Délibérations
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STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE. SOUTIEN AUX ACTEURS EUROPEENS
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne et des droits de l'Homme. Depuis sa création, elle soutient activement le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Ainsi, dans le cadre de la politique de soutien aux acteurs qui contribuent à renforcer le statut européen de Strasbourg et de l'Alsace, ce rapport propose d’attribuer : une subvention pluriannuelle de fonctionnement au Collège d'Europe de Bruges (81 969 €), pour l'organisation des visites d'études des étudiants à Strasbourg et en Alsace pour les années 2024, 2025 et 2026 ; et une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association parlementaire européenne (1 000 €), pour l'organisation des journées de la présidence de l'UE de 2024 en partenariat avec le corps consulaire et diplomatique. Enfin, le rapport propose d’approuver les termes de l’avenant à la convention annexée à la délibération n° CP/2020/391 de la Commission Permanente du Conseil départemental du Bas Rhin du 30 novembre 2020 portant attribution d’une subvention à la Ville de Strasbourg pour l'extension du Lieu d'Europe, afin de modifier le calendrier d'exécution établi par la convention.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
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Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d’Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.
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INFOBEST KEHL-STRASBOURG ET INFOBEST PAMINA- CONVENTIONS 2024-2026
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Le présent rapport vise à approuver deux conventions concernant le financement et le fonctionnement des INFOBEST Kehl/Strasbourg et PAMINA pour la période 2024-2026. Les instances du réseau INFOBEST ont pour objectif de répondre à toutes les questions administratives transfrontalières des citoyens du Rhin supérieur dans de nombreux domaines : imposition, retraite, prestations familiales, assurance maladie, etc. Elles sont au contact direct des citoyens et leur offrent des services d’information et de conseil indispensables. Leur action permet de faire remonter des points de blocage particuliers aux autorités compétentes.
Pièces jointes
REDISTRIBUTION FONCIÈRE DANS LE PARC DE WESSERLING
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Il est proposé d’approuver une modification du projet présenté lors de la Commission permanente du 7 juillet 2023, de répartition foncière du parc de Wesserling entre l’Association pour la Gestion et l'Animation du Parc Textile de Wesserling (AGAPTW), la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin (CCVSA), et la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).
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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT DE HAUT NIVEAU - SOUTIEN AUX CLUBS D'EXCELLENCE
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La Collectivité européenne d’Alsace soutient les clubs d'excellence alsaciens de haut niveau ayant des équipes de sports collectifs, masculins et féminins, évoluant au premier niveau professionnel de leur discipline et ceux évoluant au second niveau professionnel. Il vous est proposé dans le présent rapport de soutenir pour la saison sportive 2023/2024, 10 clubs d’excellence en attribuant des subventions de fonctionnement d'un montant total de 546 837 €.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Eléments complémentaires concernant les clubs -
Annexe 6 - Mulhouse WP - convention financièr -
Annexe 5 - Team Strasbourg WP - convention fi -
Annexe 10 - A_S_A_ Convention financière 2024 -
Annexe 9 - RCSA ASS - Convention financière 2 -
Annexe 8 - SAHB - Convention financière 2024
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS DES DISPOSITIFS DE CONTRACTUALISATION
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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 270 920 €, ainsi que de modifier les règlements de ce fonds, du Fonds Attractivité Alsace (FAA) et du Fonds d'Innovation.
Pièces jointes
CREATION D'UN DISPOSITIF D'INTERVENTION DES BÉNÉVOLES DE L'ELSÀSS OSCHTERPUTZ
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Dans le cadre d’actions de ramassage de déchets notamment à l’occasion du nettoyage de printemps dénommé « Elsàssputz », des personnes extérieures à la collectivité souhaitent apporter bénévolement leur aide et contribuer aux actions de sensibilisation et de ramassage des déchets organisées par la CeA. Il est proposé de mettre en place un dispositif d’intervention pour formaliser et encadrer ces actions bénévoles. Au printemps 2024, ce dispositif permettra de déployer, dans un cadre d'intervention clair, des actions, toujours plus nombreuses et ambitieuses, coordonnées par la collectivité (plus de 200 actions en 2023, première édition à l'échelle alsacienne).
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA CITÉ DAUTRY A HERRLISHEIM
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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 564 114 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements situés Rue de la Cité Dautry à HERRLISHEIM.
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA - ACQUISITION DE 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - LOTISSEMENT COTE DES CHAMPS A BENFELD
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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 662 702 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 33 logements situés Lotissement Côté des Champs à BENFELD.
Pièces jointes
PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DE L'ILL - CONSULTATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR AVIS
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La Collectivité européenne d’Alsace est consultée sur le projet de modification du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de l’Ill dans le cadre de la concertation des personnes publiques et organismes associés. Ce projet porte sur une modification mineure du règlement à l’échelle de l’ensemble des 26 communes concernées par le PPRI. Le présent rapport propose à la commission permanente d’émettre un avis favorable au projet de modification.
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CAMPAGNE DE MIGRATION ANNUELLE DES BATRACIENS SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de poursuivre en 2024 des actions entre la Collectivité européenne d’Alsace et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre de la campagne annuelle de migration de batraciens sur les routes départementales. Il est proposé d’attribuer un montant global de subventions de 24 500 € en fonctionnement.
Pièces jointes
CONVENTION DE CO-FINANCEMENT DE POSTES DE PILOTAGE DANS LE DOMAINE DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
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Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite « Pilotage » entre la Caisse d’Allocations familiales du Bas-Rhin et la Collectivité européenne d’Alsace définies dans une convention qui s’inscrit dans le cadre des schémas départementaux des services aux familles.
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ORGANISATION D'UN CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE TRANSFRONTALIER DANS LE CADRE DES ASSISES RHÉNANES DE L'EAU 2024
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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'organisation d'un concours photographique dans le cadre des Assises rhénanes de l'eau 2024. Il est proposé à la Commission permanente d'approuver la réalisation du concours ainsi que son règlement.
Pièces jointes
SUBVENTION À LA FACULTÉ DE MÉDECINE DE STRASBOURG POUR UN DISPOSITIF FAVORISANT L'OFFRE DE SOINS EN PÉDOPSYCHIATRIE DANS LE HAUT-RHIN AU TITRE DU SOUTIEN À L'ACCÈS AUX SOINS DE PROXIMITE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 33 000 € à la Faculté de Médecine, Maïeutique et Sciences de la Santé de l’Université de Strasbourg pour le co-financement d’un poste de praticien universitaire et hospitalier en pédopsychiatrie qui exercera au sein du Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace (GHRMSA), projet qui s'inscrit dans le cadre du soutien à l’offre de soins de proximité au territoire du Haut-Rhin particulièrement sous-doté en la matière.
Pièces jointes
INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2024
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Produit de l’histoire des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le droit local alsacien-mosellan est un élément structurant de l’identité de ces départements. L'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan, dont la Collectivité européenne d’Alsace est membre fondateur, a pour objectifs de promouvoir la connaissance du droit local, étudier son application et soutenir l’adaptation de ses dispositions. Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 125 000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan pour 2024 et d'autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace à signer la convention y afférente.
Pièces jointes
RESTRUCTURATION DU PÔLE D'ADMINISTRATION SOCIALE DE VERDON A STRASBOURG - VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF
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L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre assemblée de l’Avant-Projet Définitif de l’opération de restructuration du Pôle d’Administration Sociale, rue du Verdon à Strasbourg, établi par le cabinet d’architecture IOEW de Colmar, mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre, pour un coût prévisionnel d’opération de 4 840 000 €TTC, valeur septembre 2023.
Pièces jointes
5A3F - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU FONCIER FERROVIAIRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation des termes de la convention d'occupation temporaire à titre gracieux du foncier ferroviaire, propriété de SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions, pendant les différentes phases de réalisation des travaux du projet d'Aménagements pour l'Amélioration des Accès Autoroute-Agglomération des 3 Frontières.
Pièces jointes
PORTANT ABROGATION PARTIELLE DE LA DELIBERATION CP-2023-9-3-1 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE 2 POSTES D'ASSISTANTS UNIVERSITAIRES DE MEDECINE GENERALE DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L'ACCES AUX SOINS DE PROXIMITE 2024-2025
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente d’abroger partiellement la délibération n° CP-2023-9-3-1 du 13 novembre 2023 ayant octroyé à l’Université de Strasbourg une subvention générale de fonctionnement pour l’année 2023, dans la mesure où cette subvention n’a pas pu être utilisée dans l’année de versement par ledit établissement public. Par conséquent, il est proposé d’attribuer une nouvelle subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 euros, fléchée sur la création de deux postes d’assistants universitaires de médecine générale et de formaliser ce partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et l’Université de Strasbourg par la conclusion d’une convention idoine.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - BATIGERE HABITAT - REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DE LA CITÉ DAUTRY A HERRLISHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à BATIGERE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 685 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 18 logements situés Rue de la Cité Dautry à HERRLISHEIM.
Pièces jointes
PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS
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Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de gestion de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2023-2025 pour près de 4 176 719 euros au profit de onze projets, et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.
Pièces jointes
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace pour la réhabilitation thermique de 454 logements locatifs sociaux à Habitats de Haute-Alsace (HHA), NEOLIA et Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA) pour un montant total de 678 640 €.
Pièces jointes
ADHESION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE
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La Collectivité européenne d’Alsace a prévu un budget de 287,9 M€ (+1,3%) pour mener à bien ses ambitions en matière de politique du handicap. Elle vise à mieux accompagner les usagers dans leurs projets, par le respect de délais et la qualité de service, l’amélioration de l’accompagnement humain et des aides techniques, en renforçant l’offre des établissements médico-sociaux. Elle souhaite mener une politique active dans l’accompagnement et le maintien dans l’emploi. Elle favorise l’inclusion accompagnée des enfants en situation de handicap, et le soutien aux aidants. Le présent rapport a pour objet la création du fonds de compensation du handicap Alsace qui viendra se substituer aux deux fonds existants dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Ce fonds, auquel il est proposé que la Collectivité européenne d'Alsace adhère et contribue, est destiné à diminuer le reste-à-charge des personnes en situation de handicap quand celles-ci ont un besoin impérieux d’aides techniques pour compenser leur perte d’autonomie dans leur vie quotidienne.
Pièces jointes
PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE A L'INAUGURATION DU 60EME SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE LE 24 FEVRIER 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la participation d’une délégation de la Collectivité européenne d’Alsace à l’inauguration de la 60ième édition du Salon de l’Agriculture qui se tient du 24 février 2024 au 3 mars 2024.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE 2022-2025 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace déploie une politique de territorialisation innovante et volontariste qui s’appuie notamment sur la mise en place de Contrats de Territoire Alsace avec l’ensemble des communes qui composent les 7 territoires d’action alsaciens, complétés par des conventions de partenariat spécifiques avec les villes centres et les EPCI des grandes agglomérations. A travers cette démarche fédératrice, la Collectivité européenne d’Alsace impulse ainsi une dynamique forte de coopération avec les acteurs locaux autour de projets à fort potentiel de développement et comme réponse opérationnelle aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité. La convention de partenariat spécifique établie entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Ville de Mulhouse intègre dans ses annexes la liste des projets portés par la ville centre et qui pourraient bénéficier d'une subvention d’investissement de la Collectivité européenne d'Alsace ; l’ensemble des aides représentant un montant maximal prévisionnel de 4 553 972 euros pour 20 projets. Le présent rapport propose à l’Assemblée d’approuver les termes de la convention de partenariat, d’autoriser le Président à la signer et d'attribuer de premières subventions d'investissement d'un montant total de 503 399 € afin de soutenir 4 projets portés par la Ville de Mulhouse.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE 2022-2025 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace déploie une politique de territorialisation innovante et volontariste qui s’appuie notamment sur la mise en place de Contrats de Territoire Alsace avec l’ensemble des communes qui composent les 7 territoires d’action alsaciens, complétés par des conventions de partenariat spécifiques avec les villes centres et les EPCI des grandes agglomérations. A travers cette démarche fédératrice, la Collectivité européenne d’Alsace impulse ainsi une dynamique forte de coopération avec les acteurs locaux autour de projets à fort potentiel de développement et comme réponse opérationnelle aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité. La convention de partenariat spécifique établie entre la Collectivité Européenne d’Alsace et Mulhouse Alsace Agglomération intègre dans ses annexes la liste des projets portés par l'agglomération et qui pourraient bénéficier d'une subvention d’investissement de la Collectivité européenne d'Alsace ; l’ensemble des aides représentant un montant maximal prévisionnel de 6 123 241 € pour 20 projets. Le présent rapport propose à l’Assemblée d’approuver les termes de la convention de partenariat, d’autoriser le Président à la signer et d'attribuer de premières subventions d'investissement d'un montant total de 2 119 256 € afin de soutenir 7 projets portés par Mulhouse Alsace Agglomération.
Pièces jointes
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2023
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Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de marchés publics du 1er janvier au 30 juin 2023.
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2024 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, A L'EMPLOI ET AUX TRANSITIONS ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES
Resumé
Pour ce budget 2024, la conjoncture internationale reste très instable et continue à faire peser sur notre économie de lourdes contraintes, qui s’accumulent tels que le renchérissement des coûts de l’énergie, le niveau d’inflation élevé, l’augmentation des taux d’intérêt des prêts bancaires, la hausse des défaillances des entreprises, la pénurie de main d’œuvre, la stagnation de l’emploi salarié et la baisse du pouvoir d’achat des ménages. C’est dans ce contexte dégradé aux perspectives incertaines que l’action globale de la Collectivité européenne d’Alsace, acteur majeur et unique des solidarités humaines et territoriales, prend encore plus de sens et d’ampleur. Avec comme boussole la proximité, la seule clé efficace pour répondre aux nombreux défis d’avenir, la Collectivité européenne d’Alsace répond présente à travers ses différentes priorités déclinées en autant d’axes stratégiques au service de l’attractivité, de l’économie locale, des acteurs et des partenaires et avec la meilleure efficacité budgétaire. Cela veut dire soutenir durablement la relance économique et continuer à relever ces défis qui nous engagent tous : la compétitivité, la cohésion sociale, la transition écologique et numérique, l’innovation, la sobriété foncière afin d’accompagner une dynamique de croissance et de création d’emplois. Un axe fort qui consiste à accompagner les projets structurants qui renforcent l’attractivité de nos territoires (soutien aux ports et aéroports d’Alsace, projet d’aménagement "3Land", soutien à l’immobilier d’entreprises). En matière d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a pour ambition d’assurer un développement de l’économie de proximité et du tourisme durable, résilient et solidaire, qui s’inscrit dans l’espace transfrontalier du Rhin supérieur avec un renforcement de la coopération des acteurs publics et privés et un ancrage territorial dynamisé par la puissance de la Marque Alsace. En matière de tourisme, la Collectivité européenne d’Alsace continue de s’appuyer sur les grandes filières d’excellence de la Destination Alsace et de les valoriser (Alsace à vélo, Châteaux et cités fortifiés, gastronomie, tourisme de mémoire, montagne, bien-être,….) tout en s’adaptant aux nouveaux enjeux et en conciliant la qualité de vie des habitants avec les attentes des touristes : l’écotourisme, le « slow tourisme » et le tourisme régénératif, la mobilité des personnes, l’intermodalité, la répartition des fréquentations, la recherche d’authenticité, le tourisme social et solidaire, un tourisme moteur de l’économie locale,… Protéger notre environnement et répondre aux enjeux énergétiques est une nécessité car c’est l’affaire de tous. En la matière, la Collectivité européenne d’Alsace porte une forte ambition dans sa stratégie énergétique et écologique « 30 engagements pour 2030 » adoptée le 13 novembre 2023. La politique de l’eau conduite par la Collectivité est la colonne vertébrale de son engagement pour la résilience de l’Alsace face au dérèglement climatique, en veillant à la préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau. La stratégie alsacienne des Espaces Naturels Sensibles, ensuite, fonde l’implication de la Collectivité dans la préservation de la biodiversité et des milieux, s’appuyant à la fois sur un effort considérable pour soutenir l’éducation à l’environnement et le déploiement de la Brigade Verte. Enfin, le soutien à l’agriculture et la forêt alsaciennes est guidé par la conviction de la complémentarité entre leur fonction économique et leur rôle dans la qualité de vie des Alsaciens. Le Budget Primitif 2024 relatif aux dynamiques économiques, touristique, agricole, à l’emploi et aux transitions énergétiques et climatiques déclinera ces grandes ambitions avec une gestion rigoureuse des dépenses. Pour la politique de l’attractivité, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 5 411 580 € en dépenses. Pour la politique du tourisme, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 5 555 976 € en dépenses et une recette de 700 000 €. Pour la politique de l’environnement, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 16 912 975 € en dépenses et une recette de 38 390 000 €
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Depuis sa création, la Collectivité Européenne d’Alsace incarne le renouveau de l’Alsace institutionnelle. Elle place au cœur de ses principes d’intervention la proximité, l’efficacité, la fluidité et l’innovation en matière d’action publique afin de répondre aux urgences sociales, environnementales, climatiques et énergétiques. Elle veille à un développement équilibré de ses 7 territoires et inscrit son action dans la dynamique de développement territorial au sein de l’espace rhénan. Elle répond aux besoins des Alsaciens et des Alsaciennes à 360 degrés pour leur permettre de se chauffer, se loger, s’alimenter, se vêtir, se soigner, s’éduquer, se cultiver, se divertir, se déplacer, ... Ces engagements forts sont déclinés dans le présent budget au travers de nos priorités politiques qui forment le socle de notre engagement : - Le renforcement des moyens de la protection de l’enfance pour toujours mieux accompagner les enfants en danger et leur garantir les conditions pour réussir leur vie d’adulte avec un budget 2024 en augmentation (+11,4 M€) et la création de 165 supplémentaires ; - L’accompagnement de nos publics fragiles pour les années à venir, en améliorant l’attractivité des métiers sociaux et médico/sociaux, et en impulsant une nouvelle dynamique pour les bénéficiaires du RSA, en particulier pour l’insertion socio-professionnelle des jeunes (+0,6 M€). Par ailleurs, la Collectivité soutient les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et les services d’aides à domicile qui les accompagnent avec un budget autonomie en augmentation (+8,8 M€). En 2024, les tarifs barèmes d’aide à domicile pour les prestations PCH et APA augmenteront à nouveau de +4% (contre +2,3% en 2023) pour alléger le reste à charge des personnes et des services d'aide à domicile face à l’inflation ; - La prise en compte de l'explosion de la précarité et notamment de la précarité alimentaire qui concerne un nombre toujours croissant de bénéficiaires ; - L’accompagnement d’une jeunesse engagée et citoyenne avec la construction/réhabilitation de nos collèges publics et le soutien à l'investissement des collèges privés pour permettre aux collégiens d’étudier dans les meilleures conditions possibles, et le déploiement des actions de prévention et sensibilisation à la lutte contre le harcèlement, ou encore à la vie démocratique avec le lancement de l'outil pédagogique démo'pratique … ; - L’engagement pour la transition énergétique et environnementale, à travers la mise en œuvre de notre stratégie écologique et environnementale pour 2030 pour contribuer à la décarbonation de notre territoire et lutter contre les effets du changement climatique en poursuivant notamment les études pour la création d'une SEM énergie ; - Le développement de notre politique habitat dans le prolongement de l’extension des aides à la pierre au 1er janvier 2024 à tout le territoire alsacien et l’adoption de la nouvelle stratégie habitat autour des quatre enjeux du foncier, du développement de logement, de la rénovation énergétique et de la maison alsacienne ; - La mise en œuvre de nos actions santé et l’innovation pour pallier les carences d’offres médicales sur le territoire alsacien (3 M€ pour 2023-2025), ainsi que pour protéger les personnes vulnérables ; - Le développement des mobilités et notamment des mobilités durables ; - L’affirmation de nos nouvelles compétences avec la perspective de la création d'un office pour la langue régionale sous forme de GIP, le soutien aux nombreux projets transfrontaliers, la délégation partielle des aides à l'immobilier d'entreprises et le soutien à la culture alsacienne ; - Le soutien aux projets des territoires au travers d’une politique de contractualisation adaptée et ambitieuse (150 M€ pour 2023-2025) et un réseau d’ingénierie performant. A ce titre, en 2023, la collectivité a soutenu 2 850 associations, 35 EPCI et 540 communes, 200 sociétés privés et autres personnes morales de droit privé ; - Le soutien au financement de la sécurité civile, incarnée fortement par nos sapeurs-pompiers, soumise à de nombreux défis. La Collectivité européenne d’Alsace est attentive à la qualité de la dépense publique. Elle doit contribuer à une dépense vertueuse pour l’environnement et pour la lutte contre les inégalités socio-économiques et territoriales. Elle doit permettre de générer des « coûts évités » pour investir dans l’humain et les territoires afin de garantir un service public performant (proximité, délais, simplification, place de l’usager). Ainsi, pour 2024, les charges de gestion courantes ont été réduites (-30 M€) au profit des dépenses d’intervention qui sont au cœur de notre « ADN », avec notamment +23,4 M€ consacrées aux dépenses de solidarités entre BP 2023 et BP 2024. Cette stratégie financière sécurise notre capacité à agir envers les populations et les territoires pour 2024, et les années à venir, grâce à cet important travail réalisé pour construire des équilibres budgétaires qui veillent à préserver un niveau d’autofinancement solide (152,7 M€), un faible encours de dette (-268,2 M€ depuis 2021 pour 519,8 M€ à fin 2023), et un faible taux d’endettement (3,9 ans). En 2024, la Collectivité européenne d’Alsace contribuera également au rayonnement territorial, économique, sportif et culturel de l’Alsace dans le prolongement de nos compétences tourisme et attractivité avec notamment le passage de la Flamme olympique, le soutien aux marques Alsaciennes. Concernant plus particulièrement les dépenses d’équipement, la Collectivité européenne d’Alsace dispose d’un programme d’investissement prévisionnel de près de 3 Mds€ sur 10 ans décliné par secteurs d’interventions, dont 2,2 Mds€ projetés sur la mandature. En 2024, la Collectivité européenne d’Alsace entend y consacrer un volume d’investissement de 317,2 M€. Cela est rendu possible grâce aux efforts de gestion au plus proche des besoins des Alsaciens et de la capacité à faire de la collectivité. Le bon niveau d’autofinancement (152,7 M€) permettra à la Collectivité européenne d’Alsace d’emprunter en 2024 sur les marchés financiers, tout en préservant notre capacité de désendettement (3,9 ans). Le budget d’accompagnement, d’engagement et d’innovation de la Collectivité européenne d’Alsace s’établit à 2 164,6 M€ avec 1 695,2 M€ en fonctionnement et 469,4 M€ en investissement (dont 317,2 M€ de dépenses d'investissement opérationnelles) pour l’année 2024.
Pièces jointes
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) 2024. Concernant les AP et AE votées au cours des budgets précédents, l’encours est ajusté et augmente globalement de +311 M€ en investissement et de +9,1 M€ en fonctionnement pour le budget principal. Il augmente de +0,4 M€ en investissement pour le budget annexe du Parc Erstein.
Pièces jointes
EXERCICE 2022,RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE -SEM ET SPL-DONT LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EST ACTIONNAIRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de communiquer à l'Assemblée la situation financière des sociétés d'économie mixte (SEM et SPL -Société Publique Locale) dont notre collectivité est actionnaire et de donner les éléments clefs de l'activité déployée au cours de l'exercice 2022.
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2024 - UNE AMBITION POUR LA JEUNESSE, DECLINEE DANS LES POLITIQUES DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DU SPORT ET DU BILINGUISME
Resumé
Les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace en matière d’éducation, de même que celles concernant l’action sociale (protection maternelle et infantile, protection de l’enfance), mais aussi sa politique volontariste en matière de sport ou encore de bilinguisme, lui permettent de toucher directement et en particulier les publics jeunes, et les responsabilités de la Collectivité dans le secteur des solidarités humaines et territoriales contribuent bien entendu à ce positionnement. L'ambition de la Collectivité européenne d'Alsace est d'agir en faveur d'une jeunesse épanouie et engagée en garantissant à chaque jeune de disposer des mêmes opportunités de réussite. Le présent rapport vise à situer les champs d’intervention de la Collectivité européenne d'Alsace en faveur de la jeunesse alsacienne, à retracer les faits marquants de 2023 et à souligner les perspectives qui fondent, pour ces champs, le budget primitif 2024. Il propose une inscription globale au budget primitif 2024 d'un montant de 358 585 980 € répartis entre la protection maternelle et infantile (5 110 150 €), l’aide sociale à l’enfance (290 613 426 €), l’éducation et la jeunesse (53 161 294 €), le sport (5 702 000 €) et le bilinguisme (3 999 100 €).
Pièces jointes
DÉCLARATION D'INTENTION POUR LA CRÉATION D'UN OFFICE PUBLIC POUR LA LANGUE RÉGIONALE D'ALSACE ET DE MOSELLE EN 2024 ABSICHTSERKLAERUNG FER D GRINDUNG VU ME EFFENTLIGE AMT FER D REGIONALSPROCH VUM ELSASS UN VUN DER MOSEL IN 2024
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace ambitionne de créer les conditions encore plus favorables à l’exposition à la langue régionale d'Alsace et de Moselle en se saisissant des nouvelles possibilités offertes par la Loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. Ainsi, il est proposé d’approuver le principe de la création d’un office public pour la langue régionale en 2024 qui a été sollicitée lors des Assises du bilinguisme de juin 2022. A la fois acteur sociétal, culturel et linguistique rayonnant à 360°, notamment ouvert à la Moselle et aux partenaires transfrontaliers allemands et suisses, inédit dans sa composition, avec une participation majoritaire de la Collectivité européenne d’Alsace, le futur office public traduit cette stratégie volontariste. Ce projet est un des enjeux majeurs pour l’Alsace en termes de préservation et de développement de la langue régionale d’Alsace et de Moselle.
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2024 - RESEAUX ET MOBILITE
Resumé
Parmi les besoins fondamentaux à assurer pour nos concitoyens figure en bonne place la mobilité. Avec la création de la Collectivité européenne d'Alsace et le transfert du réseau routier national non concédé, la Collectivité a désormais tous les leviers en main en tant que gestionnaire unifié des voiries structurantes alsaciennes. Forte de cette position, elle entend également investir un champ élargi d'interventions en matière de réseaux et de mobilité, en prenant à bras le corps les questions de report modal et de nouvelles mobilités en Alsace. Dans le domaine des infrastructures, routes et mobilités, environ 1 000 agents, dont près de 800 dans les territoires, œuvrent au quotidien à la réussite d’une politique ambitieuse alliant le service à l’usager - le service hivernal en est le meilleur exemple mais on peut citer également les travaux effectués de nuit pour limiter l'impact sur les usagers -, l’investissement volontariste dans les mobilités douces, à la prise en compte de la biodiversité dans les opérations du quotidien (fauches tardives, traversées de batraciens..), comme dans les nouvelles infrastructures. Pour la politique des infrastructures, routes et mobilités, le montant global des crédits de paiement 2024 s’élève à un total d'environ 147,4 M€ en dépenses (dont environ 30,41 M€ en fonctionnement) et d'environ 16 M€ en recettes (dont 2,96 M€ en fonctionnement). Le montant des autorisations de programme supplémentaires s’élève à un total arrondi de 58,2 M€ en dépenses et 0,95 M€ en recettes. Le montant des autorisations d'engagement s'élève à 86 000 € en dépenses. Les questions d'accessibilité aux réseaux étant primordiales pour les territoires de montagne, le choix a été fait de présenter, dans le présent rapport, les propositions du budget 2024 pour l’ensemble des dépenses et recettes liées à la politique des infrastructures, routes et mobilités, ainsi qu’à la politique en faveur de la Montagne. Pour la politique en faveur de la montagne, il est proposé d’inscrire un budget en crédit de paiement à hauteur de 1 710 650 € et aucune recette, ce qui représente une légère baisse de 6 % par rapport au Budget Primitif 2023, due principalement à la fin de l’accompagnement par un bureau d’études sur la stratégie montagne.
Pièces jointes
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Resumé
La Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 prescrit aux collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan annuel de leur situation en matière de développement durable. Ce document a vocation à : • favoriser l’information et la transparence sur l’action des collectivités en matière de développement durable, • encourager le débat autour de la prise en compte du développement durable dans l’action publique et éclairer les choix stratégiques, • faciliter l’appropriation locale et concrète des enjeux du développement durable. Le présent rapport a pour objet de présenter le document mis en annexe, dont il doit être pris acte avant le débat relatif au vote du budget 2024.
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2024 - PATRIMOINE ET RAYONNEMENT ALSACIEN
Resumé
La loi confère à la Collectivité européenne d'Alsace un chef de filât pour coordonner l’action transfrontalière du Rhin supérieur pour le versant français. Cet espace franco-germano-suisse qui englobe quatre territoires : l’Alsace, le nord-ouest de la Suisse, le sud-ouest du Bade-Wurtemberg et le sud du Palatinat couvre 21 500 km² et compte près de 6 millions d’habitants. L’ambition de la Collectivité est d’y construire avec ses partenaires institutionnels, une communauté de destin pour renforcer un service public de qualité pour tous et promouvoir la citoyenneté transfrontalière et européenne pour faire de cet espace un exemple de renouveau démocratique, de construction de l’Europe par les territoires. En la matière, la culture est un puissant levier d’incarnation et d’identification à un territoire. L’action culturelle, par nature humaniste, est vectrice de cohésion sociale et territoriale. Elle est également un facteur fort d’attractivité. Le secteur culturel alsacien emploie 12 300 salariés et génère 700 millions d’euros, soit 2,1 % de la richesse de l’Alsace. Trois quarts de la richesse ainsi dégagée par la culture provient de l’audiovisuel, de la publicité, de l’édition de logiciels, de l’architecture, de l’édition écrite et du spectacle vivant. Dans un écosystème déjà riche et porteur, le développement des politiques culturelles : du patrimoine, de la lecture, de culture scientifique, de création ou de pratiques artistiques concourent à la rencontre et au partage entre citoyens qui consolide les liens sociaux et développe le sentiment d’appartenance. Le présent rapport budgétaire relatif aux politiques de la Culture et du Patrimoine, de l’Europe et du transfrontalier traduit l’engagement de la Collectivité européenne d’Alsace pour faire rayonner l’Alsace et agir à l’échelle de chaque territoire, à celui du Rhin supérieur et à l’échelle Européenne pour promouvoir l’ouverture, la créativité et l’innovation, l’engagement et la citoyenneté. Pour ces deux politiques publiques, il est proposé d’inscrire en dépenses 24 080 164 € (- 2,84%) répartis comme suit : 17 830 264 € en section de fonctionnement (- 7,64%) et 6 249 900 € en section d’investissement (+14,05%) ; et en recettes de fonctionnement 7 708 000 € (+20,75%), soit une dépense nette de 16 332 164 € en conformité avec les annexes 1 et 2 jointes au rapport et à la délibération. Dans le domaine de la culture, la collectivité poursuivra la mise en œuvre des orientations votées en février 2022. Elle accentuera son action dans ses établissements culturels (800 000 visiteurs annuels au château du Haut-Koenigsbourg, du Hohlandsbourg et au Vaisseau), auprès des réseaux de bénévoles (2 000 bénévoles dans le réseau des 310 bibliothèques du territoire), et son soutien aux manifestations culturelles sur le territoire alsacien (en 2023, 630 actions culturelles financées, 150 évènements de la saison culturelle soutenues). Elle finalisera l’harmonisation d’interventions publiques à l’échelle alsacienne pour mieux mobiliser le secteur culturel en matière de création artistique, d’enseignement artistiques spécialisés ou d’interprétation du patrimoine. Elle adoptera de nouvelles politiques propres à incarner l’ambition d’une communauté de destin par le développement de partenariats transfrontaliers autour de la culture scientifique technique et industrielle, des pratiques artistiques amateurs ou encore des châteaux forts. Elle poursuivra enfin le pilotage et la coordination de grands projets emblématiques comme l’olympiade culturelle à l’occasion des Jeux de Paris 2024 et le développement de la saison culturelle alsacienne, espace de coproduction et d’éditorialisation pour fédérer autour des grandes valeurs portées par la collectivité. Dans le domaine de la coopération transfrontalière et de l’Europe, la Collectivité poursuivra en 2024 sa mobilisation pour consolider le statut de Strasbourg capitale européenne d’une part, et concrétisera le rôle de chef de file de la coopération transfrontalière d’autre part, à travers la mise en œuvre opérationnelle du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Cela passera, d’une part, par un soutien accru à la centaine de porteurs de projets transfrontaliers faisant partie du schéma (montée en puissance de notre fonds de coopération transfrontalière, mise en place d’une plateforme collaborative innovante, communication renforcée…) et, d’autre part, par l’organisation d’évènements structurants (Assise européenne de l’Eau au printemps 2024, renforcement de la coopération dans le domaine de la santé ou de la sécurité, etc.). Enfin, avec le lancement des nouveaux programmes de financement européens, notamment dans la suite des contacts établis lors de l’opération « Fêtons l’Europe » pour les 70 ans du Parlement européen qui a permis d’établir des contacts entre collectivité locales dans chacun des 26 autres pays de l’UE, la Collectivité saisira l’opportunité de renforcer son intervention sur les sujets européens impactant son territoire, son implication dans le renforcement de la démocratie européenne au moment où le Parlement européen sera renouvelé en juin 2024, et, enfin, son action en matière d’ingénierie en financements nationaux et européens.
Pièces jointes
PLAN D'ACTION POUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024-2026
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la séance plénière de la Collectivité européenne d’Alsace d’adopter le plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour la période 2024-2026. Faisant suite à un premier plan mis en place en 2021, ce nouveau plan d’actions pour la période 2024-2026 marque une nouvelle étape et une nouvelle fois un engagement fort de la Collectivité européenne d’Alsace dans la lutte contre les discriminations en général et l’inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes en particulier. Des actions phares y seront notamment conduites, comme l’expérimentation de la prise en compte des règles incapacitantes des femmes ou une étude de besoin et de faisabilité sur les modes de garde des enfants en bas âge du personnel de la CeA. Un budget propre est dorénavant dédié à soutenir le plan par des actions de sensibilisation et de communication.
Pièces jointes
BILAN DES AUTORISATIONS DE CRÉATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2023
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter, en application de la loi, le bilan des autorisations de création de services d'aide et d'accompagnement à domicile déposées en 2023 et des suites qui leur ont été données. La Collectivité européenne d'Alsace a souhaité poursuivre l'octroi d'autorisation à de nouveaux services à domicile jusqu'à la fin de la période dérogatoire pour permettre à de nouveaux acteurs de s'implanter et ainsi permettre aux usagers un choix plus large de prestataires.
Pièces jointes
AIDE PERSONNALISÉE POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DESTINÉE À CONSOLIDER LE RETOUR À L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
Resumé
La politique d’insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) portée par la Collectivité européenne d’Alsace s’inscrit dans un objectif global de lutte contre la pauvreté recherchant chaque fois que possible le retour à l’emploi d’abord et l’activité pour tous. Les actions menées depuis 3 ans, en cohérence avec les principes et les attendus de France Travail, produisent des résultats encourageants : le nombre de foyers allocataires du RSA est ainsi en baisse de plus de 14%, correspondant à 6 500 personnes sorties du dispositif. Dans cette dynamique, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite porter une attention particulière au moment de la prise de poste des bénéficiaires du RSA par le biais d’une aide permettant de financer les premières dépenses liées à des besoins de mode de garde, d’équipements professionnels, de déplacements,…. et sécuriser ainsi les premiers mois de la reprise d’activité ou d’emploi. Pour ce faire, il est proposé de rénover la politique d’aide financière individuelle en faisant converger les aides préexistantes mises en place par les deux ex-Départements : Aide Départementale à l’Emploi (ADE) pour le Bas-Rhin et Aide Départementale Individuelle à la Mobilité (ADIM) pour le Haut-Rhin - dans une nouvelle Aide Personnalisée à l’Insertion et l’Emploi (APIE). Aussi, le présent rapport a pour objet de valider l’Aide Personnalisée à l’Insertion et l’Emploi (APIE) et d’en approuver le règlement intérieur pour un budget annuel total prévisionnel de 670 000 € qui traduit un engagement supplémentaire de 300 000 €.
Pièces jointes
PROPOSITION DE TARIFS DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES POUR L'ANNEE 2024 ET CONVENTIONNEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER AVEC DIFFERENTS CLIENTS
Resumé
Les missions de veille sanitaire confiées aux Départements se déclinent notamment via les laboratoires départementaux d'analyses qui se retrouvent au coeur des réseaux de santé publique. Outil essentiel des politiques territoriales depuis les lois de décentralisation de 1982, les laboratoires sont chargés de répondre aux situations d'urgence liées à une crise sanitaire et d'assurer des missions de service public en matière de veille sanitaire et d'épidémio-surveillance. Le laboratoire alsacien d'analyses (L2A), grâce à ses compétences techniques et analytiques, réalise des prestations dans ses domaines de compétence, en Alsace comme au niveau national, au service des éleveurs, des agriculteurs, des groupements de ces représentants, des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des industriels. Il est proposé au Conseil de la Collectivité de bien vouloir : - approuver les tarifs du L2A pour l'année 2024 ; - approuver les conventions liant le L2A à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Santé et de la Protection des Populations du Haut-Rhin (DDETSPP 68), à deux regroupements des éleveurs de volailles d'Alsace (le Comptoir Agricole et Alsace Volaille) et à la Fédération de Chasseurs du Bas-Rhin ; - autoriser le L2A à émettre des devis afin de répondre à des demandes complémentaires, ou nouvelles pour de futurs clients.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Catalogue des tarifs 2024 - Laboratoire alsaci -
PROJET Convention ALSACE VOLAILLE - L2A -
PROJET Convention COMPTOIR AGRICOLE- L2A valid -
PROJET Convention DDETSPP68 - L2A 2024 - 2028 -
PROJET Convention_DDETSPP68_Trichines_ -
Proposition de convention FDC 67 - L2A
ADOPTION DU RÈGLEMENT DE LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE DE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE ALSACE
Resumé
Le Règlement de la Voirie Départementale (RVD) fixe les règles de gestion et de préservation du domaine public routier avec ses modalités administratives, techniques et financières. La création de la Collectivité européenne d'Alsace amène à définir un règlement de voirie unique pour édicter les mesures de protection applicables à l'ensemble du réseau routier à l'échelle de l'Alsace. Conformément au Code de la voirie routière, avant approbation par la collectivité, le règlement a été présenté pour avis consultatif à une commission, composée des représentants des gestionnaires de réseaux et occupants du domaine public routier, laquelle a émis un avis favorable. Le présent rapport a pour objet de proposer l'approbation du règlement de voirie de la Collectivité européenne d'Alsace.
Pièces jointes
DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ANNEE 2023
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics alsaciens, pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques. Il propose également une convention d’hébergement. Au total, 649 239,45 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX COLLEGES PRIVES DE L'ALSACE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges : elle gère 147 collèges publics, 25 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges publics en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation de fonctionnement dépendant en partie de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics. Une nouvelle dotation globale de fonctionnement pour les 147 collèges publics alsaciens, chantier phare dans la définition de la politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace, est entrée en vigueur au 1er janvier 2023. La Collectivité poursuit la démarche d’harmonisation des collèges pour définir, cette fois, une nouvelle dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. Des premiers cercles de concertation se sont tenus en 2023 et se poursuivront en 2024 pour proposer au Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace une dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, harmonisée à l’échelle de l’Alsace au 1er janvier 2025. Dans l’attente et pour l’année 2024, il est proposé une dotation globale de fonctionnement basée sur les critères historiques des deux anciens Départements et guidée par l’article L. 442-9 du Code de l’éducation. A ce titre, la dotation se compose de deux contributions : une contribution dite part « matériel », calculée par rapport aux dépenses correspondantes de fonctionnement de matériel afférentes à l'externat des établissements de l'enseignement public et une contribution dite part « personnel », calculée par rapport aux dépenses correspondantes de rémunération des personnels non enseignants, afférentes à l'externat des collèges de l'enseignement public. Pour répondre à la hausse du coût des énergies, il est proposé, en complément de la dotation initiale, d’effectuer un versement ultérieur au cas par cas, après une analyse fine des consommations de ces établissements. Le présent rapport propose à la Collectivité européenne d’Alsace d’adopter les dotations de fonctionnement 2024 des 25 collèges privés sous contrat d’Alsace pour un montant global de 9 302 414 €.
Pièces jointes
MUTUALISATION DES ACCUEILS RESTAURATION AVEC LA REGION GRAND EST
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace souhaite offrir aux collégiens un service public de restauration scolaire de qualité. Dans ce cadre un projet global de restauration est initié afin notamment d’accélérer la transition alimentaire, de créer un modèle de restauration durable en Alsace et de favoriser un approvisionnement de proximité. Il s’agira d’améliorer encore la qualité des repas, préparés très majoritairement sur place grâce au savoir-faire des agents techniques des collèges en utilisant des produits frais, de saison, en privilégiant les circuits courts, et d’offrir pour ce temps de pause un cadre agréable et convivial aux élèves. Au-delà de la volonté de proposer ce service public de qualité, la Collectivité a également à cœur d’offrir un service public de restauration de proximité aux élèves. Selon les situations locales et les configurations des établissements, ce service de proximité peut être proposé grâce à la mise en place de partenariats entre collectivités permettant ainsi de mutualiser les services de restauration au bénéfice des élèves et de leurs familles. Ainsi des partenariats permettant de mutualiser des solutions d’accueil en restauration pour les élèves ont été mis en œuvre au fil du temps entre la Collectivité européenne d’Alsace et ses partenaires, telles que la Région-Grand-Est . Il est nécessaire aujourd’hui de clarifier les règles de fonctionnement de ces partenariats sur le territoire alsacien et les contributions respectives des collectivités dans un souci de lisibilité et d’homogénéité sur le territoire. Dans ce rapport, il est proposé de faire approuver ce projet de convention-cadre définissant les modalités de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Région Grand Est quant aux mutualisations de services de restauration et d’internat entre collèges et lycées.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Annexe à la convention RGE CeA -
Tableau annexe convention - sans mise à dispo -
Convention CeARGE mutualisation _002_ -
Annexe liste des partenariats Région -
convention accueil restauration Hartmann - Ki -
convention accueil restauration Koberlé - Bea -
convention accueil restauration Leclerc - Poi
STRATEGIE ALSACIENNE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - ACTION DE LA CEA ET LABORATOIRE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - APPEL À PROJETS 2023
Resumé
La Collectivité européenne agit pour permettre à tous les Alsaciens d'exercer leurs droits fondamentaux. Elle met en oeuvre un accompagnement global, qui permet de répondre aux besoins primaires des usagers : se nourrir, se soigner, se loger et se chauffer, être éduqué ou encore s'insérer. Pilote des solidarités humaines et territoriales, elle mobilise activement ses moyens à travers l'ensemble de ses politiques publiques pour garantir une vie digne à ses concitoyens, les aider à valoriser leurs talents et à bâtir leurs réussites. Pour s'adapter aux évolutions de la précarité en Alsace, la Collectivité s'appuie sur des outils innovants, dans une démarche qui favorise l'engagement des individus et met en oeuvre le juste droit. Le laboratoire de lutte contre la pauvreté en particulier est un outil d’expérimentation d’actions innovantes, limitées dans le temps, en faveur de personnes particulièrement touchées par la pauvreté. Le présent rapport a pour objet de présenter l'action de la Collectivité européenne d'Alsace dans la lutte contre la pauvreté, et plus particulièrement le soutien apporté aux expérimentations retenues dans le cadre de l'appel à projets, validé par délibération de la Commission Permanente du 7 juillet 2023. Il vous est proposé d’attribuer les subventions de fonctionnement aux structures sélectionnées pour un montant total de 179 475€.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE DE LA DOTATION COMPLEMENTAIRE AUX SERVICES A DOMICILE PROPOSANT DES ACTIONS D'AMELIORATION DE LA QUALITE DU SERVICE RENDU A L'USAGER
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’engager la Collectivité européenne d’Alsace sur le versement de la dotation complémentaire aux services d'aide à domicile (SAD) pour personnes âgées dépendantes et personnes en situation de handicap. En effet, les SAD sont actuellement confrontés à d'importants défis : augmentation du besoin d'accompagnement à domicile et de la complexité des situations, amélioration de la qualité d'accompagnement, attractivité des métiers et équilibre économique. Dans cette perspective, la dotation complémentaire est l’un des outils pour améliorer la prise en charge des bénéficiaires et la qualité de vie au travail des intervenants. Aussi, le présent rapport a également pour objet d’approuver le versement de la dotation complémentaire de 3.144€/heure à 16 services d’aide à domicile qui représentent 1 326 272 heures d’aide pour les personnes âgées au titre de l’APA et 537 961 heures d’aide pour personnes en situation de handicap au titre de la PCH, soit un montant total de 5 083 271€ pour 2023. Cette dépense est intégralement couverte par une recette CNSA et ne renchérît pas le tarif d’intervention à la charge des usagers. En contrepartie, les SAD s'engagent sur un plan d'action dans le cadre d'un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens dont la trame type est également soumis à approbation dans le présent rapport.
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2024 - SANTE ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Resumé
La commission Santé et accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées recouvre les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de politiques en faveur de la Santé publique et de l'Autonomie. L’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est un enjeu de société. La Collectivité Européenne d’Alsace s’appuie sur une stratégie bâtie selon trois axes forts : la prévention de la perte d’autonomie, l’accompagnement des Alsaciens qui souhaitent rester à domicile et le soutien des proches aidants ainsi que l’adaptation et la diversification de l’offre d’hébergement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Plus particulièrement dans le champ du handicap, la Collectivité s’attache à garantir des délais de réponse rapides, d’alléger les critères de recevabilité et de porter haut les valeurs su service public Alsacien. Ces défis de notre politique autonomie sont à relever dans un contexte de transition démographique et d’augmentation des maladies chroniques, des troubles psychiques, de l’autisme et des troubles de comportement. Ces phénomènes cumulés génèrent une forte demande de recours aux droits individuels et une pression importante de la demande d’accompagnement du public. Notre action dans le champ médico-social est désormais renforcée par une politique active de santé portée par la collectivité et qui nous permet de favoriser l’accès aux soins et de promouvoir la santé, particulièrement pour ces deux publics vulnérables. En 2024, la collectivité s’engage à adopter une stratégie formalisée en matière d’autonomie, fixant nos objectifs sur les 5 prochaines années (2024-2028). Cette politique essentielle pour accompagner ce public vulnérable mobilise 271 agents au sein de la direction de l’autonomie. En outre, notre politique de Santé publique se décline au service de la santé des Alsaciens au plus proche de nos territoires, de la mise en œuvre d’actions volontaristes de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé (lutte contre la désertification médicale, offre de soins pour les publics vulnérables) à l’exercice de compétences déléguées de l’Etat (lutte contre la tuberculose, promotion de la vaccination, prévention des cancers) et au soutien aux territoires par son investissement dans les contrats locaux de santé et médicosociaux. Notre Collectivité contribue à de nombreuses actions de prévention sanitaire via le soutien financier déterminé au milieu associatif. Elle s’engage également aux côtés de ses partenaires dans la gestion des crises sanitaires en lien avec l’Agence Régionale de Santé. La coopération transfrontalière en santé est depuis peu, un nouvel axe de développement d’action, notamment dans le cadre de Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière. Le présent rapport a pour ambition de définir les moyens budgétaires dédiés aux actions en faveur de la santé et de l'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées, de retracer les faits marquants de 2023, et de tracer les perspectives qui fondent le budget primitif 2024. Il propose une inscription globale, pour les directions composant la 3e commission de 509,7 M€ de dépenses et 141,4 M€ de recettes, se répartissant entre : - la politique de l’Autonomie : 498,4 M€ en dépenses (+7,3 M€) et 138,5 M€ en recettes (-1,1 M€) de fonctionnement, et 7,1 M€ en dépenses (+1,4 M€) d’investissement ; - la politique de la Santé publique : 2,8 M€ en dépenses (+1,6 M€) et 2,9 M€ en recettes (+1,1 M€) de fonctionnement, et 1,4 M€ en dépenses (+280 K€) d’investissement.
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2024 - SOLIDARITE, HABITAT, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
Resumé
Actrice de première ligne de notre pacte républicain, la collectivité Européenne d’Alsace est ambitieuse dans le soutien qu’elle apporte à la lutte contre les vulnérabilités de ses citoyens. Elle exerce cette mission à travers l’ensemble de ses compétences en matière de solidarité, avec une attention particulière à la lutte contre la pauvreté, dans un contexte de tensions sociales et de développement des vulnérabilités. Ses politiques publiques d’insertion sociale et professionnelle, de logement et d’habitat, d’action sociale de proximité sont nos atouts pour accompagner les citoyens Alsaciens les plus fragiles. Ainsi, notre politique en faveur de l’insertion, de l’emploi et du logement vise en premier lieu à permettre le retour à l’emploi et à l’activité de tous les bénéficiaires du rSa (BrSa). En appui et en complément de cette politique, le Fonds de Solidarité Logement en lien avec l’action de la Collectivité européenne d’Alsace en matière d’habitat et d’accompagnement social favorisent l’accès et le maintien dans le logement des plus fragiles. En complémentarité de l’insertion et de l’emploi, l’action sociale de proximité s’inscrit au coeur des politiques de solidarité de la Collectivité européenne d’Alsace et du Service public alsacien. Grâce à plus de 600 agents principalement des travailleurs sociaux, son intervention à destination des alsaciens se décline par un accueil humain de proximité et une approche globale de l’accompagnement des personnes assurés par nos professionnels et ceux de la Ville de Strasbourg, dans le cadre de la délégation sociale. Enfin, la politique de l’habitat de la CeA 2024 se repose sur la prise de la délégation des aides à la pierre sur l’ensemble du territoire alsacien (hors EMS et m2a). Cette politique poursuit un objectif de résorber les inégalités d’accès au logement sur les territoires, de trouver des réponses aux besoins spécifiques des jeunes, personnes âgées, personnes en situation de handicap et ménages en précarité. Elle vise à soutenir le développement de l’habitat sur l’ensemble du territoire en répondant aux besoins des populations locales. Elle permet de lutter contre les déséquilibres et les inégalités territoriales tout en préservant le patrimoine alsacien. Le présent rapport a pour ambition de définir les moyens budgétaires dédiés principalement aux actions en faveur de la lutte contre la pauvreté, de l’insertion, de l’emploi, du logement et de l’habitat, de retracer les faits marquants de 2023, et de tracer les perspectives qui fondent le budget primitif 2024 Il propose une inscription globale, pour les directions composant la 4e commission de 344 640 453 € de dépenses et 147 443 413 € de recettes, se répartissant entre : • La politique insertion et logement : il est proposé d’inscrire 300,4 M€ en dépenses (+0,7 M€) et 129,9 M€ en recettes (-2,3 M€) de fonctionnement, et 41 K€ en dépenses (+11 K€) d’investissement. • La politique de l’Action sociale de proximité : il est proposé d’inscrire 18,7 M€ en dépenses (+0,5 M€) et 1,25 M€ en recettes (-70 K€) de fonctionnement, et 2,5 K€ en dépenses (-276 K€) d'investissement. • La politique de l’Habitat : il est proposé d’inscrire 5,5 M€ en dépenses (-58 K€) et 1,6 M€ en recettes (+16 K€) de fonctionnement, et 20 M€ en dépenses (+5 M€) et 14,6 M€ en recettes (+2,2 M€) d’investissement.
Pièces jointes
POLITIQUE DE GESTION DES OUVRAGES D'ART APPARTENANT À DES TIERS EN PASSAGE SUPÉRIEUR DU RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL ET CONVENTION TYPE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est en charge de l’entretien, l’exploitation et la conservation des routes et autoroutes départementales, à ce titre, elle est responsable de l’entretien et la surveillance de son propre patrimoine d’ouvrages d’art. Elle propose en outre volontairement d'apporter son appui à certaines catégories de communes propriétaires d'ouvrages d'art qui surplombent notre réseau. En effet, dans le contexte d’un patrimoine souvent vieillissant des ouvrages d’art existants et du coût de certaines réparations pouvant s’avérer à la fois complexes et onéreuses, notamment pour les plus petites communes, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite leur apporter une aide en matière d’ingénierie en vue d’approfondir les diagnostics et de définir des solutions de réparations dans le cadre d’une stratégie commune de surveillance de ces ouvrages, qui vise à garantir le bon état du patrimoine des ouvrages d’art des collectivités publiques propriétaires. Dans ce contexte, il est proposé de mettre en place une politique volontariste d’accompagnement des communes, qui sont propriétaires d’ouvrages d’art en surplomb des routes/autoroutes départementales, visant à encadrer la surveillance et l’entretien de ces ouvrages et à apporter un soutien technique et financier. Ainsi, pour les Communes propriétaires d’ouvrages d’art, dotées d’un potentiel fiscal inférieur à 10M€, il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace prenne à sa charge la surveillance, l’entretien courant et spécialisé de la structure de l’ouvrage. Les autres charges de gestion concernant la superstructure de l’ouvrage restent à la charge de la collectivité propriétaire ainsi que les grosses réparations, réhabilitations lourdes voire reconstruction de l’ouvrage. A cet effet, il est proposé d’approuver un modèle de convention entre la Collectivité européenne d’Alsace et les collectivités territoriales propriétaires, portant sur le partage des responsabilités et interventions respectives dans la gestion des ouvrages d’art surplombant une route départementale ou une autoroute.
Pièces jointes
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS PUBLIQUES DU CONSEIL DES 20 OCTOBRE ET 13 NOVEMBRE 2023
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée des procès-verbaux des réunions publiques du Conseil des vendredi 20 octobre et lundi 13 novembre 2023 présentés sous forme de transcription in extenso.
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2024 POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Resumé
Après une année 2023 marquée par de fortes tensions inflationnistes notamment sur l'énergie, le budget 2024 dédié aux moyens dévolus à l’administration générale s’inscrit dans un contexte économique encore empreint d’incertitudes du fait notamment des enjeux énergétiques et climatiques mais également de la fragilisation de certains secteurs économiques. Aussi, les efforts se poursuivront en 2024 pour maîtriser les dépenses de fonctionnement grâce à un pilotage encore accru des dépenses d’énergie par exemple, mais aussi par la recherche systématique de l’efficience de la dépense publique et la captation de nouvelles recettes afin de permettre à la Collectivité européenne d’Alsace de conserver une capacité à agir et investir pour l’avenir de son territoire en mobilisant chaque euro au service de ses habitants. Dans le même esprit, les choix de la commande publique pour l’ensemble des achats doivent servir de levier pour concilier exigences économiques, sociales et environnementales. En investissement, les interventions sur le patrimoine bâti, dans le choix des matériaux utilisés ou dans les conditions d’exploitation de nos 380 sites dont 147 collèges sont effectuées dans le respect des objectifs de notre Assemblée qui visent tout particulièrement à préserver la qualité d’accueil de nos usagers et agents et à réduire les consommations énergétiques ainsi que l’impact environnemental. Parce que la transition digitale impacte tous les métiers de la collectivité, les efforts se poursuivront en 2024 en investissant dans des infrastructures et des solutions numériques innovantes pour répondre aux besoins des usagers et permettre un meilleur pilotage des politiques publiques. Le rapport dédié à la politique d’administration générale propose ainsi un ensemble d’actions pour : - 44 331 984,19 € en dépenses de fonctionnement - 108 926 685,25 € en dépenses d’investissement dont 74 696 642,67€ pour l’immobilier des collèges et 190 000 € d'autorisations de programme - 3 419 320,00 € en recettes de fonctionnement - 20 229 061,16 € en recettes d’investissement et 2 826 000 € d’autorisations de programme. Pour permettre la réalisation de ces objectifs, ce sont près de 500 agents qui sont mobilisés en 2024.
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2024 -SERVICE PUBLIC ALSACIEN ET TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES HABITANTS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace développe un service public plus proche et plus adapté aux réalités et aux besoins du territoire et de ses habitants : le Service public alsacien. Au service de cette ambition, et dans la continuité des grandes actions entreprises depuis 2021, il est proposé d’inscrire au titre du Budget primitif 2024 un budget en dépenses de 369 022 051,61 € de dépenses de fonctionnement et de 38 860 000 € de dépenses d’investissement.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 700 000 € afin de soutenir un projet, d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d’autoriser le Président à la signer, ainsi que la convention financière.
Pièces jointes
LE PROJET POUR L'ALSACE DE DEMAIN
Resumé
A l’occasion de la consultation initiée par la Collectivité européenne d’Alsace du 20 décembre 2021 au 15 février 2022, les Alsaciennes et les Alsaciens se sont largement exprimés (92,4 %) en faveur du retour d’une Région Alsace à part entière, hors du Grand Est. Cette aspiration ne se limite pas à une organisation institutionnelle mais ouvre la porte à une question bien plus vaste : quel avenir les Alsaciens envisagent-ils pour leur région ? Pour y répondre la Collectivité européenne d’Alsace a initié, du 15 avril 2023 au 15 juillet 2023, une contribution citoyenne, invitant les Alsaciennes et les Alsaciens à exprimer leur vision et leurs ambitions pour l'Alsace de demain. Plus de 2 400 contributions (numérique, papiers, fruit d’ateliers d’échanges) ont été collectées. Elles dressent le portrait d’une Alsace terre d’épanouissement pour chacune et chacun, ouverte sur l’Europe, laboratoire de démocratie et d’implication. L’objet du présent rapport est de présenter la synthèse des contributions formulées mais également d’en tirer toutes les conséquences nécessaires. La singularité rhénane de l’Alsace et les besoins de proximité, de simplicité et de cohérence exprimés par les Alsaciennes et les Alsaciens appellent à la création d’une collectivité unique ayant pleinement la capacité d’agir, réunissant les compétences actuelles de la Collectivité européenne d’Alsace, les compétences de la Région Grand Est sur le périmètre de l’Alsace, ainsi que des délégations de compétences de l’Etat.
Pièces jointes
-
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Annexe 1 Synthèse des contributions citoyenne -
Annexe 2 Contributions de Conseillers Régiona -
Annexe 3 Contributions de Sénateurs Alsaciens -
ICA-proposition-consultation-CeA-juin-2023 -
FAB-proposition-consultation-CeA-juin-2023 -
Pour une Région européenne d_Alsce ICA et CPA_ -
Contribution _Alsace demain_ du Conseil de dév
COMMUNICATION ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2023
Resumé
La présente communication a pour objet de présenter et de rendre compte des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Collectivité européenne d'Alsace en 2023. La Commission a tenu sa réunion annuelle le 6 novembre 2023 pour examiner les rapports d'activité 2022 des services publics externalisés de la Collectivité (délégations de service public et services gérés en régies dotées de l'autonomie financière) et pour prononcer un avis favorable au projet de confier, par voie de délégation de service public, la gestion de la future aire d'accueil sécurisée pour poids-lourds sur le site de l'ancienne plateforme douanière à Ottmarsheim.
Pièces jointes
HABITAT PRIVE - AVENANTS ET CONVENTIONS
Resumé
Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre du parc privé, il est proposé à la Commission permanente d'approuver les projets d'avenants aux conventions de programmes d'intérêt général (PIG) "Rénov'Habitat" et "Soutien à l'autonomie" conclues le 29 mai 2020 entre l'ANAH et la Collectivité européenne d'Alsace en vue de leurs prorogation jusqu'au 31/12/2024. Il est également proposé d'approuver la nouvelle convention PIG HABITER MIEUX 68, à conclure entre l'ANAH et la Collectivité européenne d'Alsace, l'Etat et PROCIVIS ainsi qu'une mission de suivi animation territorialisée et redimensionnée selon le découpage suivant : Centre Alsace - Régiond e Colmar et Sud Alsace. Dans le cadre de la nouvelle organisation du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI 67) permettant de lutter efficacement contre le logement indigne et non-décent par du repérage, il est proposé à la Commission permanente d'approuver les termes de la convention partenariale pour la période 2024-2029.
Pièces jointes
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA) pour un montant total de 1 255 595 €.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 1 079 955 €, les termes des conventions et avenant à conclure avec quatre associations, la prolongation de la durée de validité de quatre subventions et la modification des tiers attributaires de deux subventions.
Pièces jointes
SUBVENTION POUR AMELIORATION PASTORALE - SAINT-MARTIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d'attribuer une subvention d'investissement de 17 528 € à l'Association Foncière Pastorale du Kinschberg à SAINT-MARTIN pour des travaux de réouverture paysagère et de restauration pastorale.
Pièces jointes
SOUTIEN AU SPORT
Resumé
Il vous est proposé dans le présent rapport de voter, au titre du sport scolaire, un soutien aux sections sportives des collèges publics et privés alsaciens. Il vous est également proposé de voter un soutien aux rencontres "un club, un collège", à l’aide au dynamisme des clubs , au fonctionnement d’un comité sportif et à l’organisation de sorties d’initiation au ski pour les jeunes alsaciens (les mercredis de neige). Enfin, il vous est proposé d’approuver les propositions de révisions et les apports de précisions aux dispositifs issus de la politique sportive alsacienne. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 73 558 € de subventions de fonctionnement.
Pièces jointes
ACCOMPAGNEMENT ET VALORISATION DES CHATEAUX FORTS D'ALSACE PAR L'INGÉNIERIE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Ce rapport présente d'une part la convention de partenariat du programme Interreg Rhin Supérieur « Châteaux rhénans – Burgen am Oberrhein » porté par la Collectivité européenne d’Alsace et, d'autre part, le règlement du concours d’illustration 2024 organisé dans le cadre du festival « Châteaux et Légendes », ce concours étant l'une des actions du projet transfrontalier, enfin le défraiement des bénévoles intervenant dans les actions d'animation des châteaux forts portés par la Collectivité européenne d'Alsace.
Pièces jointes
PDH 67- PROPOSITIOND'AVENANT DE FIN DE GESTION POUR L'ANNEE 2023 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L'ETAT-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I. d’approuver les termes du projet de l’avenant n°2 de « fin de gestion » pour l’année 2023 à la convention de délégation de compétence de six ans conclue le 26 juillet 2018 entre la Collectivité européenne d'Alsace et l’Etat, en application de l’article L.301-5-2 du Code de la construction et de l’habitation. II. d’attribuer des aides financières et des agréments à NEOLIA, BATIGERE, VILOGIA, VOSGELIS, DOMIAL et HABITAT DE L’ILL dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et des dispositifs départementaux volontaristes, Ces 363 logements pourraient bénéficier d’un cofinancement total de 2 397 200 € dont 1 270 200 € au titre des crédits délégués de l’Etat (PLAI) et 1 127 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI). III. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre de la délégation des Aides à la Pierre de l’Etat pour la réhabilitation thermique de 117 logements locatifs sociaux à Alsace Habitat pour un montant total de 468 000 €. IV. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement pour la construction de 20 logements à loyer minoré, à destination de ménages à faibles revenus (logements dits PLAI - Prêt Locatif Aidé d’Intégration) au titre du dispositif NPNRU et dans le cadre du Plan Départemental pour l’Habitat du Bas-Rhin, au bailleur social HABITATION MODERNE pour un montant total de 185 000 €, de valider les conventions de subventionnement correspondantes et d’autoriser le Président à les signer. V. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du soutien à l'adaptation de 106 logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie dans le cadre du Plan Départemental pour l’Habitat du Bas-Rhin, aux bailleurs sociaux LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE, HABITAT DE L’ILL et ALSACE HABITAT pour un montant total de 322 908 €, de valider les conventions de subventionnement correspondantes et d’autoriser le Président à les signer.
Pièces jointes
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition de matériel sportif ou acquisition d'équipements divers), pour un montant total de 67 801 €.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS "LE CLOS SAINT ANDRE" RUE LOUIS KLIPFEL A BARR
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 995 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 16 logements locatifs sociaux situé « Le Clos Saint André » Rue Louis Klipfel à BARR.
Pièces jointes
ALSACE MARCHES PUBLICS - FEDER ET NOUVEAU CONTRIBUTEUR
Resumé
La plateforme mutualisée Alsace Marchés Publics est l’outil privilégié de plus de 560 acheteurs alsaciens. Lors de la Commission Permanente du 09 février 2023, les termes de la convention attributive d’une aide européenne FEDER relative au projet d’optimisation des services de collaboration à distance de la plateforme dématérialisée Alsace Marchés Publics a été approuvée. Il convient, par avenant, de corriger une erreur matérielle dans ladite convention produite par la Région Grand-Est, d'en approuver les termes et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à le signer. De plus, la plateforme mutualisée dénommée Alsace Marchés Publics repose sur un groupement de commandes dont la Collectivité européenne d'Alsace assure les fonctions de coordonnateur du groupement. Il s'agit d'approuver l'adhésion à ce groupement déjà constitué d'un nouveau membre contributeur par la conclusion d'un avenant à la convention constitutive du groupement signée le 14 septembre 2021.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL A PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 2EME VAGUE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 169 270 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2023 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.
Pièces jointes
DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE NEUBOIS
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de NEUBOIS avec extension sur les communes de DIEFFENBACH-AU-VAL, SAINT-PIERRE-BOIS et THANVILLE.
Pièces jointes
DEMANDE DE DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DU GOLF DE LA SOMMERAU
Resumé
Le présent rapport propose d'approuver et de confirmer les modalités de dissolution du syndicat mixte du golf de la Sommerau suite à l’abandon du projet de construction de ce golf public.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS RUE DES PAQUERETTES A OBERHOFFEN-SUR-MODER
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 575 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 13 logements situés 5 - 5A – 5B – 5C et 5D rue des Pâquerettes à OBERHOFFEN-SUR-MODER.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS RUE DES PRES A VAL DE MODER - UBERACH
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 754 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements situés Rue des Prés VAL DE MODER - UBERACH.
Pièces jointes
ASSISTANTS FAMILIAUX EMPLOYES PAR LA CEA - RENFORCEMENT DES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE DEPLACEMENT
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace, engagée dans une politique forte d’accompagnement et de promotion du métier d’assistant familial, a mis en œuvre depuis la création de la CeA de nombreuses mesures de revalorisation de la rémunération et des conditions d’exercice de la profession. Le plan Enfance de la Collectivité dédie un axe à ces professionnels de la protection de l’Enfance et la loi Taquet vient renforcer leur professionnalisation et leur implication au sein des équipes enfances. Afin de répondre à la demande des assistants familiaux employés par la CeA qui réalisent de nombreux déplacements au profit des enfants confiés à la Collectivité, réviser les conditions de prise en charge de leurs frais est un levier indispensable dans la reconnaissance de leur travail. Pour cela, il est proposé d’adopter des critères convergés, simples et lisibles, qui permettent d’assurer un meilleur remboursement de leur frais de déplacement. Dans le cadre du présent rapport, il vous est proposé d’approuver ces nouvelles règles. Ces mesures s’inscrivent dans une démarche de valorisation et de soutien des assistants familiaux employés par la CeA, soumis à de fortes contraintes et responsabilités pour veiller au mieux à l’épanouissement des enfants qui leur sont confiés par l’Aide sociale à l’Enfance.
Pièces jointes
PROROGATION DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX DES ENSEIGNEMENTS ET DES PRATIQUES ARTISTIQUES ET DES CONVENTIONS LIEES ET VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES DE L'APPEL A PROJETS CULTURE ET SOLIDARITE 2024
Resumé
Le présent rapport propose de proroger pour l'année 2024 les schémas départementaux des enseignements et des pratiques artistiques 2018-2023, ainsi que les conventions conclus avec les structures concourant à la mise en œuvre de ces schémas. Il propose également de valider le cahier des charges de l'appel à projets "Culture et Solidarité" 2024.
Pièces jointes
SUBVENTIONS TOURISTIQUES
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 86 899 €.
Pièces jointes
RD1066 - PROTECTIONS PHONIQUES AU DROIT DE LUTTERBACH - AVENANT 1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention conclue avec Mulhouse Alsace Agglomération pour le cofinancement des travaux de protections phoniques de la RD1066 au droit de LUTTERBACH. Cet avenant a pour objet de réactualiser la participation financière de m2A.
Pièces jointes
5A3F - CONVENTION D'ACCUEIL ET CONTRAT SPECIFIQUE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES COMPENSATOIRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation de la convention d'accueil et du contrat spécifique portant sur la mise en œuvre des mesures compensatoires sur un site appartenant à l'ONF. Ces mesures compensent en partie les impacts créés par le projet d'Aménagements pour l'Amélioration des Accès Autoroute-Agglomération des 3 Frontières (projet 5A3F).
Pièces jointes
AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES CONCERNANT LES ASSISTANTS MATERNELS DES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver l'avenant n° 1 à la convention du 18 juillet 2023 qui apporte des modifications aux modalités de mise à disposition de données concernant les assistants maternels résidant sur le territoire de la CeA avec les Caisses d'allocations familiales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Pièces jointes
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE, EXERCICE 2022, POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, SIXIÈME REPARTITION - PROGRAMME 2023
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2022, pour un montant total de 216 207,00 € en faveur de 23 Communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation 2023 qui s’élève à ce jour à un reliquat de 1 304 068,00 € pour les Communes du Département du Haut-Rhin.
Pièces jointes
MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer : - l'adoption d'un règlement spécifique à l'organisation du temps de travail des agents de la médiathèque de Sarre-Union, de la médiathèque du Sundgau et de la médiathèque de la Vallée de Villé ; - la communication de l'avis du Comité Social Territorial du 16 juin 2023 concernant le Rapport Social Unique de l'année 2021.
Pièces jointes
AVENANT N 1 A LA CONVENTION N 68-2022-019 - ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE DE L'AGGLOMETATION DE MULHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention d’entretien des routes départementales en traverse d’agglomération n°68-2022-019, signée le 10 mai 2022 avec la Ville de MULHOUSE qui vise à proroger sa durée effective jusqu’au 31 décembre 2024, et à compter de cette date, permettre son renouvellement tacite pour une période d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Pièces jointes
RD1059 AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE COVOITURAGE À CHATENOIS. DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE CHATENOIS
Resumé
Afin de développer des solutions alternatives à l'autosolisme et dans sa volonté affirmée de réduction des émissions de gaz à effets de serre, la Collectivité européenne d'Alsace a engagé un programme d'aménagement d'aires de covoiturage. A ce titre, une aire de 111 places (extensible à 174 places) est envisagée sur le ban communal de Châtenois, à proximité de la RD1059 et de l'autoroute A35. Conformément à la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ce projet prévoit par ailleurs l'installation d'ombrières photovoltaïques sur l'ensemble des places de stationnement. Pour permettre la réalisation de ce projet, il convient, par le biais d’une procédure de Déclaration de Projet justifiant l'intérêt général du projet, de faire évoluer les dispositions du document d’urbanisme communal en vigueur de manière à assurer la mise en compatibilité des dispositions du projet avec ses prescriptions.
Pièces jointes
PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : - MACKWILLER (67430) - RD92 - Déclassement d’une parcelle du domaine public ; - WASSELONNE (67318) - Déclassement d’une parcelle du domaine public ; - HIRTZBACH (68118) – RD 258 - Vente de deux parcelles agricoles, à la Commune d'HIRTZBACH, au prix de 250 € ; - HIRTZBACH (68118) – RD 258 - Vente d’une parcelle de forêt, à la Commune d'HIRTZBACH, au prix de 20 € ; - MACKWILLER (67430) - RD92 - Cession d’une parcelle au profit d’un particulier, au prix de 1 260 € ; - OTTROTT (67530) – Vente d’une parcelle, à la Commune de SAINT-NABOR, au prix de 203,25 € ; - WASSELONNE (67318) – Vente d’une parcelle, à une société, au prix de 2 010,20 € ; - WINTZENHEIM - (68920) – RD 417 – Vente d’une parcelle en nature de terres à vignes, au prix de 976 € ; - COLMAR (68000) – 125 avenue d'Alsace - Acquisition de deux places de stationnement à l’euro symbolique ; auprès du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à COLMAR, 125 avenue d'Alsace ; - ENSISHEIM (68190) – Rue du Tir - Acquisition, auprès de la Commune d'ENSISHEIM, de deux parcelles à titre gratuit ; - HUNSPACH (67250) – RD 263 et 249 - Acquisition d’une parcelle au prix de 1 656,80 € ; - MARLENHEIM (67520) – Transfert d’une parcelle, à la Commune, à l’euro symbolique.
Pièces jointes
SUBVENTION A LA VILLE D'ENSISHEIM POUR L'ACCUEIL D'UNE DELEGATION POLONAISE AU MARCHE DE NOEL
Resumé
Dans le cadre du partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et le Powiat de Wroclaw en Pologne, une délégation de 6 personnes participera au Marché de Noël d'Ensisheim le week-end des 9 et 10 décembre 2023. La Ville d'Ensisheim prend en charge les frais liés à cet accueil : il est proposé d'attribuer à cette dernière une subvention de fonctionnement de 1 000 € à titre de participation aux dépenses ainsi engagées.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE, LE CCAS DE MULHOUSE ET LE CCAS DE COLMAR PORTANT FINANCEMENT ET GESTION DU DISPOSITIF - ANNEE 2023
Resumé
Les conventions de partenariat relatives au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Territoire 68 - conclues avec le CCAS de COLMAR et la Ville de MULHOUSE sont arrivées à échéance le 31 décembre 2022. Ces conventions fixent les modalités de leur participation financière au FSL, respectivement de 13 750 € pour le CCAS de COLMAR et de 19 855 € pour la Ville de MULHOUSE. Celle-ci assurait, jusqu’à fin 2022, les missions de secrétariat pour le FSL Energie du territoire mulhousien, de gestion des aides préventives financées par EDF pour le Haut-Rhin, et la mise en œuvre d'actions de lutte contre la précarité énergétique sur MULHOUSE. Ces missions sont directement reprises par le CCAS de MULHOUSE pour l’année 2023. Il est proposé de renouveler les conventions, pour l'année 2023, avec le CCAS de COLMAR et la Ville de MULHOUSE de manière à percevoir la participation de chaque partenaire et, avec le CCAS de MULHOUSE, pour l’ensemble des missions qui lui sont déléguées. Ce rapport n'a pas d'incidence financière sur le budget de la Collectivité européenne d'Alsace, les montants sont prélevés sur le compte du FSL, géré par la CAF 68.
Pièces jointes
DYNAMISATION DES PARTENARIATS EN FAVEUR DE L'ACCES AUX DROITS - CONVENTIONNEMENT AVEC LA CARSAT ET LA CPAM
Resumé
La complexité des articulations institutionnelles, éprouvée au quotidien entre les travailleurs sociaux de la CeA et les principaux partenaires sociaux (CAF, CARSAT, CPAM, MSA), provoque une interruption dans le versement des droits, voire un non-accès au droit, du public fragile que nous accompagnons sur les territoires. Ces difficultés sont exacerbées dans le contexte de généralisation de la dématérialisation des demandes. Pour fluidifier les relations partenariales au bénéfice des usagers, la Direction de l’Action Sociale de Proximité a institué des rencontres régulières pour travailler, en co-construction avec les différents partenaires sociaux, des solutions durables pour redynamiser nos modalités de coopération. C’est le cas des conventions établies avec la CARSAT et la CPAM faisant l’objet du présent rapport.
Pièces jointes
PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2022-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS
Resumé
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de crédits de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2022-2025 pour 3 253 858 euros au profit de 15 projets, et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.
Pièces jointes
APPROBATION DES AVENANTS AUX CONVENTIONS "ACTION COEUR DE VILLE" DE COLMAR AGGLOMÉRATION ET DE LA CC RÉGION DE GUEBWILLER
Resumé
Il est proposé d'approuver des avenants aux 2 conventions "Action Coeur de Ville" : - Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, - Colmar Agglomération. Ces avenants s'inscrivent dans la deuxième phase du Programme "Action Coeur " sur la période 2023-2026.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE BERLIN A COLMAR
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 108 389 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 32 logements locatifs sociaux situés 3-9 rue de Berlin à COLMAR.
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SLIME, RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE CLER
Resumé
Une convention avec le CLER-Réseau pour la transition énergétique, renouvelle et étend la mise en œuvre du SLIME, programme de lutte contre la précarité énergétique, à l'ensemble du territoire alsacien, hors Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération. Dans le cadre de cette convention, la Collectivité européenne d'Alsace bénéficiera d'une subvention prévisionnelle de 117 146 € pour la période de janvier 2023 à juin 2024.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 37 260 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (1018 élèves - 15 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (487 élèves – 14 sorties scolaires avec nuitées).
Pièces jointes
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE L'EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION DE SON BATIMENT SAINT-JEAN
Resumé
Le présent rapport a pour objectif d'attribuer une subvention d'investissement d'un montant de 546 000 € à l'EHPAD de l'hôpital local de Molsheim pour les travaux de restructuration de son bâtiment Saint-Jean, de valider la convention correspondante et d'autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
ACTUALISATION DE LA CONSTITUTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PÉRENNE
Resumé
Le Groupement de commandes Ouvert et Pérenne (GOP) ou permanent regroupe la Collectivité européenne d'Alsace et ses collèges, les Services d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace Moselle et l’Eurométropole de Strasbourg ainsi que l’ensemble de ses communes membres, notamment la Ville de Strasbourg, l’Œuvre Notre Dame et le Centre Communal d’Action Sociale de Strasbourg. Une nouvelle version de la convention est proposée afin d'ajouter le GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE à ce groupement. Il est également proposé de faire le bilan des actions menées en 2022 et depuis le début de l'année 2023.
Pièces jointes
POLITIQUE MONTAGNE - STATUTS DU SMIBA, DÉNEIGEMENT DES STATIONS ET PROTECTION CIVILE AU CHAMP DU FEU
Resumé
Dans le cadre de la politique montagne de la Collectivité européenne d'Alsace, il vous est proposé : - d’adopter les termes des statuts et de la charte de partenariat pour l’adhésion du Département des Vosges au Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA), d’autoriser le Président à signer la charte précitée et de désigner les conseillers d’Alsace délégués au sein du comité syndical du SMIBA ; - d’attribuer à l’Association Départementale de la Protection Civile du Bas-Rhin une subvention de 20 000 € pour l’organisation et le maintien d’un poste de secours sur le site du Champ du Feu ; - d’attribuer aux syndicats mixtes du Lac Blanc, du Markstein Grand-Ballon, de la Vallée de Munster, des subventions pour le déneigement des accès aux sites de montagne, d’un montant total de 30 740 €, réparti comme suit : - 15 556,00 € en faveur du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du site du Lac Blanc, - 8 708,00 € en faveur du Syndicat Mixte d’aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges, - 6 476,00 € en faveur du Syndicat Mixte d’aménagement du Massif du Markstein Grand Ballon.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement pour la réalisation d'une étude de faisabilité en vue de la création d'un réseau de chaleur pour la Commune de Bitschwiller-les-Thann pour un montant total de 720 € dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien, ainsi que la prolongation de la durée de validité d'une subvention en faveur de la Commune de Haguenau.
Pièces jointes
ACQUISITION DE L'EMPRISE FONCIÈRE DU NOUVEAU COLLÈGE DU NEUHOF, SUR LE SITE DE L'ANCIEN HÔPITAL MILITAIRE LYAUTEY À STRASBOURG
Resumé
La politique éducative de la Collectivité Européenne d'Alsace vise à apporter aux collégiens et à la communauté éducative les conditions optimales d'éducation et d'enseignement. Dans ce cadre, un vaste programme d'investissement de plus 600 M€ a été défini pour les collèges alsaciens. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de l’acquisition de l’emprise foncière du nouveau collège du Neuhof, sur le site de l’ancien hôpital militaire Lyautey à Strasbourg auprès de l'établissement public foncier d'Alsace ( EPFA) au prix symbolique de 1€; par ailleurs, de verser 1, 106 M€ correspondant aux coûts des travaux de proto-aménagement réalisés par l'EPFA , aux frais de notaire et frais de gestion et de portage, déduction faite de 833 755 € au titre du dispositif de soutien financier de l'EPFA.
Pièces jointes
CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT 2023 À L'INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DE PROFESSORAT ET DE L'ÉDUCATION DE L'ACADÉMIE DE STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport prend acte du versement à l'Université de Strasbourg, d'une contribution de 232 901 € au titre du fonctionnement 2023 de l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education (INSPE) de l'Académie de Strasbourg, conformément à une obligation conventionnelle datant de 1991.
Pièces jointes
PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE, EXERCICE 2022, POUR LES COMMUNES BAS-RHINOISES.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, pour un montant total de 128 484,86 € en faveur de 6 Communes : Wiwersheim, Innenheim, Niederbronn-les-Bains, Bitschhoffen, Herbsheim et Kogenheim. Ces crédits sont affectés à des opérations d’amélioration des transports en commun et de la sécurité routière réalisées par des collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
Pièces jointes
CONVENTION - ENGINS DE SERVICE HIVERNAL - TUNNEL MAURICE LEMAIRE - APRR
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), afin de préciser les modalités d'utilisation du Tunnel Maurice Lemaire par les engins de service hivernal de la Collectivité européenne d’Alsace pour le traitement exceptionnel du Col de SAINTE-MARIE-AUX-MINES depuis les Vosges en cas de verglas.
Pièces jointes
PARTENARIAT AVEC LE RESEAU CANOPE GRAND EST EN LIEN AVEC DES ACTIONS ÉDUCATIVES AU BÉNÉFICE DES COLLÉGIENS ALSACIENS
Resumé
Le budget primitif 2023 a rappelé l’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace dans son intervention en faveur de la jeunesse. Il s'agit de permettre à chaque adulte en devenir de développer les compétences nécessaires à la vie citoyenne et professionnelle. A cette fin, la Collectivité européenne d’Alsace met en œuvre des actions éducatives au bénéfice des jeunes alsaciens. Dans la perspective d’enrichir ces propositions en faveur des collégiens, il est proposé de nouer un partenariat avec le Réseau Canopé Grand Est, opérateur du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et d’attribuer à cet acteur une subvention de fonctionnement de 10 000 €, au titre de l’année scolaire 2023-2024, pour la mise en œuvre d’actions éducatives au bénéfice des collégiens alsaciens.
Pièces jointes
APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT, L'AIDE À LA GESTION LOCATIVEET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2024
Resumé
Dans le cadre des missions que lui confère la loi du 31 mai 1990, la Collectivité européenne d'Alsace, par l'intermédiaire du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), peut soutenir des ménages en prenant en charge des accompagnements sociaux liés au logement (ASLL) individuels ou collectifs. Elle peut aussi financer des aides à la gestion locative aux associations et agences immobilières à vocation sociale et développer des actions de lutte contre la précarité énergétique. Pour cela, le FSL - Territoire 68 - lance, depuis 2016, un appel à projets annuel pour la mise en œuvre de ces mesures, donnant lieu à un conventionnement avec les associations retenues. Il est proposé de renouveler l'appel à projets dédié au titre de l'année 2024 pour un budget réévalué à 650 000 € afin de soutenir davantage d'actions dans un contexte socio-économique dégradé par la hausse des prix de l'énergie.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
0_Cahier des charges appel projets FSL 2024 -
1_ Annexe N° 1 Plan d_intervention ASLLi _1_ -
2-Annexe n°2 formulaire bilan opérateurs _1_ -
3_ Annexe N° 3_ Demande de subvention FSL _3_ -
4_ Annexe N° 4_Fiche specifique Subvention po -
5_ Annexe N° 5 Tableau d_évaluation de l_act
AVENANT A LA CONVENTION FINANCIÈRE CHAIRES TRANSFRONTALIÈRES EUCOR
Resumé
Ce rapport propose à la Commission permanente de valider un changement relatif aux modalités de versement d'une subvention de fonctionnement à UNISTRA au titre de la création de deux chaires EUCOR sans modifier le montant de la subvention.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU CHATEAU D'EAU A ROESCHWOOG
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 414 102 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements situés Rue du Château d’eau à ROESCHWOOG.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE MISE À L'ABRI MÈRE-ENFANT AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de prévention et de protection de l’enfance de la Collectivité, il est proposé de reconduire le partenariat avec le dispositif « l’Appart’é » porté par le Home Protestant afin de continuer à assurer la mise à l’abri et l’accompagnement des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu’elles sont sans domicile. Le coût de ce dispositif du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2024 se monte à 240 348 €.
Pièces jointes
APPEL A PROJETS "OBJECTIF 2024FAIRE BOUGER LES ALSACIENS" PHASE 2ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace s'implique dans l’aventure olympique et paralympique notamment au travers du label Terre de Jeux 2024. C'est dans le cadre de ce label qui permet de faire vivre les Jeux de Paris 2024 sur le territoire, que l'appel à projets intitulé « Objectif 2024 : Faire bouger les Alsaciens ! », a été voté par la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace lors de sa séance du 20 juin 2022 (n° CP-2022-6-12-16) pour les années 2022 et 2023. Le présent rapport propose d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 102 000 € au titre de la phase 2 de cet appel à projets (2023).
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE JEUNES MAJEURS
Resumé
Les objectifs généraux de la politique de la CeA en faveur des jeunes majeurs sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance, visent à accompagner ces derniers, en proposant des modes de prise en charge distincts de ceux dédiés aux mineurs. Depuis 2020, les dispositifs « Vers l’Insertion et l’Autonomie » (VIA) et la Résidence Jeunes (RJ) de l’Association Foyer Notre Dame accueillent et accompagnent des jeunes majeurs sur orientation des services de la Collectivité européenne d’Alsace. Il est proposé à la Commission Permanente de reconduire la convention qui lie la collectivité à l’association en mutualisant l’activité de ces dispositifs à compter du 1er janvier 2024 et d’approuver les termes de cet accord réactualisé, qui accorde une dotation de 642 400€ au Foyer Notre-Dame pour 2024. Dans l’attente, il est proposé de poursuivre le soutien au dispositif Résidence Jeunes jusqu’au 31 décembre 2023 par le biais d’un avenant à la convention de financement initiale, pour un montant de 49 036€.
Pièces jointes
CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES
Resumé
La prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) s’opère au sein de la Collectivité européenne d’Alsace en partenariat avec plusieurs opérateurs parmi lesquels l’ARSEA (Château d’Angleterre). La convention de partenariat et de financement concernant cette structure est arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler, pour une dotation annuelle totale de 3 527 545€. Par ailleurs, sur le territoire haut-rhinois, les accueils se réalisent depuis 2014 au sein de l’hôtel du Kaligone de KINGERSHEIM. Pour assurer un accompagnement de qualité aux jeunes à leur arrivée sur le territoire alsacien, et dans l'esprit de la loi Taquet du 7 février 2022 qui interdit l'accueil en hôtel, la transformation du dispositif a été travaillée par la Collectivité. Il est ainsi proposé à la Commission permanente de valider la convention qui lie la collectivité à l’Association APPUIS, porteur du projet, et de verser à l'association une dotation annuelle de 2 993 000€ pour la prise en charge et l'accompagnement des jeunes.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT SAINT-LOUIS HABITAT OPH CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SAINT-JEAN A SAINT-LOUIS
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à SAINT-LOUIS HABITAT OPH à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 667 085 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 5 logements locatifs sociaux situés 27 rue Saint-Jean à SAINT-LOUIS.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT SAINT-LOUIS HABITAT OPH ACQUISITION EN VEFA DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE PAUL BADER A KEMBS
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à SAINT-LOUIS HABITAT OPH à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 808 573 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 11 logements locatifs sociaux situés 4 rue Paul Bader à KEMBS.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DE LA PEPINIERE A WISSEMBOURG
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 987 222 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements situés Route de la Pépinière à WISSEMBOURG.