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PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine; - proposition de renouvellement d'un partenariat entre le Département, l'Eurométropole de Strasbourg, PROCIVIS Alsace et la Ville de Haguenau, pour la mise en œuvre du fonds social pour les travaux de maîtrise de l'énergie dénommé Warm Front 67

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 22/06/2020
  • Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMPTE DE GESTION 2019

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES RESSOURCES HUMAINES

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 19/06/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECISION MODIFICATIVE N°1 EXERCICE 2020

Resumé

La décision modificative n°1 constitue la première adaptation du budget primitif par l’affectation du résultat cumulé constaté à la clôture de l’exercice 2019, ainsi que par l’adoption de nouvelles inscriptions.

Pièces jointes

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019 DE LA CITE DE L'ENFANCE

Resumé

Proposition d'affectation des résultats cumulés de l'exercice 2019 de la Cité de l'Enfance (résultat de fonctionnement d'un montant de 160 886,66 € et résultat d'investissement d'un montant de 1 130 876,17 €). Le budget de fonctionnement de la Cité de l'Enfance est financé par le Conseil départemental. Les propositions d'affectation du résultat 2019 permettront de limiter les évolutions futures de la dotation départementale. Concernant l'investissement, le solde 2019 fait l'objet d'un report au budget d'investissement de l'année 2020. Il s'agit là d'opérations classiques de clôture de l'exercice comptable.

Pièces jointes