L’ambition de l’activité pour tous, en particulier pour les bénéficiaires les plus fragiles du revenu de solidarité active (rSa), est portée par la Collectivité européenne d’Alsace à travers différents projets travaillés en lien étroit avec les acteurs de l’insertion par l’activité économique. Le projet partenarial de déploiement des emplois d’insertion premières heures a ainsi été engagé dès 2017 avec l’association les Jardins de la Montagne Verte et depuis 2019 avec l’association Emmaüs Mundo’. Il constitue une offre nouvelle en proposant un emploi aux personnes bénéficiaires du rSa dont la situation ne leur permet pas de s’engager sur le marché du travail, notamment en raison de problématiques sociales ou de santé. Ce projet vise à proposer à ce public un emploi d’une heure à plusieurs journées de travail par semaine sur une activité non concurrentielle répondant aux besoins de proximité des habitants des territoires mais non pourvus par le secteur marchand. Afin de rendre l'emploi attractif et de contribuer à l'amélioration des conditions de vie du public, il est prévu d'autoriser, à titre expérimental, le cumul entre l'allocation rSa et le revenu tiré de ces emplois premières heures, sur la durée du financement du projet. Ce rapport a pour objet d’approuver et de m’autoriser à signer les conventions financières et de partenariat avec l’association Les Jardins de la Montagne Verte pour un montant de 215 000 € (3 équipes, périmètre Eurométrople et Centre Alsace) et avec l’association Emmaüs Mundo’ pour un montant de 83 202 € (1 équipe, périmètre Ouest) pour l’année 2022, soit un montant total de subventions de fonctionnement de 298 202 €, et d'autoriser pour 2022 le cumul entre l'allocation rSa et le revenu tiré de ces emplois premières heures.

Pièces jointes

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA : ACTIONS SPECIFIQUES

Resumé

Dans un objectif de lutte contre la pauvreté, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (BrSa) est une priorité absolue pour la Collectivité européenne d’Alsace. Dans un contexte de reprise économique, il convient d’assurer la continuité de la mobilisation du public afin qu’il puisse profiter des opportunités d’emploi qui se présentent et donner les moyens aux partenaires de maintenir une offre de service adaptée et réactive. Aussi, le présent rapport porte essentiellement sur l’accès à l’emploi : la préparation des bénéficiaires du rSa à un exercice dans le secteur de la restauration, le soutien au recrutement des employeurs et la mise en relation soutenue des bénéficiaires du rSa - demandeurs d’emploi et des projets de mobilisation socio-professionnels. Il est ainsi proposé d’autoriser l’attribution de subventions de fonctionnement pour ces actions pour un montant total de 375 122 € et de valider les conventions afférentes.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION JOURNEES D'OCTOBRE POUR L'EVENEMENT FOLIE'FLORE 2022

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné une demande de subvention de fonctionnement de la part de l’association Journées d’Octobre, pour l’évènement Folie’Flore 2022, dans le cadre du dispositif « soutien aux actions et animations touristiques ». Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention de fonctionnement de 20 000 € à l’association Journées d’Octobre, pour l’évènement Folie’Flore 2022.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution de subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien selon le détail joint en annexe.

Pièces jointes

PDALHPD 67- PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AVA HABITAT ET NOMADISME ET ARSEA POUR LEURS ACTIONS DE MEDIATION SOCIALE DANS LES TERRITOIRES NORD, OUEST ET CENTRE ALSACE

Resumé

Il est proposé à la Commission permanente de décider l'attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 77 335,00 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières pour l'année 2022 en faveur des associations AVA Habitat et Nomadisme et l'ARSEA pour leurs actions de médiation sociale à l'attention des ménages résidant sur les sites d'habitat précaire sur les communes de Kaltenhouse (sites du Rosenfeld et de la Sablière), de Muhlbach sur Bruche, de St Pierre, Chatenois et Sélestat. Cette proposition de reconduction s'inscrit dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées du Bas-Rhin adopté par le Conseil Départemental du Bas Rhin, le 2 novembre 2015 (CD/2015/110).

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF VILLE-VIE-VACANCES

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace contribue à l'autonomie des jeunes et à leur engagement en soutenant les associations qui développent des actions éducatives. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 4 600 € à des associations menant des actions d'éducation à la citoyenneté en quartiers prioritaires de la ville dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances.

Pièces jointes

AVENANTS AUX BAUX EMPHYTEOTIQUES POUR LE RESTAURANT DU PARC DE WESSERLING

Resumé

La partie culturelle du site du Parc de Wesserling situé à à HUSSEREN-WESSERLING est propriété de la Collectivité européenne d'Alsace. Les parcelles correspondantes sont réparties entre deux baux emphytéotiques, dont le premier signé le 8 juillet 2016 au profit de l’Association pour la Gestion et l'Animation du Parc Textile de Wesserling (AGAPTW) seule, et le second signé les 11 et 24 juillet 2019 au profit l’AGAPTW accompagnée de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin (CCVSA), les deux entités ayant la qualité de copreneurs. L'AGAPTW et la CCVSA sont intervenues au sujet d'un bâtiment de restaurant aujourd'hui dans le périmètre du bail emphytéotique au profit de l'AGAPTW seule. Elles sollicitent son transfert dans le périmètre du bail commun au profit de l'AGAPTW et la CCVSA, afin de permettre la prise en charge par la CCVSA de travaux urgents de rénovation du bâtiment. A cet effet, il vous est proposé d’approuver et de m’autoriser à signer les avenants correspondants aux deux baux emphytéotiques concernés.

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE SUBVENTIONS GLOBALES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) 67 ET 68 POUR LA PERIODE 2017-2022 AU TITRE DES CREDITS REACT-EU

Resumé

Principal levier financier de l’Union Européenne au titre de l’emploi, le Fonds Social Européen (FSE) constitue une recette importante pour la Collectivité européenne d'Alsace. Il complète depuis de nombreuses années les crédits d’insertion en faveur des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et vise plus largement la lutte contre la pauvreté et l’inclusion socio-professionnelle des personnes en précarité. Les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont reconnus Organismes Intermédiaires par l’Etat et à ce titre bénéficient d’une délégation de crédits formalisée dans deux conventions de subvention globale avec la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités – DREETS, autorité de gestion déléguée. Celles-ci ont été signées pour les périodes 2014-2016 et 2017-2021. Dans le cadre du plan de relance européen et afin de permettre la transition entre les périodes de programmation et dans un contexte de pandémie, l’Union Européenne a abondé les programmes de sa politique de cohésion 2014-2020, par la création du fonds REACT-EU. Le présent rapport a pour objet d’approuver l’aménagement par voie d’avenants des deux conventions de subventions globales du Fonds Social Européen pour les territoires bas-rhinois et haut-rhinois pour la période de 2017-2021, en vue d’inclure les crédits supplémentaires REACT-EU et de prolonger ces conventions jusqu’au 31 décembre 2022.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage fonds social européen
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS AVEC EXTENSION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GOUGENHEIM, HOHFRANKENHEIM ET WALTENHEIM-SUR-ZORN

Resumé

Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de la commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS avec extension sur le territoire des Communes de GOUGENHEIM, HOHFRANKENHEIM et WALTENHEIM-sur-ZORN.

Pièces jointes

FONDS JEUNESSE DE LA CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ANNÉES 2022 À 2024 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace soutient les démarches à destination de la jeunesse, en particulier dans un contexte transfrontalier. Les initiatives dans ce domaine sont nombreuses. Le fonds jeunesse de la Conférence du Rhin supérieur constitue un apport important à cette ambition, et permet de concrétiser des projets qui contribuent au rapprochement entre les jeunes à l’échelle du Rhin supérieur. Sur la période 2019 – 2021, et en dépit des conditions sanitaires, 30 projets, qui ont concerné plus de 700 jeunes, ont pu être menés à bien grâce à ce fonds. Il est proposé de valider l'attribution d'une subvention de fonctionnement par la Collectivité européenne d’Alsace à une nouvelle génération du fonds jeunesse de la Conférence du Rhin supérieur pour la période 2022 – 2024. Cela représente un montant total de 10 002 € (soit 3 334 € par an).

Pièces jointes

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIÈRES (SMAT) : DISSOLUTION ET LIQUIDATION AMIABLE

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace et Saint-Louis Agglomération, membres du Syndicat Mixte d'Aménagement du Technoport des Trois Frontières, ont engagé en 2021 une procédure de dissolution volontaire et anticipée du syndicat, suivie d'une liquidation amiable. La Commission permanente du 31 mai 2021 en avait validé le principe. Suite à l'avancée de la procédure de dissolution, le présent rapport a pour objet de valider la liquidation du Syndicat mixte d'aménagement du Technoport.

Pièces jointes

RD 331- LIAISON ENTRE LA RD 1066 ET LA RD 351 À VIEUX-THANN DÉCLARATION DE PROJET

Resumé

Le présent rapport a pour objet, à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, de proposer à votre Commission de prendre acte de l’avis favorable du commissaire enquêteur, avec recommandations, et de prononcer la déclaration de projet de l’opération.

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration des règlements locaux de publicité au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA). La Communauté de communes du Pays de Sainte Odile a finalisé son projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et, conformément à l'article L581-14-1 du code de l’environnement, a transmis son projet de RLPi arrêté à la Collectivité européenne d’Alsace afin qu’elle fasse connaître son avis. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente le projet d’avis de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal arrêté de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES MESANGES A BETSCHDORF

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 997 365 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements situés Rue des Mésanges à BETSCHDORF.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LE SOUTIEN AUX RELAIS ET OPERATEURS CULTURELS, POLES RESSOURCES MUSIQUES ACTUELLES, FESTIVALS D'ENVERGURE ET STRUCTURES POUR LA PRATIQUE ARTISTIQUE ET CONVENTION DE PARTENARIAT

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente, au titre du soutien aux relais et opérateurs culturels, lieux de diffusion, pôles ressources musiques actuelles, festivals d'envergure et structures ressources pour la pratique artistique, d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions pour un montant total de 1 708 980 € dont 1 693 980 € en fonctionnement et 15 000 € en investissement et de m'autoriser à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées. Le rapport propose aussi l'approbation d'une convention de partenariat avec le Groupement d'Intérêts Culturels de Sarre-Union.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LE PATRIMOINE ALSACIEN

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire, au service de la marque Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions d'investissement pour le Fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace (FPEA) d'un montant total de 174 402 €, pour la Fondation du Patrimoine d'un montant total de 10 000 €, pour le Plan Patrimoine 68 d'un montant total de 212 398 €, d'approuver les termes des projets de conventions financières correspondantes et une dérogation au règlement financier pour deux subventions déjà attribuées pour le Plan Patrimoine 68.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX LIEUX DE DIFFUSIONS, OPÉRATEURS CULTURELS ET STRUCTURES RESSOURCES POUR LA PRATIQUE ARTISTIQUE

Resumé

Le présent rapport propose, au titre du soutien aux lieux de diffusion, opérateurs culturels et structures ressources pour la pratique artistique, d'approuver les conventions de partenariat à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2022 et d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions pour un montant total de 864 220 € en fonctionnement et 50 000 € en investissement, répartis ainsi : - pour l’Opéra du Rhin : 28 000 € - pour l’Agence Culturelle Grand Est : 312 500 € en fonctionnement et 50 000 € en investissement - pour les opérateurs culturels : 228 500 € en fonctionnement - pour les structures ressources pour la pratique artistique : 295 220 € en fonctionnement. Ces dossiers ont fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine et rayonnement alsacien du 25 mars 2022.

Pièces jointes

PDH 68 - POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION FINANCIEREDE SUIVI-ANIMATIONDU PROGRAMME D'INTERET GENERAL HABITER MIEUX 68 DANS LE HAUT-RHINPOUR L'ANNEE 2022

Resumé

Dans le cadre de la convention de suivi-animation du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux 68 » conclue entre le Département du Haut Rhin, CITIVIA SPL et PROCIVIS Alsace sur la période 2018/2023, il vous est proposé d’approuver la convention financière établie pour l’année 2022 entre la Collectivité européenne d’Alsace et CITIVIA SPL, en charge de l’accompagnement des ménages.

Pièces jointes

PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de la poursuite en 2022 des actions entre la Collectivité Européenne d’Alsace et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre des politiques liées à la biodiversité. Il est proposé d’attribuer un montant global de subventions de 169 570 €, dont 23 490 € en investissement et 146 080 € en fonctionnement.

Pièces jointes

APPROBATION D'UN AVENANT A UNE CONVENTION D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL CONCLU AVEC LA COMMUNE DE WASSELONNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de l'avenant N°1 à la convention N° 2020/12 du 02 mars 2020 relative à la gestion, à l'entretien et à la surveillance du domaine public routier départemental, à conclure avec la Commune de WASSELONNE. L'avenant n°1 consiste en l'ajout d'aménagements sur les D1004 et D260, non compris dans la convention initiale. Les modalités de gestion et d'entretien de ces nouveaux aménagements suivent les règles habituelles de répartition des charges entre la commune et la Collectivité européenne d'Alsace.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 37 347 € au Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) du Bas-Rhin au titre de son activité générale, et d'une subvention de fonctionnement de 75 710 € au CIDFF du Haut-Rhin déclinée au titre de son accueil de jour, de son offre de service auprès de l’accompagnement des enfants exposés et du poste d’intervenant social en gendarmerie (ISG). La Collectivité européenne d’Alsace est engagée depuis de nombreuses années auprès de ces deux associations. Les CIDFF, par leur rayonnement, garantissent une approche pluridisciplinaire allant de l’accompagnement de la femme victime de violences, à l’enfant exposé, tout en faisant en parallèle de la prévention sur le sujet. Les missions des CIDFF s’inscrivent dans la politique menée par la Collectivité européenne d’Alsace visant à favoriser l’accès au droit des alsaciens, à lutter contre les violences faites aux femmes et à agir en faveur de la protection des majeurs vulnérables et de l’enfance. Leur action s’inscrit en complémentarité avec l’intervention de nos territoires d’action sociale et le partenariat est développé depuis de nombreuses années.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction action sociale de proximité
Service : Service appui et innovation sociale
Domaine : Action sociale de proximité
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2022 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG (1ÈRE VAGUE)

Resumé

Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département du Bas-Rhin a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015 (CD/2015/84), le Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département du Bas-Rhin et ses partenaires le 10 juillet 2015. La durée des Contrats de Ville a été prorogée de deux ans jusqu’en 2022 au titre de la Loi de Finances 2019, puis d'une année supplémentaire jusqu'en 2023 au titre de la Loi de finances 2022. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 268 670 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2022 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.

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DÉPLOIEMENT DES EMPLOIS D'INSERTION PREMIÈRES HEURES SUR LES TERRITOIRES CENTRE ALSACE, OUEST ET DE L'EUROMÉTROPOLE : PARTENARIAT AVEC DEUX ASSOCIATIONS ET MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CUMUL DU RSA ET DES REVENUS ISSUS DE CES EMPLOIS

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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA : ACTIONS SPECIFIQUES

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POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION JOURNEES D'OCTOBRE POUR L'EVENEMENT FOLIE'FLORE 2022

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

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Pièces jointes

PDALHPD 67- PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AVA HABITAT ET NOMADISME ET ARSEA POUR LEURS ACTIONS DE MEDIATION SOCIALE DANS LES TERRITOIRES NORD, OUEST ET CENTRE ALSACE

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF VILLE-VIE-VACANCES

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AVENANTS AUX BAUX EMPHYTEOTIQUES POUR LE RESTAURANT DU PARC DE WESSERLING

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PROPOSITION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE SUBVENTIONS GLOBALES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) 67 ET 68 POUR LA PERIODE 2017-2022 AU TITRE DES CREDITS REACT-EU

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DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS AVEC EXTENSION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GOUGENHEIM, HOHFRANKENHEIM ET WALTENHEIM-SUR-ZORN

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Pièces jointes

FONDS JEUNESSE DE LA CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ANNÉES 2022 À 2024 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

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Pièces jointes

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIÈRES (SMAT) : DISSOLUTION ET LIQUIDATION AMIABLE

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RD 331- LIAISON ENTRE LA RD 1066 ET LA RD 351 À VIEUX-THANN DÉCLARATION DE PROJET

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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE

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Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES MESANGES A BETSCHDORF

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Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LE SOUTIEN AUX RELAIS ET OPERATEURS CULTURELS, POLES RESSOURCES MUSIQUES ACTUELLES, FESTIVALS D'ENVERGURE ET STRUCTURES POUR LA PRATIQUE ARTISTIQUE ET CONVENTION DE PARTENARIAT

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Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LE PATRIMOINE ALSACIEN

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Pièces jointes

SOUTIEN AUX LIEUX DE DIFFUSIONS, OPÉRATEURS CULTURELS ET STRUCTURES RESSOURCES POUR LA PRATIQUE ARTISTIQUE

Resumé

Pièces jointes

PDH 68 - POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION FINANCIEREDE SUIVI-ANIMATIONDU PROGRAMME D'INTERET GENERAL HABITER MIEUX 68 DANS LE HAUT-RHINPOUR L'ANNEE 2022

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Pièces jointes

PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2022

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