Rapport introductif au Budget Primitif 2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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Propositions financières Budget Primitif 2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Evaluation du Schéma directeur des transports et des déplacements - Refonte de l'offre du Réseau 67 à compter de septembre 2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) - Première phase
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en oeuvre des orientations de la démarche ''Territoires 2030'' - Généralisation de la territorialisation et actualisation de la politique départementale de l'habitat
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Habitat intergénérationnel et résidences seniors sur le territoire hors CUS - Deuxième appel à projets
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Plan départemental de l'habitat - Troisième appel à projets en vue de créer des ''Quartier Plus 67''
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Création de résidences pour les jeunes, les seniors et les personnes en situation de handicap sur le territoire de la CUS - Appels à projets conjoints du Département et de la CUS
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Appel à projets conjoint entre le Département et le Pôle Alsace Energivie pour rechercher et suivre des ménages de propriétaires-occupants modestes, testeurs de nouveaux produits ou équipements énergétiques dans leur habitat
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 10/12/2012
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
La Direction Territoriale d'Aménagement du Territoire (DTAT), créée en janvier 2010, avec ses quatre Secteurs Départementaux d'Aménagement, d'Urbanisme et d'Habitat (SDAUH) au sein de ses quatre Unités Territoriales d'Aménagement du Territoire (UTAT), apporte assistance et conseil aux communes et intercommunalités bas-rhinoises qui le souhaitent dans le cadre de l'exercice de leurs compétences en matière d'aménagement et d'urbanisme. Les crédits inscrits au budget primitif 2013 s'élèvent à 589 000 euros, dont le détail est présenté dans le cadre du présent rapport.
Pièces jointes
Gestion des bâtiments - 53 Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Ce rapport a pour objet la présentation de l'avancement des différents projets d'intervention sur le foncier et le vote des crédits 2013 en cette matière.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le Département du Bas-Rhin, aux côtés de la Région Alsace et de la Communauté Urbaine de Strasbourg est de longue date engagé dans une politique volontariste de soutien au développement universitaire et scientifique avec l'ambition de conforter son potentiel, son attractivité et son rayonnement international. Dans le prolongement des orientations de politique générale portées par le Département en matière d'enseignement supérieur et de recherche, un document commun de planification des engagements à l'horizon 2020 a été adopté en 2009. Le présent rapport présente les propositions de crédits de paiement pour 2013.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet le vote des crédits 2013 en matière de coopération internationale. La programmation 2013, pour les trois axes d'intervention (promotion du rayonnement européen du Département, coopération transfrontalière et partenariats et solidarité internationale) s'appuiera sur la stratégie de coopération internationale redéfinie en 2009 et sur les révisions des politiques publiques du Département décidées depuis 2010.
Pièces jointes
Renouvellement de l'adhésion du Département à l'Euro-Institut
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le renouvellement de l'adhésion du Département au Groupement Local de Coopération Transfrontalière 'Institut pour la Coopération Transfrontalière / Euro-Institut', pour la période 2013-2020, ainsi que la convention de coopération et les statuts correspondants.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet le vote des crédits 2013 en matière de développement économique. Il traduit notre soutien renouvelé et croissant en faveur de l'implantation d'entreprises et la création d'emplois : 12,940 M€ en 2013 (rappel 10,300 M€ en 2012).
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Dans un contexte économique et budgétaire tendu, le Conseil Général poursuit une politique de développement économique volontariste visant à améliorer l'environnement des entreprises, faciliter leur implantation et leur extension sur l'ensemble du territoire bas-rhinois. Cette démarche trouve sa pleine efficacité grâce à un investissement conséquent de la collectivité départementale dans les domaines de l'animation et de la promotion économiques. Le présent rapport a pour objet d'adopter les crédits en faveur de l'animation et de la promotion économiques pour 2013.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet le vote de crédits en matière de tourisme proposés au vu de la stratégie de développement établie de façon commune par le Département du Bas-Rhin, celui du Haut-Rhin et la Région Alsace.
Pièces jointes
''Alsace à Vélo'' - Convention de partenariat
Resumé
Les conclusions de l'étude concernant la mise en tourisme des infrastructures dédiées à la pratique du vélo en Alsace ont été rendues au cours de l'été 2012. Afin d'assurer la mise en oeuvre de l'ensemble des actions relevant des domaines de l'infrastructure, du jalonnement, des services mais également de la promotion et de la communication, le Conseil Général du Bas-Rhin est désigné, après s'être proposé, coordinateur du projet dénommé 'Alsace à Vélo'. Ce projet partenarial regroupe l'ensemble des trois grandes collectivités alsaciennes (Région Alsace, Conseil Général du Haut-Rhin, Conseil Général du Bas-Rhin), l'Etat (DIRRECTE), les trois agglomérations de Strasbourg, Colmar et Mulhouse ainsi que les deux Agences de Développement Touristique (ADT 67 et 68) et le Comité Régional du Tourisme. Un programme d'actions prévu sur la période 2012/14 s'inscrit dans le cadre de la Stratégie Touristique Alsace adoptée en juin dernier. Les ressources seront définies d'un commun accord entre les partenaires au fur et à mesure du déploiement de la démarche 'Alsace à vélo'.
Pièces jointes
Sociétés d'économie mixte locales (SEML) - Rapports d'activités 2011
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le rapport d'activités 2011 des Sociétés d'Economie Mixte Locales (SEML) dans lesquelles le Département détient une partie du capital.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet le vote des crédits 2013 en matière d'agriculture.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet la fixation des crédits budgétaires pour 2013 pour la politique de développement local en milieu rural.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Dans la continuité de la politique de développement local en milieu rural, le Département a décidé en 1996 d'étendre cette politique au milieu urbain. Les inscriptions sollicitées pour 2013 au titre de cette politique, concernent trois types d'interventions : - les actions financées par le biais du fonds de développement urbain dans le cadre de la politique de la ville, notamment au titre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (C.U.C.S.), et le financement de diverses réalisations dans les zones urbaines et les quartiers ; - le soutien à certaines opérations d'investissement menées par la CUS ou par les communes membres de la CUS ; - la participation départementale au financement du programme partenarial contractualisé avec l'Agence de Développement de l'Agglomération Strasbourgeoise (ADEUS). Le présent rapport a pour objet la fixation des crédits budgétaires pour 2013 pour la politique en matière de développement local en milieu urbain.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Les crédits consacrés à cet axe d'intervention aident les collectivités à répondre aux exigences réglementaires de la gestion des déchets. La lutte contre l'effet de serre comprend une dotation pour soutenir les collectivités et associations engagées dans cette lutte.
Pièces jointes
Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) et son rapport d'évaluation environnementale
Resumé
Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) fixe des objectifs aux horizons 2018 et 2024. Ces objectifs portent sur la réduction des quantités de déchets totaux produits (-9,3 % en 2018, ratio/habitant) dont celle des ordures ménagères résiduelles (-29 % d'ici 2018), ce qui devrait permettre de traiter l'intégralité des déchets sur le département en limitant les besoins en capacités d'enfouissement à 90 000 t/an à terme. Le projet de plan est accompagné de son rapport d'évaluation environnementale qui met en évidence les effets favorables en particulier sur la réduction des rejets atmosphériques, sur le bilan énergétique et les économies de matières premières. Le présent rapport a pour objet l'approbation du projet de plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux et de son rapport d'évaluation environnementale.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Les crédits consacrés à cet axe d'intervention aident les collectivités à répondre aux exigences réglementaires dans le domaine de l'eau, du traitement des eaux usées et de l'élimination des déchets d'épuration ainsi que dans le domaine de la gestion des cours d'eau et du canal de la Bruche.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet le vote des crédits en matière d'aménagement foncier rural et de santé animale.
Pièces jointes
Tarifs de nouvelles prestations assurées par le Laboratoire départemental d'analyses
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption des tarifs de nouvelles analyses et autres prestations assurées par le Laboratoire départemental d'analyses.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet le vote des crédits 2013 en matière d'actions environnementales.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Dans le cadre de la politique en faveur de la sécurité des biens et des personnes, le rapport concerne les inscriptions de crédits sollicitées au titre de la contribution départementale à verser au SDIS pour 2013, de la participation au fonctionnement du bateau pompe transfrontalier Europa 1 et du soutien financier apporté aux projets de construction ou de réhabilitation lourde des bâtiments mis à disposition de la Gendarmerie Nationale, engagés sous maîtrise d'ouvrage communale, intercommunale ou réalisés par un bailleur social.
Pièces jointes
Avancée des projets inscrits à l'Agenda 21 et Rapport de développement durable 2012
Resumé
Le présent rapport présente l'avancée des projets inscrits à l'Agenda 21 depuis décembre 2011, propose les nouveaux projets à inscrire à l'Agenda 21 en 2012, et soumet à l'Assemblée les modalités d'élaboration du plan d'actions 2013, en phase avec les priorités politiques. Le tableau de bord de suivi des projets Agenda 21 est présenté en annexe. Par ailleurs, la Loi Grenelle 2 instaure une nouvelle obligation réglementaire : réaliser un rapport de développement durable qui évalue les impacts des politiques publiques départementales sur les finalités du développement durable. Ce rapport développement durable, présenté lui aussi en annexe, montre l'évolution des pratiques départementales en faveur du développement durable.
Pièces jointes
Diagnostic carbone et projet de Plan climat énergie territorial (PCET)
Resumé
La loi « Grenelle 2 » soumet les collectivités à la réalisation d'un diagnostic carbone, qui fait le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la collectivité, et d'un Plan Climat Energie Territorial (PCET), dont le but est de lutter contre le changement climatique et de préparer le territoire à ses effets prévisibles. Ce plan doit être conforme aux orientations du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) approuvé par le Conseil Régional et arrêté par le Préfet de région le 29 juin 2012. Le présent rapport présente le contexte réglementaire du diagnostic carbone et du Plan Climat Energie Territorial ainsi que les résultats synthétiques du diagnostic carbone réalisé avec l'aide de l'ASPA. Il propose un projet de PCET départemental, basé sur les lignes fortes qui ont conduit l'action du Conseil Général dans ce domaine, depuis l'adoption de l'Agenda 21 départemental en 2006 et de la stratégie départementale de l'énergie en 2008. Les modalités d'information et de consultation du public sur ce projet de plan, ainsi que les modalités de validation finale du PCET, sont également évoquées.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'avancement des projets engagés et le vote des crédits en matière d'enseignement secondaire.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le Conseil Général subventionne les travaux dans les écoles tant publiques que privées. Ce rapport propose d'inscrire au budget primitif 2013 un crédit de 2 M€.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le Conseil Général subventionne et organise des actions d'éducation et de formation qui complètent l'enseignement obligatoire. Ces actions consistent à soutenir l'organisation de classes de découverte, les activités périscolaires et de formation, le bilinguisme, l'enseignement précoce de l'allemand et l'accompagnement à la scolarité. Le rapport présente les projets à engager et détaille les propositions d'inscription budgétaires pour 2013.
Pièces jointes
Budget Primitif 2013 du Vaisseau - Activités culturelles et commerciale
Resumé
Le présent rapport a pour objet le vote des crédits en faveur du développpement de la culture scientifique et technique. Il propose également l'adoption de la tarification 2013 pour les droits d'entrée, les locations d'espaces, la boutique et la cafétéria du Vaisseau.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet le vote des crédits dédiés aux actions de développement culturel, hors lecture publique qui fait l'objet d'un rapport particulier.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet la présentation des crédits de la politique en faveur de la conservation et de la diffusion du patrimoine. Il propose d'inscrire au budget primitif 2013 un crédit de 11 394 920,41 €.
Pièces jointes
Budget Primitif 2013 du Château du Haut-Koenigsbourg
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre examen les différentes composantes du budget du Château du Haut-Koenigsbourg.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet la fixation des crédits budgétaires pour 2013 (crédits d'investissement d'un montant de 768 880 euros et crédits de fonctionnement de 607 000 euros) pour la politique de lecture publique.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'expliciter les demandes de crédits destinés à la politique mémorielle. Ce rapport propose d'inscrire au budget primitif 2013 un crédit de 134 300 €.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet le vote des crédits 2013 en matière d'activités sportives et de loisirs ainsi qu'une proposition de prorogation du dispositif de majoration pour la construction et la réhabilitation des gymnases mis à disposition des collèges.
Pièces jointes
Déclinaisons de politiques en faveur de la jeunesse - Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les crédits à inscrire au BP 2013, au titre de la politique jeunesse ainsi que les propositions de modifications de dispositifs d'intervention.
Pièces jointes
Objectif d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour 2013
Resumé
Les tarifs de prestations ou dotations globales des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Conseil Général ou conjointe avec l'Agence régionale de santé ou l'Etat sont fixés annuellement par arrêté du président du Conseil Général. Il s'agit notamment des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, des foyers et services pour personnes handicapées et des structures concourant à la protection de l'enfance. Ces tarifs déterminent les montants pris en charge au titre de l'aide sociale ou l'allocation personnalisée d'autonomie. Ils sont opposables aux autres financeurs (usagers, autres départements). L'objectif d'évolution de ces budgets pour l'année 2013 fait l'objet d'une délibération du Conseil Général en cohérence avec les orientations budgétaires.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet le vote des crédits en matière de protection maternelle et infantile.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Cet axe correspond à plusieurs activités relatives aux actions de prévention mises en oeuvre par délégation de l'Etat ou à titre volontariste par le Département : - le dispositif de prévention et de dépistage du sida, des hépatites et de l'ensemble des pathologies transmises par voie sexuelle - le dispositif de prévention et de dépistage de la tuberculose qui assure le suivi, le traitement médical de toute personne malade ou en contact avec ce risque - la prévention vaccinale des maladies infectieuses par la mise en place de séances de vaccination et la fourniture de vaccins pour les structures de prévention selon les recommandations du calendrier vaccinal officiel en vigueur - la prévention des cancers par le soutien financier à des associations, principalement ADEMAS pour le dépistage du cancer du sein, EVE pour le dépistage du cancer du col de l'utérus, ADECA Alsace pour la prévention du cancer colorectal et la Ligue Départementale contre le cancer pour ses actions menées dans ce domaine - l'accès aux soins des personnes en situation précaire
Pièces jointes
Convention constitutive du GIP ''Agence française de l'adoption''
Resumé
Ce rapport a pour objet la signature de la convention constitutive du GIP Agence française pour l'Adoption, auquel le Département participe au titre de ses compétences dans le champ de l'Enfance, en particulier dans le cadre de sa mission d'agrément des familles adoptantes.
Pièces jointes
Convention constitutive du GIP ''Enfance en danger''
Resumé
Ce rapport a pour objet la signature de la convention constitutive modifiée du GIP ''Enfance en danger''.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le Département développe des actions de soutien à domicile des familles en difficultés éducatives (AEMO, AED, travailleuses familiales, aides financières) et détermine la politique de prévention spécialisée en lien avec les partenaires pour soutenir les familles en difficultés et éviter que le placement d'enfants ne devienne une nécessité.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
La prise en charge des enfants confiés au service de protection de l'enfance constitue une dépense obligatoire et s'exerce principalement au sein de quatre types de structures : Foyer Départemental de l'Enfance, Maisons d'Enfants à Caractère Social, Foyers d'Action Educative, Lieux de Vie. L'activité reste soutenue avec au 30 septembre 2012, 2 466 enfants confiés au Président du Conseil Général du Bas-Rhin (2 413 à la même date en 2011). Le nombre d'enfants accueillis a des répercussions sur plusieurs postes de dépenses notamment les frais d'hébergement. Les crédits 2013 (77 814 000 €) évoluent par rapport à 2012 (76 210 000 €) pour faire face à l'évolution des frais de personnel, des charges sociales afférentes et des dépenses liées à l'accueil des enfants.
Pièces jointes
Foyer départemental de l'enfance - Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet le vote des crédits 2013 pour le foyer départemental de l'enfance.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le Département est l'employeur de 433 assistants familiaux chargés d'accueillir des enfants confiés au Président. A ce titre, le Département prend en charge le versement des salaires et différentes allocations destinées à compenser les charges d'entretien au bénéfice de l'enfant.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le Conseil Général finance toutes les prestations et allocations correspondant aux besoins des enfants confiés au Service de Protection de l'Enfance.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le Département octroie des subventions aux associations intervenant dans le champ de la protection de l'enfance.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondants pour 2013. Pour favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées, le Département intervient au titre de l'aide sociale légale en finançant d'une part les frais d'aide ménagère et d'autre part les prises en charge assurées par les services d'accompagnement social et médico-social pour personnes handicapées (SAVS et SAMSAH). Par ailleurs, le Département soutient financièrement l'association GIHP Alsace, qui met en oeuvre 2 services de transport pour les personnes à mobilité réduite sur la région de Haguenau-Bischwiller et la région de Saverne. Les crédits prévus à ce titre assurent le financement de ces deux réseaux, en complément d'un apport par les communes ou leurs groupements, qui bénéficient du service. En complément de ses missions obligatoires, le Département soutient également les associations oeuvrant dans le domaine du handicap en finançant des actions bien ciblées en cohérence avec ses compétences.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondants pour 2013. Le Département du Bas-Rhin est compétent pour prendre en charge au titre de l'aide sociale légale, les frais d'hébergement des personnes handicapées justifiant d'une orientation de la Commission des Droits et de l'Autonomie en foyers d'hébergement, foyers d'accueil spécialisé et foyers d'accueil médicalisé. Le Conseil Général du Bas-Rhin finance également les frais d'hébergement des personnes handicapées en structures spécialisées pour l'accueil des personnes âgées ainsi que dans des familles d'accueil agréées. La croissance des crédits est la traduction de notre politique visant à l'augmentation des places en établissement.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondants pour 2013. Instituée par la loi du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) constitue une réforme essentielle dans la prise en charge du handicap en instaurant, pour la personne handicapée, un droit à compensation. Destinée à financer l'ensemble des aides nécessaires à la réalisation du projet de vie de la personne, cette prestation a vocation à se substituer progressivement à l'allocation compensatrice (AC) qui a pour objet soit de rémunérer une tierce personne, soit de compenser ou d'atténuer les frais supplémentaires occasionnés par le handicap dans le cadre d'une activité professionnelle. La croissance des crédits (+5,3%) traduit l'augmentation du nombre de bénéficiaires de la PCH.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondants pour 2013. Les propositions financières en faveur du maintien à domicile des personnes âgées recouvrent en premier lieu les prestations d'aide sociale obligatoires : l'aide ménagère et l'allocation de services ménagers sont accordées aux personnes âgées dont les revenus sont inférieurs à un plafond fixé par décret. Ces aides sont réglées aux associations agréées sur présentation de factures ou versées directement aux bénéficiaires.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondants pour 2013. L'aide sociale à l'hébergement permet aux personnes âgées de bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de séjour par le Département lorsque leurs ressources sont insuffisantes. Il s'agit d'une prestation d'aide sociale obligatoire soumise à l'obligation alimentaire et à la récupération sur succession. Le dispositif «accueil familial» amène le Département à prendre en charge au titre de l'aide sociale les frais de placement des personnes âgées qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour faire face à ces coûts.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondants pour 2013. L'allocation personnalisée d'autonomie est destinée aux personnes âgées présentant un certain degré de dépendance. A domicile, elle permet de prendre en charge les aides nécessaires au maintien des bénéficiaires dans leur cadre de vie habituel. Par ailleurs, le dispositif APA prévoit dans son volet facultatif que cette prestation puisse être affectée à la couverture de frais d'hébergement temporaire et de dépenses d'aides techniques et d'adaptation du logement. En établissement, cette prestation permet de financer une partie du tarif dépendance en vigueur dans la structure d'accueil. La croissance des crédits sur cet axe est de 1%.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondants pour 2013. Les actions spécifiques en faveur des personnes âgées comprennent les subventions de fonctionnement aux associations, les aides à l'investissement, le financement des centres locaux d'information et de coordination ainsi que diverses mesures de prévention de la dépendance.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet le vote des crédits 2013 en matière d'insertion et de lutte contre les exclusions.
Pièces jointes
Bilan intermédiaire de l'expérimentation des contrats de sept heures dans le Bas-Rhin
Resumé
Le Conseil Général du Bas-Rhin s'est engagé, à l'instar de 15 autres Départements, dans la mise en oeuvre expérimentale de 200 contrats de 7 heures à destination des allocataires du RSA. Après 10 mois de fonctionnement, le présent rapport s'attache à en décliner les premiers éléments de bilan et d'informer le Conseil Général.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet la fixation des crédits budgétaires pour 2013 pour la politique en matière de lieux d'accueil du public dans le cadre des missions d'actions sociales du Département.
Pièces jointes
Fiscalité du Département
Resumé
Le présent rapport porte sur la fiscalité du Département pour 2013. Le Département du Bas-Rhin doit faire face en 2013 à un double défi : d'une part les recettes générales ne progressent plus et sont de plus amputées par de nouvelles mesures de péréquation de l'Etat; d'autre part notre collectivité doit continuer à assumer des dépenses sociales en forte croissance. Dans ce contexte, la diminution des autres dépenses sur lesquelles notre collectivité conserve une maîtrise devient un impératif. Une fois épuisées les voies d'économies sur les dépenses propres de fonctionnement, ainsi que la révision de nos dispositifs d'intervention, le recours à une hausse modérée de la taxe foncière sur les propriétés bâties est rendu nécessaire pour l'équilibre du budget.
Pièces jointes
Stratégie de financement par l'emprunt pour 2013 - Autorisation au président de souscrire des émissions obligataires (émissions EMTN et billets de trésorerie)
Resumé
Le présent rapport retrace la situation de la dette départementale au 2ème semestre 2012 et revient sur les solutions innovantes permettant au Département de poursuivre à moindre coût sa stratégie de financement, notamment à travers la souscription du Schuldschein. Il propose par ailleurs la mise en place d'une stratégie obligataire départementale. Pour cela, il soumet à l'approbation de l'Assemblée la délégation au Président du Conseil général de la faculté de souscrire des emprunts obligataires et des billets de trésorerie.
Pièces jointes
Contrat triennal ''Strasbourg Capitale Européenne'' 2012-2014
Resumé
Les collectivités locales et l'Etat soutiennent la vocation européenne de Strasbourg dans un cadre contractuel spécifique. Pour le contrat triennal 2012-2014, l'Etat vient de faire connaître ses arbitrages aux termes desquels son engagement de 47,474 M€ diminue de 31% au regard des prévisions initiales. De plus, ce montant de participation de 47,474 M€ est en très forte diminution au regard des 117,54 M€ de la part Etat du contrat triennal 2009-2011. Malgré de fortes contraintes budgétaires, le Conseil Général maintient le niveau de son engagement voté en décembre 2011. Le plan de financement du contrat joint en annexe prévoit une participation totale du Département à hauteur de 29,293 M€. Le présent rapport confirme cet engagement important, en dépit du désengagement de l'Etat.
Pièces jointes
Budgets 2013 et suivants - Créations, augmentations et diminutions d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Echéanciers de crédits de paiement (CP)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les créations, augmentations et diminutions d'Autorisations de Programme (AP) et d'Autorisations d'Engagement (AE), ainsi que les échéanciers de Crédits de Paiement (CP) afférents à l'ensemble des AP et AE.
Pièces jointes
Tarifs des régies
Resumé
Le présent rapport concerne les tarifs et les produits encaissés dans le cadre des régies de recettes.
Pièces jointes
Intégration dans le patrimoine des routes transférées
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'intégration dans le patrimoine du Conseil Général du Bas-Rhin des routes nationales transférées par la loi du 13 août 2004 et d'autoriser le Payeur départemental à passer les écritures de régularisation d'ordre non budgétaire pour intégration dans les comptes du Département de la valeur totale des sections transférées.
Pièces jointes
Délégations de compétences consenties par le Conseil Général à son président ainsi qu'à la commission permanente
Resumé
Ce rapport a pour objet de compléter les délégations de compétences consenties par le Conseil général à son président en application de l'article L 3211-2 du Code général des collectivités territoriales et de modifier les délégations à la commission permanente.
Pièces jointes
Représentation du Conseil Général au sein de divers organismes
Resumé
Ce rapport a pour objet la désignation de représentants du Conseil Général au sein de divers organismes.
Pièces jointes
Budget Primitif 2013 - Synthèse Décision modificative n° 3 (DM 3) de l'exercice 2012
Resumé
Ce rapport présente le projet de Budget Primitif 2013, conforme aux orientations budgétaires débattues lors de l'assemblée plénière du 22 octobre 2012. Il traduit la nécessité d'un effort de maîtrise sans précédent des dépenses départementales pour faire face au contexte de la crise. Face à des recettes atones qui ne progressent plus que de +1,3% et face à l'évolution des dépenses sociales incompressibles que la crise porte à des niveaux jamais atteints (+3,8% d'augmentation), la diminution des dépenses de fonctionnement hors social est un impératif pour limiter au strict minimum le recours à la fiscalité. Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement permet, avec la poursuite d'une programmation pluriannuelle de nos investissements gérée au plus fin, de stabiliser nos inscriptions d'emprunt et de préserver un niveau épargne brute compatible avec nos objectifs de maîtrise de l'endettement. Les explicitations de fond des inscriptions budgétaires décrites dans le présent rapport sont abordées une seule fois, par souci de simplification, dans le rapport introductif.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Proposition de taux modulés Communes 2013.pdf -
Proposition de taux modulés CDC 2013.pdf -
CG_10.11-12-2012_Annexe1_au_rapport_164.pdf -
CG_10.11-12-2012_Annexe2_au_rapport_164.pdf -
CG_10.11-12-2012_Annexe3_au_rapport_164.pdf -
CG_10.11-12-2012_Annexe4_au_rapport_164.pdf -
Note additive rapport 164.pdf -
Annexe 1 à l'EXTRAIT - BP 2013 Annexe 1 à la délibération 164 - CF sans variations.pdf
Propositions financières Budget Primitif 2013
Resumé
Le rapport présente les crédits relatifs aux services supports de la collectivité comprenant les éléments relatifs aux systèmes d'information et aux télécommunications, aux moyens généraux, à la mobilité des agents, à la communication et au fonctionnement de l'assemblée.
Pièces jointes
Personnel départemental - Evolution des dépenses de personnel, des postes et des effectifs
Resumé
Le budget des ressources humaines représente 15,6% des dépenses de fonctionnement qui s'élèvent à 813 888 127 €. Dans un contexte économique incertain, il continue de faire l'objet d'un suivi attentif et rigoureux.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
annexe 1 Referentiel metiers_Version validée décembre 2012.pdf -
annexe 2 BP 2013 budget global.pdf -
annexe 3 BP 2013 budget principal.pdf -
annexe 4 BP 2013 budget annexe parc d'Erstein.pdf -
annexe 5 BP 2013 budget annexe parc départemental de véhicules.pdf -
annexe 6 BP 2013 budget annexe laboratoire départemental d'analyse.pdf -
annexe 7 BP 2013 budget annexe partie commerciale du Vaisseau.pdf
Adaptation à la réglementation du dispositif en matière de déplacements professionnels des agents du Département
Resumé
Adaptation à la réglementation du dispositif en matière de déplacements professionnels des agents du Conseil Général du Bas-Rhin
Pièces jointes
Extension de l'échelon spécial en catégorie C - Modalités de mise en oeuvre dans les filières autres que technique
Resumé
Extension de l'échelon spécial en catégorie C - Modalités de mise en oeuvre dans les filières autres que technique
Pièces jointes
Mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire
Resumé
L'action du Département du Bas-Rhin en faveur du financement des contrats de prévoyance et de santé de ses agents doit évoluer suite au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Conformément aux dispositions de l'article 4 de ce décret, l'objet du présent rapport est de soumettre à votre validation les axes fondamentaux de ce futur dispositif de protection sociale, à savoir son périmètre, ainsi que ses modalités juridiques et financières. Ce dispositif permettra de soutenir et d'améliorer la couverture santé et prévoyance de tous les agents du Département. Pour contribuer à cet objectif, le Département augmente de 25% l'enveloppe allouée en 2013 à la protection sociale complémentaire de ses agents, tout en maintenant les dépenses du budget de la DRH dans sa globalité, très en dessous du glissement vieillesse technicité.
Pièces jointes
Convention de participation avec le Centre de gestion du Bas-Rhin pour le risque ''prévoyance''
Resumé
Convention de participation entre le Département et le Centre de Gestion du Bas-Rhin (CDG 67) dans le domaine de la protection sociale complémentaire.
Pièces jointes
Convention avec l'Institut universitaire de réadaptation ''Clemenceau'' à STRASBOURG
Resumé
Démarche précoce d'insertion professionnelle d'un agent en congé de longue maladie - Convention avec l'Institut universitaire de réadaptation ''Clemenceau''.