Délibérations
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner les Communes de Obersteinbach, Muttersholtz, Bindernheim et Sélestat comme maîtres d’ouvrages uniques pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées. Il vise à autoriser le président de la Collectivité européenne d’Alsace à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et la Collectivité européenne d’Alsace. Ces conventions ont pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération.
Le présent rapport a pour objet de prendre acte du versement des contributions aux dépenses de fonctionnement pour un montant de 754 000 €, et de l'attribution des contributions aux investissements courants annuels pour un montant de 55 000 €, au titre des contributions statutaires 2021, en faveur des syndicats mixtes d’aménagement de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein Grand-Ballon, du Ballon d'Alsace.
Le présent rapport a pour objet de présenter à la Commission Permanente le programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé 2021 sur le territoire départemental du Bas-Rhin en-dehors de celui de l'Eurométropole de Strasbourg. Ce programme constitue le support opérationnel pour l'attribution des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pour le compte de laquelle la Collectivité européenne d'Alsace est délégataire des aides à la pierre. Il est établi par le Président de la Collectivité européenne d'Alsace.
Dans le cadre des subventions accordées par la CeA au titre de l’aménagement des rivières en 2021, il vous est proposé d’attribuer les subventions détaillées en annexe à "Rivières de Haute Alsace", mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation (montant : 214 833 €) ainsi que pour des bassins de rétention au titre du fonds de solidarité d'urgence (montant : 279 167 €).
Redonner au travail toute sa valeur et favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) notamment, constitue une priorité essentielle pour la Collectivité européenne d’Alsace (CeA). Dans cette perspective, depuis 2018, les deux Conseils départementaux ont expérimenté la possibilité pour les bénéficiaires du rSa de cumuler l’allocation rSa avec les revenus procurés par les activités agricoles saisonnières comme les vendanges, la récolte des asperges, du houblon ou encore la cueillette de fruits. Dans la continuité des expérimentations mises en place, il est proposé de reconduire cette mesure pour l’année 2021 à l’échelle de la CeA. Ces propositions ne comportent pas d’incidence financière directe.
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Néolia pour une opération de construction de logements PLS situés à Matzenheim.
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la société Amelogis pour une opération de construction de logements situés à Betschdorf - Schwabwiller.
Il est proposé d’approuver la seconde programmation pour l’année 2021 des aides à attribuer à 28 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 106 356 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable des commissions territoriales concernées réunies en mars 2021.
Le présent rapport a pour objet d’approuver une série d’aides, pour un montant total de 16 000 €, à verser aux clubs alsaciens qui organisent dans les territoires alsaciens des manifestations sportives. Ces dossiers ont recueilli l’avis favorable des Commissions Territoriales concernées.
Favoriser le retour à l’emploi des publics les plus précaires, allocataires du revenu de Solidarité active (rSa) notamment, est une priorité absolue pour la Collectivité européenne d’Alsace (CeA). Dans cet objectif, une politique d’insertion permettant de proposer une offre d’accompagnement conséquente, adaptée et réactive est essentielle pour favoriser le retour à l’activité et à l’emploi des bénéficiaires du rSa sur tout le territoire alsacien. Dans un contexte socio-économique dégradé en raison de la crise sanitaire, il convient d’assurer en même temps que le juste droit, ce droit à l’accompagnement des BrSa qui permet leur mobilisation et favorise leur montée en compétences dans une logique emploi d’abord. La mise en œuvre effective de cet accompagnement repose sur les moyens alloués aux opérateurs partenaires de la CeA qui propose d’ores et déjà une offre de service riche et diversifiée qu’il convient de soutenir. Au regard de ces enjeux, les actions impulsées les années précédentes sur l’ensemble du territoire de la CeA sont à poursuivre en 2021, sans attendre une convergence des méthodologies d’interventions qui est en voie de construction et qui trouvera sa pleine expression en 2022. Ainsi, le présent rapport vise l’attribution de subventions aux structures concourant à la politique d’insertion et la validation d’un montant de dépenses à hauteur de 11 183 610 € (soit 6 628 422 € sur le territoire Nord et 4 555 188 € sur le territoire Sud), pour les actions présentées dans ce rapport ainsi que les conventions et avenants afférents. Une adaptation des ressources sera éventuellement à envisager ultérieurement au regard de l’augmentation du nombre de bénéficiaires du rSa et d’une analyse plus fine des besoins à l’échelle de chaque territoire.
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif spécifique instauré pour l’année 2020 portant sur l’aide à l’achat d’équipement en matériel médical des EHPAD et services d’aide à domicile au titre du Fonds de soutien aux projets de proximité de la Politique de Développement territorial, il vous est proposé d’approuver une deuxième programmation des aides à attribuer à 6 projets pour un montant total de 243 268 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires du Département du Haut-Rhin réunie le 27 novembre 2020
La CeA mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire, au service de la marque Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement d'un montant total prévisionnel de 291 177 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières correspondantes.
En déclinaison du plan de relance bas-rhinois et dans le prolongement des délibérations des 15 octobre et 2 novembre 2020 qui ont attribué des soutiens à des acteurs de proximité, le présent rapport a pour objet d'attribuer des subventions, d'un montant de 29 870 € au solde des dossiers restants, au travers du fonds d'urgence dédié inclus dans le plan de relance initié en 2020. Ces propositions ont reçu un avis favorable des Commissions territoriales Centre Alsace, Nord Alsace et Eurométropole de Strasbourg lors des réunions du 12 mars, 25 mars et 1er avril 2021.
Ce rapport a pour objet la modification des programmes d’investissement : - du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Markstein Grand-Ballon (SMMGB) pour 2018, - du Syndicat Mixte d’Aménagement du Lac Blanc (SMALB) pour 2019 et 2020. Il est proposé la validation et la signature des avenants aux conventions initiales avec les deux syndicats mixtes.
Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la Collectivité européenne d'Alsace, suite aux modifications des statuts de l'Association de Gestion du Musée National de l'Automobile de Mulhouse et de l'Association Propriétaire du Musée National de l'Automobile de Mulhouse, et en complément des élus déjà désignés au titre des missions confiées.
Il est proposé à la commission permanente de décider l'attribution de subventions aux associations AVA Habitat et Nomadisme et ARSEA, en faveur de leurs actions de médiation sociale à l'attention des habitants des sites d'habitat précaire du Nord de la Collectivité européenne d'Alsace pour l'année 2021 et d'approuver les termes des projets de conventions de subvention. Cette proposition de reconduction s'inscrit dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées du Bas-Rhin adopté par le Conseil Départemental du Bas Rhin, le 2 novembre 2015 (CD/2015/110), en cours de révision.
A la crise sanitaire liée à la COVID 19, vient se rajouter une crise économique et sociale. Cette crise touche de nouveaux publics et particulièrement les jeunes. Les associations caritatives sont mobilisées et font face à une augmentation des sollicitations dans un contexte en terme de ressources humaines tendu. Pour soutenir les associations et les étudiants précaires, la CeA a adopté le 25 janvier dernier le dispositif de jobs solidaires aux étudiants. Il est proposé d’élargir le périmètre du dispositif à l’ensemble des acteurs du champ de la solidarité, de l’insertion, de l’éducation à l’environnement ainsi qu’aux collectivités locales et les syndicats mixtes dont la CeA est membre intervenant dans les domaines précités afin de permettre ainsi, à un maximum d’étudiants (200) d’accéder à un job. Il est également proposé d’attribuer aux structures figurant en annexe, au titre du dispositif jobs solidaires, les subventions correspondantes à hauteur d’un montant de 2000€ forfaitaire par contrat conclu avec un étudiant.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’approuver la convention avec ENEDIS pour le partage de données statistiques sur la précarité énergétique, - d'approuver la convention d'échange d'informations statistiques entre l'AREAL et la CeA, - d'approuver la convention relative aux modalités d'accès aux données de la cartographie nationale de l'occupation du parc social du GIP - Système National d'Enregistrement (SNE), - d'autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace à signer ces trois conventions.
La collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) sur son territoire, au titre de sa mission de Personne Publique Associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de HEIMSBRUNN a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, son projet de PLU arrêté a été transmis pour avis. Le rapport a pour objet d'émettre un avis sur le projet de PLU arrêté de la Commune de HEIMSBRUNN et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Batigère pour une opération de réhabilitation de logements situés à Haguenau.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de prendre acte de l’harmonisation des règles relatives au télétravail en intégrant les nouvelles possibilités introduites par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace, Office Public de l’Habitat de la Collectivité européenne d’Alsace, à hauteur de 100 % pour un prêt PHB 2.0 Chantiers, d’un montant de 124 000 €, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 62 logements locatifs sociaux situés 3 rue de Provence à ILLFURTH.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace, Office Public de l’Habitat de la Collectivité européenne d’Alsace, à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant total de 756 000 € constitué de trois lignes du prêt, selon l’affectation suivante : - PAM Eco-prêt, d’un montant de 396 000 €, - PAM Taux fixe, d’un montant de 180 000 €, - PHB Réallocation du PHBB, d’un montant de 180 000 €, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 18 logements locatifs sociaux situés 29, 31 et 33 route de Jungholtz à SOULTZ.
Dans le cadre des travaux engagés pour garantir un socle de règles communes à l’ensemble des agents de la Collectivité européenne d’Alsace, il est proposé à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un règlement intérieur du compte épargne temps (CET) applicable aux agents de la Collectivité européenne d’Alsace à partir du 1er septembre 2021.
I. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de l’attribution de subventions suite aux demandes d’aides financières présentées par : - Office Public de l’Habitat de l’Eurométropole de Strasbourg (OPHEA) pour l’adaptation de 51 logements, tous situés sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS); - Habitat de l’Ill pour l’adaptation de 10 logements, 3 situés hors EMS ; sur ces 10 logements, 3 entrent dans le cadre du Nouveau programme du renouvellement urbain (NPNRU), - Domial ESH pour l’adaptation de 10 logements, dont 7 sont situés hors EMS. II. Il est également proposé à la Commission permanente d'approuver les termes du projet de convention entre la Collectivité européenne d’Alsace et la SEM ERSTEIN HABITAT pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. Cette convention est établie pour une durée de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Il est proposé d’attribuer des aides aux projets « théâtre » proposés en langue régionale par deux collèges bilingues de l'académie pour un montant total de 6 250 € pour l’année scolaire 2020/2021.
Le présent rapport propose la répartition des crédits d’investissement entre les diverses associations du programme d’éducation à l’environnement, fédérées autour de l’Association Régionale pour l’Initiation à l’Environnement et à la Nature en Alsace. Le montant des subventions proposées pour 2021 s’élève à 26 539 € au titre de l’investissement. Ces propositions d’attribution ont été préparées conformément aux crédits prévus dans le cadre du budget primitif 2021 et ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie du Département du Haut-Rhin, lors de sa réunion du 13 novembre 2020. Il vous est proposé de décider d'attribuer l’ensemble de ces subventions.
Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser la signature par le Président de l'avenant n°6 à la convention du 17 janvier 2006 relative au "Fonds de garantie SIAGI - Département du Haut-Rhin" portant sur la gestion extinctive de ce fonds. A ce titre, une somme de 74 000 € sera reversée à la Collectivité européenne d'Alsace. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Attractivité Economique et de la Transition Energétique et Ecologique en date du 29 mars 2021.
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine arboré, la Collectivité européenne d'Alsace subventionne des travaux de restauration et de conservation effectués sur des arbres remarquables appartenant à des communes ou à des particuliers, classés à l’inventaire des arbres remarquables de la CeA. A ce titre, il est proposé de soutenir Mme et M. LAVINAY pour effectuer des travaux de valorisation sur un Cèdre remarquable et de leur attribuer une subvention de 793 €.
Lors du Budget Primitif 2021, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) a voté une enveloppe totale de crédits de paiement de 4 663 600 € au titre du soutien au sport et à la vie associative. En 2021, les politiques sportives respectives des deux anciens Départements s’appliqueront dans les mêmes conditions qu’en 2020 : dans le Nord Alsace, les dispositifs déployés dans le cadre de la révision des aides adoptée fin 2018 sont mis en œuvre. Il vous est proposé dans le présent rapport de voter un soutien à l’Association "Stages Léonard SPECHT Football" prévu au B.P. 2021 et de déployer le dispositif à l’échelle de l’Alsace. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 8 500 € en dépenses de fonctionnement correspondant à 25 stages, 2 par territoire et 11 offerts à des jeunes relevant de l’Aide sociale à l’enfance.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention à conclure avec SAINT-LOUIS Agglomération définissant sa participation financière à hauteur de 15 000 000 € HT, dans le cadre des aménagements pour l’amélioration des accès à l’autoroute n°35, sur les bans communaux de SAINT LOUIS et HESINGUE.
Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département du Bas-Rhin a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015 (CD/2015/84), le Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département du Bas-Rhin et ses partenaires le 10 juillet 2015. La durée des Contrats de Ville a été prorogée de deux ans jusqu’en 2022 au titre de la Loi de Finances 2019, adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2021 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.
Les sessions du Parlement européen ne se sont pas tenues à Strasbourg depuis la session du 10 au 13 février 2020. La raison invoquée de cette absence est celle de la crise sanitaire. Pourtant, un protocole sanitaire strict aurait pu être mis en place et, durant l'année passée, les risques entrainés par la tenue des sessions n'ont pas continûment été plus conséquents à Strasbourg qu'à Bruxelles. Le Parlement européen aurait pu respecter le protocole n°6 disposant que le siège du Parlement européen est à Strasbourg où se tiennent les 12 sessions mensuelles plénières. Malgré les interpellations rappelant la nécessité et la faisabilité de respecter les traités européens, le retour des sessions n’a pas eu lieu. Il est donc proposé de déposer une plainte auprès de la Médiatrice européenne pour la mauvaise administration du Parlement européen ayant entrainé l’absence des sessions à Strasbourg et donc l’irrespect des traités.
A la crise sanitaire liée à la COVID 19, vient se rajouter une crise économique et sociale. Cette crise touche de nouveaux publics et particulièrement les jeunes. Les associations caritatives sont mobilisées et font face à une augmentation des sollicitations dans un contexte en terme de ressources humaines tendu. Pour soutenir les associations et les étudiants précaires, la CeA a adopté le 25 janvier dernier le dispositif de jobs solidaires aux étudiants. Le présent rapport a pour objet le versement d'une subvention d'un montant de 2 000 € auprès de l'association Les Epis au titre du dispositif Jobs d'hiver.
L' Eurovélo 15 (Véloroute du Rhin) parcourt le territoire alsacien sur deux itinéraires parallèles de part et d’autre du Rhin. A Marckolsheim, le franchissement du Rhin par les cyclistes est possible par la RD424, mais dans des conditions de sécurité qui ne sont pas optimales. Dans le Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021 approuvé par délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin (n°CD/2017/026) du 19 juin 2017, le Département a affirmé sa volonté de renforcer les échanges transfrontaliers et de rechercher notamment des solutions de franchissements supplémentaires du Rhin. La Collectivité européenne d'Alsace souhaite aller encore plus loin dans le développement de la coopération transfrontalière et le développement des itinéraires cyclables participe pleinement à cet objectif. A ce titre, il est proposé d'engager les études et travaux nécessaires à l'ouverture du barrage EDF sur l'Ile du Rhin à Marckolsheim et à la sécurisation de l'itinéraire entre les deux tronçons de l'Eurovélo 15. Ces études et travaux, réalisés dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage partagée entre la Collectivité européenne d'Alsace et EDF, feront l'objet d'une demande de cofinancement au programme INTERREG V Rhin Supérieur.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides dans le cadre des contrats départementaux au titre du Fonds d'Innovation et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport pour un montant total de 32 393 €.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention de superposition d'affectations à conclure avec le Syndicat Mixte Intercommunal du Ballon d’Alsace (SMIBA) pour le franchissement de la RD 466 en passage supérieur par la piste de ski « La Gentiane », à SEWEN.
