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Délibérations

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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN POUR 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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CONTRIBUTIONS 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR-ATD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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PLAN D'ACTIONS ET BUDGET PRÉVISIONNEL 2022 DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EDUCATION NATIONALE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE POUR LA LANGUE ET LES CULTURES D'ALSACE ET DE MOSELLE (OLCA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Laurent KRIEGER
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FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, APPROBATION DE CONVENTIONS ET MODIFICATION DU DISPOSITIF RELATIF AUX CONTRATS DEPARTEMENTAUX DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET HUMAIN BAS-RHINOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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CONFÉRENCE DES FINANCEURS : SOUTIEN FINANCIER A L'ACQUISITION D'AIDES TECHNIQUES ET POURSUITE DE LA MISSION D'INGÉNIERIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
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CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE 2022, AUX SYNDICATS MIXTES DONT LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EST MEMBREPROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE EUROPÉEN D'ÉTUDES JAPONAISES D'ALSACE (CEEJA) POUR L'ANNÉE 2022 ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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PROPOSITION D'AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT CEA / CNRS / UNIVERSITÉ DE STRASBOURG, POUR LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE D'UNE THÈSE DE DOCTORAT PORTANT SUR LA BIOLOGIE DE LA CONSERVATION DU HAMSTER D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe VETTER
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PRÉSERVATION ET RENOUVELLEMENT DES ARBRES TÊTARDS EN MILIEU RURAL ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENTA LA COMMUNE DE ROESCHWOOG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Christelle ISSELE
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PROPOSITION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE DÉVELOPPEMENT DES MARQUES ALIMENTAIRES ALSACIENNES POUR LE DÉPLOIEMENTDES MARQUES "SAVOUREZ L'ALSACE" ET "SAVOUREZ L'ALSACE PRODUIT DU TERROIR"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SERVICE D'AIDE A DOMICILE MILLEPATTE BENFELD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE TELEGESTION/TELETRANSMISSION AU SEIN DES SEPT AGENCES BAS-RHINOISES DU RESEAU MILLEPATTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Isabelle HECTOR-BUTZ
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 A L'ADIRA,AGENCE DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION FINANCIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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PDALHP D67 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE DE INGWILLER POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS D'HABITAT DE MENAGES TRES DEFAVORISES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE ALCIDE DE GASPERI A VAL DE MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2022 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE SILTZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
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POLITIQUE DU TOURISME : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2022 EN FAVEUR D'ALSACE DESTINATION TOURISME ET APPROBATION DES CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe VETTER
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2022 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU GIP-ACMISA - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION D'UN AVENANT À LA CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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CENTRE EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT 2022 - 2024 ET D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Victor VOGT
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CARTE SCOLAIRE - MODIFICATION DE SECTEURS DE RECRUTEMENT DES COLLÈGES D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN ET DES COLLÈGES DE L'HYPERCENTRE DE STRASBOURG.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE À WOERTH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. André ERBS
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PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF DE L'OPERATION DE RESTRUCTURATION DES TOITURES DU COLLEGE DU KLOSTERWALD DE VILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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FORÊTS D'AVENIR D'ALSACE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES FORESTIÈRES ET AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DE GESTION FORESTIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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MULHOUSE CONVENTION D'ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES (RD) EN TRAVERSÉE D'AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA ACQUISITION DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES TISSERANDS A GAMBSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A TRENTE STRUCTURES SOCIOCULTURELLES BAS-RHINOISES AU TITRE DE L'ANNEE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À L'ASSOCIATION FRANCE DIGUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Pierre VOGT
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ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU CENTRE EUROPÉEN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, PREMIERE REPARTITION - PROGRAMME 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL MARCHE N°003661 RD1062 - DÉVIATION DE MERTZWILLER - MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Victor VOGT
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 AUX COLLÈGES DU BAS-RHIN POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES DU MÉMORIAL D'ALSACE MOSELLE ET DU STRUTHOF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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PROPOSITION D'UN AVENANT À LA CONVENTION DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU COLLÈGE FRANÇOIS TRUFFAUT À STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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GARANTIE D'EMPRUNT OIKOS 9 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) DOMAINE DE LA CHENAIE A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION SPROCHRENNER POUR L'ORGANISATION EN 2022 D'UNE COURSE DE RELAIS PÉDESTRE EN FAVEUR DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE RÉGIONALE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M.
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DES ABEILLES POUR LA BIODIVERSITÉ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA VERS L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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POURSUITE DE L'EXPÉRIMENTATION DU SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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ENGAGEMENTS EN FAVEUR DES COLLÉGIENS D'ALSACE ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2022 AUX COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2022 : SANTE ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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BUDGET PRIMITIF 2022 : SOLIDARITE, HABITAT, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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BUDGET PRIMITIF 2022 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, EMPLOI ET TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES ET CLIMATIQUES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2022 JEUNESSE, SPORT, RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET BLINGUISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2022 - SERVICE PUBLIC ALSACIEN ET TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES HABITANTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS CUMULES DE L'EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2022 : POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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PLAN DE FORMATION 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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MISE EN OEUVRE DE LA TAXE POIDS-LOURDS EN ALSACE : LE PROJET R-PASS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2022 - PATRIMOINE ET RAYONNEMENT ALSACIEN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur :
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BUDGET PRIMITIF 2022 : RESEAUX ET MOBILITES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 21 FÉVRIER 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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PDH 67 - APPUI DANS LA MISE EN OEUVRE DE DISPOSITIFS D'ACTIONS EN FAVEUR DE LA RÉHABILITATION ET DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT BATIGERE GRAND EST ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLS CHEMIN DU PARCAGE A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVENANT À TROIS CONVENTIONS DE DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR PRENDRE EN COMPTE LE DÉPASSEMENT DU COÛT DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT EN TRAVERSES D'AGGLOMERATION DE LOCHWILLER, SCHWINDRATZHEIM ET SELESTAT.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE BAS-RHINOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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ORGANISATION DE LA RÉUNION BUDGÉTAIRE DU 11 MARS 2022 - DÉLOCALISATION À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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COMPLÉTUDE DE LA COMMISSION PERMANENTE ET ÉLECTION DE L'UN DE SES MEMBRES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER D'ALSACE EN QUALITÉ DE MEMBRE DES COMMISSIONS DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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INDEMNITES DES CONSEILLERS D'ALSACE - VACANCE DE SIEGE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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PREMIÈRE CONSULTATION CITOYENNE : 92 % DES ALSACIENS ET ALSACIENNES DEMANDENT LE RETOUR À LA RÉGION ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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ORIENTATIONS POUR LA CULTURE ET LE RAYONNEMENT DE L'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 6 DÉCEMBRE 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
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COMPTE FINANCIER UNIQUE : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'ETAT ET LA DGFIP DANS LE CADRE DE L'EXPERIMENTATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REVISION DES TARIFS DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES ET CONVENTIONNEMENT PARTENERIAL ET TECHNIQUE AVEC SES PRINCIPAUX CLIENTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M. Paul HEINTZ
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SITUATION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE AIDE EUROPEENNE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL ALSACE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) 2014-2020 POUR LE PROJET "NUMERISATION DES DOSSIERS DE PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE (PAPH)"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ORIENTATIONS STRATEGIQUES ROUTES ET BIODIVERSITÉ : LES 10 ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FINANCEMENT 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX DES CHAMPS DU HANDICAP ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : Mme Isabelle HECTOR-BUTZ
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVERGENCE : POLITIQUE D'ENTRETIEN DES ROUTES EN AGGLOMÉRATION ET CONVENTION-TYPE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M. Joseph KAMMERER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE RH - MISE EN PLACE D'UNE OFFRE D'ACTION SOCIALE HARMONISEE AU SEIN DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE DÉVOIEMENT DU RÉSEAU GAZ DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD83 ET DE LA LIAISON ROUTIÈRE JUSQU'À LA RD829, À BENFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT CDC HABITAT SOCIAL ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUES ALICE MOSNIER ET CLAUDE YVES SCHALLER A MUTTERSHOLTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATION À L'APPEL À PROJETSRÉGIONAL " AMÉNAGEMENTS CYCLABLES -DREAL GRAND EST 2022 "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL DES PILOTES DES BACS-RHENANS DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

REVALORISATION DES MÉTIERS DE L'AIDE À DOMICILE - DOTATION DE FINANCEMENT DE L'AVENANT 43 DU SERVICE D'AIDE À DOMICILE DE L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON D'ACCUEIL DE L'ALTENBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE VERSEMENT ANTICIPE D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA BRIGADE VERTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT BATIGERE GRAND EST ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLAI ET PLUS CHEMIN DU PARCAGE A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION ANTICIPÉE D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATON DE GESTION ET D'ANIMATION DU PARC TEXTILE DE WESSERLING

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES FLAVIENS A HORBOURG-WIHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROJET INTERREG V RHIN SUPERIEUR "TREMPLIN SUR LE RHIN" - AVENANT DE PROLONGATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE D'INSERTION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI : MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS AU TITRE DE 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - GROUPE PROCIVIS ALSACE 2 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A KAYSERSBERG-VIGNOBLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVERGENCE DU DISPOSITIF "JACHÈRES MELLIFÈRES" À L'ÉCHELLE ALSACIENNE POUR LA PRÉSERVATION DES POLLINISATEURS EN MILIEU AGRICOLE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION DANS LES COLLÈGES : VALIDATION DE CONVENTIONS D'OCCUPATION PRÉCAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET SANEF POUR LA GESTION DES OUVRAGES D'ART A35/A4 A VENDENHEIM ET D1340/A4 A BERNOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LA REALISATION DU PROJET DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE LEARNING CENTER DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET ETAT/REGION 2007/2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVERGENCES DE LA CEA - INDEMNISATION DES MEMBRES DE JURY DE CONCOURS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RESTRUCTURATION DU COLLEGE KLEBER DE HAGUENAU PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RESTRUCTURATION DU COLLEGE LECLERC A SCHILTIGHEIM PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RESTRUCTURATION DU COLLÈGE LEZAY MARNESIA A STRASBOURG PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LES FONDS DE SOUTIEN DU CONTRAT TRIENNAL 2021-2023 AU SERVICE DE L'AMBITION EUROPÉENNE ET TRANSFRONTALIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT ECOLE 42 À MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE - VALIDATION DES NOUVEAUX STATUTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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