Délibérations

Délibérations

1130 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité

Fiscalité du Département

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 10/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Tarifs des régies

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 10/12/2012
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin