Cession de terrain à ROHR Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Plan Vélo 2020 - Convention en vue de la réalisation d'un itinéraire cyclable entre Molsheim et Saâles Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions pour les travaux de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Itinéraire cyclable le long de la RD 263 entre NIEDERSCHAEFFOLSHEIM et HAGUENAU - Acquisitions foncières Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Itinéraire cyclable MOLSHEIM - SCHIRMECK Acquisition de terrains sur la Commune de RUSS Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à MERTZWILLER, NIEDERMODERN et KALTENHOUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adoption de la convention d'occupation temporaire de deux logements dans le cadre de l'expérimentation d'un dispositif d'hébergement d'urgence de ménages accompagnés par les services sociaux du Département Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND) - Reconduction de la subvention à la Confédération nationale du logement du Bas-Rhin et à l'Union départementale de la confédération syndicale des familles. Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Reconduction du dispositif de prise en charge de la Garantie des risques locatifs (GRL) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie et/ou au handicap Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Création de logements locatifs sociaux communaux Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Prélabélisation des projets au titre de l'appel à projets 2013 Résidences en faveur des Personnes en situation de handicap Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de l'habitat traditionnel bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Actualisation du texte du pacte d'actionnaires de ''La Strasbourgeoise Habitat'' Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Reconduction du soutien à la mise en oeuvre du fichier unique de la demande HLM Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Soutien au Département d'Ecologie, Physiologie et Ethologie (DEPE) dans le cadre du Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions à l'association d'Rhinwagges et à l'AFCCRE Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Reconduction d'un appel à projets transfrontaliers en 2014 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Programme de coopération 2014 avec la Région de Vidzeme (Lettonie) et subvention pour le poste de coordonnatrice francophone de la coopération Bas-Rhin - Vidzeme Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Modification des statuts de la Société Fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Soutien à l'animation économique Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide en faveur de l'hôtellerie et de la restauration traditionnelle Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions en faveur des meublés de tourisme et chambres d'hôtes labellisés Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Stratégie touristique du Massif des Vosges - Contrat de destination Massif des Vosges Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avis sur le projet de rénovation du schéma départemental des structures agricoles Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux ateliers de transformation et de vente en zone de montagne Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions au titre des bassins de vie (2e tranche 2014) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Soutien financier aux communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Prorogation d'un an du contrat de développement et d'aménagement du territoire du Pays de Sainte-Odile Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Prorogation d'un an du contrat de développement et d'aménagement du territoire du Pays de Wissembourg Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions de centralité urbaine (1ère tranche 2014) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subvention à l'association La Nef des Sciences pour l'animation de l'exposition Consom'attitudes Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre des rivières Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la restructuration foncière de la forêt privée Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de MARMOUTIER, LOCHWILLER et SCHWENHEIM avec extension sur la commune de REUTENBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Travaux d'entretien et de restauration des Espaces Naturels Sensibles (ENS) départementaux. Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Renouvellement du partenariat avec l'ARIENA et programme d'actions concertées pour 2014 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Renouvellement de partenariats, subventions de fonctionnement et cotisations 2014 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Partenariat avec la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Restructuration de la demi-pension du collège Georges Holderith à Lauterbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Collège de la Robertsau - Occupation temporaire de terrains privés voisins - indemnisation Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dotations de fonctionnement complémentaires 2014 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Financement des emplois aidés ATC Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Concessions d'occupation de logements de service Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions d'investissement aux collectivités Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition des subventions au titre des classes de découverte Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Ligue de l'enseignement du Bas-Rhin- Contrat d'objectifs 2014-2016 et convention financière 2014 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions dans le domaine des enseignements artistiques. Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé. Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre de l’aide aux actions culturelles et patrimoniales. Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition des subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine religieux et du petit patrimoine non protégé. Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition des subventions pour les bibliothèques publiques Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux manifestations sportives, à l’acquisition de matériel sportif, aux conventions d’objectifs et de développement sportif, à la licence aux clubs sportifs, aux stages Léonard SPECHT et au fonctionnement de l’association de la Maison départementale des sports du Bas-Rhin. Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide au titre des équipements sportifs Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide au titre des équipements socio-éducatifs Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Activités socio-éducatives en faveur de la jeunesse du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention financière type annexée au règlement financier départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Garanties d’emprunt - Organisme de construction Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Garanties d’emprunts - Organismes divers Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Vente de matériel réformé Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Protection sociale complémentaire Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Relations entre l'association des maires du Bas-Rhin et le Département - Convention Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition du Fonds de soutien à la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Herrlisheim Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté du Hattgau Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Vente des anciennes Archives départementales, rue Fischart à STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de partenariat entre le Département du Bas-Rhin, la Fédération nationale des transporteurs de voyageurs (FNTV) et l'Association départementale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ADATEEP) portant sur les opérations de prévention dans les établissements scolaires. Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de groupement de commande relative à la réalisation et à l'exploitation d'une plateforme de covoiturage commune aux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Transfert d'une partie de la RD 621 (rue du Château) au domaine public routier de la commune d'ICHTRATZHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD1063 - déviation de Soufflenheim Convention de transfert pour l'entretien et la gestion de l'éclairage public Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 1063 - Déviation de SOUFFLENHEIM Convention relative à l'octroi d'une subvention à la commune de SOUFFLENHEIM pour d'une part la réalisation des travaux d'aménagement et de mise en sécurité sur le domaine public transféré, et d'autre part, les obligations à la charge du bénéficiaire Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aménagement de sécurité sur la RD 7 à LIXHAUSEN Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 63 - Suppression du PN 6 à REICHSTETT Démolition d'une maison Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession d'une parcelle de terrain à BRUMATH. Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin