Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la cession de la maison éclusière n° 3 à ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE suite à une procédure de candidature au plus offrant.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Versement des cotisations annuelles à l'association AGIR

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement annuelle des cotisations dues pour l'adhésion à l'association 'AGIR'.

Pièces jointes

TSPO - Convention pour une mission d'assistance technique portant sur le fonctionnement de la régulation du trafic par feux tricolores sur la RD 1004 de Wasselonne à Ittenheim

Resumé

Dans le cadre des aménagements relatifs au TSPO, un certain nombre de carrefours seront équipés de feux tricolores, permettant la priorité des bus express. Ces feux seront paramétrés de telle sorte à être compatibles avec ceux de la CUS, afin de garantir l'efficacité de l’exploitation du TSPO de Wasselonne au centre-ville de Strasbourg. Dans cette perspective et compte-tenu de l'expertise avérée du SIRAC (Service de l'Information et de la Régulation Automatique de la Circulation) de la Communauté Urbaine de Strasbourg, il est proposé de conclure une convention pour une mission d’assistance technique, afin d’utiliser l’expertise du SIRAC en matière de régulation du trafic et d’optimisation des conditions de circulation, sur l'ensemble du parcours du TSPO, y compris dans sa section interurbaine entre Wasselonne et Ittenheim. Cette assistance technique, qui restera placée sous la maîtrise d'ouvrage du Département du Bas-Rhin, visera à garantir la cohérence d’ensemble (parties urbaines et interurbaines) des choix techniques de gestion du trafic sur tout l’itinéraire du TSPO.

Pièces jointes

Conclusion d'une transaction entre le Département du Bas-Rhin et l'entreprise INGEROP

Resumé

Dans le cadre des marchés publics notifiés en 2009 et 2012, pour réaliser les études de maîtrise d’œuvre du génie civil du TSPO, le titulaire mandataire du groupement d'entreprises, INGEROP GRAND EST, a déposé une réclamation motivée concernant les conditions d’exécution de son marché n° 09E081, notifié le 24 août 2009 et en cours d’achèvement, en demandant ainsi une revalorisation de son marché. Le présent rapport a pour objectif de proposer la conclusion d'un protocole d'accord transactionnel avec le groupement d'entreprises, afin d'éteindre le contentieux en cours, suite à une négociation avec le titulaire du marché.

Pièces jointes

Convention de délégation pour l'organisation d'un transport à Brumath Convention avec la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland relative à la desserte d'un site périscolaire Convention avec la communauté de communes Sauer-Pechelbronn relative à la desserte d'un site périscolaire

Resumé

Ce rapport a pour objet d'approuver la délégation de compétence pour l'organisation d'un transport à Brumath ainsi que de proposer la conclusion de 2 nouvelles conventions financières avec les Communautés de communes Sauer Pechelbronn et du Kochersberg et de l'Ackerland liées aux dessertes des sites périscolaires.

Pièces jointes

Convention de signalisation d'une zone de covoiturage

Resumé

Lors de son assemblée plénière du 24 juin 2013, le Département a décidé de favoriser les mobilités alternatives à la voiture individuelle à travers l'adoption d'un schéma départemental des aires de covoiturage. Le schéma fixe notamment l'objectif d'utiliser au maximum les infrastructures existantes par la réservation de places de covoiturage sur des parkings publics ou privés. C'est ainsi que plusieurs sites ont été démarchés afin de mettre à disposition gratuitement une dizaine de places réservées au covoiturage. Chaque accord fait l'objet d'une convention de signalisation entre le Département et le propriétaire afin de fixer les conditions d'utilisation de la zone de covoiturage.

Pièces jointes

Champ du Feu : Projet de sécurisation du champ de luge

Resumé

Depuis de nombreuses années, le Département du Bas-Rhin valorise le site du Champ du Feu tant pour les activités de tourisme et de loisirs que pour l'aspect environnemental. Le Département souhaite soutenir les actions qui relèvent du domaine public (ski de fond, randonnées, sports de loisirs…) laissant au secteur privé le développement du domaine skiable alpin et l'offre commerciale afférente. Un terrain de luge situé à côté du chalet départemental pose des problèmes de sécurité et nécessite un réaménagement. Le Champ du Feu étant situé dans une zone éligible aux "crédits Massif" (CIMV), il est possible d'obtenir des cofinancements pour ce réaménagement. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les conditions de réaménagement du terrain de luge, et à solliciter les cofinancements pour la réalisation de cette opération.

Pièces jointes

Transfert d’une portion de voirie du domaine public départemental vers le domaine public de la commune de WASSELONNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert d’une portion de voirie appartenant au Département du Bas-Rhin vers le domaine public de la commune de WASSELONNE afin de régulariser la situation foncière pour l’accès au collège Marcel Pagnol.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : J - Commission des projets routiers

Cession d'une parcelle privée sise à BERNOLSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle sise sur la commune de BERNOLSHEIM et appartenant au domaine privé du Département au profit de son locataire actuel, Monsieur Damien LAGEL, exploitant agricole.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : J - Commission des projets routiers

Désignation de certaines collectivités comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de routes départementales en agglomération

Resumé

Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération).

Pièces jointes

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Resumé

Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).

Pièces jointes

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Resumé

Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).

Pièces jointes

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.

Pièces jointes

Répartition de la redevance communale et départementale des mines (exercice 2013)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la répartition des crédits provenant de la redevance des mines, assimilés à une dotation provenant des amendes de police en application de la délibération de la Commission Permanente du 25 octobre 2010. Ces crédits sont affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R2334-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.

Pièces jointes

Acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions à la commune de Bourg Bruche pour l'acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale.

Pièces jointes

Aide aux études de faisabilité pour l’opération pré-labélisée QUARTIER PLUS 67 de Schweighouse-sur-Moder.

Resumé

Le présent rapport concerne la demande de cofinancement des études de faisabilité pour l’opération d'habitat, présélectionnée au titre du dispositif départemental «Quartier Plus 67» de Schweighouse-sur-Moder.

Pièces jointes

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à ERSTEIN et KALTENHOUSE

Resumé

Le présent rapport concerne 2 demandes de l'association AVA habitat et nomadisme pour l'amélioration des conditions d'habitat de ménages très défavorisés à Erstein et Kaltenhouse.

Pièces jointes

Reconduction du cofinancement du bureau d'accès au logement du Centre Communal d'Action Sociale de Sélestat "CCAS" sur le territoire de la Maison du Conseil Général de SELESTAT pour la période 2014/2015

Resumé

Le présent rapport concerne la demande de renouvellement de l'aide financière, au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et de la politique volontariste du Département, du Centre Communal d'Action Sociale de Sélestat pour la reconduction d'un bureau d'accès au logement (BAL) sur le territoire de la Maison du Conseil Général de Sélestat. Inscrit dans le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, le BAL vise à permettre à des ménages en difficulté d'accéder au logement.

Pièces jointes

Reconduction d'un dispositif d'hébergement d'urgence de ménages accompagnés par les services sociaux du Département à Neuwiller-lès-Saverne

Resumé

Lors de sa réunion du 5 novembre 2012, la commission permanente du Conseil Général avait retenu le principe d'expérimenter avec la SIBAR un dispositif de mise à l'abri et d'hébergement de ménages avec enfants, accompagnés par les services sociaux du Département. Mis en oeuvre effectivement depuis mai 2014, le dispositif a montré son intérêt tant pour les ménages concernés, que le Département ou encore le bailleur. Après cette expérimentation de 6 mois, le présent rapport vise à reconduire cette action sur une année entière, jusqu'en septembre 2015.

Pièces jointes

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire CUS

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS Habitat, le Foyer Moderne de Schiltigheim, Habitat des Salariés d'Alsace, Habitat Familial d'Alsace et la Société de Construction d'Ostwald, concernant l'adaptation de logements sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie dans le cadre de la convention relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie.

Pièces jointes

Reconduction du cofinancement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des bailleurs HLM dans le domaine de l'accessibilité et de l'animation du réseau de démonstrateurs de la démarche ''Innovation pour l'autonomie''

Resumé

Le présent rapport concerne la demande de reconduction de la subvention présentée par le CEP-CICAT pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage des bailleurs HLM et pour l'accompagnement des bailleurs HLM dans la réalisation de l'adaptation des logements aux besoins de leurs locataires. Dans le cadre de la démarche 'innovation pour l'autonomie', le CEP-CICAT a également sollicité le Département pour la poursuite du co-financement de l'animation du réseau des démonstrateurs de la démarche 'innovation pour l'autonomie', dont DIAMANTIC en exploitation depuis mai 2014.

Pièces jointes

Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie et/ou au handicap sur le territoire départemental hors CUS

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par HABITAT DES SALARIES D’ALSACE et HABITAT FAMILIAL D’ALSACE concernant les travaux d’adaptation au handicap et/ou à la perte d’autonomie de 5 logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif départemental d’aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux.

Pièces jointes

Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne l'actualisation des agréments octroyés à la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn et à OPUS 67 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs très sociaux, pour deux résidences sénior, l'une à Woerth et l'autre à Monswiller. Afin de tenir compte de l'évolution des éléments de contexte liés aux caractéristiques des demandeurs et aux contraintes techniques des logements, il convient d'actualiser les agréments octroyés respectivement le 6 janvier 2014 et le 6 juin 2011.

Pièces jointes

Adoption des conventions d'attribution de subvention pour la création de résidences sénior sur le territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg

Resumé

Le présent rapport concerne la validation des conventions d'attribution de subventions à Habitat de l'Ill suite à la labélisation de trois projets de résidence sénior à Eschau, Lipsheim et Illkirch-Graffenstaden, lors des réunions de la commission permanente du Conseil Général des 2 septembre et 2 décembre 2013.

Pièces jointes

Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes de subvention de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de Prêt Social de Location-Accession et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité adoptée par le Conseil Général le 23 octobre 2012, dans le lotissement "Les Villas Grand Cru" à Marlenheim pour la réalisation de 13 logements par le promoteur Pierres et Territoires de France, ayant bénéficié du label «Habit’Access 67».

Pièces jointes

Création de logements locatifs sociaux communaux

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par les communes de RITTERSHOFFEN, BALDENHEIM et HOCHSTETT concernant la création de 7 logements locatifs sociaux communaux dans le cadre de dispositif de la PALULOS communale.

Pièces jointes

Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat). A ce titre, 26 dossiers sont présentés dans les deux annexes au rapport.

Pièces jointes

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 57 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.

Pièces jointes

Convention de partenariat dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois

Resumé

Le présent rapport concerne la mise en place d'une convention de partenariat avec la commune de Mundolsheim dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois.

Pièces jointes

Convention d'objectifs entre le Département et la SIBAR pour la période 2014-2016

Resumé

Le présent rapport concerne l’adoption d’une convention entre le Département et la SIBAR pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat et le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap sur la période 2014-2016.

Pièces jointes

Subvention au symposium international Energivie Summit du 3 au 5 novembre 2014 à STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport concerne la demande de cofinancement par le pôle de compétitivité Alsace Energivie du colloque international Energivie Summit, du 3 au 5 novembre 2014 et intitulé "Le bâtiment au coeur de la transition énergétique", dans la perspective de la conférence de Paris Climat 2015. Ce colloque permettra au Conseil Général de mettre en avant ses actions dans les domaines de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie, de l’adaptation du logement et de la lutte contre la précarité énergétique. La collectivité est appelée à cofinancer l'événement, à mobiliser ses réseaux et à contribuer aux présentations et échanges du colloque.

Pièces jointes

Soutien à la création d'un hôtel d'entreprises et de deux commerces de proximité

Resumé

Dans le cadre de la politique en faveur de l'immobilier d'entreprises, il est proposé à la commission permanente l'approbation de trois subventions pour les dossiers suivants : - l'hôtel d'entreprises de Saverne - le commerce de proximité de Mollkirch - le commerce de proximité d'Alteckendorf.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement économique et touristique - Cellule entreprises et territoires
Domaine : Non renseigné
Commission : E - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme

Reconversion de friches économiques (subventions)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution de différentes subventions au titre de la reconversion de friches économiques.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement économique et touristique - Cellule entreprises et territoires
Domaine : Non renseigné
Commission : E - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme

Aides à l'artisanat (créations et reprises d'entreprises artisanales - SIAGI)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général différents dossiers de soutien aux entreprises artisanales.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement économique et touristique - Cellule entreprises et territoires
Domaine : Non renseigné
Commission : E - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme

Soutien à différentes actions dans le domaine de l'animation économique

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général une participation financière à diverses actions menées dans le domaine de l'animation économique.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement économique et touristique - Cellule entreprises et territoires
Domaine : Non renseigné
Commission : E - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme

Cotisation CNR Santé

Resumé

Le présent rapport a pour objet la mise à niveau de la cotisation au Centre National de Référence Santé à domicile et autonomie (CNR Santé) pour l’année 2014.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement économique et touristique - Cellule innovation et ens. supérieur
Domaine : Non renseigné
Commission : E - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme

Avenant à la convention de partenariat Pass'Alsace (mise en réseau des grands sites touristiques et musées d'Alsace)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente du Conseil Général un avenant à la convention de partenariat Pass'Alsace en date du 2 juin 2014 intervenue entre le département du Bas-Rhin et l'ADT du Bas-Rhin au titre du Vaisseau d'une part, et du Château du Haut-Koenigsbourg d'autre part. Cet avenant fait suite au bilan intermédiaire à fin juillet de l'opération, et aux adaptations proposées afin de dynamiser les ventes du Pass'Alsace.

Pièces jointes

Aide en faveur de l'hôtellerie-restauration et du camping-caravaning

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la commission permanente du Conseil Général diverses propositions d’aides départementales en faveur de l’hôtellerie familiale, de la restauration traditionnelle et du camping-caravaning.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement économique et touristique - Cellule développement touristique
Domaine : Non renseigné
Commission : E - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme

Primes départementales pour les concours de labour

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution de primes départementales à deux compétiteurs bas-rhinois sélectionnés pour la Finale nationale de labour 2014.

Pièces jointes

Aide aux ateliers de transformation et de vente en zone de montagne

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution de subventions au titre de la création, l'extension ou la rénovation de locaux de transformation et de vente en zone Massif Vosgien.

Pièces jointes

Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.

Pièces jointes

Demande de subvention du SM4 pour la réalisation d'un kit de sensibilisation au gaspillage alimentaire

Resumé

Le syndicat mixte à vocation multiple pour le traitement des déchets ménagers du secteur 4 du Haut-Rhin (secteur de Cernay) propose de réaliser et diffuser librement, dans les deux départements alsaciens, des outils pédagogiques sur le gaspillage alimentaire. La lutte contre le gaspillage alimentaire occupe une place importante dans le plan départemental de prévention des déchets mené par le Département, en coordination avec le Département du Haut-Rhin. Les kits réalisés pourraient être prêtés à toute structure (association, collectivité) souhaitant réaliser une animation autour du gaspillage alimentaire.

Pièces jointes

Contrat pluriannuel d'assainissement

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’approbation du programme prévisionnel des travaux annexé aux contrats.

Pièces jointes

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement.

Pièces jointes

Attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux communes et organismes figurant sur la liste annexée, des subventions d’investissement pour la réalisation de travaux connexes à l’aménagement foncier.

Pièces jointes

Programme 2014 d'électrification rurale au titre du FACE

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l'attribution aux collectivités concernées de subventions financées par le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) relatives à l'année 2014, pour l'électrification des communes placées sous le régime de l'électrification rurale.

Pièces jointes

Partenariat 2014 - Conservatoire des Sites Alsaciens

Resumé

Le Conseil Général du Bas-Rhin et le Conservatoire des Sites Alsaciens entretiennent des relations partenariales depuis de nombreuses années et notamment par le biais de conventions depuis 1995. Dans l'attente d'un éventuel renouvellement du partenariat pluriannuel, il est proposé d'individualiser les crédits nécessaires au plan d'actions 2014.

Pièces jointes

Participation à la mise en œuvre des mesures agri-environnementales territorialisées (année 2014)

Resumé

Depuis 1996, le Département intervient dans la préservation de la biodiversité en montagne et dans les rieds bas-rhinois dans le cadre de mesures agroenvironnementales successives. Dans le cadre actuel (Fonds européen agricole pour le développement rural - FEADER 2007-2013), le Département soutient 5 Projets Agro-Environnementaux (PAE), qui se déclinent pour les agriculteurs via des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET). Ce rapport a pour objet d'individualiser les crédits nécessaires à ces actions au titre de l’année 2014.

Pièces jointes

Aide à l'acquisition d'espaces naturels au Bischenberg - Indemnités compensatrices de pertes de revenus forestiers suite au classement en réserve naturelle

Resumé

Les crédits consacrés à cet axe d’intervention permettent à nos partenaires de poursuivre leurs actions dans le domaine de l’environnement et pour la préservation des milieux remarquables, dans le cadre du Schéma Départemental des Espaces Naturels adopté en 2010.

Pièces jointes

Avenant n°1 à la convention relative à la participation financière du Département au marché de maîtrise d'oeuvre conclu par le SIVU des carrières d'Ottrott et de St-Nabor

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter et d'approuver l'avenant n° 1 à la convention financière conclue le 14 août 2006 entre le Département et le SIVU des carrières d'Ottrott et de St-Nabor, pour la mission de maîtrise d'oeuvre, afin d'en prolonger la durée et corrolairement d'augmenter son enveloppe globale, compte-tenu des difficultés rencontrées par le SIVU pour commercialiser les matériaux extraits, qui permettent en partie d'assurer le financement des travaux de mise en sécurité.

Pièces jointes

Restructuration et extension du collège de BRUMATH

Resumé

Le Conseil Général du Bas-Rhin a retenu le principe de la reconstruction et extension du collège de Brumath. Le présent rapport vise à attribuer le marché de maîtrise d'œuvre.

Pièces jointes

Restructuration et extension du collège Rouget de Lisle à SCHILTIGHEIM

Resumé

Le Conseil Général du Bas-Rhin a procédé à l’extension et à la restructuration du collège Rouget de Lisle à SCHILTIGHEIM, mis en service en septembre 2013. Le présent rapport vise à conclure un protocole transactionnel avec la société BURKART en charge de la mise en place des échafaudages pendant le chantier. La société BURKART a mis à disposition son matériel pendant une durée supérieure aux conditions d’exécution du marché. Les prestations n’ont pas fait l’objet d’un avenant.

Pièces jointes

Financement des emplois aidés ATC

Resumé

Le présent rapport porte sur l'attribution de subventions aux collèges pour les emplois aidés affectés dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique. Pour ce faire, il attribue tous les trimestres une subvention aux collèges concernés qui correspond à la part "employeur" de ces contrats, laquelle n'est pas prise en charge par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionelle et du dialogue social.

Pièces jointes

Dotations de fonctionnement complémentaires 2014

Resumé

Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.

Pièces jointes

Mise à disposition et occupation de locaux au sein du Lycée Couffignal à Strasbourg

Resumé

Le Département a la charge des collèges et assure l’organisation de la restauration scolaire de ces établissements. Suite à la fermeture du collège Galilée à Lingolsheim, les élèves sont accueillis depuis le 8 septembre 2014 dans l’enceinte du lycée Louis Couffignal à Strasbourg. A ce titre est présenté le projet de convention, entre le Département, la Région Alsace, le lycée Couffignal et le collège Galilée, pour l’occupation des locaux scolaires du lycée Louis Couffignal par le collège Galilée .

Pièces jointes

Aides départementales à la commune de Lampertheim pour la réhabilitation du groupe scolaire intégrant un périscolaire

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’attribution d’aides départementales à la commune de Lampertheim pour la réhabilitation énergétique, la mise en accessibilité et le réaménagement partiel du groupe scolaire intégrant un périscolaire.

Pièces jointes

Répartition des subventions au titre des classes de découverte

Resumé

Le présent rapport porte sur la répartition des subventions au titre des classes de découverte

Pièces jointes

Répartition des subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Resumé

Dans le cadre de sa politique culturelle, le département apporte un soutien a des associations qui interviennent en faveur de la création et la diffusion culturelles. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propostions d'intervention du Département dans ce domaine.

Pièces jointes

Répartition de subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Resumé

Dans le cadre de sa compétence obligatoire, le Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques prévoit l'intervention du département dans les domaines de l'enseignement et la transmission artistiques. Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du département dans ces domaines

Pièces jointes

Restauration de la charpente et de la couverture de la Tour du Moulin au Château du Haut-Koenigsbourg.

Resumé

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Maison Alsacienne, il a été décidé d’implanter une salle pédagogique dans la Tour du Moulin. Cet espace n'a fait l'objet d'aucune intervention lors des travaux de restructuration globale de la Maison Alsacienne. Cette réhabilitation s’avère nécessaire maintenant pour permettre d’assurer une parfaite sécurité structurelle de la Tour du Moulin et l’étanchéité du futur aménagement intérieur. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de l’avant-projet définitif, du montant prévisionnel des travaux et du plan de financement de l'opération.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux - Service administratif
Domaine : Non renseigné
Commission : C - Commission de la culture, du patrimoine et de la mémoire

Répartition de subventions au titre de l’aide à la valorisation du patrimoine protégé

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes d’aides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.

Pièces jointes

Répartition des subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine religieux et du petit patrimoine non protégé

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et associations pour les travaux en faveur du patrimoine religieux et du petit patrimoine.

Pièces jointes

Répartition de subventions pour l'aide aux actions culturelles et patrimoniales

Resumé

Le présent rapport à pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales concernant les associations et les communes. Cette aide vise prioritairement à soutenir les sociétés d'histoire et d'archéologie locales dans l'acquisition et la diffusion d'ouvrages ainsi qu'à l'organisation de manifestations à vocation culturelle et patrimoniale.

Pièces jointes

Répartition de subventions au titre de l'aide à la muséographie.

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous soumettre trois dossiers relatifs à la politique muséographique du Département.

Pièces jointes

Aide aux équipes de haut niveau, aide au championnat de France : forfaits, résultats et déplacements, aide aux centres de formation et à la formation du joueur.

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de haut niveau.

Pièces jointes

Aide aux manifestations sportives, à l’acquisition de matériel sportif et conventionnement avec le Sélestat Alsace Handball et le Rugby Club de Strasbourg.

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.

Pièces jointes

Aide à l’équitation, aux licences sportives scolaires et aux transports dans le cadre de compétitions sportives scolaires

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.

Pièces jointes

Aide au titre des équipements sportifs

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs.

Pièces jointes

Aide au titre des équipements socio-éducatifs

Resumé

Pièces jointes

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport soumet à votre approbation les aides financières du Département au centre socioculturel "Au-delà des Ponts" et aux associations socio-éducatives

Pièces jointes

Soutien au poste d'animateur socio-éducatif

Resumé

Le Département accompagne les communautés de communes par le biais de contrats territoriaux pour la jeunesse (CTJ). Le présent rapport soumet à votre approbation l'aide financière du Département à la communauté de communes du Pays de Wissembourg et à la communauté de communes du Pays d'Erstein. Il vous est également proposé de reconduire le cofinancement du poste d'animateur avec l'association Porte Ouverte.

Pièces jointes

Aide au financement des frais de séjour de vacances

Resumé

Le Département participe de façon volontariste au financement des frais de séjour de vacances des enfants bas-rhinois.

Pièces jointes

Prise en charge financière des examens biologiques du suivi de grossesse des femmes en situation de vulnérabilité

Resumé

Le service de Protection Maternelle et Infantile met en œuvre des consultations prénatales en faveur des femmes enceintes en situation de vulnérabilité, notamment sans couverture sociale. Outre la gratuité de ces consultations, la loi prévoit la prise en charge par le Département des examens complémentaires nécessaires au suivi médical de ces grossesses. Le présent rapport a pour objet de fixer les conditions de réalisation et de financement de ces examens, afin de les adapter aux évolutions d’organisation des suivis médicaux.

Pièces jointes

Répartition de l'enveloppe de fonctionnement en faveur d'actions dans le domaine de la prévention des cancers.

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer l’attribution de subventions à des associations œuvrant dans le domaine de la prévention des cancers, pour un montant total de 303 436,00 €.

Pièces jointes

Répartition de l'enveloppe de fonctionnement en faveur d'actions dans le domaine de la prévention médico-sociale.

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de la prévention médico-sociale.

Pièces jointes

Conventions avec les Résidences pour Jeunes Travailleurs pour l’accompagnement de jeunes sous Contrat Jeune Majeur

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Centre hospitalier d'ERSTEIN et association Amreso-Bethel à OBERHAUSBERGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution d'une subvention à l'association RESO 3, gestionnaire d'un Centre local d'information et de coordination (CLIC)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement 2014 des structures en charge de l’insertion sociale des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement 2014 des structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Quotes-parts 2014 de subventions du Conseil Général affectées au financement d’opérations cofinancées par le FSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Délibérations

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98 résultats pour la valeur "06/10/2014" du filtre Date de séance

Cession de la maison éclusière n° 3 à ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE

Resumé

Pièces jointes

Versement des cotisations annuelles à l'association AGIR

Resumé

Pièces jointes

TSPO - Convention pour une mission d'assistance technique portant sur le fonctionnement de la régulation du trafic par feux tricolores sur la RD 1004 de Wasselonne à Ittenheim

Resumé

Pièces jointes

Conclusion d'une transaction entre le Département du Bas-Rhin et l'entreprise INGEROP

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Convention de signalisation d'une zone de covoiturage

Resumé

Pièces jointes

Champ du Feu : Projet de sécurisation du champ de luge

Resumé

Pièces jointes

Transfert d’une portion de voirie du domaine public départemental vers le domaine public de la commune de WASSELONNE

Resumé

Pièces jointes

Cession d'une parcelle privée sise à BERNOLSHEIM

Resumé

Pièces jointes

Désignation de certaines collectivités comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de routes départementales en agglomération

Resumé

Pièces jointes

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Resumé

Pièces jointes

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Resumé

Pièces jointes

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Resumé

Pièces jointes

Répartition de la redevance communale et départementale des mines (exercice 2013)

Resumé

Pièces jointes

Acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale

Resumé

Pièces jointes

Aide aux études de faisabilité pour l’opération pré-labélisée QUARTIER PLUS 67 de Schweighouse-sur-Moder.

Resumé

Pièces jointes

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à ERSTEIN et KALTENHOUSE

Resumé

Pièces jointes

Reconduction du cofinancement du bureau d'accès au logement du Centre Communal d'Action Sociale de Sélestat "CCAS" sur le territoire de la Maison du Conseil Général de SELESTAT pour la période 2014/2015

Resumé

Pièces jointes

Reconduction d'un dispositif d'hébergement d'urgence de ménages accompagnés par les services sociaux du Département à Neuwiller-lès-Saverne

Resumé

Pièces jointes

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire CUS

Resumé

Pièces jointes

Reconduction du cofinancement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des bailleurs HLM dans le domaine de l'accessibilité et de l'animation du réseau de démonstrateurs de la démarche ''Innovation pour l'autonomie''

Resumé

Pièces jointes

Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie et/ou au handicap sur le territoire départemental hors CUS

Resumé

Pièces jointes

Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Pièces jointes

Adoption des conventions d'attribution de subvention pour la création de résidences sénior sur le territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg

Resumé

Pièces jointes

Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie