Délibérations
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Gries a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, afin qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Weitbruch a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du Code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, afin qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le présent rapport à pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Muttersholtz a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du Code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, afin qu'il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux Communes de NIEDERNAI et d’OBERBRONN, financées par le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE), relatives à l’année 2018, pour l’électrification des Communes placées sous le régime de l’électrification rurale.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition de l'enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Communauté de Communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau dans le cadre du soutien aux projets d'investissements des communes et des Communautés de Communes concernant les centres médico-sociaux (CMS). Ce projet s'inscrit dans la politique d'Action Sociale de Proximité qui est une compétence majeure du Département qui mobilise ses professionnels sur l'ensemble des territoires.
Ces deux dernières années, le Département a exprimé son engagement aux côtés des jeunes, notamment en adoptant : - le Plan d’actions Enfance Jeunesse Famille 2018-2023, "Un avenir pour nos enfants", adopté par l'Assemblée plénière le 25 juin 2018 (délibération CD/2018/021) ; - le Plan Actions Educatives et Collèges adopté le 20 mars 2017 (délibération CD/2017/007). La collectivité départementale contribue à l'autonomie et à l’engagement des jeunes avec une attention particulière pour les plus vulnérables. Elle soutient les associations qui développent des actions socio-éducatives en direction des jeunes de 10 à 25 ans et qui favorisent leur engagement. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer un soutien aux actions menées par le Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC).
La « Stratégie Bilinguisme » adoptée par le Conseil Départemental du Bas-Rhin le 22 octobre 2018 a pour objectif de créer les conditions encore plus favorables à l’apprentissage de la langue régionale d’Alsace dès le plus jeune âge. Cette stratégie prévoit notamment, pour ce faire, la mise en œuvre d’actions et le soutien de dynamiques en faveur de la promotion de la langue régionale d’Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention, au titre de l’année 2018, à l’association Culture et Bilinguisme / René Schickelé Gesellschaft qui intervient en faveur de la langue régionale.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à Sciences Po Strasbourg pour la mise en œuvre du Programme d’Etudes Intégrées (PEI) dans des collèges bas-rhinois au cours de l’année scolaire 2018/2019. Cette action vise à permettre aux collégiens de consolider leur sentiment de citoyenneté transfrontalière et européenne et à les inscrire dans un parcours d'excellence. Par délibération n° CD/2017/007 du 20 mars 2017, le Conseil Départemental a décidé de mettre en place un Plan Actions éducatives et Collèges pour la période 2017-2020, réaffirmant ainsi la poursuite de son engagement en matière d’action éducative. Le développement de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et l'accompagnement du tissu économique vers l'innovation, constituent des enjeux majeurs pour l'avenir du Bas-Rhin. Aux côtés des autres collectivités, le Département du Bas-Rhin participe, depuis le début des années 90, à l'effort public en ce sens.
Le présent rapport s'inscrit dans le plan "Actions éducatives et Collèges" approuvé par le Conseil Départemental le 20 mars 2017. L'action 19 "Classes de découverte - collèges", déclinant l'axe 1 "Devenir un citoyen responsable et autonome", se propose d'élargir l'horizon des collégiens en favorisant la découverte et l'apprentissage en dehors du collège. A ce titre, le Département attribue des subventions pour des voyages scolaires organisés par les collèges publics et privés. Par ailleurs, le Département subventionne intégralement les frais de transports et d'entrée pour les classes de 3ème au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions aux collèges publics et privés dans le cadre de voyages scolaires organisés au courant de l'année scolaire 2017/2018. Elles concernent 11 collèges, pour 47 classes et 1 231 élèves.
Le Département du Bas-Rhin et la Région interviennent pour des travaux de maintenance dans les cités scolaires. Il est proposé à la Commission Permanente de décider de confier, dans le respect du Code de l’éducation, la gestion complète de ces travaux à l’une des deux collectivités sur les 5 sites suivants : André Maurois à Bischwiller, Henri-Meck à Molsheim, Kléber à Strasbourg, Jean Monnet à Strasbourg et Haute Bruche à Schirmeck. Le présent rapport a ainsi également pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider la validation d’un projet de convention cadre relatif à la gestion des travaux de faible ampleur et des grosses réparations concernant les cités scolaires, et d’autoriser le président à signer cette convention-cadre.
Le Département décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer des logements inoccupés aux collèges de l’Eichel à Diemeringen, Jean de La Fontaine à Geispolsheim, Rouget de Lisle à Schiltigheim et Solignac à Strasbourg, et d'approuver les termes des projets de convention d'occupation précaire correspondants.
Dans le cadre de ses compétences, il revient au Département du Bas-Rhin d’attribuer les dotations de fonctionnement nécessaires au fonctionnement des collèges publics. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires à des collèges publics pour faire face à leurs besoins. Ce rapport répond en grande partie à l'axe 2 du rapport "Plan Actions éducatives et Collèges" adopté le 20 mars 2017 (délibération n° CD/2017/007), concernant l'engagement financier permettant les conditions favorables d'une scolarité réussie.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une dotation de fonctionnement complémentaire aux 12 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département apporte un soutien au développement artistique de ses territoires ainsi qu'aux actions de médiation culturelle en faveur des Bas-Rhinois. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention à l’association Les Vendredis de la Chartreuse et une subvention complémentaire à l’association pour la promotion de la culture en Alsace - Théâtre de la Choucrouterie, d’approuver les termes du projet d’avenant à la convention financière à conclure avec cette association et d'autoriser son président à signer cet avenant.
