Le présent rapport a pour objet : - d’ajuster les effectifs départementaux pour tenir compte des nécessités des services ; - de permettre le recrutement d’agents non titulaires, eu égard aux besoins des services et en cas d’échec de la procédure de recrutement statutaire pour les emplois figurant à l’annexe 1 ; - d’autoriser le renouvellement des contrats de quelques agents non titulaires, compte tenu des besoins des services concernés ; - de présenter le rapport relatif à l’emploi par la collectivité des personnes handicapées, conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; - d’adopter le règlement du temps de travail spécifique aux personnels des établissements d’enseignement ; - de permettre l’octroi de titres restaurant au personnel technique d’entretien non titulaire ; - de compléter la délibération du 5 décembre 2003 relative au régime indemnitaire applicable aux agents départementaux ; - de mettre à jour la liste des emplois concernés par les astreintes au sein de la Direction de L’Environnement et du Cadre de Vie et de la Direction des Infrastructures Routières et des Transports.

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RD 8 bis II - Suppression du passage à niveau n° 3 à BRUNSTATT

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Le présent rapport a pour objet d’approuver le bilan de la concertation au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, d’arrêter le programme de l’opération décrit au rapport, d’approuver les études d’avant-projet et de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle du programme au montant de 19,93 M€ TTC, de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la deuxième phase de ce programme, portant sur le passage inférieur à gabarit réduit et le carrefour giratoire avec l'avenue d'Altkirch, et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.

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Décision Modificative n° 2 2006 - Situations des restes à recouvrer - Propositions d'admissions en non-valeur

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Le Payeur départemental établit périodiquement un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 25 815,44 €. D’autre part le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur d’une taxe d’urbanisme, d’un montant de 32 € qui s’avère irrécouvrable. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget.

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Décision Modificative n° 2 - Les ressources humaines

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RD 8 bis II - Suppression du passage à niveau n° 3 à BRUNSTATT

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Décision Modificative n° 2 2006 - Situations des restes à recouvrer - Propositions d'admissions en non-valeur

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