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Délibérations

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27882 résultats

TRANSPORTS PUBLICSHOMOLOGATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES LIGNES REGULIERES DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIERLAPOUTROIE - RD 415

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RÉPARTITION DE LA DOTATION DE L'ANNÉE 2016 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS SUR LE PROJET DE PLU ARRETE LE 27 JUIN 2016 DE LA VILLE DE COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ARRETE DU PETR POUR LE SCOT DU SUNDGAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGE MARCEL PAGNOL A WITTENHEIMRENOUVELLEMENT DU VEHICULE AFFECTE A LA TELERESTAURATION ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTO.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE RÉHABILITATION DE 24 LOGEMENTS À GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACCORD AU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU SITE DU LAC BLANCPOUR LA REALISATION D'UN EMPRUNT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHERENCE TERRITORIALE ARRETE DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT RHIN - VIGNOBLE - GRAND BALLON

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n° 2014-0038 di 30.10.2014 portant nomination des membres du Comité Départemental des Retraités et personnes âgées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.)

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Petit Prince", sis au 1 rue de la 5ème Division Blindée - Hachimette 68650 LAPOUTROIE

Assemblée : Non défini
Date : 07/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Hapili", sis au 2a rue Saint-Michel à INGERSHEIM (68040)

Assemblée : Non défini
Date : 07/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Petit Poucet", sis au 1 rue du Vallon - SIGOLSHEIM 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE

Assemblée : Non défini
Date : 07/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Téléphonie mobile - Plan de résorption des zones blanches "centres-bourg" - Communes d'ALBE et de BERNARDVILLE Proposition de réaliser des travaux sur deux sites et d'approuver le projet de convention de financement à conclure avec la Caisse des Dépôts et Consignations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à la restitution des ventes de titres commerciaux hors Délégation de Service Public (DSP) perçues par la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de conclure un protocole d'accord transactionnel: renonciation à l'indemnité due par le titulaire suite à la résiliation du marché n°002619 (Lot N20(2013) : Collège de Drulingen et RPI environnants + retours Sarre-Union).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de la convention de délégation d’organisation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Villé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adaptation du règlement départemental des transports scolaires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de la convention de délégation d’organisation d'une ligne de transport scolaire pour le RPI Bolsenheim - Uttenheim et création du RPI Dieffenbach-Au-Val - Neubois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désaffectation et de déclassement à BERNOLSHEIM et MOMMENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'indemnisation pour l'occupation d'un jardin potager à WANGENBOURG, le long de la RD 218

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Suppression du PN 20 sur le territoire de la commune de MOLSHEIM Proposition d'acquisition de propriétés bâties

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de vente d'un terrain sur la Commune de HERRLISHEIM au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Basse Moder

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain à BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de vente de trois terrains sur la Commune d' ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN à la CARSAT d'ALSACE-MOSELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisitions foncières en vue de l'aménagement du carrefour giratoire RD 333 et RD 919 à WINGEN SUR MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de constitution d'un dossier de demande d'aide de l'Etat dans le cadre de la dotation de solidarité pour les travaux de réparation des routes départementales suite aux dégâts occasionnés par les intempéries de juin 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du solde des recettes du produit des amendes de police (exercice 2015)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal arrêté de la Communauté de Communes de Bischwiller et Environs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Laubach

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place d'un groupement de commandes entre le Département du Bas-Rhin et l’Eurométropole de Strasbourg, pour la gestion financière et comptable des Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'une aide départementale en faveur de la réhabilitation de logements locatifs sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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