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Délibérations

Délibérations

927 résultats pour la valeur "2014" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité

Déclassement et cession de 6 autocars interurbains affectés aux lignes du Réseau 67 exploitées par la CTBR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création du carrefour Lilly le long de la RD 1083 à FEGERSHEIM - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à SAVERNE sur le site de l'ancienne piscine.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à MARLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession à la Ville de SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrains à VENDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mainlevée de servitude à OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Associations Vélo-Emploi et CADR 67 - Conventions d'objectifs et subventions 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Bilan du dispositif de prise en charge de la Garantie des Risques Locatifs (GRL)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain à Strasbourg.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de l'habitat traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'accession sociale à la propriété dans le cadre d'une opération de location-accession

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67 et valorisation du patrimoine - Convention de partenariat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention pour la mise en oeuvre du Point Rénovation Info Service (PRIS) unique sur le territoire départemental, sous régie du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant n°1 au programme d’action pour l’amélioration du parc privé 2013 et plan de contrôle de la délégation de gestion des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat pour 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Premiers avenants annuels 2014 aux conventions de délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Règles d'attribution des subventions en faveur des logements aidés pour l'année 2014 au titre de la délégation des aides à la pierre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Elaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Elaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la communauté de communes de Sélestat.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant n°1 à la convention financière de 2013 entre le Département du Bas-Rhin et l’ADEUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Coopération européenne - Attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien au projet ''La protection de l’enfance en perspective transfrontalière''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme de coopération 2014 avec la Silésie en Pologne et subvention à l'association Social sans Frontières pour son projet d'échanges 2014 en matière sociale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Coopération 2014 avec les collectivités des régions Boeny et Betsiboka à Madagascar - Subvention à l'IRCOD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avances sans intérêts à Alsabail

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Communauté de communes Sauer-Pechelbronn - Zone d'Activités Intercommunale Sud de WOERTH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Société Fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP) - Convention financière 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat d'objectifs 2014 de l'ADIRA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aides à l'artisanat (contrat d'objectifs CMA 2014, créations et reprises d'entreprises, formation professionnelle, SIAGI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Actions en faveur de l'animation économique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions en faveur des meublés de tourisme et chambres d'hôtes labellisés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Principe d'une délégation de service public relative à l'exploitation commerciale du château du Haut-Koenigsbourg (hors billetterie).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Chambre d'agriculture de région Alsace - Contrat d'objectifs et convention financière 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays de La Petite Pierre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention à l'association Schnaeckele pour l'expérimentation d'une animation culinaire : le Circulinaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Association pour la Surveillance et l’Étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace (ASPA) - Subventions pour le fonctionnement et l’investissement au titre de 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre des rivières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin de la Haute Zorn

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention pour la plantation d'une haie à BOUXWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'APIAS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de co-financement pour la construction d’une demi-pension dans l’enceinte du lycée Emile Mathis à Schilitigheim.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Equipement informatique pédagogique-Programme 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement complémentaires 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration scolaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Carte scolaire - Modification des secteurs de recrutement des collèges Léonard de Vinci à Marmoutier et Les Sources à Saverne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Concessions d'occupation de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions d'investissement aux collectivités

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions au titre des classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de l’aide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à ROHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan Vélo 2020 - Convention en vue de la réalisation d'un itinéraire cyclable entre Molsheim et Saâles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Itinéraire cyclable le long de la RD 263 entre NIEDERSCHAEFFOLSHEIM et HAGUENAU - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Itinéraire cyclable MOLSHEIM - SCHIRMECK Acquisition de terrains sur la Commune de RUSS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à MERTZWILLER, NIEDERMODERN et KALTENHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adoption de la convention d'occupation temporaire de deux logements dans le cadre de l'expérimentation d'un dispositif d'hébergement d'urgence de ménages accompagnés par les services sociaux du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND) - Reconduction de la subvention à la Confédération nationale du logement du Bas-Rhin et à l'Union départementale de la confédération syndicale des familles.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction du dispositif de prise en charge de la Garantie des risques locatifs (GRL)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie et/ou au handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prélabélisation des projets au titre de l'appel à projets 2013 Résidences en faveur des Personnes en situation de handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de l'habitat traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Actualisation du texte du pacte d'actionnaires de ''La Strasbourgeoise Habitat''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction du soutien à la mise en oeuvre du fichier unique de la demande HLM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien au Département d'Ecologie, Physiologie et Ethologie (DEPE) dans le cadre du Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions à l'association d'Rhinwagges et à l'AFCCRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction d'un appel à projets transfrontaliers en 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme de coopération 2014 avec la Région de Vidzeme (Lettonie) et subvention pour le poste de coordonnatrice francophone de la coopération Bas-Rhin - Vidzeme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Modification des statuts de la Société Fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à l'animation économique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'hôtellerie et de la restauration traditionnelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions en faveur des meublés de tourisme et chambres d'hôtes labellisés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Stratégie touristique du Massif des Vosges - Contrat de destination Massif des Vosges

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis sur le projet de rénovation du schéma départemental des structures agricoles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux ateliers de transformation et de vente en zone de montagne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions au titre des bassins de vie (2e tranche 2014)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien financier aux communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prorogation d'un an du contrat de développement et d'aménagement du territoire du Pays de Sainte-Odile

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prorogation d'un an du contrat de développement et d'aménagement du territoire du Pays de Wissembourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de centralité urbaine (1ère tranche 2014)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention à l'association La Nef des Sciences pour l'animation de l'exposition Consom'attitudes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre des rivières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la restructuration foncière de la forêt privée

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de MARMOUTIER, LOCHWILLER et SCHWENHEIM avec extension sur la commune de REUTENBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux d'entretien et de restauration des Espaces Naturels Sensibles (ENS) départementaux.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Renouvellement du partenariat avec l'ARIENA et programme d'actions concertées pour 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Renouvellement de partenariats, subventions de fonctionnement et cotisations 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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