Demain" de Niederbronn-les-Bains, Reichshoffen, Gundershoffen, Mertzwiller, Sarre-Union, Diemeringen, Drulingen, Munster ainsi que leur EPCI de rattachement ; - autorisation de mise à disposition des données "LOVAC" à l'Agence Départementale Information Logement du Haut-Rhin.
La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, sous la forme d’un droit de tirage, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition de matériel sportif ou d'équipements divers), pour un montant total de 44 359 €
Le rapport propose de valider deux conventions triennales d'objectifs (2023-2025) avec les deux Parcs naturels régionaux, une convention financière avec le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord pour l'année 2023 pour laquelle la Collectivité européenne d'Alsace lui attribue des subventions de fonctionnement d'un montant total de 121 000 €, et une subvention de fonctionnement de 14 000 € au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges au titre du loyer du site d’accueil du Col de la Schlucht. Pour information, le soutien prévisionnel pour 2023 en faveur des deux Parcs naturels régionaux s'élève à 551 935 €.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 012 731 €.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention à conclure avec Mulhouse Alsace Agglomération définissant sa participation financière à hauteur d’un montant plafonné à 486 720 €, pour les travaux de protections phoniques de la RD1066 au droit de LUTTERBACH.
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de l’institution d’une Commission Communale d’Aménagement Foncier à SEEBACH en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier.
Pour l'année 2023, il est proposé d'accorder une participation financière de 881 000 € pour assurer le fonctionnement des dix Centres de Santé Sexuelle (CSS) pour le compte de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA).
Dans le cadre du projet "Trois pays à vélo", l'Eurodistrict Trinational de Bâle a déployé des compteurs vélo pour suivre la l'évolution de la fréquentation cycliste. Il souhaite désormais céder gratuitement à la Collectivité européenne d'Alsace les deux équipements installés sur le territoire français ; la Collectivité est plus à même d'en assurer la maintenance. Ils viendront compléter le maillage des 47 compteurs vélo existants en Alsace. Il vous est proposé d'approuver la convention de cession gratuite de ces 2 compteurs.
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien et dans le cadre des contrats de territoire pour un montant total de 27 434 €, à l'EHPAD Le Petit Château de Beblenheim pour une étude d’opportunité d’un projet d’extension de capacité de l'établissement (subvention de 18 934 €) ainsi qu'au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural d'Alsace Centrale pour une étude de faisabilité et de mise en œuvre d’un atelier de transformation de fruits et légumes sur le territoire d’Alsace centrale (subvention de 8 500 €).
La Collectivité européenne d'Alsace est investie dans le champ de la prévention et de la lutte contre la pauvreté depuis 2019 au travers des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi qui ont été signées avec l'Etat. Cette contractualisation conditionne le versement des crédits par l'Etat à la production d'un rapport d'exécution.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de la Commune d’ALTECKENDORF avec extension sur le territoire des Communes de BOSSENDORF, ETTENDORF, LIXHAUSEN, MINVERSHEIM et SCHWINDRATZHEIM.
La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 66 189 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (2038 élèves - 28 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (574 élèves – 15 sorties scolaires avec nuitées).
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de gestion ultérieure, à conclure avec le Canton de BALE-VILLE et la Ville de SAINT-LOUIS dans le cadre de l’aménagement d’une traversée piétonne et cyclable sur la RD 12 bis II à SAINT-LOUIS. Le Canton de BALE-VILLE finance les travaux ; la ville de SAINT-LOUIS entretiendra les ouvrages.
Ce rapport vous propose d'approuver la modification des modalités de calcul de la cotisation AMORCE qui passe de 22 € à 23 € par tranche de 10 000 habitants portant ainsi la cotisation en 2023 à 4 367 € au lieu de 4 177 € en 2022.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de poursuivre la mise à disposition de locaux à la Fédération des Apiculteurs du Haut-Rhin pour l'installation de ruches et la récolte du miel, et de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 3 000 € pour le suivi et l’entretien des ruches installées sur la terrasse de l’Hôtel de la Collectivité européenne d’Alsace à COLMAR, et d'autoriser le Président à signer la convention afférente.
Le 9 février 2023, la Collectivité européenne d’Alsace s’est dotée d’une nouvelle politique pour une mémoire vivante en Alsace dans toute sa dimension historique. Dans un souci de neutralité et visant une approche scientifique et apaisée des mémoires à l’œuvre sur notre territoire, la Collectivité européenne d'Alsace entend faire rayonner ce patrimoine en Europe et œuvrer à la vie démocratique. En déclinaison de ces orientations, le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement à la Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace (18 000 €), au Comité du Monument National du Hartmannswillerkopf (30 000 €), à l'association Mémoires des Images Réanimées d'Alsace MIRA (16 000 €) et au Centre de Recherches d'Histoire des Familles (15 000 €) ainsi que d'approuver les termes des conventions de partenariat afférentes et d'autoriser le Président à les signer.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 204 506 €, la modification du tiers attributaire d'une subvention ainsi que la prolongation de la durée de validité d'une subvention.
Le rapport propose de valider la convention financière 2023 avec l'Agence d'Urbanisme de Strasbourg Rhin Supérieur (ADEUS) pour laquelle la CeA lui attribue une subvention de fonctionnement de 266 265 €, en complément de la cotisation statutaire de 29 735 €, soit un montant total de 296 000 €.
Il vous est proposé d’accorder le maintien de garantie suite à la renégociation de 21 Lignes du Prêt, menée par CDC Habitat social.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer au Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM 67) et au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin (Brigade Verte) des subventions de fonctionnement au titre de la lutte contre les nuisances dues aux moustiques et de la prévention contre le moustique tigre. Le rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les conventions de partenariat avec le SLM 67 et avec la Brigade Verte pour l'année 2023 et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer.
Le Comité Mixte, chargé de piloter le partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et le Powiat de Wroclaw, devrait se réunir cette année en présentiel en Pologne, le présent rapport vise à valider le déplacement d'une délégation d'élus et d'un technicien à Wroclaw début juillet 2023.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 7 462 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 508 logements locatifs sociaux situés 1 et 3 avenue de Paris, 2 et 4 rue Sint Niklaas, 1 rue de Madrid et 1 rue d’Amsterdam à COLMAR.
Dans le cadre de l’acquisition d’une parcelle forestière d’une surface de 81,62 ares, faisant suite à un échange de parcelles appartenant à la Collectivité européenne d’Alsace, il vous est proposé de demander au Préfet du Haut-Rhin la distraction du régime forestier des parcelles cédées par la Collectivité européenne d’Alsace et l’application du régime forestier à la parcelle acquise par la Collectivité européenne d’Alsace.
Le présent rapport vous propose de soutenir 9 structures œuvrant pour la langue régionale, partenaires de la Collectivité européenne d’Alsace. Ces subventions destinées au fonctionnement et à la réalisation de projets représentent au total 450 000 € en fonctionnement, dont 400 000 € affectés à l’OLCA. Le reste se répartit en faveur de la Fédération Alsace Bilingue (12 000 €), Culture et Bilinguisme (10 000 €), ELTERN Alsace (8 000 €), ABCM-Zweisprachigkeit (5 000 €), le Groupement de Théâtre du Rhin (4 500 €), AGATe (2 500 €), l’éditeur de M. Daniel Morgen (1 000 €) et la Ville de Guebwiller (7 000 €). Il vous est donc proposé d’approuver l'attribution de ces subventions de fonctionnement, ainsi que l’avenant financier 2023 à conclure avec l'OLCA et la Région Grand Est pour le versement de la subvention de 400 000 €.
Dans le cadre de la contractualisation départementale pour la prévention et la protection de l’enfance (SNPPE) 2021-2022, la délégation du Bas-Rhin de l’ARS Grand-Est et les services de l’Aide Sociale à l’Enfance de la Collectivité Européenne d’Alsace ont lancé en avril 2022 un appel à manifestation d’intérêt pour la création d’une unité de vie de 8 places ouverte à l’année en IME, dédiée aux enfants à double vulnérabilité.
Le présent rapport a pour objet, d’une part, de modifier le règlement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité » voté le 20 juin 2022, en prolongeant de 6 mois sa durée, soit jusqu’au 31 décembre 2023, ainsi qu'en modifiant la liste des bénéficiaires éligibles et, d’autre part, de proposer d'attribuer des subventions d’investissement dans le cadre de cet AMI, pour un montant total de 145 133 €.
Dans le cadre de ses compétences d'action sociale, de prévention et de protection de l'enfance, la Collectivité européenne d’Alsace est fortement engagée dans la lutte contre les violences intrafamiliales et déploie ses actions en direction des familles en articulation avec un réseau partenarial étoffé. Le présent rapport a pour objet de présenter la diversité des modalités d’action et implications de la CeA, d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations (montant total de 166 671€), parties prenantes et de renforcer le dispositif des intervenants sociaux en gendarmerie.
Compétence obligatoire des départements, le schéma départemental des enseignements artistiques est un outil d'aménagement culturel qui favorise l'accès du plus grand nombre à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité. A ce jour, l'héritage des deux schémas alsaciens témoigne d'un engagement important pour l'enseignement artistique avec un soutien pour 2023 qui concerne 164 établissements d'enseignement artistique, 1 200 enseignants et près de 34 700 élèves sur l'ensemble du territoire. Le présent rapport propose, au titre des politiques en faveur du développement des pratiques artistiques, d'attribuer et d'autoriser le versement des subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 609 528 €, répartis comme suit : - 831 779 € au titre du Schéma départemental des enseignements artistiques 2018-2023 applicable sur le territoire du Haut-Rhin, - 777 749 € au titre du Schéma de développement des pratiques artistiques 2020-2023 applicable sur le territoire du Bas-Rhin.
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention de financement à conclure avec la Communauté d'Agglomération de Haguenau dans le cadre de travaux réalisés sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace. Ces travaux donnent lieu à récupération du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Cette convention permet à la Communauté d'Agglomération de Haguenau de faire émarger ces opérations d'aménagements au FCTVA pour les investissements qu’elle est amenée à réaliser sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 601 858 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 18 logements locatifs sociaux situés 6 rue Rossberg à CERNAY.
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions d’investissement dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », pour un montant total de 268 567 €.
Le présent rapport a pour objet l’approbation du versement, par la société SOCOS, d’une indemnité compensatrice pour solde de tout compte au titre de la remise en état par la Collectivité européenne d’Alsace des routes départementales dégradées lors de la construction de l’autoroute A355 de Contournement Ouest de Strasbourg (COS). Le périmètre de la convention concerne les itinéraires empruntés par les transports liés à la construction du COS : matériels de chantier et report de trafic routier suite aux déviations mises en place. Le montant de l’indemnisation compensatrice forfaitaire est fixé à 507 057 € TTC et couvrira bien les dépenses de la collectivité.
La Collectivité européenne d’Alsace désigne comme « GOLD » les clubs d'excellence alsaciens de haut niveau ayant des équipes de sports collectifs, masculins et féminins, évoluant au premier niveau professionnel de leur discipline et comme « SILVER » ceux évoluant au second niveau professionnel. Il vous est proposé dans le présent rapport de soutenir pour la saison sportive 2022/2023, 7 clubs GOLD et 5 clubs SILVER en attribuant des subventions de fonctionnement d'un montant de 615 585 €.
