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Délibérations

Délibérations

573 résultats pour la valeur "2024" du filtre Année

OPERATIONS FONCIERES SUR LE SITE DU COLLEGE KENNEDY A MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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CONVENTION D'ACCUEIL DU COLLEGE KATIA ET MAURICE KRAFFT DE PFASTATT AU RESTAURANT SCOLAIRE DU COLLEGE BOURTZWILLER DE MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE, LE CCAS DE MULHOUSE ET LE CCAS DE COLMAR PORTANT FINANCEMENT ET GESTION DU DISPOSITIF - ANNEE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ACCORDÉESPOUR DES BASSINS DE RETENTION DE CRUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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TRANSITION ENERGETIQUE SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION TRION CLIMATE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU DENZLACH A KILSTETT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS 2024 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE ET COMPLÉMENTS EN FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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DISPOSITIF " BOOST TA FORME "SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU SPORT SANTE DANS LES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LA REALISATION DU PROJET DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE LEARNING CENTER DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET ETAT REGION 2007-2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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COLLEGE DE L'ILL A ILLFURTH - RESTRUCTURATION PARTIELLE - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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COLLEGE MOLIERE COLMAR - REFECTION DE L'ENVELOPPE DU BATIMENT EXTERNAT - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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PROJETS ALSACIENS LIES A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS - DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS ET DU FONDS VERT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION 2024 ENTRE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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DESIGNATION DES COMMUNES DE MEISTRATZHEIM ET KRAUTERGERSSHEIM COMME ATTRIBUTAIRES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2024 D'ÉLECTRIFICATION RURALE, AU TITRE DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLÉCTRIFICATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE A STRASBOURG-NEUHOF - RESTRUCTURATION - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - AVENANT N1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SEIN DES COMITÉS DE PILOTAGE DES PARTENARIATS AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ALSACE EUROMÉTROPOLE ET LES UNIONS DE CORPORATIONS ARTISANALES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT DE LA VOIE VERTE CONCERNANT L'OPERATION " RD83 RD426 ECHANGEUR D'ERSTEIN - ITINÉRAIRE MODES ACTIFS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SCOT ARRÊTÉ DE L'ALSACE DU NORD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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APPROBATION DE LA CHARTE LOCALE POUR L'ATTRACTIVITÉ DES PROFESSIONS DE SANTÉ DE MULHOUSE ET SON AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTION À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG DANS LE DOMAINE DES DONNÉES GÉOGRAPHIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONA FRANCE ACTIVE ALSACEPOUR DEVELOPPER LES STRUCTURES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN ALSACE ET ANIMER LE DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU JAPON DU 11 OCTOBRE AU 19 OCTOBRE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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5A3F - CONVENTION D'ACCUEIL ET DE GESTION SUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES COMPENSATOIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE CO-PRODUCTION DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE "LUNE" DU VAISSEAU ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET CAP SCIENCES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS ET ANNULATIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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EXTENSION DE L'ÉCOLE EUROPÉENNE DE STRASBOURG - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU PROFIT DE LA VILLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION POUR L'UTILISATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE LA MAISON DU TERRITOIRE A SAUSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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CAMPAGNE DE VACCINATION HPV 2024-2025 - CONVENTIONS DE SUBVENTION DE L'ARS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU GENERAL DE GAULLE A WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION - AMÉLIORATION DE 25 LOGEMENTS SITUÉS AVENUE DE STRASBOURG A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - RÉHABILITATION DE 118 LOGEMENTS - CITÉ LAUTH A STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - RÉHABILITATION DE 84 LOGEMENTS - RUE VICTOR HUGO À SCHILTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - MAINLEVEE D'HYPOTHEQUE - ASSOCIATION DES AMIS DE L'EHPAD SAINT FRANCOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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SDAGV 67 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET CO-FINANCEMENT AVEC L'ETAT DU POSTE DE MEDIATEUR DES GRANDS PASSAGES DES GENS DU VOYAGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALEOS CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU RHÔNE A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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CONTRAT DEPARTEMENTAL LECTURE - AVENANT À LA CONVENTION ET CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU GRAND-EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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OKOTE, OUTIL DE MECENAT ET DE COOPERATIONS TERRITORIALES - FEUILLE DE ROUTE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 59 LOGEMENTS - RUE DU PARC A BISCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 13 LOGEMENTS - RUE DU PARC A BISCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DE L'APPEL A PROJET CULTURE ET SOLIDARITÉ ET AUX ACTEURS CULTURELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE HUNAWIHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSPOUR LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET INDECENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - MAINLEVEE SCIA FAMILLES SOLIDAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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DÉVELOPPEMENT DE LA LECTUREMISE À JOUR DE RÈGLEMENTS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX MANIFESTATIONS LITTÉRAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT SCI ATHIS - GROUPE PROCIVIS ALSACE 14 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCES, CRITERES DE CALCUL ET ATTRIBUTION D'AVANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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CREATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE TALUS ROUTIER DE MARLENHEIMRD 1004.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CESSIONS DE LOGEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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PARTENARIATS AGRICOLES 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA ACQUISITION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA 1ÈRE ARMEE A FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT 3F GRAND EST ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ENTLEN A INGERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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COOPÉRATION DECENTRALISÉE - SUBVENTION EN FAVEUR DE LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC POUR L'ORGANISATION D'UN SÉJOUR D'ENFANTS UKRAINIENS EN ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE- FONCTIONNEMENT ET PROGRAMMATION 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION RELATIVE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES AGEES DU HAUT RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS TOURISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR UNE ASSOCIATION MENANT DES ACTIONS DE PRÉVENTION DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M
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CONVENTION FINANCIÈRE AVEC ATMO GRAND EST - 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur :
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PLAN DE FORMATION 2024-2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - MODIFICATION DES RÈGLEMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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ADOPTION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND-BALLON

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE FESSENHEIM COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M
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CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ALSACIENNECONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET ALSACE MOUVEMENT ASSOCIATIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EXERCICE 2022 POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DISPOSITIF 2023, NEUVIEME REPARTITION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNES - DISPOSITIF SAMI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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LE PLAN SANTÉ 2024-2028 - LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE S'ENGAGE POUR LA SANTÉ DE TOUS LES ALSACIENS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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EUROVELOROUTE EV5 - SECTION HABSHEIM SCHLIERBACH - ENGAGEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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ACQUISITION DE SIX PARCELLES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHAUSSE DU BARRAGE DE LA LAUCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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MISE EN PLACE D'UN MANDAT DE SERVICE D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL NATIONAL ENTRE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ALIMENTATION ET LE LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur :
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STRATEGIE TOURISME ALSACE 2024-2028

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AUX ACTEURS CULTURELS, SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES ET CONVENTION TYPE "SOUS LES ÉTOILES D'ALSACE"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA. ACTIONS SPÉCIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RÉALISATION D'UNE ÉTUDE PRÉLIMINAIRE AUX PHASES 2 ET 3 POUR LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE FERROVIAIRE FRET NUMÉRO 120 000 DE COLMAR NEUF-BRISACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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DEFINITION DU BONUS ENERGIE, DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

APPROBATION DE LA DISSOLUTION DE L'ENTENTE DE LUTTE ET D'INTERVENTION CONTRE LES ZOONOSES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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