Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées. L'allocation personnalisée d'autonomie est destinée aux personnes âgées présentant un certain degré de dépendance. A domicile, elle permet de prendre en charge les aides nécessaires au maintien des personnes dans leur cadre de vie habituel. Par ailleurs, le dispositif APA prévoit dans son volet facultatif que cette prestation puisse être affectée à la couverture des frais d'hébergement temporaire et de dépenses d'aides techniques et d'adaptation du logement. En établissement, cette prestation permet de financer une partie du tarif dépendance en vigueur dans la structure d'accueil.

Pièces jointes

444 Actions spécifiques en faveur des personnes âgées - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondants pour 2016 à des actions spécifiques en faveur des personnes âgées. Elles comprennent les subventions de fonctionnement aux associations, le financement des centres locaux d'information et de coordination ainsi que diverses mesures de prévention de la dépendance.

Pièces jointes

451 Insertion et lutte contre l'exclusion - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Le présent rapport porte sur les actions à mener dans le champ de la politique d'insertion et de lutte contre les exclusions ainsi que sur les crédits afférents. Cette politique s'appuie sur deux axes stratégiques majeurs: l'accompagnement vers l'emploi des allocataires du RSA et leur responsabilisation par les contrôles.

Pièces jointes

461 Lieux d'accueil du public - Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Les centres médico-sociaux sont les lieux de proximité où s'exerce l'action médico-sociale dans le cadre des différentes missions qui incombent au Département et qui sont présentées ci-dessous. Cette activité s'exerce dans 89 lieux d'implantation sur l'ensemble du Département. La Ville de Strasbourg, sur son territoire, gère les centres médico-sociaux et exerce une partie des missions médico-sociales du Département par délégation. • Les dépenses d'investissement pour la création, l'extension ou la réhabilitation des centres médico-sociaux (4614) doivent permettre de finaliser l’aménagement de la Commanderie à Wissembourg. • Les dépenses de fonctionnement sont stabilisées : augmentation de 1,73 % de la dotation versée à la Ville de Strasbourg conformément à la convention (4613) et maintien du budget alloué aux actions collectives réalisées par les UTAMS (4611) par rapport à 2015.

Pièces jointes

Tarifs 2016 de l'imprimerie du Département

Resumé

Le présent rapport propose l’actualisation annuelle des tarifs des prestations assurées par l’imprimerie. Les tarifs 2016 seront appliqués jusqu’à l’adoption des tarifs 2017.

Pièces jointes

Budget Primitif 2016 services supports

Resumé

Le présent rapport présente les crédits relatifs aux services supports de la collectivité, comprenant les éléments relatifs aux systèmes d’information et aux télécommunications, aux moyens généraux, à la mobilité des agents, à la communication et au fonctionnement de l’assemblée.

Pièces jointes

Information sur les contentieux du département

Resumé

5- Administration générale - Le présent rapport a pour objet d'informer le Conseil départemental des contentieux intéressant le département pour les années 2014 et 2015

Pièces jointes

5 Administration générale - Délégations de compétences complémentaires au Président du Conseil départemental et modification de la délégation à la commission permanente

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d’une part, de consentir des délégations de compétences complémentaires à son président en application de l’article L. 3211-2 16° CGCT, et d’autre part de modifier la délégation à sa commission permanente en application de l'article L.3211-2 du code général des collectivités territoriales.

Pièces jointes

Représentation du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Resumé

Ce rapport a pour objet la désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes.

Pièces jointes

51 Gestion financière - Fiscalité 2016 du Département

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter l'ensemble des recettes de fiscalité directe et indirecte inscrites au budget primitif 2016 du budget principal. En vertu d'une obligation réglementaire, un rapport doit en effet individualiser les recettes fiscales et mentionner certains taux d'imposition, en particulier celui du Foncier Bâti.

Pièces jointes

Stratégie de financement par l'emprunt pour l'année 2016

Resumé

Le présent rapport retrace la situation de la dette départementale à fin 2015 et revient sur les solutions permettant au Département de poursuivre à moindre coût sa stratégie de financement, notamment à travers la souscription d'emprunts Schuldschein et d'émissions obligataires. Il propose la poursuite de la stratégie de financement actuelle fondée sur une complémentarité des sources de financement (bancaire, obligataire, placements privés). Pour cela, il soumet à l'approbation de l'Assemblée le renouvellement de la délégation au Président du Conseil Départemental de la faculté de souscrire des emprunts, des lignes de trésorerie, des emprunts obligataires et des billets de trésorerie.

Pièces jointes

Budget Primitif 2016 Investissement

Resumé

Le présent rapport présente les crédits relatifs aux dépenses d’investissement de la collectivité, comprenant les éléments relatifs à la maîtrise d’ouvrage et aux subventions d’investissement et les choix opérés par le Département en la matière.

Pièces jointes

51 Gestion financière - Augmentation et diminution d’autorisations de programme (AP) et d’autorisations d’engagement (AE) - Echéanciers de crédits de paiement (CP)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les créations, augmentations et diminutions d'Autorisations de Programme (AP) et d'Autorisations d'Engagement (AE), ainsi que les échéanciers de Crédits de Paiement (CP) afférents à l'ensemble des AP et AE.

Pièces jointes

Budget Primitif 2016 Synthèse

Resumé

Le Département doit faire face à une situation d'extrême tension de ses finances. Face à la baisse des dotations de l'Etat, au poids toujours important des dépenses sociales dans les dépenses de fonctionnement et à leur absence de compensation totale et face à la nouvelle répartition des compétences imposée par la loi NOTRe, le Département est dans l'obligation de réduire ses dépenses, en section de fonctionnement, comme en section d'investissement. Le budget présenté dans ce rapport est le premier budget totalement préparé et travaillé par la nouvelle assemblée. En effet, la proximité entre son élection et le vote du budget primitif (BP) 2015 le 24 avril dernier, n'a laissé que peu de temps à la nouvelle assemblée pour travailler en profondeur les sujets et proposer une refonte de ses politiques publiques lui permettant de faire face aux défis, budgétaires et sociétaux, qui attendent le Département. Dans le but de présenter un budget responsable, sans hausse de la fiscalité, ni augmentation du stock de dette, le Département doit prendre des décisions en matière de révision et de priorisation de ses politiques publiques. Enfin, le Département dégage toutes les marges de manoeuvre possibles pour anticiper dès à présent la construction budgétaire 2017, qui subira à nouveau une baisse de plus de 20M€ de dotations d'Etat.

Pièces jointes

53 Gestion des bâtiments 531 Acquisitions et constructions - 532 Gestion mobilière et immobilière Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Le présent rapport présente les crédits destinés à la gestion des bâtiments comprenant les éléments relatifs à des opérations de construction et à la gestion mobilière et immobilière.

Pièces jointes

Evolution des dépenses de personnels, postes et effectifs

Resumé

Dans un contexte de profondes mutations et contraintes, le présent rapport synthétise les propositions soumises à l’Assemblée pour équilibrer de manière responsable et rigoureuse notre budget RH tout en consolidant les perspectives de reconnaissance et d’évolution des agents de la collectivité.

Pièces jointes

Fixation du taux de rémunération horaire des médecins vacataires de protection maternelle et infantile

Resumé

Par délibération en date du 6 juillet 2015, l'assemblée départementale a procédé à la fixation des taux horaires de rémunération des médecins vacataires. Il importe de préciser que ces taux ne s’appliquent qu’aux médecins vacataires de protection maternelle et infantile.

Pièces jointes

Mise en oeuvre de l'indemnité dégressive instituée par le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015

Resumé

Le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 abroge l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et crée une indemnité dégressive, avec effet du 1er mai 2015. La mise en oeuvre de cette indemnité au sein du Conseil départemental doit être réalisée par voie de délibération.

Pièces jointes

101 Réseaux de communication Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

L'action en faveur des technologies de l'information et de la communication (TIC) s'inscrit dans une compétence partagée entre l'ensemble des collectivités locales. Le département du Bas-Rhin s'est ainsi fortement impliqué depuis de nombreuses années sur ce sujet, conscient des enjeux en terme d'attractivité et de compétitivité pour les territoires. C'est dans ce cadre que le projet de réseau d'initiative publique pour le très haut débit en Alsace a été lancé conjointement avec la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin, afin de réaliser un déploiement de la fibre optique pour les particuliers et les entreprises, ceci dans toutes les communes non concernées par l'intervention d'un opérateur privé. Ce projet se concrétise aujourd'hui par le choix du délégataire et le démarrage de la concession en 2016. Les crédits prévus permettront cette mise en oeuvre opérationnelle.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

111 Transports aériens - Propositions financières Budget Primitif 2016

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L'intervention du Conseil Départemental dans le domaine des transports aériens relève d'une démarche volontaire, avec pour objectif principal de soutenir la plate-forme aéroportuaire de Strasbourg - Entzheim en maintenant une desserte aérienne de qualité, à partir des différentes capitales politiques et économiques en Europe. Les crédits inscrits au budget primitif 2016 doivent permettre la poursuite des engagements pris par le Département, soit dans le cadre du contrat triennal Strasbourg capitale européenne, soit dans le cadre de décisions spécifiques comme la contribution à la réduction des taxes aéroportuaires.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

CONDITIONS DE CESSION DE PHOTOGRAPHIES APPARTENANT AU DÉPARTEMENT

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Le présent rapport a pour objet de déterminer les conditions de cession, à titre onéreux, de photographies appartenant au Département et de fixer le tarif correspondant.

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CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE SUPPRESSION DE LA CLAUSE SUSPENSIVE DE LA LABELLISATION PAR L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ POUR LES PROJETS DE MAISONS DE SANTÉ

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Le présent rapport a pour objet de proposer la suppression de la clause de labellisation inscrite pour les projets de création de Maison de Santé de Folgensbourg (CTV I et II des Trois Pays) et Guémar (CTV II - Piémont Val d'Argent Pays Welche).

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NOUVELLES MODALITES DE FINANCEMENT DE LA DEPENDANCE DANS LES ACCUEILS DE JOUR POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES

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Le présent rapport a pour objet de fixer les nouvelles modalités de financement de la dépendance des services d’accueil de jour « autonomes » et « annexés à un EHPAD » pour les personnes âgées dépendantes. Il est proposé à l’Assemblée d’approuver les termes de l’avenant et des conventions-type et d’autoriser le Président à signer un avenant ou une convention avec chaque association gestionnaire d’un service d’accueil de jour « autonome » et avec chaque établissement ayant un service d’accueil de jour « annexé ».

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CONVENTION D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE

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Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser la signature de la convention type destinée à définir les modalités de détermination des tarifs d'hébergement et de prise en charge par l'aide sociale départementale pour les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite au souhait émis par l'EHPAD "La Roselière" à Kunheim de sortir du dispositif de tarification contrôlée tel que prévu par l'article L.342-3-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

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443 Allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées - Propositions financières Budget Primitif 2016

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444 Actions spécifiques en faveur des personnes âgées - Propositions financières Budget Primitif 2016

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451 Insertion et lutte contre l'exclusion - Propositions financières Budget Primitif 2016

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461 Lieux d'accueil du public - Propositions financières Budget Primitif 2016

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Tarifs 2016 de l'imprimerie du Département

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Budget Primitif 2016 services supports

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Information sur les contentieux du département

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5 Administration générale - Délégations de compétences complémentaires au Président du Conseil départemental et modification de la délégation à la commission permanente

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Représentation du Conseil Départemental au sein de divers organismes

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51 Gestion financière - Fiscalité 2016 du Département

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Stratégie de financement par l'emprunt pour l'année 2016

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Budget Primitif 2016 Investissement

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51 Gestion financière - Augmentation et diminution d’autorisations de programme (AP) et d’autorisations d’engagement (AE) - Echéanciers de crédits de paiement (CP)

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Budget Primitif 2016 Synthèse

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53 Gestion des bâtiments 531 Acquisitions et constructions - 532 Gestion mobilière et immobilière Propositions financières Budget Primitif 2016

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Evolution des dépenses de personnels, postes et effectifs

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Fixation du taux de rémunération horaire des médecins vacataires de protection maternelle et infantile

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Mise en oeuvre de l'indemnité dégressive instituée par le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015

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101 Réseaux de communication Propositions financières Budget Primitif 2016

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111 Transports aériens - Propositions financières Budget Primitif 2016

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NOUVELLES MODALITES DE FINANCEMENT DE LA DEPENDANCE DANS LES ACCUEILS DE JOUR POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES

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