La concertation préalable prévue par l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme a été menée pour le projet d'aménagement de la RD1420 à Rothau, de renaturation de la friche industrielle Steinheil et d'aménagements écologiques de la Bruche. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver le bilan de cette concertation préalable.

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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DU HAUT VILLAGE A STOTZHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 699 696 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements situés Rue du Haut Village à STOTZHEIM.

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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES VOSGES A SAINT-LOUIS

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 253 131 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition amélioration de 8 logements locatifs sociaux situés 10 rue des Vosges à Saint-Louis.

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GARANTIE D'EMPRUNT SCI NOTRE DAME - EHPAD PERE FALLER A BELLEMAGNY EXTENSION DE L'EHPAD ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la SCI NOTRE DAME pour un emprunt d’un montant de 6 000 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’extension de l’EHPAD Père FALLER à BELLEMAGNY et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

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PROJET 5A3F - CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DE TERRAINS POUR LA REVALORISATION DES MATERIAUX ISSUS DES TRAVAUX

Resumé

Ce rapport a pour objet l'approbation des termes de la convention autorisant l'occupation par la CeA de 60 000 m² de terrain pour le stockage de matériaux relevant de la réalisation des travaux du projet 5A3F, à conclure avec SAINT-LOUIS AGGLOMERATION et la Société Gravières et Matériaux Rhénans (GMR). La Collectivité européenne d'Alsace bénéficierait ainsi de l'arrêté préfectoral ICPE rubrique 2517 de GMR pour valoriser un maximum de matériaux extraits pendant la durée des travaux.

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PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU DÉFI "J'Y VAIS" SUR LA PÉRIODE 2024-2026

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver la participation de la Collectivité européenne d'Alsace aux éditions 2024, 2025 et 2026 du défi "j'y vais", d'approuver la convention de partenariat à conclure avec l'association Initiatives Durables et d'attribuer une subvention de fonctionnement de 6 000 € à cette même association pour l'organisation du défi "j'y vais".

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PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE A L'INAUGURATION DU 60EME SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE LE 24 FEVRIER 2024

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Le présent rapport a pour objet de proposer la participation d’une délégation de la Collectivité européenne d’Alsace à l’inauguration de la 60ième édition du Salon de l’Agriculture qui se tient du 24 février 2024 au 3 mars 2024.

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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA SCI NOTRE DAME AU TITRE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE 35 LITS ET DE RESTRUCTURATIONA L'EHPAD PERE FALLER DE BELLEMAGNY

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Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 735 000 € à la SCI NOTRE DAME pour les travaux d’extension et de restructuration de l’EHPAD « Père FALLER » à Bellemagny, de valider la convention correspondante et d'autoriser le Président à la signer. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du dispositif de subvention d’investissement aux EHPAD voté en date du 19 juin 2020 dans le but d’atténuer l’impact financier des projets architecturaux sur le prix de journée payé par les résidents.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

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La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer une subvention d’investissement au collège public Lucien Herr d’Altkirch, pour un montant total de 30 600 €.

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HABITAT INCLUSIF - NOUVEL ACCORD ET PROGRAMMATION 2024-2030

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Face aux enjeux sociétaux du vieillissement et de l'inclusion des personnes en situation de handicap, l’habitat inclusif est un nouveau modèle d’habitat qui met l'accent sur les projets de vie autonome de ses occupants. Cette offre résidentielle, qui apporte une réponse aux choix de vie en autonomie des habitants, renforce le maillage territorial d’une offre de proximité soutenue par les collectivités et le partenariat local. Depuis 2022, la Collectivité européenne d'Alsace s'est engagée dans le déploiement et l'accompagnement des projets d’habitat inclusif sur son territoire (délibération CD-2022-4-4-4 du 20 octobre 2022). Pour bénéficier des aides de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) inscrites aux lois de finances de la sécurité sociale, une convention avec la CNSA et l'Etat est nécessaire. Celle-ci prévoit un financement de : - 80% pour les 40 projets engagés sur la période 2023-2029, - 65% pour le projet proposé sur la période 2024-2030, - 50% pour les projets à venir. Le présent rapport a pour objet, notamment : • D’adopter l’accord cadre CNSA/Etat/Département qui pérennise la participation de la CNSA au titre des dépenses d'AVP de la Collectivité européenne d’Alsace, • D’adopter et d’intégrer la programmation 2024-2030 à cet accord, • De préciser les modalités de poursuite de déploiement de l’habitat inclusif.

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CONVENTION D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ET ACTION COEUR DE VILLE II

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Dans le cadre des programmes nationaux Petites Villes de Demain et Action Cœur de Ville 2, les communes concernées doivent mettre en place une convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Le présent rapport propose d'adopter et cosigner : - la convention de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue et de sa centralité (Dannemarie) ; - l'avenant à la convention initiale de la Communauté d'Agglomération de Haguenau et de ses cinq centralités (Haguenau, Bischwiller, Brumath, Val-de-Moder, Schweighouse-sur-Moder).

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ALSACE DESTINATION TOURISME - CONTRAT CADRE ET SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR 2024

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Le tourisme alsacien, fort de ses 2 milliards d’€ de chiffre d’affaires pour les entreprises touristiques et de plus de 40 000 emplois salariés, représente un secteur stratégique pour l’emploi, la formation et l’insertion des jeunes, la culture, l’environnement, l’inclusion de nos concitoyens et plus largement l’attractivité du territoire. La Collectivité européenne d’Alsace investit plus de 5,5 M€ en 2024 pour sa politique touristique et souhaite redéfinir sa feuille de route en tenant compte des nouvelles attentes de la clientèle (tourisme de sens, en dehors des sentiers battus, innovant et régénératif), de la nécessité de préserver l’environnement et d’avoir un effet levier sur l’économie de proximité. Promouvoir la Destination Alsace en capitalisant sur six thématiques d'excellence ("Découvrir l'Alsace, terre d'itinérance douce", "Prendre de la hauteur en Alsace", "L'Alsace prend soin de vous", "Savourez les étoiles et millésimes", "Vivre le fantastique des châteaux et citées fortifiées", "l'Alsace au cœur de l'humanisme rhénan et de l'Europe") et en misant sur l'excellence touristique alsacienne, telle est l’ambition portée par la Collectivité européenne d’Alsace en matière de tourisme. Cette ambition se traduit par plusieurs leviers : construire aujourd’hui le tourisme de demain pour s’assurer du renouvellement des visiteurs en recherche d'expériences plus confidentielles, capitaliser sur les "pépites" de l’Alsace, sur l'authenticité et la qualité de l'offre pour soutenir l’économie touristique et l’emploi et conforter l’Alsace en tant que Destination d’excellence, durable et accessible à tous. La mise en œuvre de cette stratégie se traduit par un partenariat fort avec Alsace Destination Tourisme (ADT), l'agence de développement touristique de la Collectivité européenne d'Alsace, afin de déployer les orientations politiques définies par notre collectivité, notamment promouvoir la destination Alsace au Salon de l'Agriculture à Paris. Pour l’année 2024, la Collectivité européenne d'Alsace entend poursuivre son appui aux territoires sur le volet tourisme tout en adaptant la stratégie de développement touristique actuelle avec les acteurs locaux qui sera présentée à l'assemblée départementale courant 2024. Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d’approuver les termes du contrat cadre 2024 à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et Alsace Destination Tourisme ; - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 205 000 € et une subvention d'investissement de 50 000 € à Alsace Destination Tourisme, pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2024.

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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA

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La politique alsacienne d’insertion et d’accès à l’emploi s'appuie sur la mise en œuvre d’un accompagnement adapté des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Cet accompagnement est réalisé par les travailleurs sociaux de la Collectivité et de la Ville de Strasbourg, les conseillers de France Travail et les professionnels des 80 opérateurs de l'insertion. Ces derniers, qui proposent près de 12 000 places d’accompagnement, sont les principaux acteurs de leur retour à l’activité et à l’emploi. Pour ce faire, ils développent en complément de leur accompagnement des actions spécifiques ou expérimentales. La Collectivité européenne d’Alsace finance et s’appuie par ailleurs sur 111 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) qui proposent des activités salariées aux bénéficiaires du RSA dans une perspective de montée en compétences et de transition vers l’emploi durable. L’engagement financier de la Collectivité européenne d’Alsace représente un investissement social conséquent. Plus de 16 M€ sont ainsi mobilisés au titre de ces missions d’accompagnement et des solutions d’activité en SIAE en complément des 255 M€ de l’allocation. Les résultats sont très positifs et à la hauteur de cet investissement : près de 8 000 d’entre eux ont ainsi retrouvé une activité ou un emploi dans un contexte économique qui reste fragile. Pour 47%, il s’agit d’emploi durable. Le cadre d’intervention de ces opérateurs partenaires a été défini par un appel à projets pluriannuel pour la mise en œuvre de la politique d’insertion et d’accès à l’emploi de la Collectivité en octobre 2022. Les structures retenues bénéficient d’une convention de partenariat pour la période 2023-2025. Le présent rapport a ainsi pour objet l’attribution de financements à ces structures pour l’année 2024 pour un montant total de 16 260 395 €, s’appuyant sur les résultats positifs constatés en 2022 et 2023. En complément de ce qui précède, il est proposé d’autoriser sous conditions le cumul entre l’allocation RSA et les revenus tirés de certains emplois, et de donner délégation à 3 partenaires pour la prescription de période d’immersion en milieu professionnel (PMSMP, 900 réalisées en 2023).

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION JEAN DOLLFUS RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DU CREDIT MUTUEL

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Il vous est proposé de reconduire la garantie départementale à hauteur de 100 % accordée à la Fondation Jean Dollfus pour un prêt initial de 608 000 € souscrit pour financer la rénovation du bâtiment Château de la maison de retraite à Mulhouse-Dornach puis rééchelonné auprès du Crédit Mutuel.

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GARANTIE D'EMPRUNT TRANSFERT DU PRÊT CARSAT DE L'ASSOCIATION LES VIOLETTES SOUSCRIT POUR LA CONSTRUCTION DE L'EHPAD A KINGERSHEIM VERS LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE

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Il vous est proposé, dans le cadre du traité d’apport d’actif entre l’Association LES VIOLETTES et LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE, d’accorder la garantie d'emprunt pour un prêt transféré qui a été souscrit auprès de la CARSAT pour la construction de l’EHPAD à Kingersheim.

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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE, ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BLOTZHEIM

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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 700 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux situés rue du 19 Novembre à BLOTZHEIM.

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AMÉNAGEMENT DE LA RD1420 A ROTHAU - RENATURATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE STEINHEIL - AMÉNAGEMENTS ÉCOLOGIQUES DE LA BRUCHE - PROPOSITION D'APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE L103-2 POUR LES MISES EN COMPATIBILITE DES PLU

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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DU HAUT VILLAGE A STOTZHEIM

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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES VOSGES A SAINT-LOUIS

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GARANTIE D'EMPRUNT SCI NOTRE DAME - EHPAD PERE FALLER A BELLEMAGNY EXTENSION DE L'EHPAD ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

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PROJET 5A3F - CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DE TERRAINS POUR LA REVALORISATION DES MATERIAUX ISSUS DES TRAVAUX

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PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU DÉFI "J'Y VAIS" SUR LA PÉRIODE 2024-2026

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PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE A L'INAUGURATION DU 60EME SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE LE 24 FEVRIER 2024

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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA SCI NOTRE DAME AU TITRE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE 35 LITS ET DE RESTRUCTURATIONA L'EHPAD PERE FALLER DE BELLEMAGNY

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

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HABITAT INCLUSIF - NOUVEL ACCORD ET PROGRAMMATION 2024-2030

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CONVENTION D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ET ACTION COEUR DE VILLE II

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ALSACE DESTINATION TOURISME - CONTRAT CADRE ET SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR 2024

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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA

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GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION JEAN DOLLFUS RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DU CREDIT MUTUEL

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GARANTIE D'EMPRUNT TRANSFERT DU PRÊT CARSAT DE L'ASSOCIATION LES VIOLETTES SOUSCRIT POUR LA CONSTRUCTION DE L'EHPAD A KINGERSHEIM VERS LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE

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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE, ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BLOTZHEIM

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