Délibérations
Le présent rapport concerne la demande d'agrément de la société coopérative Habitat de l'Ill pour un prêt social de location-accession (PSLA) correspondant à la construction d'un ensemble de 10 logements collectifs situé rue des Erables à OBERNAI.
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 26 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 47 dossiers sont présentés dans les deux annexes au rapport.
Le présent rapport concerne la mise en place de 10 conventions de partenariat avec la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, les communes de Barr, Bischwiller, Boersch, Breitenbach, Durstel, Keskastel, Saint-Pierre, Soultz-les-Bains et Vendenheim dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et du programme d'intérêt général (PIG) Rénov'Habitat 67.
Le présent rapport concerne l'adoption d'une convention entre le Département et LogiEst pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat et le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap sur la période 2013-2016.
Le présent rapport a pour objet de confirmer la mise en place de la seconde tranche financière du soutien départemental au projet de restructuration de l'Ecole Nationale d'Architecture de Strasbourg en application du Contrat Triennal 'Strasbourg Capitale Européenne' 2012-2014. Cet engagement serait formalisé par la signature d'un avenant à la convention financière mise en place en 2010.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente l'attribution de deux subventions au titre de la coopération européenne.
Le présent rapport propose d'attribuer une subvention exceptionnelle au projet ''centres de ressources'' porté par le CEP-CICAT dans le cadre du réseau de démonstrateurs ''Innovation pour l'Autonomie''.
Le présent rapport vise à proposer : - un soutien financier à l'association Université Populaire PAMINA VHS pour ses activités 2013; - la modification du budget et la prolongation du projet INTERREG IV A 'Vers une Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur'.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation deux demandes de subvention, en faveur d'un projet d'échanges culturels et de la poursuite du projet d'échange d'expériences en matière de randonnée, initié en 2010, dans le cadre du programme de coopération avec la Région de Vidzeme (Lettonie).
Le présent rapport concerne : - le soutien à un projet d'immobilier d'entreprise au moyen d'avances sans intérêts des collectivités à Alsabail, - le soutien à un commerce de proximité dans la commune de Melsheim.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution d'une avance remboursable sans intérêts à la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile au titre du coût des acquisitions et de l'aménagement des terrains nécessaires à la réalisation du Parc d'Activités Economiques Intercommunal d'OBERNAI.
Le présent rapport a pour objet l'attribution d'un fonds de concours de 13 002,91 euros en faveur du Département du Haut-Rhin, au titre du cofinancement par les deux Départements et la Région Alsace d'une étude sur les agences de développement économique et de développement touristique, préalable à la création d'une agence unique dans chacun des deux domaines précités.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général différents dossiers d'aide à la création et à la reprise d'entreprises artisanales ainsi que l'attribution d'une subvention à la SIAGI au titre de la prise en charge partielle de garanties bancaires accordées par cette société à des entreprises artisanales.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général diverses propositions d'aides départementales en faveur de l'hébergement touristique chez l'habitant.
Le présent rapport vise à modifier le montant d'une subvention attribuée au titre de l'hôtellerie de plein air, pour un projet cofinancé par la Région Alsace.
Le présent rapport a pour objet la participation financière du Conseil Général au titre de l'animation de la filière ' Stations Vallée ' (Stratégie Touristique du Massif des Vosges) dont fait partie la station du Champ du Feu.
La gendarmerie nationale met à la disposition du Département du Bas-Rhin pendant la période estivale (du 17 juin au 8 septembre 2013) sur le site du Mont Sainte-Odile des moyens destinés à assurer le service d'ordre dans l'enceinte et aux abords du Mont Sainte-Odile. Aussi, le Département prend à sa charge les frais d'amortissement du matériel, les frais d'entretien du personnel et du matériel, les frais de carburant et assure l'alimentation du personnel. De plus, le Département prend à sa charge les frais afférents au fonctionnement du Point d'Alerte.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente du Conseil Général des dossiers de demandes d'aides départementales au titre du Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage.
Le présent rapport a pour objet les deux avenants de clôture (quartiers du Neuhof à Strabourg et des Hirondelles à Lingolsheim) et les deux avenants d'étape (quartiers de Hautepierre et de la Meinau) relatifs aux conventions signées avec l'Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU). Ces avenants maintiennent la participation du Conseil Général dans le cadre des enveloppes engagées à cet effet lors de la signature de chacune des conventions initiales.
Le Département du Bas-Rhin est appelé à conclure les avenants expérimentaux au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Communauté Urbaine de Strasbourg pour les quartiers du Neuhof et de Cronenbourg. Ces avenants expérimentaux constituent une étape intermédiaire et permettent de préparer les futurs contrats de Ville, qui devraient être élaborés et conclus pour la fin 2014. Ils permettent une meilleure coopération des signataires et de révéler des thématiques prioritaires.
La politique de soutien au développement local des bassins de vie s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoire, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. Par délibération du 31 mars 2011, l'assemblée plénière a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire de Brumath.
La méthodologie de suivi financier des contrats de territoires de 1ère génération, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation de bilan financier annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. Par délibération du 31 mars 2011, l'assemblée plénière a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à se prononcer sur la révision à mi-parcours du contrat de territoire de Molsheim-Mutzig et Hasel.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement et d'investissement sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.
La politique Espaces Naturels Sensibles du Conseil Général du Bas-Rhin est basée pour partie sur la maîtrise foncière. Pour 2013, il est proposé de poursuivre le partenariat avec la SAFER Alsace initié en 2010 et poursuivi depuis.
Le Plan Départemental de Prévention des Déchets (PDP) est un accord-cadre d'une durée de 5 ans signé avec l'ADEME le 15 novembre 2011 qui se décline en 5 conventions annuelles de financement des plans d'action. Le présent rapport concerne la validation de la convention de deuxième année.
Le présent rapport vise à proposer l'approbation du programme prévisionnel des travaux annexé à un contrat.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour l'engagement d'opérations d'études et d'aménagement de rivières.
Ce rapport a pour objet la décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d'aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour la commune de KEFFENACH avec extension sur le territoire des communes de DRACHENBRONN-BIRLENBACH et SCHOENENBOURG.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution de subventions au titre du Plan Végétal pour l'Environnement, dispositif mis en place par l'Etat et auquel notre collectivité participe.
Le présent rapport a pour objet la proposition de transaction avec la Société PERKINELMER dans le cadre du marché n°00002095 - LOT 5 pour l'acquisition d'un robot de pipetage.
Le Conseil Général du Bas-Rhin a instauré un dispositif d'aide à la plantation de haies. Cette aide permet d'accompagner les projets des collectivités. Une nouvelle demande est formulée par la commune d'Auenheim.
Le Département est membre du Groupement d'Intérêt Public 'Conservatoire Botanique d'Alsace' (CBA) auquel il apporte une contribution pour son programme d'actions annuel. Pour 2013, en sus du programme d'actions, il est proposé d'attribuer une aide complémentaire pour l'appui apporté par le CBA au suivi des mesures compensatoires du Passage à Niveau n°6 (Reichstett) et à la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement visant une meilleure connaissance des enjeux liés aux oeillets superbes.
Lors de sa réunion du 11 décembre 2000, le Conseil Général a décidé de renforcer sa politique en faveur des espaces naturels en mettant en oeuvre son droit de préemption (article L142-1 et suivant du Code de l'Urbanisme) au cas par cas dans les sites répondant aux objectifs de la politique de gestion et de protection des espaces naturels. Le Schéma Départemental des Espaces naturels a confirmé l'importance de cet outil de protection. Dans ce cadre, le Département a été sollicité par la commune de Lixhausen afin de préserver les milieux remarquables et la qualité paysagère de la colline du Scheuerberg. Après un travail de préparation technique et de concertation locale, il est proposé d'instaurer une zone de préemption sur ce site.
Depuis 1996, les actions d'éducation à l'environnement s'inscrivent dans le cadre d'une politique concertée et identique entre les trois collectivités. Cependant le Conseil Général du Bas-Rhin a pu déterminer les priorités départementales en matière d'éducation à l'environnement après une démarche prospective. Ainsi il soutient depuis un an un projet tourné vers les collégiens et les personnels de restauration sur le thème du gaspillage alimentaire.
Dans le cadre de la restructuration de l'Ilot Foch à Haguenau, le Conseil Général s'est engagé par convention à réaliser une voie piétonne traversant l'îlot. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de l'avant-projet définitif.
Des opérations de travaux concernant la restructuration de classes au Collège de Niederbronn nécessitent de prendre en compte des aléas conduisant à la mise en oeuvre d'une transaction.
Le Conseil Général apporte son soutien aux travaux réalisés par les établissements scolaires privés sous contrat. Le crédit inscrit au budget est réparti par la commission permanente.
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Le Département assure l'organisation de la restauration dans les collèges. A ce titre, est présenté le projet de convention de gestion du restaurant scolaire à passer entre le Département et le collège 'Tomi Ungerer' à Dettwiller. Cette convention fixe la répartition des frais d'exploitation de la demi-pension et les modalités de financement.
Aux termes du code de l'éducation, le Département décide de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements.
Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques par les collectivités. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés
Les expositions temporaires sont une offre majeure de la programmation culturelle du Vaisseau. Il vous est proposé d'adopter la programmation des trois prochaines expositions présentées, réalisées à budget constant sur l'enveloppe de fonctionnement du Vaisseau.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation deux conventions de partenariat : l'une avec l'Université de Strasbourg (UDS) et l'autre avec le Lycée des métiers le Corbusier.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre des activités culturelles ainsi que la proposition d'aide pour 2013 de la Bourse à la création de spectacles vivants.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département dans le domaine des enseignements et de la transmission artistiques, les propositions d'attribution de subventions pour l'acquisition d'instruments de musique neufs dans le cadre du dispositif adopté par le Conseil Général lors de la séance plénière des 12 et 13 décembre 2011, les propositions d'intervention du Département pour les lauréats 2013 du Pass'Jeunes Artistes, la mise en place d'une Ecole Pôle à Haguenau ainsi que la signature d'une convention de partenariat avec le Centre de Ressources de Musiques Actuelles Bas-Rhin Sud.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de l'avant-projet définitif concernant l'aménagement de la maison alsacienne du château du Haut-Koenigsbourg.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes d'aides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales. Cette aide vise prioritairement à soutenir les sociétés d'histoire et d'archéologie locale dans l'acquisition et la diffusion d'ouvrages, ainsi que l'organisation de manifestations à vocation culturelle et patrimoniale.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et associations pour les travaux en faveur du patrimoine religieux et du petit patrimoine.
Le présent rapport a pour objet de vous soumettre quatre dossiers relatifs à la politique muséographique du Département. Le musée Lalique y est abordé à deux titres : pour l'acquisition d'oeuvres sur l'exercice 2013, et pour la convention financière liant le département au syndicat mixte.
Le présent rapport a pour objet l'attribution des aides départementales aux communes et communautés de communes, en application du dispositif ' Territoires de lecture 2010 - 2020 ', adopté par le Conseil Général le 26 octobre 2009, dont l'objectif est de promouvoir la création d'un réseau de bibliothèques et de médiathèques municipales et intercommunales.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des propositions d'intervention du Département au titre de l'aide aux actions mémorielles.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de Haut niveau.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements socio-éducatifs.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un soutien financier à la Fédération Départementale des MJC, pour la mise en oeuvre d'une action jeunes concourant, par le biais d'un projet artistique collectif encadré par un plasticien, à la valorisation du bâti nouvellement construit sur le secteur des ''7 Ecluses'' à Plobsheim, dans le cadre du projet ''Tournant du Rhin'', et à sa protection contre les dégradations ultérieures.
Le présent rapport soumet à votre avis : - la convention de partenariat entre la Caisse d'Allocations Familiales, la ville de Haguenau et le Département, dans le but d'assurer un meilleur suivi des deux centres socioculturels et des structures d'animation de la vie sociale de Haguenau, - le concours financier apporté par le Département aux associations, - les actions phare dans le cadre des Contrats Territoriaux pour la Jeunesse (CTJ), - le soutien au comité départemental d'athlétisme pour l'opération 'Pass'Forme' dans les collèges bas-rhinois volontaires.
Le présent rapport a pour objet l'attribution des aides individuelles aux personnes âgées ayant déposé leur candidature et répondant aux critères d'éligibilité dans le cadre du dispositif ' Autonomie à Domicile '.
Le présent rapport concerne deux demandes de garantie présentées par : 1) la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) 2) la Société Coopérative d'HLM Habitat de L'Ill dans le cadre d'une convention d'objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat.
Le présent rapport concerne l'adoption d'une garantie globale à 100 % pour la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour les prêts souscrits auprès de la CDC dans le cadre d'une lettre d'offre globale (LOG).
Le présent rapport concerne une demande de garantie d'emprunt présentée par l'Office Public de l'Habitat-OPUS 67.
Le présent rapport concerne une modification de la contre-garantie concernant l'association les Maisons de la Croix.
Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en oeuvre de programmes et d'opérations identifiés dans le budget départemental.
Le présent rapport a pour objet trois demandes de cession de biens mobiliers, matériels, véhicules et équipements divers, propriété du Département du Bas-Rhin.
Dans le cadre de la mise en place du nouveau dispositif de participation à la protection sociale complémentaire, des modifications concernant le précompte des cotisations MTRA, MGET et MGEN sont apportées.
Autorisations d'absence au profit de la Mutuelle Territoriale Régionale d'Alsace - conventions d'autorisations d'absence et de remboursement des rémunérations maintenues concernant le président et le trésorier de la MTRA
Règlement du temps de travail des agents des bacs rhénans
Le présent rapport concerne cinq demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations
Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la constitution d'un acte de servitudes au profit d'ELECTRICITE DE STRASBOURG à SCHILTIGHEIM.
Le Département suit l'élaboration de l'ensemble des Plans Locaux d'Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d'urbanisme. La commune d'Achenheim finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU ' arrêté '. Conformément à l'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu'il fasse connaître son avis, en tant que PPA.
Le Département suit l'élaboration de l'ensemble des Plans Locaux d'Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d'urbanisme. La commune de Bourgheim finalise actuellement son projet PLU et arrive en phase de PLU ' arrêté ', ainsi que son ' Règlement Local de Publicité '. Conformément à l'article L. 123-9 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu'il fasse connaître son avis, en tant que PPA.
Le Département suit l'élaboration de l'ensemble des Plans Locaux d'Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d'urbanisme. La commune de Mietesheim finalise actuellement son projet et arrive à nouveau en phase de PLU ' arrêté '. Conformément à l'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu'il fasse connaître son avis, en tant que PPA.
Le Département suit l'élaboration de l'ensemble des Plans Locaux d'Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d'urbanisme. La commune de Sermersheim finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU 'arrêté'. Conformément à l'article L123-9 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu'il fasse connaître son avis, en tant que PPA.