Délibérations
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GARANTIE D'EMPRUNT TRANSFERT D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A L'ASSOCIATION LES VIOLETTES POUR LA CONSTRUCTION DE L'EHPAD A KINGERSHEIM VERS LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE
Resumé
Il vous est proposé, dans le cadre du traité d’apport d’actif entre l’Association LES VIOLETTES et LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE, de réitérer la garantie d'emprunt accordée pour un emprunt souscrit auprès du Crédit Foncier de France pour la construction de l’EHPAD à Kingersheim.
Pièces jointes
AVENANT A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE GROUPEMENT CONJOINT CONSTITUE DES SOCIETES VIAVEIS, ASF, COFIROUTE ET ESCOTA POUR LA LOCATION D'UNE PAIRE DE FIBRE OPTIQUE SUR L'A355
Resumé
Par délibération du 16 mai 2022, la Commission Permanente a autorisé la signature d'une convention-cadre et d'une convention particulière avec un groupement conjoint de sociétés du groupe VINCI pour la location d'une paire de fibre optique sur l'A355, reliant les équipements dynamiques du secteur d'Ittenheim au nœud de collecte d'Innenheim. Les conventions ont été signées le 22 juin 2022. Il est proposé la signature d'un avenant à ces deux conventions afin de prendre en compte l’intégration d’ARCOS, assistée de Vinci Autoroutes Alsace, dans ce groupement conjoint et de permettre une prolongation par tacite reconduction par période de cinq ans.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE HERRLISHEIM A SAINTE CROIX EN PLAINE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 034 649 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition de 12 logements locatifs sociaux situés rue de Herrlisheim à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.
Pièces jointes
HABITAT - PARTENARIATS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l’évolution de partenariats et l’attribution de subventions à des associations à l’échelle Alsacienne : A. SLIME : RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE CLER D’approuver le projet de convention 2022 en vue de poursuivre le partenariat avec le CLER-Réseau pour la Transition Energétique, pour la mise en œuvre sur l’année 2022, sur le territoire du Bas-Rhin hors Eurométropole de Strasbourg du Slime, dispositif de repérage, diagnostic et orientations des ménages très modestes, pour la maîtrise de l’énergie dans le logement. B. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT D'ALSACE (CAUE) D’accorder une subvention de fonctionnement de 24 942 € au CAUE d'Alsace selon les modalités de la convention jointe en annexe pour un accompagnement sur le volet social pour consolider les bases de cette association dans le cadre de la fusion à l'échelle alsacienne. C. ADHESION AU CAMPUS ECOCONSTRUCTION ET EFFICACITE ENERGETIQUE (3E) D’approuver la convention de groupement relative au Campus des Métiers et des Qualifications (CMQ) « éco-construction et efficacité énergétique » et d’adhérer au CMQ dans le cadre du PIG expérimental Transition Écologique.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
Annexe 1-1 - CeAslime-dossier-de-candidature-2022 -
Annexe 1-2 - CeAslime-dossier-de-candidature-2022 -
Annexe 1-3 - CeAslime-dossier-de-candidature-2022 -
Annexe 1-4 - CeAslime-dossier-de-candidature-2022 -
Annexe 1-5 - CeAslime-dossier-de-candidature-2022 -
Annexe 1-6 - CeAslime-dossier-de-candidature-2022 -
Annexe 1-7 - CeAslime-dossier-de-candidature-2022 -
Annexe 2 - Modèle récapitulatif-dépenses_Slime
HABITAT PUBLIC : AGRÉMENTS ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Resumé
Afin de favoriser l'accès de tous les Alsaciens à un logement adapté, abordable et de qualité, la Collectivité européenne d'Alsace soutient l'adaptation des logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie, leur réhabilitation thermique ainsi que la création de logements abordables, au titre des Plans Départementaux pour l'Habitat du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I. d’attribuer des aides financières et des agréments aux bailleurs, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et des dispositifs départementaux volontaristes, afin de leur permettre de créer 205 logements locatifs sociaux accessibles aux ménages à revenus modestes et très modestes. Ces logements pourraient bénéficier d’un cofinancement total de 1 219 120 € dont 652 120 € au titre des crédits délégués de l’Etat (logements PLAI uniquement) et 567 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité (création de logements PLAI) ; II. d’attribuer une aide financière de 576 000 € et un agrément à BATIGERE dans le cadre du plan de relance de l'Etat, lancé en janvier 2022, afin de leur permettre la réhabilitation de 59 logements locatifs aidés à BISCHWILLER ; III. de décider de l’attribution de subventions d’investissement d’un montant total de 8 000 euros suite aux demandes d’aides financières présentées par 2 bailleurs pour l'adaptation à la perte d'autonomie ou au handicap de 2 logements locatifs sociaux ; IV. de décider de l’attribution de subventions d’investissement d’un montant total de 229 500 euros suite aux demandes d’aides financières présentées par 1 bailleur pour la construction de 24 logements à loyer minoré, à destination de ménages à faibles revenus (logements dits PLAI - Prêt Locatif Aidé d’Intégration) dans le cadre du dispositif NPNRU ; V. d’attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 31 000 € au CEP-CICAT pour l’animation du réseau de démonstrateurs « Innovation pour l’autonomie » ; VI. d’attribuer des aides financières pour un montant de 172 100 € au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace dans le cadre de convention de partenariat avec la Banque des territoires.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
ANNEXE DELIBERATION PLUS PLAI CP 14112022 -
ANNEXE DELIBERATION ADAPTATION CP 14112022 -
ANNEXE DELIBERATION NPNRU CP 14112022 -
ANNEXE DELIBERATION REHABILITATION THERMIQUE CP 14112022 -
ANNEXE DELIBERATION RESEAU DEMONSTRATEURS CP 14112022 -
Convention type PLUS PLAI- VF -
modalités d'intervention de la CEA PLUS PLAI 2022 -
Convention type REHABILITATION THERMIQUE VF
DES DÉMARCHES PLUS SIMPLES POUR LES SENIORSEN PERTE D'AUTONOMIE
Resumé
Initiée en 2020, le dispositif de reconnaissance mutuelle des évaluations des personnes âgées en perte d’autonomie vise à éviter les doubles évaluations à domicile, à réduire les démarches administratives, et à raccourcir les délais de réponse aux usagers. Après une phase d’expérimentation très positive, la présente convention vise à poursuivre le partenariat pour tous les Alsaciens retraités rattachés à la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail d’Alsace Moselle (CARSAT) et à élargir la démarche à ceux dépendant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Pièces jointes
POLITIQUE MONTAGNE : PARTICIPATION AUX FRAIS DE DÉNEIGEMENT DES ACCÈS AUX SITES DE MONTAGNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d’attribuer des subventions de fonctionnement aux syndicats mixtes de montagne pour le déneigement des accès aux sites de montagne pour la saison 2021 - 2022 pour un montant total de 30 740 €, réparties de la manière suivante : - 14 131,00 € en faveur du Syndicat Mixte d’Aménagement du site du Lac Blanc (SMALB) ; - 11 420,00 € en faveur du Syndicat Mixte d’aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes Vosges (SMVM) ; - 5 189,00€ en faveur du Syndicat Mixte pour l’aménagement du Massif du Markstein Grand Ballon (SMMGB).
Pièces jointes
CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE A L'AMÉNAGEMENT D'UNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE, LA RD 331, ENTRE LA RD 1066 ET LA RD 351 A VIEUX-THANN
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace crée une nouvelle liaison, la RD331, entre les communes de VIEUX-THANN et LEIMBACH. Le présent rapport a pour objet d’approuver la contribution forfaitaire de la Région Grand Est au coût de l'opération à hauteur de 1 460 000 € et d'approuver la convention à conclure avec la Région pour préciser les modalités de versement de cette participation.
Pièces jointes
HABITAT - SUBVENTION A L'AREAL POUR LE FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
Resumé
Par le présent rapport, il est proposé d’approuver une subvention de fonctionnement de 12 500 € à l’Association Territoriale des organismes HLM d’Alsace (AREAL) au titre de la gestion du fichier partagé de la demande de logement social en 2022.
Pièces jointes
L'ALSACE, TERRITOIRE HÔTE OFFICIEL DE LA CÉRÉMONIE DE RÉVÉLATION DES ÉTOILÉS DE L'ÉDITION 2023 DU GUIDE MICHELIN ET DÉVELOPPEMENT DU MÉCÉNAT
Resumé
L’Alsace est une terre d’excellence dont la gastronomie est mondialement reconnue. En Alsace se côtoient des restaurants étoilés, une culture gastronomique, une agriculture et viticulture de qualité, une identité culinaire et une industrie agroalimentaire reconnue. C’est pour reconnaître et célébrer son excellence gastronomique que l’Alsace, au travers de la Collectivité européenne d’Alsace qui en porte l’organisation, est devenu en 2022 le Territoire Hôte officiel de la Cérémonie de Révélation des Etoilés de l’édition 2023 du Guide Michelin. L’objet du présent rapport est de soumettre à la validation du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace l’obtention des premières recettes de mécénat.
Pièces jointes
CONVENTION AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022
Resumé
Compte tenu de la création d'une nouvelle amicale du personnel le 27 septembre 2022, dénommée l’ « Amicalsace », née de la fusion-création des deux anciennes associations bas-rhinoise et haut-rhinoise, il convient de conclure, pour le reste de l’année 2022, une première convention de partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et l’Amicalsace. Il vous est proposé d’attribuer à l’Amicalsace, une subvention de fonctionnement 2022 d’un montant de 207 500 euros afin de lui permettre de fonctionner le reste de cette année.
Pièces jointes
FONDS SOCIAL EUROPEEN - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Resumé
Le Fonds Social Européen (FSE) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, au titre des deux Départements, bénéficie d’une délégation de crédits de la part de l’Etat. Dans le cadre du plan de relance européen mis en place en réponse à la pandémie COVID-19, l’Union Européenne a abondé les programmes de sa politique de cohésion 2014-2020, par la création du fonds REACT-EU. Ce fonds permet ainsi de faire la transition entre les deux périodes de programmation européenne. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées au titre de REACT-EU pour l’année 2022 pour un montant total de 390 376 € au profit de trois projets, et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes de subventions.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU GENERAL RAMPONT A BRUMATH
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 419 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 3 logements situés 9 rue du Général Rampont à BRUMATH.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES PAQUERETTES A OBERHOFFEN SUR MODER
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 995 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements situés 9 rue des Pâquerettes à OBERHOFFEN SUR MODER.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2022, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de dix neuf projets relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de subvention de 70 440 € (dont 68 815 € en investissement et 1 625 € en fonctionnement).
Pièces jointes
CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS (SALVE 2)
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des Droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 14ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023, signé le 9 mai 2021 en présence du Président de la République, de la Présidente de la Commission européenne et du Président du Parlement européen, les signataires (Préfecture, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité mettre en place une nouvelle gouvernance permettant un meilleur suivi du Contrat. Ainsi, trois fonds de soutien fonctionnant sur un système d'appels à projets ont été créés dans les domaines de la recherche et de l'innovation, de la culture et de la démocratie afin de susciter de nouvelles initiatives de nature à renforcer le rayonnement européen de Strasbourg. Un autre dispositif concernant l'Agora Strasbourg Capitale européenne a été mis en place, ainsi qu’un soutien à un ensemble de projets structurants visant notamment à améliorer l’accessibilité multimodale de Strasbourg et à renforcer l’attractivité européenne et internationale de la capitale alsacienne. La Collectivité européenne d'Alsace a souhaité que les projets retenus soutiennent non seulement la dimension européenne de Strasbourg mais qu'ils puissent également participer au rayonnement global de l'Alsace et son inscription dans le bassin rhénan. Ce rapport propose d'attribuer des subventions de fonctionnement aux projets retenus dans le cadre du système d'appels à projets d'une part, et aux autres actions structurantes inscrites au Contrat triennal d'autre part, pour un montant total de 573 539 €. Le solde des différents fonds après vote de cette deuxième série d’aides sera le suivant : - Fonds Culture: 612 601 € sur 1M€ - Fonds Démocratie: 3 907 147 € sur 5 M€ - Fonds Recherche et Innovation: 1 M € sur 1M€ - Dispositif Agora: 275 046 € sur 300 000 €
Pièces jointes
SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DES JOURNÉES INTERNATIONALES POUR L'INCLUSION ET LA CITOYENNETÉ DES SÉNIORS À STRASBOURG EN MARS 2023
Resumé
Dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie, il vous est proposé de soutenir l’organisation des journées internationales pour l’inclusion et la citoyenneté des seniors, qui se tiendront du 7 au 10 mars 2023 à Strasbourg. Une subvention de fonctionnement de 12 000 € pourrait être allouée à l’association « REIACTIS » (Réseau d'Études International sur l'Âge, la Citoyenneté et l'Intégration Socio-économique), organisatrice de la manifestation.
Pièces jointes
PROGRAMME D'ETUDES INTÉGRÉES ET ACCOMPAGNEMENT AUX ECONOMIES D'ENERGIE DANS LES COLLEGES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions de fonctionnement au titre des actions éducatives à l'Université de Strasbourg pour la poursuite du Programme d'Actions Intégrées au bénéfice de collégiens et à l'association Alter Alsace Energie pour la mise en œuvre d'un accompagnement aux économies d'énergie dans les collèges, pour un montant total de 20 000 €.
Pièces jointes
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d'Alsace pour un montant de 4 000 euros.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ARSEA ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE JEUNES MAJEURS
Resumé
Depuis 2015, l’Etablissement Éducatif et Pédagogique (EEP) Le Château d’Angleterre de l’Association Régionale Spécialisée d’action sociale, d’Education et d’Animation (ARSEA) accueille et accompagne des jeunes majeurs de 18 à 21 ans, sur orientation des services de la Collectivité européenne d’Alsace. Cette structure participe aux dispositifs de prise en charge permettant de répondre aux obligations d’accompagnement des jeunes majeurs sous contrat dès lors que ces derniers se trouvent sans ressources familiales ou financières suffisantes, conformément aux dispositions de la loi Taquet du 7 février 2022. Il est proposé à la Commission permanente de reconduire la convention qui lie la Collectivité à l’association sur une période de 4 ans et d’approuver les termes d’une convention actualisée. La capacité d’accueil reste stable. Cependant au regard des besoins d’accompagnement resserré liés à l’évolution du profil des jeunes accueillis, le prix de journée a été revu à la hausse (52,56 € au lieu de 48,40 €), soit + 91 k€ en année pleine.
Pièces jointes
SOUTIEN AU SPORT SCOLAIRE
Resumé
Lors du Budget Primitif 2022, la Collectivité européenne d’Alsace a voté une enveloppe totale de crédits de paiement de 4 933 218 € au titre du soutien au sport et à la vie associative. La nouvelle politique sportive de la Collectivité européenne d’Alsace sera élaborée en 2022 pour une mise en application en 2023. Pour autant, il est important de donner dès 2022, au mouvement sportif alsacien, des signes d’uniformisation des dispositifs et d’envisager des actions symboliques à l’échelle de l’Alsace. Ainsi, le déploiement de plusieurs dispositifs sur tous les territoires de la Collectivité européenne d'Alsace a été retenu dans le cadre du budget 2022. Il s'agit notamment de dispositif concernant les collégiens comme le soutien aux sections sportives scolaires. Il vous est proposé dans le présent rapport de voter un soutien en faveur des associations sportives des collèges pour l'aide à la licence sportive scolaire UNSS et pour l’aide aux déplacements pour les compétitions scolaires UNSS et UGSEL, ainsi qu’une aide au fonctionnement des sections sportives des collèges publics et privés alsaciens. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 101 018,00 € de subventions de fonctionnement.
Pièces jointes
APPEL À PROJETS ARTISTE EN COLLÈGE 2022/2023 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace partage l’ambition gouvernementale de la généralisation de l’Education artistique et culturelle (EAC) à travers l'objectif de faire accéder 100 % des jeunes aux arts et à la culture dans le cadre scolaire, objectif qui répond aux orientations pour la culture de la Collectivité notamment concernant l’ouverture et le développement de la citoyenneté au travers des pratiques culturelles. Dans ce cadre, la Collectivité européenne d’Alsace a renouvelé son dispositif « Artiste en collège », adopté par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de sa séance du 20 juin 2022 (n° CD-2022-06-20) pour l’année scolaire 2022/2023. Le présent rapport propose d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 159 940 € au titre de cet appel à projets. Il propose également d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 750 € pour un séjour immersif en langue régionale pour 15 enfants, organisé par Saint-Louis Agglomération.
Pièces jointes
COLLEGE VICTOR SCHOELCHER A ENSISHEIM REAMENAGEMENT DE LA RUE DU TIR CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE
Resumé
Afin de fluidifier la circulation aux abords du collège, d’améliorer la desserte du collège et de créer des places de parkings mutualisées entre le collège et les équipements sportifs du secteur il est proposé de s’associer à la Ville d’Ensisheim pour réaliser des travaux sur la parcelle du collège dans la continuité de ceux entrepris sur la rue du Tir où est situé le collège. Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage jointe en annexe et relative à la réalisation, par la Ville d’Ensisheim, de travaux de voirie sur la parcelle du collège Victor Schœlcher suite à la suppression d’une entrée du collège dans le cadre du réaménagement de la rue du Tir. Le coût pour la Collectivité européenne d’Alsace est de 40 454,05 € HT.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE
Resumé
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes œuvrant dans le domaine des solidarités, et ce, pour un montant total de 437 190 € en faveur de 10 structures.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE
Resumé
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes qui œuvrent dans le domaine des solidarités, et ce, pour un montant total de 121 340 € en faveur de 7 structures.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE
Resumé
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes qui œuvrent dans le domaine des solidarités, pour un montant total de 23 400 € en faveur de 5 structures.
Pièces jointes
RAYONNEMENT DE L'ACTION CULTURELLE SCIENTIFIQUE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Resumé
Le déploiement d'une politique de culture scientifique, technique et industrielle est une des ambitions de la politique culturelle et de rayonnement alsacien adoptée par la Collectivité européenne d'Alsace. La Collectivité européenne d'Alsace intervient directement dans ce domaine notamment par l'intermédiaire du Vaisseau mais elle peut également soutenir des actions partenariales. Le présent rapport a pour objet de proposer l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Université de Strasbourg pour l’organisation d’un événement intitulé « Fête de la science ».
Pièces jointes
PROPOSITION DE PLUSIEURS OPÉRATIONS FONCIÈRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente deux opérations nécessitant des évolutions foncières : - Commune de STEINBOURG (67790), RD6 et RD1404, acquisition de deux parcelles pour 208,50 €, - Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (67590), RD160, transfert de quatre parcelles à la Commune, à l’euro symbolique.
Pièces jointes
PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021), POUR LES COMMUNES BAS-RHINOISES. SECONDE RÉPARTITION.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une seconde répartition de l’enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, pour un montant total de 557 190,05 € en faveur de 15 Communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation 2022 qui s’élève à 1 230 829,18 € pour les Communes du Département du Bas-Rhin. Une première répartition du produit des amendes de police a déjà fait l’objet d’un vote de la Commission Permanente en date du 19 septembre 2022, pour un montant de 661 179,83 €. Le montant de la dotation restante s’élève à 12 459,30 €.
Pièces jointes
CONVENTION ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN, LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES
Resumé
Le présent rapport propose le renouvellement de la convention entre la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin (CAF), la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et le Groupement d’Intérêt Public, Maison des Personnes Handicapées (MDPH) concernant la transition financière entre la prestation versée par la CAF (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé - AEEH) et celle versée par la CeA via la MDPH (la Prestation de Compensation du Handicap - PCH).
Pièces jointes
LE VAISSEAU - DÉVELOPPEMENT DE MÉCÉNAT
Resumé
Parmi les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace dont vient de se doter la Collectivité européenne d’Alsace figure l’ambition de déployer une politique de culture scientifique, technique et industrielle. Le Vaisseau, équipement de la Collectivité européenne d'Alsace, est un acteur important de la médiation culturelle scientifique. Par la recherche d’optimisation de ses ressources de financement, le Vaisseau s’ouvre à des partenariats permettant de stimuler des actions de mécénat afin d’accompagner le développement de ses actions. Pour l’année 2022, la société Crédit Mutuel souhaite renouveler son soutien aux activités de médiation et de vulgarisation de la culture scientifique développées par le Vaisseau.
Pièces jointes
DIVERSES AIDES AU MONDE SPORTIF ALSACIEN
Resumé
Il vous est proposé de voter l’individualisation des aides prévues au Budget Primitif 2022 et d’allouer, selon les dispositifs en vigueur aux associations bas-rhinoises et haut-rhinoises, les diverses subventions suivantes : - 6 538 € en fonctionnement en faveur de comités sportifs non conventionnés, - 4 545 € en fonctionnement au titre des clubs sportifs, - 657 € en fonctionnement en faveur de déplacements des athlètes de très haut niveau en situation de handicap, - 2 000 € en fonctionnement au titre du soutien aux athlètes de très haut niveau en situation de handicap, - 16 000 € en fonctionnement pour l’organisation de manifestations sportives, - 2 614 € en investissement pour l'aide à l’acquisition de matériel sportif par des associations œuvrant dans les champs du parasport et du sport adapté. Il est aussi proposé d'attribuer à la Commune de Schirmeck, 2 070,45 € TTC pour la réfection du sentier de grande randonnée GR5 à Schirmeck. Le montant total des aides s'élève à 34 424,45 €.
Pièces jointes
POLITIQUE DE SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ALSACIENNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement à la structure Alsace Mouvement associatif (AMA), qui regroupe une vingtaine de coordinations, têtes de réseaux et unions apportant un soutien technique adapté au monde associatif alsacien, et développe au quotidien actions et outils pour faciliter le travail des associations. Outre son accompagnement au volet soutien technique (organisation d’ateliers d’information sur l’ensemble des territoires alsaciens), la Collectivité européenne d’Alsace est depuis 2021 partenaire de l’Observatoire local de la vie associative en Alsace, porté par AMA, et qui a permis notamment la réalisation d’une grande enquête sur la situation des associations alsaciennes. Ce rapport propose également d’attribuer des subventions de fonctionnement à des associations alsaciennes en difficultés passagères au titre du fonds de secours d’urgence pour les associations alsaciennes de la direction des sports et de la vie associative, travaillé en lien avec les équipes d’animation du territoire. Le total de l’enveloppe à engager à ce titre s’élève à 70 900 € en dépenses de fonctionnement. La Commission Jeunesse, Sport, Réussite éducative et bilinguisme et les Commissions territoriales concernées ont donné un avis favorable à ce rapport.
Pièces jointes
SOUTIEN À UNE EXPÉRIMENTATION ALSACIENNE INNOVANTE D'INSERTION AUTOUR DU SPORT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement à deux associations, Eco vestiaire – La recyclerie du sport et Unis vers le sport, œuvrant toutes les deux à Strasbourg et en Alsace dans le champ de l’inclusion-insertion par le sport et ayant décidé de collaborer ensemble autour d’un même projet articulé autour des thématiques du sport, de l’environnement et de l’emploi. L’originalité de ce projet, qui s’inscrit pleinement dans les champs majeurs d’intervention de la Collectivité européenne d’Alsace, consiste en l’utilisation du sport et des associations sportives comme source de motivation et de compétence auprès des jeunes afin de repérer puis de créer un groupe nécessitant un accompagnement socio-professionnel et d’amener les membres de ce dernier à intervenir au sein de la recyclerie du sport en vue de développer de nouvelles compétences (collecte, vente, gestion de stocks…). Il est proposé d'allouer à chacune de ces structures une subvention de fonctionnement de 20 000 €. La Commission Territoriale de l'Eurométropole de Strasbourg a donné un avis favorable à ce rapport.
Pièces jointes
AVENANT N° 4 À LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 À BATTENHEIM
Resumé
La société Total Raffinage Distribution S.A. a été autorisée par convention de concession du 8 juillet 1991 à établir et à exploiter une aire de station-service dite « de Battenheim », sur l’autoroute A35 dans le sens Sud-Nord pour une durée de 30 ans à compter de sa mise en service. Le terme de la concession a ainsi été initialement fixé au 22 décembre 2022. Compte tenu de cette échéance prochaine et de la démarche engagée par la Collectivité européenne d'Alsace pour définir les orientations stratégiques concernant les aires de service et de repos situées sur son réseau routier structurant, un avenant proposant la prolongation de la durée de la convention actuelle d'un an pour motif d’intérêt général, d’une part, et actant le changement du nom du concessionnaire, d’autre part, a été approuvé en Commission Permanente de la Collectivité européenne d’Alsace le 19 septembre 2022. En raison d’informations nouvelles, la numérotation de l’avenant à conclure et la durée de prolongation nécessitent d’être modifiées. Le présent rapport soumet à votre accord le nouveau projet d’avenant n°4 à la convention pour prolonger de 18 mois année la durée de la concession et acter les nouvelles dénominations des parties.
Pièces jointes
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, SIXIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat 2021 et du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2022, pour un montant total de 146 476,00 € en faveur de 9 Communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur un reliquat de dotation 2021 et de la dotation 2022 qui s’élève à 1 779 530 € pour les Communes du Département du Haut-Rhin.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les subventions de fonctionnement, attribuées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, telles que proposées dans la liste jointe en annexe.
Pièces jointes
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D'INSERTION ET LOGEMENT JEUNES - ANNÉE 2022
Resumé
La crise sanitaire, économique et sociale a souligné les difficultés dans lesquelles se situent les jeunes en situation de précarité en termes d’accès à la formation, à un premier emploi et au logement. Ce contexte a freiné l’autonomie des plus fragiles et leur construction en tant que citoyens engagés, contribuant aux potentiels et à l’essor de l’Alsace. La Collectivité européenne d'Alsace entend contribuer à la recherche de solutions en tenant compte des nombreux acteurs et dispositifs qui existent déjà et en souhaitant renforcer ce qui est efficace et a fait ses preuves. Ainsi, 3 dispositifs destinés à soutenir l’insertion socio professionnelle et l’accès au logement des jeunes sont financés par la Collectivité européenne d'Alsace et exposés dans le présent rapport. Ces dispositifs ont permis à 1 270 jeunes en situation de précarité de bénéficier d’un suivi socio professionnel ou lié au logement : 826 ont bénéficié d'un suivi social au sein de la Plateforme Jeunes, 47 d’un hébergement et d’un accompagnement adapté en Colocation Coachée et 397 ont été suivis dans le cadre du dispositif Pass'Accompagnement avec un accès au logement autonome ou à un hébergement pour 105 jeunes, en 2021. Il est proposé à la Commission permanente de renouveler l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations bas-rhinoises en charge des dispositifs dédiés aux jeunes pour un montant total de 645 616 € et d’approuver les termes des conventions à conclure avec les associations bénéficiaires : l’ETAGE, la Mission Locale pour l’Emploi, le Toit Haguenovien, l’ARSEA Gala et l’ARSEA Espérance.
Pièces jointes
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU DÉVELOPPEMENT DU PROJET KALEIDOSCOOP
Resumé
Le projet KaléidosCOOP, pôle transfrontalier de coopération économique, qui rassemble des acteurs locaux de l’emploi, de l’entreprenariat et de l’économie sociale et solidaire, ouvrira ses portes en 2022 à la COOP, dans le quartier du Port du Rhin à Strasbourg. Lieu ressource autour de l’emploi transfrontalier et de l’innovation sociale, KaléidosCOOP accueillera et accompagnera les publics éloignés de l’emploi, les habitants du quartier, les porteurs de projets français et allemands, les entrepreneurs, et constituera un véritable levier pour l’insertion et l’emploi. Le présent rapport propose d'attribuer une subvention d’investissement d'un montant de 60 000 € (participation aux travaux de second œuvre du projet) et d'approuver les termes de la convention afférente, conformément à l’engagement de notre Collectivité en mai 2021. Par ailleurs, le projet faisant l’objet d’une demande de cofinancement européen dans le cadre du programme INTERREG, il convient de signer la convention de partenariat ainsi que son avenant n°1.
Pièces jointes
CPER 2015-2022 - EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - REQUALIFICATION DE L'A35 - CONVENTION PARTICULIÈRE DE FINANCEMENT D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DES PREMIERS TRAVAUX
Resumé
L'opération "Requalification A35" est inscrite au Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020, prolongé jusqu'en 2022, pour un montant de 20 M€, avec une participation de la Collectivité européenne d'Alsace à hauteur de 16,66 % soit 3,332 M€. A ce jour, l’Eurométropole de Strasbourg a engagé les études complémentaires aux études d’opportunité (phase 1) et pré-opérationnelles (phase 2) et a commencé à déployer les premières mesures opérationnelles de requalification de l'A35 dans le cadre de l’accompagnement de la mise en service du Contournement Ouest de Strasbourg (COS) sur la période 2021-2022. Les différentes actions opérationnelles correspondant à ces études et à ces mesures sont les suivantes: - baisse des vitesses; - mise en place d'une interdiction de transit Poids Lourds; - modification de la signalisation directionnelle; - évolution de l'infrastructure (mise en place d'une voie réservée au covoiturage, aux transports en commun, etc...) - insertion de l'infrastructure dans son environnement. Deux premières conventions particulières de financement ont déjà été conclues pour un montant total de 1 166 667 €. La nouvelle convention de financement proposée en application du CPER porte sur les études et premières mesures pour un montant estimé à 4,4 M € HT, la participation de la Collectivité européenne d'Alsace étant de 16,66 % soit 733 333 € HT. A la demande de la Collectivité européenne d'Alsace, les études et mesures objet de la convention ont été présentées en COPIL et vont principalement concerner - à court terme, la mise en place d'une signalisation dynamique, en remplacement d'une partie de la signalisation fixe actuelle, pour améliorer la lisibilité pour l'usager de la M35 ; - dans un deuxième temps, la reprise de la signalisation directionnelle sur les voies rapides urbaines de l'EMS en cohérence avec la volonté de faire du COS l’itinéraire de transit Nord – Sud. Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la nouvelle convention relative aux études et aux premiers travaux de requalification de l’A35 à l’Eurométropole de Strasbourg, à conclure avec l’Eurométropole de Strasbourg, l’Etat et la Région Grand Est et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à la signer.
Pièces jointes
HABITAT: CRÉATION DE L'AIDE À LA VIE PARTAGÉE DANS LES HABITATS INCLUSIFS ET REPORT DE LA DATE D'EFFET DE LA DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE
Resumé
Depuis 2018, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont engagés pour soutenir le déploiement d’une offre d’habitat inclusif sur le territoire alsacien, aux côtés des Agences Régionales de Santé (ARS) et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Aujourd’hui, 16 projets sont financés par le forfait habitat inclusif en Alsace, soit 182 personnes âgées (+65ans) et personnes en situation de handicap qui vivent chez elles sans être seules. L'habitat inclusif facilite l’autonomisation et permet à des personnes en situation de handicap d’être plus autonome et de sortir des établissements. Il est également une alternative aux solutions de maintien à domicile qui permet de conserver aux personnes âgées une vie sociale et partagée inscrite dans leur territoire de vie (lutte contre l’isolement). L’Etat poursuit le développement de cette offre inclusive avec une attention croissante et déploie progressivement des leviers pour favoriser son développement. Ainsi, l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 permet à la Collectivité européenne d'Alsace d’instaurer une « aide à la vie partagée » (AVP), octroyée à tout habitant d’un habitat inclusif dont la personne morale porteur du projet d’habitat a passé une convention avec la Collectivité européenne d'Alsace. Le présent rapport a pour objet : - d’intégrer cette nouvelle prestation dans les règlements départementaux d’aide sociale bas-rhinois et haut-rhinois, - d’adopter l’accord cadre CNSA/Etat/Département qui comporte les modalités de mise en œuvre en phase starter, fondée sur la programmation prévisionnelle 2023-2029, - d’adhérer à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « soutien à l’investissement – Habitat Inclusif » de la CNSA, - de reporter la date de prise de délégation des aides à la pierre au 1er janvier 2024.
Pièces jointes
-
Rapport -
Deliberation -
ANNEXE 1-A_MODIFICATION RDAS 67 -
ANNEXE 1-B_MODIFICATION RDAS 68 -
ANNEXE 1-C_Formulaire AVP -
ANNEXE 2-A_Accord type CNSA_Etat_Département -
ANNEXE 2-C_Convention type_Collectivité européenne d’Alsace_Porteur de projet 3P -
ANNEXE 3-A AMI Investissement HI_Cadre adhésion 2022 -
Annexe4-A_PRESENTATION_PLENIERE_CFHI_28juin2022 -
Annexe4-B_projets retenus classés par territoire
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 - 08/12/2022 :MODALITES D'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE
Resumé
Conformément à la délibération de la Commission Permanente n° CP-2022-5-1-4 du 16 mai 2022, les élections professionnelles auront lieu exclusivement sur internet du 1er décembre 2022 à 9h00 au 8 décembre 2022 à 15h30. La présente délibération a pour objet de déterminer : - les modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet retenu ; - l'organisation des services chargés d'assurer la conception, la gestion, la maintenance, le contrôle effectif du système de vote électronique ainsi que les modalités de l'expertise indépendante ; - la composition de la cellule d'assistance technique ; - la liste des bureaux de vote électronique et leur composition ; - la répartition des clés de chiffrement ; - les modalités de fonctionnement du centre d'appel ; - la détermination des scrutins dans le cadre desquels les listes électorales et les listes de candidats sont affichées ainsi que les modalités de cet affichage ; - les modalités d'accès au vote pour les électeurs ne disposant pas d'un poste informatique sur leur lieu de travail.
Pièces jointes
CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA RÉGION GRAND EST POUR LE FONCTIONNEMENT DES LIGNES TOURISTIQUES (SEPTEMBRE 2022 - AOUT 2023)
Resumé
La Région Grand Est (RGE) s’est vue transférer au 1er janvier 2017 la pleine compétence de l’organisation du transport interurbain, exercée jusqu’alors par les Départements. Dans le cadre des discussions entre le Département du Bas-Rhin et la RGE pour l’évaluation des charges transférées, il a été convenu à l’époque que les charges relatives au fonctionnement des lignes touristiques ne seraient pas transférées : le Département du Bas-Rhin s’est ainsi engagé à financer intégralement le fonctionnement des services touristiques (8 lignes) mis en œuvre par la RGE. Cet accord a été entériné par une convention CD67/RGE entrée en vigueur le 01/09/2017 et arrivée à échéance le 31/08/2022. ll est aujourd'hui nécessaire pour la CeA d'approuver une nouvelle convention pour la période allant de septembre 2022 à août 2023, afin de faire coïncider les délais de la convention avec la durée du marché porté par la RGE en ce qui concerne la circulation des huit lignes touristiques.
Pièces jointes
OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER
Resumé
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, sur proposition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier du Bas-Rhin, la Commission permanente doit se prononcer sur l’envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de MOMMENHEIM, SCHWINDRATZHEIM, WAHLENHEIM et WITTERSHEIM avec extension sur MINVERSHEIM.
Pièces jointes
PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENTS ET DE SUBVENTIONSPOUR LA CREATION D'OFFRE NOUVELLE DE LOGEMENTS SOCIAUX
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des aides financières ainsi que des agréments aux bailleurs suivants, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et des dispositifs départementaux volontaristes, afin de leur permettre de créer 125 logements locatifs sociaux accessibles aux ménages à revenus modestes et très modestes - la commune de Weiterswiller pour la réhabilitation de cinq logements - DOMIAL pour quatre opérations à Saverne, Haguenau, Sélestat et Châtenois - CDC Habitat social pour une opération à Haguenau - Habitat de l’Ill pour une opération à Erstein - Alsace Habitat pour six opérations à Rangen, Wiwersheim, Kirchheim, Saverne, Val de Moder et Wissembourg Ces logements pourraient bénéficier d’un cofinancement total de 587 300 € dont 240 300 € au titre des crédits délégués de l’Etat (palulos communale et logements PLAI uniquement) et 347 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements Palulos communal, logements PLAI et adaptation).
Pièces jointes
SYNDICAT MIXTE DU BALLON D'ALSACE (SMIBA) CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ET COMPLEMENTS STATUTAIRES 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - de proposer l'attribution d'une subvention au SMIBA pour les investissements non courants au titre de 2022 pour un montant de 39 660,15 €, - d’adopter la convention portant attribution de la subvention et d’autoriser le Président à la signer, - de prendre acte de l'attribution de contributions statutaires complémentaires : * en fonctionnement : 15 875,14 €, * au titre des investissements courants annuels : 1 029,00 €.
Pièces jointes
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX CONNEXES AU TITRE DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement aux Associations Foncières de MOMMENHEIM, SCHWINDRATZHEIM, WAHLENHEIM et DURNINGEN pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier pour un montant total de 191 561 €, au titre de l’aménagement de l’espace rural.
Pièces jointes
STRATEGIE D'IMPLICATION DANS LES PROJETS AGRO-ENVIRONNEMENTAUX POUR LA PERIODE 2023 - 2027
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est historiquement un acteur majeur des Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) sur son territoire, à la fois comme co-financeur national, mais aussi comme opérateur et animateur de certains PAEC. Ce rapport propose les modalités du renouvellement de l'engagement de la collectivité dans ces programmes, qui s'adressent aux exploitants agricoles, ces derniers étant garants de l'autonomie alimentaire, mais aussi acteurs de la réouverture des paysages, de la préservation de l'eau et et de la biodiversité.
Pièces jointes
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'adopter la décision modificative n°2 de l’exercice 2022 par l’adoption de nouvelles inscriptions budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes. Le budget 2022 s’articule autour des valeurs de proximité, de citoyenneté et d’efficacité, en traitant 7 priorités : la protection de l’enfance, l’accompagnement des publics fragiles, le retour à l’emploi et l’activité des bénéficiaires du revenu de solidarité active, l’affirmation de l’identité alsacienne (bilinguisme, coopération transfrontalière et Europe), l’investissement pour la jeunesse, la mobilité durable et la sécurité routière, la transition énergétique et le soutien de nos partenaires et communes. La DM n°1 a traduit sur le plan budgétaire notre volonté de soutenir les professionnels œuvrant dans le champ du social à travers la valorisation des métiers de l’action sociale dans le prolongement de l’extension du Segur aux filières socio-professionnelles et de l’application de la loi Taquet qui consiste en l’amélioration des conditions d’exercice des assistants familiaux (+18,2 M€ au total). La DM n°2 s’inscrit dans un contexte de crise économique, énergétique et géopolitique qui se traduit par une reprise des flux migratoires sur notre territoire (+1,08 M€ pour l’accueil des mineurs non accompagnés), ainsi qu’un retour de l’inflation. Cette inflation impacte fortement le coût de nos politiques publiques avec la hausse des dépenses de fluides (+1,75 M€) dans le prolongement de la notification du nouveau marché de gaz (+465 %). La Collectivité européenne d’Alsace a choisi de réviser les salaires des assistants familiaux (+1,3 M€) et le taux directeur des établissements d’hébergement à +2% (+0,48 M€) pour permettre de faire face à l’inflation. Par ailleurs, la Collectivité européenne d’Alsace poursuit la mise en œuvre progressive des mesures nationales et locales en faveur de l’attractivité des métiers du social (+1,46 M€ pour intégrer les établissements d’accueil ASE dans l’application des accords Laforcade). Cela est notamment autorisé par les marges de manœuvre financières dégagées par la baisse continue des allocataires du revenu de solidarité active et notre politique du « juste droit » (–15 M€) et une révision à la hausse de certaines recettes financières et fiscales grâce à l’accompagnement de l’Etat (+10,75 M€), ainsi que des compensations de la CNSA notifiées en hausse (+8,79 M€) compte tenu de l’activité 2021. Par ailleurs, la DM n°2 intègre des ajustements budgétaires suite aux évolutions calendaires des gros travaux intervenant sur le périmètre des routes (+6,88 M€), des collèges (-10,41 M€) et des bâtiments territoriaux (-2,75 M€). Au final la DM n°2 présente un excédent de 43,49 M€ qu’il est proposé d’équilibrer avec le remboursement par anticipation de l’avance de DMTO perçu en 2021 pour faire face à la crise sanitaire (+18,49 M€) et la réduction de notre prévision d’emprunt d’équilibre (-25,01 M€). Ainsi nous préservons notre capacité à investir et à emprunter dans les années à venir.
Pièces jointes
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE). Il a pour but de confirmer les engagements pris dans le cadre de la décision modificative n°2 (DM) du budget primitif 2022 de la Collectivité européenne d’Alsace. Cet état tend à présenter une vision globalisée au niveau de la CeA des encours d’AP et d’AE existants pour le budget principal et le budget annexe du Parc d’Erstein, des AP et AE nouvellement créées dans le cadre de la décision modificative ainsi que les échéanciers de crédits de paiement associés.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AU TITRE DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE RURAL POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ÉCHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux (articles L. 124-1 à L. 124-4-1 du Code rural et de la pêche maritime) aux bénéficiaires figurant sur la liste annexée pour un montant de 9 818 €.
Pièces jointes
CONVENTION D'APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D'ACCÈS À L'EMPLOI 2022-2023
Resumé
Depuis 2019, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont engagés avec l'État dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté au travers de conventions triennales. Il est proposé de renouveler l'engagement de la Collectivité au travers de la signature d'une nouvelle convention pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 et d'en approuver les termes financiers, l'État proposant d'accorder un montant de 3 862 055 € de recettes auxquelles devra correspondre un montant équivalent de dépenses de la Collectivité.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DES STRUCTURES METTANT EN OEUVRE DES PROJETS AU BENEFICE DES COLLEGIENS ALSACIENS POUR L'ANNÉE 2022
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace contribue à l'autonomie des jeunes et à leur engagement en soutenant les associations qui développent des actions éducatives. Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement à des structures qui agissent en faveur des collégiens alsaciens, représentant un montant total de 81 600 €, pour la mise en oeuvre des dispositifs suivants : "Accompagnement à la scolarité" (54 600 €), "Mini-entreprises" (14 000 €) et "Lire et Faire Lire" (13 000 €).
Pièces jointes
APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 68 (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2023
Resumé
Dans le cadre des missions que lui confère la loi du 31 mai 1990, la Collectivité européenne d'Alsace, par l'intermédiaire du Fonds de Solidarité pour le Logement, peut soutenir des ménages en prenant en charge des accompagnements sociaux liés au logement (ASLL) individuels ou collectifs. Elle peut aussi financer des aides à la gestion locative aux associations et agences immobilières à vocation sociale et développer des actions de lutte contre la précarité énergétique. Pour cela, le FSL 68 lance, depuis 2016, un appel à projets annuel pour la mise en œuvre de ces mesures, donnant lieu à un conventionnement avec les associations retenues. Il est proposé de renouveler l'appel à projets dédié au titre de l'année 2023 pour un budget réévalué à 600 000 € afin de soutenir davantage d'actions dans un contexte socio-économique dégradé par la hausse des prix de l'énergie.
Pièces jointes
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE AU CENTRE SOCIO-CULTUREL DU FOSSÉ DES TREIZE À STRASBOURG
Resumé
Depuis 1987, les élèves demi-pensionnaires du collège Foch de Strasbourg sont accueillis pendant la pause méridienne par le centre socio-culturel du Fossé des Treize, dans le cadre de son activité en direction des habitants du quartier. Les élèves participent aux animations éducatives et prennent leur déjeuner sur place. Conformément à l'article L 213-2 du Code de l'Education, la Collectivité européenne d'Alsace assure l'accueil et la restauration des élèves, ainsi que l'entretien général et technique des collèges publics dont il a la charge. En 2018, le centre socioculturel du Fossé des Treize s’est trouvé en situation de rupture d'accueil des collégiens, faute de places disponibles. Pour permettre le maintien de cet accueil au centre pour les familles, il a été attribué une subvention de 22 000 € permettant de soutenir partiellement un poste sur la pause méridienne et revoir ainsi le roulement des heures de déjeuner, entre primaires et collégiens. Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer pour cette nouvelle année la subvention de fonctionnement complémentaire de 22 000 € au centre socio-culturel du Fossé des Treize nécessaire à l'accueil des collégiens en demi-pension.
Pièces jointes
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE DALHENHEIM
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne Publique Associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Cette commune a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, son projet de PLU arrêté a été transmis à la Collectivité européenne d’Alsace, afin qu’elle fasse connaître son avis, en qualité de PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis favorable avec demandes de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de la commune de DAHLENHEIM.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE POUR 2023 ET LES PRESTATIONS ACCESSOIRES POUR 2022
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est la 2e collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 166 M€ à la réussite éducative. Au 1er janvier 2023, une nouvelle dotation globale de fonctionnement (DGF), harmonisée à l’échelle de l’ensemble des collèges alsaciens sera proposée pour un montant 30,7 M€ : elle constitue le premier acte d’une politique permettant de mieux répondre aux besoins des établissements et à l’ambition portée par la collectivité. D’autres chantiers suivront : l’harmonisation de la prise en charge des classes vertes et sorties mémorielles, l’harmonisation des tarifs d’accès aux équipements sportifs, la gestion de la maintenance, etc. La rentrée 2022 est marquée par la gestion d’une triple crise : celle de la hausse du prix des énergies –la plus forte avec +40 M€ de dépenses et 1.100.000 m² d’espaces chauffés en collèges, celle d’une carence de transporteurs et celle d’une hausse des prix des matières premières qui affecte le prix des repas proposé aux familles. La dotation globale de fonctionnement, qui représente la principale recette de chaque établissement, doit permettre de financer les dépenses liées à son fonctionnement et doit constituer à ce titre une réponse aux crises actuelles. Les réponses de la collectivité à cette crise sont de trois ordre : financière, technique et éducative. Sur le plan financier, cinq engagements consolident particulièrement la réponse apportée : - Engagement n°1 : un bouclier énergétique (23,5 minimum dont 12,2 M€ au titre de la DGF initiale) pour prendre en charge l’augmentation des fluides - Engagement n°2 : la non prise en compte du niveau de fonds de roulement dans le calcul de la DGF - Engagement n°3 : des dotations de fonctionnement complémentaires pour accompagner les imprévus - Engagement n°4 : une dotation d’investissement de 850 000 € pour l’équipement et le petit matériel - Engagement n°5 : un soutien aux actions éducatives, complémentaire, de 540 000 € Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités financières de cette nouvelle DGF, harmonisée pour l’ensemble des collèges alsaciens : une DGF qui répond à l’ambition éducative de la collectivité pour son territoire, qui tient compte de la situation de crise inédite et le résultat d’une longue concertation avec les Principaux de collèges, les représentants syndicaux, les gestionnaires. Elle sera notifiée avant le 1er novembre à l’ensemble des établissements.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
Annexe 1 -
Annexe 1 -
Annexe 2_Les orientations CeA pour la gestion collèges publics 2023 -
Annexe 3_contribution EPS collèges publics 68 2023 -
Annexe 4_Tarifs 2023 restauration scolaires collèges publics 67 -
Amendement - Frais de fonctionnement de la restauration scolaire -
Amendement - DGF collèges bonifications sociales -
Amendement - Ne plus participer à la rémunération des agents de la restauration scolaire
L'ALSACE, TERRITOIRE HÔTE DU RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE EN 2024
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) s’est engagée, au travers de la convention de labellisation « Terre de Jeux 2024 », à mettre en place des actions afin de faire vivre les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Paris 2024 organise, selon la tradition, un relais de la flamme olympique et paralympique (appelé « le Relais de la flamme ») qui parcourra la France jusqu’à Paris d’avril à juillet 2024. Les Départements en tant qu’échelon territorial pivot et de proximité ont été retenus pour contribuer à la réussite du Relais de la flamme sur la base du volontariat. Afin de permettre au plus grand nombre d'Alsaciens de participer à cet événement et pour honorer ses engagements dans le cadre de la labellisation « Terre de jeux 2024 », la Collectivité européenne d’Alsace s’est déclarée candidate pour accueillir et co-organiser ce Relais de la flamme en Alsace. L’objet du présent rapport est de soumettre à la validation de la Commission permanente le principe, d’une part, du recours au sponsoring pour valoriser l’attractivité de l’Alsace à l’occasion du Relais de la flamme olympique et paralympique, et d’autre part, de la conclusion dans ce cadre d’une convention avec Paris 2024 pour l’organisation et la réalisation de l’évènement exceptionnel précité et des actions qui l’entourent.
Pièces jointes
CONVENTION SUBVENTION FEDER - COLLÈGE DE REICHSHOFFEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention attributive d’une aide européenne FEDER, relative au projet de rénovation énergétique du collège Françoise Dolto de Reichshoffen, dans le cadre du dispositif REACT-EU. Sur un coût total des dépenses d’efficacité énergétique de 1 041 389,78 €, la subvention FEDER maximum attribuée s’élève à 833 111,83 €, soit un taux de cofinancement de 80 %.
Pièces jointes
AIDES A LA PRATIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DE LA LANGUE RÉGIONALE SUBVENTION À DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PRIVÉS ET ASSOCIATIFS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace souhaite développer, accompagner et consolider les initiatives prises dans l’objectif d’accroître l’apprentissage et la pratique de la langue régionale d’Alsace dès le plus jeune âge. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, au titre des politiques déjà en vigueur, quatre subventions de fonctionnement pour un montant total de 765 000 € à des établissements scolaires privés et associatifs qui proposent un enseignement bilingue en langue régionale d’Alsace.
Pièces jointes
POLITIQUE DE LECTURE PUBLIQUE - POUR DES BIBLIOTHÈQUES ANCRÉES DANS LES DÉFIS DU XXIEME SIÈCLE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de préciser les orientations de la Collectivité européenne d’Alsace en matière de lecture publique, politique ayant vocation à accompagner les transitions contemporaines et contribuant à la résilience de la société, selon trois axes : • Des actions emblématiques pour ancrer les bibliothèques dans les défis du XXIème siècle (développement de l’esprit critique, lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme, développement des imaginaires) • Une mobilisation partagée pour faire des bibliothèques des lieux de vie et de rencontres • Une incitation à dynamiser les coopérations et la mise en réseau dans les territoires En Alsace, la lecture publique est forte d’un capital humain important, d’un ancrage territorial fort, et dispose d’un réel pouvoir d’entraînement pour transformer les politiques culturelles, et peut avoir un véritable effet levier pour les politiques éducatives et sociales. Elle contribue également au développement en Alsace du bilinguisme, et pourra devenir un axe de coopération transfrontalière. Cette politique amorce en outre, au niveau national, un virage historique en priorisant les enjeux de médiation culturelle. Des actions concrètes alimenteront cette stratégie. La Collectivité européenne d’Alsace, à travers la Bibliothèque d’Alsace, mènera des actions emblématiques (Décodage, festival d’éducation aux médias, 30k€ ; l’Alsace se (ra)conte, festival du conte et de l’oralité, 90k€ ; concours littéraire et ateliers d’écriture, 34k€ ; un album pour les bébés, 50k€), renforcera sa proximité avec les bibliothèques accompagnées pour plus de médiation culturelle (25 ETP, masse salariale existante équivalente à 875k€), et mettra en place des outils pour stimuler les coopérations locales (conventionnement ; appel à manifestation d’intérêt, 100k€, fonds de soutien à l’aménagement d’espaces d’action culturelle en bibliothèque, 150k€). En 2022, le budget du Pôle Lecture Publique s’établit à 1 417 300 € ; il sera réorienté, aligné, abondé à la marge, selon les objectifs ici présentés. Les évolutions proposées représentent : - Une diminution de 100k€ du budget d’investissement - Une augmentation de 120k€ du budget de fonctionnement Cette évolution des moyens permettra de renforcer les actions menées par l’équipe du Pôle lecture publique (90 agents, masse salariale équivalente à 3,7M€).
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APPEL A PROJETS 2023-2025 POUR LES OPERATEURS DE L'INSERTION ACCOMPAGNANT LES BENEFICIAIRES DU RSA VERS L'ACTIVITE ET L'EMPLOI
Resumé
En juillet 2022, le territoire alsacien comptait 39 874 foyers allocataires du rSa contre 46 160 en décembre 2020, soit une baisse de 13,5% depuis le 1er janvier 2021. Ces résultats encourageants sont le fruit de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace dans un contexte économique favorable qui reste néanmoins fragile. A ce titre, la politique d'accompagnement des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (BrSa) est un axe fondamental de l'action menée par la Collectivité européenne d’Alsace pour favoriser leur retour rapide vers l’emploi et l’activité. Cet accompagnement est réalisé par 178 professionnels salariés par près de 80 opérateurs qui viennent compléter l’offre d’accompagnement proposée par les travailleurs sociaux de la Collectivité, de la Ville de Strasbourg et les équipes de Pôle Emploi. En 2021, cet accompagnement par les opérateurs a permis 6803 retours à l’activité et à l’emploi dont 1 024 entrées en formation, 2170 en emploi durable, 3574 en emploi de transition. Pour ces derniers emplois de transition, les 94 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) du territoire alsacien sont une source de solution d’activité salariée accompagnée essentielle. Ce sont 2380 personnes qui étaient salariés dans ces structures en 2021 dans un cadre de travail adapté à leurs compétences. Pour l'année 2022, un appel à projets est venu définir et renforcer les attendus de la Collectivité européenne d'Alsace vis-à-vis des professionnels des opérateurs d’insertion qui assurent en tant que référent l’accompagnement des bénéficiaires du rSa soumis aux droits et devoirs. Cet appel à projet vise également à soutenir les projets d’accompagnement de ceux qui ont pu être salariés en structure d’insertion par l’activité économique afin de renforcer et sécuriser leur retour à l’activité. Dans cette dynamique, la Collectivité européenne d’Alsace a renforcé en 2022 ses financements en direction des opérateurs de l’insertion de 8,3 M€ à 10 millions d’Euros permettant de mobiliser 13 493 places d'accompagnement. Le financement des structures d’insertion par l’activité économique a également été portée à la hausse de 4,42 à 5,27 M€. Les résultats du premier semestre sont positifs avec 4378 retours à l'activité dont 1762 en emploi durable, 1693 en emploi de transition, 716 en formation certifiante ou qualifiante et 305 en engagement citoyen. Un nouvel appel à projets vous est proposé pour la période 2023-2025. Dans la continuité du précédent, cet appel à projets s’inscrit dans une logique d’investissement social, d’objectifs et de résultats en posant les attendus de la Collectivité européenne d’Alsace vis-à-vis des professionnels mettant en œuvre l’accompagnement des bénéficiaires du rSa. Le présent rapport a pour objet d’approuver le principe du recours à un appel à projets dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’accompagnement des BrSa, d’approuver ses grands axes et d’autoriser sa publication. Les propositions de décision sur les projets déposés par les opérateurs seront soumises à votre approbation au premier trimestre 2023 dans la continuité du vote du budget primitif 2023 définissant les moyens alloués et sur la base de l'analyse des résultats des opérateurs en 2022.
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RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DES INTERVENANTS SOCIAUX EN GENDARMERIE DANS LE TERRITOIRE SUD ALSACE - SAINT-LOUIS, SUNDGAU ET THUR-DOLLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d’abonder la subvention de fonctionnement du CIDFF du Haut-Rhin en 2022 pour renforcer, dès le 4ème trimestre, le dispositif des intervenants sociaux en gendarmerie en cofinançant un 3ème poste, compte tenu de l’accroissement de l’activité de soutien aux victimes des violences intrafamiliales et aux personnes en situation de détresse sociale identifié conjointement par la Gendarmerie, l'Etat, l'association et les services sociaux de la Collectivité européenne d'Alsace. Ce poste supplémentaire sera affecté sur les cantons d’Altkirch et Masevaux afin d’assurer des permanences physiques en gendarmerie. Il sera cofinancé au prorata du nombre de mois de travail du professionnel recruté en 2022 avec un cofinancement partenarial entre la Collectivité, l’Etat et les trois Communautés de communes concernées.
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MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE - SUBVENTION 2022 ET PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L'ÉVÉNEMENT DE CLÔTURE DU PROJET MORO PLANSPIEL
Resumé
Le présent rapport concerne l'attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 20 000 €. D'une part, la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) constitue un centre de ressources précieux, qui apporte son expertise aux collectivités et services de l’Etat concernés par une problématique transfrontalière. La Collectivité européenne d'Alsace, membre de la MOT, bénéficie de l’appui de cette association pour plusieurs de ses projets, notamment dans le cadre du Schéma alsacien de coopération transfrontalière. Afin de valoriser ce partenariat, régi par une convention-cadre triennale signée en 2021, il est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement de 10 000 € à la MOT, destinée à assurer la concrétisation du programme de travail 2022 de l’association. D'autre part, la Collectivité européenne d’Alsace a co-piloté le projet franco-allemand en matière d’aménagement du territoire intitulé « MORO Planspiel ». Cette initiative inédite, consistant en une recherche-action associant des aménageurs, des élus et des chercheurs, a permis d’investiguer deux thématiques, l’une portant sur les agglomérations transfrontalières (dans la zone de l’Eurodistrict Saar-Moselle), l’autre sur une zone d’activités multisites transfrontalière (dans le territoire PAMINA élargi). Le projet arrivant à son terme, une manifestation de clôture se tiendra le 14 décembre prochain, afin d’en tirer des conclusions et de dresser des perspectives pour l'avenir. Il est proposé de valider un cofinancement par l'attribution d'une subvention de fonctionnement à hauteur de 10 000 € pour ce projet.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 686 474 € et l'approbation des termes des conventions financières afférentes, ainsi que le changement d'attributaire d'une subvention, la modification des conditions financières d'une subvention précédemment attribuée et la prolongation du délai de validité d'une subvention. Il est également proposé une révision du règlement du dispositif afin de rendre éligibles les dépenses d'éclairage public.
Pièces jointes
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM AU TITRE DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DE L'EHPAD " LE QUATELBACH "
Resumé
Le présent rapport a pour objectif d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 515 110 € à la Commune de SAUSHEIM pour les travaux de rénovation et de mise aux normes des chambres et des salles de bains en termes d’accessibilité et de système de sécurité incendie de l’EHPAD « Le Quatelbach » à SAUSHEIM dont la Ville est propriétaire.
Pièces jointes
FINANCEMENT EXCEPTIONNEL LIE A L'ACCUEIL DES RESIDENTS DE LA RESIDENCE AUTONOMIE SAINT MARTIN A HAGUENAU
Resumé
Le 14 juin 2022, un incendie est survenu au sein de la résidence autonomie Saint Martin à Haguenau, gérée par l’Association ABRAPA. Tous les résidents ont dû être évacués et relogés temporairement. Dans l’urgence de la situation, les personnes âgées ont été accueillies dans leur famille, chez des amis mais également au sein d’EHPAD des environs, résidences autonomie, résidences services, autres établissements. Cet accueil au sein d’établissements a mobilisé des ressources tant humaines que matériels et a engendré des coûts. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente d’approuver la prise en charge des factures inhérentes à cet accueil pour un montant total de 80 000 €, afin de ne pas pénaliser financièrement les établissements accueillants et les résidents.
Pièces jointes
FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ALSACIENNES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver une série d'aides, pour un montant total de 41 750 €, à verser aux associations qui organisent dans les territoires alsaciens des manifestations sportives d'intérêt local à international. Les montants d'aide proposés ont été validés par les élus thématiques en charge du sport et confirmés par les Commissions Territoriales concernées.
Pièces jointes
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de marchés publics du 1er janvier au 30 juin 2022.
Pièces jointes
SOUTIEN AUX CHATEAUX FORTS D'ALSACE
Resumé
Dans le cadre de sa politique en faveur de la Culture, du Patrimoine et du rayonnement alsacien, la Collectivité européenne d’Alsace accompagne par son ingénierie les associations castrales bénévoles et soutient par des aides financières, les travaux réalisés pour sauvegarder et valoriser les châteaux forts d’Alsace. A cet effet, le "Fonds Patrimoine pour les Châteaux Forts d’Alsace" est un dispositif susceptible d’être sollicité notamment par les associations et les communes bénéficiant de la maîtrise d’ouvrage. Il contribue à renforcer l’engagement des partenaires locaux dans la préservation du patrimoine castral alsacien. Le présent rapport propose d'attribuer une subvention d'investissement d'un montant maximum de 92 224 € en faveur de l'association des Amis des Châteaux d'Ottrott (AmChOtt) pour des travaux de sécurisation ainsi que l'approbation de la convention financière correspondante.
Pièces jointes
SPORTS DE PLEINE NATURE : STRATÉGIE ET GOUVERNANCE
Resumé
Compétence obligatoire des Départements depuis 2000, les sports de nature sont une politique que la Collectivité européenne d’Alsace entend pleinement mettre en œuvre afin de fédérer les acteurs et concilier les pratiques avec la qualité des milieux. En effet, avec plus de 75% de la population française qui affirme avoir pratiqué au moins une activité au cours de la dernière année, l’engouement pour ces sports est un enjeu majeur pour les territoires et leur attractivité, pour lequel la Collectivité européenne d'Alsace s’engage à mettre en œuvre sa compétence et assurer le respect de la nature à travers ses politiques sports de nature, tourisme et environnement. Le présent rapport a pour objet d’approuver les axes de la stratégie en matière de développement maîtrisé des sports de nature, ainsi que de créer l’outil d’animation de cette politique : la Commission Alsacienne des Espaces, Sites et Itinéraires (CAESI) de pleine nature. Un premier projet de mise en œuvre de cette politique à l’échelle de l’Alsace est également proposé à l’adoption, à savoir la mise à jour de la Traversée du Massif des Vosges (TMV) à VTT.
Pièces jointes
INSTALLATION DE L'OBSERVATOIRE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE D'ALSACE
Resumé
Ces dernières années, de nombreux rapports publics ont souligné la nécessité de développer l’observation sociale et l’évaluation dans le champ de la protection de l’enfance. Aussi, la loi du 5 janvier 2007 réformant la protection de l’enfance instaure dans chaque Département un observatoire départemental de la protection de l’enfance placé sous la responsabilité du Président du Conseil départemental qui doit en assurer l’animation en y associant tous les acteurs locaux. Cette loi autorise ces acteurs à partager des données tant quantitatives que qualitatives permettant d’asseoir les politiques locales en faveur de l’enfance et de la famille. Elle fait de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance un lieu de mutualisation et d’échange des connaissances, un maillon stratégique qui contribue à mieux faire connaitre le dispositif de protection de l’enfance tant à l’échelon local qu’à l’échelon national, et à le faire évoluer. L’observatoire départemental de la protection de l’enfance doit favoriser la collaboration et l’articulation entre l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance et ceux qui y concourent et constituer un levier de décloisonnement des pratiques professionnelles. La loi du 16 mars 2016 relative à la protection de l’enfant vient renforcer les missions des observatoires départementaux de la protection de l’enfance et précise par décret sa composition pluri-institutionnelle. Différentes démarches nationales viennent appuyer le renforcement des observatoires départementaux de la protection de l’enfance, telle la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance qui prévoit également la systématisation de la participation des enfants et des jeunes accompagnés au titre de la protection de l’enfance au sein des observatoires départementaux. Dans le cadre de cette stratégie et pour renforcer les moyens des deux observatoires existants, la Collectivité européenne d’Alsace a recruté 2 ETP. Concernant la participation des personnes accompagnées (enfants, jeunes, familles), une réflexion est engagée pour une mise en œuvre fin 2022. La loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfant, dite loi Taquet, rappelle la nécessaire coopération et coordination de tous les acteurs qui concourent à la protection de l’enfance dans une logique de mise en cohérence de cette politique avec les autres politiques publiques, notamment en matière de santé, d’éducation, de justice et de famille. S’agissant de l’Alsace, l’observatoire départemental de la protection de l’enfance du Bas-Rhin a été installé le 19 septembre 2016 et celui du Haut-Rhin le 20 avril 2018. Suite à la création de la Collectivité européenne d’Alsace, ces deux observatoires départementaux subsistent à ce jour. Afin de se conformer aux dispositions légales en vigueur qui prévoit l’installation d’un observatoire de la protection de l’enfance unique à l’échelle de l’Alsace suite à la création de la Collectivité européenne d’Alsace et de mettre en synergie tous les acteurs alsaciens concourant à la protection de l’enfance au sein d’un même organe, il convient d’installer l’observatoire de la protection d’Alsace au lieu et place des observatoires départementaux de la protection de l’enfance du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. En dehors de la contribution des professionnels de la Direction de l’aide sociale à l’enfance en charge de l’animation de ce futur observatoire, son fonctionnement n’entraine aucune incidence financière pour la Collectivité européenne d’Alsace. Le présent rapport a pour objet de vous proposer l’installation de l’Observatoire de la protection de l’enfance d’Alsace en lieu et place de ceux existants dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, de prendre acte de sa composition, et d’autoriser l’adoption d’une charte partenariale constitutive par la Collectivité européenne d’Alsace à laquelle tous les membres de l’Observatoire de la protection de l’enfance d’Alsace, du fait de cette qualité, adhéreront et qu’ils s’engageront à respecter.
Pièces jointes
MESURES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer : - la mise en place d’une nouvelle organisation de l’astreinte au sein des directions de la Communication et des systèmes d’information et du développement numérique ; - un projet d’avenant n°1 ayant pour objet d’actualiser la convention du 5 juillet 2021, portant adhésion de la CeA au socle commun de compétences du Centre de Gestion du Bas-Rhin, suite à la parution du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 créant une instance médicale unique dénommée le « Conseil médical » ; - une modification exceptionnelle de certains ratios d’avancement de grade au titre de l’année 2022 : Les ratios d’avancement de grade appliqués au sein de la collectivité ont été déterminés par délibération du Conseil du 31 mai 2021, après avis du Comité technique du 18 mai 2021. Compte tenu de la non exploitation en 2021 de la totalité des possibilités d’avancement à certains grades, il est proposé de modifier exceptionnellement les ratios d’avancement pour ces grades au titre de l’année 2022 ; - les créations d’emplois, telles que présentées en annexe 3, à savoir : les emplois nécessaires à l’effectivité du droit d’option des personnels transférés de la DIREST et de la DREAL; l’emploi de Directeur du Foyer de l’Enfance et un emploi de secrétaire médico-sociale au sein de la Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d’Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.
Pièces jointes
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 20 JUIN 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du lundi 20 juin 2022 présenté sous forme de transcription in extenso.
Pièces jointes
PARTENARIATS AGRICOLES 2022
Resumé
L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les exploitants agricoles produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces partenariats sont donc nombreux et variés. La politique agricole de la Collectivité européenne d’Alsace, menée en étroit partenariat avec la Chambre d’Agriculture Alsace, vise à promouvoir une agriculture alsacienne compétitive, durable, respectueuse de l'environnement, génératrice d’emploi et de richesses qui s'inscrit dans un contrat cadre 2022-2024. Il est proposé d'attribuer, au titre de 2022, des subventions de fonctionnement pour un montant total de 27 500 € à l'Organisme de sélection de la race Vosgienne, aux Jeunes Agriculteurs du Haut-Rhin, à l'association Bio en Grand-Est et aux Éleveurs Bovins du Haut-Rhin.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE REMUNERATION EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT AUX ASSISTANTS FAMILIAUX
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il vous est proposé de décider de l’attribution d’un complément exceptionnel de traitement en faveur du pouvoir d’achat aux assistants familiaux employés par la Collectivité européenne d’Alsace, y compris ceux résidant hors du territoire alsacien, au mois d’octobre 2022. Ce complément sera d’une valeur de 200 € brut sous forme d’un versement unique sur le salaire du mois de novembre 2022. L’objectif poursuivi est de soutenir cette catégorie de professionnels particulièrement impactés par le contexte inflationniste et soumis à des contraintes fortes dans le cadre de l’exercice de leur mission au profit des enfants et des jeunes confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance.
Pièces jointes
OUVRIR SON FOYER AUX ENFANTS CONFIÉS DANS UNE DÉMARCHE DE SOLIDARITÉ - DÉPLOIEMENT DES TIERS BÉNÉVOLES ADMINISTRATIFS ET DU PARRAINAGE
Resumé
Le plan enfance porté par la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) prévoit le déploiement des mesures alternatives au placement "classique" en encourageant, notamment, le recours aux Tiers Bénévoles Administratifs (TBA) et au parrainage. Cette volonté rejoint les dispositions de la loi Taquet du 7 février 2022. Des dispositifs d’accueil bénévoles dédiés principalement aux mineurs non accompagnés sont proposés depuis plusieurs années mais le recours aux tiers mérite d’être développé à destination également de l’ensemble des mineurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Aussi, il est proposé de cadrer la démarche au sein de la CeA, sur la base d’outils homogénéisés (référentiel, convention) et de faire appel, via un marché public, à un prestataire pour valoriser l’action mais également évaluer et suivre les tiers. Un budget annuel de 80 000 € est prévu pour financer le recours à ce prestataire. Il est également proposé de verser une allocation mensuelle aux TBA alors que le parrainage resterait strictement bénévole. 1 894 140 € ont été inscrits au budget primitif 2022 pour financer les accueils par les tiers.
Pièces jointes
ACQUISITION DE PARCELLES POUVANT PERMETTRE DES MESURES DE COMPENSATION
Resumé
La présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'acquisition, en pleine propriété auprès de la Région Grand Est, des 286 parcelles sises à Hengwiller et Sommerau, pour un montant total de 185 776 € et de mettre un terme à l'indivision créée.
Pièces jointes
LA PAROLE À L'USAGER : DONNER LA VOIX AUX SANS VOIX
Resumé
« Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA), instance consultative représentant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, présidée par le Président de la Collectivité européenne d'Alsace, a répondu à un appel à projets de l’Agence Régionale de Santé Grand Est (ARS), dans le cadre de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie. Le projet « La parole à l’usager, donner la voix aux sans voix » a été retenu. Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de le convention afférente et ainsi de pouvoir percevoir la subvention de 5 500 € allouée par l’Agence Régionale de Santé.».
Pièces jointes
SOUTIEN A L'ORGANISATION DES MERCREDIS DE NEIGE PAR LES CLUBS ET COLLÈGES HAUT-RHINOIS
Resumé
Lors du Budget Primitif 2022, la Collectivité européenne d’Alsace a voté une enveloppe totale de crédits de paiement de 4 933 218 € au titre du soutien au sport et à la vie associative. Il vous est proposé dans ce rapport de voter l’individualisation des aides prévues pour l’organisation, pendant l’hiver 2021/2022, des Mercredis de neige par des clubs et collèges sur le territoire du Haut-Rhin. Le montant total des subventions de fonctionnement s'élève à 12 000 €. Les Commissions Territoriales concernées ont émis un avis favorable sur ce rapport.
Pièces jointes
MODIFICATION DES STATUTSDU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE SOLUTION D'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL DANS LES COLLÈGES
Resumé
En 2017, la Région Grand Est et les 10 départements qui la composent se dotent d’un groupement de commandes pour l’achat d’une solution d’environnement numérique de travail (ENT) pour les établissements d’enseignement publics dont ils ont la charge. Une convention gère le fonctionnement du groupement. En vue du renouvellement du marché ENT en 2024, la convention doit être adaptée. Ces changements sont formalisés dans le projet d'avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes précitée, et proposés à l'approbation de la Commission Permanente.
Pièces jointes
SIGNATURE D'UNE CONVENTION MARQUE ALSACE "FABRIQUE EN ALSACE" POUR PROMOUVOIR LA FILIERE BOIS ALSACIENNE
Resumé
Le Plan Arbre de la Collectivité européenne d'Alsace intègre des actions pour promouvoir le bois dans la construction. Afin de cerner les besoins des acteurs économiques et de la commande publique, un recensement des projets de construction a été réalisé auprès des communes, EPCI et bailleurs sociaux. Ce travail débouche sur l'organisation de deux temps de Rencontres le 21 octobre à Mulhouse et le 28 octobre 2022 à Strasbourg pour faciliter la réalisation des projets à partir des savoir faire locaux. Il y sera entre autres proposé la signature d'une convention partenariale permettant l'émergence de la marque ALSACE "fabriqué en Alsace", appliquée à la filière du bois. L'ADIRA a la charge de la mise en œuvre de cette marque. Les Fédérations du bâtiment d'Alsace, l'association des Communes Forestières et le Label Bois de France en sont cosignataires et ont pour mission, aux côtés de notre collectivité, de promouvoir cette marque. Le présent rapport a pour objet d'approuver cette convention avec les partenaires précités et d'autoriser Mme Isabelle DOLLINGER à la signer.
Pièces jointes
COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LE CERCLE DE YANFOLILA AU MALI CONVENTIONS 2022-2023 (FINANCIERE, CADRE ET OPERATIONNELLE)
Resumé
Dans le prolongement des actions menées depuis 2006 au sein du Cercle de Yanfolila au Mali, il vous est proposé de poursuivre le partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et la région de Yanfolila au Mali. Ce programme vise à accompagner le développement durable et inclusif du territoire ainsi que le renforcement des capacités des acteurs locaux. Trois conventions sont soumises au vote : une convention cadre, une convention financière et une convention opérationnelle. La subvention de fonctionnement de notre Collectivité s'élèverait à 29 000 €/an, soit 58 000 € au titre du programme d'actions 2022-2023. Il vous est également proposé d'autoriser notre Collectivité à percevoir l'aide d'un montant total de 320 000 € (160 000 €/an) accordée par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, au titre de l'appel à projets généraliste pour les exercices 2022 et 2023, et de reverser ces sommes à GESCOD.
Pièces jointes
FORET D'AVENIR D'ALSACE : AIDES À LA SYLVICULTURE DANS LE CADRE DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Resumé
Le territoire alsacien détient une ressource en bois importante, tant en quantité que par la qualité de certaines essences. La Collectivité européenne d’Alsace, en menant une politique volontariste autour de la filière bois, souhaite rendre encore plus attractive cette filière de l’économie alsacienne. Il s’agit d’œuvrer à la pérennité et la durabilité de la forêt alsacienne en valorisant, dès lors qu’ils sont disponibles, les produits de construction issus de cette ressource locale. Cette valorisation va dans le sens de la démarche « Forêts d’Avenir d’Alsace », développée par la Collectivité européenne d’Alsace. Le Plan de Rebond a approuvé, le 31 mai 2021, le dispositif « Forêts d’Avenir d’Alsace » pour soutenir les communes forestières dans la régénération naturelle accompagnée par de la replantation et des protections contre les dégâts de gibier. L'objectif est de maintenir, voire d'accroître la présence de l'arbre dans les forêts alsaciennes. La forêt et le bois interviennent sur 3 leviers dans le cycle du carbone essentiels pour réussir la transition énergétique et climatique : la séquestration, le stockage et la substitution. La Collectivité européenne d’Alsace avec la Fédération Française du Bâtiment du Bas-Rhin et la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Haut-Rhin organisent les premières rencontres de la filière bois alsacienne le 21 octobre à la Maison du Bâtiment de Mulhouse et le 28 octobre à l’Hôtel de la Collectivité européenne d’Alsace de Strasbourg. Les objectifs sont de pouvoir échanger sur les marchés à venir et trouver les outils et méthodes permettant d'optimiser la filière à l'échelle alsacienne, de créer de la plus-value locale et de faciliter les appels d'offres comme la mise en œuvre. L’autorisation de programme prévoit 1 million d’euros sur la période 2021-2023. Une première édition 2021 a permis d’attribuer des subventions d’investissement aux communes forestières et aux syndicats forestiers pour un montant total de 322 289 euros pour plus de 100 hectares de forêts et près de 40 000 arbres plantés en complément de la régénération. Cette deuxième édition 2022 prévoit d’attribuer des subventions d'investissement pour un montant total de 357 099 euros pour plus de 91 hectares de forêts et près de 39 000 arbres plantés en complément de la régénération.
Pièces jointes
CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des Droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 14ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023, signé le 9 mai 2021 en présence du Président de la République, de la Présidente de la Commission européenne et du Président du Parlement européen, les signataires (Préfecture, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité mettre en place une nouvelle gouvernance permettant un meilleur suivi du Contrat. Ainsi, trois fonds de soutien fonctionnant sur un système d'appels à projets ont été créés dans les domaines de la recherche et de l'innovation, de la culture et de la démocratie afin de susciter de nouvelles initiatives de nature à renforcer le rayonnement européen de Strasbourg. Un autre dispositif concernant l'Agora Strasbourg Capitale européenne a été mis en place, ainsi qu’un soutien à un ensemble de projets structurants visant notamment à améliorer l’accessibilité multimodale de Strasbourg et à renforcer l’attractivité européenne et internationale de la capitale alsacienne. La Collectivité européenne d'Alsace a souhaité que les projets retenus soutiennent non seulement la dimension européenne de Strasbourg mais qu'ils puissent également participer au rayonnement global de l'Alsace et son inscription dans le bassin rhénan. Ce rapport propose d'attribuer des subventions de fonctionnement aux projets retenus dans le cadre du système d'appels à projets d'une part, et aux autres actions structurantes inscrites au Contrat triennal d'autre part, pour un montant total de 753 224 €. Le solde des différents fonds après vote de cette première série d’aides sera le suivant : - Fonds Culture = 756 101 € - Fonds Démocratie = 4 329 525 € - Fonds Recherche et Innovation = 1 000 000 € - Dispositif Agora = 275 046 €.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
Convention Jazzdor- contrat triennal -
Convention_Apollonia_contrat triennal -
Convention_Maillon_contrat_triennal -
Convention_Opera_Arstmondo_contrat_triennal -
Convention_RECIT_contrat triennal -
Convention d'objectifs 2021-2023 FnAK VF -
VC 3210 CONTRACT FRANCE (CEA) €75,000 [1 January 2022 - 31 December 2022] -
Modifications cahier des charges culture
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA TROISIEME ANNÉE DU DISPOSITIF FILIÈRES MÉTIERS DANS LES COLLÈGES
Resumé
Un collégien connait en moyenne 10 à 20 métiers qui conditionneront ses choix en matière d’orientation. Ce constat est alarmant sur l’avenir des jeunes qui se construit « par défaut », « par dépit », « faute de mieux ». L’anticipation et la nécessité d’accroitre la connaissance du panel métier sont donc primordiales. Depuis la rentrée 2018, les collèges Grégoire de Tours à Marlenheim et Frison-Roche à La Broque mènent une expérimentation visant à faire découvrir aux collégiens les métiers d’excellence ou à fort potentiel de recrutement. Par une thématique forte, choisie, un ensemble d’élèves se mobilisent plusieurs heures par mois pour découvrir des métiers, échanger avec des professionnels effectuer des visites d’entreprises ou d’artisans. La Collectivité les accompagne par un soutien financier dans la mise en œuvre de cette démarche. Au vu d’un premier bilan très positif de ces actions, la Collectivité a, lors de sa séance du 9 décembre 2019 (délibération n°CD/2019/099), approuvé le lancement d’un appel à projets afin d’élargir le dispositif à d’autres collèges volontaires. Dix collèges ont ainsi été sélectionnés et ont pu intégrer dès la rentrée 2020/2021 ce dispositif "Filières métiers", prévu sur 3 ans. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer un soutien financier aux collèges porteurs de ces actions pour l’année 3 du dispositif. Le montant total des subventions de fonctionnement proposées est de 37 140 €. Au regard des récentes annonces ministérielles relatives à l’orientation des collégiens, s’agissant notamment de la proposition que des collèges volontaires organisent des activités de découverte des métiers à partir de la classe de cinquième et tout au long du cycle 4 (visites d'entreprises, mini-stages, rencontres avec des professionnels de différents secteurs d'activité, etc.), ce dispositif des « Filières Métiers » a vocation à être renforcé et élargi à l’échelle alsacienne dans le courant de l’année 2023. A cet effet, un lancement officiel pourra être co-porté par la Collectivité et l’Education Nationale.
Pièces jointes
EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT : CONVERGENCE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR L'ARIENA AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
Resumé
Dès 1996, les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont élaboré, avec d'autres partenaires institutionnels, un programme régional de soutien à l’éducation à l’environnement, précurseur et unique en son genre en France. Aujourd'hui, la Collectivité européenne d'Alsace, via son implication dans les différentes instances de gouvernance du réseau ARIENA et son fort soutien financier, continue à porter cette politique d'éducation à l'environnement toujours plus ambitieuse. Notre Assemblée a, dans un premier temps, décidé d'octroyer une subvention de fonctionnement à hauteur de 190 000 € à l'association ARIENA, tête de ce réseau d'une cinquantaine d'associations et a voté une enveloppe complémentaire de 28 000 € lors de la décision modificative. Il vous est désormais proposé d'accorder cette subvention de fonctionnement complémentaire d'un montant de 28 000 € et d'approuver la signature de l'avenant correspondant à la convention de partenariat du 8 juillet 2022. Cette subvention constitue un premier élément de convergence vers un nouveau dispositif d'éducation à l'environnement via notamment le renforcement de la coordination et du lien entre le réseau ARIENA et les 7 territoires de la Collectivité européenne d’Alsace, l'amélioration de la communication autour de ce partenariat et l'accompagnement du réseau dans les nouveaux enjeux ayant émergé suite à la crise sanitaire, nécessitant une adaptation des pratiques pédagogiques et des dispositifs existants.
Pièces jointes
PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE 2022 DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS
Resumé
La prévention est un élément essentiel pour permettre aux seniors de rester en forme et actifs plus longtemps. Il vous est proposé de valider le plan d’action complémentaire en faveur des seniors alsaciens pour densifier et compléter l’offre d’actions de prévention proposée en territoires. Ainsi, il vous est proposé de soutenir 80 projets pour un montant total de 953 684 € répartis comme suit : - 26 projets à destination des seniors vivant à domicile pour un montant total de 444 006 € - 50 projets à destination des personnes âgées résidant en EHPAD pour un montant total de 458 063 € - 3 projets à destination des proches aidants de personnes âgées pour un montant total de 32 224 € - 1 projet de sensibilisation des séniors à l’acquisition d’aides techniques pour un montant de 19 391 €.
Pièces jointes
-
Rapport -
Deliberation -
ANNEXE 1 Plan action complementaire 2022 -
ANNEXE 2 DOMICILE AVIS NON FAVORABLE -
ANNEXE 4 EHPAD AVIS NON FAVORABLE -
ANNEXE 6 AIDES TECHNIQUES AVIS NON FAVORABLE -
ANNEXE 8 AIDE AUX AIDANTS AVIS NON FAVORABLE -
ANNEXE 9 Convention subvention fonctionnement organismes droit public -
ANNEXE 10 Convention subvention fonctionnement organismes droit prive -
ANNEXE 11 Convention subvention fonctionnement mission coordination seniors
CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE RELATIVE AU JALONNEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE, ENTRE LES COMMUNES DE HIRSINGUE ET HEIMERSDORF
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider et d'autoriser le Président à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de gestion ultérieure relative au jalonnement d'un itinéraire cyclable, entre les Communes de HIRSINGUE et HEIMERSDORF.
Pièces jointes
CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME INTERREG VI RHIN SUPERIEUR 2021-2027
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention relative au cofinancement de l'assistance technique pour la mise en œuvre du programme INTERREG VI Rhin Supérieur 2021-2027, établie entre la Région Grand Est, autorité de gestion du programme et les partenaires cofinanceurs. Le montant de la participation financière de la Collectivité européenne d’Alsace pour l’assistance technique s’élève à 376 066 € sur l’ensemble de la période de programmation 2021-2027.
Pièces jointes
UNIVERSITÉ POPULAIRE PAMINA ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 2022
Resumé
Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € à l’Université Populaire PAMINA au titre de l’année 2022. Cette structure associative reconnue d’utilité publique est un acteur majeur du Nord-Alsace en termes d’organisation d’activités transfrontalières et constitue un lieu de rencontre de la société civile franco-allemande. Le rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Nord-Alsace – Haguenau – Wissembourg du 29 septembre 2022.
Pièces jointes
LIAISON BUS TRANSFRONTALIERE RASTATT-SOUFFLENHEIM/SELTZ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PLURIANNUELLE DE FONCTIONNEMENT
Resumé
Le Landkreis Rastatt porte un projet de ligne de bus transfrontalière devant relier Rastatt à Soufflenheim/Seltz. Ce projet, d’une durée initiale de trois ans, doit permettre de répondre aux besoins de déplacement en transport collectif constatés des deux côtés de la frontière et présente ainsi un intérêt public pour les deux territoires qui bénéficieront d’une liaison régulière, renforçant leur attractivité respective et les échanges entre populations. Au regard de l’intérêt général présenté par ce projet, porté par un partenaire public allemand, il est proposé de valider le principe d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace, et d’autoriser dans ce cadre la signature d’une convention de partenariat en matière de coopération transfrontalière et le versement de subventions de fonctionnement à hauteur de 50 000 € par an au maximum, soit 150 000 € sur les 3 années du projet.
Pièces jointes
EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS - ORIENTATIONS DE FORMATION 2022-2023
Resumé
En application de l'article L 3123-10 du code général des collectivités territoriales, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, l’ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021, ratifiée par la loi n°2021-771 du 17 juin 2021, portant réforme de la formation des élus locaux vise à faciliter l’accès à la formation par les élus locaux et à clarifier l’offre et la qualité des formations.
Pièces jointes
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES MÉMORIELLES ET APPROBATION DES CONVENTIONS AFFÉRENTES
Resumé
Parmi les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace, dont vient de se doter la Collectivité européenne d’Alsace, figure l’ambition de déployer une politique pour la mémoire. L'histoire et la mémoire permettant d’éclairer le temps présent, la Collectivité européenne d'Alsace soutient les acteurs de la mémoire œuvrant à la transmission et à la médiation dans ce domaine. A cet effet, le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions d’investissement au Mémorial de l’Alsace Moselle (24 000 €) et au Comité du Monument national du Hartmannswillerkopf (25 000 €) et d'attribuer à ce dernier un complément de 10 000 € à la subvention de fonctionnement de 20 000 € attribuée lors de la Commission permanente du 16 mai 2022. Il propose également d'approuver les termes des conventions afférentes et de l'avenant à la convention de partenariat au titre de la programmation 2022 du Comité du Monument national du Hartmannswillerkopf votée le 16 mai 2022.
Pièces jointes
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d'Alsace pour un montant de 1 600 euros.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 AUX ECOLES ET COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES
Resumé
La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des jeunes alsaciens. Elle finance le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Au 19 septembre 2022, des subventions de fonctionnement ont été attribuées à hauteur de 159 643 € dans le cadre des voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (9 435 élèves – 124 sorties et voyages scolaires) et 116 270 € dans le cadre de sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et les écoles publics et privés du Haut-Rhin (3 115 élèves – 71 sorties scolaires avec nuitées). Ce rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 42 848 € dans le cadres de voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics du Bas-Rhin (2041 élèves - 21 sorties et voyages scolaires) et des sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et les écoles publics et privés du Haut-Rhin (852 élèves – 17 sorties scolaires avec nuitées).
Pièces jointes
DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics du Bas-Rhin. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges publics différents qui se poursuivront jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle politique de dotation de fonctionnement à compter du 1er janvier 2023. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges d'Alsace, notamment pour prendre en charge les frais d’entretien, de réparation, et d’acquisition d’équipement spécifiques, les surcoûts des dépenses de viabilisation. Au total, 369 211,50 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges publics d’Alsace.
Pièces jointes
CONVERGENCE : POLITIQUE D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL HORS AGGLOMÉRATION ET CONVENTION TYPE
Resumé
Le Président de la Collectivité européenne d’Alsace est compétent en matière de gestion de la voirie départementale en agglomération et hors agglomération. A cette compétence est attaché le pouvoir de police de la circulation et de la conservation du domaine public routier départemental. En agglomération, le pouvoir de police de la circulation est partagé avec les maires en raison des obligations incombant à ces derniers au titre de leurs propres pouvoirs de police. Hors agglomération, le Président de la Collectivité européenne d’Alsace exerce pleinement les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine public routier départemental, sous réserve des attributions susceptibles d’être dévolues dans certaines conditions au représentant de l'État dans le département. Par délibération N° CD-2022-1-7-2 en date du 21 février 2022, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a approuvé un nouveau modèle de convention-type harmonisée à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace, à conclure entre cette dernière et les communes et/ou, le cas échéant, les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), pour définir le partage des responsabilités et des interventions respectives de ces collectivités dans l’entretien des routes départementales en agglomération. Dans le prolongement de cette démarche, le présent rapport soumet à votre accord les termes d’un nouveau modèle de convention-type, également harmonisée à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace, à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et les communes et/ou les EPCI, relative à la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages, équipements et/ou aménagements existants ou réalisés par ces collectivités, situés sur le domaine public routier départemental hors agglomération.
Pièces jointes
FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement aux Communes, groupements de Communes et associations dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien pour un montant de 72 467,75 €.
Pièces jointes
FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) - RÉPARTITION 2022
Resumé
Le présent rapport procède à la répartition communale et intercommunale du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle 2022 conformément à la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 18 octobre 2021.
Pièces jointes
FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT (FDPTADE) - RÉPARTITION 2022
Resumé
Le présent rapport vise à répartir le fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement 2022 conformément aux modalités définies par délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 18 octobre 2021.
Pièces jointes
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, CINQUIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat 2021 et du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2022, pour un montant total de 121 424,00 € en faveur de 8 communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur un reliquat de dotation 2021 et de la dotation 2022 qui s’élève à 1 779 530 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.
Pièces jointes
CARREAU RODOLPHE - OPERATION DE REPARATION ET SECURISATION DU HANGAR PARAPLUIE - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET
Resumé
L’opération consiste en la sécurisation et la réparation du hangar dit « parapluie » au Carreau Rodolphe à PULVERSHEIM. L’objectif de ce rapport est l’approbation par notre assemblée de l’avant-projet de l’opération de sécurisation du hangar dit « parapluie » au Carreau Rodolphe, établi par le bureau d’étude SEDIME pour un coût prévisionnel de travaux de 2 115 510 € HT, correspondant à un montant d’opération global de 2 679 672 € TTC.
Pièces jointes
PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : - Commune de SCHWINDRATZHEIM (67270) : RD32/A4, acquisition et cession concomitantes, - Commune d'ESCHAU (67114) : cession de 4 parcelles agricoles pour 3 874 €, - Commune de MARMOUTIER (67440) : cession de 21 parcelles pour 6 978 €, - Commune de SARREWERDEN (67435) : RD796, cession d'une parcelle pour 190 €, - Commune de MARCKOLSHEIM (67390) : modification de la délibération du 4 avril 2022.
Pièces jointes
AVENANT FINANCIER 2022 À LA STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Resumé
La Commission permanente a approuvé l'avenant à la Contractualisation relative à la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l’Enfance 2020-2022 lors de sa séance du 19 septembre 2022. Ce rapport apporte des corrections financières et techniques à l'avenant ainsi qu'à certaines de ses annexes.
Pièces jointes
STRATEGIE TOURISTIQUE MASSIF DES VOSGES 2020-2022 : SUBVENTIONS A ALSACE DESTINATION TOURISME
Resumé
Dans le cadre de la stratégie touristique du Massif des Vosges 2020-2022, le présent rapport a pour objet de proposer : - l’attribution de deux subventions de fonctionnement pour un total de 42 790 € à Alsace Destination Tourisme (ADT) pour les actions portées en 2022 pour le compte des partenaires institutionnels ; - l’approbation de la convention financière y afférente et l’autorisation du Président à la signer.
Pièces jointes
CONVENTIONDE PARTENARIAT POUR ENCADRER LE PARTAGE DE DONNEES AUTONOMIE RELATIVES A L'ADAPATION DU LOGEMENT AVEC L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Resumé
Au regard de leurs compétences et missions respectives dans le champ des politiques sociales et de l’habitat, la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg sont amenés à intervenir dans le champ de l’adaptation du logement de façon complémentaire. Un partenariat sur la base d'une mise à disposition de données, objet de la présente convention doit permettre d’assurer le suivi des projets communs et cadrer le partage des données relatives à la santé et vie personnelle dans un esprit de simplification des démarches des bénéficiaires et d’amélioration de l'orientation. Le partage de données permettra d’apporter une réponse intégrée à l’usager ayant sollicité, en première intention, la Collectivité européenne d’Alsace en procédant à l’évaluation de la situation et des besoins. La convention a pour objet d’encadrer l’échange de données informatisées entre la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg.