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La plate-forme Santé-Précarité est un dispositif mis en place en 2007 sous l'impulsion de la DRASS et intégrée à l'ARS depuis avril 2010. Elle vise à regrouper l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs qui interviennent dans la prise en charge des personnes en situation de précarité. Les travaux de la plate-forme se réalisent au sein de 7 ateliers thématiques et concourent à faciliter l'accès aux droits, aux soins, à la prévention des personnes en situation de précarité. Le présent rapport vise à examiner l'adhésion du Conseil Général du Bas-Rhin à cette plate-forme, adhésion prévue au Pacte Territorial d'Insertion (PTI) validé dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion (PDI).

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements socio-éducatifs.

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Le présent rapport concerne la répartition interdépartementale de la taxe professionnelle (exercice 2010) versée au fonds départemental de la Moselle.

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Le présent rapport concerne une demande de garantie d'emprunt sollicitée par la SA d'HLM Axentia et une demande de mainlevée partielle sollicitée par l'association du Foyer des Missions africaines.

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Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans les tableaux joints en annexes, et qui correspondent à la mise en oeuvre de programmes et d'opérations identifiés dans le budget départemental.

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La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a proposé au Département, des locaux pour son CMS dans la nouvelle Maison des services de HOCHFELDEN. Il est proposé d'approuver la convention de mise à disposition correspondante.

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La Ville de LAUTERBOURG a proposé de nouveaux locaux pour l'implantation du CMS. Il est proposé d'approuver la convention de mise à disposition correspondante.

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser le président du Conseil Général à assurer le remboursement auprès du département du Haut-Rhin de la moitié des notes d'honoraires émises par les cabinet d'avocats FIDAL et JACQUIN ainsi que des huissiers dans le cadre de la restructuration de la Maison de l'Alsace à Paris

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Ce rapport a pour objet d'indemniser Mme BRIGNON à la suite du sinistre dont elle a été victime le 15 septembre 2011, dans le parking de l'Hôtel du département, et de lui verser une somme de 205 € en réparation de son préjudice matériel.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention financière conclue, pour l'exercice 2012, entre l'Amicale du personnel du Conseil Général du Bas-Rhin et le Département.

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Le présent rapport concerne trois demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations.

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Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

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Par délibération en date du 5 décembre 2011, la commission permanente du Conseil Général a décidé d'attribuer des aides financières à l'acquisition de paille en direct ou par le biais de l'association Alsace Agri Service pour les éleveurs bas-rhinois suite à la sécheresse 2011. Le présent rapport porte sur une liste complémentaire d'éleveurs susceptibles de bénéficier du soutien financier du Département.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution de subventions départementales aux titres de la promotion de l'agriculture biologique et de l'amélioration des locaux de transformation et de vente en zone Massif Vosgien.

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Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement.

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Le présent rapport vise à proposer l'attribution aux bénéficiaires figurant sur la liste annexée, de subventions pour l'engagement d'opérations d'études et d'aménagement de rivières.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution de subventions au titre du Plan végétal pour l'environnement, dispositif mis en place par l'Etat et auquel notre collectivité a adhéré.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente l'attribution de quatre subventions au titre de la coopération européenne.

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Le présent rapport vise à proposer le soutien financier aux actions de coopération transfrontalière suivantes : - les activités 2012 de l'Université Populaire PAMINA VHS, - le projet Plattform4 - journées franco-allemandes de la jeune photographie.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le soutien financier du Département à deux projets menés dans le cadre du programme de coopération 2012 avec la Région de Vidzeme (Lettonie) : un projet de coopération touristique et la poursuite du projet d'échange d'expériences en matière de randonnée, initié en 2010.

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Le présent rapport vise à proposer l'attribution d'une subvention en faveur du projet d'échanges scolaires entre le Collège de Geispolsheim et le Gimnazjum de Wodzislaw Slaski en Silésie (Pologne).

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une série de propositions d'intervention du Département au titre des activités culturelles, les propositions d'aide pour les lauréats 2012 de la Bourse à la création de spectacles vivants, l'avenant pour l'année 2012 au contrat d'objectifs 2008-2011 à conclure entre l'association Pôle Sud, l'Etat, le Département et la Ville de Strasbourg ainsi que trois propositions qui s'inscrivent dans le cadre de la Charte départementale des festivals.

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Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions pour l'acquisition d'instruments de musique neufs dans le cadre du nouveau dispositif adopté par le Conseil Général lors de la séance plénière des 12 et 13 décembre 2011 et les propositions d'intervention du Département pour les lauréats 2012 du Pass'Jeunes Artistes.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes d'aides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et associations pour les travaux en faveur du patrimoine religieux et du petit patrimoine

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation deux dossiers relatifs à la politique muséographique du Département (musée Lalique).

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Le présent rapport a pour objet l'attribution des aides et subventions du département pour les bibliothèques publiques.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des propositions d'intervention du Département au titre de l'aide aux actions mémorielles.

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Adopté en 2007, le contrat de territoire de Seltz arrive à échéance le 31 décembre 2012. Dans l'attente de la mise en oeuvre de la seconde génération des contrats de territoire, il est proposé de proroger d'un an la durée du contrat. Le présent rapport soumet ainsi à l'approbation de la commission la programmation des opérations financées par le Département au titre de l'année 2013 ainsi que l'actualisation de la programmation pour l'année 2012, conformément à la délibération du 31 mars 2011, qui a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions des contrats.

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La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoires, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009 prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. Par délibération du 31 mars 2011, l'assemblée plénière a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire Kochersberg-Ackerland-Les Châteaux.

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La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoires, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009 prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. Par délibération du 31 mars 2011, l'assemblée plénière a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire des Coteaux de la Mossig.

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La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoires, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009 prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. Par délibération du 31 mars 2011, l'assemblée plénière a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire de Sélestat.

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La politique de soutien au développement local des bassins de vie s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.

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Le Conseil Général attribue des enveloppes financières globalisées aux collectivités signataires d'un contrat de territoire, dans le cadre de la politique de développement local. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions.

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Dans le cadre des contrats de territoire et en vue de favoriser un aménagement harmonieux et durable du territoire bas-rhinois, le Conseil Général a adopté une priorité partagée relative aux enjeux de centralité urbaine. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une tranche de subventions à ce titre, pour les territoires de l'Alsace Bossue - Sarre-Union et de Niederbronn - Val de Moder.

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Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention concernant la construction des gendarmeries de Bouxwiller et d'Obernai, conformément au dispositif en vigueur.

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Dans le cadre de sa politique en faveur de l'enseignement supérieur et de l'innovation, le Département a décidé de soutenir le fonctionnement de l'association Alsace Tech sur les années 2011, 2012 et 2013. Le présent rapport a pour objet de confirmer cet engagement en attribuant une subvention de fonctionnement de 10 000 euros à Alsace Tech.

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Le présent rapport vise à soutenir la recherche sur le territoire bas-rhinois, en confirmation des engagements de la collectivité au titre du contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013. Il vous est ainsi proposé l'attribution de deux subventions destinées à financer la recherche en sciences humaines, ainsi qu'en sciences de l'environnement.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution d'une avance remboursable sans intérêt à la Communauté de Communes du Piémont de Barr au titre du coût des travaux d'aménagement et de viabilisation du Parc d'Activités du Piémont à GOXWILLER/VALFF.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution de différentes subventions au titre de la reconversion de friches économiques.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général différents dossiers de soutien aux entreprises artisanales.

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La 2ème édition du Rallye de France Alsace qui s'est déroulée du 30 septembre au 2 octobre 2011 a fait l'objet d'un soutien concerté et exigeant des collectivités alsaciennes afin d'accueillir dans des conditions optimales cette compétition automobile, notamment au plan environnemental, et en valoriser les retombées économiques et en termes d'image. Le bilan positif de la manifestation, au plan de l'organisation et du succès populaire, incite la FFSA à envisager d'ancrer durablement le Rallye de France en Alsace avec le soutien des collectivités pour en faire une compétition phare du championnat du monde des rallyes. Un partenariat a d'ores et déjà été acté pour 2012 et 2013, conforté par les retombées médiatiques et économiques, plus de 18 M€, générées par le rallye. Les contributions des collectivités seront identiques à celles de 2011. Ainsi, pour un budget global de 3 985 000 €, les collectivités alsaciennes contribueront ensemble à hauteur de 1 420 000€, dont une subvention de 240 000 € accordée par le Département du Bas-Rhin, qui prendra en outre en charge les mesures d'exploitation et de sécurité routière sur le réseau départemental. Par ailleurs, conformément aux engagements pris, la charte pour un Rallye de France-Alsace écoresponsable est mise en place (financement d'actions de compensation locale des émissions de carbone des quatre éditions de l'épreuve automobile 2010 à 2013).

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Il est proposé à la Commission Permanente du Conseil Général d'approuver une convention-cadre multi-partenariale relative à l'Observatoire Régional du Tourisme d'Alsace (ORTA), qui vise à instituer une gouvernance partagée de cet outil et un pilotage commun des actions permettant de développer une meilleure connaissance du domaine du tourisme dans notre région, et notamment de ses retombées économiques en Alsace et dans les territoires.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la proposition d'une aide départementale en faveur de l'hôtellerie familiale et indépendante et de la restauration traditionnelle.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général diverses propositions d'aides départementales en faveur de l'hébergement touristique.

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Il est proposé d'engager une étude conjointe à la Région Alsace et aux Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin portant sur le dispositif commun en faveur de l'hôtellerie familiale et indépendante, et d'approuver la convention constitutive de groupement de commandes nécessaire pour en permettre la réalisation.

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La Gendarmerie Nationale met à disposition du Département du Bas-Rhin pendant la période estivale, précisément du 26 mai au 3 septembre 2012, sur le site du Mont Sainte-Odile, des moyens destinés à assurer le service d'ordre et la sécurité dans l'enceinte et aux abords du Mont Sainte-Odile. Conformément à la convention, le Département prend à sa charge les frais d'amortissement et d'entretien du matériel ainsi que les frais de carburant, et assure à titre gratuit la restauration des personnels.

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Le Conseil Général a retenu le principe de la restructuration et extension du collège Saut du Lièvre à Bischwiller. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation du Programme Technique Détaillé des Travaux.

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Le Conseil Général apporte son soutien aux travaux réalisés par les établissements scolaires privés sous contrat. Le crédit inscrit au budget est réparti par la commission permanente.

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Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.

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Le Département assure l'organisation de la restauration dans les collèges. A ce titre sont présentés 4 projets de conventions de gestion des restaurants scolaires à passer entre le Département et les collèges « Lamartine » à Bischheim, « Leclerc » à Schiltigheim, « La Pierre Polie » à Vendenheim et le collège de Rhinau.

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Le Département fixe le taux annuel de progression des prestations accordées gratuitement aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges publics.

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Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques par les collectivités. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.

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Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés

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Le présent rapport vise à proposer, aux collectivités et EPCI figurant sur la liste annexée, l'attribution de subventions pour des travaux de réaménagement de décharges brutes, des opérations de prévention des déchets et des travaux de modernisation de déchèteries.

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Le Conseil Général a, dans sa séance du 26 mars 2012, approuvé le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN), document de cadrage devant permettre d'atteindre, dans une démarche commune avec la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin, l'objectif du très haut débit pour tous à l'horizon 2030. Le présent rapport a pour objet de faire un point d'étape sur la mise en oeuvre opérationnelle du Schéma Directeur.

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Dans les réseaux de transports publics français existe généralement un règlement intérieur (ou règlement de police) applicable à l'échelle d'une entreprise ou du réseau dans sa totalité. Ce règlement est arrêté par l'entreprise de transport ou par l'autorité organisatrice. Un tel règlement n'existe pas pour les lignes régulières interurbaines du Réseau 67. Seule la CTS, qui exploitait des lignes du Réseau 67 jusqu'au 31 décembre 2008, faisait référence à son règlement de police interne à l'entreprise. La Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR) a pour sa part rédigé un guide des bonnes pratiques du voyageur, qui n'a toutefois qu'une très faible portée juridique. Cette carence est de plus en plus souvent mise en évidence par les difficultés rencontrées dans l'exploitation quotidienne des lignes, en particulier dans les relations entre les conducteurs-receveurs et leur clientèle (état d'ébriété, refus d'achat de titre de transport, chahut...), sans que les conducteurs puissent opposer aux voyageurs un document particulier. Il apparaît donc opportun de disposer d'un cadre de référence unique, applicable à l'ensemble des lignes du Réseau 67, à l'instar des autres réseaux de transport. Le présent rapport présente un règlement intérieur des lignes régulières interurbaines du Réseau 67, élaboré conjointement avec les représentants régionaux de la profession.

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Le présent rapport concerne la reconduction pour trois ans du dispositif départemental d'éradication du logement insalubre et non décent, dispositif partenarial visant à lutter contre l'habitat indigne. Il propose la signature d'une convention avec les partenaires oeuvrant communément dans ce domaine (Etat, Ville et Communauté urbaine de Strasbourg, Ville de Schiltigheim, Agence régionale de santé, caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin, Procivis Alsace, Association des maires du département du Bas-Rhin, Association départementale d'information sur le logement, associations de locataires), intégrant les attentes et les engagements de chacun, ainsi que les missions du chef de projet DDELIND. Il propose également la reconduction en régie du poste de chef de projet et son co-financement par le Département. Enfin, il propose la mise en place d'un outil d'information extranet permettant aux partenaires de partager l'information sur les situations et de renseigner l'observatoire du logement indigne.

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Le présent rapport propose une actualisation du dispositif d'intervention du Département sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) dans le cadre du contrat de territoire de l'agglomération strasbourgeoise (CTAS) à partir du 15 juillet 2012. Le Département a ainsi contractualisé avec la CUS sur la période 2009-2014 un engagement de 24 M€ pour l'accompagnement des opérations d'habitat, soit 33 % de plus que les années précédentes. Cette contractualisation porte sur des dossiers prioritaires pour le Département (la rénovation dans les quartiers de renouvellement urbain, le développement du logement locatif très social, via les PLAI-prêts locatifs aidés d'intégration, l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap dans le parc privé ou le parc HLM, les résidences senior et les résidences junior). Par ajustement au sein de l'enveloppe du CTAS, notre collectivité a validé le principe d'un abondement de cette dotation à hauteur d'1 M€ sur la période 2012-2014. Cependant, l'enveloppe prévisionnelle, même augmentée, nécessite une priorisation des interventions départementales en coordination avec la CUS.

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Le présent rapport concerne la demande de la SERS d'entrer au capital d'Habitat de l'Ill qui passe du statut de coopérative à celui de société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). Cette évolution permet à Habitat de l'Ill de renforcer son capital et de bénéficier de meilleures conditions pour son développement. Un partenariat renforcé avec Habitat de l'Ill pourrait également être mis en place avec l'examen pour le Département de la possibilité d'entrer lui aussi au capital de la SCIC.

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Le présent rapport concerne l'adoption d'un pacte d'actionnaires entre les différents associés de la Société d'aménagement et d'équipement de la Région de Strasbourg (SERS), société anonyme d'économie mixte dont le Département détient 26,58 % du capital. Ce pacte d'actionnaires vise à préciser la stratégie de développement de la société, à ajuster les règles de gouvernance en créant un groupe technique, à fixer les modalités de rémunérations des actionnaires et à établir les règles et conditions de cession des titres et de sortie de la SEM.

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Le présent rapport concerne la charte départementale de l'accessibilité du Bas-Rhin 2012-2014. Ce document vise à constituer un référentiel cohérent d'objectifs, d'actions et d'interventions partagés entre le Département et la plupart des opérateurs du champ de l'habitat afin d'améliorer le parc de logements bas-rhinois dans le sens de l'accessibilité universelle.

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