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Délibérations

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28155 résultats

745-Préservation et développement des espaces naturels - Propositions financières - Budget Primitif 2019 - attribution de subventions

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du Plan de Prévention du bruit dans l'Environnement - troisième échéance - 2019-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un nouveau dispositif financier en faveur de l'ouverture paysagère en zone de montagne

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de révision des tarifs des prestations du Laboratoire départemental d’analyses du Bas-Rhin (LDA 67) pour l’année 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

4 - Orientations stratégiques concernant la politique publique départementale Enfance, Jeunesse et Famille

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

410 - Protection maternelle et infantile (PMI) - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

430 - Accompagnement des familles et 450 - Traitement des informations préoccupantes - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

440 - Actions pour la jeunesse - Propositions financières - Budget Primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

460 - Placement familial des enfants - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

470 - Accueil des enfants en établissement et 420 - Adoption - Propositions financières - Budget primitif 2019 et tarification du Foyer Départemental de l'Enfance

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

5-Orientations stratégiques pour la politique publique départementale de l'éducation

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

510 - Actions éducatives - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

520- Gestion des collèges - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Une nouvelle ambition pour les collèges de Strasbourg et de l’Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Engagement en faveur de la langue régionale d'Alsace : proposition de saisir les parlementaires pour une ratification, par la France, de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et de réaffirmer l’attachement du Département du Bas-Rhin à ses principes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

625 - Actions culturelles - Propositions financières - Budget Primitif 2019 et propositions d'attribution de subventions dans les domaines de la création et de la diffusion culturelles de spectacles vivants et de la transmission artistique

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

630 - Conservation et valorisation du patrimoine - Propositions financières - Budget primitif 2019 et proposition d'attribution d'une subvention à la Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

635 - Développement de la lecture publique - Propositions financières - Budget Primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

640 - Rayonnement des établissements culturels du Département - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

645 - Co-financement d'établissements culturels - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

650 - Soutien à la pratique sportive - Propositions financières - Budget Primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du Schéma d’orientation pour la culture et le patrimoine 2018-2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de candidature au label "Bibliothèque Numérique de Référence" du Ministère de la Culture et d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le Ministère de la culture et l'association Unis Cité

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Relais de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin (BDBR) à Villé : proposition d'avenant à la convention de partenariat conclue entre le Département et la Communauté de Communes du Canton de Villé (CCCV) relatif au remboursement par la CCCV de deux postes à temps plein affectés au projet culturel

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

2 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale en matière d'Autonomie

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une aide au fonctionnement à l’Association Départementale de la Protection Civile du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile - aide aux aidants

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au Centre Ressources "Petite Enfance et Handicap" de l'Aapei de Strasbourg et d'approbation du projet de convention à conclure entre le Département et l'Aapei de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d’attribution de subventions pour 2018 à trois structures en charge de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’octroi d’une aide du Fonds Social Européen 2018 à 2019 aux Jardins de la Montagne Verte à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois associations dans le domaine de l'insertion : la Communauté EMMAÜS à HAGUENAU, l'AASCP (association d'action sociale communautaire de proximité) et les RESTAURANTS DU COEUR, et d'approbation du projet de convention y afférent

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de création d'un centre social départemental de ressources pour les Gens du Voyage et proposition de convention à conclure avec la CAF pour son agrément

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement par le Département du Bas-Rhin pour l'année 2018 des réductions tarifaires à caractère social sur le réseau de transport interurbain de la CTBR organisé sur le territoire du département du Bas-Rhin par la Région

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à AVA Habitat et nomadisme pour l'amélioration des conditions d'habitat précaire de 2 ménages très défavorisés résidant à KALTENHOUSE et SESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Aide départementale pour la réhabilitation-amélioration des aires d’accueil des gens du voyage et proposition d’attribution d’une subvention pour l’amélioration de l’aire d’accueil des gens du voyage de SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion à l’Association de Formation et de Recherche en Intervention Sociale (AFRIS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Les Petites Cantines"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation d’un projet de convention d’objectifs et de moyens entre le Département et des bailleurs sociaux pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’un projet d'avenant « fin de gestion » pour l’année 2018 à la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat 2018-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d’agréments et de subventions départementales pour la création de logements locatifs sociaux au titre de la programmation 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de deux logements locatifs sociaux communaux et d'approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d’agréments pour une opération financée en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat à MATZENHEIM et proposition d’attribution d’une subvention à un ménage à OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de mise en place d'un partenariat avec la Communauté de communes de SELESTAT pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Adaptlogis 67 pour la période 2018-2020 et d'approbation du projet de convention à conclure pour sa mise en œuvre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration et de l'adaptation de l'habitat privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’entrée du Département au capital de la société coopérative d’HLM Habitat de l’Ill, d’adhésion aux statuts et objectifs de ladite coopérative, et de désignation d’un représentant du Département à son conseil de surveillance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de reconduction du soutien du Département au fonctionnement du fichier partagé de la demande HLM "Imhoweb"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrains de nature environnementale à AUENHEIM et ROESCHWOOG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition d’agents du Département auprès de l’Agence Territoriale d’Ingénierie publique (ATIP) à compter du 1er janvier 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d’intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées » et d’approbation du projet de convention correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Groupement de commande ouvert et permanent : bilan et proposition d'un projet d'avenant à la convention de groupement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de reversement au Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisé par le budget principal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Batigère

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - BISCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Batigère - BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers - Maisons de la Croix

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitat de l’Ill - Caisse d’Epargne - GEUDERTHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial - MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - PHBB

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention au Conseil de l'Europe (COE) pour l'organisation du Forum Mondial de la Démocratie 2018-2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un projet d'avenant pour prolonger la période de réalisation du projet INTERREG VA "Neurocampus trinational" pour une durée de 5 mois jusqu'au 31 mars 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision de prolongation du délai de validité d'une subvention concernant le dispositif d'hébergement touristique concernant une opération à ROSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'Office du Tourisme de la VALLEE DE LA BRUCHE pour l'ouverture et l'animation du chalet du CHAMP DU FEU lors de la saison touristique estivale 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une participation financière pour la prise en charge des coûts du poste de secours du MONT SAINTE ODILE pour la saison estivale 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de COSSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de GRIES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de WEITBRUCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de MUTTERSHOLTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions dans le cadre du programme 2018 d’électrification rurale, au titre du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE), aux Communes de NIEDERNAI et d’OBERBRONN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police, tranche 2 (exercice 2017)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour l'aménagement d'un centre médico-social dans la future Maison de l'Enfance à MARMOUTIER et approbation du projet de convention de mise à disposition des locaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement au Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC) du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’une subvention à l’association Culture et Bilinguisme / René Schickelé Gesellschaft au titre de l’année 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à Sciences Po Strasbourg pour la mise en œuvre du Programme d’Etudes Intégrées (PEI) dans les collèges bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de modalités de gestion des travaux de faible ampleur et des grosses réparations dans les cités scolaires, et d'approbation d'un projet de convention-cadre à conclure avec la Région

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2018 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges privés sous contrat pour 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d’une subvention à l’association pour l'Animation de la Chartreuse et d'une subvention complémentaire au Théâtre de la Choucrouterie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(OPH THANN-CERNAY)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEESAU TITRE DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMME A132)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ACCORDEE AU CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES POUR LA REALISATION DU PROJET DE RENOVATION DU BATIMENT C DE LA CITE UNIVERSITAIRE A MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CHARTE POUR L'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RAPPORT ANNUEL DE FONCTIONNEMENT DES SEM

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 - AIDES A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(POLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION/FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) : DIVERSES INFORMATIONS RELATIVES À LA PROGRAMMATION EN COURS, SES OPÉRATIONS, SON ORGANISATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

L'EXPOSITION 1918-1925 LES ALSACIENS PAIX SUR LE RHIN ?MISE A DISPOSTION D'UN DÔME NUMERIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE ALSACEPRET HAUT DE BILAN BONIFIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BAREME GENERAL DES REDEVANCES DUES PAR LES OCCUPANTS DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTALMISE A JOUR DES TARIFS DE FACTURATION LIES AUX INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR DES DOMMAGESCAUSES AU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 - AIDES A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(HABITATS DE HAUTE-ALSACE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ETUDE DE MOBILITÉ MULTIMODALELIAISON FERROVIAIRE ENTRE COLMAR ET FRIBOURG-EN-BRISGAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTIONS DE FIN DE DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACERECONDUCTION DE GARANTIE AUPRES DU CREDIT MUTUEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)NEUVIEME PROGRAMMATION 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY 2018-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

5A3F - AMÉNAGEMENTS POUR L'AMÉLIORATION DES ACCÈS AUTOROUTE-AGGLOMÉRATION DES 3 FRONTIÈRESAVENANT N° 1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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