Délibérations
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79 résultats pour la valeur "05/02/2016" du filtre Date de séance
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 4 DÉCEMBRE 2015.
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Le présent rapport a pour objet l'adoption du procès-verbal de la séance plénière du Conseil départemental qui s'est tenue le vendredi 4 décembre 2015.
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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016
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Ce rapport présente les orientations budgétaires pour 2016
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SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLEANNEE 2015
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Le Département du Haut-Rhin mène de longue date une politique très volontariste en matière de développement durable. Sa présence dans les domaines de l’environnement et du social sur des politiques engagées et des démarches inédites en témoigne. Les principales initiatives originales du Département concernent les GERPLAN, la gestion des rivières et des barrages, une politique très dynamique sur les déchets et plus récemment sur l’énergie, ainsi que son action sociale très forte, tournée vers les territoires intégrant l’ensemble de la population. En lançant le 13 mars 2014 la démarche « Planètes 68 », le Conseil départemental a affirmé son ambition de soutenir résolument un développement économique respectueux de l’environnement et soucieux de l’intégration de toutes les populations, quelles que soient les conditions sociales et les générations, en l’appuyant sur les leviers des transformations à mettre en place sur le plan énergétique pour favoriser une transition économique. Le présent rapport fait le point sur les actions menées dans le cadre du développement durable tant en interne qu’en externe en soutien de nos partenaires et de la population avec un focus sur les actions du programme opérationnel 2014-2020 de « Planètes 68 ».
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RSA ET BÉNÉVOLAT
Resumé
Premier poste budgétaire social du Département, le versement du rSa devrait atteindre près de 100 M€ d’euros en 2016. Aussi, en tant que chef de file de l’insertion, le Département entend prendre ses responsabilités et appliquer de nouvelles solutions en conditionnant le versement du rSa à la réalisation d’une activité bénévole d'une moyenne de 7 heures hebdomadaires. L’objectif est de replacer le bénéficiaire du rSa dans un biotop positif, dynamique et vertueux qui favorise le retour à l’emploi et qui facilite le maintien des relations sociales.
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CONDITIONS DE CESSION DE PHOTOGRAPHIES APPARTENANT AU DÉPARTEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de déterminer les conditions de cession, à titre onéreux, de photographies appartenant au Département et de fixer le tarif correspondant.
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CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE SUPPRESSION DE LA CLAUSE SUSPENSIVE DE LA LABELLISATION PAR L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ POUR LES PROJETS DE MAISONS DE SANTÉ
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la suppression de la clause de labellisation inscrite pour les projets de création de Maison de Santé de Folgensbourg (CTV I et II des Trois Pays) et Guémar (CTV II - Piémont Val d'Argent Pays Welche).
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NOUVELLES MODALITES DE FINANCEMENT DE LA DEPENDANCE DANS LES ACCUEILS DE JOUR POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de fixer les nouvelles modalités de financement de la dépendance des services d’accueil de jour « autonomes » et « annexés à un EHPAD » pour les personnes âgées dépendantes. Il est proposé à l’Assemblée d’approuver les termes de l’avenant et des conventions-type et d’autoriser le Président à signer un avenant ou une convention avec chaque association gestionnaire d’un service d’accueil de jour « autonome » et avec chaque établissement ayant un service d’accueil de jour « annexé ».
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CONVENTION D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser la signature de la convention type destinée à définir les modalités de détermination des tarifs d'hébergement et de prise en charge par l'aide sociale départementale pour les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite au souhait émis par l'EHPAD "La Roselière" à Kunheim de sortir du dispositif de tarification contrôlée tel que prévu par l'article L.342-3-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
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112 Transports ferroviaires Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
L'action du Département dans le domaine des transports ferroviaires est une intervention volontariste, pour répondre aux enjeux d'accessibilité et de dynamisme du territoire Bas-Rhinois. Les crédits prévus pour 2016 doivent permettre de poursuivre nos engagements dans le cadre de la seconde phase de la LGV Est Européenne, dont les travaux sont achevés, mais aussi le soutien aux transports ferroviaires de proximité (tramway de l'agglomération strasbourgeoise).
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113 Voies d'eau Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet le vote des crédits 2016 en matière de voies d'eau relatifs à l'entretien et l'exploitation des trois bacs rhénans, propriétés du Département. Le Département exerce par ailleurs des compétences volontaires de soutien à l'activité fluviale, en particulier le Port Autonome de Strasbourg, permettant de renforcer le rôle économique du Bas-Rhin dans ce domaine et favoriser le report modal du transport de marchandises vers des modes moins polluants.
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114 Transport routier interurbain Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Les compétences règlementaires issues du Code des Transports ont conduit le Département du Bas-Rhin à assurer le transport pour l'année 2014-2015 de plus de 41 000 élèves de la maternelle jusqu'à la fin du lycée, ceci grâce à 286 lignes scolaires et 43 lignes du réseau 67. Ce sont plus de 600 autocars qui sillonnent quotidiennement notre département. Les dépenses globales relatives au transport des scolaires s'élèvent ainsi à 29 M€ annuels, soit un peu plus de 725 €par élève et par an. Le présent rapport a pour objet d'établir des propositions financières pour le Budget Primitif 2016 en ce qui concerne les missions de transport scolaire et de transport routier interurbain dévolues aujourd'hui au Département, ainsi que de définir le montant de la subvention de fonctionnement du budget annexe des transports.
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117 Actions transversales dans le domaine des transports Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits favorisant la mobilité dans le domaine des transports et concerne principalement la participation départementale à l'abonnement autoroutier sur l'A4 'Liber-t 67' dont il est proposé de revoir le dispositif, ainsi que le financement de projets en matière de covoiturage (aires et site internet 67-68).
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121 Voirie nationale Propositions financières Budget Primitif 2016
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La participation du Département aux aménagements sur le réseau routier national est une action totalement volontaire, dans un objectif global d'amélioration de l'accessibilité routière du territoire départemental. Ces opérations sont notamment financées à partir du nouveau contrat de plan Etat-Région 2015 - 2020. Les crédits intègrent la participation départementale aux opérations d'infrastructure programmées dans ce contrat, ainsi qu'aux aménagements fonciers en découlant.
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122 Voirie départementale Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet le vote des crédits destinés à la voirie départementale. Les crédits affectés en 2016 à l'aménagement et l'entretien des routes départementales et les itinéraires cyclables s'élèvent à 38 205 486 € (non comprises les subventions d’investissement qui relèvent des contrats de territoire et des autres dispositifs d’aide et qui sont prévues au stade du budget primitif au sein d’une enveloppe unique et seront réparties en cours d’année en fonction de l’avancée réelle des opérations subventionnées et des crédits disponibles). Ce budget traduit la poursuite de l'effort de maîtrise budgétaire avec un pilotage très fin du rythme des opérations de modernisation et des grands projets d'aménagement, tout en maintenant un niveau d'entretien minimal pour éviter une dégradation du patrimoine routier du Département.
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122 Voirie départementale - Tarifs 2016 des prestations assurées par le Parc Départemental d'Erstein
Resumé
Le présent rapport vise à proposer les nouveaux tarifs du Parc départemental d'Erstein, portant sur les engins et les prestations de contrôle des systèmes d'assainissement.
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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement - deuxième phase (PPBE 2)
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La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 impose aux gestionnaires de grandes infrastructures de transport routier la réalisation d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Le Département du Bas-Rhin a publié en juin 2014 le premier Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE 1) du réseau routier suite à la délibération du Conseil Général en date du 26 mai 2014. Le PPBE 1 concernait les sections de routes départementales dont le trafic était supérieur à 16 400 véhicules/jour, soit 6 millions de véhicules par an (Mv/an), pour la période 2008-2013. Un second PPBE doit à présent être adopté, pour les sections de route dont le trafic est supérieur à 8 200 véhicules/jour soit 3 Mv/an, pour la période 2014-2018. L’objectif du plan est de proposer des actions visant à réduire les situations d’exposition au bruit routier jugées excessives.
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125 Actions de sensibilisation à la sécurité routière Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
A l'instar des dispositifs des années précédentes, le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits en matière d'actions de sensibilisation à la sécurité routière. Ces actions concernent la sécurité à vélo avec le soutien financier apporté aux associations CADR67 et Vélo Emploi pour réaliser des contrôles techniques des vélos dans les collèges. Les crédits portent également sur l'éducation routière avec le soutien au Comité Départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin.
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131 Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a réaffirmé les dispositions de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement en ce qui concerne la nécessité d'élaborer des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a renforcé encore les obligations d'intervention du Département en faveur de l'accès au logement des ménages défavorisés. Le PDALHPD 2015-2021 a été adopté par le Conseil Départemental le 2 novembre 2015. Il est en cours de signature conjointement avec l'Eurométropole et la Ville de Strasbourg, la caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin, l'association régionale des organismes HLM et l'Etat, en partenariat avec les associations oeuvrant dans le domaine du logement. Il décline un ensemble de mesures visant à favoriser le droit au logement des ménages les plus en difficulté. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a confié aux Départements un rôle de chef de file pour la lutte contre la précarité énergétique dont les actions opérationnelles viennent pour partie s'inscrire dans le PDALHPD. Le présent rapport décrit les actions financées par le Département au titre du PDALHPD, tant en régie directe qu'en cofinancement des autres intervenants. Les crédits nécessaires s'élèvent en 2016 à 2 554 000 €. Conformément à ses engagements, l'intervention du Département dans ce domaine reste élevée afin de garantir une réponse efficiente aux besoins des ménages les plus fragiles malgré un contexte budgétaire particulièrement tendu.
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132 Aide à la pierre - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Les actions volontaristes développées dans le domaine de l'habitat par le Département, ont été amplifiées depuis le 1er janvier 2006 sur le fondement de la loi du 13 août 2004. En effet, le Conseil Départemental a obtenu du préfet la délégation des aides à la pierre de l'Etat sur le territoire départemental en dehors de celui de l'Eurométropole de Strasbourg. Le présent rapport retrace les différents modes d'actions relatifs à la politique départementale dans le domaine des aides à la pierre, conformément aux orientations du plan départemental de l'habitat et de la nouvelle politique départementale de l'habitat adoptés lors de la réunion plénière du 26 octobre 2009. Les crédits qui s'y rapportent tiennent compte de la délégation de crédits de l'Etat et de l'ANAH (agence nationale de l'habitat), des engagements au titre des conventions de renouvellement urbain et du déploiement des appels à projet mis en place par le Département (Quartier plus 67, résidences en faveur des personnes en situation de handicap et résidences senior et intergénérationnelles). Sur la base des outils révisés par le Conseil Départemental lors de sa réunion du 14 décembre 2015, il est proposé pour 2016 de poursuivre nos efforts volontaristes en faveur du logement, assumant ainsi notre rôle de chef de file de la politique de l'habitat sur le territoire départemental en dehors de celui de l'Eurométropole de Strasbourg et d'interlocuteur de référence des communes, des intercommunalités, des opérateurs de l'habitat (promoteurs, bailleurs HLM, associations et aménageurs) et des particuliers. Il vous est donc proposé de voter de nouvelles autorisations de programme à hauteur de 9,35 M€ pour un montant total de crédits de paiement pour 2016 s'élevant à 12 333 344,67 € contre 12 353 355,29 € en 2015. Les recettes attendues de l'Etat et de l'ANAH pourraient s'élever à 7,5 M€.
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132 Aide à la pierre - Mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat en 2016
Resumé
Dans le cadre des orientations retenues par la démarche 'Territoires 2030' et dans la logique de mise en oeuvre du plan départemental de l'habitat (PDH) adopté en octobre 2009, l'Assemblée plénière, lors de sa réunion du 10 décembre 2012, a décidé de généraliser la territorialisation de sa politique départementale de l'habitat, qui permet d'apporter une aide d'ingénierie et des dispositifs de soutien différenciés et adaptés aux enjeux et priorités de chaque territoire. Il poursuit ainsi une politique de l'habitat volontariste, ambitieuse et globale, tout en jouant un rôle de chef de file de la politique de l'habitat à l'échelle des territoires. Le présent rapport précise des modalités de mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat en 2016, en application des orientations et des dispositifs remaniés par le Conseil départemental lors de sa réunion du 14 décembre 2015. Il concerne les points suivants : 1. composition des jurys donnant un avis sur la labélisation des opérations retenues dans le cadre des appels à projets relatifs aux résidences intergénérationnelles, résidence sénior, junior et en faveur des personnes en situation de handicap 2. composition du jury donnant un avis sur la labélisation des opérations retenues dans le cadre des appels à projets quartier plus 67 3. la sollicitation auprès du préfet de la gestion des agréments relatifs au logement intermédiaire au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat Ces dispositions ne génèrent pas de financement supplémentaire pour le Département.
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133 Opérateurs de l'habitat - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le présent rapport concerne l'aide départementale aux différents organismes participant à la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat. Il s'agit en particulier d'organismes apportant un conseil aux particuliers ou aux collectivités dans leurs projets d'habitat, comme l'association départementale d'information sur le logement (ADIL) ou les organismes de suivi animation dans le cadre de programmes d'intérêt général d'amélioration de l'habitat comme "Rénov'Habitat 67" ou "Adapt'Logis 67". Ces outils d'ingénierie favorisent la mise en oeuvre des orientations du plan départemental de l'habitat signé le 5 mai 2010 ainsi que la territorialisation de la politique départementale de l'habitat. L'exercice de cette compétence forte de la collectivité se traduit au plan budgétaire par des crédits proposés pour 2016 à 1 695 000 € pour tenir compte de l'accroissement du conseil apporté aux particuliers dans le cadre de la réhabilitation du parc privé afin d'intégrer la transition énergétique des territoires et de leurs habitants.
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134 Aires d'accueil des gens du voyage - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, oblige les communes de plus de 5 000 habitants et celles qui connaissent des stationnements réguliers à se doter d'aires permanentes aménagées, et prévoit la mise en place dans chaque département d'un schéma départemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV). Le SDAGV bas-rhinois 2011-2017 détermine les communes et les territoires dans lesquels doivent être implantées des aires d'accueil permanentes ainsi que les aires de grand passage pour les gens du voyage. Le présent rapport concerne les crédits d'investissement relatifs aux aires d'accueil pour faire face aux dépenses liées aux dernières réalisations d'aires programmées dans le SDAGV 2002-2008, aux nouvelles opérations du SDAGV 2011-2017 et aux travaux de réhabilitation éventuels, ainsi que l'aide au fonctionnement. A ce titre, les crédits prévus en 2016 s'élèvent à 436 055,33 € et correspondent à l'évolution des modalités de versement, conformément au décret n° 2014-1742 du 30 décembre 2014.
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Avis du Conseil Départemental sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et Environs
Resumé
Le Département suit l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et Environs a finalisé son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L123-9 du Code de l’Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis.
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Avis du Conseil Départemental sur le plan local d'urbanisme intercommunal (PLU) arrêté de l'Eurométropole de Strasbourg, transmis le 3 décembre 2015
Resumé
Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme (communaux et intercommunaux) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le Conseil Départemental du Bas-Rhin est sollicité par l'Eurométropole de Strasbourg pour émettre un avis sur le dossier du Plan Local d'Urbanisme arrêté le 27 novembre et transmis le 3 décembre 2015. Conformément à l'article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis. Les observations portent principalement sur la voirie départementale, dans l'attente des transferts à venir vers l'Eurométropole, sur les espaces de continuité écologique, sur l'économie et sur quelques propriétés départementales. En matière d'agriculture, d'aménagement foncier et d'habitat, le PLU est en cohérence avec les politiques départementales.
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211 Coopération transfrontalière, européenne et internationale - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet le vote des crédits 2016 en matière de coopération internationale. La programmation budgétaire 2016 s'inscrit au service d'une stratégie internationale volontariste axée autour de 4 objectifs forts : la promotion du statut européen de Strasbourg (vecteur d'attractivité et de développement économique), le renforcement du sentiment de citoyenneté européenne et transfrontalière, la consolidation des politiques départementales par la recherche d’innovation et de financements et l'accompagnement des associations, des collectivités locales et des acteurs du territoire vers les financements transfrontaliers et européens.
Pièces jointes
Dissolution du GLCT "Eurodistrict PAMINA" et création du GECT "Eurodistrict PAMINA"
Resumé
La présente délibération vise à approuver la transformation du Groupement local de coopération transfrontalière "Eurodistrict PAMINA" (GLCT) en Groupement européen de coopération territoriale (GECT), à acter la participation du Département du Bas-Rhin à ce nouveau groupement et à désigner les sept conseillers départementaux chargés de représenter le Département du Bas-Rhin au sein de ce GECT.
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210 Enseignement supérieur et recherche - 212 Développement économique Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Aux termes de la loi NOTRe, la Région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique. La Région est chargée d'élaborer un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDII) qui définit les orientations en matière d'aides aux entreprises, de soutien à l'internationalisation et d'aides à l'investissement immobilier et à l'innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l'attractivité du territoire régional et en matière d'économie sociale et solidaire. Dans ce nouveau paysage institutionnel, le Département souhaite prendre toute sa place en recentrant ses interventions dans le champ du développement territorial afin de favoriser l'environnement des entreprises.
Pièces jointes
213 Animation et promotion économiques Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Dans le champ de l'accompagnement du développement économique, et dans le cadre défini par la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), la maîtrise des dépenses dédiées s'appuie, comme dans d'autres domaines d'intervention de la collectivité, sur la recherche de nouvelles mutualisations et des collaborations renforcées entre acteurs, mais aussi sur des priorités affirmées, fonction de l'efficience des partenariats au regard des politiques publiques départementales. Le présent rapport précise les propositions d'inscriptions budgétaires pour 2016 en soutien de l'animation et de la promotion économique.
Pièces jointes
214 Plan de développement touristique du Bas-Rhin Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le soutien apporté par la collectivité départementale au développement touristique et à la promotion de la destination Alsace s’inscrit dans les grandes orientations posées par la stratégie de développement du tourisme en Alsace 2012-2016, portée conjointement par la Région et les deux départements alsaciens. Dans un contexte budgétaire contraint, la maîtrise des dépenses dédiées s’appuie, comme dans d’autres domaines d’intervention de la collectivité, sur la recherche de nouvelles mutualisations et des collaborations renforcées entre les acteurs du tourisme, mais aussi sur des priorités affirmées, fonction de l’efficience des partenariats au regard des politiques publiques départementales. Le présent rapport précise les propositions d’inscriptions budgétaires pour 2016 en soutien du développement touristique.
Pièces jointes
215 Agriculture Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités et aux organismes figurant dans le rapport, de subventions en matière d'agriculture. Le Conseil Départemental entend ainsi accompagner la profession agricole dans une démarche de développement durable conciliant le développement économique des exploitations et des filières agro-alimentaires avec les préoccupations environnementales de préservation de la qualité des eaux, des paysages ainsi que des espaces et milieux naturels.
Pièces jointes
221 Développement local en milieu rural - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet de fixer les crédits budgétaires 2016 concernant : - la politique de développement local en milieu rural (soutien à certains projets structurants inscrits aux contrats de territoires et à l’ingénierie intercommunale) ; - le partenariat avec le Parc Naturel régional des Vosges du Nord, en appui sur la charte du Parc concernant la période 2014-2025 ; - le Fonds cantonal et départemental.
Pièces jointes
222 Développement local en milieu urbain - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Dans la continuité de la politique de développement local en milieu rural, le Département a décidé en 1996 d'étendre cette politique au milieu urbain. Les inscriptions proposées pour 2016 au titre de cette politique, concernent : - les actions financées par le biais du fonds de développement urbain dans le cadre de la politique de la ville et notamment des futurs contrats de ville ; - la participation départementale au financement du programme partenarial contractualisé avec l'Agence de Développement de l'Agglomération Strasbourgeoise (ADEUS).
Pièces jointes
231 Lutte contre les pollutions Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Les crédits consacrés à cet axe d'intervention aident les collectivités à répondre aux exigences réglementaires de la gestion des déchets. La lutte contre l'effet de serre comprend une dotation pour soutenir les collectivités et associations engagées dans cette lutte.
Pièces jointes
232 Gestion de l'eau Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Les crédits consacrés à cet axe d'intervention aident les collectivités à répondre aux exigences réglementaires dans le domaine de l'eau, du traitement des eaux usées et de l'élimination des déchets d'épuration ainsi que dans le domaine de la gestion des cours d'eau. Ils sont également prévus pour le canal de la Bruche qui est une propriété du Département.
Pièces jointes
233 Aménagement de l'espace rural et santé animale Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Les crédits consacrés à cet axe d'intervention permettent de poursuivre la politique départementale en matière d'aménagement foncier de l'espace rural et de santé animale.
Pièces jointes
234 Autres actions environnementales Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet le vote des crédits 2016 relatifs à l'intervention du Département dans le domaine de l'environnement. Les crédits consacrés à cet axe d'intervention permettent la poursuite des actions conduites par le Département dans le cadre de son Schéma Départemental des Espaces Naturels, ainsi que celle de nos partenaires en faveur de la préservation des espaces naturels et de l'éducation à l'environnement.
Pièces jointes
241 Sécurité des biens et des personnes - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Dans le cadre de la politique en faveur de la sécurité des biens et des personnes, le rapport concerne les inscriptions de crédits de fonctionnement relatives à la contribution départementale à verser au SDIS et la participation au fonctionnement du bateau pompe transfrontalier Europa 1.
Pièces jointes
312 - Enseignement secondaire 313 - Enseignement élémentaire Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le Département, à travers sa politique, et aux termes de l'article L 213-2 du code de l'éducation, a la charge des collèges. Il veille au maintien et à l'amélioration du patrimoine ainsi qu’aux missions d'accueil, d'hébergement et de restauration ; il arrête les secteurs de recrutement. La politique de l’enseignement secondaire telle que voulue et mise en œuvre par le Conseil Départemental ne se limite pas, comme le montrent les propositions budgétaires, aux seuls investissements dans les bâtiments et aux dotations de fonctionnement. Prime bonus-énergie, déploiement de l’Espace Numérique de Travail en Alsace (ENTEA), politique ressources humaines, prise en compte de l’environnement dans le traitement des déchets, réflexions autour des filières courtes et bio pour la restauration scolaire sont autant d’exemples qui démontrent que le Conseil Départemental s’engage à faire de sa compétence obligatoire une politique volontariste à part entière. Le présent rapport a pour objet l'avancement des projets engagés et le vote des crédits en matière d'enseignement secondaire et élémentaire.
Pièces jointes
314 - Actions éducatives et formation en faveur des jeunes Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
L'avenir des jeunes est une préoccupation essentielle du Conseil Départemental. Il s'agit d'offrir aux jeunes Bas-Rhinois les meilleures chances de réussite, de part les actions éducatives et de formation en faveur des jeunes. Le Département y consacrera 1 667 600 €.
Pièces jointes
315 - Développement de la culture scientifique
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre examen les différentes composantes du budget du Vaisseau, établissement de culture scientifique exploité en régie. Il est proposé l'inscription de crédits à hauteur de 1 702 736, 98 € ainsi que des recettes à hauteur de 914 000 € au budget primitif 2016.
Pièces jointes
321 Actions culturelles - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet le vote des crédits dédiés aux actions de création et de diffusion culturelles et de soutien à la transmission et aux enseignements artistiques. Ce rapport propose d’inscrire au budget primitif 2016 un crédit global de 3 043 230 €.
Pièces jointes
322 - Conservation du patrimoine - Propositions financières BP 2016
Resumé
La conservation et la valorisation du patrimoine est un axe fort de la politique du Département. Le présent rapport porte sur les crédits à inscrire au budget 2016. Ce rapport propose d'inscrire au budget primitif 2016 un crédit de 4 691 665 €.
Pièces jointes
323 - Développement de la lecture publique : Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le présent rapport porte sur les éléments budgétaires 2016 qui concerne la politique de lecture publique. Elle s'appuie sur la Bibliothèque départementale du Bas-Rhin et un réseau de 205 bibliothèques et 2 200 bénévoles. Il est proposé d’inscrire au budget primitif un crédit de 567 000€.
Pièces jointes
324 - Politique mémorielle - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
L’Alsace dispose de nombreux sites, liés à son histoire, dont la richesse mérite que l’on s’y attarde particulièrement. La politique mémorielle, à laquelle contribue le département, s’inscrit dans une démarche volontariste de faire vivre la mémoire, au travers notamment du syndicat mixte du Mémorial de l’Alsace–Moselle et d’actions variées. Ce rapport propose d'inscrire au budget primitif 2016 un crédit de 73 500,00 €.
Pièces jointes
331 Activités sportives et de loisirs - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le Département du Bas-Rhin concentre sa politique sportive sur le sport amateur, en proximité, sur les sports de nature et le sport scolaire. Il consacre à cette politique 1 925 346,14 €, pour son incidence sur l'éducation, le lien social, la prévention et la santé.
Pièces jointes
332-Déclinaisons de la politique en faveur de la jeunesse Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
L’engagement du département en faveur de la jeunesse a pour ambition de contribuer à aider les jeunes à devenir autonomes, responsables, et engagés. Cette ambition est un élément de la cohésion sociale qui se construit par une éducation citoyenne entendue en tant qu’ouverture aux autres et à son environnement, la création de tissus relationnels et d’expériences épanouissants pour l’individu.
Pièces jointes
411 Protection maternelle et infantile - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le département met en oeuvre des missions de protection et de promotion de la santé de l'enfant et de la famille. Le présent rapport a pour objet le vote des crédits en matière de protection maternelle et infantile.
Pièces jointes
412 - Prévention médico-sociale et recherche médicale Propositions financières - Budget primitif 2016
Resumé
Cet axe correspond à plusieurs activités relatives aux actions de prévention mises en œuvre par le Département sur délégation de l'Etat ou à titre volontariste : - le dispositif de prévention et de dépistage des infections sexuellement transmissibles, du sida et des hépatites, - le dispositif de prévention et de dépistage de la tuberculose qui assure le suivi médical de toute personne malade ou en contact avec ce risque, - la prévention vaccinale des maladies infectieuses par la fourniture de vaccins pour les structures de prévention et les séances de vaccination en mairie, selon les recommandations du calendrier vaccinal en vigueur, - la prévention des cancers par le soutien financier à des associations œuvrant dans ces domaines (dépistage du cancer du sein, dépistage du cancer du col de l'utérus, prévention du cancer colorectal).
Pièces jointes
421 Maintien des enfants dans les familles - Propositions financières budget primitif 2016
Resumé
Le Département développe des actions de soutien à domicile des familles rencontrant des difficultés éducatives (AEMO, AED, travailleuses familiales, aides financières) et détermine la politique de prévention spécialisée en lien avec les partenaires pour soutenir ces familles et éviter que le placement d’enfants ne devienne une nécessité.
Pièces jointes
422 Accueil des enfants en établissements sociaux - Propositions financières budget primitif 2016
Resumé
La prise en charge des mineurs confiés et jeunes majeurs accueillis par le Service de Protection de l'Enfance constitue une dépense obligatoire qui est mise en oeuvre par des assistants familiaux et des établissements. Au 30 septembre 2015, ce sont au total 2266 mineurs et 170 jeunes majeurs qui sont confiés au Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin, soit 2482 jeunes, contre 2448 (soit 2197 mineurs et 210 jeunes majeurs) au 30 septembre 2014. Les crédits destinés à l'hébergement des jeunes majeurs en 2016 (6 748 140,00 €) sont en diminution de 23% par rapport aux prévisions 2015 (8 770 000,00 €) du fait de la diminution du nombre de contrats, cumulée avec le développement d'une offre d'accueil dédiée plus adaptée et moins onéreuse.
Pièces jointes
Foyer départemental de l'enfance - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le foyer départemental de l'enfance est géré par un budget annexe au budget principal. Il est proposé en augmentation de 0,82 %. Il permet de suivre 206 enfants dans le cadre de la protection de l'enfance.
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424 Placement familial et accueil par les tiers dignes de confiance - Propositions financières Budget primitif 2016
Resumé
Le Département est l'employeur de 427 assistants familiaux chargés d'accueillir 810 enfants confiés au président. A ce titre, le Département prend en charge le versement des salaires, les frais de déplacements et différentes allocations destinées à compenser les charges d'entretien au bénéfice de l'enfant accueilli.
Pièces jointes
425 Prestations et allocations enfants (ASE) - Propositions financières budget primitif 2016
Resumé
Le Conseil Départemental finance toutes les prestations et allocations correspondant aux besoins des enfants confiés au Service de Protection de l’Enfance.
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426 Subventions aux associations pour la protection de l'enfance - Propositions financières budget primitif 2016
Resumé
Le Département du Bas-Rhin octroie des subventions aux associations intervenant dans le champ de l’aide à la parentalité et de la prévention auprès des familles.
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431 Aide à domicile des personnes handicapées - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Pour favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées, le Département intervient au titre de l'aide sociale légale en finançant les frais d'aide-ménagère, les prises en charge assurées par le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale et le Service Médico-Social pour Personnes Handicapées (SAVS et SAMSAH) ainsi que certaines associations oeuvrant dans le domaine de l'information et de la sensibilisation du public.
Pièces jointes
432 Accueil des personnes handicapées en établissement - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondant à l'accueil des personnes handicapées en établissement. Le Département est compétent pour prendre en charge au titre de l'aide sociale légale, les frais d'hébergement des personnes handicapées justifiant d'une orientation de la commission des droits et de l'autonomie en foyers d'hébergement (FHTH), en foyers d'accueil spécialisé (FAS) et foyers d'accueil médicalisé (FAM). Le Département finance également les frais d'hébergement des personnes handicapées en structures spécialisées pour l'accueil des personnes âgées ainsi qu'en accueil familial auprès des familles agréées. La croissance des crédits est la traduction d'une augmentation des places en établissement et de la revalorisation annuelle du tarif.
Pièces jointes
433 Allocations compensatrices pour les personnes handicapées - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondant aux allocations compensatrices bénéficiant aux personnes handicapées pour 2016, soit 4300 bénéficiaires des différentes aides. Instituée par la loi du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) constitue une approche renouvelée de la prise en charge du handicap en instaurant, pour la personne handicapée, un droit à compensation. Destinée à financer l'ensemble des aides nécessaires à la réalisation du projet de vie de la personne, cette prestation a vocation à se substituer progressivement à l'allocation compensatrice Tierce Personne (ACTP) qui préexistait. Dans un contexte de non compensation intégrale de cette dépense par l'Etat, l'augmentation du nombre de bénéficiaires de la PCH, adultes et enfants, a un impact direct sur les dépenses du Département en la matière.
Pièces jointes
441 Aide au maintien à domicile des personnes âgées - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits dévolus au maintien à domicile des personnes âgées pour 2016. Les propositions financières en faveur du maintien à domicile recouvrent en premier lieu les prestations d'aide sociale obligatoires et en second lieu l'appui aux aidants naturels, qui assurent une mission de maintien à domicile insuffisamment reconnue.
Pièces jointes
442 Accueil des personnes âgées en établissement - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits 2016 dévolus à l'accueil des personnes âgées en établissement. L'aide sociale à l'hébergement permet aux personnes âgées de bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de séjour par le Département lorsque leurs ressources ne permettent pas la prise en charge de ces frais et qu'elles en font la demande. Il s'agit d'une prestation d'aide sociale obligatoire soumise à l'obligation alimentaire et à la récupération sur succession. L'accueil familial au sein de familles agréées est également pris en charge par le Département au titre de l'aide sociale.
Pièces jointes
443 Allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées. L'allocation personnalisée d'autonomie est destinée aux personnes âgées présentant un certain degré de dépendance. A domicile, elle permet de prendre en charge les aides nécessaires au maintien des personnes dans leur cadre de vie habituel. Par ailleurs, le dispositif APA prévoit dans son volet facultatif que cette prestation puisse être affectée à la couverture des frais d'hébergement temporaire et de dépenses d'aides techniques et d'adaptation du logement. En établissement, cette prestation permet de financer une partie du tarif dépendance en vigueur dans la structure d'accueil.
Pièces jointes
444 Actions spécifiques en faveur des personnes âgées - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondants pour 2016 à des actions spécifiques en faveur des personnes âgées. Elles comprennent les subventions de fonctionnement aux associations, le financement des centres locaux d'information et de coordination ainsi que diverses mesures de prévention de la dépendance.
Pièces jointes
451 Insertion et lutte contre l'exclusion - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le présent rapport porte sur les actions à mener dans le champ de la politique d'insertion et de lutte contre les exclusions ainsi que sur les crédits afférents. Cette politique s'appuie sur deux axes stratégiques majeurs: l'accompagnement vers l'emploi des allocataires du RSA et leur responsabilisation par les contrôles.
Pièces jointes
461 Lieux d'accueil du public - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Les centres médico-sociaux sont les lieux de proximité où s'exerce l'action médico-sociale dans le cadre des différentes missions qui incombent au Département et qui sont présentées ci-dessous. Cette activité s'exerce dans 89 lieux d'implantation sur l'ensemble du Département. La Ville de Strasbourg, sur son territoire, gère les centres médico-sociaux et exerce une partie des missions médico-sociales du Département par délégation. • Les dépenses d'investissement pour la création, l'extension ou la réhabilitation des centres médico-sociaux (4614) doivent permettre de finaliser l’aménagement de la Commanderie à Wissembourg. • Les dépenses de fonctionnement sont stabilisées : augmentation de 1,73 % de la dotation versée à la Ville de Strasbourg conformément à la convention (4613) et maintien du budget alloué aux actions collectives réalisées par les UTAMS (4611) par rapport à 2015.
Pièces jointes
Tarifs 2016 de l'imprimerie du Département
Resumé
Le présent rapport propose l’actualisation annuelle des tarifs des prestations assurées par l’imprimerie. Les tarifs 2016 seront appliqués jusqu’à l’adoption des tarifs 2017.
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Budget Primitif 2016 services supports
Resumé
Le présent rapport présente les crédits relatifs aux services supports de la collectivité, comprenant les éléments relatifs aux systèmes d’information et aux télécommunications, aux moyens généraux, à la mobilité des agents, à la communication et au fonctionnement de l’assemblée.
Pièces jointes
Information sur les contentieux du département
Resumé
5- Administration générale - Le présent rapport a pour objet d'informer le Conseil départemental des contentieux intéressant le département pour les années 2014 et 2015
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5 Administration générale - Délégations de compétences complémentaires au Président du Conseil départemental et modification de la délégation à la commission permanente
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d’une part, de consentir des délégations de compétences complémentaires à son président en application de l’article L. 3211-2 16° CGCT, et d’autre part de modifier la délégation à sa commission permanente en application de l'article L.3211-2 du code général des collectivités territoriales.
Pièces jointes
Représentation du Conseil Départemental au sein de divers organismes
Resumé
Ce rapport a pour objet la désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes.
Pièces jointes
51 Gestion financière - Fiscalité 2016 du Département
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter l'ensemble des recettes de fiscalité directe et indirecte inscrites au budget primitif 2016 du budget principal. En vertu d'une obligation réglementaire, un rapport doit en effet individualiser les recettes fiscales et mentionner certains taux d'imposition, en particulier celui du Foncier Bâti.
Pièces jointes
Stratégie de financement par l'emprunt pour l'année 2016
Resumé
Le présent rapport retrace la situation de la dette départementale à fin 2015 et revient sur les solutions permettant au Département de poursuivre à moindre coût sa stratégie de financement, notamment à travers la souscription d'emprunts Schuldschein et d'émissions obligataires. Il propose la poursuite de la stratégie de financement actuelle fondée sur une complémentarité des sources de financement (bancaire, obligataire, placements privés). Pour cela, il soumet à l'approbation de l'Assemblée le renouvellement de la délégation au Président du Conseil Départemental de la faculté de souscrire des emprunts, des lignes de trésorerie, des emprunts obligataires et des billets de trésorerie.
Pièces jointes
Budget Primitif 2016 Investissement
Resumé
Le présent rapport présente les crédits relatifs aux dépenses d’investissement de la collectivité, comprenant les éléments relatifs à la maîtrise d’ouvrage et aux subventions d’investissement et les choix opérés par le Département en la matière.
Pièces jointes
51 Gestion financière - Augmentation et diminution d’autorisations de programme (AP) et d’autorisations d’engagement (AE) - Echéanciers de crédits de paiement (CP)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les créations, augmentations et diminutions d'Autorisations de Programme (AP) et d'Autorisations d'Engagement (AE), ainsi que les échéanciers de Crédits de Paiement (CP) afférents à l'ensemble des AP et AE.
Pièces jointes
Budget Primitif 2016 Synthèse
Resumé
Le Département doit faire face à une situation d'extrême tension de ses finances. Face à la baisse des dotations de l'Etat, au poids toujours important des dépenses sociales dans les dépenses de fonctionnement et à leur absence de compensation totale et face à la nouvelle répartition des compétences imposée par la loi NOTRe, le Département est dans l'obligation de réduire ses dépenses, en section de fonctionnement, comme en section d'investissement. Le budget présenté dans ce rapport est le premier budget totalement préparé et travaillé par la nouvelle assemblée. En effet, la proximité entre son élection et le vote du budget primitif (BP) 2015 le 24 avril dernier, n'a laissé que peu de temps à la nouvelle assemblée pour travailler en profondeur les sujets et proposer une refonte de ses politiques publiques lui permettant de faire face aux défis, budgétaires et sociétaux, qui attendent le Département. Dans le but de présenter un budget responsable, sans hausse de la fiscalité, ni augmentation du stock de dette, le Département doit prendre des décisions en matière de révision et de priorisation de ses politiques publiques. Enfin, le Département dégage toutes les marges de manoeuvre possibles pour anticiper dès à présent la construction budgétaire 2017, qui subira à nouveau une baisse de plus de 20M€ de dotations d'Etat.
Pièces jointes
53 Gestion des bâtiments 531 Acquisitions et constructions - 532 Gestion mobilière et immobilière Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le présent rapport présente les crédits destinés à la gestion des bâtiments comprenant les éléments relatifs à des opérations de construction et à la gestion mobilière et immobilière.
Pièces jointes
Evolution des dépenses de personnels, postes et effectifs
Resumé
Dans un contexte de profondes mutations et contraintes, le présent rapport synthétise les propositions soumises à l’Assemblée pour équilibrer de manière responsable et rigoureuse notre budget RH tout en consolidant les perspectives de reconnaissance et d’évolution des agents de la collectivité.
Pièces jointes
Fixation du taux de rémunération horaire des médecins vacataires de protection maternelle et infantile
Resumé
Par délibération en date du 6 juillet 2015, l'assemblée départementale a procédé à la fixation des taux horaires de rémunération des médecins vacataires. Il importe de préciser que ces taux ne s’appliquent qu’aux médecins vacataires de protection maternelle et infantile.
Pièces jointes
Mise en oeuvre de l'indemnité dégressive instituée par le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015
Resumé
Le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 abroge l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et crée une indemnité dégressive, avec effet du 1er mai 2015. La mise en oeuvre de cette indemnité au sein du Conseil départemental doit être réalisée par voie de délibération.
Pièces jointes
101 Réseaux de communication Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
L'action en faveur des technologies de l'information et de la communication (TIC) s'inscrit dans une compétence partagée entre l'ensemble des collectivités locales. Le département du Bas-Rhin s'est ainsi fortement impliqué depuis de nombreuses années sur ce sujet, conscient des enjeux en terme d'attractivité et de compétitivité pour les territoires. C'est dans ce cadre que le projet de réseau d'initiative publique pour le très haut débit en Alsace a été lancé conjointement avec la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin, afin de réaliser un déploiement de la fibre optique pour les particuliers et les entreprises, ceci dans toutes les communes non concernées par l'intervention d'un opérateur privé. Ce projet se concrétise aujourd'hui par le choix du délégataire et le démarrage de la concession en 2016. Les crédits prévus permettront cette mise en oeuvre opérationnelle.
Pièces jointes
111 Transports aériens - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
L'intervention du Conseil Départemental dans le domaine des transports aériens relève d'une démarche volontaire, avec pour objectif principal de soutenir la plate-forme aéroportuaire de Strasbourg - Entzheim en maintenant une desserte aérienne de qualité, à partir des différentes capitales politiques et économiques en Europe. Les crédits inscrits au budget primitif 2016 doivent permettre la poursuite des engagements pris par le Département, soit dans le cadre du contrat triennal Strasbourg capitale européenne, soit dans le cadre de décisions spécifiques comme la contribution à la réduction des taxes aéroportuaires.