Délibérations
Le présent rapport a pour objet d’approuver le plan de financement de l’opération de numérisation des dossiers de prestations d’aide sociale (PAPH) et la convention de financement FEDER y afférente, en vue de percevoir de la Région Grand Est, autorité de gestion du programme FEDER, une subvention européenne d'un montant maximal de 51 600 euros.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, proposées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité de deux aides départementales attribuées au titre des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne : - aide de 600 000 € attribuée à la Société Industrielle de Mulhouse prolongée jusqu’au 25 septembre 2021 ; - aide de 750 000 € attribuée à la Ville de MULHOUSE prolongée jusqu’au 1er octobre 2021. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 22 novembre 2019 et du 2 juillet 2020.
Le quartier de la gare à Saint-Louis est le seul quartier prioritaire au titre de la politique de la ville (QPV) de Saint-Louis Agglomération. De taille relativement modeste au regard d’autres QPV de la Région, il se démarque du reste de la ville de SAINT-LOUIS et de l’agglomération par la concentration d’une population en moyenne plus précaire. Sur le plan de l’habitat, plus de la moitié des logements collectifs relèvent du parc social. Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier de la gare à SAINT-LOUIS, cofinancé par l’ANRU dans le cadre du NPNRU, et d’en autoriser la signature par le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie 2 juillet 2020.
Le présent rapport a pour objet d'approuver le changement de bénéficiaire d'une subvention départementale, à savoir la commune de DESSENHEIM en lieu et place de l’Association Sports et Loisirs de DESSENHEIM, d'un montant de 190 000 €, accordée au titre de la Politique de Développement Territorial, et relative à la réhabilitation de la salle polyvalente de DESSENHEIM. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie 2 juillet 2020.
Il est proposé d’approuver la septième programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 13 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 73 655 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 2 juillet 2020.
Dans cadre des mesures de soutien à l'activité suite à la crise sanitaire du Covid-19, il est proposé d'octroyer à Rivières de Haute Alsace une aide exceptionnelle de 25 000 € au titre des pertes d'exploitation durant cette période, sous forme d'un complément à la participation statutaire du Département. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa séance du 26 juin 2020.
Il est proposé d’approuver la sixième programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 3 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 16 980 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 12 juin 2020.
La Politique de Développement Territorial permet au Département d’accompagner les projets structurants et plus locaux des territoires au service des haut-rhinois. 180 projets ont ainsi été soutenus au titre de la programmation 2019. Au vu des besoins déjà exprimés, du contexte issu de la crise sanitaire, l’Assemblée départementale a abondé l’enveloppe dédiée à cette politique de 4 M€ pour 2020. La Commission a rendu un avis favorable à la mise en place de cette enveloppe complémentaire. Il vous est désormais proposé de répartir cette enveloppe entre les 4 Territoires de Vie haut-rhinois.
Le présent rapport propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 € destinés à financer l'équipement et les moyens nécessaires pour la réalisation de tests de validation de masques à usage non sanitaire par l'Université de Haute-Alsace. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du territoire et tourisme en date du 12 juin 2020.
Il est proposé d’approuver la cinquième programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 3 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 21 850 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 15 mai 2020.
Adopté par notre assemblée le 15 mai dernier, le présent rapport a pour objet de modifier le règlement du Fonds d'Urgence Solidarité Associations Alsaciennes afin d'apporter de la souplesse dans le dépôt des dossiers de demandes de subventions.
Le présent rapport a pour objet d’adopter un vaste plan de soutien, déployé sur tout le territoire haut-rhinois, à destination de toutes les composantes de la société haut-rhinoise, à la fois économique, sociale, civile, touristique, sportive, ou encore culturelle. Ce plan fait suite aux premières mesures d’urgence d’ores et déjà adoptées par l’Assemblée départementale, le 24 avril 2020, qui ont permis d’accompagner les acteurs haut-rhinois qui relèvent des politiques départementales et se trouvent impactés par l’actuelle crise sanitaire.
Il est proposé d'approuver la quatrième programmation pour l'année 2020 des aides à attribuer à 4 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 18 040 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission patrimoine immobilier, actions et territoires réunie le 24 avril 2020.
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2020, le Conseil départemental est sollicité pour : - la plantation de fruitiers haute tige à THANNENKIRCH (1 295 €), - la plantation d’arbres à SAUSHEIM (1 297 €), - des actions de sensibilisation des scolaires et du grand public par la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (11 993 €), - la réalisation d’une amélioration pastorale à SOULTZEREN (32 219 €). Par ailleurs, il vous est proposé de bien vouloir proroger le délai de validité de la subvention afférente au dossier d’amélioration pastorale porté par la commune de MITZACH (GPL 04167). Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séance du 20 mars 2020. Il vous est proposé de donner un avis favorable à l’ensemble de ces demandes.
Il est proposé d’approuver la troisième programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 49 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 168 359 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 13 mars 2020.
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2020, le Département est sollicité pour l’acquisition de plusieurs parcelles par la commune de HEIDWILLER au titre des Espaces Naturels Sensibles (3 834 €). Afin de marquer le 20ème anniversaire de la démarche GERPLAN ainsi que les 10 ans du programme « L’abeille, sentinelle de l’environnement », le Département propose la mise en place de ruches dans les structures intercommunales volontaires engagées dans un GERPLAN et un accompagnement par la Fédération Départementale des Syndicats des Apiculteurs du Haut-Rhin et ses syndicats locaux. Quatre structures intercommunales seraient intéressées ce qui représenterait un montant d’aide départementale de 2 000 €. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces deux projets pour un montant total de 5 834 €. Le Département propose également à l’occasion du 20ème anniversaire de la Sainte Catherine, l’organisation d’un jeu-concours en ligne afin de localiser les arbres fruitiers hautes-tiges distribués depuis le début de cette opération. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séances des 11 octobre 2019, 10 janvier et 20 mars 2020.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, proposées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail joint en annexe.
Favoriser le retour à l’emploi des publics les plus précaires, allocataires du rSa notamment, est une priorité absolue pour le Département. Aussi, il oriente de manière volontariste et fructueuse sa politique d’insertion en soutenant des actions innovantes et en maintenant le levier socle qu’est l’accompagnement des bénéficiaires du rSa. L’objet du présent rapport concerne ce dernier aspect et vise l’attribution de subventions à 58 structures portant 87 actions pour l’accompagnement des bénéficiaires du rSa, sur le plan social, socioprofessionnel, vers et dans l’emploi. Dès lors, il s’agit d’approuver les dispositions ci-dessus et de valider un montant de dépenses des diverses actions présentées dans ce rapport à hauteur de 3 895 516 €, ainsi que les conventions et avenants afférents.
Conformément à la réglementation, le Département et le SDIS doivent encadrer leurs relations par une convention pluriannuelle dont l'objet est de donner une lisibilité aux perspectives financières et aux partenariats qui se nouent entre les deux structures.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
Il est proposé d'approuver la sixième programmation de la campagne 2019 des aides à allouer à 26 projets dans le cadre de la Politique de Développement Territorial (PDT), pour un montant total de 2 321 770 €. Il est également demandé d'approuver la convention de financement à intervenir avec l'Association Terres des Hommes Alsace et d'en autoriser la signature par la Présidente. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission patrimoine immobilier, actions et territoires réunie le 14 juin 2019.
Depuis 2007, le Département propose aux agriculteurs volontaires de fleurir des parcelles en faveur de la biodiversité locale, en partenariat avec l’Etat, la Chambre d’Agriculture Alsace, différents semenciers et autres fédérations. Il vous est proposé de poursuivre cette opération en 2020 dans la limite d'une enveloppe budgétaire de 20 000 € et de bien vouloir approuver la convention départementale type "jachère mellifère 2020" entre les partenaires.
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine arboré, le Conseil départemental subventionne des actions de restauration et de conservation effectuées sur des arbres remarquables appartenant à des communes ou à des particuliers, classés à l’inventaire départemental des arbres remarquables. A ce titre, il est proposé de soutenir la commune de SAINT-COSME pour effectuer des travaux de valorisation sur 9 arbres remarquables et de lui attribuer une subvention de 2 057 €.
Il est proposé l'allocation d'une subvention de 220 000 € à l'Association de Secours et d'Entraide des Conseillers Généraux et anciens Conseillers Généraux du Département du Haut-Rhin, ainsi que l'approbation de la convention pour le versement de la subvention.
Dans le cadre de la convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin et l’Association du personnel de l’administration départementale (ASPAD 68) pour les années 2018 à 2020, il vous est proposé d’attribuer à l’association, au titre de l’année 2020, une subvention de fonctionnement de 567 000 €.
Le Département encourage la mise en œuvre de projets en faveur d’une agriculture respectueuse de l’environnement, de sa préservation et du développement durable et propose de soutenir, à ce titre, l’association Le Savoir Vert des Agriculteurs d’Alsace pour un montant total de 5 000 €.
Il est proposé d'approuver la seconde programmation pour l'année 2020 des aides à attribuer à 15 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 105 608 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission patrimoine immobilier, actions et territoires réunie le 24 janvier 2020.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution de subventions, accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
Ce rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions d’un montant total de 26 106 €, pour permettre d’une part le développement de six micro-projets locaux d'insertion sociale et professionnelle, validés par les Commissions Territoriales des Solidarités Actives (CTSA) de la Région Mulhousienne, de COLMAR, de SAINTE-MARIE-AUX-MINES et de THANN et d’autre part une action de promotion des métiers du bâtiment à COLMAR. Ces interventions s’adressent aux bénéficiaires du rSa et sont complémentaires à l’accompagnement individuel assuré par les référents.
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 7 000 € à l'Union départementale des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin pour les activités des jeunes sapeurs-pompiers (JSP).
Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 50 000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan pour 2020 et d'autoriser la Présidente du Conseil départemental à signer la convention y afférente.
La Politique de Développement territorial constitue un véritable levier en faveur de l’attractivité et de la proximité au bénéfice des haut-rhinois. Afin de l’adapter plus finement aux problématiques des territoires, des modifications au règlement de cette politique sont proposées dans le présent rapport. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable lors de la réunion de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires en date du 22 novembre 2019.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
Il est proposé d'approuver la cinquième programmation de la campagne 2019 des aides à allouer à 19 projets dans le cadre de la Politique de Développement Territorial (PDT), pour un montant total de 1 021 528 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 14 juin 2019.
Il est proposé d’approuver la première programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 34 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 208 260 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 20 décembre 2019.
Il est proposé d’approuver la dixième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer à deux projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 2 796 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 22 novembre 2019.
Il est proposé d’approuver la 9ème programmation pour l’année 2019 de l'aide à attribuer au projet structurant inscrit dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. Un projet structurant CTV Trois Pays est concerné pour un montant d’aide départementale de 350 000 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 4 septembre 2017.
le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de 2 000 € au titre du Fonds d'intervention des élus à la commune du TEIL dans le département de l'Ardèche, dramatiquement touchée par un séisme le 11 novembre 2019.
Il est proposé d'approuver la quatrième programmation pour l'année 2019 des aides à attribuer à 4 projets dans le cadre de la Politique de Développement Territorial (PDT), pour un montant total de 83 204 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 14 juin 2019.
Le présent rapport a pour objet de prolonger la durée de validité des aides d’un an pour 3 Projets d’Intérêt Local (PIL) 2015, inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie 2014-2019 et répartis de la façon suivante : - CTV Région Mulhousienne : 64 309 € pour 2 projets, - CTV Trois Pays : 31 774 € pour 1 projet. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 25 octobre 2019.
Il est proposé d’approuver la neuvième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer à 77 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 464 244 €. Il est également demandé d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer les conventions de financement établies avec les associations suivantes : - Association Saint Roch, - Association Familiale et Sociale Les Coteaux (AFSCO), - Tennis Club de Thann. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 25 octobre 2019.
Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 7 opérations pour un montant total de 32 514 €, dont 19 199 € seront imputés sur le programme C251 et 13 315 € sur le programme C233.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
Le Syndicat Mixte du Barrage de Kruth-Wildenstein nous a transmis ses demandes de subvention pour les travaux 2019. Il vous est proposé d’octroyer une subvention de 90 % d’un montant subventionnable maximum de 149 097 € au Syndicat, soit 134 187,30 € au titre de 2019, dont la moitié soit 67 093,65 € fera l'objet d'un acompte au titre de 2019.
Il est proposé d’approuver la huitième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. Trois projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 59 700 € réparties de la façon suivante : - CTV Thur et Doller : 7 500 € pour 1 projet ; - CTV Trois Pays : 52 200 € pour 2 projets. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions des 29 septembre 2014 et 4 septembre 2017.
Il est proposé d’approuver la troisième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer à 38 projets dans le cadre de la Politique de Développement Territorial (PDT), pour un montant total de 1 406 771 €. Il est également demandé d’approuver les conventions de financement à intervenir avec l’Association Sports et Loisirs de Dessenheim et l’Association Le Vallon et d’en autoriser la signature par la Présidente. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 14 juin 2019.
Ce rapport a pour objet de proposer l’attribution de subventions d’un montant total de 4 100 €, pour permettre le développement de deux actions visant à favoriser pour la première, l’accès à l’emploi des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et pour la deuxième, l’accompagnement de ce public sur le volet de la santé. Ainsi, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Grand Est organise en novembre 2019, le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire. Par ailleurs, l’association OPPELIA intervient dans le cadre des Projets CTSA sur le territoire de THANN pour permettre une meilleure compréhension de situations individuelles complexes sur le plan de la santé.
Il vous est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 000 € à Mulhouse Alsace Agglomération pour la réalisation du projet Horizon Afrique au Parc Zoologique et botanique de MULHOUSE, sous réserve de l'inscription des crédits à la DM2 2019. Ce projet, structurant pour l’Alsace, dépasse les frontières du Territoire de Vie de la Région Mulhousienne de par son ampleur et son rayonnement. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 20 septembre 2019.
Il est proposé d’approuver la septième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. 18 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 3 085 644 € réparties de la façon suivante : - CTV Colmar Fecht et Ried : 1 784 800 € pour 7 projets ; - CTV Florival Vignoble Plaine du Rhin : 454 496 € pour 5 projets ; - CTV Région Mulhousienne : 624 848 € pour 3 projets ; - CTV du Sundgau : 91 500 € pour 2 projets ; - CTV Trois Pays : 130 000 € pour 1 projet. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions des 26 avril 2019, 22 août 2019 et 20 septembre 2019.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions proposées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
Il est proposé d'approuver la seconde programmation pour l'année 2019 des aides à attribuer à 15 projets dans le cadre de la Politique de Développement Territorial (PDT), pour un montant total de 630 615 €. Il est également demandé d'approuver la convention de financement à intervenir avec l'Association Musées Mulhouse Sud Alsace et d'en autoriser la signature par la Présidente. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 14 juin 2019.
Il est proposé d’approuver la huitième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer à 28 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 132 713 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 20 septembre 2019.
Il est proposé d’approuver la sixième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. 12 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 1 003 900 € réparties de la façon suivante : - CTV Piémont Val d’Argent Pays Welche : 313 900 € pour 4 projets ; - CTV Colmar Fecht et Ried : 347 000 € pour 4 projets ; - CTV Florival Vignoble Plaine du Rhin : 63 000 € pour 1 projet ; - CTV Région Mulhousienne : 100 000 € pour 1 projet ; - CTV Sundgau : 30 000 € pour 1 projet ; - CTV Trois Pays : 150 000 € pour 1 projet. Il est également demandé d’approuver une convention de financement et un avenant à une convention de financement relatifs à deux subventions à intervenir au bénéfice de deux associations et d’en autoriser la signature par la Présidente. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions des 23 septembre 2016, 30 novembre 2018, 11 janvier 2019 et 22 août 2019.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions accordées au titre du Fonds d'Intervention des Elus, selon le détail figurant en annexe.
Il est proposé d'approuver la septième programmation pour l'année 2019 des aides à attribuer à 85 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 397 399 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 22 août 2019.
Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 6 juillet 2020, le délai de validité de l’aide départementale de 280 000 € au profit de la Communauté de communes Sud Alsace Largue pour la création d’une zone d’activités d’intérêt départemental à DIEFMATTEN, attribuée au titre des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie Sundgau 2014-2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 22 août 2019.
Le présent rapport a pour objet de prolonger la durée de validité des aides d’un an pour 7 Projets d’Intérêt Local (PIL) 2016 et 2 Projets d’Intérêt Local 2015, inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie 2014-2019 et répartis de la façon suivante : PIL 2016 - CTV Sundgau : 191 749 € pour 4 projets ; - CTV Région Mulhousienne : 74 597 € pour 2 projets, - CTV Trois Pays : 21 801 € pour 1 projet, PIL 2015 - CTV Région Mulhousienne : 17 573 € pour 1 projet, - CTV Trois Pays : 10 795 € pour 1 projet. Ce rapport a fait l’objet d’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 22 août 2019.
Ce rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions d’un montant total de 39 785 €, pour permettre le développement de sept micro-projets locaux d'insertion sociale et professionnelle, validés par les Commissions Territoriales des Solidarités Actives (CTSA) sur l’ensemble du département, et de deux actions de levée des freins à la mobilité sur la région mulhousienne et la région colmarienne. Ces interventions s’adressent aux bénéficiaires du rSa.
Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de seize opérations. Il vous est proposé de donner un accord favorable à chacune de ces demandes pour un montant total de 57 286 €. Il vous est également proposé de bien vouloir valider la prorogation de délai de validité d’une subvention au bénéfice de l’EARL HARTMANN-MEYBERGER de CARSPACH concernant un bâtiment agricole (4 902,48 €).
L’insertion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa), et plus particulièrement leur accès à l’emploi, est une des priorités du Département. Cette dynamique repose sur de nombreux leviers qu’il convient de compléter et d’enrichir. Afin de répondre aux besoins des territoires, notamment à MULHOUSE et COLMAR dans le cadre de l’appel à projets annuel pour l’accompagnement social, socioprofessionnel et vers l’emploi des bénéficiaires du rSa, il est proposé d’élargir les interventions de quelques structures ou de renforcer les actions déjà démarrées, validées lors des Commissions Permanentes du 18 janvier 2019 et du 5 avril 2019, pour un montant de 214 750 €. Par ailleurs, les partenariats existants avec la Maison de l’Emploi et de la Formation MULHOUSE Sud Alsace (MEF MSA), formalisés par une convention en début d’année 2019 (Commission Permanente du 8 février 2019), sont renforcés par des subventions particulières, visant l’accès à l’emploi des bénéficiaires du rSa, sur le dispositif transfrontalier INTERREG et les clauses d’insertion pour un montant de 50 000 €. Ce rapport porte également sur une nouvelle action d’insertion intitulée les « Ambassadeurs du bénévolat » dans le cadre du dispositif « rSa & bénévolat » pour un montant de 15 000 €. Toutes ces actions s’inscrivent pleinement dans les objectifs de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi entre l’Etat et le Département. Il est ainsi proposé de valider, par le présent rapport, un montant de dépenses complémentaires de 279 750 €, dans la limite des crédits d'insertion disponibles ainsi que les conventions et avenants afférents.
Ce rapport propose d'affecter les cinq dotations 2019 du Compte d'Affectation Spécial du Financement des Aides aux Collectivités pour l'Electrification rurale (CAS FACE), de la manière suivante : - Commune de BALTZENHEIM : les dotations de "Renforcement, d'Extension et d'Enfouissement" de respectivement 67 000 €, 17 000 € et 15 000 € , - Syndicat Intercommunal de Distribution de l'Energie électrique (SIDEL) : les dotations de "Sécurisation fils nus" et de "Sécurisation fils nus faible section", de respectivement 13 000 € et 28 000 € pour son projet à BUSCHWILLER. Il n' y a pas de conséquence sur le budget départemental.
Il est proposé d’approuver la sixième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer à 9 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 28 200 €. Il vous est également proposé d'approuver un changement d'objet d'une subvention attribuée à la Ville de MULHOUSE sans modifier le montant accordé au titre du FST du canton de MULHOUSE 3. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 14 juin 2019.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention départementale d’un montant de 800 euros à l’association dite « Le Souvenir Français » pour l’organisation de son congrès national qui aura lieu à Mulhouse, les 27 et 28 septembre 2019.
Le présent rapport a pour objet d’allouer aux communes de BURNHAUPT le BAS et SOULTZBACH-les-BAINS et au SyMBI - Rivières de Haute Alsace, des subventions au titre du fonds de solidarité d’urgence, en vue de leur permettre de réaliser des bassins d’orage visant à prévenir la survenue de nouveaux dégâts liés à une inondation sur les communes de BURNHAUPT le HAUT et le BAS, SENTHEIM, SOULTZBACH-les-BAINS et WERENTZHOUSE qui ont été touchées par les événements climatiques exceptionnels de juin 2018. Il a également pour objet d’assouplir, à titre dérogatoire, les critères d’éligibilité de ce fonds pour permettre l’octroi, sur son fondement, de subventions aux communes de MITTELWIHR, OBERMORSCHWILLER et RANTZWILLER, pour l’aménagement de bassins d’orage, dans la mesure où ces communes ont été touchées, avant juin 2018, par des événements de même nature et ont été déclarées en situation de catastrophe naturelle à ce titre.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail joint en annexe.
Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 6 juillet 2020, le délai de validité de l’aide départementale de 227 078 € au profit de la Ville de SAINT-LOUIS pour la création d’un carrefour giratoire et l’aménagement des abords de la rue de Séville et de la rue de Mulhouse, attribuée au titre des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie Trois Pays 2014-2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 24 mai 2019.
Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 28 septembre 2020, le délai de validité de l’aide départementale de 30 000 € au profit de la Commune de BLOTZHEIM pour la réhabilitation des anciens ateliers municipaux en locaux pour secouristes et dépôt d'incendie, attribuée au titre des projets d'intérêt local du Contrat de Territoire de Vie Trois Pays 2014-2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 24 mai 2019.
Il est proposé d’approuver la cinquième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. Un projet structurant du Territoire de Vie Colmar Fecht et Ried est concerné pour une aide départementale de 400 000 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 24 mai 2019.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail joint en annexe.
Il est proposé d’approuver la cinquième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer à 28 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 81 120 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 24 mai 2019.
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le paiement de la participation financière annuelle versée par le Département du Haut-Rhin aux associations gestionnaires d’un service d’accueil de jour autonome pour personnes âgées dépendantes pour un montant global de 300 300 €.
Il est proposé d’approuver la quatrième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. Un projet structurant du Sundgau est concerné pour une aide départementale de 34 500 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 26 avril 2019.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les subventions attribuées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de trois opérations : la plantation d’arbres et d’arbustes d’essences locales à ASPACH-MICHELBACH (2 218 €), la réalisation d’une amélioration pastorale à HUSSEREN-WESSERLING (9 410 €), la création d’un local de vente à la ferme à OLTINGUE (20 000 €). Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces trois demandes pour un montant total de 31 628 €.
Il est proposé : - d'approuver la quatrième programmation pour l'année 2019 des aides à attribuer à 49 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant de 195 370 €, - de prendre acte du changement de bénéficiaire de l'aide dans le cadre du réaménagement de la cuisine de la Maison des Associations de BOURTZWILLER et d'accorder à la Ville de MULHOUSE la subvention d'un montant de 3 245 € en lieu et place de la Maison des Associations. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 26 avril 2019.
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine arboré, le Conseil départemental subventionne des actions de restauration et de conservation effectuées sur des arbres remarquables appartenant à des communes ou à des particuliers, classés à l’inventaire départemental des arbres remarquables. La commune de GUEBWILLER sollicite l’aide financière du Département pour effectuer des travaux de valorisation sur 10 arbres remarquables. A ce titre, une subvention de 2 060 € pourrait lui être accordée.
Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 29 novembre 2019, le délai de validité de l’aide départementale de 204 747 € au profit de la Ville de RIEDISHEIM pour la rénovation de l’ancienne école de musique et l’installation de locaux associatifs, attribuée au titre des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne 2014-2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 26 avril 2019.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
Le présent rapport vous propose d’approuver le lancement ainsi que les critères d’éligibilité d’un appel à projets visant à soutenir des actions menées par des associations qui favorisent la citoyenneté et l’engagement bénévole des jeunes. Cet appel à projets est doté d’une enveloppe de 80 700 € pour 2019, inscrite au Budget Primitif. Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission « Education et Jeunesse » (8ème) du 8 mars 2019.
Il est proposé d'approuver la troisième programmation pour l'année 2019 des aides à attribuer à 20 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 78 500 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 15 mars 2019.
Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 2 opérations : - réactualisation de la brochure « Plantez le décor » (3 330 €) par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, - commande groupée de fruitiers et d’arbustes (3 345 €) par la commune d’ORBEY. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces 2 demandes pour un montant total de 6 675 €.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail joint en annexe.
Ce rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions d’un montant total de 22 999 €, pour permettre le développement de six micro-projets locaux d'insertion sociale et professionnelle, validés par les Commissions Territoriales des Solidarités Actives (CTSA) de la Région Mulhousienne, de COLMAR et de SAINTE-MARIE-AUX-MINES, Il est aussi proposé la validation d’une participation financière à un Job dating à CERNAY pour favoriser l’accès à l’emploi des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa). Ces interventions collectives sont complémentaires à l’accompagnement individuel assuré par les référents.
Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 30 novembre 2020, le délai de validité de l’aide départementale de 400 000 € au profit de la Ville de WITTENHEIM pour la rénovation du complexe sportif Pierre de Coubertin, attribuée au titre des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne 2014-2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 22 février 2019.
Il est proposé d’approuver la deuxième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer à 31 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 179 490 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 22 février 2019.
Il est proposé d’approuver la troisième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. Un projet structurant de la Région Mulhousienne est concerné pour une aide départementale de 678 194 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 22 février 2019.
Une mobilisation en faveur de la Croix-Rouge a été proposée au personnel du Conseil départemental. Pour concrétiser cette mobilisation, il vous est proposé d’attribuer une aide de 685 € à la Croix-Rouge.
Il est proposé d’approuver la deuxième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. 5 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 45 512 € réparties de la façon suivante : - CTV Florival -Vignoble-Plaine du Rhin : 25 832 € pour 3 projets ; - CTV Thur-Doller : 19 680 € pour 2 projets. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 11 janvier 2019.
Il est proposé d'approuver la première programmation pour l'année 2019 des aides à attribuer pour 18 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 139 600 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 11 janvier 2019.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les subventions octroyées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail joint en annexe.
L’emploi constitue la première des priorités du Département. Cette question est transversale à toutes les compétences de la Collectivité qui a un rôle moteur à jouer dans ce domaine. Est ainsi évidemment concernée en premier lieu, la politique départementale en faveur de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa). Aussi, afin de favoriser le retour à l’emploi de ce public, il est proposé d’autoriser le financement de deux postes de conseillers relais-entreprises en appui aux employeurs en recherche de main d’œuvre. Ces deux postes d’un montant total de 80 000 €, sont basés à Contact Plus et au Ciarem. Ces deux structures assurent un accompagnement à l’emploi de près de 2 000 bénéficiaires du rSa par an. De plus, il est proposé d’attribuer des subventions de fonctionnement à ces deux associations particulièrement essentielles afin de pouvoir préserver leur capacité d’action sans rupture en début d’année : Contact Plus pour un montant de 198 281 € et le Ciarem pour un montant de 538 082 €, soit un total de 736 363 €. Ce soutien permet de financer l’accompagnement des bénéficiaires du rSa dans le cadre d’actions à visée sociale et d’accès à l’emploi (en référence à l’appel à projets 2019 pour la mise en œuvre de la politique départementale d’insertion). Dès lors, il s’agit de valider par le présent rapport un montant de dépenses de 816 363 € ainsi que les conventions afférentes.
Dans le cadre de la convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin et l’Association du personnel de l’administration départementale (ASPAD 68) pour les années 2018 à 2020, il vous est proposé d’attribuer à l’Association, au titre de l’année 2019, une subvention de fonctionnement de 567 000 €.
