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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE STRASBOURG POUR LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES LOCAUX D'INFORMATION ET DE COORDINATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE VIEUX-THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTION DE SOUTIEN A LA CÉRÉMONIE DE REMISE DES TROPHÉES "TALENTS D'ALSACE" ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION FOND'ACTION ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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PARTENARIATS AGRICOLES 2022 : SOUTIEN DES PRODUCTEURS FERMIERS DE FOIES GRAS POUR AMELIORER LA RESILIENCE DE LA FILIERE NOTAMMENT DANS LE CONTEXTE DE GRIPPE AVIAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE MISE EN VENTE DE DIFFÉRENTS VÉHICULES ET MATÉRIELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DU BAS-RHIN (CDAD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Anne REYMANN
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RENOUVELLEMENT D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A ADEF RESIDENCES SUITE AU CHANGEMENT DU PRETEUR CONSTRUCTION D'UN EHPAD RUE DE LA GENDARMERIE A TRUCHTERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 55 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ENGELBOURG A THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE : PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT ET COMPLÉMENTS STATUTAIRES 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR LE FINANCEMENT DE 4 POSTES AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION A LA JEUNESSE ET A L'EDUCATION POPULAIRE (FONJEP)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ORGANISMES ET AUX ANIMATIONS TOURISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER A WALDOWISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTION AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION SERVIR PRO DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE TELEGESTION/TELETRANSMISSION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL EXTENSION DU FOYER CASTEL DE 3 LOGEMENTS RUE DE L'EGLISE A CHATENOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À LA BRIGADE VERTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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HOCHSTATT TRAVAUX D'ENROBÉS EN AGGLOMÉRATION - RD 18 VI CONVENTION FINANCIÈRE ET DE CESSION AMIABLE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT N°23/2021 - RÉHABILITATION DE L'OUVRAGE D'ART DE FRANCHISSEMENT DE LA SARRE - RD 623 - COMMUNE DE SARRE-UNION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2022 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX LOTISSEMENT " LE STEINBERG " A NIEDERMODERN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 5 ET 5A RUE DE STRASBOURG A BENFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS D'ACCUEIL EN RESTAURATION ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LES EPLE ET DES PARTENAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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PDH - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ADHÉSION AU FONDS ALSACE RENOV D'UNE INTERCOMMUNALITÉ D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOVARHENA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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SOUTIEN AUX CHATEAUX FORTS D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT OIKOS 4 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX PROJETS DE CRÉATION ET DE PRATIQUES ARTISTIQUES ET AU DÉVELOPPEMENT CULTUREL ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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MODALITÉ DE FINANCEMENT DE LA REVALORISATION DES MÉTIERS DE L'AIDE À DOMICILE DU SECTEUR ASSOCIATIF SUR LE CHAMP DES PERSONNES AGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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SUBVENTION À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG ET À LA RÉGION GRAND EST DANS LE DOMAINE DES DONNÉES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE MEDICO-SOCIAL D'OBERNAI - PROPOSITION DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA VILLE D'OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE D'OHLUNGEN A SCHWEIGHOUSE SUR MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A SCHIRRHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU FAUBOURG A SCHWEIGHOUSE SUR MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) 2022 - RENOUVELLEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA CEA AUPRÈS DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN, GESTIONNAIRES COMPTABLES ET FINANCIERS DES FSL 67 ET 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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AVENANT À LA CONVENTION DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DANS LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES AVEC LA RÉGION GRAND EST POUR L'ABATTOIR DE PROXIMITÉ A CERNAY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE (CEA) ET L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE (ARS) GRAND EST DANS LE CADRE DE LA LUTTE ANTITUBERCULEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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MISE EN SÉCURITÉ INCENDIE ET ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT COLLÈGE DE LA CITÉ SCOLAIRE HENRI MECK À MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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INSTANCES DE COOPÉRATION À L'ÉCHELLE DU RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR ET DU CONSEIL RHÉNAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI: MISE EN OEUVRE DU COMITE DES USAGERS DU RSA ET INDEMNISATION DES PARTICIPANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ SUBVENTIONS AU PROFIT D'ACTIONS PARENTALITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION MULHOUSE SUD ALSACE (MEF MSA) ET RELAIS 2D POUR LA PROMOTION DES CLAUSES D'INSERTION ET UNE COMMANDE PUBLIQUE SOCIO RESPONSABLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES : - TOURNOI DE TENNIS TRANSFRONTALIER - MASK'AR'ADE : ATELIERS ARTISTIQUES ET LUDIQUES TRANSFRONTALIERS - FASNACHT DE ZILLISHEIM 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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AVENANT N°1 A LA CONVENTION PORTANT DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE, FIXATION DES MODALITÉS FINANCIÈRES ET DE GESTION ULTÉRIEURE AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE ET D'UNE VOIE PIÉTONNE RELIANT CHALAMPE ET NEUENBURG-AM-RHEIN RD39/B378

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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DEVENIR DE LA MAISON D'ALSACE À PARIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 À BATTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2022 D'ÉLECTRIFICATION RURALE, AU TITRE DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLÉCTRIFICATION, A LA COMMUNE DE NORDHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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LES ARBRES DE LA SAINTE CATHERINE MISE EN OEUVRE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) GERE PAR LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE POUR LA PERIODE 2022 AU TITRE DES CREDITS REACT-EU ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU SLOWUP ALSACE EDITION 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU 91EME CONGRES DE L'ADF A AGEN / MANDATS SPECIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT PIERRES ET TERRITOIRES 8 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A DRUSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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FONDS SOCIAL EUROPÉEN -DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2022 POUR LE PROJET DE PMI DANS LE CADRE DU FONDS DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS (CNAM)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE RELAIS ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNÉS (MNA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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RAYONNEMENT DE L'ACTION CULTURELLE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COLLÈGE ELUS DE LA MISSION D'EXPLORATION SCIENTIFIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PRE) DE COLMAR - PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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PROTOCOLE D'ACCORD DU PLAN LOCAL PLURIANNUEL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) DU PAYS DE LA REGION MULHOUSIENNE 2022 - 2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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SIMPLIFICATION DES ECHANGES ENTRE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG ET LES SERVICES DE LA CEA ET MDPH CEA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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CONVENTION DE MUTUALISATION AU TITRE DU FONDS DE LA CITÉ EDUCATIVE DE COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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PROJET INTERREG V RHIN SUPÉRIEUR INTERNEURON AVENANT N°1 À LA CONVENTION INITIALE DU 3 JUILLET 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA COMMUNE DE MOLSHEIM RELATIVE AU DÉPLOIEMENT D'UN CHEF DE PROJETS " CENTRALITÉ "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA REHABILITATION THERMIQUE DE 57 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX COURS SAINTE ANNE A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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AVENANT À DEUX CONVENTIONS DE DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE EN TRAVERSES D'AGGLOMERATION DE WEITERSWILLER ET OBERMODERN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021), POUR LES COMMUNES BAS-RHINOISES. PREMIÈRE RÉPARTITION.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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HARMONISATION ET REVALORISATION DES TARIFS DE VACATIONS DES PROFESSIONNELS MÉDICAUX ET PARAMÉDICAUX AU 1ER OCTOBRE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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APPROBATION DU REGLEMENT DE VISITE DU VAISSEAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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ACQUISITION DE PARCELLES A RAMMERSMATT ET BOURBACH-LE-BAS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, QUATRIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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REVALORISATION DES MÉTIERS DE L'AIDE À DOMICILE - DOTATION DE FINANCEMENT DE L'AVENANT 43 DU SERVICE D'AIDE À DOMICILE DE L'ASSOCIATION AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE (AID)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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DOTATION 2022 POUR OKOTE, DISPOSITIF DE COOPÉRATIONS TERRITORIALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ALSACE A VELO 2022/2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE RAPPORTS D'EXÉCUTION POUR L'ANNÉE 2021 ET AVENANTS FINANCIERS POUR 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur :
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PROPOSITION DE NOMMER LE COLLÈGE DE BRUMATH " COLLÈGE VIA ROMANA "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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JOURNÉE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS ET D'HÉBERGEMENT DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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SYNDICAT MIXTE DE L'AÉRODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM : CONTRIBUTIONS STATUTAIRES 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Jean-Luc SCHILDKNECHT
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ORGANISMES ET AUX ANIMATIONS TOURISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Laurence MULLER-BRONN
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GARANTIE D'EMPRUNT EHPAD MARCEL KRIEG A BARR TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION DE L'EHPAD EMPRUNTS CREDIT MUTUEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLU ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE BOURBACH-LE-BAS ET LES PROJETS DE PLUI DU SECTEUR ILL ET GERSBACH ET DU SECTEUR D'ILLFURTH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE ALSACIEN - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
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SUBVENTION À LA COMMUNE DE SCHIRMECK POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU PARC DES MÉSANGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
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SOUTIEN AUX CHATEAUX FORTS D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M
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LOGEMENTS AIDES - AVENANT A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION RELATIF AU PLAN DE RELANCE ETAT, SUBVENTIONS ET/OU AGREMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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PROPOSITION D' AVENANT A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) DU HAUT-RHIN POUR LA PERIODE 2017-2022 AU TITRE DES CREDITS 2014-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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SOUTIEN AU PATRIMOINE CULTUREL DE L'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M
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INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER A GUNDERSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. André ERBS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ADIL DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF VILLE-VIE-VACANCES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS EN FAVEUR DE PROJETS AUTOUR DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION D'OBJECTIFS 2022-2024 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A UNIS-CITÉ ALSACE AU TITRE DE L'ENGAGEMENT DES JEUNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU PROJET DE RESTRUCTURATION/D'EXTENSION DE LA SIG ARENA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS ET L'ASSOCIATION ODONAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) ACTION DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS UKRAINIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN PAUVRETE : RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION AU GIP FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE ALSACE (MAITRISE DU FRANÇAIS DANS LE BAS-RHIN)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROLONGATION DE LA CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE EVALUATION ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES (EVADOPA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MODIFICATION DU GR 53 À WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION RELATIVE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES ÂGÉES DU HAUT-RHIN ET PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Isabelle HECTOR-BUTZ
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AIRE DE SERVICE DE BATTENHEIM SUR L'AUTOROUTE A35 PROPOSITION DE PROLONGATION DE LA CONCESSION ACTUELLE ET DE PROCEDER A L'ISSUE AU RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT A LA CONVENTION AVEC ECO CO2 PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN PLACE DE PLANS DE DÉPLACEMENTS COLLÈGES (PROJET MOBY)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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