Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Batigère Nord - Est pour la construction de logements situés à HAGUENAU.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la société Compagnie Immobilière de Procivis Alsace pour la construction de 5 logements situés à WISSEMBOURG.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d’accorder une garantie d’emprunt sollicitée par l’EHPAD de Wasselonne, - d’accorder une garantie d’emprunt sollicitée par l’association Bartischgut, - du maintien d’une garantie suite à la renégociation d’un emprunt présenté par l’Association des Familles de Traumatisés Crâniens d’Alsace, - d’une radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée par l’association Avant-Garde du Rhin.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de la convention de location de locaux, par le Département du Bas-Rhin, à l'ADIRA.

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Ce rapport à pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de désigner, de modifier ou d'annuler des désignations de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes et instances extérieurs.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions à deux associations pour l’organisation de manifestations.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention d'investissement à l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Bartischgut à STRASBOURG, pour des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes. Chef de file de la politique en faveur des personnes âgées, le Département subventionne les opérations de création ou de rénovation lourde en vue d'adapter les établissements hébergeant des personnes âgées à la prise en charge de la dépendance. Le taux de subvention est de 30% de prix plafonds. Depuis 2014, ceux-ci sont fixés à 70 000 € par lit pour les travaux et à 3 600 € par lit pour le mobilier.

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Le Département du Bas-Rhin bénéficie d’une enveloppe du Fonds Social Européen (FSE) sur la période 2015-2020, à hauteur de 24,67 M€, pour financer des actions en faveur de l’inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté. Un appel à projets a été lancé en 2017, invitant les opérateurs à déposer leur projet pour les exercices 2017, 2018 et 2019. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides sollicitées par le Département du Bas-Rhin auprès du FSE.

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La loi de finances initiale pour 2017 a créé le Fonds d'Appui aux Politiques d'Insertion (FAPI) qui vise à apporter un soutien financier aux Départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion. Fort de son engagement dans ce domaine, le Département du Bas-Rhin a décidé lors de la réunion de la Commission Permanente du 3 avril 2017 (CP/2017/149) de s'investir au côté de l'Etat dans ce nouveau dispositif. Conformément à l’article 2.5 de la convention, il est proposé à la Commission Permanente de décider de prendre acte du rapport d’exécution qui sera présenté à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver : - les termes du projet d'avenant financier 2018 à la convention d'appui aux politiques d'insertion 2017-2019 ; - les propositions d'actions à mettre en œuvre au titre de la programmation de septembre 2018 à juin 2019.

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La loi de finances initiale pour 2017 a créé le Fonds d'Appui aux Politiques d'Insertion (FAPI) qui vise à apporter un soutien financier aux Départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion. Conformément à la délibération CP/2017/149 de la Commission Permanente réunie le 3 avril 2017, le Département du Bas-Rhin a conclu la convention de financement avec l'Etat et a obtenu une subvention de 708 824 € pour le financement de treize actions. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente de décider de l'attribution de subventions pour l'année 2018 aux structures concernées, pour la mise en œuvre de ces actions.

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L'accord cadre national conclu le 10 septembre 2015 entre l'Etat, Pôle Emploi et les réseaux nationaux de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) s'est décliné au niveau régional en 2016 et 2017. L'accord cadre de la Région a été conclu le 15 mai 2017 et propose l'intégration des dix Départements au comité de pilotage et de suivi par la signature d'un avenant. Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver la proposition ainsi que les termes de l’avenant correspondant, et de décider de donner l'autorisation à son Président de signer cet avenant.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions départementales en faveur d'investissements réalisés par trois associations agissant sur le territoire de l'Eurométropole de STRASBOURG dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de la participation financière du Département du Bas-Rhin au titre de l’année 2017, aux Services des Mandataires Judiciaires pour les mesures d’accompagnement judiciaires. Une mesure d'accompagnement judiciaire doit être prononcée à la demande du Procureur par le juge des tutelles. Elle consiste, pour le mandataire judiciaire à la protection des majeurs désigné, à percevoir et gérer tout ou partie des prestations sociales d'une personne majeure (la loi précise les personnes concernées), en vue de rétablir son autonomie dans la gestion de ses ressources. La liste des mandataires judiciaires est établie et mise à jour par le Préfet.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions aux associations en charge de la lutte contre les exclusions et d'autoriser le Président du Conseil Départemental à signer la convention financière à conclure avec le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles.

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Le service civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, élargi à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. Le Département s’est engagé dès 2010 dans l’accueil de jeunes volontaires. Aujourd’hui, ce sont 50 missions qui sont proposées à ces jeunes chaque année par les services de la collectivité. En référence à l’ambition du Département en faveur de la jeunesse et au regard du bilan très satisfaisant de ce dispositif, ce rapport propose à la Commission Permanente de décider de reconduire son engagement dans l’accueil de volontaires en service civique, dans la perspective d’obtenir le renouvellement de son agrément délivré par la direction départementale de la cohésion sociale, agrément nécessaire à cet accueil. Il est par ailleurs proposé que cet accueil de 50 volontaires par an soit renforcé en améliorant les conditions de recrutement et d'accompagnement des jeunes durant leur mission au sein de la collectivité.

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Le Département du Bas-Rhin subventionne depuis 1995 les classes associatives bilingues dont les enseignants ne sont pas sous contrat avec l'Education nationale. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association pour le Bilinguisme dès la Classe de Maternelle (ABCM Zweisprachigkeit) qui organise le réseau regroupant les 11 associations locales chargées de mettre en œuvre l'enseignement bilingue.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention pour la mise en œuvre des actions prévues dans la convention financière 2018 avec l’Office pour la Langue et les Cultures d’Alsace et de Moselle (OLCA) et d’approuver ce projet de convention financière.

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Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à l’association Ligue de l’Enseignement du Bas-Rhin pour le développement de l’action Lire et Faire lire au sein des collèges bas-rhinois, en partenariat avec la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin et d'approuver le projet de convention financière 2018 à conclure avec l'association.

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Le présent rapport s'inscrit dans le plan "Actions éducatives et Collèges" approuvé par le Conseil départemental le 20 mars 2017. L'action 20 "Classes de découverte - collèges", déclinant l'axe 1 "Devenir un citoyen responsable et autonome", se propose d'élargir l'horizon des collégiens en favorisant la découverte et l'apprentissage en dehors du collège. A ce titre, le Département attribue des subventions pour des voyages scolaires organisés par les collèges publics et privés. Par ailleurs, le Département subventionne intégralement les frais de transports et d'entrée pour les classes de 3ème au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions aux collèges publics et privés dans le cadre de voyages scolaires organisés dans le courant de l'année scolaire 2017/2018. Elles concernent 35 collèges, pour 105 classes et 2 670 élèves.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de protocole transactionnel à conclure avec la société CBA dans le cadre des travaux de gros-œuvre du chantier du collège d'Ostwald, et d'autoriser le président à signer ce protocole.

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Le Département est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics. Le Présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements divers.

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Dans le cadre de ses compétences, le Département du Bas-Rhin attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires à des collèges publics pour faire face à leurs besoins. Ce rapport répond en grande partie à l'axe 2 du rapport "Plan Actions éducatives et Collèges" adopté le 20 mars 2017 (délibération n° CD/2017/007), concernant l'engagement financier permettant les conditions favorables d'une scolarité réussie.

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Dans le cadre de l’élaboration du projet du Projet Régional de Santé, l’Agence Régionale de Santé Grand-Est a engagé une large consultation auprès de l’ensemble des acteurs (Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, Préfet de région, Région, Départements, autres collectivités territoriales,…). Durant trois mois, ces acteurs ont la possibilité de donner leur avis avant l’adoption définitive du PRS Grand Est. Le présent rapport propose de soumettre à l'approbation de l'Assemblée plénière les grandes orientations portées par l’Agence Régionale de Santé Grand-Est dans le cadre de son Projet Régional de Santé. Au regard des défis de santé publique que rencontrent les Bas-Rhinois et le territoire départemental, ce document d’orientation stratégique revêt un enjeu majeur. Dans le cadre de cet avis, il est proposé que le Département puisse contribuer pleinement à la définition de cette stratégie et porte à l’échelle un modèle rénové de gouvernance et de partenariat avec l’Agence Régionale Grand Est favorisant la complémentarité entre les politiques publiques portées par les deux institutions.

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Depuis 1980, les grandes collectivités locales et l'Etat se sont engagés à conforter la vocation européenne de Strasbourg dans un cadre contractuel spécifique. Le contrat triennal Strasbourg capitale européenne 2018-2020 a pour objectif de poursuivre cet effort collectif auquel il a été décidé le 26 mars 2018 (CD/2018/012) que le Département devait contribuer fortement. L'Assemblée départementale a en effet décidé de porter son soutien à une hauteur comprise entre 12 et 15 M€, en fonction des projets retenus pour figurer au contrat et suceptibles de bénéficier d'un financement départemental. A l'issue des discussions locales entre les collectivités et l'Etat et des arbitrages interministériels, le détail des opérations et leur mode de financement ont été arrêtés, et le contrat a fait l'objet d'une signature officielle le 17 avril 2018 en présence du Président de la République. Il est donc proposé d'approuver le contrat définitif au terme duquel la participation départementale totale s'établit à 12 501 250 €, ventilés entre les opérations dont le détail est exposé dans le présent rapport.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, proposées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.

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La mutualité sociale agricole (MSA) d’Alsace mène sur 3 ans un projet de prévention dans une logique de développement local, sur le territoire de la communauté de communes pays de Rouffach, vignobles et châteaux, avec l’ingénierie de la Fédération des foyers clubs d’Alsace. La démarche permettra, de manière partenariale, de construire des réponses adaptées avec les acteurs locaux en complémentarité avec l’existant, après identification des préoccupations principales concernant un public dans la tranche d’âge 16-25 ans. Les cinq thèmes prévisionnels retenus (emploi, logement, santé, accès à l’information et à la culture) recoupent les enjeux de la politique départementale. C’est la raison pour laquelle une adhésion à la charte et une participation aux travaux d’étude menés apparaissent pertinentes. Cette adhésion pourra nourrir nos propres orientations en matière de politique jeunesse. Je vous propose d'approuver et de m'autoriser à signer la charte du 23 mars 2018, sans incidence financière.

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Dans le cadre de la convention 2018 - 2021, il convient de désigner un représentant du Département pour siéger au Comité directeur de l'Infobest Vogelgrun-Breisach. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 12 janvier 2018.

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Le présent rapport prévoit une modification mineure de l’objet du projet structurant n° 12-1 « Etude de stratégie économique » porté par la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach inscrit au CTV 2014-2019 Thur Doller en « Etude sur la création d’une nouvelle zone d’activités économiques à BURNHAUPT-LE-HAUT ». Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 13 avril 2018.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec l'Etat afin de formaliser les conditions de transfert de maîtrise d’ouvrage et d’exécution des travaux sur le domaine public routier national.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec Saint-Louis Agglomération, afin de préciser les modalités techniques et de gestion d’un itinéraire cyclable reliant HESINGUE et BUSCHWILLER, avec franchissement de la RD 419 et utilisation d’un chemin rural situé dans le Domaine Public Routier Départemental, dans le cadre d'une superposition d'affectations.

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Il est proposé d’approuver la troisième programmation pour l’année 2018 des aides à attribuer à 18 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 59 980 € et selon la répartition suivante : - Canton d’ENSISHEIM : 3 000 € pour 1 projet ; - Canton de GUEBWILLER : 15 000 € pour 2 projets ; - Canton de KINGERSHEIM : 11 980 € pour 3 projets ; - Canton de MASEVAUX : 5 380 € pour 3 projets ; - Canton de STE MARIE-AUX-MINES : 14 000 € pour 4 projets ; - Canton de WINTZENHEIM : 4 120 € pour 2 projets ; - Canton de WITTENHEIM : 6 500 € pour 3 projets. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 13 avril 2018.

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Pour l’année 2018, il est proposé d’accorder une participation financière de 405 534 euros pour assurer le fonctionnement des sept Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF), adossés aux centres hospitaliers pour le compte du Département et d’approuver un avenant modificatif à la convention liant le Département et le Groupe Hospitalier de la Région Mulhouse et Sud Alsace – Site Hospitalier Saint-Jacques de THANN.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant à la convention relative à la fourniture d’une application de gestion de la mobilité des agents ATTEE (adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement) dans les EPLE (établissements publics locaux d’enseignement) sur le territoire alsacien. Cet avenant entérine d’une part le changement de nom de l’application (initialement MOTOS pour MObilité des agents TOS pour techniciens et ouvriers de service) en MOBILATTEE et confère d’autre part à la seule Région Grand Est, les coûts de maintenance corrective et évolutive de l’application.

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Une convention de co-financement doit être conclue entre le Département et les services de la Préfecture dans le cadre des travaux de réfection et de modernisation du poste de transformation haute tension de la Préfecture sise 11 avenue de la République à COLMAR. Conformément à l’avenant 10 de la convention de gestion de ce site, l’Etat versera une participation financière correspondant à 50 % du montant de cette opération, estimée à l’heure actuelle à 35 000 €. Le présent rapport a pour objet d’obtenir l’approbation de votre Assemblée concernant cette convention et de m’autoriser à la signer.

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Le Conseil Départemental bénéficiait historiquement de deux sièges au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Ill-Nappe-Rhin. Dans le cadre de la révision de l’arrêté de composition de cette commission et afin de prendre en compte les évolutions législatives et politiques, la Préfecture du Bas-Rhin propose d’attribuer dorénavant un seul siège au Conseil départemental du Haut-Rhin, le deuxième siège étant attribué au nouveau Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill (SYMBI). Monsieur Michel HABIG est candidat pour représenter le SYMBI au sein de cette commission. En conséquence, il vous est proposé de désigner Monsieur Alain GRAPPE comme unique représentant du Conseil départemental à cette instance.

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La Présidente soumet pour approbation à la Commission permanente la composition de la délégation du Conseil départemental se rendant, par avion, dans le Lot-et-Garonne du 9 au 12 juillet 2018.

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Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l'ajustement des affectations et désaffectations par opération sur les programmes : - A132 "Calibrage sur les routes départementales" (- 98 730 €) ; - A134 "Constructions et rénovations d'ouvrages d'art" (200 000 €).

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Le présent rapport propose, au titre de la culture, d’attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 957 068 € dont 913 068 € pour les structures concourant à la mise en œuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques 2013-2017 prorogé en 2018 ainsi que 44 000 € pour les lieux de diffusion et opérateurs culturels. Il est également proposé d’approuver et d'autoriser la signature de conventions et d'avenants à intervenir avec les structures culturelles mentionnées dans le rapport. Les dossiers ont fait l’objet d’un avis favorable de la 7ème Commission réunie les 19 janvier et 13 avril 2018.

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Il est proposé d’approuver la 3ème programmation pour l’année 2018 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. 3 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 175 658 € réparties de la façon suivante : - CTV Florival Vignoble Plaine du Rhin : 148 150 € pour 2 projets, - CTV Région Mulhousienne : 27 508 € pour 1 projet. Les projets inscrits dans ce rapport ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 13 avril 2018.

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Dans le cadre des aides départementales à la lutte contre l’habitat indigne et du programme « Habiter Mieux » en faveur de la précarité énergétique pour les propriétaires occupants et bailleurs, il vous est proposé de retenir 12 dossiers pour une subvention totale de 6 000 €. La commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement a exprimé un avis favorable en date du 18 mai 2018.

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Le présent rapport a pour objet d’approuver une liste de subventions, d’un montant total de 415 030 €, au titre de l’aide aux clubs sportifs, à verser aux 244 clubs répondant à plusieurs critères d'éligibilité (jeunes licenciés, aide à l'entrainement, déplacements, création de club, aide au diplôme, service d'ordre pour les clubs de cyclisme). La Commission « Sports et Vie Associative » (9ème) a donné un avis favorable le 6 avril 2018.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adhérer à un groupement de commandes pour un outil de gestion et de pilotage de la restauration dans les établissements scolaires du Grand Est, en partenariat avec la Région Grand Est et les départements du Bas-Rhin et de la Meurthe-et-Moselle, d'approuver la convention y afférente et d’autoriser la Présidente à la signer. La 8ème Commission, réunie le 20 avril 2018, a donné un avis favorable au présent rapport.

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Le Département du Haut-Rhin souhaite adhérer à LEADER France, la fédération nationale des programmes LEADER, afin de bénéficier de l’expérience de ce réseau en termes de défense des territoires ruraux et de gestion des fonds européens dédiés. Le coût de cette adhésion est de 600 € pour 2018.

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Le présent rapport a pour objet d’approuver une 2ème série d’aides, d’un montant total de 20 850 €, à verser aux clubs et aux comités départementaux qui organisent dans le département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse. La Commission Sport et Vie Associative (9ème) a donné un avis favorable le 6 avril 2018.

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Il est proposé la mise en paiement des subventions concernant le financement des postes d'animateurs de Relais Assistants Maternels pour un montant total de 60 887 € réparti entre les 26 organismes énumérés dans la liste jointe à ce rapport.

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Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non (d’après l'article L.113-8 du Code de l'urbanisme). Dans ce cadre, à la demande de la commune de DURMENACH, le Département souhaite labelliser, au titre des espaces naturels sensibles, une partie de la forêt du Kuhwald représentant une surface d'environ 62 hectares.

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Il vous est proposé d’octroyer à l’EHPAD du Brand à TURCKHEIM une garantie d’emprunt à hauteur de 100 %, relative à un prêt de 2 700 000 € dans le cadre du financement de l’extension et de la restructuration de l’EHPAD.

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Le partenariat existant depuis 1997 entre le Département et la Chambre d’Agriculture Alsace (CAA) a permis de réaliser de nombreux plans d’actions en matière de développement agricole local. Il vous est proposé de poursuivre ce soutien à la CAA (montant maximal de 340 000 €) pour la mise en œuvre de projets correspondant aux orientations du Département en matière d’agroenvironnement. A cette fin, il vous est proposé de valider et de m’autoriser à signer la convention figurant en annexe.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver l'indemnisation d'une victime d'agression de la part d'un mineur confié à l'Aide Sociale à l'Enfance pour un montant de 5 000 euros.

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Le présent rapport a pour but d’approuver la convention type à passer avec des EPCI dont l’objet est d'autoriser l'installation des antennes et paraboles TETRA sur des bâtiments existants (châteaux d’eau, pylônes...).

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Ce rapport a pour objet de conclure une convention autorisant l'accès à certains professionnels des Hôpitaux Civils de COLMAR à des informations du logiciel de gestion de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie afin de faciliter l’organisation du retour à domicile des personnes âgées dépendantes.

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L’objet du présent rapport est de voter l'individualisation de l’enveloppe de crédits, prévue au Budget Primitif 2018, en allouant diverses aides aux associations et organismes liés à la politique en faveur de la jeunesse et à la vie scolaire. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 10 500 € en dépenses de fonctionnement. La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 20 avril 2018 a donné un avis favorable à ce dossier.

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