Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2020 aux collèges publics
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/02/2020
- Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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Proposition d'attribution des dotations de fonctionnement 2020 aux collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/02/2020
- Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant à la convention partenariale d'application "Plan Campus"
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/02/2020
- Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention au Team Strasbourg et approbation des termes du projet de convention à conclure avec ce club
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/02/2020
- Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de secours aux associations pour l'année 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/02/2020
- Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de Soutien à la Vie Locale
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/02/2020
- Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant à l'accord de consortium dans le cadre de l'appel à projets "Territoires d'innovation de grande ambition"
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/02/2020
- Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de la convention de prise de participation du Département du Bas-Rhin au capital de la TechnologieRegion Karlsruhe (TRK) au titre de l'article L. 1115-4 du code général des collectivités territoriales
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/02/2020
- Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention de 2 000 € à l'Eurodistrict PAMINA pour le cofinancement du projet INTERREG "#paminapourleclimat : conférence des Jeunes PAMINA Protection du climat"
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/02/2020
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de la convention partenariale dans le cadre du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'action Nord pour la mise en place de "pods" au camping intercommunal du Staedly à Roeschwoog par la Communauté de communes du Pays Rhénan
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/02/2020
- Rapporteur : Monsieur André ERBS
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de projet de convention dans le domaine de la diffusion artistique
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/02/2020
- Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de projet de convention dans le domaine de la transmission artistique
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/02/2020
- Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des projets de conventions financières correspondantes
Resumé
Le Département mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des subventions d'investissement en faveur des Communes de WALTENHEIM-SUR-ZORN, SELESTAT, BARR et de la paroisse protestante Saint-Guillaume à STRASBOURG et d'approuver les termes des projets de conventions financières correspondantes.
Pièces jointes
-
Délibération -
Rapport -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique commune de Sélestat (2) -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique commune de Waltenheim-sur-Zorn -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique p.p. Guillaume Strasbourg -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique commune de Barr -
Sub_Territoire sud_FPEA en péril Communes -
Sub_Territoire ouest_FPEA Communes -
Sub_Territoire sud_FPEA Communes -
Total Général_FPEA Communes
Proposition d'approbation des termes d'une convention de mise à disposition de la base de données "Grognards"
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention de mise à disposition au Département du Bas-Rhin de la base de données "Grognards" par M. Alain Klein.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS, d'aide à la licence sportive scolaire UGSEL Alsace et d'une subvention de fonctionnement à l'Association de la Maison Départementale des Sports Proposition d'approbation des termes du projet de convention financière à conclure avec l'Association de la Maison Départementale des Sports et des termes du projet de la convention Label Terre de Jeux 2024
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides en vertu des dispositions de la politique sportive adoptée en Assemblée Plénière du 22 octobre 2018 (cf. délibération n° CD/2018/044). Il s'agit d'un nouveau dispositif : l'aide à l'acquisition de matériel sportif par les collèges pour l'enseignement de l'Education Physique et Sportive (EPS). Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer aux associations sportives des aides à la licence sportive scolaire UGSEL et une subvention de fonctionnement à l'Association de la Maison Départementale des Sports. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure avec l'Association de la Maison Départementale des Sports. Le dépôt de la candidature du Département du Bas-Rhin pour obtenir le label Terre de Jeux 2024 a été approuvé lors de sa séance plénière du 4 novembre 2019 (cf. délibération n° CD/2019/051). Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de convention à passer avec le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 qui validera l’obtention du label pour le Département.
Pièces jointes
Proposition d’attribution d’aides départementales aux clubs « passerelles » contribuant au rayonnement des territoires et aux manifestations sportives
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides relevant de la politique sportive adoptée en Assemblée Plénière du 22 octobre 2018 (délibération n°CD/2018/044). Il s'agit, d'une part, de nouveaux dispositifs : l'aide aux clubs "passerelles" évoluant au 2ème niveau professionnel pour la saison 2019/2020. Il s'agit, d'autre part, de dispositifs d'aide révisés ou confirmés : l'aide aux manifestations sportives.
Pièces jointes
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et d'approbation des termes des projets de conventions financières
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des aides départementales aux Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport, pour un montant total de 2 247 337 €.
Pièces jointes
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide au projet de rénovation/extension du "Gymnase du Collège" d'ACHENHEIM par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) d'ACHENHEIM
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le projet vise à renforcer l'offre sportive à destination des collégiens du collège Paul Wernert d'Achenheim et s'inscrit dans les enjeux prioritaires "Assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes" et "Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public". Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, au SIVU d'Achenheim une contribution financière pour la rénovation/extension du "Gymnase du Collège" d'Achenheim et d'approuver les termes de la convention partenariale, de la convention financière et de la convention d'utilisation des installations sportives jointes en annexes.
Pièces jointes
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Réhabilitation de la piscine Aquaried de Marckolsheim et construction de deux structures artificielles d'escalade à Sundhouse et à Marckolsheim
Resumé
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud, le 11 décembre 2017. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 127 120 € à la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et d'utilisation des équipements sportifs annexés, ainsi que la convention financière qui en découle, pour la restructuration de la piscine intercommunale de Marckolsheim et la construction de deux structures artificielles d’escalade à Sundhouse et Marckolsheim par la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim.
Pièces jointes
Contrats départementaux Fonds de Développement et d'Attractivité Proposition de création d'un pôle touristique d'activités de pleine nature autour de WANGENBOURG
Resumé
Le Département du Bas-Rhin, a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action de l’Ouest, le 11 décembre 2017 (délibération n°CD/2017/077). Le projet de dynamisation touristique du territoire intercommunal par la création d’un pôle d’activités de pleine nature à Wangenbourg, porté par la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, co-construit avec le Département, la commune de Wangenbourg, l’Office de Tourisme Intercommunal de la Mossig et du Vignoble et de nombreuses associations locales du territoire, s’inscrit dans les enjeux prioritaires du Territoire Ouest. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer à la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble une subvention globale de 872 500 €, dont 832 500 € au titre du Fonds de Développement et d’Attractivité, pour le projet de création d’un Trail Center VTT, 20 000 € au titre du Fonds d’Innovation pour une étude de définition du modèle économique de ce Trail Center et 20 000 € au titre du Fonds d’Innovation pour une étude de définition du projet de Maison de Pays à Marlenheim. Il est également proposé à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de convention partenariale à conclure avec la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, de son Office de Tourisme Intercommunal et de la Commune de Wangenbourg ainsi que les conventions financières qui en découlent.
Pièces jointes
Fonds d'innovation : étude d'opportunité de création d'un réseau de tiers-lieux sur les territoires des Communautés de Communes du Pays de la Zorn et du Kochersberg-Ackerland.
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux au travers des contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'innovation territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour le financement d'une étude visant à réaliser un réseau de tiers-lieux. Cette étude doit permettre de préciser les conditions et le nombre d’installations de tiers-lieux sur ce territoire rural et péri-urbain. L’enjeu est ici de proposer une alternative aux déplacements pendulaires et d’améliorer la qualité de vie des actifs en rapprochant l’emploi de l’habitat. L’étude est réalisée à l’échelle des deux territoires de vie. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de conventions financières à conclure.
Pièces jointes
Projet de Plan de Prévention du Risque d'Inondation du Giessen. Consultation du Département pour avis.
Resumé
Dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques et Organismes Associées, le Département a été saisi le 4 novembre 2019 par la Préfecture du Bas-Rhin pour donner son avis sur le projet de Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) du Giessen. L'objet du PPRI est de prévenir le risque d’inondation et les conséquences dommageables des crues pour les populations et les biens impactés, notamment par la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à enjeux. Sur le territoire des 20 communes concernées par le périmètre du PPRI du Giessen, les enjeux pour le Département sont globalement limités et ce PPRI n’entraîne pas de contraintes bloquantes sur les biens départementaux existants (routes, itinéraires cyclables, biens immobiliers, patrimoine foncier) et pour d’éventuels projets futurs. Pour la plupart des communes concernées les contraintes et enjeux amenés par le projet de PPRI sont globalement limités et n’obèrent pas de façon notable leurs perspectives de développement. Toutefois, la Commune de Villé présente une vulnérabilité importante, et une grande partie de sa zone urbaine verra ses possibilités de développement fortement limitées. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’émettre un avis favorable au projet de PPRI du Giessen, sous réserve que soit : - apprécié l’impact économique du PPRI dont les conséquences financières peuvent être importantes pour les particuliers, les Communes et les activités concernés ; - mis en place un outil de suivi et d’évaluation du PPRI pour mesurer son évolution dans le temps ainsi que son impact réel sur la prévention du risque et le développement des territoires ; - prises en compte les observations faites par les collectivités et partenaires visant à assouplir certaines dispositions du règlement en vue de permettre un développement urbain minimal compatible avec les principes de prévention du risque d'inondation.
Pièces jointes
Projet de Plan de Prévention du Risque Inondation de la Moder - Consultation du Département pour avis.
Resumé
Dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques et Organismes Associées, le Département a été saisi le 4 novembre 2019 par la Préfecture du Bas-Rhin pour donner son avis sur le projet de Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) de la Moder. L'objet du PPRI est de prévenir le risque d’inondation et les conséquences dommageables des crues pour les populations et les biens impactés, notamment par la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à enjeux. Sur le territoire des 44 communes concernées par le périmètre du PPRI de la Moder, les enjeux pour le Département sont globalement limités et ce PPRI n’entraîne pas de contraintes bloquantes sur les biens départementaux existants (routes, itinéraires cyclables, biens immobiliers, patrimoine foncier) et pour d’éventuels projets futurs. Pour les communes concernées, la situation vis-à-vis du risque et des enjeux est très contrasté. Si pour la partie amont du bassin l’impact du projet de PPRi est globalement limité, les contraintes sur plusieurs Communes des secteurs médian et aval peuvent être localement importantes et obérer de façon significative leur possibilité de développement urbain. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’émettre un avis favorable au projet de Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Moder, sous réserve : - que soit apprécié l’impact économique de ce PPRI dont les conséquences financières peuvent être importantes pour les particuliers, les Communes et les activités impactés ; - que soit mis en place un outil de suivi et d’évaluation du PPRI pour mesurer son évolution dans le temps, ainsi que son impact réel sur la prévention du risque et le développement des territoires, - que soient prises en compte les observations faites par les collectivités et les partenaires locaux visant à assouplir certaines dispositions du règlement en vue de permettre un développement urbain minimal compatible avec les principes de prévention du risque d'inondation.
Pièces jointes
Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune d'ORSCHWILLER
Resumé
Le Département est consulté sur la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune d’Orschwiller a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente d’émettre un avis du Département sur le projet de PLU.
Pièces jointes
Proposition d'acquisition de parcelles de terrain à BERNARDSWILLER au droit du carrefour des RD 35 et 109
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de parcelles de terrain incorporées dans le carrefour giratoire des RD 35 et 109 sur le territoire de la Commune de BERNARDSWILLER.
Pièces jointes
Proposition d'acquisition de parcelles de terrain à SAINT-BLAISE-LA-ROCHE pour la réalisation d'une piste cyclable le long de la RD 1420
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d'une piste cyclable sur le territoire de la Commune de SAINT-BLAISE-LA-ROCHE.
Pièces jointes
Proposition de régularisation foncière de la RD 30 à TRUCHTERSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition d'une parcelle de terrain dans le cadre de la régularisation foncière de la RD 30 sur le territoire de la commune de TRUCHTERSHEIM.
Pièces jointes
Transfert des parcelles de terrain d'un tronçon déclassé de la RD 254 sur le territoire des Communes d' OTTROTT et de SAINT-NABOR
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de transférer aux Communes d' OTTROTT et de SAINT-NABOR les parcelles de terrains du tronçon déclassé de la RD 254.
Pièces jointes
Proposition de cession d'une parcelle de terrain à la Commune de SAINT-JEAN-SAVERNE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la cession d'une parcelle de terrain constituant un délaissé de la RD 619 sur le territoire de la Commune de SAINT-JEAN-SAVERNE.
Pièces jointes
Proposition d'échange de voiries sur le territoire de la commune de ROSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'un échange de voiries sur le territoire de la commune de ROSHEIM entre le Département du Bas-Rhin et la commune.
Pièces jointes
TSPO Proposition de projet de convention de maîtrise d'ouvrage désignée concernant les aménagements entre WASSELONNE et ITTENHEIM
Resumé
Le Transport en Site Propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO) est un service de Transport en Commun reliant Wasselonne à Strasbourg, initié et porté par la Département pour améliorer les conditions de déplacement des habitants de tout le territoire Ouest et destiné à offrir une alternative crédible à l’utilisation de la voiture particulière et respectueuse de l'environnement. Pour réaliser les derniers aménagements sur la RD1004 nécessaires à la finalisation du projet de TSPO sur sa section interurbaine, il est proposé de conclure avec la Région une convention de « maîtrise d’ouvrage désignée » en application de l'article L2422-12 du Code de la commande publique. Par ailleurs, une adaptation du programme d'aménagement et de la déclaration de projet est proposée pour tenir notamment compte du nouveau référentiel sur les Voies Structurantes d'Agglomération (VSA) autorisant les cars à circuler sur les bandes d'arrêt d'urgence. Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - de décider que le Département du Bas-Rhin constitue une co-maîtrise d'ouvrage avec la Région pour le projet de Transport en site propre de l'ouest strasbourgeois (TSPO) sur la section interurbaine de Wasselonne à Ittenheim; - de décider que le Département du Bas-Rhin soit désigné maître d’ouvrage unique pour la conception et la réalisation des travaux du TSPO; - d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Région relative aux modalités d'organisation de cette maîtrise d'ouvrage; - d'approuver l'adaptation du programme et la déclaration de projet portant notamment sur la prise en compte du référentiel sur les Voies Structurantes d'Agglomération, annexés à la présente délibération; - d'autoriser son Président à signer cette convention.
Pièces jointes
Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de désigner les Communes de Pfulgrisheim, Zinswiller et la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin comme maîtres d’ouvrages uniques pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées. Il vise à autoriser le Président du Conseil Départemental à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département. Ces conventions ont pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération.
Pièces jointes
RD723 sur la Commune de BUTTEN Convention de gestion des accotements et abords de la RD723, de l’entretien des layons et accotements herbacés des chemins forestiers
Resumé
L'aménagement de la RD723 réalisé en 2009 dans la Commune de BUTTEN à la limite départementale avec la Moselle, a conduit à prélever et déplacer plusieurs espèces végétales protégées. Parmi toutes les mesures prescrites par l'arrêté préfectoral du 5 mai 2009 autorisant ce déplacement, il était demandé au Département du Bas-Rhin, maître d'ouvrage de l'aménagement, de contractualiser, avec les acteurs locaux, la gestion et la restauration des lisières intra forestières, habitats préférentiels de ces espèces végétales. Le présent rapport a donc pour objet de proposer à la Commission Permanente : - d’approuver la mise en place d’un partenariat entre le Département du Bas-Rhin, la Commune de BUTTEN, l'Office National des Forêts et le SYCOPARC des Vosges du Nord pour la gestion des accotements et abords de la RD 723, - d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la Commune de BUTTEN, l'Office National des Forêts et le SYCOPARC des Vosges du Nord relative aux conditions et modalités d’intervention pour la gestion des accotements et abords de la RD 723, de l’entretien des layons et accotements herbacés des chemins forestiers, annexé à la présente délibération; - d'autoriser son Président à signer cette convention.
Pièces jointes
RD133/14 Liaison SAVERNE-BOUXWILLER Proposition de projet de convention de cofinancement à conclure avec la Communauté de Communes du PAYS DE HANAU - LA PETITE PIERRE et la Commune de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
Resumé
Le projet de la RD133/RD14 - Liaison Saverne - Bouxwiller répond à l'objectif d'aménager et de sécuriser un réseau routier performant pour garantir l'attractivité du territoire, conformément aux orientations définies par le Conseil Départemental dans son Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021 approuvé par délibération n°CD/2017/026 du 19 juin 2017. Cette nouvelle infrastructure est en effet essentielle au développement et à l’attractivité du Pays de Hanau, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de vie et de la sécurité des riverains et habitants de Dossenheim-sur-Zinsel, ce qui justifie le souhait de la Communauté de Communes et de la Commune de Dossenheim-sur-Zinsel de soutenir et financer ce projet à hauteur de 10% du coût HT. Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - d'approuver les modalités financières de participation de la Communauté de Communes du Pays de Hanau - La Petite Pierre et de la Commune de Dossenheim-sur-Zinsel, telles que définies dans le projet de convention à conclure avec le Département du Bas-Rhin pour le cofinancement de l'opération RD133/RD14 - Liaison Saverne-Bouxwiller; - d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la Communauté de Communes du Pays de Hanau-La Petite Pierre et la Commune de Dossenheim-sur-Zinsel pour le cofinancement de l'opération RD133/RD14-Liaison Saverne-Bouxwiller; - d'autoriser son Président à signer cette convention.
Pièces jointes
Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de MARLENHEIM, la Commune de WASSELONNE, la Commune de HOERDT, la Commune de SELTZ, la Communauté de Communes des Portes de Rosheim, la Communauté de Communes de la Basse-Zorn et la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin
Resumé
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier, sous réserve que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Les projets de convention qu’il est proposé de conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619). Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de conventions à conclure avec la Commune de MARLENHEIM, la Commune de WASSELONNE, la Commune de HOERDT, la Commune de SELTZ, la Communauté de Communes des Portes de Rosheim, la Communauté de Communes de la Basse-Zorn et la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin, selon les modalités figurant dans le tableau joint en annexe au présent rapport, et d’autoriser son Président à signer les conventions.
Pièces jointes
Proposition d'approbation de conventions de signalisation de zones de covoiturage à conclure avec les communes de COLROY-LA-ROCHE et de MUTTERSHOLTZ et avec l'ASL Espace HK et le Supermarché Match Sélestat
Resumé
Lors de son assemblée plénière du 24 juin 2013, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé de favoriser les mobilités alternatives à la voiture individuelle à travers l'adoption d'un schéma départemental des aires de covoiturage. Ce schéma fixe notamment l'objectif d'utiliser au maximum les infrastructures existantes par la réservation de places de covoiturage sur des parkings publics ou privés, sur la base d’accords de réservation de places de stationnement intervenant avec le propriétaire de ces infrastructures. Chaque accord est matérialisé par la conclusion d’une convention de signalisation entre le Département du Bas-Rhin et le propriétaire, fixant les conditions d'utilisation de l’aire de covoiturage. Le présent rapport a ainsi pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un partenariat avec les Communes de Colroy-la-Roche et de Muttersholtz, l’ASL Espace HK et le Supermarché Match Sélestat en vue de la réservation de places de covoiturage.
Pièces jointes
PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente l’attribution d'une subvention au Foyer Moderne de Schiltigheim pour l’adaptation de 6 logements situés à Schiltigheim.
Pièces jointes
PDH- Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à MOMMENHEIM et à ALTORF
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des agréments pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant deux opérations de la société HABITAT DE L’ILL à Mommenheim et à Altorf.
Pièces jointes
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine
Resumé
Le rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 191 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.
Pièces jointes
PDH-proposition d'approbation d'un projet d'avenant à la convention "Action Cœur de Ville" pour la mise en œuvre d'une Opération de Revitalisation Territoriale de la Ville de SAVERNE dans la continuité du programme "Action Cœur de Ville".
Resumé
Les Communes de Saverne et d'Haguenau ont été retenues dans le programme "Action Cœur de Ville" qui vise à revitaliser leurs centres-villes autour de cinq axes : le commerce, l'habitat, le transport, le numérique et le patrimoine. Dans cette dynamique, la Communauté d'Agglomération de Haguenau et la Communauté de Communes du Pays de Saverne ont souhaité conventionner pour la mise en place d'une Opération de Revitalisation Territoriale. Cette dynamique s'inscrit en complémentarité avec les politiques départementales dans les domaines du développement territorial et de la cohésion sociale. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet d'avenant à la convention "Action cœur de Ville" pour la mise en œuvre de l'Opération de Revitalisation Territoriale de Saverne à conclure entre le Département, l'ANAH, l'Etat, la Caisse des Dépôts et de Consignations, Action Logement, l'Agence Régionale de Santé, la Région et la Ville et la Communauté de Communes de Saverne pour la période 2019-2025.
Pièces jointes
PDH - Proposition d’attribution de subventions à Habitat et Humanisme Alsace Nord pour la réalisation d’une résidence junior et d’une résidence sénior à STRASBOURG-NEUDORF - rue des Carmélites/route du Rhin
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention totale de 120 000 € et d’approuver les termes des projets des conventions d’attribution de subventions à Habitat et Humanisme Alsace Nord suite à la labélisation du 2 décembre 2013 pour les projets de création d’une résidence junior et d’une résidence sénior à STRASBOURG-NEUDORF – rue des Carmélites/route du Rhin, dans le cadre de l’appel à projet conjoint avec la Communauté Urbaine de Strasbourg et du Département.
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PDH-Conseil Local de l'Habitat (CLHA) de la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) proposition de convention de partenariat
Resumé
La politique départementale de l’habitat (CD/2018/008) a prévu de définir une vision politique partagée et un plan d’action pluriannuel à l’échelle des intercommunalités grâce aux Conseils Locaux de l’Habitat et de l’Attractivité. Il est proposé à la Commission Permanente d'adopter la Convention de partenariat au titre du Conseil Local de l'Habitat et de l'Attractivité(CLHA) entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau et le Département du Bas-Rhin. Elle porte notamment sur des engagements en matière de réhabilitation du parc de logements, de stratégie en faveur du logement aidé, de développement de l’offre de logements adaptés aux publics (senior, jeunes,personnes handicapées…).
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Soutien à l'arboriculture familiale par le maintien et le développement des vergers traditionnels hautes tiges - Proposition d'attribution de subventions à la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin dans le cadre de la convention pluri-annuelle 2019-2020 et d'approbation de la convention financière 2020
Resumé
La disparition des vergers familiaux traditionnels hautes tiges est une préoccupation que le Département partage avec la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin. Le Conseil Départemental a approuvé lors de sa Séance Plénière du 24 juin 2019 (CD/2019/027)le soutien à l'arboriculture familiale par le maintien et le développement des vergers traditionnels. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention d'un montant total de 26 040 euros à la Fédération des producteurs de fruits du Bas-Rhin pour l’année 2020 conformément à la convention d’objectifs pluriannuelle 2019-2020 entre le Département du Bas-Rhin et la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin et d’approuver les termes de la convention financière 2020 à conclure avec la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Proposition de délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de KNOERSHEIM et WESTHOUSE-MARMOUTIER avec extension sur la Commune de ZEHNACKER, fixant le périmètre, comportant la liste des prescriptions du préfet et mentionnant la décision prévue à l'article L. 121-19 du code rural et de la pêche maritime
Resumé
Conformément au code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière du Département. Ce rapport propose à la Commission Permanente d'ordonner l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de Knoersheim et Westhouse-Marmoutier avec extension sur la commune de Zehnacker.
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Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Atmo Grand Est et signature d'un Contrat de Transition écologique pour la Communauté de Communes de Sauer-Pechelbronn
Resumé
Le Département et l'association Atmo Grand Est ont développé un partenariat axé sur les échanges de données, notamment en matière de trafic automobile et de qualité de l'air extérieur mais également sur des investigations à titre de test concernant la qualité de l'air intérieur dans certains collèges. Il est proposé d'approuver la convention financière 2020 et d'attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur de 30 000 € à l'association Atmo Grand Est. Agissant sur son territoire pour diminuer les polluants et devenir territoire à énergie positive en 2037, la Communauté de Communes de Sauer-Pechelbronn sollicite le Département du Bas-Rhin pour cosigner un Contrat de Transition Ecologique. Il est proposé d'accompagner ce territoire dans ses objectifs et de signer ce contrat.
Pièces jointes
Proposition de cession de parcelles à HOERDT
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de 20 parcelles départementales situées à Hoerdt au profit de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Pièces jointes
Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans le canton d'INGWILLER
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de demander le retrait du Livre Foncier et/ou du Cadastre de parcelles départementales faisant partie du domaine public routier départemental. Cette opération permettrait de faire disparaître les limites existantes inutiles en ne conservant que les limites des propriétés privées du Département. Ces parcelles sont situées dans le canton d'Ingwiller.
Pièces jointes
Modification du bénéficiaire d'une transaction foncière à SAVERNE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la modification du bénéficiaire d'une transaction par laquelle le Département du Bas-Rhin cède une parcelle à SAVERNE.
Pièces jointes
Proposition de cession d'une maison d'habitation située 2 rue Gottfried à STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider des modalités financières de la vente de la maison d’habitation située à Strasbourg, 2 rue Gottfried.
Pièces jointes
Pouvoir d'achat des agents départementaux : revalorisation des titres restaurant
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver la revalorisation des titres restaurant avec effet au 1er février 2020.
Pièces jointes
Adhésion à la centrale d'achat des transports publics (CATP)
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’adhérer à la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP). Cette adhésion permettrait d’obtenir des conditions d’achats avantageuses dans le domaine de la mobilité, notamment pour l’achat de vélos de service et d’équipement pour abris vélos.
Pièces jointes
Organismes de construction - Cessions de logements et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’autoriser l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 à vendre 1 logement situé à Wissembourg et 1 logement situé à Rothau. Il propose également de décider du maintien des garanties d’emprunts correspondantes et d’approuver les termes des projets d’avenants aux conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Informations concernant les garanties d’emprunts
Resumé
Le présent rapport informe la Commission Permanente sur les nouvelles garanties d’emprunts accordées au cours de l’année 2019.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Neolia HAGUENAU PLAI et PLUS et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Neolia pour l’opération d’acquisition – amélioration de logements PLAI et PLUS situés à Haguenau et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Renégociation 8 emprunts Habitat de l’Ill et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du maintien de garanties suite à la renégociation de 8 Lignes du Prêt, menée par la Société Coopérative HLM Habitat de l’Ill et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Mainlevée ABRAPA et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’une radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée par l’ABRAPA et d’approuver les termes des projets d’avenants aux conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Neolia HAGUENAU PLS et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Neolia pour l’opération d’acquisition – amélioration de logements PLS situés à Haguenau et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Informations concernant les régies d’avances et les régies de recettes du Département
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’informer la Commission Permanente des modifications apportées aux régies d’avances, et de recettes au cours de l'année 2019.
Pièces jointes
Proposition de décision d'engager l'opération de reconstruction du Collège d'Eckbolshheim et d'approuver le Programme Technique Détaillé
Resumé
Le Conseil Départemental a approuvé le plan pluriannuel d’investissement (PPI) des collèges en séance plénière des 20 mars 2017 (CD/2017/012), du 25 juin 2018 (CD/2018/022) et du 13 décembre 2018 (CD/2018/089). Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’engager les études de conception pour l’opération de restructuration du collège « Katia et Maurice KRAFFT » à Eckbolsheim. Il est proposé à la Commission Permanente d’approuver le Programme Technique Détaillé qui définit le périmètre de l’opération ainsi que son budget prévisionnel en phase de conception.
Pièces jointes
Proposition de décision d'engager l'opération de restructuration du Foyer de l'Enfance et d'approuver le Programme Technique Détaillé.
Resumé
Construire un avenir pour nos enfants, accompagner les familles dans la bienveillance, accompagner les jeunes à devenir des adultes responsables, autonomes et engagés constituent les axes forts de l’engagement du Département traduit dans le plan d’actions Enfance Jeunesse Famille « Un avenir pour nos enfants » adopté à l’unanimité en juin 2018. Le budget annuel global du Département consacré à la politique de l’enfance, de la jeunesse et de la famille est aujourd’hui de 170 M€, en hausse de plus de 10 M€ par-rapport à 2019 sur la protection de l’enfance. Pour mieux accueillir les enfants confiés, le Département s’est notamment fixé l’ambition de rénover le Foyer Départemental de l’Enfance (FDE), établissement public construit en 1975, qui tient une place particulière dans le dispositif départemental de protection de l’enfance. Le diagnostic réalisé sur l’établissement de la Rue Stéphanie à Strasbourg fait état d’un défaut majeur de fonctionnalité du site et d’une vétusté avancée de plusieurs bâtiments. Sur la base des réunions de concertations menées avec les professionnels qui exercent au sein de l’établissement, de propositions écrites des équipes, d’échanges avec les enfants et des parents, les besoins fonctionnels ont pu être recensés pour atteindre un fonctionnement optimisé et modernisé, afin de disposer d’un FDE conforme aux recommandations de bonnes pratiques éducatives. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente d’engager l’opération de restructuration du Foyer départemental de l’Enfance à Strasbourg-Neudorf et d’approuver le Programme Technique Détaillé qui définit le périmètre de l’opération ainsi que le budget prévisionnel des coûts et études techniques.
Pièces jointes
Proposition de décision d'engager l'opération de restructuration de la plate-forme logistique de l'Hôtel du Département
Resumé
Dans le cadre d’une démarche de transformation numérique de la collectivité, d’économies de frais de fonctionnement et d’une résolution des problèmes de non-conformité des locaux, il est proposé à la Commission Permanente d’engager l’opération de création d’une plateforme logistique à l’Hôtel du Département(HDD). Il est proposé à la Commission permanente d’approuver le Programme Technique Détaillé qui définit le périmètre de l’opération ainsi que son budget prévisionnel.
Pièces jointes
Proposition d’un projet de convention de mise à disposition d’un fonctionnaire du Département du Haut-Rhin auprès du Département du Bas-Rhin dans le cadre de la création de la Collectivité Européenne d’Alsace
Resumé
Suite à la vacance du poste de directeur des finances du Département, et dans le cadre de la mise en convergence des pratiques des deux collectivités en vue de la création de la Collectivité Européenne d’Alsace, il est proposé à la Commission Permanente d’approuver la mise à disposition d’un fonctionnaire par le Département du Haut-Rhin à raison de 0,5 équivalent temps plein, ainsi que les termes du projet de convention de mise à disposition à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Département du Haut-Rhin. Ce fonctionnaire exerce les fonctions de Directeur des Finances.
Pièces jointes
Proposition de mise à disposition d’un agent du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA et approbation des termes du projet de convention correspondant
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la mise à disposition, avec effet au 1er mars 2020, d’un agent du Département auprès du Groupement Européen de Coopération Territoriale Eurodistrict PAMINA, et d’approuver les termes du projet de convention de mise à disposition à conclure entre le Département et le Groupement Européen de Coopération Territoriale Eurodistrict PAMINA.
Pièces jointes
Proposition de désignation d'un représentant du Conseil Départemental au sein d'un organisme
Resumé
Ce rapport propose à la Commission Permanente de modifier une désignation et de désigner un représentant du Conseil Départemental au sein d'un organisme.
Pièces jointes
Fonds de développement et d'attractivité Proposition de participation financière du Département aux Maisons Urbaines de Santé de la Ville de STRASBOURG et de l'EUROMETROPOLE
Resumé
Dans le cadre de sa stratégie de santé adoptée lors de la Séance Plénière du 13 décembre 2018, le Département a défini sa politique volontariste en faveur d'une offre de soins de qualité. Cette stratégie propose notamment une offre de soins de proximité au travers de l’accompagnement de projets de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP). A ce titre les projets de MSP, dénommées Maisons Urbaines de Santé (MUS) sur le territoire de la Ville de Strasbourg et de l'EUROMETROPOLE intègrent totalement l’objectif du Département, de : « Soutenir financièrement et accompagner les porteurs de projets de maisons de santé pluri professionnelles qui visent à s’articuler avec l’offre médico-sociale du Département et à renforcer ou développer l’offre sanitaire d’un territoire ». Il est proposé d'accompagner ces projets dans le cadre du Fonds de Développement et d'Attractivité.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs
Resumé
Placée sous la présidence du Département, la Conférence des Financeurs réunit l’ensemble des acteurs institutionnels qui œuvrent dans le champ de la prévention de la perte d’autonomie autour d’une stratégie commune de prévention. Le présent rapport propose l’engagement par le Département – gestionnaire des concours financiers pour le compte de la Conférence des Financeurs – des crédits destinés à soutenir les projets et actions de prévention inscrits au plan d’action 2020 tels qu’adoptés le 11 décembre 2020 par l’ensemble des membres de la Conférence des Financeurs.
Pièces jointes
Actualisation du Règlement Départemental du Transport Scolaire pour les élèves et étudiants du Bas-Rhin en situation de handicap
Resumé
Dans le cadre des compétences du Département du Bas-Rhin en matière de financement du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap et de la mise en place de la future Collectivité européenne d'Alsace, le présent rapport soumet à l'approbation de la Commission permanente les évolutions du Règlement Départemental du Transport Scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d’une subvention à l’association Relais Emploi Santé Insertion (RESI)et d'approbation des termes d'un projet de convention
Resumé
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver les termes de la convention entre le Département du Bas-Rhin et le RESI (Relais Emploi Santé Insertion), ainsi que l’attribution d’une subvention d’un montant de 65 000 € à la structure pour l’année 2020.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de la subvention pour 2020 à l'Agence de développement d'Alsace ADIRA et d'approbation du projet de convention financière
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente du Conseil Départemental d'attribuer à l'Agence de développement d'Alsace ADIRA une subvention d'un montant de 1 223 376 euros au titre de l'exercice 2020.
Pièces jointes
Proposition d’attribution de subvention pour 2020 aux structures en charge de l'accompagnement professionnel des BRSA et d'approbation des projets de convention à conclure
Resumé
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l'accompagnement professionnel des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'attribution de subventions aux opérateurs de l'insertion professionnelle pour 2020. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de convention financière à conclure avec chacune des structures concernées.
Pièces jointes
Proposition de prolongation du soutien financier du Département du Bas-Rhin à la ligne de transport entre les gares d'Erstein et de Lahr, en faveur des travailleurs transfrontaliers.
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de renouveler le soutien du Département du Bas-Rhin à l'exploitation d'une ligne de transport spécial en car entre Erstein et Lahr, du 1 septembre 2020 au 31 aout 2024. Ce service propose une offre de transport initialement destinée aux salariés français de la zone d'emploi de Lahr, notamment aux jeunes et aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), afin de contribuer à lever les freins à la mobilité. Expérimentée depuis 2017 par l’Eurodistrict de Strasbourg-Ortenau en partenariat avec le Département du Bas-Rhin et la Communauté des Communes du canton d’Erstein, la ligne de transport fera désormais l’objet d’un co-financement de la Région et de l’Ortenaukreis. Elle sera gérée par la Région sous forme d’un service transfrontalier régulier à destination du grand public, en partenariat avec l’Ortenaukreis, l’Eurodistrict de Strasbourg-Ortenau, le Département du Bas-Rhin, la Communauté des Communes du canton d’Erstein. Une convention - annexée au présent rapport - définit les conditions de participation financière de chacun des partenaires, pour une durée initiale de 2 ans, tacitement reconductible 2 années – soit pour une durée maximale de 4 années. Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer à la Région une contribution financière maximale de 22 500 € par an pendant 4 années – soit une contribution financière totale maximale de 90 000€ -, et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
Pièces jointes
Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion(FAPI)
Resumé
La loi de finances initiale pour 2017 a créé le fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) qui vise à apporter un soutien financier aux Départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion. Conformément à la délibération CP/2017/149 prise lors de la réunion de Commission Permanente du 3 avril 2017, le Département du Bas-Rhin a conclu une convention de financement avec l'Etat pour une durée de trois ans. Dans ce cadre, et conformément à la décision de la Commission Permanente du 28 mai 2018, approuvant les axes d'intervention du FAPI (CP/2018/156), il est proposé à la Commission Permanente d'approuver des financements aux structures pour lesquelles les actions se déroulent en 2020.
Pièces jointes
Proposition de financement 2019 des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la participation financière du Département aux Services des Mandataires Judiciaires pour les mesures d’accompagnement judiciaires au regard des arrêtés préfectoraux transmis au titre de l’année 2019.
Pièces jointes
PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Entraide Le Relais pour l'aménagement des nouveaux locaux de sa résidence d'accueil implantée sur la Commune de BRUMATH
Resumé
L’association "Entraide Le Relais" est gestionnaire d’une résidence d’accueil de 25 places implantée à Brumath dans le cadre d’une convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Spécialisé « Établissement Public de Santé Alsace Nord » (EPSAN). La résidence d’accueil de Brumath a ouvert avec le soutien de l’EPSAN, du Département, de la Ville de Brumath et de l’Etat (DDCS) en octobre 2015. Le projet doit trouver sa destination finale au début de l’année 2020 en déménageant à Brumath, dans une maison en cours de réhabilitation et aménagée spécialement pour cet usage. Le présent rapport propose à la Commission Permanente l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’investissement à l’association Entraide le Relais pour aménager les nouveaux locaux de sa résidence d'accueil.
Pièces jointes
SDAGV - Proposition d’attribution d’une subvention pour la création de l’aire de grand passage des gens du voyage de la Communauté de Communes du Pays Rhénan située à DRUSENHEIM
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer une subvention départementale à la Communauté de Communes du Pays Rhénan pour la création d'une aire de grand passage d’une capacité de 100 places à Drusenheim.
Pièces jointes
SDAGV - Aide au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage en 2020 et approbation des termes du projet de convention financière-type
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de renouveler pour l’année 2020 l'aide départementale au fonctionnement des 20 aires d'accueil des gens du voyage en service dans le Bas-Rhin : Bischwiller, Brumath, Haguenau pour le territoire Nord, Barr, Erstein, Molsheim, Mutzig, Obernai, Sélestat pour le territoire Sud, Saverne et Wasselonne pour le territoire Ouest, Bischheim-Hœnheim-La Wantzenau, Eckbolsheim, Fegersheim, Geispolsheim, Illkirch-Graffenstaden, Ostwald-Lingolsheim, Schiltigheim, Strasbourg et Vendenheim pour le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Il est proposé d’attribuer un montant total de subventions de 494 592 € au titre de l’aide départementale au fonctionnement des 20 aires permanentes d’accueil des gens du voyage pour l’année 2020, versée en deux fois : l’acompte de 50% en 2020 et le solde, régularisé en fonction du taux d’occupation de l’aire, en 2021. La contribution du Département, en complément de celle de l’Etat, au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage réalisées par les Communes ou les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) constitue une dépense obligatoire conformément aux dispositions de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances
Resumé
Le Département contribue à l'autonomie des jeunes et à leur engagement en soutenant les associations qui développent des actions éducatives. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des subventions à des structures menant des actions sur des territoires en difficulté (quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville), privilégiant le travail sur le comportement, la civilité et le vivre ensemble, le travail sur la notion de respect mutuel entre filles et garçons, prévention des violences sexistes et sexuelles, la notion de responsabilisation et la solidarité locale ou internationale dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances.
Pièces jointes
Avenant à la convention du 18 septembre 2006 avec le Centre parental Espérance
Resumé
La mise en œuvre d’un projet adapté aux besoins de chaque enfant dans un parcours coordonné et continu est un des enjeux du plan d’action enfance, jeunesse, famille « Un avenir pour nos enfants » 2018-2023 approuvé à l’unanimité par la collectivité, en juin 2018. Le centre parental Espérance, qui accueille depuis 2006, des enfants avec leurs parents en difficulté éducative, propose des évolutions permettant de mieux répondre aux orientations du Département et aux besoins de certaines familles bas-rhinoises. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’autoriser, par avenant, le centre parental Espérance à des accueils supplémentaires (dont des mesures judiciaires) et à modifier son prix de journée.
Pièces jointes
Renforcement du dispositif jeunes majeurs "Vers l’Insertion et l’Autonomie (VIA)".
Resumé
Les Mineurs Non Accompagnés accueillis par le Département du Bas-Rhin rencontrent une difficulté particulière au moment de leur accès à la majorité. En effet, la difficulté d'obtention d’un titre de séjour pérenne complexifie leur parcours vers l’autonomie, notamment pour la recherche d'un logement. Un dispositif particulier d’hébergement et d’accès au logement est porté par l’Association Foyer Notre Dame depuis 2018, financé par le Département. Considérant les résultats de ce dispositif et les besoins du Département, il est proposé à la Commission Permanente de créer 35 nouvelles places au sein du dispositif « Vers l’Insertion et l’Autonomie ».
Pièces jointes
Accompagnement des jeunes sortant d'un placement à l'Aide Sociale à l'Enfance au sein des dispositifs d'intermédiation locative
Resumé
Le Département du Bas-Rhin s’est de longue date engagé de façon volontariste à accompagner les jeunes majeurs sortants d’un placement au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance. Aujourd’hui, alors que leur nombre ne cesse de croître (+ 36,4 %) 225 jeunes bénéficient d'un contrat jeune majeur – près de 430 jeunes confiés atteindront la majorité en 2020 –, il est indispensable de faciliter leur accès au logement ou à un hébergement autonome, dans le droit commun. Il est proposé à la Commission Permanente de conforter l’offre d’intermédiation locative portée par l’Etat par un accompagnement renforcé de ces jeunes, sans relais familiaux et fragilisés.
Pièces jointes
Proposition d’approbation, dans le cadre de la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace, du plan d’actions pour l’année 2020 et proposition d’attribution du soutien financier annuel au GIP FCIP Alsace qui gère le fonds commun Langue et Culture Régionales. Proposition d'attribution de subventions à trois associations qui interviennent en faveur de la langue régionale d'Alsace: ABCM Zweisprachigkeit, OLCA et Culture et Bilinguisme - René Schickelé Gesellschaft
Resumé
Le Département du Bas-Rhin, dans le cadre de sa stratégie Bilinguisme, soutient différents dispositifs dont le fonds commun « Langue et Culture Régionales », l’association ABCM Zweisprachigkeit pour le fonctionnement des classes associatives bilingues des écoles de son réseau, l'Office pour la langue et les cultures d'Alsace et de Moselle (OLCA) ainsi que l'association Culture et Bilinguisme - René Schickele Gesellschaft. Le fonds commun « Langue et Culture Régionales » est abondé par les deux Départements alsaciens, la Région et le Rectorat. Les ressources mobilisées par ces partenaires permettent de mettre en œuvre les actions prévues dans la convention opérationnelle portant sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace pour la période 2018-2022, conclue le 5 décembre 2018. Il est proposé à la Commission Permanente d'adopter le plan d'actions 2020 et le projet de budget 2020 proposés par la Commission quadripartite. Il est également proposé d'attribuer la participation financière annuelle du Département du Bas-Rhin d'un montant de 1 000 000 d'euros au fonds commun « Langue et Culture régionales » au titre de l'année 2020. Il est par ailleurs proposé que le Département du Bas-Rhin poursuive le soutien à l’association ABCM Zweisprachigkeit en maintenant son niveau d’engagement au fonctionnement des classes hors contrat à hauteur de 20 000 € par classe en 2020. Le réseau compte 8,5 classes hors contrat en 2019/2020 dans le Bas-Rhin. De plus, il est proposé d'approuver la convention opérationnelle de partenariat et de financement en faveur de l'OLCA à conclure pour l'année 2020 avec le Département du Haut-Rhin, la Région Grand Est et l'OLCA et de poursuivre le soutien à l'OLCA en lui attribuant une subvention. Enfin, il est proposé d'attribuer une subvention à Culture et Bilinguisme - René Schickelé Gesellschaft.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets "Collège sans haine"
Resumé
Le 4 avril 2019, le Conseil Départemental a adopté 10 actions contre le racisme et la haine (CD/2019/008). La 1ère action « Défendre les valeurs de la République auprès des plus jeunes » s’est matérialisée par la première édition de l’appel à projets « Collège Sans Haine » co-construit et co-instruit avec le Pôle Civisme de l’Académie de Strasbourg. A destination des collèges bas-rhinois, cette initiative partenariale permet de soutenir des actions contre les discriminations portées par les jeunes au sein d’un collège. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer un soutien financier aux 12 collèges porteurs des actions sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets « Collège sans Haine ».
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle
Resumé
Le présent rapport s’inscrit dans le Plan « Actions éducatives et Collèges » approuvé par le Conseil Départemental le 20 mars 2017. L’action 19 « Classes de découverte – collèges », intégré à l’axe 1 « Devenir un citoyen responsable et autonome », se propose d’élargir l’horizon des collégiens en favorisant la découverte et l’apprentissage en dehors du collège. Pour permettre à tous les collégiens de visiter, dans le cadre d’un parcours éducatif, au moins un lieu de mémoire consacré aux conflits contemporains générés par la haine et le refus de la différence durant leur scolarité, le Département a élargi par délibération du 4 avril 2019 le dispositif de subvention, dans le cadre de la proposition de 10 actions contre l'antisémitisme, le racisme et la haine. A ce titre, le Département attribue des subventions pour des voyages scolaires organisés par les collèges publics et privés et prend en charge intégralement les frais de transport, d’entrée et de visite guidée pour les collégiens visitant les lieux de mémoires régionaux et européens. Il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer des subventions aux collèges publics et privés dans le cadre de voyages scolaires organisés dans le courant de l’année scolaire 2018/2019. Elles concernent 33 collèges.
Pièces jointes
Proposition de transfert du terrain d'assiette de la cité scolaire de la Haute Bruche à SCHIRMECK
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du transfert du terrain d'assiette de la cité scolaire de la Haute Bruche à Schirmeck.
Pièces jointes
Implantation d’un collège de 600 élèves au Neuhof, à STRASBOURG
Resumé
La Mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) du Ministère des Armées doit organiser la vente d’un ancien terrain militaire auprès de l’Eurométropole. Cette vente concerne plusieurs lots dont un lot est destiné à accueillir le futur collège du Neuhof, à Strasbourg. Aussi, pour que la vente puisse s’opérer dans les conditions financières définies : il est nécessaire que le Département délibère sur son intention de créer le futur collège du Neuhof, un équipement public donc, sur une partie de ce terrain (le lot 1). Le présent rapport a pour objet de décider du principe de créer un équipement public sur un terrain désigné « lot 1 » d’une surface de 75 ares environ, à l’angle de la rue des Canonniers et de la rue de Sarlat, afin de faciliter le processus de cession foncière.
Pièces jointes
Proposition de programme de travaux de maintenance dans les collèges publics 2020
Resumé
Le Département met en oeuvre la politique de l’enseignement secondaire en vertu de l’article L 213-2 du code de l’éducation. Il a la charge des collèges et veille au maintien et à l’amélioration du patrimoine des collèges publics. Cette responsabilité est exercée dans le cadre des orientations du plan d’actions éducatives et collèges qui vise l’épanouissement et la réussite scolaire des collégiens. Le présent rapport propose un programme de travaux de maintenance dans les collèges publics pour l’année 2020, pour un budget total de 10 040 700 €. Le document, joint en annexe, détaille les opérations correspondant aux enveloppes budgétaires qui ont été votées au Budget Primitif et seront complétées en DM1.
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Conventions à conclure avec la Ville d'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN pour l'accueil des demi-pensionnaires du collège Nelson Mandela
Resumé
La Ville d’Illkirch–Graffenstaden, dans le cadre de la restructuration du site scolaire Libermann, qui se trouve à proximité immédiate du collège Nelson Mandela, a proposé au Département la réalisation d’un espace commun destiné à la restauration scolaire. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver les termes de deux conventions qui portent, d'une part, sur le financement de ce projet de restaurant scolaire mutualisé, et, d'autre part, sur sa mise à disposition au profit des demi-pensionnaires du collège Nelson Mandela.
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Proposition d'attribution de logements de fonction
Resumé
Le Département décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer des logements inoccupés dans les collèges Esplanade, Erasme et François Truffaut à Strasbourg, Les Sources à Saverne, Jean de la Fontaine à Geispolsheim, Rouget de l'Isle et Leclerc à Schiltigheim et d'approuver les termes des projets de convention d'occupation précaire correspondants.
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Convention de partenariat entre le club vosgien et le Département du Bas-Rhin
Resumé
De la bonne collaboration entre les Collectivités locales et les forces vives de la société dépend la qualité de l'information et du service rendu aux habitats. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider d'approuver les termes du projet de convention qui vise à définir les modalités de transmission par le club vosgien au Département des tracés numériques des sentiers de randonnées du Bas-Rhin dans le cadre de la gestion et de la mise à jour du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
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Proposition de mise en place de deux conventions entre le Département et l’Eurométropole de STRASBOURG portant sur un cadre de collaboration autour des données géographiques et sur un partenariat concernant le plan cadastral napoléonien.
Resumé
Tous deux en responsabilité sur le territoire métropolitain, le Conseil Départemental et l'Eurométropole de Strasbourg doivent partager les connaissances et les informations afin de veiller à l'efficacité de l'action publique, que celle-ci soit commune ou non, et à la transparence des données. Le présent rapport propose au Conseil départemental de décider d'approuver les termes de deux projets de convention entre notre Collectivité et l’Eurométropole de Strasbourg. Le premier projet de convention a pour objet de donner un cadre institutionnel à la collaboration déjà active entre les deux collectivités autour des données géographiques et des produits cartographiques. Le deuxième projet de convention s’inscrit dans le cadre général de la première convention et définit précisément les conditions de fourniture des images du cadastre numérisé par les Archives départementales à l’Eurométropole de Strasbourg, ainsi que leurs conditions de réutilisation.
Pièces jointes
Proposition de prise en charge des cotisations ordinales des agents du Département qui en relèvent
Resumé
Le manque d'attractivité de certaines professions spécialisées est une problématique majeure de notre société. Ce phénomène pénalise les citoyens et contraint la bonne réalisation des politiques publiques. Les professions concernées sont notamment celles qui doivent, obligatoirement, faire l'objet du versement d'une cotisation ordinale. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de prendre en charge les cotisations ordinales dont ces professionnels, employés par le Département, sont redevables. Cette mesure favorable contribue à la mise en œuvre des politiques publiques départementales.
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Modification des délégations du Conseil Départemental à la Commission Permanente
Resumé
Pour faciliter la vie des habitants et des acteurs locaux, ainsi que pour améliorer l'efficacité et la réactivité de l'action publique, le Conseil Départemental est dans l'obligation d'actualiser régulièrement son processus décisionnel. Ce rapport propose au Conseil Départemental, compte tenu des besoins nouveaux apparus, de consentir de nouvelles délégations à la Commission Permanente dans trois domaines.
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Proposition d'adhésion du Département du Bas-Rhin à l'Eurodistrict Région Freiburg Centre et Sud Alsace à l'occasion de sa structuration en GECT (Groupement Européen de Coopération Territoriale)
Resumé
Les Eurodistricts sont les bras armés des Collectivités locales. Pour renforcer l'impact des politiques transfrontalières en faveur des habitants et des territoires, ils représentent des acteurs efficaces et indispensables. La qualité du maillage territorial des Eurodistricts dans le Rhin Supérieur est un avantage considérable pour l'Alsace, qu'il convient de consolider et de renforcer. A ce titre, la restructuration de l'Eurodistrict Région Freiburg - Centre et Sud Alsace en GECT (Groupement Européen de Coopération Territoriale) est une étape importante vers l'homogénéisation des structures. Dans la perspective de la Collectivité Européenne d'Alsace, cette évolution revêt également un caractère symbolique, puisque cet Eurodistrict se situe sur les deux Départements alsaciens. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d'approuver l'adhésion du Département du Bas-Rhin au nouveau GECT Eurodistrict Région Freiburg - Centre et Sud Alsace, moyennant une contribution financière annuelle de 7 500 €.
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PDH - Convention-cadre 2020-2025 pour une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) sur le territoire de la Communauté de Communes de SELESTAT
Resumé
Le Conseil Départemental s'engage pour le dynamisme et l'attractivité de chaque territoire et de chaque Commune. Premier partenaire des stratégies des Municipalités et des Communautés de Communes, la Collectivité se saisit de chaque outil pertinent pouvant appuyer les projets locaux. Créée par la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018, l’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) est un outil nouveau, à disposition des collectivités locales, pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social. Il est destiné à lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. Ce rapport soumet à l'approbation du Conseil Départemental les termes de la convention-cadre pluriannuelle 2020-2025 pour une ORT de la Communauté de Communes et de la Ville de Sélestat. Cette convention vise à renforcer et redynamiser le centre-ville de Sélestat, en coordonnant l'ensemble des acteurs impliqués, à savoir la Ville de Sélestat, la Communauté de Communes de Sélestat, l'Etat, la Caisse des Dépôts et de Consignation, Action Logement, la Région Grand Est et le Département. Cette Opération de Révitalisation du Territoire s'inscrit pleinement dans l'action de la Collectivité en faveur des Centres-Bourgs, ainsi que dans la vision de Sélestat et de l'Alsace Centrale : bâtir un territoire culturel et touristique de référence.
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Proposition d'approbation du projet de fusion entre la SEM SIBAR et l'OPH OPUS 67
Resumé
L'habitat et le logement sont des compétences majeures du Conseil Départemental. Dans un contexte de tensions sur le pouvoir d'achat et le pouvoir vivre des citoyens, l'action de la Collectivité dans ce domaine est d'autant plus attendue. Par conséquent, afin d'améliorer l'efficacité de nos politiques, les dispositifs et les structures doivent correspondre aux nouvelles dispositions législatives. La réorganisation du secteur HLM prévue dans la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) entrée en vigueur le 23/11/2018 impose le regroupement des Organismes de Logement Social (OLS), en prenant en compte les particularités locales (fusions, intégration dans un groupe, mutualisation entre OLS). Afin de répondre aux obligations fixées par la loi, le Conseil Départemental a autorisé ses représentants siégeant aux Conseils d'Administration d'OPUS 67 et de la SIBAR à se prononcer favorablement sur le rapprochement des deux organismes dans la perspective privilégiée par les opérateurs sur la base des travaux d'étude d'impact d'un AMO délégué à cet effet. Le présent rapport a pour objet de confirmer le principe de rapprochement entre les 2 structures sous la forme d’une fusion absorption de l’OPUS 67 par la SIBAR, à intervenir pour le 1er juillet 2020, et de donner délégation à la Commission Permanente pour prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.