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Délibérations

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28155 résultats

DISPOSITIF DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL PONCTUEL ET CIBLÉ À DESTINATION DES EHPAD ASSOCIATIFS ET PUBLICS AUTONOMES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES COMMUNAUTÉS 360 COVID

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEAPPEL A PROJETS JEUNES CITOYENS 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ORGANISATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE -GESTION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES - PROPOSITIONS ENVUE DU RENOMMAGE DE CERTAINES ROUTES DEPARTEMENTALES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SÉCURISATION ET RÉHABILITATION DES ÉCRANS ANTI-BRUIT LE LONG DE LA RD 4III ET DE LA RN 83 À HOUSSENCONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE PEUPLIERS-CAMUS A MULHOUSE ET INTEGRATION DANS LE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT D'UNE AIDE AUX COPROPRIETAIRES EN IMPAYES DE CHARGES COLLECTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGE K & M KRAFFT À PFASTATT AMENAGEMENT DU POLE ARTS DANS LES COMBLES APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF (A.P.D.)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS n°2020/0042 du 18.02.2020 portant fixation des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement et du financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD du groupe hosp

Assemblée : Non défini
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant attribution de subventions aux associations

Assemblée : Non défini
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "ARSEA" à NEUF BRISACH

Assemblée : Non défini
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant octroi de garanties d'emprunts dans le domaine de la Solidarité

Assemblée : Non défini
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Arc en Ciel" à AUBURE

Assemblée : Non défini
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Les Sources" à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 02/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "l'Atre de la Vallée à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 02/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "L'Atre de la Vallée" à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 02/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'Institut St-Joseph à LUTTERBACH

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accueil de jour de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 du service d'accueil de jour "Escapades" de l'association pour l'aide et le maintien à domicile (APAMAD) à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du service d'accueil de jour Louis et Zélie Martin de la fondation des apprentis d'Auteuil à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 du service d'accueil de jour "Le Doppelsburg" de l'association Georges Allimann Zwiller (AGAZ) à HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité -Proposition d'aide pour la réalisation de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité -Proposition d'aide pour la réalisation de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Odile

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité -Proposition d'aide pour la réalisation de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide pour la réalisation de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de DUPPIGHEIM, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté du Piémont des Vosges et le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté de Bruche Mossig

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avis du Département sur le projet de Règlement local de publicité d'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation d'une collectivité comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement d'une route départementale en agglomération.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département et la Commune de BOUXWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour l'acquisition de fourrages ou de semences prairiales agro-écologiques suite à la sécheresse de l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prolongation des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (M.A.E.C) pour l'année 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du Programme technique Détaillé du nouveau collège Solignac sur le site de l'ancien hôpital Lyautey à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2020 aux collèges publics , d'un logement de service et d'approbation des budgets 2020 des collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de télé-restauration pour le collège Rembrandt Bugatti par les lycées Henri Meck et Louis Marchal de MOLSHEIM et proposition d'approbation du principe d'organisation du service de restauration du collège de L'Outre-Forêt de Soultz-sous-Forêts pendant les travaux de restructuration de la demi-pension

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat pour 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d'un parc instrumental dans le cadre du schéma de développement des pratiques artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des projets de conventions financières correspondantes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à 4 centres d'interprétation du patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de bourses aux espoirs sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Ville de Strasbourg pour le financement des Centre Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) de Strasbourg pour l'année 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à de nouveaux projets complétant le plan d'action 2020 de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de la mise à disposition de deux agents du Département auprès de la Gendarmerie Nationale et d'approbation des termes du projet de convention correspondant.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déploiement des emplois aidants dans la Vallée de la Bruche

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Demande de cofinancements par le Fond Social Européen pour la mobilisation des employeurs en faveur de l'emploi des bénéficiaires du RSA et pour l'assistance technique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de Ingwiller en faveur d'une opération d'amélioration de l'habitat précaire de ménages très défavorisés à INGWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'entrée du Département dans l'instance de suivi de l'Observatoire des loyers piloté par l'ADEUS et désignation de son représentant dans cette instance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution de subvention pour la réhabilitation énergétique de 16 logements à MOLSHEIM et approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine; - proposition de renouvellement d'un partenariat entre le Département, l'Eurométropole de Strasbourg, PROCIVIS Alsace et la Ville de Haguenau, pour la mise en œuvre du fonds social pour les travaux de maîtrise de l'énergie dénommé Warm Front 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition d'une propriété bâtie à COLROY-LA-ROCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de parcelles de terrain à OBERHOFFEN-SUR-MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à BAREMBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de la RD 109 en limite des communes de BERNARDSWILLER et d'OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de la RD 30 à DACHSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans les cantons de REICHSHOFFEN, SAVERNE, MOLSHEIM, HAGUENAU et BISCHWILLER.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrains liée au projet d'aménagement multimodal de l'axe A351-RN4

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de 4 parcelles à PLOBSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de parcelles de terrain à l'Association Foncière de WITTERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'échange de terrain à ICHTRATZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de transfert du terrain d'assiette du Collège de l'Eichel à DIEMERINGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déclassement de deux parcelles de terrain issues du domaine public routier à WINGERSHEIM-LES-QUATRE BANS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déclassement d'une parcelle de terrain issue du domaine public routier à WISSEMBOURG-ALTENSTADT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'inscription d'une servitude foncière à BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de constitution d'une servitude au profit du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle à BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'inscription d'une servitude foncière à GUNDERSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mainlevée de servitude de passage à LA PETITE PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en vente de différents véhicules et matériels du Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan de déploiement d'installations photovoltaïques sur le patrimoine départemental : Lot N° 1

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d'intérêt public ' Maison Départementale des Personnes Handicapées ', et d'approbation du projet de convention correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Renégociation 74 emprunts OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - OPUS 67 et approbation des projets d'avenants aux conventions de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Fusion absorption et transfert de garanties d'emprunts

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de plusieurs organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de Soutien à la Vie Locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de la convention de partenariat concernant la Stratégie de développement touristique du Massif des Vosges (2020/22)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Organisation de la viabilité hivernale dans le cadre de la Collectivité européenne d'Alsace : adoption des principes d'organisation harmonisés pour l'exploitation hivernale et définition des niveaux de service applicables sur l'ensemble du territoire alsacien à partir de la saison hivernale 2020/2021.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Organisation de la Collectivité européenne d'Alsace - Gestion des routes départementales - Propositions en vue du renommage de certaines Routes Départementales

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Organisation de la Collectivité européenne d'Alsace - Gestion des routes départementales - Proposition d'adoption de barèmes des redevances d'occupation du domaine public routier départemental et des tarifs d'interventions exceptionnelles des agents des services routiers communs aux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion à l'association ' Maison de la Nature Bruche-Piémont '

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de Schéma de Développement des Pratiques Artistiques (SDPA)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration scolaire des collèges publics - Proposition du cadre tarifaire 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de la mise en œuvre de l'action 7 du plan EHPAD : aide financière pour des équipements favorisant la qualité de vie au travail

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation d'un projet de convention pour la mise en œuvre d'une Opération de Revitalisation Territoriale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Haguenau dans la continuité du programme "Action Cœur de Ville"

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Politique départementale de l'habitat - Objectifs et plan d'actions pour la mise en œuvre de l'axe stratégique concernant la Maison Alsacienne du 21ème siècle

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fusion OPUS-SIBAR: Désignation du bénéficiaire de l'augmentation de capital subséquente et adoption d'une convention d'engagements réciproques avec la Banque des Territoires

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de compléter la vacance de siège de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin - Proposition d'approbation de la liste des membres des Commissions thématiques et de la Commission Territoriale Sud - Proposition de désignation au sein de divers organismes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de soutien et d'accompagnement des acteurs associatifs, touristiques, des partenaires territoriaux et des activités de proximité Bas-Rhinoises dans le contexte de la pandémie du COVID 19

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de création d'un fonds de soutien aux initiatives interreligieuses à destination des associations bas-rhinoises

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conditions d'attribution des titres-restaurant et de la gratification mises en œuvre dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA).

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Présentation du rapport d'activités des services du Département pour l'année 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du compte administratif et du compte de gestion 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prendre acte du procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics Départementaux (CCSPD) pour l'année 2019 et du rapport d'activités d'un délégataire de service public du Département concernant l'exercice 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport sur les Autorisations de Programme et Autorisations d'Engagement de la Décision Modificative n°1

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Examen des délégations données au Président pendant la période d'urgence sanitaire: compte rendu et périmètre

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de budget supplémentaire et de décision budgétaire modificative n° 1 (DM1) pour 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d'un projet de convention financière pour 2020 à conclure entre le Département et l'ADEUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation des termes d'un projet de convention financière pour 2020 à conclure entre le Département et le SYCOPARC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion à l'association "Consortium international pour le développement des voies navigables et multimodales"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition, en indivision avec la Région Grand Est, des parcelles acquises par le Syndicat Mixte du Golf de la Sommerau, suite à l'abandon du projet de construction d'un golf public.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention à conclure entre la Ville de STRASBOURG et le Département du Bas-Rhin relative aux modalités de participation administratives et financières de la Ville de STRASBOURG aux travaux de relocalisation des activités du Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans - Rue Jean Mentelin à STRASBOURG-KOENIGSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour les appels l'appel à projets 2020 du des Contrats de Ville de HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE et SAVERNE 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et d'approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant le service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Assemblée : Non défini
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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