La Région sollicite le versement de la participation départementale à la mise en oeuvre et au premier semestre de fonctionnement du système d'information multimodale.

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PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DE MULHOUSE 2006-2012 AVENANT N°6 À LA CONVENTION PARTENARIALE

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Le présent avenant a pour objet l'approbation et la signature de l'avenant n°6 à la convention partenariale pour la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine de Mulhouse 2006-2012. En intégrant les apports de cet avenant, le montant maximal pour lequel le Département est susceptible de s'engager au titre du projet de rénovation urbaine de Mulhouse 2006-2012 est réevalué à 12 826 215 €.

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CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITES & MOYENNES ENTREPRISES DU HAUT-RHIN (CGPME) :SOUTIEN DE LA 8ÈME ÉDITION DE PLANETE PME.

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La Confédération Générale des Petites et des Moyennes Entreprises du Haut-Rhin (CGPME) sollicite le soutien du Département du Haut-Rhin pour la 8ème édition de Planète PME. Un crédit de 1360 € pourrait être affecté à cette opération.

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LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

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Le rapport relatif aux Orientations Budgétaires vous est soumis en vue du débat prévu par les dispositions de l’article L.3312-1 du CGCT. Il s’inscrit dans un contexte de crise financière et économique internationale et consiste pour notre Département à déterminer sa stratégie financière pour les années 2011 à 2013 et, dans ce cadre, à envisager les perspectives des travaux nécessaires à l’équilibre financier du Budget Primitif 2011 compte tenu : - d’une baisse accentuée en 2011 de l’autonomie fiscale du Département (limitée à la seule taxe foncière bâtie), - d’une progression aléatoire du produit de la fiscalité indirecte, - d’une augmentation très importante des dépenses d’aide sociale, - d’un accroissement du différentiel entre les charges transférées et les compensations reçues de l’Etat (dans le domaine Social notamment), - d’une épargne nette en très forte baisse. Depuis 2004, en s'appuyant sur le Projet pour le Haut-Rhin, cette situation avait été anticipée grâce aux différents schémas départementaux, aux programmes pluriannuels d’investissement et la mise en place d’une démarche qualité volontariste et ambitieuse. Nos efforts ont ainsi porté sur le bien vivre dans les territoires et sur l’innovation. A ce stade de nos réflexions, menées dans le cadre des Commissions thématiques, les masses budgétaires avoisineraient les 830 M€ en recettes (sur la base d’un volume prévisionnel d’emprunt de 144 M€, en augmentation de 16 M€ , soit 12,5 %, par rapport au BP 2010), et les 830 M€ en dépenses. Dans la perspective du budget primitif 2011, la stratégie financière doit s’accompagner d’une réflexion sur l’évolution et la consolidation de nos politiques. D’ores et déjà, il vous est proposé : - de veiller, encore plus que d’habitude, à ce que les inscriptions budgétaires concernent des crédits absolument nécessaires à la réalisation de nos opérations en tenant compte de leur degré d’avancement, et au respect de nos engagements contractuels, - de constater à ce stade le principe d’un recours à l’emprunt prévisionnel d’environ 144 M€, - de maintenir dans un contexte particulièrement difficile de baisse de certaines recettes et d’évolution faible des dotations, un effort d’investissement significatif, tel qu’il a été pratiqué depuis 2004, de telle manière que nous confortions notre soutien aux collectivités locales et à l'économie de Haute-Alsace.

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FONDS D’INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRESPROJET D'ACTION MIS EN ŒUVRE PAR TROIS COLLÈGES

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Le Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires est un dispositif doté de 30 000 € en 2010, destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Ce fonds, initié par le Conseil Général de manière volontariste, s’inscrit dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse. Ainsi, les collèges de Wittelsheim (Charles PEGUY) et de Mulhouse (SAINT-EXUPERY et François VILLON) présentent chacun un projet. En réponse à ces demandes, il est proposé de les financer à hauteur de 5 323 € et d'autoriser le versement des financements correspondants aux collèges porteurs de projets

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AIDE AUX CAMPINGS

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Il est proposé d'accorder un montant total de subventions de 14 270 € en faveur de 2 porteurs de projet qui réalisent des travaux.

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PORT RHENAN DE MULHOUSE-OTTMARSHEIM

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Le présent rapport propose l’attribution d’une subvention d’investissement de 125 000 € en faveur du port d’Ottmarsheim s’inscrivant dans les engagements pris par notre collectivité dans le cadre du Contrat de Projets 2007-2013.

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AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES

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Dans le cadre des aides départementales à la réalisation de logements locatifs sociaux privés, sont éligibles à une subvention 14 dossiers pour un montant total de 39 564 €.

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RACCORDEMENT FERRE DE L'EUROAIRPORT FINANCEMENT DES ETUDES PREALABLES

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Le présent rapport propose de participer au financement des études préalables du projet de raccordement ferré de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

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INSTITUT FRANCO-ALLEMAND DE RECHERCHES DE SAINT-LOUISPROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DES SUBVENTIONSPOUR LE PROJET DE RECHERCHE ELSI

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Il est proposé de prolonger le délai de validité des subventions de fonctionnement en faveur de l'Institut Franco-Allemand de Recherches de SAINT-LOUIS pour le projet de recherche ELSI.

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SOCIÉTÉ FERMIERE DE LA MAISON DE L'ALSACE A PARISCONVENTION FINANCIERE 2010

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Le présent rapport concerne la convention financière pour 2010 à intervenir entre le Département du Haut-Rhin et la Société Fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP) en application de la convention d'objectifs en date du 30 septembre 2009 conclue entre les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et la SFMAP.

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PROJET TOURISTIQUE INTERREG IV "DEMARRAGE"

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Il est proposé d'accorder une subvention de 15 000 € en faveur de l'Euregio Rhein-Waal pour la réalisation d'un projet touristique INTERREG IV Europe du Nord-Ouest intitulé "DEMARRAGE".

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PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2009 ET 2010ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212)

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Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2009 et 2010, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes : - 2009 : un montant de subvention de 5 100 € pour l'Assainissement, - 2010 : un montant de subventions de 622 854 € pour l'Assainissement et de 750 € pour l'Alimentation en Eau Potable.

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portant fixation de la dotation dépendance 2010 du service d'accueil de jour "Escapades" de l'association pour l'aide et le maintien à domicile (APAMAD) MULHOUSE.

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ARRETE

portant modification de l'arrêté n° 2010-00363 du 13.09.2010 portant fixation du prix de journée hébergement 2010 du foyer d'accueil médicalisé "Marc Duval" de PFASTATT.

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ARRETE

portant fixation de la dotation dépendance 2010 du service d'accueil de jour "Domaine du Doppelsbourg" de l'association Georges Allimann Zwiller à HIRSINGUE.

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ARRETE

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile de MULHOUSE.

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SYSTEME D'INFORMATION MULTIMODALEENGAGEMENT DE CREDITS

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PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DE MULHOUSE 2006-2012 AVENANT N°6 À LA CONVENTION PARTENARIALE

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CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITES & MOYENNES ENTREPRISES DU HAUT-RHIN (CGPME) :SOUTIEN DE LA 8ÈME ÉDITION DE PLANETE PME.

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LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

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FONDS D’INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRESPROJET D'ACTION MIS EN ŒUVRE PAR TROIS COLLÈGES

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INSTITUT FRANCO-ALLEMAND DE RECHERCHES DE SAINT-LOUISPROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DES SUBVENTIONSPOUR LE PROJET DE RECHERCHE ELSI

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SOCIÉTÉ FERMIERE DE LA MAISON DE L'ALSACE A PARISCONVENTION FINANCIERE 2010

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PROJET TOURISTIQUE INTERREG IV "DEMARRAGE"

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PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2009 ET 2010ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212)

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portant fixation de la dotation dépendance 2010 du service d'accueil de jour "Escapades" de l'association pour l'aide et le maintien à domicile (APAMAD) MULHOUSE.

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portant modification de l'arrêté n° 2010-00363 du 13.09.2010 portant fixation du prix de journée hébergement 2010 du foyer d'accueil médicalisé "Marc Duval" de PFASTATT.

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portant fixation de la dotation dépendance 2010 du service d'accueil de jour "Domaine du Doppelsbourg" de l'association Georges Allimann Zwiller à HIRSINGUE.

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portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile de MULHOUSE.

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relatif à l'adoption des pupilles de l'Etat et à l'agrément.