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Délibérations

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28001 résultats

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à la maison d'accueil d'hébergements et soins pour personnes âgées dépendantes pour le fonctionnement de l'EHPAD Les Collines sis à 68400 RIEDISHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 06/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à la résidence de la Weiss pour le fonctionnement de l'EHPAD Résidence de la Weiss KAYSERSBERG sis à 68240 KAYSERSBERG et l'EHPAD Résidence de la Weiss AMMERSCHWIHR sis à 68770 AMMERSCHWIHR

Assemblée : Non défini
Date : 06/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association Chemins d'Espérance pour le fonctionnement de l'EHPAD Notre Dame des Apôtres sis à 68000 COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 06/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association de gestion de la maison de retraite "Résidence Les Vosges" pour le fonctionnement de l'EHPAD "Résidence Les Vosges" sis à 68270 WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 06/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association "Les Violettes" pour le fonctionnement de l'EHPAD Résidence "Les Violettes" sis à 68260 KINGERSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 06/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association "Groupe Saint-Sauveur" pour le fonctionnement de l'EHPAD de la résidence "Jungck" sis à 68690 MOOSCH

Assemblée : Non défini
Date : 06/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'EHPAD Le Séquoïa pour le fonctionnement de l'EHPAD Le Séquoïa sis à 68110 ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 06/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'EHPAD "Les Magnolias" pour le fonctionnement de l'EHPAD "Les Magnolias" sis à 68920 WINTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 06/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00091- DFAS portant notification autorisation budgétaire et fixation des tarifs journaliers prestations relatives à l'hébergement et dépendance EHPAD "Père Faller" BELLEMAGNY Année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 06/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association de gestion de la maison de retraite du district Essor du Rhin et SIVOM Rhin-Sud pour le fonctionnement de l'EHPAD Les Molènes sis à 68490 BANTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 06/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivée à l'association de gestion Résidence d'Argenson pour le fonctionnement de l'EHPAD Résidence d'Argension sis à 68540 BOLLWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 06/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à la SAS Médica France pour le fonctionnement de l'EHPAD Korian La Cotonnade sis à 68120 PFASTATT

Assemblée : Non défini
Date : 06/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association "Bienvenue" pour le fonctionnement de l'EHPAD "Le Foyer du Parc" sis à 68140 MUNSTER

Assemblée : Non défini
Date : 05/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association du CMPP-CAMSP de MULHOUSE pour le fonctionnement du CAMSP de Mulhouse sis à 68200 MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 05/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "La Maiso

Assemblée : Non défini
Date : 05/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur le RD 468, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'ALGOLSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 05/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Blanche

Assemblée : Non défini
Date : 05/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association des paralysés de France pour le fonctionnement du foyer d'accueil médicalisé (FAM) MARC DUVAL sis à 68120 PFASTATT

Assemblée : Non défini
Date : 05/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche, sis au 57 rue Albert Camus à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférentes à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EPHAD "L'Arc"

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Ecur

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'EHPAD de SOULTZMATT pour le fonctionnement de l'EHPAD de SOULTZMATT sis à 68570 SOULTZMATT

Assemblée : Non défini
Date : 04/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition de cession de terrains à MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Responsabilité civile du département - proposition d'attribution d' indemnisations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de véhicules et matériels gérés par le Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de la part variable de la subvention 2016 à l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin et de la convention d'objectifs 2017 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d'une subvention à la Fédération de Charité - Caritas Alsace au titre des aides attribuées aux structures en charge de l’insertion sociale des allocataires du RSA pour 2017 et d'approbation des termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et cette structure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un programme d'actions à développer par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) et d'un projet de convention à conclure entre l'Etat et le Département du Bas-Rhin dans le cadre du Fonds d'Appui aux Politiques d'Insertion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD- Proposition d'attribution d'une subvention pour améliorer les conditions d'habitat d'une personne défavorisée à ALTECKENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Fédération Des Maisons des Jeunes et de la Culture (FDMJC) d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Unis'Cité et d'un projet de convention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'association ABCM Zweisprachigkeit pour le fonctionnement des classes associatives bilingues des écoles du réseau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de contrat d'objectifs à conclure avec l'Association Ligue de l'Enseignement du Bas-Rhin et d'attribution d'une subvention pour la mise en oeuvre.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2017 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d'une subvention pour la reconversion d'une friche économique à la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-LES-BAINS et d'approbation du projet de convention financière correspondante

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et l'ATIP pour 2017 et approbation de la convention d'objectifs et de moyens correspondante

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien au projet INTERREG VA Rhin supérieur "Bassin d'emploi PAMINA" 2017-2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive et à une manifestation sportive. Approbation d'une convention d’objectifs et de développement sportif avec le Comité de Handball du Bas-Rhin et de la convention financière à conclure avec l'Association "Stages Léonard SPECHT"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et de projets de conventions financières à conclure pour des équipements sportifs et socio-éducatifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’une subvention à la Commune de REIPERTSWILLER pour l’acquisition d’équipements annexes aux réseaux d’approvisionnement d’eau servant à la lutte contre l’incendie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations Vélo Emploi et Comité d'Action Deux Roues du Bas-Rhin (CADR 67) pour 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour des opérations financées par des prêts sociaux de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'actions pour la lutte anti-moustique pour l'année 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Groupement d'Intérêt Public "Conservatoire Botanique d'Alsace" - Proposition d'attribution de la contribution statutaire du Département du Bas-Rhin et proposition d'approbation des évolutions de la convention constitutive

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions suite à l'Appel à Manifestation d'Intérêt départemental d'Education à l'Environnement 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2017 applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "La Roselière" à KUNHEIM pour l'année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 30/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et "du financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Jean Mon

Assemblée : Non défini
Date : 30/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Séquo

Assemblée : Non défini
Date : 28/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition de prorogation et de modification du régime de taxe d'aménagement départementale

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'une stratégie de développement des activités du Laboratoire Départemental d'Analyses et de tarifs concernant de nouvelles analyses

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transfert de compétences du Département du Bas-Rhin à l'Eurométropole de STRASBOURG

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations comptables

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d’emprunts - Organismes de construction - SIBAR

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Politique départementale en faveur de l’insertion des personnes handicapées au sein des services du Département du Bas-Rhin Projet de convention à conclure avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Application du protocole national Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations dans la fonction publique pour les Conseillers départementaux

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Délégations consenties à la Commission Permanente - Modifications

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d'une subvention à la chaîne télévisée Alsace 20 et d'un projet de convention d'objectifs et de moyens d'une durée de trois ans à conclure avec Alsace 20

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition du plan départemental de l’action sociale de proximité

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption du Plan "Actions éducatives et Collèges"

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Carte scolaire - Proposition de rattachement de la commune de ROHRWILLER au secteur de recrutement du collège du Rhin de DRUSENHEIM

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de regroupement du collège Saut du Lièvre et de la cité scolaire André Maurois de Bischwiller

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation des budgets 2017 des collèges publics

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de programme de travaux de maintenance dans les collèges publics

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2017 aux collèges publics

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de projet de convention de financement Campus des Technologies Médicales - Projet Technoparc

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux : proposition de modalités de gestion du Fonds d'attractivité et de développement, du fonds d'innovation territoriale et du fonds de solidarité communale

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les bibliothèques publiques des Communes de WEYERSHEIM et de LAMPERTHEIM

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de nouvelles conditions de réutilisation des informations détenues par les Archives départementales et des tarifs applicables

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Décision de réalisation de la déviation de la RD 111 à Duppigheim - Modalités techniques et financières de réalisation de l'opération

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Liaison entre la RD 1420 et la RD 392 entre Dorlisheim et Mutzig Mise en œuvre d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Dorlisheim

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de sollicitation du Préfet pour la reconduction de la convention de délégation de compétence des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de dissolution du Syndicat Mixte du Golf de la Sommerau

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

LES POLITIQUES DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRANSPORT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP : DELEGATION A LA COMMISSION PERMANENTE POUR LA MODIFICATION DU REGLEMENT DES TRANSPORTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

HÉBERGEMENT, MAINTENANCE ET DÉVELOPPEMENT DE LA PLATE-FORME MUTUALISÉE ALSACE MARCHÉS PUBLICS - NOUVELLE CONSULTATION, CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET POURSUITE DE LA POLITIQUE D'ADHÉSION DE NOUVELLES STRUCTURES PUBLIQUES UTILISATRICES DE L'OUTIL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATIONDELEGATION DU PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ETD'ACCORDS-CADRESINFORMATION DE L'ASSEMBLEE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE LA SOLIDARITE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'ACTION TERRITORIALISEE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'ACTION TRANSFRONTALIERE EUROPEENNE, INTERNATIONALE ET DE LA PROMOTION DU BILINGUISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RAPPORT CADRE - POLITIQUE DE PREVENTION SPECIALISEE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE LA SOLIDARITE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEPARTEMENT DU HAUT-RHINBUDGET PRIMITIF 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MOYENS DES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (HORS RESSOURCES HUMAINES, FINANCES, VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DE LA LOGISTIQUE)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE AU BUDGET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) POUR L'EXERCICE 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 3 FÉVRIER 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'ATTRACTIVITE DES TERRITOIRES DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE LA VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DE LA LOGISTIQUE (HORS COLLEGES)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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