Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

8470 résultats pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Proposition de vente d'un terrain sur la Commune de HERRLISHEIM au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Basse Moder

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain à BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de vente de trois terrains sur la Commune d' ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN à la CARSAT d'ALSACE-MOSELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisitions foncières en vue de l'aménagement du carrefour giratoire RD 333 et RD 919 à WINGEN SUR MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de constitution d'un dossier de demande d'aide de l'Etat dans le cadre de la dotation de solidarité pour les travaux de réparation des routes départementales suite aux dégâts occasionnés par les intempéries de juin 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du solde des recettes du produit des amendes de police (exercice 2015)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal arrêté de la Communauté de Communes de Bischwiller et Environs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Laubach

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place d'un groupement de commandes entre le Département du Bas-Rhin et l’Eurométropole de Strasbourg, pour la gestion financière et comptable des Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'une aide départementale en faveur de la réhabilitation de logements locatifs sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie - Parc public sur le territoire départemental hors Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation du premier avenant annuel 2016 à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et proposition d'approbation des règles d'attribution des subventions en faveur des logements aidés pour l'année 2016 au titre de la délégation des aides à la pierre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption de la convention d'attribution de la subvention pour la création d'une résidence sénior sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Propositions d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition de cession de gré à gré d'un bibliobus en vue de développer un module de logement pédagogique sur les économies d'énergie "Mon Appart Eco Malin"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention concernant une étude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à SCHWOBSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Proposition d'attribution de subvention pour la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Molsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrains touchés par un emplacement réservé à DETTWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision de réalisation de travaux et du lancement d'une étude de cadrage pour le site du Champ du Feu.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre du partenariat Alsace à Vélo pour la conception graphique des Relais Informations Services

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention annuelle d'objectifs 2016 à conclure avec la Chambre d'Agriculture d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien à une manifestation au titre de la politique agricole du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de conduite d’une mission pour le développement de l’attractivité de l’Alsace du Nord par la valorisation de la ressource géothermique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention de partenariat Département du Bas-Rhin / ARCOS et SNC A355, portant sur les aménagements fonciers et leur financement, liée aux travaux de construction de l’autoroute A355, Grand Contournement Ouest de Strasbourg, entre le nœud autoroutier A4-A35 et le nœud autoroutier A352-A35

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Collège d'Ingwiller - Proposition de dénomination du collège

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des emplois aidés Adjoints Techniques des Collèges (ATC)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d'attribution de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux Communes au titre du patrimoine non protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la pratique sportive compétitive amateur

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides au sport de masse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides au sport scolaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la réalisation, la transformation ou la mise aux normes d'équipements sportifs et socio-éducatifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'un soutien financier aux associations socio-éducatives agissant en faveur des jeunes bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Françoise PFERSDORFF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes bas-rhinois et proposition de soutien à leur engagement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Françoise PFERSDORFF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides aux Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Françoise PFERSDORFF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention de partenariat à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et l’Association Aide et Intervention à Domicile relative aux mesures d’intervention à domicile des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF) et des Accompagnants Educatifs et Sociaux (AES).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conférence des financeurs - Proposition de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la CNSA pour une prestation d'ingénierie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de signature d'une Charte portant création d'un Conseil de Solidarité et de Développement Social de la Vallée de la Bruche

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions aux organismes en charge de l’insertion sociale pour 2016.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions aux épiceries sociales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en faveur des opérateurs de l’insertion professionnelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de la Convention locale de la Maison de Services au Public de la Communauté de Communes de BISCHWILLER et Environs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de déclassement de l’ancienne sous-préfecture de WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de vente du bien immobilier situé à SCHIRMECK, 9 Route de Barembach

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de reversement au Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisé par le budget principal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de matériels et véhicules du budget annexe du Parc Départemental d'Erstein

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des tarifs de location 2016 de salles du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation d'une délégation du Département du Bas-Rhin au Congrès annuel de l'Assemblée des Départements de France (ADF) à Poitiers/Mandat spécial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Représentations du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’évolution de la tarification du Réseau 67

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement du transport scolaire dans le département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de création et de financement d'une régie communale de transport scolaire entre Mietesheim et Uttenhoffen

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de transfert de voirie en traverse de la Commune de VENDENHEIM - RD 226/ RD 263

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrains sur la Commune de UHLWILLER - Réaménagement des RD 110 et 227

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrains constituant l'emprise de l'ancienne voie ferrée ROSHEIM - SAINT-NABOR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2015)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition de la redevance communale et départementale des mines (exercice 2015) Territoire Ouest

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux Communes pour l'acquisition d’équipements annexes aux réseaux d’approvisionnement d’eau servant à la lutte contre l’incendie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune de Saâles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - proposition de radiation d'une inscription au livre foncier d'une limitation à disposer suite à l'octroi d'une subvention en 1955 au titre d'une prime à la construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention concernant l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agrément définitif pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption de la convention d'attribution de la subvention pour la création d’une résidence autonome pour des personnes en situation d’handicap sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de premier avenant 2016 à la convention de gestion pour l'attribution des aides à l'habitat privé de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Propositions d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Information sur les procédures de contrôle du Département du Bas-Rhin pour les dossiers d’amélioration du parc privé au titre de la délégation de l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition d’attribution de subvention concernant une étude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à KNOERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre d'Information sur les Institutions de Strasbourg pour l'année 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour la poursuite du projet Groupe d'intervention retraites INFOBEST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention à l'ADEC (Association pour le développement des entreprises et des compétences) au titre de l'année 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention à la Chambre de Consommation d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de soutien aux actions 2016 de l'association Fond'Action Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour l'organisation des 20èmes Rencontres des Départements et Régions Cyclables de France

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention de partenariat PASS ALSACE avec l'opérateur OTIPASS pour les sites du Château du Haut-Koenigsbourg et du Vaisseau.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions dans le cadre du Contrat de Destination Touristique du Massif des Vosges selon le programme d'actions 2016.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du dispositif de soutien au développement local des bassins de vie dans le cadre des contrats de territoires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du dispositif de soutien au développement local des bourgs-centres dans le cadre des contrats de territoires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2016 du Contrat de Ville de Saverne 2015-2020.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2016 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion à la nouvelle Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air - AASQA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la prise en charge des frais d’échanges amiables d'immeubles ruraux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier de la Commune de KNOERSHEIM et de celle de WESTHOUSE-MARMOUTIER avec extension sur le territoire de la Commune de ZEHNACKER (mode, périmètre et prescriptions environnementales)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation des travaux connexes à l'aménagement foncier d’OBERSCHAEFFOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de MOMMENHEIM, SCHWINDRATZHEIM, WAHLENHEIM et WITTERSHEIM avec extension sur la Commune de MINVERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition d'attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Retour en haut de page