Les tarifs de prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Conseil Général ou conjointe avec l'Agence régionale de santé ou l'Etat sont fixés annuellement par arrêtés du président du Conseil Général. Ces tarifs servent de base à la prise en charge au titre de l'aide sociale (enfance, personnes handicapées, personnes âgées). Ils sont par ailleurs opposables aux usagers ou à leurs débiteurs d'aliments ainsi qu'aux autres départements le cas échéant. L'objectif d'évolution de ces budgets pour l'année à venir est fixé par une délibération du Conseil Général en cohérence avec les orientations budgétaires.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2012

Resumé

Le Conseil Général subventionne les travaux dans les écoles tant publiques que privées. Pour l'exercice budgétaire 2012, il est proposé de reconduire les critères d'intervention dans ce domaine.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2012

Resumé

Le Conseil Général subventionne et organise des actions d'éducation et de formation qui complètent l'enseignement obligatoire. Ces actions consistent à soutenir l'organisation de classes de découverte, les activités périscolaires et de formation, le bilinguisme, l'enseignement précoce de l'allemand et l'accompagnement à la scolarité. Le budget consacré aux actions éducatives et à la formation des jeunes s'élève au total à 2 124 000 €. Le rapport présente les projets à engager et détaille les propositions d'inscription budgétaires pour 2012.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2012 - Appel à projets en faveur des publics prioritaires du Conseil Général, valorisation des sports de nature dans les conventions d'objectifs, donation d'une collection - Projet du ''Tournant du Rhin'' à PLOBSHEIM

Resumé

Outre les obligations légales, de garantir aux collégiens laccès à des équipements sportifs appropriés pour le déroulement de lenseignement obligatoire de lEPS et de réaliser un plan départemental des espaces sites et itinéraires (PDESI), le sport demeure une compétence « volontaire ». Lobjectif de la politique sportive du Conseil Général du Bas-Rhin est de faciliter pour tous les Bas-Rhinois, quelle que soit leur condition sociale et quel que soit leur lieu de résidence, un accès à la pratique dune activité sportive et de loisirs. Le présent rapport détaille les propositions budgétaires pour 2012 ainsi quune proposition de valorisation des sports de nature dans les conventions dobjectifs, une proposition de donnation de la collection de M. Raymond HAHN, une validation des équipements et aménagements à réaliser dans le cadre du projet de requalification des berges du plan d'eau de Plobsheim intitulé 'projet Tournant du Rhin', selon nos capacités budgétaires dans la perspective d'un partenariat public-privé et un point d'étape sur le projet de reconstruction du chalet du Champ du Feu.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2012

Resumé

Le présent rapport a pour objet de voter les crédits consacrés à l'aide aux communes et intercommunalités pour leurs opérations de voirie engagées à partir de 2012, qu'il s'agisse de voirie communale ou d'aménagements sur routes départementales en traverses d'agglomération. Sont également soutenus dans le cadre de cet axe : - la mise en souterrain des réseaux aériens, - les efforts d'équipement en matériel de viabilité hivernale engagés par les communes situées en zones de montagne ou en zones défavorisées, - les acquisitions d'équipements de lutte contre l'incendie (hors poteaux d'incendie).

Pièces jointes

Renouvellement pour la période 2011-2013 de la convention-cadre et de la convention particulière relatives à l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques

Resumé

Le présent rapport a pour objet la politique du Département du Bas-Rhin en faveur des actions visant à améliorer l'environnement et le cadre de vie des collectivités qui engagent des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2012

Resumé

Les dernières opérations d'aménagement du bac de Seltz et ses abords, donnent désormais pleine satisfaction. A présent, il s'agit d'engager les réflexions autour du devenir du bac de Drusenheim, seul bac rhénan du Conseil Général à être co-financé par le Land de Bade-Wurtemberg à 50%, mais qui s'inscrivent dans la démarche plus large des franchissements du Rhin au Nord de Strasbourg. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 ont pour objet d'assurer le fonctionnement habituel et l'entretien normal des trois bacs rhénans ainsi que les premières études relatives à Drusenheim. Le Département exerce par ailleurs des compétences volontaires de soutien de l'activité fluviale, en particulier le Port Autonome de Strasbourg, permettant de renforcer le rôle économique du Bas-Rhin dans ce domaine et favoriser le report modal du transport de marchandises vers des modes moins polluants.

Pièces jointes

Expérimentation d'un contrat aidé de sept heures par semaine comme nouvel outil d'insertion à destination des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA)

Resumé

Le Conseil Général du Bas-Rhin sest attaché, dans le cadre de ses compétences, à définir les outils dinsertion les plus pertinents en vue de linsertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA. Cest dans ce cadre quont été expérimentés les stages de bénéficiaires du RMI/RSA dans les centres techniques et qua été mis en place depuis 2010 un fonds départemental dinnovation pour linsertion (FD2I). Afin de renforcer cette dynamique, il est proposé que le Conseil Général du Bas-Rhin expérimente en 2012 un nouvel outil, le contrat aidé de 7 heures par semaine. Ce dispositif sadresse aux bénéficiaires du RSA volontaires, éloignés de lemploi, et doit permettre de les réinscrire progressivement dans un parcours vers lemploi durable. Lexpérimentation porterait, pour cette première année de mise en uvre, sur un maximum de 200 contrats.

Pièces jointes

Contribution à une stratégie de développement touristique Alsace 2012-2014

Resumé

Compte-tenu de la place qu'occupe l'économie touristique dans nos territoires et des enjeux de positionnement de la destination Alsace dans un secteur fortement concurrentiel, la définition d'une stratégie à l'échelle régionale semble s'imposer. Il s'agit de proposer à tous les acteurs de la filière, publics, privés, professionnels et associatifs, de contribuer à la définition de repères et d'orientations. Cette stratégie, proposée pour la période 2012-2014, doit s'inspirer de démarches telles que Territoires 2030 ou la Marque Alsace. Elle s'inscrit pleinement dans le projet de création de la collectivité unique alsacienne qui fixe comme objectif la fusion des agences touristiques. Afin de s'adapter à l'évolution des attentes des clients et des technologies et de rendre plus efficace encore et irréversible la coopération entre les structures institutionnelles du tourisme reconnue à la fois comme pertinente et innovante, il apparaît nécessaire de renouveler collectivement les priorités arrêtées par les collectivités départementales et régionale en construisant une stratégie touristique partagée pour l'Alsace. Les propositions contenues dans la présente contribution permettent de consolider les acquis en matière de coopération entre institutionnels et de donner corps à l'indispensable mutualisation à court terme des moyens humains, des compétences techniques et des financements.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil General
Date : 12/12/2011
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement économique et touristique - Cellule développement touristique
Domaine : Non renseigné
Commission : F - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme

Schéma départemental daccueil des gens du voyage du Bas-Rhin 2011-2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet la présentation du troisième schéma départemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV) pour la période 2011-2017 suite à l'avis favorable à l'unanimité de la commission départementale consultative des gens du voyage lors de sa réunion du 9 novembre 2011.

Pièces jointes

Réactualisation de la Charte départementale de prévention des expulsions locatives

Resumé

Le présent rapport concerne laction menée par les partenaires du plan départemental daction pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), afin de réactualiser la Charte départementale de prévention des expulsions locatives. Rendue obligatoire par l'artice 121 de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, cet outil permet d'organiser et de coordonner les interventions publiques en vue du maintien dans le logement des locataires tout en préservant les intérêts des propriétaires.

Pièces jointes

Budget Primitif 2012 du Château du Haut-Koenigsbourg

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre examen les différentes composantes du budget du château du Haut-Koenigsbourg.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2012

Resumé

L'intervention de la collectivité dans le domaine des technologies de l'information et de la communication est une action pleinement volontariste, pour laquelle l'intervention publique contribue à la diffusion des technologies sur le territoire. Les crédits engagés pour 2012 ont pour objectif de poursuivre les réflexions sur la mise en oeuvre du très haut-débit, en partenariat avec les autres collectivités alsaciennes, après l'adoption du schéma directeur d'aménagement numérique à l'échelle du territoire alsacien.

Pièces jointes

Schéma départemental de développement des enseignements artistiques - Orientations 2012-2014

Resumé

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confie aux Départements lélaboration dun Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques (SDDEA). Lenjeu est daméliorer loffre de formation ainsi que les conditions daccès à lenseignement artistique. Le présent rapport présente les orientations 2012-2014 de ce schéma.

Pièces jointes

Convention de partenariat 2012-2014 avec le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Bas-Rhin

Resumé

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a fortement renforcé les liens entre les Départements et les Services Départementaux dIncendie et de Secours (SDIS) et a prévu que les relations entre chaque Département et le SDIS fassent lobjet dune convention pluriannuelle. Les objectifs dune telle convention pour le Conseil Général du Bas-Rhin sont dassurer une évaluation des besoins et une lisibilité des évolutions financières au sein du SDIS, ainsi qu'un ajustement des contributions du Département aux besoins effectifs. La convention 2012-2014 soumise à l'approbation de l'assemblée plénière vise à : - définir une évaluation des besoins financiers futurs du SDIS ; - fixer la contribution annuelle prévisionnelle du Département ; - définir les règles dajustement de ces montants aux besoins réels du SDIS, en cours dannée ou pour les années suivantes ; - organiser le suivi de l'exécution de la convention.

Pièces jointes

Contrat triennal ''Strasbourg Capitale Européenne'' 2012-2014

Resumé

Depuis 1980, les collectivités locales et lEtat se sont engagés à soutenir la vocation européenne de Strasbourg dans un cadre contractuel spécifique. Ce contrat triennal 2012-2014 est dans la continuité des précédents en dépit de contraintes budgétaires plus fortes. Le plan de financement qui figure en annexe prévoit une participation totale du Département de 22,23 M€ hors opérations dont le financement reste à répartir (tram-train, école européenne). Sur un montant total de 248,85 M€, la part du Département sélève actuellement à 8,93%. Cette participation est en légère progression au regard du contrat triennal 2009-2011. Le présent rapport détaille les projets retenus et la participation financière du Département.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil General
Date : 12/12/2011
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement local et urbain - Cellule politiques urbaines
Domaine : Non renseigné
Commission : E - Commission du développement des territoires

Tarifs de nouvelles prestations assurées par le Laboratoire départemental d'analyses

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption des tarifs de nouvelles prestations assurées par le Laboratoire départemental d'analyses.

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Foyer départemental de l'enfance - Propositions financières Budget Primitif 2012

Resumé

Le foyer départemental de l'enfance est un service non personnalisé du Département doté de ses propres instances consultatives : commission de surveillance et comité technique d'établissement. Son budget, annexe au budget principal, est adopté par l'assemblée départementale

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Avis du Conseil Général sur le Projet régional de santé

Resumé

Le Projet régional de santé va être arrêté par le Directeur général de l'Agence régionale de santé après consultation de différentes instances dont les collectivités territoriales. Le Conseil Général est particulièrement concerné compte tenu de ses compétences, souvent partagées avec l'Agence régionale de santé en matière d'accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap, mais également de ses actions dans le domaine de la prévention sanitaire et de la protection maternelle et infantile.

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Territorialisation de la politique départementale de l'habitat dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations de la démarche ''Territoires 2030''

Resumé

Dans le cadre des orientations retenues par la démarche 'Territoires 2030' et dans la logique du plan départemental de l'habitat (PDH) adopté en octobre 2009, le présent rapport vise à proposer les principes d'une mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat répondant davantage encore aux spécificités des marchés locaux de l'habitat de chacun des territoires de schéma de cohérence territoriale. A cette fin, trois territoires 'tests' sont proposés pour affiner les conditions de territorialisation de la politique départementale de l'habitat. Afin d'accompagner cette démarche et intégrer l'évolution du contexte national, il est également proposé de premières évolutions des dispositifs départementaux et des actualisations de certains outils, comme l'aide départementale à l'habitat traditionnel bas-rhinois. Le présent rapport arrête enfin le contenu et les modalités de lancement de plusieurs appels à projet : l'appel à projet pour le développement d'un habitat intergénérationnel, l'appel à projet pour la réalisation de résidences sénior ou encore l'appel à projet 'Quartier plus 67' pour 2012.

Pièces jointes

Révision de la politique de l'eau

Resumé

Le Conseil Général a adopté par délibération du 5 novembre 2007 les orientations de sa politique de l'eau, ainsi qu'un dispositif d'aide financière à la mise en oeuvre de cette politique. Compte tenu de la qualité des services d'eau et d'assainissement dans le Bas-Rhin, il est proposé de modifier notre dispositif d'aide aux investissements pour maitriser l'enveloppe budgétaire que le Département consacre à cette politique à hauteur d'environ 7 millions d'euros par an.

Pièces jointes

Budget 2012 et suivants - Création, augmentation et diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) et échéanciers de crédits de paiement (CP)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les créations, augmentations et diminutions d'AP et d'AE, ainsi que les échéanciers de CP afférents.

Pièces jointes

Adhésion du Département au pacte d'actionnaires de ''La Strasbourgeoise Habitat''

Resumé

Le présent rapport concerne la décision de principe d'adhésion du Département au pacte d'actionnaires prévu dans le cadre de la gouvernance des entreprises sociales de l'habitat, anciennement les SA d'HLM, dans le cas de La Strasbourgeoise Habitat.

Pièces jointes

Indemnité de conseil attribuée au Payeur départemental

Resumé

Le présent rapport porte sur lattribution de lindemnité de conseil au payeur départemental

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Schéma directeur d'aménagement numérique (SDAN) du territoire régional d'Alsace - Validation des principes généraux

Resumé

Conscient que le haut débit et le très haut débit sont des facteurs importants pour le développement de lattractivité et de la compétitivité des territoires, le Conseil Général du Bas-Rhin a décidé de lancer, dans une démarche commune avec la Région Alsace et le Conseil Général du Haut-Rhin, le Schéma Directeur Territorial dAménagement Numérique à léchelle des deux départements. Les Conseillers Généraux présents en Commissions Réunies en juillet 2010 et le Conseil Général lors de la séance REVPOL du 25 octobre 2010 ont validé le choix à terme du scénario dit volontariste permettant l'équipement en fibre optique sur l'ensemble du territoire (FTTH). Ce rapport a pour objectif la validation des principes du Schéma Directeur d'Aménagement Numérique, document opérationnel de moyen/long terme décrivant une situation à atteindre en matière de couverture numérique du département.

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Services supports - 52 Propositions financières Budget Primitif 2012

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Le rapport présente les crédits relatifs aux services supports de la collectivité, comprenant les éléments relatifs aux systèmes dinformation et aux télécommunications, aux moyens généraux, à la mobilité des agents, à la communication et au fonctionnement de l'assemblée. Les services supports contribuent pleinement aux efforts de gestion qui permettent, au niveau de la collectivité, de limiter la progression des dépenses de fonctionnement. Ainsi représentent-ils un montant de 19,3 M€ au budget primitif 2012, en diminution de -0,4 M€ par rapport au budget primitif 2011.

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Ressources humaines - 54 Personnel départemental - Evolution des dépenses de personnel, des postes et des effectifs

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Le budget des ressources humaines représente 16% des dépenses de fonctionnement. Dans le contexte économique actuel, il fait lobjet dun suivi attentif et rigoureux. De nouveaux outils tels que la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et un régime indemnitaire désormais fondé sur les métiers et l'atteinte des objectifs sont mis en uvre. Ils permettent d'ajuster au mieux nos ressources aux besoins d'un service public performant. Les charges du personnel augmentent de 0,72 %, soit moitié moins que le Glissement-Vieillesse-Technicité.

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Ressources humaines - 54 Indemnité de départ volontaire

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Institution de lindemnité de départ volontaire aux fonctionnaires et aux agents non-titulaires en contrat à durée indéterminée qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite dune démission présentée dans le cadre dune restructuration de service, pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel.

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Ressources humaines - 54 Modalités de gestion de la Maison ''Les terrasses'' à WANGENBOURG suite à la reprise en régie

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Le présent rapport a pour objet de définir les modalités de gestion en régie de la maison de Wangenbourg et de valider son projet d'établissement.

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Délégations consenties à la commission permanente et au président du Conseil Général en matière de commande publique ainsi que de dons et legs

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Le présent rapport a pour objet de modifier les délégations données à la commission permanente et au président du Conseil Général en matière de commande publique et de dons et legs.

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Représentation du Conseil Général dans divers organismes

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Ce rapport a pour objet la désignation de représentants du Conseil Général au sein de divers organismes.

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Budget Primitif 2012 - Synthèse

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Ce rapport présente le projet de Budget Primitif 2012, conforme aux orientations budgétaires débattues lors de lassemblée plénière du 24 octobre. Il se traduit par une diminution des dépenses de fonctionnement hors dépenses sociales, qui permet datténuer l'impact des dépenses sociales qui restent dynamique à +3,4%. Il se traduit également par une programmation pluriannuelle de nos investissements gérée au plus fin, de manière à stabiliser notre niveau dépargne brute et nos inscriptions demprunts, tout en garantissant la pause fiscale actée, pour la deuxième année consécutive, dans nos orientations budgétaires.

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Vers le Conseil d'Alsace

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A la suite de la résolution du Congrès d'Alsace le 1er décembre 2011, il est proposé au Conseil Général du Bas-Rhin de confirmer par délibération qu'il se déclare favorable à la réunion du Conseil Régional d'Alsace et des deux Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité unique au sens de l'article L 4124-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : le Conseil d'Alsace.

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Objectif d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour 2012

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Propositions financières Budget Primitif 2012

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Propositions financières Budget Primitif 2012

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Propositions financières Budget Primitif 2012 - Appel à projets en faveur des publics prioritaires du Conseil Général, valorisation des sports de nature dans les conventions d'objectifs, donation d'une collection - Projet du ''Tournant du Rhin'' à PLOBSHEIM

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Propositions financières Budget Primitif 2012

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Renouvellement pour la période 2011-2013 de la convention-cadre et de la convention particulière relatives à l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques

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Propositions financières Budget Primitif 2012

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Expérimentation d'un contrat aidé de sept heures par semaine comme nouvel outil d'insertion à destination des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA)

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Contribution à une stratégie de développement touristique Alsace 2012-2014

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Schéma départemental daccueil des gens du voyage du Bas-Rhin 2011-2017

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Réactualisation de la Charte départementale de prévention des expulsions locatives

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Budget Primitif 2012 du Château du Haut-Koenigsbourg

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Propositions financières Budget Primitif 2012

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Schéma départemental de développement des enseignements artistiques - Orientations 2012-2014

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Convention de partenariat 2012-2014 avec le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Bas-Rhin

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Contrat triennal ''Strasbourg Capitale Européenne'' 2012-2014

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Tarifs de nouvelles prestations assurées par le Laboratoire départemental d'analyses

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Foyer départemental de l'enfance - Propositions financières Budget Primitif 2012

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Avis du Conseil Général sur le Projet régional de santé

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Territorialisation de la politique départementale de l'habitat dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations de la démarche ''Territoires 2030''

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Révision de la politique de l'eau

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Budget 2012 et suivants - Création, augmentation et diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) et échéanciers de crédits de paiement (CP)

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Adhésion du Département au pacte d'actionnaires de ''La Strasbourgeoise Habitat''

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Indemnité de conseil attribuée au Payeur départemental

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Schéma départemental daccueil des gens du voyage du Bas-Rhin 2011-2017