Délibérations
Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005, il est proposé à notre Assemblée : - d’exonérer de taxe professionnelle les outillages utilisés par un sous-traitant industriel qui n’en est ni propriétaire, ni locataire, ni sous-locataire et imposés à son nom.
Le présent rapport vous propose d’inscrire au Budget Primitif 18 739 850 € en faveur du développement et de la modernisation des grandes infrastructures de transport.
Afin de rendre compte de manière globale de l’Association Départementale du Tourisme du Haut-Rhin, il est proposé dans ce rapport d’examiner les aspects suivants relatifs à cette association : * Situation financière – analyse des comptes 2005 (cf. annexe 1) * Synthèse des principaux évènements 2006 *Perspectives et projets pour l’année 2007 *Dispositions financières. A ce dernier titre, il est proposé d’affecter à l’ADT une subvention totale de 2 387 900 € pour l’année 2007. Enfin, il est proposé d’autoriser le Président à signer la convention de financement avec l’ADT.
Le présent rapport vous propose d’inscrire au Budget Primitif 18 739 850 € en faveur du développement et de la modernisation des grandes infrastructures de transport.
La réalisation des missions confiées aux services fonctionnels et les nouvelles compétences assignées au Département du Haut-Rhin, notamment dans le cadre de l’Acte II de la décentralisation, nécessite que vous vous prononciez sur les moyens financiers des services fonctionnels de l’Administration Départementale (hors frais de personnels et bâtiments départementaux).. Les crédits de dépenses proposés en investissement et en fonctionnement s’élèvent à : - Moyens Généraux : 10 749 352 € - Opérations Foncières Immobilières : 6 979 169 € - Systèmes d’Information : 6 028 200 € - Affaires Juridiques : 213 000 € - Documentation : 138 850 € - Moyens de l'Assemblée : 2 186 425 € - Projets transversaux (Conseil de Gestion, Démarche Qualité, Projet pour le Haut-Rhin, …) : 647 745 € - Communication Externe : 1 540 000 € TOTAL Administration Générale : 28 482 741 € - GILFAM : 4 467 632 €
Le présent rapport traite de la politique du Conseil Général en matière d'aide aux communes dans le domaine de la voirie. Il donne les besoins en AP et CP pour 2007, ainsi que le pré-bilan de cette politique pour l'année 2006.
A l’usage du terrain, il apparaît nécessaire d’adapter un des critères d’attribution de l’aide départementale à l’acquisition de matériel de déneigement.
Il est proposé, dans le cadre du présent rapport, d’autoriser le Président à lancer un appel à projets départemental « Pépinières et Hôtels d’entreprises » au service de la territorialisation de la création d’activités et d’emplois, de mettre en place les nouveaux dispositifs correspondants et de donner délégation à la Commission Permanente pour le suivi de ce dossier.
Le projet de budget de la politique de l’habitat s’articule autour de deux grands domaines d’activité : les aides à la pierre et l’insertion par le logement. Les aides à la pierre : Le projet de budget de la politique de l’Habitat enregistre la pleine application, à compter du 1er janvier 2007, de la nouvelle politique départementale de l’habitat et de la délégation de compétence dans le domaine du logement. Les actions proposées reposent sur deux types de financement :  Sur fonds propres : Elles mettent en œuvre les principes directeurs et les axes d’interventions de la politique départementale de l’Habitat (Programme H0 21) ainsi que les opérations de renouvellement urbain dans les quartiers dégradés (Programme H0 23 ANRU). Ces orientations ont été délibérées par l’Assemblée Départementale le 23 juin 2006.  Sur crédits délégués : Aides à la pierre dans le parc public (Programme H0 22 - Etat) et dans le parc privé (Programme H0 24 - ANAH). Le budget consacré à la politique de l’habitat en 2007 s’élève à 6,1 M € dont 0,5 M € au titre du fonctionnement et 5,6 M € au titre d’investissement. Les recettes s’élèvent à 1,9 M €. Insertion par le logement : Le budget consacré à l’insertion par le logement (programme H01 Insertion) s’élève à 1,9 M € dont 1,8 M € au titre du fonctionnement et 0,06 M € au titre de l’investissement. Les recettes s’élèvent à 0,9 M €. Le budget total consacré à la politique de l’habitat s’élève à 5,7 M € au titre de l’investissement et 2,3 M € au titre du fonctionnement soit 8 M €. Les recettes s’élèvent au total à 2,8 M €.
Le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme d’un montant de 4 070,00 € qui s’avèrent irrécouvrables. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget
Le présent rapport a pour objet de modifier les délégations données au Président du Conseil Général dans le domaine des marchés publics.
Depuis 1999, le Département a mis en place une programmation pluriannuelle de ses investissements (gestion en Autorisations de Programme / Crédits de paiement). A l’issue du vote de la Décision modificative n°2 pour 2006, le 20 octobre dernier, le solde des Autorisations de Programme restant à financer s’élevait à 706,2 M€. Conformément à la proposition de la Commission des Finances et du Budget, un point d’étape sur les autorisations de programme est réalisé à chaque session budgétaire. Le présent rapport a pour objet de présenter une situation ajustée à fin 2006 des AP afin de fiabiliser notre stock qui s’élèverait, après vote du Budget Primitif pour 2007, à 1.026,6 M€.
Le présent rapport a pour objet de proposer le bilan de l’exercice 2006 ainsi que la contribution que le Département apportera à l’Etat en 2007 au titre de la voirie nationale (Contrat de Plan).
Le présent rapport a pour objet de proposer le bilan de l’exercice 2006 ainsi que la contribution que le Département apportera à l’Etat en 2007 au titre de la voirie nationale (Contrat de Plan).
Le présent rapport a pour objet de décider l’attribution en faveur de l’opération de protections phoniques complémentaire le long de l’A36 à Pfastatt, le versement d’un fonds de concours de 181 050 € à l’Etat, et de donner délégation à la Commission Permanente pour toutes questions relatives à la mise en œuvre et à l’application de cette décision, notamment l’approbation de la convention qui sera conclue à cet effet.
Le Conseil Général intervient en cours d'année en faveur de particuliers et d'associations diverses, ou dans le cadre d'actions qu'il initie. Pour l'exercice 2007, le Président invite l'Assemblée à se prononcer sur les crédits proposés à ce titre :  Secours exceptionnels aux personnes nécessiteuses 69 000 €  Secours en faveur des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 2 500 €  Échanges avec le Lot-et-Garonne 42 000 €  Fonds départemental de soutien aux congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin 38 000 € Le Président soumet également au vote :  la subvention à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin au profit des jeunes Sapeurs-Pompiers 9 000 €  l'inscription d'un crédit en faveur d'Hélisecours 68 26 000 €
Le projet de budget 2007 pour l’insertion et l’autonomie intègre les conséquences des transferts de compétences en matière de RMI, de contrats aidés, et celles liées à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a confié, notamment, le pilotage intégral du Fonds d’Aide aux Jeunes aux Départements. Ce budget consolide la politique du Conseil Général dans le domaine de l’insertion tant sociale que professionnelle des publics en difficulté. Il progresse de 21 % pour atteindre le volume de 59 751 822 €. Ce rapport propose également la mise à jour du Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS), suite à la parution de plusieurs textes législatifs.
Dans le cadre du projet de territorialisation des services du Conseil Général du Haut-Rhin, le Département envisage de se porter acquéreur sur le site "Bon Pasteur" à ILLZACH, d'une propriété bâtie incluse dans le périmètre du projet FIL ARIANE, moyennant une dépense de 316 160 €.
Aides à la pierre - Suite à la signature avec l’Etat de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre, le présent rapport a pour objet : d’une part de conclure avec l’ANAH une nouvelle convention de gestion des aides à l’Habitat privé, par laquelle le Département prend en charge l’instruction et le paiement des dossiers et d’autre part, l’inscription au budget du Département des crédits délégués par l’ANAH, relatifs à l’Habitat privé.
Le présent rapport a pour objet de proposer les inscriptions budgétaires dans le cadre du programme 2007 des aménagements cyclables.
le présent rapport a pour objet de vous proposer des décisions de principe quant à la politique départementale en matière de gestion et de construction de gendarmeries par notre collectivité.
La réalisation des missions confiées aux services fonctionnels et les nouvelles compétences assignées au Département du Haut-Rhin, notamment dans le cadre de l’Acte II de la décentralisation, nécessite que vous vous prononciez sur les moyens financiers des services fonctionnels de l’Administration Départementale (hors frais de personnels et bâtiments départementaux).. Les crédits de dépenses proposés en investissement et en fonctionnement s’élèvent à : - Moyens Généraux : 10 749 352 € - Opérations Foncières Immobilières : 6 979 169 € - Systèmes d’Information : 6 028 200 € - Affaires Juridiques : 213 000 € - Documentation : 138 850 € - Moyens de l'Assemblée : 2 186 425 € - Projets transversaux (Conseil de Gestion, Démarche Qualité, Projet pour le Haut-Rhin, …) : 647 745 € - Communication Externe : 1 540 000 € TOTAL Administration Générale : 28 482 741 € - GILFAM : 4 467 632 €
Il est proposé dans le cadre du présent rapport d’adapter le règlement financier départemental. Les modifications proposées portent sur deux points : - la redéfinition de l’inscription des crédits pour les opérations sur des bâtiments départementaux comportant des études de faisabilité en amont de leur réalisation, - les modalités de virements de crédits entre les étapes budgétaires (budget primitif et décisions modificatives). L’objectif de ces mesures est d’adapter ce texte à nos pratiques et d’alléger nos procédures internes.
Dans le cadre du Budget Primitif 2007, il est proposé d’inscrire pour la politique F02 « Développement Economique et Universitaire » : - En investissement : un montant de 19 966 000 € en autorisation de programme ainsi que des crédits de paiement à hauteur de 12 956 882 € - En fonctionnement : des crédits de paiement à hauteur de 5 528 235 €. Ce soutien départemental au tissu économique s’inscrit dans le cadre des programmes suivants : - F021 : Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, - F022 : Pépinières d’Entreprises, - F023 : Secteur Artisanal, - F024 : Aide aux entreprises et organismes divers, - F025 : Soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, - F026 : Programme de développement économique, - F027 : Plan de revitalisation économique.
Afin de rendre compte de manière globale du Comité d’Animation Economique du Haut-Rhin (CAHR), il est proposé dans ce rapport d’examiner les aspects suivants relatifs à cette association : * Nouvelle configuration du CAHR * Synthèse des principaux évènements 2006 * Perspectives et projets pour l’année 2007 * Dispositions financières (budget prévisionnel 2007) * Situation financière – analyse des comptes 2005 (cf. annexe 1) * Convention pluriannuelle de partenariat et d’objectifs et convention annuelle de partenariat et d’objectifs (cf.annexe 2 et annexe 3) * Projet de convention entre Alsace International/ADIRA/CAHR Au titre des dispositions financières il est proposé d’affecter au CAHR une subvention totale de 994 000 € pour l’année 2007. Enfin, il est proposé d’autoriser le Président à signer la convention pluriannuelle de partenariat et d’objectifs portant sur les exercices 2007-2008-2009 et la convention annuelle de partenariat et d’objectifs avec le CAHR.
A l’occasion du vote de ce nouveau budget primitif pour l’exercice 2007, il vous est proposé de vous prononcer sur les moyens en personnel induits par les actions du Conseil Général ainsi que par les transferts de compétences liés à l’acte II de la décentralisation, et en conséquence de délibérer sur les crédits, les effectifs et autres mesures diverses propres à assurer la continuité et le développement de l’administration départementale.
Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005, il est proposé à notre Assemblée : - d’exonérer de taxe professionnelle les outillages utilisés par un sous-traitant industriel qui n’en est ni propriétaire, ni locataire, ni sous-locataire et imposés à son nom.
Les interventions du Département en faveur du tourisme concernent les aides à l’hébergement, la restauration, les autres investissements touristiques ainsi que les cotisations, subventions de soutien aux organismes à vocation touristique et autres, le projet de rénovation de la Maison de l’Alsace ainsi que le soutien au Bioscope. Il vous est proposé d’inscrire : Programme F 041 Promotion touristique En investissement : * Une autorisation de programme à hauteur de 1 310 000 € * Un crédit de paiement de 2 658 080 €
Il est proposé dans le cadre du présent rapport d’adapter le règlement financier départemental. Les modifications proposées portent sur deux points : - la redéfinition de l’inscription des crédits pour les opérations sur des bâtiments départementaux comportant des études de faisabilité en amont de leur réalisation, - les modalités de virements de crédits entre les étapes budgétaires (budget primitif et décisions modificatives). L’objectif de ces mesures est d’adapter ce texte à nos pratiques et d’alléger nos procédures internes.
Le Conseil Général intervient en cours d'année en faveur de particuliers et d'associations diverses, ou dans le cadre d'actions qu'il initie. Pour l'exercice 2007, le Président invite l'Assemblée à se prononcer sur les crédits proposés à ce titre :  Secours exceptionnels aux personnes nécessiteuses 69 000 €  Secours en faveur des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 2 500 €  Échanges avec le Lot-et-Garonne 42 000 €  Fonds départemental de soutien aux congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin 38 000 € Le Président soumet également au vote :  la subvention à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin au profit des jeunes Sapeurs-Pompiers 9 000 €  l'inscription d'un crédit en faveur d'Hélisecours 68 26 000 €
La réalisation des missions confiées aux services fonctionnels et les nouvelles compétences assignées au Département du Haut-Rhin, notamment dans le cadre de l’Acte II de la décentralisation, nécessite que vous vous prononciez sur les moyens financiers des services fonctionnels de l’Administration Départementale (hors frais de personnels et bâtiments départementaux).. Les crédits de dépenses proposés en investissement et en fonctionnement s’élèvent à : - Moyens Généraux : 10 749 352 € - Opérations Foncières Immobilières : 6 979 169 € - Systèmes d’Information : 6 028 200 € - Affaires Juridiques : 213 000 € - Documentation : 138 850 € - Moyens de l'Assemblée : 2 186 425 € - Projets transversaux (Conseil de Gestion, Démarche Qualité, Projet pour le Haut-Rhin, …) : 647 745 € - Communication Externe : 1 540 000 € TOTAL Administration Générale : 28 482 741 € - GILFAM : 4 467 632 €
Il est proposé dans le cadre du présent rapport d’adapter le règlement financier départemental. Les modifications proposées portent sur deux points : - la redéfinition de l’inscription des crédits pour les opérations sur des bâtiments départementaux comportant des études de faisabilité en amont de leur réalisation, - les modalités de virements de crédits entre les étapes budgétaires (budget primitif et décisions modificatives). L’objectif de ces mesures est d’adapter ce texte à nos pratiques et d’alléger nos procédures internes.
Le présent rapport a pour objet de proposer les inscriptions budgétaires dans le cadre du programme 2007 des aménagements cyclables.
Afin de rendre compte de manière globale de l’Association Départementale du Tourisme du Haut-Rhin, il est proposé dans ce rapport d’examiner les aspects suivants relatifs à cette association : * Situation financière – analyse des comptes 2005 (cf. annexe 1) * Synthèse des principaux évènements 2006 *Perspectives et projets pour l’année 2007 *Dispositions financières. A ce dernier titre, il est proposé d’affecter à l’ADT une subvention totale de 2 387 900 € pour l’année 2007. Enfin, il est proposé d’autoriser le Président à signer la convention de financement avec l’ADT.
Le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme d’un montant de 4 070,00 € qui s’avèrent irrécouvrables. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget
Dans le cadre du Budget Primitif 2007, il est proposé d’inscrire pour la politique F02 « Développement Economique et Universitaire » : - En investissement : un montant de 19 966 000 € en autorisation de programme ainsi que des crédits de paiement à hauteur de 12 956 882 € - En fonctionnement : des crédits de paiement à hauteur de 5 528 235 €. Ce soutien départemental au tissu économique s’inscrit dans le cadre des programmes suivants : - F021 : Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, - F022 : Pépinières d’Entreprises, - F023 : Secteur Artisanal, - F024 : Aide aux entreprises et organismes divers, - F025 : Soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, - F026 : Programme de développement économique, - F027 : Plan de revitalisation économique.
Le présent rapport propose d’approuver les études préliminaires, le bilan provisoire de la concertation au titre de l’article L 300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme sur ces études préliminaires et le choix de la variante retenue, ainsi que de préciser le programme et de lancer les études d’avant-projet sur la base de cette variante.
Dans le cadre du Budget Primitif 2007, il est proposé d’inscrire pour la politique F02 « Développement Economique et Universitaire » : - En investissement : un montant de 19 966 000 € en autorisation de programme ainsi que des crédits de paiement à hauteur de 12 956 882 € - En fonctionnement : des crédits de paiement à hauteur de 5 528 235 €. Ce soutien départemental au tissu économique s’inscrit dans le cadre des programmes suivants : - F021 : Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, - F022 : Pépinières d’Entreprises, - F023 : Secteur Artisanal, - F024 : Aide aux entreprises et organismes divers, - F025 : Soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, - F026 : Programme de développement économique, - F027 : Plan de revitalisation économique.
Le présent rapport fait état du bilan financier de l’année 2006 et des propositions de budget de l’année 2007 pour les investissements relatifs à la politique de constitution d’un réseau routier structurant.
L’objet de cette décision modificative n°3 de l’exercice 2006 porte sur des ajustements budgétaires, au titre du budget principal, par redéploiement de crédits votés. Ces mouvements ne modifient pas le volume budgétaire issu du vote de la DM2 2006 qui s’élève à 786 237 126,51 €.
Le budget consacré aux personnes handicapées en 2007 s'élève à 60 470 896 € (59 868 519 € au titre du fonctionnement et 602 377 € au titre de l’investissement) soit une augmentation de 1,91 % par rapport au budget primitif 2006. Les recettes quant à elles sont évaluées à 11 590 000 €. 2007 verra le lancement du schéma du handicap qui pourra se nourrir de l’expertise apportée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui poursuit par ailleurs, la structuration de ses activités et fonctionnera avec un budget propre. Dans cette attente il est notamment prévu de conforter les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS), de poursuivre le développement des accueils de jour et d’accompagner la montée en charge de la prestation de compensation du handicap. Concernant notre politique en direction des établissements, il s’agit dans l’attente des travaux du schéma, d’en affiner le pilotage au travers notamment de nouvelles conventions pluriannuelles.
Le présent rapport propose les inscriptions budgétaires 2007 relatives aux travaux d’entretien et de maintenance des routes départementales.
Le présent rapport traite de la politique du Conseil Général en matière d'aide aux communes dans le domaine de la voirie. Il donne les besoins en AP et CP pour 2007, ainsi que le pré-bilan de cette politique pour l'année 2006.
Il est proposé, dans le cadre du présent rapport, d’autoriser le Président à lancer un appel à projets départemental « Pépinières et Hôtels d’entreprises » au service de la territorialisation de la création d’activités et d’emplois, de mettre en place les nouveaux dispositifs correspondants et de donner délégation à la Commission Permanente pour le suivi de ce dossier.
Le présent rapport propose le vote pour les Archives départementales de crédits d'investissement à hauteur de 85 000 € et de crédits de fonctionnement à hauteur de 150 000 €. Les crédits de fonctionnement comprennent une subvention de 30 000 € pour les annuaires des sociétés d’histoire.
La convention de politique régionale des langues vivantes expire le 31 décembre 2006. En vue de faciliter la négociation d’un nouveau texte et compte tenu des importantes disponibilités, il est proposé par un avenant technique de proroger la convention 2000/2006 jusqu’au 31 août 2007.
Il vous est proposé d'allouer un total de 8 682 437 € de crédits de paiement pour favoriser la pratique sportive dans le Haut-Rhin, répartis autour de trois axes : - l’aide aux communes et aux associations pour la construction et la réfection de leurs équipements sportifs et socio-culturels pour lesquels sont prévus 13 200 000 € d’autorisations de programme et 6 160 689 € de crédits de paiement. - la restructuration du Centre Sportif Régional Alsace, qui entre dans une phase concrète (130 000 € de crédits d’études) et la reconduction de la subvention de fonctionnement (680 000 €) - le soutien à l’animation sportive, socio-éducative ainsi qu’en faveur du sport scolaire pour 1 711 748 €.
Le présent rapport a pour objet de communiquer à l’Assemblée les observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes à l’issue de son contrôle portant sur l’Agence Culturelle d’Alsace (ACA) pour les exercices 2001 et suivants. En synthèse, la Chambre constate le bon fonctionnement général de l’ACA et la qualité de la gestion de cette association.
L’Assemblée Départementale, lors du Budget Primitif de 2000, avait fixé les orientations de la politique de développement local pour la période 2000-2006. Cette politique arrive à échéance le 31 décembre 2006. Au vu de son bilan positif, il est proposé de reconduire cette politique pour la période 2007-2008 en la dotant de nouvelles orientations. Ces nouvelles orientations ont pour objectif de mettre en place des domaines de priorités partagées entre les Communautés de Communes et le Département. Cette évolution préfigure un renforcement
Le budget consacré à l'insertion des jeunes, au Revenu Minimum d’Insertion, aux contrats aidés, à la politique de la ville et aux centres socio-culturels, en 2007, s'élève à 57 177 148 €, soit une augmentation de 23 % par rapport au Budget Primitif 2006. Ce budget prend à la fois en compte l'augmentation importante du coût du RMI, (+ 14 %, liée notamment à la dégradation de la situation économique), la montée en charge des dispositifs Contrats d'Insertion – Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA) et Contrats d'Avenir (CAV), ainsi que l’effort croissant en direction de la prévention spécialisée et la poursuite d’une politique affirmée en faveur des plus démunis. Ce rapport propose également la mise à jour du Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS), suite à la parution de plusieurs textes législatifs.
Le présent rapport propose :  de confirmer les axes du projet culturel départemental et de poursuivre les différentes politiques mises en œuvre dans ce cadre ;  de mobiliser pour le développement culturel, un crédit global de 5 017 000 €, dont 4 686 000 € en fonctionnement et 331 000 € en investissement.
Le présent rapport regroupe l’ensemble des interventions de notre collectivité en faveur de l’activité agricole et du développement rural hormis les aides accordées pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les pratiques agricoles qui relèvent du rapport « Cadre de Vie ». Pour mener à bien les actions qui découlent de ces politiques, il est proposé l'ouverture d'une autorisation de programme de 5.800.000 € et 1.550.000 € en crédits de paiement pour l’investissement et l'inscription de 846.000 € en fonctionnement
Le Département gère un ensemble de rivières, barrages et zones humides et offre aux syndicats mixtes un appui technique de l’amont à l’aval des projets. Il y consacrera en 2007 un effort d’investissement à hauteur de 6,6 M€ en autorisations de programme. Les crédits de paiement nécessaires à la réalisation de cette politique s’élèvent quant à eux à 5,9 M€. En fonctionnement, la dépense sera de 811 000 € ; par ailleurs, une recette de 845 000 € est attendue en retour pour l’ensemble du budget Rivières, Lacs, Barrages et Milieux Humides. Pour le PIM, dont le bilan des derniers exercices est équilibré, un réajustement moyen des tarifs des prestations en 2007 vous est proposé avec une augmentation de 5 %.
Le Département gère un ensemble de rivières, barrages et zones humides et offre aux syndicats mixtes un appui technique de l’amont à l’aval des projets. Il y consacrera en 2007 un effort d’investissement à hauteur de 6,6 M€ en autorisations de programme. Les crédits de paiement nécessaires à la réalisation de cette politique s’élèvent quant à eux à 5,9 M€. En fonctionnement, la dépense sera de 811 000 € ; par ailleurs, une recette de 845 000 € est attendue en retour pour l’ensemble du budget Rivières, Lacs, Barrages et Milieux Humides. Pour le PIM, dont le bilan des derniers exercices est équilibré, un réajustement moyen des tarifs des prestations en 2007 vous est proposé avec une augmentation de 5 %.
Il vous est proposé de délibérer sur une évolution des modalités d’intervention départementale en faveur des monuments historiques protégés.
Le budget consacré à l'insertion des jeunes, au Revenu Minimum d’Insertion, aux contrats aidés, à la politique de la ville et aux centres socio-culturels, en 2007, s'élève à 57 177 148 €, soit une augmentation de 23 % par rapport au Budget Primitif 2006. Ce budget prend à la fois en compte l'augmentation importante du coût du RMI, (+ 14 %, liée notamment à la dégradation de la situation économique), la montée en charge des dispositifs Contrats d'Insertion – Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA) et Contrats d'Avenir (CAV), ainsi que l’effort croissant en direction de la prévention spécialisée et la poursuite d’une politique affirmée en faveur des plus démunis. Ce rapport propose également la mise à jour du Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS), suite à la parution de plusieurs textes législatifs.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’Assemblée Départementale, les propositions budgétaires relatives aux actions éducatives pour l’année 2007. Le montant total des crédits envisagés s’élève à 16.076.389 €, soit : - 2.976.900 € en investissement (programmes E051, E052, E054) - 13.083.489 € en fonctionnement, hors CIO (programmes E053, E054, E055) - 16.000 € en fonctionnement et investissement pour les CIO (programmes E056, E057)
Il vous est proposé de délibérer sur une évolution des modalités d’intervention départementale en faveur des monuments historiques protégés.
Le 19 mai 2006, le Département du Haut-Rhin a lancé une consultation afin de recourir aux services d’un cabinet d’avocats chargé de revoir la problématique relative aux modes de gestion du site de Wesserling. Dans l’attente des conclusions de l’étude juridique et dans le cadre du vote du Budget Primitif 2007, il vous est proposé dans le présent rapport, de redéfinir les relations partenariales entre notre collectivité et l’Association de Gestion du Site ainsi que nos modalités de financements tant pour le fonctionnement que l’investissement.
Le 19 mai 2006, le Département du Haut-Rhin a lancé une consultation afin de recourir aux services d’un cabinet d’avocats chargé de revoir la problématique relative aux modes de gestion du site de Wesserling. Dans l’attente des conclusions de l’étude juridique et dans le cadre du vote du Budget Primitif 2007, il vous est proposé dans le présent rapport, de redéfinir les relations partenariales entre notre collectivité et l’Association de Gestion du Site ainsi que nos modalités de financements tant pour le fonctionnement que l’investissement.
En matière d’investissement, les Autorisations de Programme sollicitées pour la politique de l’eau tous programmes Assainissement, Alimentation en Eau Potable, Excès d’eau, SATESE et SATEP confondus, s’élèvent à 9 285 000 € et les Crédits de Paiement à 9 855 000 €. En fonctionnement, les crédits sollicités s’élèvent à 84 200 € ; par ailleurs, une recette de 120 000 € est attendue en retour au titre des SATESE et SATEP
La convention de politique régionale des langues vivantes expire le 31 décembre 2006. En vue de faciliter la négociation d’un nouveau texte et compte tenu des importantes disponibilités, il est proposé par un avenant technique de proroger la convention 2000/2006 jusqu’au 31 août 2007.
Le présent rapport a pour objet de communiquer à l’Assemblée les observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes à l’issue de son contrôle portant sur l’Agence Culturelle d’Alsace (ACA) pour les exercices 2001 et suivants. En synthèse, la Chambre constate le bon fonctionnement général de l’ACA et la qualité de la gestion de cette association.
En matière d’investissement, les Autorisations de Programme sollicitées pour la politique de l’eau tous programmes Assainissement, Alimentation en Eau Potable, Excès d’eau, SATESE et SATEP confondus, s’élèvent à 9 285 000 € et les Crédits de Paiement à 9 855 000 €. En fonctionnement, les crédits sollicités s’élèvent à 84 200 € ; par ailleurs, une recette de 120 000 € est attendue en retour au titre des SATESE et SATEP
Par cette communication, il vous est rendu compte de l'état d'avancement des négociations sur les fonds structurels européens 2007-2013.
Par sa politique volontariste en faveur de l’environnement, le Département du Haut Rhin est de longue date un acteur clé de la préservation du patrimoine naturel. Afin de disposer d’un cadre de référence commun à tous les Départements, une charte dite « des Espaces Naturels Sensibles » est proposée par l’Assemblée des Départements de France à l’adhésion de chaque Conseil Général sachant que 80% des Départements ont instauré la taxe départementale des espaces naturels sensibles. Le Département mène des actions exemplaires dans ce domaine, notamment en terme de maîtrise foncière, il est proposé d’instituer à l’instar des autres Départements signataires de cette charte la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles issue de la loi du 18 juillet 1985. D’une manière générale, elle permet le financement de la politique de protection des espaces naturels sensibles et notamment l’acquisition des terrains à protéger, leur aménagement, leur gestion. L’assiette de cette taxe est identique à celle de la taxe locale d’équipement. Il vous est proposé d’en fixer le taux à 1 %.
Le présent rapport regroupe les programmes qui concourent à la préservation et à l’amélioration du cadre de vie dont les GERPLAN représentent les documents cadres qui scellent notre implication dans les territoires au travers du partenariat avec les communautés de communes. Pour mener à bien les actions qui découlent de ces politiques, il est proposé l'ouverture d'une autorisation de programme de 2.800.000 € et 750.000 € en crédits de paiement pour l’investissement et l'inscription de 755.350 € en fonctionnement.
En matière d'investissement, les Autorisations de Programme pour l'électrification rurale s'élèvent à 400 000 €, les Crédits de Paiement s’élèvent pour leur part à 360 000 €.
Le rapport présente nos interventions en faveur des transports scolaires, les inscriptions budgétaires pour le Budget Primitif 2007 et les principales actions programmées pour l’année à venir.
Il vous est proposé d'allouer un total de 8 682 437 € de crédits de paiement pour favoriser la pratique sportive dans le Haut-Rhin, répartis autour de trois axes : - l’aide aux communes et aux associations pour la construction et la réfection de leurs équipements sportifs et socio-culturels pour lesquels sont prévus 13 200 000 € d’autorisations de programme et 6 160 689 € de crédits de paiement. - la restructuration du Centre Sportif Régional Alsace, qui entre dans une phase concrète (130 000 € de crédits d’études) et la reconduction de la subvention de fonctionnement (680 000 €) - le soutien à l’animation sportive, socio-éducative ainsi qu’en faveur du sport scolaire pour 1 711 748 €.
Il vous est proposé de mettre en place une dotation spécifique de 3 750 000 € pour accompagner les projets sous maîtrise d’ouvrage des deux Communautés d’Agglomération (CAC et CAMSA) pour la période 2007-2008, afin de pallier le non renouvellement par l’Etat des deux contrats d’agglomération du Haut-Rhin.
Les politiques départementales qui sont présentées dans le présent rapport s'élèvent à 2 763 895 € pour le fonctionnement et 2 134 000 € pour l'investissement et sont réparties en six grands axes, à savoir : Patrimoine protégé, Patrimoine non protégé, Musées, Edifices culturels, Animation du Patrimoine et Fonds d’acquisition d’œuvres d’art.
Le budget consacré à la politique Vie Locale en 2007 s’élève, en crédits de paiement, à 11 719 920 € (10 350 000 € en investissement et 1 369 920 € en fonctionnement) et en autorisation de programme à 7 500 000 € Ce budget marque l’engagement du Département, tant pour la politique de développement local en faveur des Communautés de Communes ayant élaboré une charte de développement que pour les investissements structurants des trois grandes villes et des deux communautés d’agglomération pour lesquelles je vous propose un accompagnement de leurs grands projets dans le droit fil de celui qui leur a été accordé au titre des contrats d’agglomération (2004-2006). Par ailleurs, la politique d’aide aux bâtiments communaux et édifices cultuels est maintenue au niveau des années précédentes.
L’année 2007 verra la poursuite du programme d’équipement en matière de traitement et de valorisation des déchets du Haut-Rhin et le développement des actions de sensibilisation en faveur du recyclage et de la réduction à la source des déchets. On mènera également une réflexion sur la politique du Conseil Général dans le domaine des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie. L’ensemble de ces programmes d’aides du Département, au profit principalement des communes et des intercommunalités, se traduit par une inscription, dans la section d’investissement, de 12.458.000 € en AP et de 4.658.000 € en CP et, dans la section de fonctionnement, d’un crédit de 1.031.000 €. En outre, des recettes à hauteur de 207.500 € en section d'investissement et de 37.600 € en section de fonctionnement sont attendues.
Le rapport présente nos interventions en faveur des transports scolaires, les inscriptions budgétaires pour le Budget Primitif 2007 et les principales actions programmées pour l’année à venir.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre Assemblée le programme des travaux concernant les collèges pour l’année 2007. Il a également pour but de vous présenter le programme prévisionnel des investissements (P.P.I.) pour la période 2007-2008. - Le budget 2007 s’établit à 27 010 000 € : 18 150 000 € de crédits de paiement pour les collèges existants et 360 000 € de crédits de fonctionnement et 8 500 000 € de CP pour les constructions et reconstructions (40 580 000 € d’AP nouvelles et complémentaires). - Les investissements nouvellement programmés dans le P.P.I. s’élèvent à 12 221 800 € pour les collèges existants, et de 16 030 000 € au titre des collèges neufs, portant le total P.P.I à 121 904 290 €.
Le budget consacré aux différentes missions de la Médiathèque Départementale en 2007 s’élève à 799 500 € en Autorisations de Programme et à 1 383 100 € en Crédits de Paiement (695 600 € au titre du fonctionnement et 687 500 € d’investissement) soit une augmentation en Crédits de paiement de 10,69 % par rapport au budget primitif 2006. Les recettes quant à elles sont évaluées à 15 100 €.
L’année 2007 verra la poursuite du programme d’équipement en matière de traitement et de valorisation des déchets du Haut-Rhin et le développement des actions de sensibilisation en faveur du recyclage et de la réduction à la source des déchets. On mènera également une réflexion sur la politique du Conseil Général dans le domaine des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie. L’ensemble de ces programmes d’aides du Département, au profit principalement des communes et des intercommunalités, se traduit par une inscription, dans la section d’investissement, de 12.458.000 € en AP et de 4.658.000 € en CP et, dans la section de fonctionnement, d’un crédit de 1.031.000 €. En outre, des recettes à hauteur de 207.500 € en section d'investissement et de 37.600 € en section de fonctionnement sont attendues.
Le présent rapport a pour objet de proposer le vote des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la politique départementale en faveur des stations de loisirs de montagne été/hiver. La réalisation du programme d’aménagement 2007 nécessite l’inscription d’une autorisation de programme de 3 439 000 €. Par ailleurs, le vote d’un montant de crédits de paiement de 3 200 728 € en investissement et de 429 822 € en fonctionnement est également proposé pour réaliser et poursuivre cette politique, qui comprend l’aménagement des sites de montagne, la participation du Département au fonctionnement des syndicats mixtes pour un montant de 365 000 €, la participation à l’ opération d’étude de marché des potentialités de clientèles locales et touristiques des sites pour un montant de 15 000 €, le soutien à l’Association du Massif Vosgien ainsi qu’ à l’Association Nationale des Elus de la Montagne pour un montant total de 19 822 €. Ces crédits englobent également la participation du Département aux frais de déneigement des sites pour un montant de 30 000 €.
Le présent rapport propose le vote pour les Archives départementales de crédits d'investissement à hauteur de 85 000 € et de crédits de fonctionnement à hauteur de 150 000 €. Les crédits de fonctionnement comprennent une subvention de 30 000 € pour les annuaires des sociétés d’histoire.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre Assemblée le programme des travaux concernant les collèges pour l’année 2007. Il a également pour but de vous présenter le programme prévisionnel des investissements (P.P.I.) pour la période 2007-2008. - Le budget 2007 s’établit à 27 010 000 € : 18 150 000 € de crédits de paiement pour les collèges existants et 360 000 € de crédits de fonctionnement et 8 500 000 € de CP pour les constructions et reconstructions (40 580 000 € d’AP nouvelles et complémentaires). - Les investissements nouvellement programmés dans le P.P.I. s’élèvent à 12 221 800 € pour les collèges existants, et de 16 030 000 € au titre des collèges neufs, portant le total P.P.I à 121 904 290 €.
En matière d'investissement, les Autorisations de Programme pour l'électrification rurale s'élèvent à 400 000 €, les Crédits de Paiement s’élèvent pour leur part à 360 000 €.
Le présent rapport a pour objet de présenter de manière synthétique les fondements et les modalités pratiques de mise en œuvre de la contractualisation entre l’Etat et les différentes collectivités pour la période 2007- 2013 selon le plan suivant : 1- Contrat de Projets Etat – Région (CPER) – données générales. 2- Le mandat de négociation du Préfet de la Région Alsace – volet régional. 3- Le volet territorial du CPER. 4- L’engagement financier du Département. 5- La Convention Interrégionale du Massif des Vosges.
Il vous est demandé de vous prononcer sur la demande de classement de la Ville de RIQUEWIHR en station de tourisme.
Par sa politique volontariste en faveur de l’environnement, le Département du Haut Rhin est de longue date un acteur clé de la préservation du patrimoine naturel. Afin de disposer d’un cadre de référence commun à tous les Départements, une charte dite « des Espaces Naturels Sensibles » est proposée par l’Assemblée des Départements de France à l’adhésion de chaque Conseil Général sachant que 80% des Départements ont instauré la taxe départementale des espaces naturels sensibles. Le Département mène des actions exemplaires dans ce domaine, notamment en terme de maîtrise foncière, il est proposé d’instituer à l’instar des autres Départements signataires de cette charte la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles issue de la loi du 18 juillet 1985. D’une manière générale, elle permet le financement de la politique de protection des espaces naturels sensibles et notamment l’acquisition des terrains à protéger, leur aménagement, leur gestion. L’assiette de cette taxe est identique à celle de la taxe locale d’équipement. Il vous est proposé d’en fixer le taux à 1 %.
