Il est proposé à la Commission permanente d’approuver le règlement du jeu concours pour les stages de football Léonard Specht. Il permettra à 14 jeunes issus des 7 territoires d’action de la Collectivité européenne d’Alsace de participer à ces stages en juillet 2024. Il est également proposé à la Commission permanente d’approuver l’attribution de 16 stages à des jeunes suivis au titre de la Protection de l’Enfance.

Pièces jointes

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de divers organismes extérieurs.

Pièces jointes

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024

Resumé

C'est dans un contexte économique et social dégradé, aux perspectives incertaines que l’action globale de la Collectivité européenne d’Alsace, acteur majeur des solidarités humaines et territoriales, prend encore plus de sens et d’ampleur. En matière d'attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a pour ambition d'assurer un développement de l'économie de proximité et du tourisme durable, résilient et solidaire, qui s'inscrit dans l'espace transfrontalier du Rhin supérieur avec un renforcement de la coopération des acteurs publics et privés et un ancrage territorial dynamisé par la puissance de la Marque Alsace. La feuille de route de la Collectivité devra permettre de relever les défis majeurs de l'accompagnement des entreprises, de l'attractivité des territoires et de l'insertion des publics fragiles. En 2024, la Collectivité européenne d'Alsace investira près de 5,5 M€ pour sa politique en faveur de l'attractivité, en mobilisant l'ensemble des leviers disponibles pour accompagner les entreprises et en soutenant les agences d'ingénierie parmi lesquelles, l'Agence de Développement d'Alsace (ADIRA). Véritable fer de lance de la Collectivité, l'Agence, outre le renouvellement récent de sa gouvernance associant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) continuera de bénéficier du soutien sans faille de son financeur originel, la Collectivité européenne d'Alsace. Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 1 828 400 € à l'Agence de Développement d'Alsace, pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2024. - d'approuver le projet de convention y afférent et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à le signer.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction tourisme et attractivité
Service : Service attractivité des territoires
Domaine : Attractivité, Europe, transfrontalier et université
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE WITTISHEIM

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) arrêté de la commune de WITTISHEIM avec la suggestion d’inscrire au projet du PLU l’objectif de protection du patrimoine bâti alsacien par son identification précise et l’édiction de règles de protections spécifiques.

Pièces jointes

CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE COLLEGE ET GYMNASE RUE MENTELIN A STRASBOURG - APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

Resumé

Dans le contexte d’une forte progression des effectifs sur le secteur Ouest à Strasbourg, il est proposé l’approbation du Programme Technique Détaillé du nouveau collège Mentelin de 500 places, avec la création d’une demi-pension de production de 250 places, pour un montant prévisionnel de 15 500 000 €HT coût travaux, ainsi que le portage en maîtrise d'ouvrage d’un gymnase partagé avec la Ville de Strasbourg pour 4 200 000 €HT coût travaux. Ce projet fait l’objet d’une très forte mutualisation avec les services de la Ville au regard du projet de groupe scolaire attendu pour la rentrée 2024, en face de l’implantation du futur collège attendu lui pour 2028. Ce collège est par ailleurs l’une des pièces structurantes du « plan de transformation des collèges publics » partagé avec l’Éducation Nationale, offrant un projet éducatif d’excellence et adaptant le bâti à cette ambition.

Pièces jointes

COMPLÉTUDE DE LA COMPOSITION DE LA DEUXIÈME COMMISSION - DÉSIGNATION DE DEUX CONSEILLERS DÉLÉGUÉS À L'AGRICULTURE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de compléter la composition de la 2ème Commission « dynamiques économiques, touristique, agricole, à l’emploi et aux transitions énergétiques et climatiques » et de désigner deux Conseillers délégués à l'agriculture.

Pièces jointes

SIGNATURE D'UNE DECLARATION D'INTENTION EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DU FRANCHISSEMENT DU RHIN ENTRE ROPPENHEIM-IFFEZHEIM ET BEINHEIM-WINTERSDORF

Resumé

Les franchissements du Rhin entre Strasbourg et Karlsruhe sont nombreux mais souffrent de contraintes d’entretien ou d’exploitation, du fait de leurs usages mixtes (ouvrages ferroviaires ou hydroélectriques) ou de leur nature (bacs). Sur le secteur entre Beinheim et Roppenheim, le trafic routier est élevé et croissant, et des réflexions locales sont en cours pour développer les mobilités ferroviaires et cyclables. C'est dans ce contexte que la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) et ses partenaires allemands le Ministerium für Verkehr Baden-Württemberg et le Regierungspräsidium Karlsruhe s'associent pour étudier l'amélioration du franchissement du Rhin dans le corridor situé entre l’ouvrage hydroélectrique (Roppenheim-Iffezheim) et le pont de Beinheim-Wintersdorf, dans une perspective de développement multimodal des mobilités. Le présent rapport vise à approuver la signature d'une déclaration d'intention entre les partenaires du projet.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE,REHABILITATION THERMIQUE DE 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES PRES A SOULTZEREN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 745 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 33 logements locatifs sociaux situés rue des Prés à SOULTZEREN.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION LA NICHÉE RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Resumé

Il vous est proposé de reconduire la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’Association La Nichée pour le réaménagement du prêt d’un du capital restant dû de 2 520 000 € au 1er décembre 2023 qui a été souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la restructuration et d’extension de la Maison d’Enfants à caractère social (MECS) situé 40 Grand ’Rue à Algolsheim.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUESTALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 443 587 € afin de soutenir quatre projets dans les domaines de la mobilité douce et de la santé, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières correspondantes.

Pièces jointes

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de modifier le règlement intérieur du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace, qui est soumis à l'approbation de notre Assemblée.

Pièces jointes

FAIRE RAYONNER L'ALSACE AU TRAVERS DE LA CRÉATION ARTISTIQUE

Resumé

L’Alsace est un territoire particulièrement riche en structures culturelles. Selon les derniers recensements, le secteur culturel alsacien emploie 12 300 salariés et génère 700 millions d’euros, soit 2,1 % de la richesse de l’Alsace. Le bloc local est particulièrement présent dans le soutien financier à ces structures, à hauteur de 84% des aides publiques en moyenne. Toutefois, le secteur culturel fait face à une profusion de l’offre de création et de fortes logiques concurrentielles d’une part, et à des contraintes budgétaires de plus en plus fortes d’autre part. Afin de répondre à ces défis communs, la Collectivité européenne d’Alsace se positionne pour un maintien et une meilleure lisibilité de l’offre culturelle sur son territoire. Elle souhaite aussi s’engager en encourageant la création artistique sur les marqueurs emblématiques de la culture alsacienne et les grands enjeux sociétaux contemporains. La politique de création et de diffusion de la Collectivité a pour objectifs de faciliter et coordonner l’action culturelle pour : - Soutenir les acteurs et garantir la pérennité de la richesse culturelle ; - Créer de la proximité et faire dialoguer l’art et les artistes avec les citoyens. Cette pérennité et ce dialogue sont les piliers de la richesse culturelle et du rayonnement de l’Alsace. Ce rapport propose 8 actions, parmi lesquelles : la création d’un réseau des « Festivals d’Alsace », d’une bourse à la création alsacienne et le soutien coordonné aux grandes structures culturelles labélisées pour un montant total de 3 228 200 €.

Pièces jointes

UNE POLITIQUE ACTIVE DE SOUTIEN AUX EHPAD

Resumé

Face au vieillissement de la population alsacienne et à la menace de futurs déserts médico-sociaux, notre Collectivité s’engage fortement aux côtés des EHPAD. Notre collectivité consacre un budget de 217,5M€ aux personnes âgées dont près de 57 % soit 123,4 M€ sont consacrés aux EHPAD. Nos 217 établissements sont frappés par l'inflation, la hausse du coût de l'énergie, les problématiques de recrutement et d'attractivité des métiers. La fragilisation de leur situation financière met en lumière les limites du modèle économique des EHPAD et l’extrême urgence à reformer en profondeur tout le système de financement et de gouvernance. Mais la réforme tant attendue tarde à se concrétiser. Aussi la Collectivité européenne d’Alsace a décidé d’agir en renforçant son soutien aux EHPAD par des mesures d’urgence : la création d’un fonds d’aide à la trésorerie doté de 2 M€ en parallèle de versements d'avance sur le forfait dépendance et l'aide sociale à l'hébergement ainsi que des actions de moyen-long terme plus structurantes autour de 4 axes de progrès visant à améliorer la qualité de service pour les résidents et les conditions de travail des personnels : la bientraitance, une restauration de qualité, des établissements ouverts sur la cité et des aides à l’investissement renforcées.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT SCI NOTRE DAME - EHPAD PERE FALLER A BELLEMAGNY EXTENSION DE L'EHPAD ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la SCI NOTRE DAME pour un emprunt d’un montant de 6 000 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’extension de l’EHPAD Père FALLER à BELLEMAGNY et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

PROJET 5A3F - CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DE TERRAINS POUR LA REVALORISATION DES MATERIAUX ISSUS DES TRAVAUX

Resumé

Ce rapport a pour objet l'approbation des termes de la convention autorisant l'occupation par la CeA de 60 000 m² de terrain pour le stockage de matériaux relevant de la réalisation des travaux du projet 5A3F, à conclure avec SAINT-LOUIS AGGLOMERATION et la Société Gravières et Matériaux Rhénans (GMR). La Collectivité européenne d'Alsace bénéficierait ainsi de l'arrêté préfectoral ICPE rubrique 2517 de GMR pour valoriser un maximum de matériaux extraits pendant la durée des travaux.

Pièces jointes

PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU DÉFI "J'Y VAIS" SUR LA PÉRIODE 2024-2026

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver la participation de la Collectivité européenne d'Alsace aux éditions 2024, 2025 et 2026 du défi "j'y vais", d'approuver la convention de partenariat à conclure avec l'association Initiatives Durables et d'attribuer une subvention de fonctionnement de 6 000 € à cette même association pour l'organisation du défi "j'y vais".

Pièces jointes

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA SCI NOTRE DAME AU TITRE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE 35 LITS ET DE RESTRUCTURATIONA L'EHPAD PERE FALLER DE BELLEMAGNY

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 735 000 € à la SCI NOTRE DAME pour les travaux d’extension et de restructuration de l’EHPAD « Père FALLER » à Bellemagny, de valider la convention correspondante et d'autoriser le Président à la signer. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du dispositif de subvention d’investissement aux EHPAD voté en date du 19 juin 2020 dans le but d’atténuer l’impact financier des projets architecturaux sur le prix de journée payé par les résidents.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer une subvention d’investissement au collège public Lucien Herr d’Altkirch, pour un montant total de 30 600 €.

Pièces jointes

HABITAT INCLUSIF - NOUVEL ACCORD ET PROGRAMMATION 2024-2030

Resumé

Face aux enjeux sociétaux du vieillissement et de l'inclusion des personnes en situation de handicap, l’habitat inclusif est un nouveau modèle d’habitat qui met l'accent sur les projets de vie autonome de ses occupants. Cette offre résidentielle, qui apporte une réponse aux choix de vie en autonomie des habitants, renforce le maillage territorial d’une offre de proximité soutenue par les collectivités et le partenariat local. Depuis 2022, la Collectivité européenne d'Alsace s'est engagée dans le déploiement et l'accompagnement des projets d’habitat inclusif sur son territoire (délibération CD-2022-4-4-4 du 20 octobre 2022). Pour bénéficier des aides de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) inscrites aux lois de finances de la sécurité sociale, une convention avec la CNSA et l'Etat est nécessaire. Celle-ci prévoit un financement de : - 80% pour les 40 projets engagés sur la période 2023-2029, - 65% pour le projet proposé sur la période 2024-2030, - 50% pour les projets à venir. Le présent rapport a pour objet, notamment : • D’adopter l’accord cadre CNSA/Etat/Département qui pérennise la participation de la CNSA au titre des dépenses d'AVP de la Collectivité européenne d’Alsace, • D’adopter et d’intégrer la programmation 2024-2030 à cet accord, • De préciser les modalités de poursuite de déploiement de l’habitat inclusif.

Pièces jointes

CONVENTION D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ET ACTION COEUR DE VILLE II

Resumé

Dans le cadre des programmes nationaux Petites Villes de Demain et Action Cœur de Ville 2, les communes concernées doivent mettre en place une convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Le présent rapport propose d'adopter et cosigner : - la convention de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue et de sa centralité (Dannemarie) ; - l'avenant à la convention initiale de la Communauté d'Agglomération de Haguenau et de ses cinq centralités (Haguenau, Bischwiller, Brumath, Val-de-Moder, Schweighouse-sur-Moder).

Pièces jointes

ALSACE DESTINATION TOURISME - CONTRAT CADRE ET SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR 2024

Resumé

Le tourisme alsacien, fort de ses 2 milliards d’€ de chiffre d’affaires pour les entreprises touristiques et de plus de 40 000 emplois salariés, représente un secteur stratégique pour l’emploi, la formation et l’insertion des jeunes, la culture, l’environnement, l’inclusion de nos concitoyens et plus largement l’attractivité du territoire. La Collectivité européenne d’Alsace investit plus de 5,5 M€ en 2024 pour sa politique touristique et souhaite redéfinir sa feuille de route en tenant compte des nouvelles attentes de la clientèle (tourisme de sens, en dehors des sentiers battus, innovant et régénératif), de la nécessité de préserver l’environnement et d’avoir un effet levier sur l’économie de proximité. Promouvoir la Destination Alsace en capitalisant sur six thématiques d'excellence ("Découvrir l'Alsace, terre d'itinérance douce", "Prendre de la hauteur en Alsace", "L'Alsace prend soin de vous", "Savourez les étoiles et millésimes", "Vivre le fantastique des châteaux et citées fortifiées", "l'Alsace au cœur de l'humanisme rhénan et de l'Europe") et en misant sur l'excellence touristique alsacienne, telle est l’ambition portée par la Collectivité européenne d’Alsace en matière de tourisme. Cette ambition se traduit par plusieurs leviers : construire aujourd’hui le tourisme de demain pour s’assurer du renouvellement des visiteurs en recherche d'expériences plus confidentielles, capitaliser sur les "pépites" de l’Alsace, sur l'authenticité et la qualité de l'offre pour soutenir l’économie touristique et l’emploi et conforter l’Alsace en tant que Destination d’excellence, durable et accessible à tous. La mise en œuvre de cette stratégie se traduit par un partenariat fort avec Alsace Destination Tourisme (ADT), l'agence de développement touristique de la Collectivité européenne d'Alsace, afin de déployer les orientations politiques définies par notre collectivité, notamment promouvoir la destination Alsace au Salon de l'Agriculture à Paris. Pour l’année 2024, la Collectivité européenne d'Alsace entend poursuivre son appui aux territoires sur le volet tourisme tout en adaptant la stratégie de développement touristique actuelle avec les acteurs locaux qui sera présentée à l'assemblée départementale courant 2024. Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d’approuver les termes du contrat cadre 2024 à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et Alsace Destination Tourisme ; - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 205 000 € et une subvention d'investissement de 50 000 € à Alsace Destination Tourisme, pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2024.

Pièces jointes

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA

Resumé

La politique alsacienne d’insertion et d’accès à l’emploi s'appuie sur la mise en œuvre d’un accompagnement adapté des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Cet accompagnement est réalisé par les travailleurs sociaux de la Collectivité et de la Ville de Strasbourg, les conseillers de France Travail et les professionnels des 80 opérateurs de l'insertion. Ces derniers, qui proposent près de 12 000 places d’accompagnement, sont les principaux acteurs de leur retour à l’activité et à l’emploi. Pour ce faire, ils développent en complément de leur accompagnement des actions spécifiques ou expérimentales. La Collectivité européenne d’Alsace finance et s’appuie par ailleurs sur 111 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) qui proposent des activités salariées aux bénéficiaires du RSA dans une perspective de montée en compétences et de transition vers l’emploi durable. L’engagement financier de la Collectivité européenne d’Alsace représente un investissement social conséquent. Plus de 16 M€ sont ainsi mobilisés au titre de ces missions d’accompagnement et des solutions d’activité en SIAE en complément des 255 M€ de l’allocation. Les résultats sont très positifs et à la hauteur de cet investissement : près de 8 000 d’entre eux ont ainsi retrouvé une activité ou un emploi dans un contexte économique qui reste fragile. Pour 47%, il s’agit d’emploi durable. Le cadre d’intervention de ces opérateurs partenaires a été défini par un appel à projets pluriannuel pour la mise en œuvre de la politique d’insertion et d’accès à l’emploi de la Collectivité en octobre 2022. Les structures retenues bénéficient d’une convention de partenariat pour la période 2023-2025. Le présent rapport a ainsi pour objet l’attribution de financements à ces structures pour l’année 2024 pour un montant total de 16 260 395 €, s’appuyant sur les résultats positifs constatés en 2022 et 2023. En complément de ce qui précède, il est proposé d’autoriser sous conditions le cumul entre l’allocation RSA et les revenus tirés de certains emplois, et de donner délégation à 3 partenaires pour la prescription de période d’immersion en milieu professionnel (PMSMP, 900 réalisées en 2023).

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION JEAN DOLLFUS RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DU CREDIT MUTUEL

Resumé

Il vous est proposé de reconduire la garantie départementale à hauteur de 100 % accordée à la Fondation Jean Dollfus pour un prêt initial de 608 000 € souscrit pour financer la rénovation du bâtiment Château de la maison de retraite à Mulhouse-Dornach puis rééchelonné auprès du Crédit Mutuel.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT TRANSFERT DU PRÊT CARSAT DE L'ASSOCIATION LES VIOLETTES SOUSCRIT POUR LA CONSTRUCTION DE L'EHPAD A KINGERSHEIM VERS LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE

Resumé

Il vous est proposé, dans le cadre du traité d’apport d’actif entre l’Association LES VIOLETTES et LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE, d’accorder la garantie d'emprunt pour un prêt transféré qui a été souscrit auprès de la CARSAT pour la construction de l’EHPAD à Kingersheim.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE, ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BLOTZHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 700 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux situés rue du 19 Novembre à BLOTZHEIM.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d’attribuer des subventions de fonctionnement d'un montant total de 24 305 € dont 23 000 € pour la réalisation des études portant sur la création d'un Musée Européen du Manga et de l’Anime porté par le Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace et 1 305 € pour la réalisation d’une étude de faisabilité en vue de la création d’un réseau de chaleur pour des équipements communautaires et le collège à Ferrette, portée par la Communauté de Communes Sundgau, ainsi que la prolongation de la durée de validité des subventions en faveur de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé et de la Ville de Barr.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 298 528 € et la modification du taux d'une subvention.

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME ARRÊTÉS DES COMMUNES DE SUNDHOUSE ET DE BRUNSTATT-DIDENHEIM

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter les projets d’avis favorables de la Collectivité européenne d’Alsace sur les projets de PLU arrêtés des communes de SUNDHOUSE avec une suggestion, et de BRUNSTATT-DIDENHEIM avec une liste d'observations.

Pièces jointes

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT À LA VILLE DE RIBEAUVILLÉ.

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteurs de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente d'attribuer à la Ville de Ribeauvillé une subvention d'investissement d'un montant de 68 367,80 € pour des travaux sur le château du Haut-Ribeaupierre, dans le cadre du dispositif de soutien aux châteaux forts.

Pièces jointes

OPERATION JACHERE MELLIFERE 2024

Resumé

Dans le cadre de sa politique agroenvironnementale, la Collectivité européenne d’Alsace propose une opération de fleurissement de jachères par les exploitants agricoles alsaciens. Les objectifs principaux de l’opération jachère mellifère sont de : - développer des milieux favorables à la faune, et notamment aux insectes pollinisateurs, - valoriser la dimension paysagère des parcelles agricoles, - structurer et rompre l’uniformité des paysages, - agrémenter l’espace en le rendant visuellement plus attractif pour l’ensemble des usagers. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de reconduire le dispositif « opération jachère mellifère » pour l’année 2024 à destination des exploitants agricoles alsaciens, de valider l’enveloppe budgétaire maximale de 25 000 €, d’approuver la convention type et le contrat type liés au dispositif et d’autoriser le Président à les signer.

Pièces jointes

ABATTOIR DE CERNAY - INVESTISSEMENTS 2024

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est propriétaire de l’abattoir de proximité de CERNAY, outil majeur de la politique menée pour soutenir l’agriculture et les circuits courts. Son fonctionnement est assuré dans le cadre d’une délégation de service public qui stipule que les travaux d'investissements et de gros entretien sont à la charge du propriétaire. La commission consultative de l'abattoir a validé, le 1er décembre 2023, pour un montant de 40 000 €, un programme 2024 de travaux de gros entretien et d’investissements qu'il est proposé d'approuver.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

POLITIQUE D'INSERTION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI - MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

Resumé

La politique d’insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) portée par la Collectivité européenne d’Alsace s’inscrit dans un objectif global de lutte contre la pauvreté recherchant chaque fois que possible le retour à l’emploi d’abord et l’activité pour tous. Les actions menées depuis 3 ans, en cohérence avec les principes et les attendus de France Travail, produisent des résultats encourageants : le nombre de foyers allocataires du RSA est ainsi en baisse de plus de 14%, correspondant à 6 500 personnes sorties du dispositif depuis le 1er janvier 2021. Dans cette dynamique, la mobilisation des contrats aidés est un levier essentiel mobilisé par les professionnels de l'insertion pour assurer la montée en compétences des bénéficiaires du RSA, dynamiser leur recrutement, tout en soutenant l'activité économique locale. Ce rapport a pour objet d’approuver et de d’autoriser le Président à signer avec l’Etat la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens 2024 pour un budget de 9,4 M€ correspondant à la signature d’environ 2 160 contrats (CUI-CAE CEC -Contrats Uniques d’Insertion – Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi – Contrats Emploi Compétences-, CDDI -Contrats à Durée Déterminée d’Insertion-). Il propose par ailleurs d'acter la signature par la Collectivité européenne d’Alsace de 50 PACK Employeur RSA à l’échelle Alsacienne pour un montant de 225 000 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

PARTICIPATION FINANCIÈRE AU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PLATEFORME D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DES NOUVEAUX ENTRANTS DANS LE DISPOSITIF RSA AU TITRE DE L'EXERCICE 2024

Resumé

La plateforme d’accueil et d’orientation des Bénéficiaires du RSA (BRSA) du Bas-Rhin participe pleinement à la stratégie de la Collectivité européenne d’Alsace en matière d’emploi et d’insertion grâce à une orientation rapide et adaptée aux besoins des bénéficiaires. Pérennisée en 2022 par la mise en œuvre d’un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) avec la Collectivité européenne d’Alsace, la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin et les six Missions locales du Bas-Rhin, elle accueille et oriente les nouveaux entrants dans le dispositif du RSA. Pour permettre le fonctionnement de ce GCSMS, il est proposé de verser au groupement une participation d’un montant total maximum de 535 000 € au titre de 2024.

Pièces jointes

AVENANT N 1 À LA CONVENTION 27 2021 RELATIVE AU PROJET INTERREG N7.21- CHALAMPENEUENBURG A VELO ET AVENANT N2 À LA CONVENTION N21 2021

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les avenants aux conventions relatives au projet « Chalampé / Neuenburg à Vélo - Élargissement de 3 ponts et aménagements de voirie en faveur des modes doux ». Le projet a été porté et préfinancé par la Collectivité Européenne d'Alsace à hauteur de 2 876 418,02 €. Les travaux ont été terminés en avril 2022. Les avenants visent à modifier le plan de financement de l’opération, suite à l’augmentation de 306 093,76 € de l’enveloppe FEDER allouée au projet (fonds européen de développement régional) et justifiée par les surcoûts engendrés par la guerre en Ukraine et la pandémie de Covid-19. L’enveloppe FEDER devant représenter 50% de l’opération, il convient d’augmenter la part financière des cofinanceurs en fonction de la clé de répartition retenue dans la convention d’origine. Les montants ainsi modifiés restent par ailleurs inférieurs aux engagements maximums qui avaient été consentis par les différents partenaires.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - CONVENTION INTERREG "PROJET DE TERRITOIRE RHIN SUPERIEUR"

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions aux projets suivants dans le cadre du Fonds de coopération transfrontalière : - Au titre du volet d'accompagnement des projets citoyens rhénans : • Journée franco-allemande « Promouvoir l’amitié franco-allemande et la biodiversité » le 21 janvier 2024 • « Trait d'Union - Bindestrich » de mai à septembre 2024 - Au titre du volet projets d'envergure : • Projet artistique du Theater Eurodistrict BAden ALsace sur la période 2024-2026, et d’en signer la convention ; pour un montant total de 126 000 €. Le présent rapport a également pour objet la signature de la convention Interreg pour le projet « Projet de territoire Rhin supérieur ».

Pièces jointes

SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution de subventions aux structures de diffusion culturelle et d’enseignement artistique pour un montant total de 1 449 000 € en fonctionnement et 125 898 € en investissement et d’autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2024.

Pièces jointes

STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE. SOUTIEN AUX ACTEURS EUROPEENS

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne et des droits de l'Homme. Depuis sa création, elle soutient activement le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Ainsi, dans le cadre de la politique de soutien aux acteurs qui contribuent à renforcer le statut européen de Strasbourg et de l'Alsace, ce rapport propose d’attribuer : une subvention pluriannuelle de fonctionnement au Collège d'Europe de Bruges (81 969 €), pour l'organisation des visites d'études des étudiants à Strasbourg et en Alsace pour les années 2024, 2025 et 2026 ; et une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association parlementaire européenne (1 000 €), pour l'organisation des journées de la présidence de l'UE de 2024 en partenariat avec le corps consulaire et diplomatique. Enfin, le rapport propose d’approuver les termes de l’avenant à la convention annexée à la délibération n° CP/2020/391 de la Commission Permanente du Conseil départemental du Bas Rhin du 30 novembre 2020 portant attribution d’une subvention à la Ville de Strasbourg pour l'extension du Lieu d'Europe, afin de modifier le calendrier d'exécution établi par la convention.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d’Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.

Pièces jointes

INFOBEST KEHL-STRASBOURG ET INFOBEST PAMINA- CONVENTIONS 2024-2026

Resumé

Le présent rapport vise à approuver deux conventions concernant le financement et le fonctionnement des INFOBEST Kehl/Strasbourg et PAMINA pour la période 2024-2026. Les instances du réseau INFOBEST ont pour objectif de répondre à toutes les questions administratives transfrontalières des citoyens du Rhin supérieur dans de nombreux domaines : imposition, retraite, prestations familiales, assurance maladie, etc. Elles sont au contact direct des citoyens et leur offrent des services d’information et de conseil indispensables. Leur action permet de faire remonter des points de blocage particuliers aux autorités compétentes.

Pièces jointes

REDISTRIBUTION FONCIÈRE DANS LE PARC DE WESSERLING

Resumé

Il est proposé d’approuver une modification du projet présenté lors de la Commission permanente du 7 juillet 2023, de répartition foncière du parc de Wesserling entre l’Association pour la Gestion et l'Animation du Parc Textile de Wesserling (AGAPTW), la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin (CCVSA), et la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).

Pièces jointes

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT DE HAUT NIVEAU - SOUTIEN AUX CLUBS D'EXCELLENCE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace soutient les clubs d'excellence alsaciens de haut niveau ayant des équipes de sports collectifs, masculins et féminins, évoluant au premier niveau professionnel de leur discipline et ceux évoluant au second niveau professionnel. Il vous est proposé dans le présent rapport de soutenir pour la saison sportive 2023/2024, 10 clubs d’excellence en attribuant des subventions de fonctionnement d'un montant total de 546 837 €.

Pièces jointes

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS DES DISPOSITIFS DE CONTRACTUALISATION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 270 920 €, ainsi que de modifier les règlements de ce fonds, du Fonds Attractivité Alsace (FAA) et du Fonds d'Innovation.

Pièces jointes

CREATION D'UN DISPOSITIF D'INTERVENTION DES BÉNÉVOLES DE L'ELSÀSS OSCHTERPUTZ

Resumé

Dans le cadre d’actions de ramassage de déchets notamment à l’occasion du nettoyage de printemps dénommé « Elsàssputz », des personnes extérieures à la collectivité souhaitent apporter bénévolement leur aide et contribuer aux actions de sensibilisation et de ramassage des déchets organisées par la CeA. Il est proposé de mettre en place un dispositif d’intervention pour formaliser et encadrer ces actions bénévoles. Au printemps 2024, ce dispositif permettra de déployer, dans un cadre d'intervention clair, des actions, toujours plus nombreuses et ambitieuses, coordonnées par la collectivité (plus de 200 actions en 2023, première édition à l'échelle alsacienne).

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des grands projets de la DGA Environnement
Service : Direction des grands projets de la DGA Environnement
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA CITÉ DAUTRY A HERRLISHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 564 114 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements situés Rue de la Cité Dautry à HERRLISHEIM.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA - ACQUISITION DE 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - LOTISSEMENT COTE DES CHAMPS A BENFELD

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 662 702 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 33 logements situés Lotissement Côté des Champs à BENFELD.

Pièces jointes

PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DE L'ILL - CONSULTATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR AVIS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est consultée sur le projet de modification du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de l’Ill dans le cadre de la concertation des personnes publiques et organismes associés. Ce projet porte sur une modification mineure du règlement à l’échelle de l’ensemble des 26 communes concernées par le PPRI. Le présent rapport propose à la commission permanente d’émettre un avis favorable au projet de modification.

Pièces jointes

CAMPAGNE DE MIGRATION ANNUELLE DES BATRACIENS SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de poursuivre en 2024 des actions entre la Collectivité européenne d’Alsace et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre de la campagne annuelle de migration de batraciens sur les routes départementales. Il est proposé d’attribuer un montant global de subventions de 24 500 € en fonctionnement.

Pièces jointes

CONVENTION DE CO-FINANCEMENT DE POSTES DE PILOTAGE DANS LE DOMAINE DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite « Pilotage » entre la Caisse d’Allocations familiales du Bas-Rhin et la Collectivité européenne d’Alsace définies dans une convention qui s’inscrit dans le cadre des schémas départementaux des services aux familles.

Pièces jointes

ORGANISATION D'UN CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE TRANSFRONTALIER DANS LE CADRE DES ASSISES RHÉNANES DE L'EAU 2024

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'organisation d'un concours photographique dans le cadre des Assises rhénanes de l'eau 2024. Il est proposé à la Commission permanente d'approuver la réalisation du concours ainsi que son règlement.

Pièces jointes

SUBVENTION À LA FACULTÉ DE MÉDECINE DE STRASBOURG POUR UN DISPOSITIF FAVORISANT L'OFFRE DE SOINS EN PÉDOPSYCHIATRIE DANS LE HAUT-RHIN AU TITRE DU SOUTIEN À L'ACCÈS AUX SOINS DE PROXIMITE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 33 000 € à la Faculté de Médecine, Maïeutique et Sciences de la Santé de l’Université de Strasbourg pour le co-financement d’un poste de praticien universitaire et hospitalier en pédopsychiatrie qui exercera au sein du Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace (GHRMSA), projet qui s'inscrit dans le cadre du soutien à l’offre de soins de proximité au territoire du Haut-Rhin particulièrement sous-doté en la matière.

Pièces jointes

INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2024

Resumé

Produit de l’histoire des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le droit local alsacien-mosellan est un élément structurant de l’identité de ces départements. L'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan, dont la Collectivité européenne d’Alsace est membre fondateur, a pour objectifs de promouvoir la connaissance du droit local, étudier son application et soutenir l’adaptation de ses dispositions. Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 125 000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan pour 2024 et d'autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace à signer la convention y afférente.

Pièces jointes

RESTRUCTURATION DU PÔLE D'ADMINISTRATION SOCIALE DE VERDON A STRASBOURG - VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Resumé

L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre assemblée de l’Avant-Projet Définitif de l’opération de restructuration du Pôle d’Administration Sociale, rue du Verdon à Strasbourg, établi par le cabinet d’architecture IOEW de Colmar, mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre, pour un coût prévisionnel d’opération de 4 840 000 €TTC, valeur septembre 2023.

Pièces jointes

5A3F - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU FONCIER FERROVIAIRE

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation des termes de la convention d'occupation temporaire à titre gracieux du foncier ferroviaire, propriété de SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions, pendant les différentes phases de réalisation des travaux du projet d'Aménagements pour l'Amélioration des Accès Autoroute-Agglomération des 3 Frontières.

Pièces jointes

PORTANT ABROGATION PARTIELLE DE LA DELIBERATION CP-2023-9-3-1 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE 2 POSTES D'ASSISTANTS UNIVERSITAIRES DE MEDECINE GENERALE DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L'ACCES AUX SOINS DE PROXIMITE 2024-2025

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente d’abroger partiellement la délibération n° CP-2023-9-3-1 du 13 novembre 2023 ayant octroyé à l’Université de Strasbourg une subvention générale de fonctionnement pour l’année 2023, dans la mesure où cette subvention n’a pas pu être utilisée dans l’année de versement par ledit établissement public. Par conséquent, il est proposé d’attribuer une nouvelle subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 euros, fléchée sur la création de deux postes d’assistants universitaires de médecine générale et de formaliser ce partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et l’Université de Strasbourg par la conclusion d’une convention idoine.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - BATIGERE HABITAT - REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DE LA CITÉ DAUTRY A HERRLISHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à BATIGERE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 685 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 18 logements situés Rue de la Cité Dautry à HERRLISHEIM.

Pièces jointes

PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Resumé

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de gestion de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2023-2025 pour près de 4 176 719 euros au profit de onze projets, et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage fonds social européen
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace pour la réhabilitation thermique de 454 logements locatifs sociaux à Habitats de Haute-Alsace (HHA), NEOLIA et Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA) pour un montant total de 678 640 €.

Pièces jointes

ADHESION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a prévu un budget de 287,9 M€ (+1,3%) pour mener à bien ses ambitions en matière de politique du handicap. Elle vise à mieux accompagner les usagers dans leurs projets, par le respect de délais et la qualité de service, l’amélioration de l’accompagnement humain et des aides techniques, en renforçant l’offre des établissements médico-sociaux. Elle souhaite mener une politique active dans l’accompagnement et le maintien dans l’emploi. Elle favorise l’inclusion accompagnée des enfants en situation de handicap, et le soutien aux aidants. Le présent rapport a pour objet la création du fonds de compensation du handicap Alsace qui viendra se substituer aux deux fonds existants dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Ce fonds, auquel il est proposé que la Collectivité européenne d'Alsace adhère et contribue, est destiné à diminuer le reste-à-charge des personnes en situation de handicap quand celles-ci ont un besoin impérieux d’aides techniques pour compenser leur perte d’autonomie dans leur vie quotidienne.

Pièces jointes

PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE A L'INAUGURATION DU 60EME SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE LE 24 FEVRIER 2024

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la participation d’une délégation de la Collectivité européenne d’Alsace à l’inauguration de la 60ième édition du Salon de l’Agriculture qui se tient du 24 février 2024 au 3 mars 2024.

Pièces jointes

MUTUALISATION DES ACCUEILS RESTAURATION AVEC LA REGION GRAND EST

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace souhaite offrir aux collégiens un service public de restauration scolaire de qualité. Dans ce cadre un projet global de restauration est initié afin notamment d’accélérer la transition alimentaire, de créer un modèle de restauration durable en Alsace et de favoriser un approvisionnement de proximité. Il s’agira d’améliorer encore la qualité des repas, préparés très majoritairement sur place grâce au savoir-faire des agents techniques des collèges en utilisant des produits frais, de saison, en privilégiant les circuits courts, et d’offrir pour ce temps de pause un cadre agréable et convivial aux élèves. Au-delà de la volonté de proposer ce service public de qualité, la Collectivité a également à cœur d’offrir un service public de restauration de proximité aux élèves. Selon les situations locales et les configurations des établissements, ce service de proximité peut être proposé grâce à la mise en place de partenariats entre collectivités permettant ainsi de mutualiser les services de restauration au bénéfice des élèves et de leurs familles. Ainsi des partenariats permettant de mutualiser des solutions d’accueil en restauration pour les élèves ont été mis en œuvre au fil du temps entre la Collectivité européenne d’Alsace et ses partenaires, telles que la Région-Grand-Est . Il est nécessaire aujourd’hui de clarifier les règles de fonctionnement de ces partenariats sur le territoire alsacien et les contributions respectives des collectivités dans un souci de lisibilité et d’homogénéité sur le territoire. Dans ce rapport, il est proposé de faire approuver ce projet de convention-cadre définissant les modalités de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Région Grand Est quant aux mutualisations de services de restauration et d’internat entre collèges et lycées.

Pièces jointes

STRATEGIE ALSACIENNE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - ACTION DE LA CEA ET LABORATOIRE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - APPEL À PROJETS 2023

Resumé

La Collectivité européenne agit pour permettre à tous les Alsaciens d'exercer leurs droits fondamentaux. Elle met en oeuvre un accompagnement global, qui permet de répondre aux besoins primaires des usagers : se nourrir, se soigner, se loger et se chauffer, être éduqué ou encore s'insérer. Pilote des solidarités humaines et territoriales, elle mobilise activement ses moyens à travers l'ensemble de ses politiques publiques pour garantir une vie digne à ses concitoyens, les aider à valoriser leurs talents et à bâtir leurs réussites. Pour s'adapter aux évolutions de la précarité en Alsace, la Collectivité s'appuie sur des outils innovants, dans une démarche qui favorise l'engagement des individus et met en oeuvre le juste droit. Le laboratoire de lutte contre la pauvreté en particulier est un outil d’expérimentation d’actions innovantes, limitées dans le temps, en faveur de personnes particulièrement touchées par la pauvreté. Le présent rapport a pour objet de présenter l'action de la Collectivité européenne d'Alsace dans la lutte contre la pauvreté, et plus particulièrement le soutien apporté aux expérimentations retenues dans le cadre de l'appel à projets, validé par délibération de la Commission Permanente du 7 juillet 2023. Il vous est proposé d’attribuer les subventions de fonctionnement aux structures sélectionnées pour un montant total de 179 475€.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE 2022-2025 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace déploie une politique de territorialisation innovante et volontariste qui s’appuie notamment sur la mise en place de Contrats de Territoire Alsace avec l’ensemble des communes qui composent les 7 territoires d’action alsaciens, complétés par des conventions de partenariat spécifiques avec les villes centres et les EPCI des grandes agglomérations. A travers cette démarche fédératrice, la Collectivité européenne d’Alsace impulse ainsi une dynamique forte de coopération avec les acteurs locaux autour de projets à fort potentiel de développement et comme réponse opérationnelle aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité. La convention de partenariat spécifique établie entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Ville de Mulhouse intègre dans ses annexes la liste des projets portés par la ville centre et qui pourraient bénéficier d'une subvention d’investissement de la Collectivité européenne d'Alsace ; l’ensemble des aides représentant un montant maximal prévisionnel de 4 553 972 euros pour 20 projets. Le présent rapport propose à l’Assemblée d’approuver les termes de la convention de partenariat, d’autoriser le Président à la signer et d'attribuer de premières subventions d'investissement d'un montant total de 503 399 € afin de soutenir 4 projets portés par la Ville de Mulhouse.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE 2022-2025 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace déploie une politique de territorialisation innovante et volontariste qui s’appuie notamment sur la mise en place de Contrats de Territoire Alsace avec l’ensemble des communes qui composent les 7 territoires d’action alsaciens, complétés par des conventions de partenariat spécifiques avec les villes centres et les EPCI des grandes agglomérations. A travers cette démarche fédératrice, la Collectivité européenne d’Alsace impulse ainsi une dynamique forte de coopération avec les acteurs locaux autour de projets à fort potentiel de développement et comme réponse opérationnelle aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité. La convention de partenariat spécifique établie entre la Collectivité Européenne d’Alsace et Mulhouse Alsace Agglomération intègre dans ses annexes la liste des projets portés par l'agglomération et qui pourraient bénéficier d'une subvention d’investissement de la Collectivité européenne d'Alsace ; l’ensemble des aides représentant un montant maximal prévisionnel de 6 123 241 € pour 20 projets. Le présent rapport propose à l’Assemblée d’approuver les termes de la convention de partenariat, d’autoriser le Président à la signer et d'attribuer de premières subventions d'investissement d'un montant total de 2 119 256 € afin de soutenir 7 projets portés par Mulhouse Alsace Agglomération.

Pièces jointes

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ANNEE 2023

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics alsaciens, pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques. Il propose également une convention d’hébergement. Au total, 649 239,45 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX COLLEGES PRIVES DE L'ALSACE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges : elle gère 147 collèges publics, 25 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges publics en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation de fonctionnement dépendant en partie de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics. Une nouvelle dotation globale de fonctionnement pour les 147 collèges publics alsaciens, chantier phare dans la définition de la politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace, est entrée en vigueur au 1er janvier 2023. La Collectivité poursuit la démarche d’harmonisation des collèges pour définir, cette fois, une nouvelle dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. Des premiers cercles de concertation se sont tenus en 2023 et se poursuivront en 2024 pour proposer au Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace une dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, harmonisée à l’échelle de l’Alsace au 1er janvier 2025. Dans l’attente et pour l’année 2024, il est proposé une dotation globale de fonctionnement basée sur les critères historiques des deux anciens Départements et guidée par l’article L. 442-9 du Code de l’éducation. A ce titre, la dotation se compose de deux contributions : une contribution dite part « matériel », calculée par rapport aux dépenses correspondantes de fonctionnement de matériel afférentes à l'externat des établissements de l'enseignement public et une contribution dite part « personnel », calculée par rapport aux dépenses correspondantes de rémunération des personnels non enseignants, afférentes à l'externat des collèges de l'enseignement public. Pour répondre à la hausse du coût des énergies, il est proposé, en complément de la dotation initiale, d’effectuer un versement ultérieur au cas par cas, après une analyse fine des consommations de ces établissements. Le présent rapport propose à la Collectivité européenne d’Alsace d’adopter les dotations de fonctionnement 2024 des 25 collèges privés sous contrat d’Alsace pour un montant global de 9 302 414 €.

Pièces jointes

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2023

Resumé

Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de marchés publics du 1er janvier au 30 juin 2023.

Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2024 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, A L'EMPLOI ET AUX TRANSITIONS ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES

Resumé

Pour ce budget 2024, la conjoncture internationale reste très instable et continue à faire peser sur notre économie de lourdes contraintes, qui s’accumulent tels que le renchérissement des coûts de l’énergie, le niveau d’inflation élevé, l’augmentation des taux d’intérêt des prêts bancaires, la hausse des défaillances des entreprises, la pénurie de main d’œuvre, la stagnation de l’emploi salarié et la baisse du pouvoir d’achat des ménages. C’est dans ce contexte dégradé aux perspectives incertaines que l’action globale de la Collectivité européenne d’Alsace, acteur majeur et unique des solidarités humaines et territoriales, prend encore plus de sens et d’ampleur. Avec comme boussole la proximité, la seule clé efficace pour répondre aux nombreux défis d’avenir, la Collectivité européenne d’Alsace répond présente à travers ses différentes priorités déclinées en autant d’axes stratégiques au service de l’attractivité, de l’économie locale, des acteurs et des partenaires et avec la meilleure efficacité budgétaire. Cela veut dire soutenir durablement la relance économique et continuer à relever ces défis qui nous engagent tous : la compétitivité, la cohésion sociale, la transition écologique et numérique, l’innovation, la sobriété foncière afin d’accompagner une dynamique de croissance et de création d’emplois. Un axe fort qui consiste à accompagner les projets structurants qui renforcent l’attractivité de nos territoires (soutien aux ports et aéroports d’Alsace, projet d’aménagement "3Land", soutien à l’immobilier d’entreprises). En matière d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a pour ambition d’assurer un développement de l’économie de proximité et du tourisme durable, résilient et solidaire, qui s’inscrit dans l’espace transfrontalier du Rhin supérieur avec un renforcement de la coopération des acteurs publics et privés et un ancrage territorial dynamisé par la puissance de la Marque Alsace. En matière de tourisme, la Collectivité européenne d’Alsace continue de s’appuyer sur les grandes filières d’excellence de la Destination Alsace et de les valoriser (Alsace à vélo, Châteaux et cités fortifiés, gastronomie, tourisme de mémoire, montagne, bien-être,….) tout en s’adaptant aux nouveaux enjeux et en conciliant la qualité de vie des habitants avec les attentes des touristes : l’écotourisme, le « slow tourisme » et le tourisme régénératif, la mobilité des personnes, l’intermodalité, la répartition des fréquentations, la recherche d’authenticité, le tourisme social et solidaire, un tourisme moteur de l’économie locale,… Protéger notre environnement et répondre aux enjeux énergétiques est une nécessité car c’est l’affaire de tous. En la matière, la Collectivité européenne d’Alsace porte une forte ambition dans sa stratégie énergétique et écologique « 30 engagements pour 2030 » adoptée le 13 novembre 2023. La politique de l’eau conduite par la Collectivité est la colonne vertébrale de son engagement pour la résilience de l’Alsace face au dérèglement climatique, en veillant à la préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau. La stratégie alsacienne des Espaces Naturels Sensibles, ensuite, fonde l’implication de la Collectivité dans la préservation de la biodiversité et des milieux, s’appuyant à la fois sur un effort considérable pour soutenir l’éducation à l’environnement et le déploiement de la Brigade Verte. Enfin, le soutien à l’agriculture et la forêt alsaciennes est guidé par la conviction de la complémentarité entre leur fonction économique et leur rôle dans la qualité de vie des Alsaciens. Le Budget Primitif 2024 relatif aux dynamiques économiques, touristique, agricole, à l’emploi et aux transitions énergétiques et climatiques déclinera ces grandes ambitions avec une gestion rigoureuse des dépenses. Pour la politique de l’attractivité, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 5 411 580 € en dépenses. Pour la politique du tourisme, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 5 555 976 € en dépenses et une recette de 700 000 €. Pour la politique de l’environnement, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 16 912 975 € en dépenses et une recette de 38 390 000 €

Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Depuis sa création, la Collectivité Européenne d’Alsace incarne le renouveau de l’Alsace institutionnelle. Elle place au cœur de ses principes d’intervention la proximité, l’efficacité, la fluidité et l’innovation en matière d’action publique afin de répondre aux urgences sociales, environnementales, climatiques et énergétiques. Elle veille à un développement équilibré de ses 7 territoires et inscrit son action dans la dynamique de développement territorial au sein de l’espace rhénan. Elle répond aux besoins des Alsaciens et des Alsaciennes à 360 degrés pour leur permettre de se chauffer, se loger, s’alimenter, se vêtir, se soigner, s’éduquer, se cultiver, se divertir, se déplacer, ... Ces engagements forts sont déclinés dans le présent budget au travers de nos priorités politiques qui forment le socle de notre engagement : - Le renforcement des moyens de la protection de l’enfance pour toujours mieux accompagner les enfants en danger et leur garantir les conditions pour réussir leur vie d’adulte avec un budget 2024 en augmentation (+11,4 M€) et la création de 165 supplémentaires ; - L’accompagnement de nos publics fragiles pour les années à venir, en améliorant l’attractivité des métiers sociaux et médico/sociaux, et en impulsant une nouvelle dynamique pour les bénéficiaires du RSA, en particulier pour l’insertion socio-professionnelle des jeunes (+0,6 M€). Par ailleurs, la Collectivité soutient les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et les services d’aides à domicile qui les accompagnent avec un budget autonomie en augmentation (+8,8 M€). En 2024, les tarifs barèmes d’aide à domicile pour les prestations PCH et APA augmenteront à nouveau de +4% (contre +2,3% en 2023) pour alléger le reste à charge des personnes et des services d'aide à domicile face à l’inflation ; - La prise en compte de l'explosion de la précarité et notamment de la précarité alimentaire qui concerne un nombre toujours croissant de bénéficiaires ; - L’accompagnement d’une jeunesse engagée et citoyenne avec la construction/réhabilitation de nos collèges publics et le soutien à l'investissement des collèges privés pour permettre aux collégiens d’étudier dans les meilleures conditions possibles, et le déploiement des actions de prévention et sensibilisation à la lutte contre le harcèlement, ou encore à la vie démocratique avec le lancement de l'outil pédagogique démo'pratique … ; - L’engagement pour la transition énergétique et environnementale, à travers la mise en œuvre de notre stratégie écologique et environnementale pour 2030 pour contribuer à la décarbonation de notre territoire et lutter contre les effets du changement climatique en poursuivant notamment les études pour la création d'une SEM énergie ; - Le développement de notre politique habitat dans le prolongement de l’extension des aides à la pierre au 1er janvier 2024 à tout le territoire alsacien et l’adoption de la nouvelle stratégie habitat autour des quatre enjeux du foncier, du développement de logement, de la rénovation énergétique et de la maison alsacienne ; - La mise en œuvre de nos actions santé et l’innovation pour pallier les carences d’offres médicales sur le territoire alsacien (3 M€ pour 2023-2025), ainsi que pour protéger les personnes vulnérables ; - Le développement des mobilités et notamment des mobilités durables ; - L’affirmation de nos nouvelles compétences avec la perspective de la création d'un office pour la langue régionale sous forme de GIP, le soutien aux nombreux projets transfrontaliers, la délégation partielle des aides à l'immobilier d'entreprises et le soutien à la culture alsacienne ; - Le soutien aux projets des territoires au travers d’une politique de contractualisation adaptée et ambitieuse (150 M€ pour 2023-2025) et un réseau d’ingénierie performant. A ce titre, en 2023, la collectivité a soutenu 2 850 associations, 35 EPCI et 540 communes, 200 sociétés privés et autres personnes morales de droit privé ; - Le soutien au financement de la sécurité civile, incarnée fortement par nos sapeurs-pompiers, soumise à de nombreux défis. La Collectivité européenne d’Alsace est attentive à la qualité de la dépense publique. Elle doit contribuer à une dépense vertueuse pour l’environnement et pour la lutte contre les inégalités socio-économiques et territoriales. Elle doit permettre de générer des « coûts évités » pour investir dans l’humain et les territoires afin de garantir un service public performant (proximité, délais, simplification, place de l’usager). Ainsi, pour 2024, les charges de gestion courantes ont été réduites (-30 M€) au profit des dépenses d’intervention qui sont au cœur de notre « ADN », avec notamment +23,4 M€ consacrées aux dépenses de solidarités entre BP 2023 et BP 2024. Cette stratégie financière sécurise notre capacité à agir envers les populations et les territoires pour 2024, et les années à venir, grâce à cet important travail réalisé pour construire des équilibres budgétaires qui veillent à préserver un niveau d’autofinancement solide (152,7 M€), un faible encours de dette (-268,2 M€ depuis 2021 pour 519,8 M€ à fin 2023), et un faible taux d’endettement (3,9 ans). En 2024, la Collectivité européenne d’Alsace contribuera également au rayonnement territorial, économique, sportif et culturel de l’Alsace dans le prolongement de nos compétences tourisme et attractivité avec notamment le passage de la Flamme olympique, le soutien aux marques Alsaciennes. Concernant plus particulièrement les dépenses d’équipement, la Collectivité européenne d’Alsace dispose d’un programme d’investissement prévisionnel de près de 3 Mds€ sur 10 ans décliné par secteurs d’interventions, dont 2,2 Mds€ projetés sur la mandature. En 2024, la Collectivité européenne d’Alsace entend y consacrer un volume d’investissement de 317,2 M€. Cela est rendu possible grâce aux efforts de gestion au plus proche des besoins des Alsaciens et de la capacité à faire de la collectivité. Le bon niveau d’autofinancement (152,7 M€) permettra à la Collectivité européenne d’Alsace d’emprunter en 2024 sur les marchés financiers, tout en préservant notre capacité de désendettement (3,9 ans). Le budget d’accompagnement, d’engagement et d’innovation de la Collectivité européenne d’Alsace s’établit à 2 164,6 M€ avec 1 695,2 M€ en fonctionnement et 469,4 M€ en investissement (dont 317,2 M€ de dépenses d'investissement opérationnelles) pour l’année 2024.

Pièces jointes

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2024

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) 2024. Concernant les AP et AE votées au cours des budgets précédents, l’encours est ajusté et augmente globalement de +311 M€ en investissement et de +9,1 M€ en fonctionnement pour le budget principal. Il augmente de +0,4 M€ en investissement pour le budget annexe du Parc Erstein.

Pièces jointes

EXERCICE 2022,RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE -SEM ET SPL-DONT LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EST ACTIONNAIRE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de communiquer à l'Assemblée la situation financière des sociétés d'économie mixte (SEM et SPL -Société Publique Locale) dont notre collectivité est actionnaire et de donner les éléments clefs de l'activité déployée au cours de l'exercice 2022.

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STAGES LEONARD SPECHT 2024

Resumé

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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Resumé

Pièces jointes

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024

Resumé

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE WITTISHEIM

Resumé

Pièces jointes

CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE COLLEGE ET GYMNASE RUE MENTELIN A STRASBOURG - APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

Resumé

Pièces jointes

COMPLÉTUDE DE LA COMPOSITION DE LA DEUXIÈME COMMISSION - DÉSIGNATION DE DEUX CONSEILLERS DÉLÉGUÉS À L'AGRICULTURE

Resumé

Pièces jointes

SIGNATURE D'UNE DECLARATION D'INTENTION EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DU FRANCHISSEMENT DU RHIN ENTRE ROPPENHEIM-IFFEZHEIM ET BEINHEIM-WINTERSDORF

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE,REHABILITATION THERMIQUE DE 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES PRES A SOULTZEREN

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION LA NICHÉE RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Resumé

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUESTALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Pièces jointes

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Pièces jointes

FAIRE RAYONNER L'ALSACE AU TRAVERS DE LA CRÉATION ARTISTIQUE

Resumé

Pièces jointes

UNE POLITIQUE ACTIVE DE SOUTIEN AUX EHPAD

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT SCI NOTRE DAME - EHPAD PERE FALLER A BELLEMAGNY EXTENSION DE L'EHPAD ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Resumé

Pièces jointes

PROJET 5A3F - CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DE TERRAINS POUR LA REVALORISATION DES MATERIAUX ISSUS DES TRAVAUX

Resumé

Pièces jointes

PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU DÉFI "J'Y VAIS" SUR LA PÉRIODE 2024-2026

Resumé

Pièces jointes

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA SCI NOTRE DAME AU TITRE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE 35 LITS ET DE RESTRUCTURATIONA L'EHPAD PERE FALLER DE BELLEMAGNY

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

Pièces jointes

HABITAT INCLUSIF - NOUVEL ACCORD ET PROGRAMMATION 2024-2030

Resumé

Pièces jointes

CONVENTION D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ET ACTION COEUR DE VILLE II

Resumé

Pièces jointes

ALSACE DESTINATION TOURISME - CONTRAT CADRE ET SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR 2024

Resumé

Pièces jointes

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION JEAN DOLLFUS RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DU CREDIT MUTUEL

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT TRANSFERT DU PRÊT CARSAT DE L'ASSOCIATION LES VIOLETTES SOUSCRIT POUR LA CONSTRUCTION DE L'EHPAD A KINGERSHEIM VERS LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE

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